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Présentation du budget 2017

1 Un budget qui traduit les priorités du projet de site de l'UBL

Le projet de budget 2017 de l’Université Bretagne Loire est le deuxième budget élaboré par

l’établissement. Après une phase de transition, le Conseil d’administration a adopté le projet de site

2017-2021 faisant pleinement entrer l’Université Bretagne Loire dans sa phase de lancement. C’est donc

naturellement que ce budget reflète les orientations politiques définies par les instances de l’UBL.

Il est d’abord à souligner que l’arborescence budgétaire est calquée sur l’organisation de

l’établissement. Aussi retrace-t-elle le choix d’un fonctionnement souple et impactant, par projet,

articulé autour de missions et de pôles de pilotage et d’appui aux missions.

Ce projet de budget 2017 traduit un établissement, fort de ses 27 membres, en ordre de marche visant

à promouvoir l’enseignement supérieur et la recherche du grand Ouest. Pour ce faire, la stratégie

construite vise à ce que l’Université Bretagne Loire soit :

- Une réponse aux besoins de la société et de ses transitions d’aujourd’hui et de demain ;

- Un espace d’accompagnement du citoyen vers la réussite et l’emploi ;

- Garante de la mise en œuvre de l’effet d’entrainement, pour le développement harmonieux

des territoires et des établissements ;

- Garante, par la coordination, du lien formation-recherche ;

- Un facilitateur et un soutien à la caractérisation des sites du territoire, pour une meilleure

visibilité internationale ;

- Garante des valeurs du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- Un espace porteur de valeurs démocratiques, respectant et défendant la liberté académique,

l’autonomie et l’identité des établissements.

Le projet de budget vise à stabiliser et stimuler les marges financières dont dispose l’UBL par une

allocation dynamique et efficiente des moyens. La conduite des actions efficaces répondant aux

objectifs stratégiques décrits dans le projet de site et reflétés dans ce projet de budget, dépend

notamment de la poursuite et de la concrétisation des partenariats avec les régions, les agglomérations

et les départements et ce, en cohérence avec les schémas de développement de l’ESR qu’ils portent.

Pour autant, les moyens dont dispose l’UBL sont essentiellement composés des 108 emplois octroyés

par l’État dans le cadre de la politique de site et des cotisations des membres, associés et partenaires.

Il est d’ailleurs à souligner qu’à ce stade, ce sont les seuls leviers qui permettront de soutenir le projet

collectif. En effet, les autres moyens (financier ou RH) sont liés à des projets et donc fléchés comme

l’illustre la suite du document.

Ainsi est-il convenu que les moyens sont majoritairement constitués de masse salariale et donc

envisagés essentiellement en emplois tout en répondant aux exigences d’efficacité et d’efficience, au

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service exclusivement du projet collectif ou de ce qui permet de le déployer, de promouvoir toutes les

formes de mutualisation possible tout en faisant jouer autant que faire se peut les effets de levier.

2 Les engagements 2017 : une 1ère traduction de l'allocation

dynamique des moyens

Le déploiement du projet de budget se répartit ainsi en trois grands champs, visant à placer au plus

proche du terrain les moyens :

- Contribution de l’UBL à la mise en visibilité des sites ;

- Appui aux outils et objectifs transversaux de l’UBL, déploiement des outils d’accompagnement

de proximité par l’UBL ;

- Structuration et pérennisation de l’établissement UBL au service du projet stratégique.

En 2017, ces principes se traduisent dans le budget de l’Université Bretagne Loire de la manière

suivante :

1) Contribution de l’UBL à la mise en visibilité des sites

Cet axe fera l’objet d’un échange avec les sites durant l’année 2017, année de signature du contrat de

site, et suite aux résultats des candidatures ISITE.

2) Appui aux outils et objectifs transversaux de l’UBL, déploiement des outils d’accompagnement de

proximité par l’UBL ;

Le budget de l’UBL vient soutenir les outils et objetifs transversaux à plusieurs niveaux :

- Une somme de 333 K€ est budgétée pour accompagner le lancement d’un programme de

recrutements de post-doctorants courant 2017. Mise à disposition d’un budget de

fonctionnement de 10 K€ pour chaque mission de l’UBL soit 50 K€,

- Certains projets se voient dotés d’un budget spécifique : 5K€ pour l’Observatoire, 10 K€ pour

l’UTICE,

- Mobilisation d’un budget de 106 K€ pour le soutien à la politique doctorale et aux actions de

l’Ecole des docteurs : financement du fonctionnement et des formations transversales,

- Mobilisation d’un budget de 217 K€ pour accompagner les départements de recherche.

