CIDJ - 12/05/2011

Le service civique

PIJ de Bouffémont

Réunion de réseau IJ 95Vendredi 13 Mai 2011

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Présentation générale du dispositif

►Contexte : le service civil volontaire créé en 2006 n’a permis de recruter que 3000 volontaires chaque année depuis sa création.

►Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010 :

• Unifie sous un statut homogène, lisible et simple, quelque uns desprincipaux dispositifs actuels de volontariats ;

• Simplifie les procédures d’agréments pour les structures souhaitantaccueillir des jeunes en volontariat ;

• Valorise l’engagement des jeunes volontaires

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► Une réforme et une montée en puissance progressive et ambitieuse :

• 10 000 volontaires en service civique en 2010 ;

• D ’ici 2014, 10% d’une classe d’âge en service civique, soit environ 75.000 personnes concernées ;

• 40 millions d’euros inscrits en loi de finances pour 2010;

• Un coût de plus de 500 millions d’euros à terme.

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Les différentes formes de service civique

►La forme principale :L’engagement de service civique destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans

• Un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ;• Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue

prioritaire pour la Nation, représentant au moins 24 heures hebdomadaires ;

• Donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat ;

• Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat ;

• Effectuée auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’international.

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Autres formes de service civique

► Le volontariat de service civique

• d'une durée de 6 à 24 mois, • ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans et, par dérogation,

aux personnes âgées de moins de 25 ans, pour l'accomplissement de missions auprès d'associations et de fondations RUP. Il ouvre droit à un régime complet de protection sociale financé par l'Etat.Le coût de l'indemnité est à la charge de la structure d'accueil.

► Autres formes de volontariat

• Le volontariat international en administration (VIA)• le volontariat international en entreprise (VIE)• Le volontariat de solidarité internationale (VSI)• le service volontaire européen (SVE)

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Les missions éligibles► Des grandes missions prioritaires pour la nation ont été définies

dans 9 champs d'action :

• Solidarité• Santé• Culture et loisirs• Sport• Education pour tous• Environnement• Mémoire et Citoyenneté• Développement internationale et action humanitaire• Intervention d’urgence

► Les offres de missions sont consultables sur le sitewww.service-civique.gouv.fr Les candidatures peuvent être réalisées en ligne.

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9 champs d’action

► Le Service Civique permet de s’engager dans le thème de son choix

• Culture et LoisirsPar exemple, favoriser l’accès de jeunes en difficulté à des activités culturelles

• Développement international et action humanitairePar exemple, aider à la scolarisation d’enfants dans des pays en voie de développement

• Éducation pour tousPar exemple, initier les enfants à la science en mettant en place des ateliers

• EnvironnementPar exemple, sensibiliser des enfants au tri des déchets

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• Intervention d’urgence en cas de crisePar exemple, aider à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle et accompagner les populations...

• Mémoire et citoyennetéPar exemple, participer à de grands chantiers de restauration de sites historiques...

• SantéPar exemple, sensibiliser les adolescents aux conduites à risques

• SolidaritéPar exemple, offrir aux personnes âgées ou isolées une aide dans la vie quotidienne…

• SportAccompagner dans leur pratique sportive des personnes ayant difficilement accès au sport..

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Le statut du volontaire

Le volontaire de service civique bénéficie d’un statut de volontaire qui est un statut à part juridiquement ; le volontaire n’est ni salarié, ni sans emploi, ni étudiant.

► Le jeune en service civique et la structure d’accueil signent un

contrat de service civique. Ce contrat ne relève pas du code du travail.

► Les volontaires de service civique peuvent bénéficier des aides au logement de la CAF. Les indemnités de SC ne sont pas prises en compte dans le calcul des aides au logement.

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► L’Etat prend en charge l’intégralité du coût de la protection sociale du volontaire au titre des différents risques (maladie, maternité, AT-MP, famille, vieillesse).

► L’ensemble de la période de service est validée au titre de la retraite.

► Les volontaires reçoivent une carte de service civique permettant de bénéficier de certains avantages. L’Agence de Service Civique travaille à créer des partenariats pour développer ces avantages. Pour en obtenir la liste :http://service-civique.gouv.fr/content/partenariats

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L’indemnisation du volontaire

► Selon les situations, les volontaires en service civique percevront une aide comprise entre 547 € et 648 €/mois :

• Une indemnité de 446,65 € mois, quelle que soit la durée hebdomadaire de mission, intégralement financée par l’Etat, servie directement au volontaire sans transiter par la structure d’accueil ;

• Obligation pour la structure d’accueil de servir au volontaire uneprestation d’un montant de 101,49 €/mois correspondant à la prise encharge des frais d’alimentation ou de transports. Cette prestation peutêtre versée de différentes manières (titre repas, accès subventionné àun établissement de restauration collective, remboursements de frais …)

• Certains volontaires pourront, si leur situation le justifie, bénéficierd’une bourse de l’Etat de 101.68 €/mois (pour les bénéficiaires de bourse, échelon 5 et 6 ou du RSA)

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Un engagement valorisé

► Une attestation de service civique sera délivrée à la personne volontaire à l’issue de sa mission.

► Ce document pourra être intégré dans le livret de compétence et/ou son passeport orientation et formation.

► L’engagement de service civique sera valorisé dans le cursus universitaire.

