Présentation des marchés de recyclage

Présentation non contractuelle

PROGRAMME LINKY

Présentation des marchés de recyclage

10 décembre 2014

Présentation non contractuelle 2 2

Préambule

Ce document est destiné aux entreprises qui souhaitent se

positionner sur les marchés de recyclage des matériels déposés

(principalement des compteurs) lors du déploiement du nouveau

compteur communicant Linky

Il précise l’ensemble des prestations attendues et permet de mieux

appréhender les points clés des activités issues des marchés de

recyclage de compteurs Linky

Ce document n’est pas contractuel mais à vocation informative (se

référer aux documents de consultation)


Sommaire

Le projet Linky 1

2

Les caractéristiques du marché 3

Les consultations 4

Le déploiement de Linky

3


Linky, les données clés

35 MILLIONS de COMPTEURS

DÉPLOIEMENT INDUSTRIEL

2015 2021

6 ANS

MILLIARDS D’EUROS COURANTS

D’INVESTISSEMENT D’ICI 2021

600 000 CONCENTRATEURS DONT 49%

DE COUT GLOBAL DE

DEPLOIEMENT

10 000 EMPLOIS

DIRECTS, INDIRECTS

OU INDUITS (5 000

POUR LA POSE)

5 Mds

4

1

Présentation non contractuelle 5

Linky : la nouvelle génération de compteurs communicants d’ERDF

Pour les clients particuliers et professionnels <36kVA

Communicant, il peut recevoir des ordres et envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien

Relié à un centre de supervision, il est en interaction permanente avec le réseau, qu’il contribue à rendre « intelligent »

Conçu à partir des fonctionnalités du Compteur Bleu Electronique , il est enrichi de 7 attributs majeurs

Horloge intégrée pour gérer les changements

de tarif

Logiciel évolué intégré au compteur

Modem CPL qui rend le compteur

communicant

Contacts virtuel pour permettre le pilotage des

équipements de la maison

Cryptage un système sécurisé

Espace module radio permet de connecter un module radio (ERL)

pour piloter des équipements de la maison

Hors périmètre ERDF

Compteur bleu

électronique

(1992)

Le nouveau compteur

communicant Linky

Interrupteur (« breaker »)

organe de commande

intégré au compteur

1


Linky permet pour les consommateurs

D’améliorer les services au quotidien

D’accompagner la transition énergétique

Facturer les clients (par leur fournisseur ) sur la base de leur consommation réelle

Réaliser la majeure partie des interventions chez les clients à distance en moins

de 24 heures, sans rendez-vous et sans dérangement

Réduire les délais d’intervention en cas d’incident grâce à un diagnostic plus rapide

Permettre un accès simple, sécurisé et gratuit à des informations permettant de

suivre et comprendre sa consommation

Intégrer plus facilement les nouveaux usages (véhicule électrique, énergies

renouvelables)

Etendre les possibilités de pilotage des appareils de la maison pour mieux

maîtriser les consommations et le budget

Mettre à disposition un outil simple et unique pour aider au développement de

l’effacement

1

2

3

1

2

3

4

6

1


Le système communicant, au croisement du client et du réseau

Chauffage et

thermostat

Bornes de recharge pour

véhicule électrique

Energie

éolienne

Energie

solaire

Véhicule

électrique

Compteur

communicant

Stockage

Réseau de

distribution

Réseau

domestique

Electroménager

Ballon d’eau

chaude

8

1


Sommaire

Le projet Linky 1

2


Les consultations 4


9


1- Travaux de raccordement des

concentrateurs (petit génie civil,

travaux électriques,…)

2- Pose de concentrateurs

3- Pose des compteurs Linky

4- Traitement des matériels

déposés

Un déploiement en 4 étapes

Concentrateurs et matériels de pose associés (coffrets,

platines, kit de branchement)