3) Structuration et pérennisation de l’établissement UBL au service du projet stratégique.

La structuration de l’UBL au service du projet stratégique se poursuivra en 2017. Les responsables de

mission recrutés fin 2016 prennent ainsi leurs fonctions en début d’année. Leur priorité sera ainsi de

proposer un schéma d’organisation de leur mission cohérente avec les priorités du projet de site.

4) Mises en réserve

Afin d’accompagner le projet de site et sa déclinaison opérationnelle en particulier du point de vue des

moyens humains et de l’organisation de l’UBL, des mises en réserve de crédits sont opérées :

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• 601 200 € sur la masse salariale, dans l’attente de la définition précise du projet d’organisation.

• 404 750 € sont par ailleurs mise en réserve pour des actions nouvelles à décider en 2017 en

appui du projet de site.

3 Un budget en attente du positionnement sur la demande de

passage aux RCE

Suite à la délibération favorable du Conseil d’administration du 24 octobre dernier, le dossier de

demande de passage aux RCE de l’UBL a été adressé fin octobre aux services de la Dgesip pour

instruction.

Conformément au souhait du Rectorat, contrôleur financier, le budget initial 2017 n’est pas encore

présenté en mode RCE : la dotation en masse salariale se traduit ainsi en recette de fonctionnement

dans le cadre du reversement avec l’établissement porteur de la dotation de l’UBL.

Dans l’hypothèse d’un passage aux RCE, le budget devra donc faire l’objet d’un budget rectificatif.

4 Principes de structuration du budget

Les principes de structuration du budget sont décrits ci-dessous.

4.1 Une structuration du budget autour des 6 axes du projet de site

- Recherche

Cette partie du budget permet de retracer les dépenses et recettes liées à la recherche et à la formation doctorale : coordination de la recherche, départements de recherche, gestion de dispositifs (colloques), actions relatives au doctorat (Ecole des docteurs, formations transversales).

- Formation

Cette partie du budget permet de retracer les dépenses et recettes liées à la coordination de l'offre de formation, aux missions en matière d'innovation pédagogique et d'usages du numérique au service de la pédagogie.

- International

Cette partie du budget permettra de retracer les dépenses et recettes liées à la coordination de la stratégie internationale et aux missions d'appui aux projets européens. Les budgets des CMI de Rennes et de Brest y sont également rattachés.

- Numérique

Cette partie du budget permettra de retracer les dépenses et recettes liées à la politique numérique : développement des services mutualisés dans le cadre du Schéma directeur numérique, projets en matière d'infrastructures numériques.

- Innovation et développement économique (IDE)

Cette partie du budget permet de retracer les dépenses et recettes liées aux nouvelles missions de développement économique, d'innovation et de relations entreprises. Elle intègre l'action en matière de valorisation et en particulier la gestion du Fonds National de Valorisation (FNV) ainsi que les missions en matière de développement de l'entrepreneuriat étudiant, ainsi que les actions de rapprochement avec

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les entreprises, telles l’outil Plug in Labs (outil de valorisation des compétences des laboratoires auprès des entreprises).

4.2 Des axes transverses pour la gouvernance, l'appui aux missions, la masse salariale

Etat - Gouvernance de l'UBL

Cette partie du budget permet de retracer les dépenses et recettes liées à la Présidence et aux Vice-Présidences, à l'organisation des instances et aux procédures électorales.

- Appui aux missions Cette partie du budget intègre les dépenses et recettes liées au pilotage de l'UBL (direction, gestion des RH, pilotage budgétaire et comptable) ainsi que les dépenses liées à différents postes transverses d'appui aux missions : immobilier et patrimoine (dont ingénierie du projet campus), système d'information, communication, observatoire).

- Masse salariale (hors masse salariale fléchée sur projets) Cette partie du budget permet de tracer les dépenses de masse salariale hors de la masse salariale financée sur ressources propres dans le cadre de recettes fléchées.

La masse salariale de l'UBL est traitée de la manière suivante dans le budget :

- la masse salariale financée sur ressources propres (projets) est inscrite dans le cadre du budget des missions. Il

s'agit là d'une mesure technique nécessaire pour la traçabilité des dépenses effectuées dans le cadre des projets

subventionnés et afin d'assurer les justificatifs de dépenses en cohérence avec les extractions comptables.

