Présentation du projet de budget du Ministère de l ... · financières nécessaires et renforcer...
Transcript of Présentation du projet de budget du Ministère de l ... · financières nécessaires et renforcer...
Présentation du projet de budget du Ministère de
l’Economie et des Finances pour la Gestion 2017
SOMMAIRE
1
PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES2
TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR
ÉVOLUTION PAR RAPPORT A 20163
CADRE GÉNÉRAL D’ÉLABORATION DU BUDGET DU MEF POUR 2017
PRÉSENTATION DES PROJETS ET PROGRAMMES DU MEF5
POINT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR
L’ASSEMBLÉE NATIONALE LORS DU VOTE DU BUDGET DE L’ÉTAT,
GESTION 2016
6
CONSOMMATION DES CRÉDITS AU 30 SEPTEMBRE 2016
1
4
CADRE GENERAL D’ELABORATION DU BUDGET DU MEF POUR 2017
2
AXES D’INTERVENTION
• Accroissement des opportunités économiques
avec les pays voisins, en particulier le Nigéria
• Amélioration de la capacité de mobilisation
fiscale des services de l’Etat
• Accroissement du taux d’investissement privé et
du volume Investissements Directs Etrangers
• Amélioration de la place du Bénin dans le
classement Doing Business
• Formalisation du secteur informel
Impacts sociaux et économiques attendus
1Mobiliser de façon stratégique les ressources
financières nécessaires et renforcer le système de
gestion des finances publiques
2Accélérer l’intégration sous régionale par le
commerce et promouvoir l’industrie de
transformation
3Rendre le secteur formel attractif et améliorer
l’environnement des affaires
ACTIONS
PRESENTATION DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Mission
Aux termes des dispositions de l’article 3 du décret n°2016-421 du 20 juillet 2016, le Ministère de l’Economie
et des Finances (MEF) a pour mission la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique
générale de l'Etat:
en matière économique, financière et monétaire;
et en matière de constitution et de conservation du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat.
Cadre Institutionnel3
MEF
Cabinet du Ministre
Personnes et services directement rattachés au Ministre
Secrétariat Général du Ministère
Directions Centrales
Directions Générales
Organismes sous tutelle
TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR ÉVOLUTION
PAR RAPPORT À 2016
4
Nature économique
CREDITS
2016
LFR
CREDITS
2017
LFI
ECARTVARIATION
%
Dépenses de Personnel 6 631,145 6 671,919 40,774 0,61
Achats de Biens et Services
(ABS)1 441,822 2 194,806 752,984 52,22
Dépenses de Transfert 3 543,843 3 563,041 19,198 0,54
Acquisitions et Grosses
Réparations (AGR)3 902,265 904,969 - 2 997,296 - 76,81
Total dépenses ordinaires 15 519,075 13 334,735 - 2 184,340 - 14,07
Dépenses en capital 11 797,005 11 326,000 - 471,005 - 3,99
- Financement intérieur 10 476,435 8 576,000 - 1 900,435 - 18,14
- Financement extérieur 1 320,570 2 750,000 1 429,430 +108,24
TOTAL 27 316,080 24 660,735 - 2 655,345 - 9,72
5
La baisse de 9,72% du budget du MEF sur la période 2016-2017 s’explique par:
Le retrait du budget sectoriel du MEF, du budget d’équipement socio-administratif destiné à la prise
en charge des ministères et institutions de l’Etat
Le transfert au Ministère du Cadre de Vie et de Développement Durable des projets de construction
d’infrastructures administratives
TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR ÉVOLUTION
PAR RAPPORT À 2016
6
Montants en millions de FCFA
Données d’exploitation
prévisionnelles
LNB
2017
CAA
2017
Prévision de Produits d’exploitation 20 268,9 3 300
Prévision de Charges d’exploitation 18 584,8 2 208
Résultat d’exploitation prévisionnel 1 684,1 1 092
TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR ÉVOLUTION
PAR RAPPORT À 2016 (STRUCTURES SOUS TUTELLE)
GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
Améliorer la qualité de la dépense publique
PILOTAGE ET SOUTIEN AUX SERVICES Améliorer la performance des structures du Ministère
PROGRAMME 1:
GESTION DU CADRE MACROÉCONOMIQUE
Consolider la stabilité macroéconomique
PROGRAMME 2
MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L’ETAT
Améliorer la capacité de financement des dépenses de l'Etat
PROGRAMME 3
PROGRAMME 4
PROGRAMME 5
GESTION DES BIENS DE L’ETAT ET DU FONCIER