Compteurs monophasés et triphasés et leurs matériels

de pose associés

Prestations de travaux de raccordement des

concentrateurs

Prestations de pose de concentrateurs

Prestation de pose / dépose compteurs

Prestations de recyclage

Principaux achats nécessaires

10

2 Principe de déploiement


Répartition des volumes sur la durée du programme

11

2

35 millions de

compteurs

Ré

pa

rtit

ion

35

M

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6

Un recyclage des compteurs à réaliser :

dans le respect des plannings

avec des volumes importants et des prestations de qualité


Enjeux du recyclage

Un enjeu Développement Durable

Environnemental, pour • privilégier le réemploi, maximiser la valorisation

matière et en dernière possibilité, la valorisation énergétique

Sociétal, pour • inciter au recours à des emplois du secteur du

travail protégé et adapté et du secteur de l’insertion

Economique et industriel, pour • optimiser financièrement les prestations de

collecte, transport, tri, stockage, démantèlement • optimiser les processus de valorisation économique

des déchets • assurer la traçabilité des matériels et des

traitements opérés pour garantir la collecte et le traitement effectif de tous les matériels déposés

Environnemental

Economique Sociétal

Vivable Viable

Equitable

Durable

12

2


Sommaire

Le projet Linky 1

2


Les consultations 4


13


La prestation inclut pour le prestataire :

• La mise à disposition des contenants aux entreprises en charge de la pose des compteurs

LINKY et de la dépose des anciens matériels électriques

• La collecte et le transport des matériels électriques déposés et des emballages

• Le stockage en attente de traitement

• Le tri des matériels : filière réemploi et filière recyclage

• Le démantèlement des matériels à recycler et le tri des matières récupérées

• L’expédition des matières vers les filières de valorisation aval

• La traçabilité des déchets

Activités couvertes par le marché recyclage

Matériels électriques déposés

- compteurs

- disjoncteurs

- relais, fusibles, câbles…

Emballages des matériels Linky

- palettes

- cartons d’emballage

- films plastiques …

Les matériels concernés

Pour chaque compteur déposé

- 1,5 kg de matériels électrique

- 0,25 kg d’emballage

Une entreprise de pose dépose environ 1 600

ou 3 200 compteurs par mois selon les lots soit

jusqu’à 4.8 tonnes de compteurs hors emballage

Quantités indicatives

3


Des marchés attractifs

Durées importantes : 6 ans en moyenne

A engagement financier

Actualisation de certains prix

Accompagnement dédié mis en place pour les entreprises de recyclage

3


Principaux critères de participation

Les critères de participation sont les suivants :

• Etre capable de traiter au moins 300 tonnes en propre ou en groupement de matériels

électriques déposés

• Justifier d’une expérience de traitement d’au moins 240 tonnes/an en D3E (Déchet

des Equipements Electriques et Electroniques)

• Etre capable d’assurer en propre ou en groupement, toutes les étapes du processus

(logistique, démantèlement, valorisation)

3


Mécanisme de rémunération

La prestation sera rémunérée sur la base de coûts unitaire des différentes prestations de base

Liste des éléments de coûts correspondants aux prestations de base

• Location mensuelle des contenants

• Collecte-Transport des contenants

• Traitement des Emballages et Matériels Electriques

• Tri vers le reconditionneur, en fonction des besoins actualisés en matériels de réemploi

• Stockage des compteurs riches en bakélite ou des pièces en bakélite, jusqu’à la mise en œuvre d’une solution industrielle de valorisation matière de ce plastique

Liste des éléments de recettes

• Nombre d’Unité Bénéficiaire (UB) reversé à ERDF

• Recette issue de la vente des matières premières :

Chaque entreprise de recyclage s’engage sur les prix de rachat matière (soumis à indexation des prix) dans son offre ainsi que les matières qu’elle va extraire

Des pénalités seront appliquées en cas de non production des matières premières prévues

En cas de retard ou de non respect des engagements, des pénalités seront appliquées

3


Règles d’attribution du marché

Consultation réservée

• Attribution sur la base de dépense – recette matière – (nombre UB X montant pénalités AGEFIPH(1) évité)

• Application d’un bonus (50% du montant AGEFIPH(1) évité) si l’entreprise de recyclage reverse plus d’UB que prévu

• Des pénalités sont prévues en cas de non respect de l’engagement

Consultation classique avec mieux disance

• Attribution sur la base de dépense – recette matière – (nombre UB X montant pénalité AGEFIPH(1) évité). 10% de bonus sur le montant de la prestation transport, tri et/ou démantèlement, pour le/les activité(s) couverte(s) par l'Insertion.

