TitrePrésentation du

programme LIFE

Présentation du

programme LIFE

Nadège Dondez

Direction des affaires européennes et internationales - MEEM

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Plan de l’intervention

� Présentation générale du programme

� Présentation de l’appel à projet traditionnel

� La mission d’assistance du ministère

● Amélioration de l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la politique et de la législation de l’UE

● Transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources, à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique

● Lutte contre le processus d’appauvrissement de la biodiversité, en appuyant notamment le réseau Natura 2000

● Contribution à une meilleure gouvernance en matière d’environnement et de climat

● Soutien à la mise en œuvre du 7e programme d’action pour l’environnement

Objectifs généraux de LIFE

● Un prg dédié à l’environnement● Quoi ? Subventions, prêts, garanties bancaires● Pour qui ? ouvert aux collectivités, ONG et entreprises (la réponse

peut être présentée en anglais)

● Fondements juridiques (en vigueur depuis le 1er janvier 2014)

● Règlt relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat n°1293/2013

● 2 programmes de travail pluriannuels (2014-2017 ; 2018-2020)

● Gestion du programme● Commission et Agence EASME● 1 comité composé des représentants des États membres

Qu’est ce que le programme LIFE ?

LIFE 2014-2020 dans l’environnement des programmes européens

Les deux sous-programmes

Types de financements

Subventions par appels à projets

Projets traditionnels

Projets intégrés

Instruments financiers (prêts financiers sous gouvernance BEI)

Financement privé pour l’efficacité

énergétique (PF4EE)

Mécanisme financier pour le capital naturel (NCFF)

→ Budget de l’APP traditionnels 2017 : 260 millions €

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Plan de l’intervention

� Présentation générale du programme

� Présentation de l’appel à projet traditionnel

� La mission d’assistance du ministère

Caractéristiques des projets traditionnels

Projets innovants et exemplaires● Projets pilotes● Projets de démonstration● Projet de bonnes pratiques

LIFE ne finance pas ● des projets de recherche● des projets d’infrastructure● des projets exclusivement en dehors des territoires où les traités de l’UE s’appliquent

Les priorités thématiques - ENV

● Volet Utilisation rationnelle des ressources

► Eau (incl. environnement marin)

► Déchets

► Utilisation efficace des ressources,

(incl. sols et forêts, économie verte

et circulaire)

►Environnement et santé

► Qualité de l’air

Ou les trouver ?

dans l’annexe III du Règlement LIFEDéclinée en thèmes de projets dans le program-me de travail pluri-Annuel 2014-2017

Permet l’obtention de points dans le cadre de la sélection des projets

Les priorités thématiques - ENV

● Volet Nature et biodiversité

► gestion du réseau Natura 2000

► Conservation d’espèces et d’habitats

► Restauration des sites marins Natura 2000

► Projet de lutte contre des espèces allogènes

envahissantes

Ou les trouver ?

dans l’annexe III du Règlement LIFEDéclinée en thèmes de projets dans le program-me de travail pluri-Annuel 2014-2017

A consulter

Handbook on financing NATURA 2000 – Part I (May 2014 version):

Permet l’obtention de points dans le cadre de la sélection des projets

Les priorités thématiques – ENV et Climat

● Volet Gouvernance et information

►Sensibilisation sur les problèmes

environnementaux

► Communication et partage d’information,

transfert de bonnes pratiques, formation,

coopération entre acteurs, etc.

► Contribution à une meilleure mise en

pratique des politiques

► Amélioration de la gouvernance environnementale

Ou les trouver ?

Volet ENVdans l’annexe III du Règlement LIFEDéclinée en thèmes de projets dans le program-me de travail pluri-Annuel 2014-2017 (pages 16 et 19)

Volet Climat

dans les lignes directricesde chaque APP

Les priorités thématiques - Climat

● Volet Atténuation du changement climatique

►industries électro-intensives

► gaz à effet de serre fluorés

► affectation des terres, changement

d’affectation des terres et gestion forestière

Ou les trouver ?

dans les lignes directricesde chaque APP

Permet l’obtention de points dans le cadre de la sélection des projets

Les priorités thématiques - Climat

● Volet Adapation au changement climatique

► adaptation de zones vulnérables

(au risque innondation, à la désertification…)

► Adaptation de zones urbaines denses

(approches éco-systémiques, technologies

Innovantes, infrastructures vertes)

gaz à effet de serre fluorés

Ou les trouver ?

dans les lignes directricesde chaque APP

Permet l’obtention de points dans le cadre de la sélection des projets

Caractéristiques des projets traditionnels

● Quelques chiffres :● Budget total du projet : entre 500 000 € et 5

millions d’euros● Durée : 2 à 5 ans● Taux de co-financement de 60 %

● Les partenariats :● Flexibilité sur la taille du consortium● Transnationalité du consortium non obligatoire

Domaine prioritaire Utilisation rationnelle des ressources – déchets

● Projet Waste on a dietObjectifs : réduire de 25 % le poids des déchets ménagers résiduels, augmenter la valorisation de la matière (tx de recyclage de 55 % à atteindre), réduire la redevance à l’usagerActions : – actions de sensibilisation des habitants (évènements,

campagne de communication, mise en place de 300 compost en pieds d’immeuble...)