- toute la masse salariale hors recettes fléchées est centralisée dans un centre financier spécifique (17). Cette

centralisation est nécessaire pour mettre en place un pilotage de la masse salariale et faciliter la gestion de la paye

au cours de l'année.

Il faut préciser qu'une petite partie de cette masse salariale se traduit en dépenses de fonctionnement pour le

remboursement de MAD d'agents titulaires, nécessitant une capacité à mettre en œuvre une fongibilité

asymétrique.

- Dépenses et recettes non affectées

Cette partie du budget trace les cotisations des membres et l'identification de budgets pour les actions

transverses.

4.3 Une traçabilité des actions régionalisées et de leurs financements

Le budget de l'UBL permet une traçabilité parfaite des actions régionalisées et de leurs financements. Ce principe

de traçabilité répond aux engagements pris vis-à-vis des collectivités territoriales et conseils régionaux en

particulier, principe exprimé à l'article 10 des statuts de l'UBL dans le cadre des conseils territoriaux. Ce principe

est également indispensable compte tenu de la part représentée par les ressources propres dans le budget et de

la part des financements FEDER qui augmente également.

4.4 Un Service à Comptabilité Distincte pour le contrat de partenariat UEB C@mpus

Le contrat de partenariat UEB C@mpus fait l’objet d’une Service à Comptabilité Distincte (SACD) dans le budget

de l’UBL. Cela permet d’assurer une traçabilité parfaite en dépenses et en recettes de ce très important projet qui

concerne un périmètre particulier au sein de l’UBL.

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4.5 Actions extra-budgétaires :

Au budget de l’UBL, s'ajoutent des sommes gérées de manière extra-budgétaire au titre des opérations pour

compte de tiers par l'UBL conformément aux instructions du Ministère des finances :

- portage du Labex Cominlabs : cette gestion représente à ce jour un volume en trésorerie de 2, 5 M€

auquel s'ajoutera le versement de la tranche 2017 (1, 3 M€).

- portage du projet PIA sur l'Entrepreneuriat suite au succès de la réponse à l'appel à projet de la Caisse des

dépôts et consignations.

Ce projet Go et Cie d'un montant global de 2,3 M€ et pour lequel une subvention du PIA de 1M€ a été

obtenue sur 3 ans, fait intervenir 16 partenaires (dont 11 partenaires financiers). Outre son rôle de Chef de file,

l’UBL sera bénéficiaire direct.

5 Un budget des missions de l’UBL qui traduit un dynamisme fort des

actions et un réel effet levier entre ressources stables et ressources

sur projets

Il faut rappeler que les ressources de l’UBL sont :

- Les ressources stables :

o contributions des membres (1 155 K€ des membres) auxquelles viendront s’ajouter en 2017 les

contributions des premiers associés (montant estimé de 155 K€)

o la masse salariale Etat qui doit en 2017 s’élever à 5 180 K€.

- Les ressources sur projet :

o Subventions soutenant les actions de l’UBL : Conseils régionaux, réponse à des appels à projets,

montage de dossiers FEDER etc… L’UBL joue dans ce cadre le rôle de plate-forme de montage

de projets et de gestion pour jouer un rôle d’effet levier au plan financier ;

o Dispositifs délégués en gestion à l’UBL : l’UBL ne perçoit quasiment plus de frais de gestion à ce

titre et mobilise donc ses moyens pour assurer la gestion ainsi confiée, cette gestion pour le

collectif constituant donc aussi une modalité d’intervention de l’UBL.

Le tableau ci-dessous présente le budget consolidé des 5 grandes missions de l’UBL. L’UBL mobilise sur ses moyens

propres 2, 588 K€ pour le fonctionnement des missions et le déploiement des actions.

La particularité du modèle UBL consiste donc à articuler ses moyens propres avec ceux des partenaires qui

soutiennent les actions ou en déléguent en gestion à l’UBL : Etat, Régions, Europe, ANR …pour un montant total

de soutiens externes de 6, 4 M€ (hors budget spécifique du PPP UEB C@mpus). La masse salariale Etat est ainsi

mise en contrepartie de montages financiers faisant intervenir par exemple le FEDER.