Améliorer la gestion des biens meubles et immeubles de l'Etat et du patrimoine
foncier national
7
TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR ÉVOLUTION PAR
RAPPORT À 2016 (STRUCTURES SOUS TUTELLE)
Programmes budgetaires et objectifs pour la gestion 2017
CONSOMMATION DES CRÉDITS AU 30 SEPTEMBRE 2016
Point des engagements par grandes masses (En millions de FCFA)
LibelléCrédits 2016
LFR
Montant
engagé
30/09/16
Tx
d’engagement
(%)
Dépenses de Personnel 6 631,145 5 232,494 78,91
Achats de Biens et Services (ABS) 1 441,822 1 330,621 92,29
Dépenses de Transfert 3 543,843 3 298,601 93,08
Acquisitions et Grosses Réparations (AGR) 3 902,265 4 020,989 103,04*
Total des dépenses ordinaires 15 519,075 13 882,706 89,46
Dépenses en capital 11 797,005 6 128,339 51,95
TOTAL 27 316,080 20 011,044 73,26
Sources : 1 - Budget de l’Etat - Gestion 2016
2 - SIGFiP Benin 2016
* L’engagement à 103,04% enregistré au niveau des AGR se justifie par la prise en charge des dépenses liées à l’acquisition de 300 véhicules
au profit de l’administration public et à l’apurement de dettes antérieures accumulées sur le BESA.
8
Liste des marchés et bons de commande de l’exercice budgétaire 2016
Pour exécuter le budget 2016, Soixante douze (72) marchés et trois cent dix-
sept (317) bons de commandes de travaux, de services et de fournitures ont été
nécessaires.
Le détail se trouve en annexe du document mis à votre disposition.
9
CONSOMMATION DES CRÉDITS AU 30 SEPTEMBRE 2016
PRÉSENTATION DES PROJETS ET PROGRAMMES DU MEF POUR 2017
Quinze (15) projets/programmes meublent le portefeuille PIP du MEF. Ils ont tous
des objectifs cohérents avec la mission et les attributions du ministère et sont
conformes aux orientations du Gouvernement. Ils sont évalués à 11 326 millions
de francs.
Entre autres projets, mentionnons :
le Programme d’appui à l’amélioration de la gestion des finances
publiques;
le Projet d‘Appui à la Gouvernance Economique ;
le Projet d‘Amélioration des Recettes Fiscales Intérieures des Benin ;
le Projet d‘Appui Conseil à la Macroéconomie et la Lutte contre la
Pauvreté.
10
Tenir compte de l’évolution des recettes pour engager les dépenses afin de réduire
substantiellement l’écart remarquable constaté entre la réalisation des recettes et l’exécution
des dépenses.
En application de l’article 43 de la loi 2015-41 du 29 décembre 2016 portant loi de finances pour la
gestion 2016, il a été procédé régulièrement, en cours d’année 2016, à la régulation des engagements
de dépenses des ministères et institutions de l’Etat en fonction du rythme de recouvrement des
recettes budgétaires et de mobilisation des ressources de financement.
La nouvelle procédure met en avant l’arrimage des dépenses aux recettes par la mise à disposition de
trésorerie pour toutes les phases d’ordonnancement de la dépense. En effet, l’application de ces
dispositions a des résultats positifs sur les écarts constatés entre la réalisation des recettes et
l’exécution des dépenses au titre de l’année 2016.
Recommandation N°1
11
POINT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE LORS DU VOTE DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2016
Poursuivre la formation des acteurs de la chaine des dépenses publiques
Les formations au profit des acteurs de la chaîne des dépenses publiques se fait chaque année sur les
procédures d’exécution des dépenses publiques. L’objectif poursuivi est d’améliorer la qualité de la
dépense.
Dans ce contexte, des formations ont été organisées sur les procédures de passation de marchés publics,
les dispositions de la nouvelle LOLF, la comptabilité matières, la cartographie des risques et le suivi des
investissements publics, etc.
Ces renforcements de capacités s’accentuent avec la mise en œuvre progressive de la nouvelle LOLF.
Au terme de cette présentation, je reste persuadé qu’avec les réformes en cours et la rigueur dans la
gestion des finances publiques, le projet de budget qui vient d’être présenté permettra d’atteindre les
objectifs assignés à mon département ministériel.
RECOMMANDATION N°2
12
POINT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE LORS DU VOTE DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2016