Présentation du site Bilan S.G.S depuis l’implantation

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Présentation du site Bilan S.G.S depuis l’implantation Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009

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Présentation du site Bilan S.G.S depuis l’implantation. Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009. Présentation d’ACT’APPRO. Centrale d’achats en produits agricoles créée en 1989 Jusqu’en 2007, plateforme de stockage implantée à Anzin Saint Aubin - PowerPoint PPT Presentation

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Présentation du site

Bilan S.G.S depuis l’implantation

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Présentation d’ACT’APPRO

Centrale d’achats en produits agricoles créée en 1989– Jusqu’en 2007, plateforme de stockage implantée à Anzin

Saint Aubin– Depuis Octobre 2007, implantation à Ternas– 14 associés– Augmentation de la masse salariale de 33 % depuis 2007– 8 salariés permanents en 2009 + 1 ponctuel :

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La plateforme de stockage de Ternas : Nos autorisations de stockage

Rubrique Définition Quantité maxi autorisée

1111 : T+ liquidesT+ solides

Produits phytosanitaires très toxiques liquides

Produits phytosanitaires très toxiques solides

7,5 Tonnes7,5 Tonnes

1155 Produits phytosanitaires ne présentant pas les caractéristiques des produits des rubriques 1111,

1172 et 1173

2400 Tonnes (dont maxi 666 tonnes de Toxique (T))

1172 Produits phytosanitaires définis par une des phrases de risques : R50 ou

R50/53

400 Tonnes

1173 Produits phytosanitaires définis par une des phrases de risques : R51/53

600 Tonnes

1111+1155+1172+1173 Cumul des rubriques 2400 Tonnes

1523 C Emploi et stockage de soufre 50 Tonnes

1510 Matières combustibles autres que les produits phytosanitaires :

bâches, ficelles, semences, film enrubannage, palettes vides

50 Tonnes *

* En attente de l’APC pour 490 T

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La plateforme de stockage de Ternas : Caractéristiques techniques principales

Description d’ensemble 3 cellules de stockage de produits Toxiques, très toxiques, inflammables, produits CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique)

2 cellules de stockage de produits Nocifs, Irritants, Non classés, Bâches, Ficelles, Enrubannages, Semences

1 hall de préparationCaractéristiques techniques principales

Fondations de type longrines répondant aux règles sismiquesMurs coupe-feu 2 heures sur la partie extérieure du bâtiment et dépassant de 1 mètre en toitureMurs coupe-feu 4 heures entre cellules et dépassant de 1 mètre en toitureProtection du bâtiment contre les effets de la foudre par un paratonnerre et des parafoudres

Surfaces Cellule 1 à 3 : 400 m²Disposant chacune d’une rétention propre de 35 m3

Cellule 4 à 5 : 800 m²Disposant chacune d’une rétention propre de 75 m3

Hall de préparation : 1120 m²Disposant d’une rétention propre de 70 m3

Local de produits défectueux : 21 m²Disposant d’une rétention propre de 2 m3

Locaux techniques : 1 local électrique (17 m²) ; 1 local extinction (19 m²); 1 local chargeur (21 m²)

Parking + voirie d’accès : l’ensemble en rétention vers le bassin de rétention

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La plateforme de stockage de Ternas : Caractéristiques techniques système incendie

•Détection incendie sur l’ensemble du site : cellules, hall de préparation,

bureaux

•Système d’extinction automatique incendie dans les cellules 1, 2 et 3

•Système d’extinction par R.I.A sur hall de préparation et cellules 4 et 5

•Réserves incendie : 300 m3 accessible aux pompiers, 50 m3 pour

alimentation des générateurs à haut foisonnement (mousse)

•Liaison 24h/24 avec plate-forme de télésurveillance

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La plateforme de stockage de Ternas : implantation

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La plateforme de stockage de Ternas : Procédures d’organisation

• Un système de Gestion de la sécurité basé sur le système ISO 9001 (mis en place depuis 2003) certifié par un organisme indépendant

• Certification ISO 14001 obtenue depuis le 11 août 2008• Système intégré : Qualité, Sécurité, Environnement

– Instructions d’organisation (ex : réception, préparation de commandes, organisation du stockage, maintenance, …)

– Fiches REFLEXE– Formations– Système d’audits internes avec suivi des actions correctives et

opportunités d’amélioration– Réglementation ADR intégrée dans chaque instruction

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Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité depuis octobre 2007

1° Organisation - FormationBilan des formations internes dispensées

– Procédures sécurité du personnel avant arrivée dans les locaux– Fonctionnement du groupe moto-pompe– Utilisation de la centrale incendie– Démarche environnementale– Utilisation des moyens d’extinction– Formation à l’utilisation du masque de fuite– Formation aux procédures sécurité du nouveau personnel– Renouvellement du diplôme du Conseiller à la sécurité (ADR)

Exercices réguliers : – Traitement d’un épandage accidentel– Exercices d’évacuation– Exercices P.O.I

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2° Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs– Etude de dangers en cours de remise à jour : en attente de la nouvelle

réglementation remplaçant la rubrique 1155

3° Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation– Un système de Gestion de la sécurité basé sur le système ISO 9001 (mis en place depuis

2003) certifié par un organisme indépendant– Certification ISO 14001 obtenue depuis le 11 août 2008– Système intégré : Qualité, Sécurité, Environnement

» Instructions d’organisation (ex : réception, préparation de commandes, organisation du stockage, maintenance, …)

» Fiches REFLEXE» Formations» Système d’audits internes avec suivi des actions correctives et opportunités

d’amélioration» Réglementation ADR intégrée dans chaque instruction

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Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité depuis octobre 2007

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4° Gestion des modifications– Mise à jour de la procédure de gestion des modifications suite à inspection DRIRE

5° Gestion des situations d’urgence– Diffusion d’une plaquette d’information à la population de Ternas– Exercices P.O.I en Juillet 2008 (interne) et Janvier 2009 (avec les pompiers)

6° Gestion du retour d’expérience– Incidents enregistrés et suivis dans une base de données – Bilan depuis octobre 2007 (retour sur 24 mois) :

» 1 accident : Echauffement moteur groupe moto pompe suite à déclenchement sur dépression

» 9 incidents (épandage de produits) : à l’intérieur du bâtiment, aucune conséquence environnementale

» 0 plainte

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Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité depuis octobre 2007

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Contrôle du S.G.S : – 4 Inspections DRIRE (3 sur complétude du S.G.S, 1 sur P.O.I) : pas de non

conformités majeures

Audits internes et audits de certification : – 2 audits internes QSE – 2 audits ADR– 2 audits internes de conformité à l’arrêté préfectoral– 2 audits de certification ISO 9001 + ISO 14 001 par DNV : 0 non-conformité

majeure

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Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité depuis octobre 2007

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En 2007 : La construction à Ternas

En 2009 : Pose d’une carte UCR dans la centrale incendie pour remontée des alarmes techniques à la plate-forme de télésurveillance

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Principaux investissements Sécurité et Environnement