Apports de l'UBL

en

fonctionnement

MS Etat Total Apports UBL MS en ressources

propres

Subventions

projets ou

dispositifs

Total des soutiens

extérieurs

Budget total par

mission

Recherche et Doctorat 702 500 176 000 878 500 283 000 511 000 794 000 1 672 500

Formation 50 000 216 100 266 100 360 500 307 000 667 500 933 600

International 16 050 287 700 303 750 973 100 218 220 1 191 320 1 495 070

Numérique 87 000 530 300 617 300 - 2 460 000 2 460 000 3 077 300

Innovation et

Développement économique 26 470 496 700 523 170 233 000 1 065 470 1 298 470 1 821 640

Total 882 020 1 706 800 2 588 820 1 849 600 4 561 690 6 411 290 9 000 110

(hors PPP)

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On retrouve dans la structure des budgets d’intervention les caractéristiques de l’Université Bretagne

Loire, organisation fédérale qui :

- offre à ses membres un espace de coordination stratégique et les outils nécessaires à cette fin,

dans l’esprit de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur. Dans le cadre du

projet de site, elle souhaite que cet espace de coordination vive en articulation forte et en

complémentarité avec les dynamiques métropolitaines d’excellence (PIA2). Il s’agit pour l’UBL

d’être un outil de mise en visibilité et d’appui de ces stratégies de différenciation à l’échelle

nationale et internationale, d’en assurer la mise en réseau efficiente afin d’être garante d’une

cohésion du territoire et d’un service public de qualité.

- conduit des projets dans le cadre exposé ci-dessus et mène des activités en propre dont les

membres lui ont confié la responsabilité dans les statuts tant dans le cadre des compétences

propres que pour déployer des outils au service de compétences partagées ou coordonnées. Ces

activités sont de type intégré. Il s’agit :

o De fonctions à haute valeur ajoutée menées pour le compte des établissements,

fonctions qui n’existent pas ou plus au sein de leurs propres services et/ou qu’ils ne

peuvent réaliser seuls, avec une exigence de qualité et de professionnalisation

équivalentes sur les différents sites de l’UBL,

o D’actions ciblées sur une exigence de valeur ajoutée et de respect du principe de

subsidiarité (ce qui est confié à l’UBL l’est sur la base du fait que la mission sera exercée

plus efficacement en collectif),

- L’Université Bretagne Loire joue à cette fin un double rôle de plate-forme de portage de services

et d’effet levier en matière de financements (réponse conjointe à des appels à projets, montages

de demandes de subvention auprès des collectivités, du CGI, de l’ANR, du FEDER etc...). On

retrouve bien là l’idée d’une Comue, « holding de gestion de projets » pour le compte de ses

membres et au service du projet collectif.

On peut ainsi constater que les budgets de l’UBL se déclinent en trois types d’actions :

- Des actions de coordination, de portage de projets ou de mise au point d’outils dans le cadre du projet

collectif. A titre d’exemples on peut citer : le projet ICC pour la partie directement mise en œuvre par

l’UBL, l’outil Plug in Labs Ouest, le portage de l’école des docteurs de l’UBL,

- Le portage de services d’appui, d’animation, d’expertise de proximité : services d’appui aux projets

européens, ingénierie pédagogique, entrepreneuriat étudiant.

- Le portage de projets ou de dispositifs faisant l’objet de reversements ou de flux financiers entre les

membres et l’UBL, cette dernière catégorie représentant la part principale des budgets dédiés aux

missions. A titre d’exemples on peut citer : le Fonds National de Valorisation, les appels à projets confiés

à l’UBL (colloques internationaux, projets numériques innovants), les bourses de mobilité des doctorants,

la réponse à des appels à projets (BO +), les acquisitions mutualisées (logiciels, acquisitions électroniques,

cartes étudiantes...) et à venir le lancement du programme de recrutement de post-doctorants, la gestion

des budgets des écoles doctorales…

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Typologie des actions de l'UBL