• Les entreprises de recyclage précisent si elles ont le statut d’Entreprise d’Insertion en fournissant les justificatifs nécessaires

• Application d’un bonus (50% du montant AGEFIPH(1) évité) si l’entreprise de recyclage reverse plus d’UB que prévu

• Des pénalités sont prévues en cas de non respect de l’engagement à hauteur de l'avantage indue (nombre d’UB manquantes et non appel à l‘insertion) En cas de non respect de l’engagement, la pénalité est fixée à hauteur de 10% du montant de la

prestation censée être réalisé par une entreprise de l’insertion

• Pour avoir la possibilité de reverser les UB, l'entité doit être elle-même soit une EA(2) ou ESAT(3) , soit confier la prestation à une EA ou ESAT dans le cadre d'un groupement

(1) La taxe AGEFIPH est due par les entreprises qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (directement ou indirectement via les achats de prestations)

3

(2) Entreprise Adaptée (3) Etablissement et Services d’Aide par le Travail


Exigences de traçabilité

Définition des éléments de suivi d’activité

Le bon de sortie • accompagne le déchet depuis le site de collecte jusqu’à l’installation de traitement

• permet d’identifier les différents intermédiaires et les quantités collectées et transportées

Le compte rendu mensuel • récapitule l'ensemble des données de l’activité effectuée par l’entreprise de recyclage sur le

mois écoulé (nombre de grilles louées et coûts associés, rotation, recette, …)

• est normé afin de permettre une exploitation plus industrielle des données

• contient le bilan matière qui détaille le type et le taux de matières premières extraites lors du

démantèlement des intrants, ainsi que les recettes des matières extraites

Ces éléments permettent de vérifier que tous les déchets du déploiement (et uniquement les déchets du déploiement) sont effectivement collectés et traités. Tous ces documents de traçabilité sont normés

3


La chronologie du déploiement sera donnée lors de chaque consultation

La pose des compteurs se fait de manière chronologique par territoire

Cf. exemple ci-joint : de la zone la plus foncée à celle la plus claire

Le recyclage suit la même chronologie avec des points de collecte qui peuvent évoluer au fil du marché

3


Sommaire

Le projet Linky 1

2


Les consultations 4



Le Portail Achat

Pour vous porter candidat, vous devez être inscrit sur le Portail

Achats d’EDF. Si ce n’est pas le cas, voici le mode opératoire :

Avant de répondre à la consultation, les entreprises devront d’abord

se porter candidates pendant la période de publication de l’avis au

JOUE

4

Seul le mandataire du GME(2) doit répondre dans la RFI(3) du Portail

Achats pour tous les membres du groupement pour vérifier l'aptitude

Il sera possible de faire évoluer la constitution de ce GME(2) lors de

la consultation, si c'est sans impact sur l'aptitude

(2) GME = Groupement Momentané d’Entreprise (3) RFI = Request For Information


Une procédure Européenne

Des avis de marchés publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne via TED http://ted.europa.eu/ted

Des consultations via le Portail Achats d’EDF

Des marchés mis à disposition plusieurs mois avant la première dépose de compteurs

JOUE

• Publication, appel à candidatures

• Réponses des candidats

• Analyse des candidatures

3 semaines

Consultation

• Envoi du dossier de consultation

• Remise des offres

• Analyse et négociation

• Attribution

6 à 7 mois

Mise en place du marché

Environ 3 mois

Recyclage des compteurs

• Durée du marché + 6 mois + 2 mois (Entreprise de pose) supplémentaires pour le traitement des compteurs collectés

4

http://ted.europa.eu/ted








Ce que précise un avis de marché européen 4

Les coordonnées de l’acheteur

Une description succincte de l’activité

La constitution générale des lots : lieu d’exécution, volume estimé de

compteurs à remplacer, durée des futurs marchés

Les conditions de participation à la consultation et les documents à fournir

Les conditions de groupement : solidaire

Le type de procédure : négociée

Les critères d’attribution : mieux-disance ou moins-disance


Les pièces contractuelles d’un marché

CPA (Conditions Particulières d’Achats)

CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Mémoire technique

Charte du Développement Durable

CGA (Conditions Générales d’Achats)

4


Votre interlocutrice Achat

Brigitte GUIMONT Mail : [email protected]

4

mailto:[email protected]





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