Présentation du PAMFIP

Par M. Dinanko Ngomibé

Coordonnateur PAMFIP/MFB

NDJAMENA TCHAD

Mars 2013

PAMFIP - FED/2006/018-679

• Objectif global : doter le pays d’un système solide de gestion des finances publiques garantissant l’efficacité, l’efficience, la transparence et la sincérité dans l’action publique de l’Etat.

• Objectif spécifique : Le rétablissement du fonctionnement minimal des administrations responsables de la préparation et de l’exécution budgétaire ainsi que la mise en place des bases pour la modernisation de la gestion des finances publiques au Tchad.

• Maître d’œuvre : Ministère des Finances et du Budget.

PAMFIP - FED/2006/018-679

• Durée du projet : 48 mois

• Date de signature de la CF:

• Date de démarrage effectif du projet :

• Budget prévu : 5.1000.000 EUR, soit 3 345 380 700 F CFA

• Budget engagé : 4.394.119,93 EUR, soit 2 882 353 117 F CFA

• Etat du projet : en cours de clôture

PAMFIP - FED/2006/018-679

Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts

Résultat 1 : Les administrations financières sont remises en état de fonctionnement

Le cadre de travail des services parties prenantes au PAMFIP s’est amélioré grâce aux travaux de réhabilitation et aux acquisitions d’équipement

Résultat 2 : Le cadre institutionnel global des finances publiques est reformé en conformité avec la CEMAC

Une relecture de la loi organique des Finances Publiques est faite.  Une harmonisation de la nomenclature budgétaire et comptable avec les directives de la CEMAC est faite

PAMFIP - FED/2006/018-679

Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts

Résultat 3 : La gouvernance est améliorée à travers une reforme comptable au trésor public

La réorganisation des services L’élaboration du nouveau plan comptable L’informatisation du trésor et réorganisation des services du Trésor

Résultat 4 : Renforcement de l’efficacité des impôts et mise en place de bonnes pratiques fiscales

10 hôtels des impôts crées et fonctionnels : les recettes hors pétrole sont passées de 146.360 milliards en 2009 à 187.237 en 2010 à 183.822 en 2011 à 191 000 en 2012

PAMFIP - FED/2006/018-679

Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts

Résultat 5 : Fonctionnement de l’administration douanière

Amélioration des recettes grâce à l’implantation du SYDONIA ++

A fin décembre 2011 les recettes ont atteint 101.086 milliards soit 102,3% des prévisions, contre 79,06 milliards en 2010 et 62,80 milliards en 2009

Résultat 6 : L’exécution des dépenses est plus en conformité avec le budget voté.

Diminution des dépenses avant ordonnancement par des régularisations et engagement du Gouvernement de respecter la procédure légale

Respect du calendrier de préparation et de clôture du Budget ( 2009, 2010 , 2011 )

PAMFIP - FED/2006/018-679

Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts

Résultat 5 : Fonctionnement de l’administration douanière

Amélioration des recettes grâce à l’implantation du SYDONIA ++

A fin décembre 2011 les recettes ont atteint 101.086 milliards soit 102,3% des prévisions, contre 79,06 milliards en 2010 et 62,80 milliards en 2009

Résultat 6 : L’exécution des dépenses est plus en conformité avec le budget voté.

Diminution des dépenses avant ordonnancement par des régularisations et engagement du Gouvernement de respecter la procédure légale

Respect du calendrier de préparation et de clôture du Budget ( 2009, 2010 et 2011)

PAMFIP - FED/2006/018-679

Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts

Résultat 7 : Les institutions de contrôle sont plus performantes, les recommandations de leurs rapports d’inspection sont appliquées.

Mise en œuvre effective des recommandations des missions de contrôle (MAP BG, CCSRP, IGF)

Résultat 8 : Le Secrétariat Technique Permanent du PAMFIP impulse la modernisation de la gestion des finances publiques.

Les réunions du Comité de Pilotage sont mensuels et les structures de concertation avec les partenaires existent et fonctionnent

PAMFIP - FED/2006/018-679

Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts

Résultat 9 : Informations économiques stratégiques pour améliorer le pilotage de la politique budgétaire disponibles

Amélioration des prévisions budgétaires

Merci de votre aimable attention