Projets confiés à l'UBL dans le cadre du projet collectif

Services d'appui de proximité et d'expertise portés par l'UBL

Dispositifs gérés par l'UBL avec reversements aux acteurs

Typologie des budgets d'intervention

Projets menés par

l'UBL pour le

compte des

membres

Services d'appui

de proximité et

d'expertise portés

par l'UBL

Dispositifs gérés

par l'UBL avec

reversements aux

acteurs

Recherche et Doctorat 261 000 1 197 500

Formation 130 000 417 500 170 000

International 10 000 1 201 370

Numérique 890 000 2 460 000

Innovation et

Développement économique 177 000 580 000 515 000

Total 1 468 000 2 198 870 4 342 500

ANR investissements d'avenir; 1%

ANR hors investissements

d'avenir; 4%

Subventions Région; 8%

Subventions Union Européenne; 6%

Contributions des membres; 9%

Reversement de masse salariale Etat;

37%

Subventions Etat; 23%

Autres recettes ;

12%

Répartition des recettes du budget principal en 2017

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6 la recherche et le doctorat

Le budget dédié à la recherche et au doctorat (hors masse salariale Etat) s’élève à 1 496 500 € en dépenses et

794 000 € en recettes. L’UBL apporte ainsi en budget propre 702 500 €.

6.1 Actions de coordination de la recherche

Les actions en faveur de la coordination de la recherche se traduisent par :

- Le fonctionnement de la Mission Recherche (10 K€),

- Le lancement d’un programme de recrutement de post-doctorants en appui au projet du site de l’UBL

(333 K€),

- Le soutien au fonctionnement des Départements de recherche (217 K€) soit 20 K€ par Département et

17 K€ pour la prise en compte des décharges des directeurs de Département.

Par ailleurs, l’UBL finance :

- L’adhésion à l’IRT Jules Verne (36 K€),

L’UBL assure par ailleurs la gestion du dispositif de soutien aux colloques internationaux délégué par la Région

Bretagne (60 K€). Des discussions sont en cours avec la Région Pays de la Loire pour voir aboutir une organisation

similaire de délégation à l’UBL sur les colloques.

6.2 Doctorat

- Ecole des docteurs

Sur le volet Doctorat, les actions de l’UBL visent à déployer les actions de l’Ecole des docteurs :

- Animation et mise en visibilité de la politique doctorale,

- Formations transverses des doctorants,

- Outils numériques d’appui à la formation doctorale : Améthis, Thèseenbretagneloire, Formadoc.

- Organisation d’évènements d’accompagnement de cette politique : les Doctoriales, Ma Thèse en 180

secondes.

Dans ce cadre, un budget de 215 K€ est mobilisé avec le soutien des collectivités régionales (Doctoriales). Il faut

noter que la Région Pays de la Loire va par ailleurs soutenir suite à décision prise fin 2016, le développement

d’Améthis V3, de Thèseenbretagneloire, ainsi que l’évènement Regards neufs pour les doctorants.

L’UBL assure par ailleurs la gestion du dispositif de soutien à la mobilité internationale des doctorants, délégué par

la Région Bretagne (75 K€).

- Gestion du budget des ED et des collèges de site

Afin d’assurer une équité de traitement des doctorants, conformément aux principes exprimés dans le dossier

d’accréditation du doctorat, l’UBL assurera également la collecte d’une somme annuelle de 160 € par doctorant

inscrit en 1ère, 2ème et 3ème année. Cette somme sera reversée aux établissements porteurs des Ecoles Doctorales

et des Collèges de site et permettra d’offrir un socle de fonctionnement à ceux-ci ainsi que la prise en charge des

décharges des directeurs et adjoints. En 2017, ce principe s’appliquera à compter du 1er septembre, la somme

étant calculée sur 4 mois.

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7 La formation, la vie étudiante et la transformation pédagogique

Le budget dédié à la formation, à la vie étudiante et à la transformation pédagogique représente à ce jour 717 500€

avec une part prépondérante de soutien en subventions.

L’apport de l’UBL concerne :

- Le budget de fonctionnement de la Mission formation (10 K€)

- La cotisation de l’UBL au GIP FUN MOOC pour le compte des établissements membres, (20 K€)

- Le budget de fonctionnement du service UTICE, qui vient en appui à la transformation pédagogique. (10

K€)

Le reste du budget concerne des projets financés via les subventions :

- de la Région Bretagne dans le cadre de l’enveloppe dédiée à l’accompagnement des usages du C@mpus

numérique breton, pour l’UTICE et l’équipe d’ingénieurs pédagogiques, mais aussi pour des projets

innovants ou de soutien à la production de ressources.

- et du CPER des Pays de la Loire (Région Pays de la Loire et Métropoles et agglomérations dans le cadre

de PIXA.