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Les obligations des structures d’accueil

► Un tutorat garanti pour chaque jeune : un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil et sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

► Une formation civique et citoyenne sera assurée auvolontaire en engagement de service civique. Un référentielde formation sera défini par l’Agence du Service Civique. Cesformations pourront être mutualisées au niveau local.

► Les structures d’accueil devront accompagner les jeunes dansleur réflexion sur leur projet d’avenir.

► Les associations bénéficieront d’un soutien de l’Etat de 100 euros/ mois au titre des frais exposés pour assurer l’encadrement et l’accompagnement du jeune volontaire.

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Le Service civique et le réseau Information Jeunesse

► Le réseau IJ, par convention avec l’Agence du Service Civique, intervient à deux niveaux :

• Le réseau IJ est relais d'information pour les jeunes sur le service civique. La convention de partenariat du 8 juillet 2010 entre l'Agence du Service Civique et l'UNIJ vise à favoriser la diffusion de l'information sur le service civique auprès des jeunes pouvant se porter volontaires et des structures susceptibles de proposer des missions. L'Agence du service civique met à disposition des structures IJ les outils de communication prévus (flyers, affiches, plaquettes)

• L’UNIJ est agréée depuis le 2 novembre 2010 pour accueillir des jeunes volontaires en service civique.

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L’agrément UNIJ

►L’agrément UNIJ du 2 novembre 2010 permet d’accueillir des jeunes en service civique sur 11 types de mission proposées et définies par un groupe de travail piloté par le CIDJ et animé par des directeurs de 4 CRIJ.

► L’agrément permet l’accueil sur 2 ans de 462 volontaires dans l’ensemble du réseau dans une limite de 4499 mois de volontariat cumulés.

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Bénéficiaires de l’agrément UNIJ

► Les 27 CRIJ du réseau national (métropole et DOM) sont directement bénéficiaires de l’agrément UNIJ y compris les 3 CIJ d’Ile-de-France : 77, 78 et 95.

► L’ensemble du réseau national des BIJ/PIJ est susceptible de pouvoir accueillir des volontaires dans le cadre de l’intermédiation.

L’intermédiation permet à un CRIJ qui le souhaite, de mettre à disposition de son réseau local un volontaire du service civique, à la demande d’un BIJ ou d’un PIJ. Il est également possible de mettre un volontaire à disposition d’un partenaire qui ne bénéficierait pas d’agrément propre.

220 postes sur les 462 agréés sont réservés à l’intermédiation.

Dans le cas d’une intermédiation, les trois parties (CRIJ, Structure IJ/partenaire et volontaire) doivent signer une convention de mise à disposition précisant les modalités et les conditions de la mission de service civique.

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Les missions éligibles pour le réseau IJ

Les 11 missions agréées :

• Accompagnement et développement de la mobilité• Aide à l’adaptation de l’information et de la communication au public

jeune• Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs éducatifs• Favoriser l’accès aux droits• Médiation en matière de santé• Recueil et diffusion de la parole des jeunes• Sensibilisation à la préservation de la planète• Sensibilisation et formation aux technologies de l’information et de la

communication• Soutien à l’animation de réseaux sociaux• Soutien à la valorisation des initiatives jeunes• Web-reporter

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Bilan du Service civique

► Le service civique, un an après son lancement :

• Plus de 10 000 jeunes se sont engagés en 2010

- 5 375 en engagement de service civique

- 3156 en service civil volontaire

- 266 en VSI

- 1 344 en SVE

• Plus de 1 000 structures ont été agréées

• Près de 40 000 jeunes inscrits sur le site

► Une montée en charge progressive depuis septembre 2010.

► Plus de 80 volontaires ont réalisé leur Service civique à l’étranger.

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(bilan suite)

• 57% des volontaires engagés sont des femmes• Moyenne d’âge des volontaires en engagement de service civique : 21 ans

et 5 mois• Moins de 2% des volontaires sont des mineurs• Niveau de formation des volontaires :

. > au bac : 40%

. = au bac : 36%

. < au bac : 24%• Situation des volontaires :

. Inactif : 16%

. Etudiant : 36%

. Salarié : 6%

. Demandeur d’emploi : 42%

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Le service civique en Ile-de-France

• Nombre d’agréments sur l’IDF : 100

• Nombre de volontaires en engagement de service civique : 428

• Nombre de volontaires accueillis depuis mars 2010 : 1046

( sous couvert d’un agrément délivré localement ou nationalement)

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Le service civique et le réseau IJ

• 18 CRIJ ont publié (par l’intermédiaire du CIDJ) une ou plusieurs offres de volontariat, représentant 45 missions dont 8 en intermédiation.

• Missions les plus sollicitées par les CRIJ :. Aide à l’adaptation de l’information et de la communication au public jeune. Soutien à l’animation de réseaux sociaux

• Missions les plus sollicitées par les jeunes :. Accompagnement et développement de la mobilité. Web –reporter

• Les 45 missions proposées par le réseau ont suscité 611 candidatures de jeunes.• A ce jour, 28 volontaires sont en poste dans le réseau.

► En Ile-de-France• 4 missions sont proposées sur le réseau IJ :

. 2 au CIJ 95

. 1 au Cidj

. 1 à YIJ (non pourvue)