– mise en place d’un contrôle d’accès en déchetteries – Création d’une installation de tri-massification pour les

encombrants, afin de permettre leur recyclage

Budget de 7,2 millions d’euros dont 1,2 millions de subvention LIFEBénéficiaire coordinateur : syndical mixte

Illustration : projets sélectionnés

Domaine prioritaire N&B

Projet tortue d’Hermann L’objectif : enrayer le déclin de cette espèce de tortue3 types d’actions :

● Des actions d’amélioration de l’habitat des tortues - développement de milieux favorables, entretien des habitats via le pastoralisme, création de haies, analyse des activités ayant un impact sur les tortues (sylviculture, débroussaillage)

● Des actions visant à mieux connaître les besoins de l’espèce : étude de la dynamique végétale des habitats, évaluation des actions sur l’habitat

● Des actions de sensibilisation des acteurs locaux, du réseau scientifique (organisation de conférences, publication de supports, site internet)

Budget de 2,7milions d’euros dont 1,3 millions de subvention LIFEBénéficiaire coordinateur : Agence régionale pour l’environnement (EPCI)

Illustration : projets sélectionnés

Calendrier de l’appel à projet 2017

Critères d’évaluation des projets traditionnels

Sous-prg Climat

Sous-prg Environnement

1/ Phase de sélection technique contribution aux objectifs généraux, aux domaines prioritaires, respect du type de projets

2/ Phase d’ « award » minimum de 55 points

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Recommandations

Des ressources à consulter sur le site internet du ministère sur le site dédié au programme de la Commission

http://www.developpement-durable.gouv.fr/programme-europeen-financement-life#e1

http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm

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Plan de l’intervention

� Présentation générale du programme

� Présentation de l’appel à projet traditionnel

� La mission d’assistance du ministère

● MEEM : 3 points de contact nationaux

Environnement● Frédéric Ruysschaert (Nature et Biodiversité) ● Nadège Dondez

Climat ● Jonathan Hess

lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr

● Mission d’assistance aux porteurs de projets français

PCN LIFE FRANCE

La mission d’assistance

● Information sur le programme ● Conseils à la rédaction des dossiers ● Organisation des ateliers d’écriture● Organisation de rdv individuels avec le ministère (point de

contact national et direction technique) et la mission d’assistance

● Relecture des dossiers avant dépôt● Conseils dans la phase de révision

� prestation gratuite pour les porteurs de projets prestataire : Envirope

Merci de votre attention

n

Typologie des projets éligibles

Sous-programme concerné

Domaine prioritaire Catégories de projets éligibles

Environnement Environnement et utilisation rationnelle des ressources

● Projets pilote● Projets de démonstration

Nature et Biodiversité ● Projets pilote● Projets de démonstration● Projets faisant appel aux meilleures pratiques

Gouvernance et Information Projets d’information, de sensibilisation et de diffusion

Action pour le climat Atténuation du changement climatique ● Projets pilote● Projets de démonstration● Projets faisant appel aux meilleures pratiques

Adaptation au changement climatique ● Projets pilote● Projets de démonstration● Projets faisant appel aux meilleures pratiques

Gouvernance et Information Projets d’information, de sensibilisation et de diffusion

Montage budgétaire – les règles clés

Seules les dépenses faites pour les actions du proj et réalisées pendant la durée de vie du projet sont éligibles

Coûts de personnel : ● attention à la règle des 2 % s’appliquant aux organismes publics● les coûts journaliers du personnel: basés sur le salaire brut incl. les chargesCoûts de déplacement : basés sur les règles internes des bénéficiairesCoûts de sous-traitance : max. 35 % du budget total

Dépenses en biens durables : couvertes à 100 % pour les projets NAT, Couvertes à hauteur des coûts amortis couverts pour les autres projets (et jusqu’à 25 % des coûts d’infrastructure et 50 % des coûts d’achat d’équipement). Logo LIFE obligatoire sur ces biens durables

Dépenses de prototypes : éligibles à 100 % si le prototype a bien été développé spécifiquement pour le projet. Ne peut être utilisé à des fins commerciales pendant la vie du projet

Résultats FR aux APP

Période Nature et Biodiversité

Environnement Gouvernance

Climat

2007-2013 24/52 63/175 3/23

2014 4/12 1/23 3/7

2015 1/7 2/17 3/7

2016 /12 /13 /10

La règles des 102 %

Ce�e règle s’applique au personnel public permanent