Depuis 20 ans, les experts de GIRARDINIS.COM créent des solutions d’optimisation fi scale.

Article 217 undecies du Code Général des Impôts

Comme les particuliers, les entreprises peuvent optimiser leur fi scalité. Des dispositifs d’incitation fi scale à l’investissement leur sont réservés. Avec GIRARDINIS.COM, vous pouvez réduire jusqu’à 100% de votre IS dans la limite de 330 000€ par an.Pour y parvenir, votre société réalise un investissement outremer et bénéfi cie d’une double défi scalisation. L’investissement est déductible du résultat fi scal de l’année et bénéfi cie de l’amortissement et de la déduction des intérêts fi nanciers.

DISPOSITIF FISCALL’article 217 undecies du CGI, prévoit des incitations fi scales pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés qui investissent dans les départements français d’outremer afi n de contribuer à leur développement. Les investissements concernés peuvent être constitués de biens immobiliers neufs à vocation sociale ou intermédiaire ou alors de biens amortissables (éligibles) exploités directement. Dans ce dernier cas, l’entreprise est dispensée de l’obligation de rétrocéder une partie de son avantage fi scal. Elle bénéfi cie alors de 100% de l’avantage fi scal.

MÉCANISME FISCAL DU DISPOSITIFLe montant total de l’investissement réalisé outremer se déduit du résultat imposable de l’entreprise et permet ainsi de réduire, voire annuler, l’impôt de l’exercice considéré. Dans l’hypothèse où le montant de l’investissement dépasse le résultat imposable de l’entreprise, le solde du défi cit est reportable sur les années suivantes sans limite de temps.

Garantie de revente (optionnelle)

L’entreprise qui réalise son investissement peut, le cas échéant, bénéfi cier d’une garantie de revente off erte par un tiers. Celle-ci se traduit par la signature d’une promesse synallagmatique de vente. Le nouvel acquéreur dispose d’une surface fi nancière et/ou d’actifs permettant de sécuriser l’opération.

Avantage fi scal

En faisant l’acquisition directe d’un bien dans la limite de 1 000 000€, le chef d’entreprise optimise la fi scalité de son entreprise tout en augmentant son dividende distribuable.Il dispose de plusieurs avantages supplémentaires :• l’absence d’obligation de rétrocession,• la récupération de la TVA sur

l’investissement,• l’amortissement de l’investissement

sur 10 ans seulement (au lieu de 30 ans pour l’immobilier), l’imputation des intérêts d’emprunt.

Rendement de l’investissement

L’entreprise exploite le bien dans le cadre d’une activité éligible et bénéfi cie d’un rendement de l’ordre de 10 % par an. 

Potentiel de Plus-value à la revente

La sortie de l’opération s’établit par la revente de son investissement à un tiers. Comment déterminer la valeur de cette transaction ? La valeur de revente de l’investissement se traduit par la cession du bien à sa valeur réactualisée. En pratique, l’entreprise cède son investissementmoyennant une plus-value de cession. Il est possible de bénéfi cier d’une garantie de revente.

Une solution aux multiples avantages :• Déduire le montant de l’investissement du résultat imposable et reporter le défi cit éventuel sur les

exercices suivants.• Etre dispensé d’agrément fi scal préalable.• Annuler ou réduire l’IS dans la limite de 330 000€.• Distribuer aux actionnaires des dividendes plus élevés l’année de référence.• Financer l’investissement via un crédit bancaire dont les intérêts sont entièrement déductibles.• Récupérer la jouissance du bien au terme de la durée obligatoire d’exploitation.• Profi ter d’une solution de défi scalisation fl exible et rapide à mettre en œuvre pour permettre

à l’entreprise de réaliser des économies d’impôts.

Un investissement 100% déductible du résultat imposable

Un rendement sur l’investissement annualisé de 10% par an

Un potentiel de plus value de cession lors de la revente du bien ou une garantie de revente optionnelle

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Plus-value de cession Rendement annualisé Réduction IS

Espérance de gains pour l’investisseur

Revente du bien

Economie d’impôt

Rendement annualisé

Plus - value de cession

Investissement2012 2017

Girardinis est une marque déposée de la société ACI ASSURANCES OUTREMER. Les acteurs du site Girardinis.com ont à leur actif 4 000 projets structurés et fi nancés - 3 000 investisseurs satisfaits - 800 sociétés sous gestion.

   

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