Présentation des états 1259 de la campagne de Fiscalité Directe Locale 2011

• Evolution de l’Etat 1259 pour la campagne 2011

• Annexe au 1259 : notification DCRTP / GIR

Evolution des états 1259 pour la campagne 2011

• Ce qui ne change pas :

Les informations relatives aux taxes foncières et d’habitation ;

Les informations relatives aux allocations compensatrices ;

Les informations relatives aux bases exonérées de droit ou sur délibération

• Ce qui change :

Suppression des plafonds de participation (« ticket modérateur ») 2009 intégré dans la DCRTP / GIR,

Suppression des prélèvements au profit des FDPTP intégrés dans la DCRTP / GIR,

Les taux de N-1 correspondent aux taux de référence dit « rebasés »,

Les bases de CFE,

Un retour au calcul classique de la variation proportionnelle

Informations sur la première page de l’état 1259

Les ressources fiscales à taux constants

La variation proportionnelle, les taux votés et les produits attendus

3 exemplaires signés

Une maquette simplifiée identique dans son principe aux maquettes de 2009 :

- les éléments de référence des 4 taxes sont éditées (bases 2010, taux de référence et taux plafonds, produits à taux constants);

- les taux de référence tiennent compte des transferts de fiscalité : ils sont rebasés

Informations sur la première page de l’état 1259(les ressources fiscales)

Zoom

- les bases prévisionnelles 2011 restent arrondies à la centaine d’€ inférieure

Les informations suivantes sont communiquées :- le total des allocations compensatrices classiques ;- le produit de la taxe additionnelle sur le FNB attendue au titre de 2011;- le produit prévisionnel de CVAE (référence 2010) ;- les montants de DCRTP / GIR.

Avant (version 2010):

Après (version 2011):

Informations sur la première page de l’état 1259(produits attendus)

Zoom

DCRTPet GIR

C / 7311 C / 7311 C / 7311 C / 748313 C / 7323

C / 739116 C / 7311

Informations complémentaires sur la deuxième page de l’état 1259

Détail des allocations compensatrices, des bases non taxées et produits IFER

Eléments utiles au vote des taux

C / 74835

C / 74833

C / 748314

C / 74834

Présentation des états 1259 de la campagne de Fiscalité Directe Locale 2010/2011

• Evolution de l’Etat 1259 pour la campagne 2011

• Annexe au 1259 : notification DCRTP/GIR

Une information spécifique pour la DCRTP / GIR

L’annexe au 1259 rappelle tous les éléments de calcul avant et après réforme retenus pour la DCRTP / GIR.

Ce document n’est pas produit pour certaines situations particulières (fusion d’EPCI au 1/1/2011)

L’état 1259

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