8 L'Europe et l'international

Le budget total dédié à l’Europe et à l’International, en y intégrant les budgets des Centres de Mobilité Internationale

(CMI) de Rennes et Brest, représente 1 211 370 €. Sur ce montant, le soutien aux équipes d’ingénierie de projets

européens, représente 810 500 €, trois postes étant par ailleurs financés en masse salariale Etat, venant s’ajouter

à ce budget total.

Les budgets des CMI de Rennes et de Brest sont financés par des cotisations spécifiques des membres de chaque

groupement, par le soutien des Métropoles du site, par des recettes liées à des conventions spécifiques avec

d’autres partenaires souhaitant bénéficier des services des CMI.

Les budgets des plate-formes Europe sont financés :

- Côté Pays de la Loire par la Région et le FEDER dans le cadre d’une contractualisation CPER qui court

jusqu’en 2020,

- Côté Bretagne par la Région et le FEDER dans le cadre de demandes de financement portées

annuellement.

Comme pour les autres missions un 1er budget de fonctionnement de 10 K€ est mobilisé pour accompagner le

fonctionnement des actions transverses de la Mission International.

9 Innovation, Développement économique

Le budget total dédié à l’Innovation et au Développement économique représente 1 272 000 €

Ce budget comprend :

- Un budget de fonctionnement pour la mission IDE (10 K€),

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- Les actions dédiées à la valorisation de la recherche :

o L’UBL gère le Fonds National de Valorisation, destiné à soutenir l’acquisition de

prestations de valorisation auprès de la SATT Ouest Valorisation. Le dispositif s’étend

en 2017, l’enveloppe restant à mobiliser s’élevant à 515 000 € sur cette année.

o L’outil Plug in Labs Ouest actuellement déployé sur la Bretagne avec le soutien du

Conseil régional et du FEDER. Les discussions ont abouti avec le Conseil régional des

Pays de la Loire

- Les budgets des deux PEPITE, pour lesquels les contractualisations existent jusqu’en septembre

2017, date à laquelle intervient la fin de la contractualisation avec le MESR. Le 1er semestre 2017

sera consacré à l’élaboration d’un projet global dédié à l’entrepreneuriat étudiant dans le cadre

de la mission IDE. Le budget total des deux PEPITE s’élève ainsi à 413 500 € avec des recettes

provenant du MESR, des Conseils régionaux et du FEDER. A ce budget vient s’ajouter une masse

salariale Etat de 496 700 €.

- Le budget du projet PIA « GO et CIE » pour un montant budgétaire de 48 K€ pour la partie du

projet qui concerne l’UBL, le reste du projet étant géré en extra-budgétaire.

10 Le numérique

Le budget total dédié au numérique s’élève à 3 350 000 €. L’importance de cette somme est liée à la 1ère traduction

budgétaire du projet ICC sur le territoire ligérien dans le cadre de la création d’un Campus numérique UBL.

Le budget comprend :

- Le budget de fonctionnement de la mission (10 K€)

- Les actions dédiées au SI mutualisé inter-établissements,

- Les actions dédiées aux infrastructures numériques (hors contrat de partenariat UEB C@mpus). En 2017,

le projet ICC sera lancé et comprendra en 1er lieu sur les crédits Etat du BOP 150 contractualisés dans le

cadre du CPER des Pays de la Loire :

o Une AE de 800 000 € pour le portage par l’UEB de l’infrastructure mutualisée, centralisée et des

services liés (conciergerie).

o Une AE de 2 M€ dédiée aux équipements des salles numériques dans les établissements

ligériens sur 2017, la possibilité étant toutefois réservée de puiser dans cette enveloppe pour

une éventuelle tranche 2 du marché infrastructure si l’enveloppe de 800 K€ s’avérait insuffisante

au terme de la procédure de marché qui va être lancée par l’UBL.

o A ce stade le budget de l’UBL ne retrace pas encore les subventions complémentaires allouées

dans le cadre du CPER par la Régions Pays de la Loire et par les Métropoles et agglomérations

pour le projet ICC, les discussions ne s’étant pas tenues suite au recadrage du projet à l’automne

2016.

- Le portage des acquisitions de cartes multi-services pour les établissements : l’UBL porte le groupement

de commandes et organise la fourniture aux établissements dans ce cadre.

Enfin, le budget numérique intègre à ce stade les actions relatives à la documentation :

- Portage des acquisitions de documentation électronique pour le compte des établissements : 240 000 €

- Portage et gestion de l’appel à projets BO + « Bibliothèques ouvertes » (150 K€ sur 2017).

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11 Axes transverses

11.1 La Gouvernance

Le budget dédié à la gouvernance représente une charge de 317 500 €.

Ce budget comprend :

- Le budget de la Présidence (remboursement de la MAD du Président), le budget dédié aux Vice-

Présidents (MAD, primes et décharges dans le cadre du dispositif voté par le Conseil d’administration le

24 octobre dernier),

- Les cotisations institutionnelles (CPU),

- L’organisation des instances,

- L’organisation des élections en précisant qu’il faudra en 2017 procéder aux préparatifs des élections

étudiantes de 2018 ainsi qu’aux élections partielles du CAC (sièges non pourvus en 2016),

- Le fonctionnement général de la gouvernance, budget également utile dans le cadre des actions menées

au titre de la mission Cohésion de l’UBL.

11.2 Pilotage et appui aux missions

Les fonctions de pilotage de l’établissement (direction, RH, pilotage budgétaire, fonction immobilière

pour la gestion de la Cité internationale et des implantations de l’UBL, communication) sont dissociées

de celles d’appui aux missions qui relèvent de la gestion de projets.

Ces fonctions de pilotage se traduisent dans les charges de structure de l’établissement ainsi que dans

les moyens RH mobilisés en masse salariale Etat, les cotisations des membres (1, 3 M€) ne permettant

pas de financer des postes en fonction support au-delà de ces charges de fonctionnement.

Dans son fonctionnement, l’UBL s’appuie sur les établissements membres pour un certain nombre de

fonctions, ce qui entraîne des remboursements ou paiements de prestations à hauteur de 468 K€. *

Budget de pilotage

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En 2017, un effort sera porté aux formations pour les personnels en particulier pour aider les

responsables de mission, de services et de pôles dans leurs missions d’encadrement, élément important

pour le fonctionnement général de l’UBL. Des formations de préparation aux concours seront

également offertes.

A ces budgets de fonctionnement s’ajoutent les montants de masse salariale dédiés aux fonctions de

pilotage (un proprata a appliqué sur des missions qui travaillent à la fois sur le volet pilotage et sur le

volet projets même si toutes les fonctions support de l’UBL sont largement au service de la conduite

des projets portés par l’établissement).

Budget d’appui aux missions

Ce budget concerne :

- Le fonctionnement de l’Observatoire (5000 €)

- Le budget d’ingénierie du projet UEB C@mpus : l’équipe d’ingénierie ne sera plus soutenue par

le MESR et la Région Bretagne mais le travail de suivi reste conséquent sur le projet et sur le

pilotage de ses volets immobiliers et numériques. L’équipe sera désormais également mobilisée

sur la conduite du projet ICC. Un budget de 10 320 € est prévu.

- La communication en soutien aux projets.

A ce budget de fonctionnement s’ajoutent la masse salariale des équipes en appui aux projets.

Masse salariale : Pilotage

Direction 214 200

RH 208 100

Finances 320 500

Communication 37 000

SI Interne 97 800

Patrimoine 49 700

927 300

Masse salariale : appui aux missions

Gestion financière des projets 138 300

Communication 112 300

Observatoire 101 500

Patrimoine 149 100

Total Appui aux missions 501 200

13

12 Masse salariale

Comme expliqué précédemment, la masse salariale de l’UBL est constituée :

- De la masse salariale Etat (54 %),

- De la masse salariale financée sur ressources propres (37 %).

- Un montant de 15 % de la MS Etat (soit 9 % de la MS totale) est orienté vers

l’accompagnement d’axes stratégiques du projet de site.

Répartition de la masse salariale Etat 2017 par missions :

14

Répartition de la masse salariale sur ressources propres par missions :

Répartition totale de la masse salariale par missions :

MS ETAT

92%

MAD

financées

par

fongibilité

sur Etat

8%

REPARTITION DU BUDGET ETAT

ENTRE MS ET FONGIBILITE POUR

MAD

MS ETAT MAD financées par fongibilité sur Etat

Certains recrutements au niveau de

l’UBL se traduisent par des MAD de

personnels titulaires

d’établissements. Une partie de la

masse salariale est ainsi utilisée en

fonctionnement pour ces MAD.