Présentation débat des orientations budgétaires 2009.

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Présentation débat des orientations budgétaires 2009

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Présentation débat des orientations budgétaires 2009

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Val d’Oise : trop de besoins non satisfaits

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Échec scolaire Résultats aux examens

Le Val d’Oise : près de 5 points en dessous de la moyenne nationale

77%

81,50%

Val d’Oise Académie

Taux de réussite 2008 au Brevet des collèges

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Échec scolaire

Taux de réussite 2008 au Baccalauréat

83,2%

87,7%

Val d’Oise

Académie

Résultats aux examens

Le Val d’Oise : près de 5 points en dessous de la moyenne nationale

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Restauration scolaire

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Évolution de l’emploi salarié

Evolution de l'emploi salarié en Val d'Oise et en Ile de Francede 2002 à 2007 (source Unedic données au 31/12)

220 000

230 000

240 000

250 000

260 000

270 000

280 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007

3 600 000

3 700 000

3 800 000

3 900 000

4 000 000

4 100 000

4 200 000

Val d'Oise Ile de France

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Chômage des moins de 25 ans

17,2%

13,7%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

14,0%

16,0%

18,0%

Val d’Oise Ile-de-France

Val d’Oise

Ile-de-France

Taux de chômage des jeunes du Val d’Oise : près de 4 % au-dessus de la moyenne régionale

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Bases brutes de la taxe professionnelle en 2007 (en € par habitant) 3 687

3 229

2 4462 4282 1052 0291 884

1 6511 565

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Personnes en situation de handicap

Nombre de places pour 1000 enfants handicapés

• Val d'Oise 2 188 places, soit 6,48 p.1000

• Ile-de-France 21 098 places, soit 7,04 p.1000

Source: DRASS Ile-de-France, bilan au 1er octobre 2008

Offres d’accueil de prise en charge et de services

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Personnes en situation de handicap

Taux d'équipement en établissements pour adultes handicapés

Nombre de lits ou places pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans

Foyer de vieVal d'Oise 0,64France 1,23 Foyer d'accueil médicalisé Val d'Oise 0,16 France 0,37

Établissement et Service d'aide par le Travail (ESAT) Val d'Oise 2,41 France 3,12

Entreprise adaptée Val d'Oise 0,33France 0,55

Source : DRASS - Enquête ES - FINESS au 01.01.2006

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Petite enfance

Offre départementale fin 2007 : 41 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, tout mode d'accueil confondu

Moyenne nationale : 45 pour 100

Un rapport parlementaire de Madame TABAROT (UMP) en 2008 préconise 60 places (comprenant l'accueil des 2/3 ans) pour 100 enfants

Des disparités criantes sur le territoire

Plaine de France : 28 %Rives de Seine : 29 %

Source : Direction de la prévention et de la santé

Le Val d’Oise : à peine 40% des enfants accueillis

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Une priorité :

Répondre aux besoins des Valdoisiens

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Une méthode différente

Définir des priorités claires : construire un éco-département solidaire, tourné vers l’avenir

Répondre de manière concrète aux véritables difficultés des valdoisiens

Rattraper les retards de développement du Val d’Oise

Equité territoriale : s’adresser à l’ensemble des habitants sur l’ensemble du territoire départemental

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Protéger les Valdoisiens à tous les âges de la vie

Dispositif de soutien à la petite enfance :

- Favoriser la création de places en accueil collectif et réduire les inégalités territoriales

- Aide directe aux familles qui recourent à une assistante maternelle

Dispositif d’aide aux communes en faveur de l’accessibilité :

- Favoriser l’accessibilité aux lieux publics des personnes en situation de handicap

- Soutenir les communes pour la mise en accessibilité, en finançant un diagnostic accessibilité de leurs bâtiments

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Assurer l’avenir du département Extension de rest’o’collège :

- Assurer l’égalité des chances de tous les élèves et la réussite scolaire - Favoriser l’accès à la cantine des élèves en proposant des tarifs plus justes

selon les revenus des familles- Favoriser l’équilibre alimentaire chez les jeunes valdoisiens

Collège numérique :

- Adapter les collèges aux nouvelles technologies et proposer des méthodes pédagogiques plus attractives pour les élèves

- Favoriser la réussite scolaire et la motivation des équipes enseignantes- Inscrire les collèges dans le 21ème siècle et dans une démarche développement

durable

Aide au permis de conduire :

- Dans le département le plus jeune de France, favoriser l’autonomie des jeunes - Faciliter la poursuite d’études et l’insertion professionnelle des jeunes

valdoisiens

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Faire du Val d’Oise un éco-département •

Conseil départemental du développement durable (C3D) :

- Créer une instance de consultation, de débat et de réflexion pour aider à l’élaboration d’une stratégie départementale de développement durable

- Susciter une véritable dynamique en faveur du développement durable

Conférence départementale pour l’emploi :

- Réunir les différents acteurs concernés par l’emploi dans le département - Favoriser la concertation et la coordination des acteurs - Veille sur l’emploi et les difficultés d’entreprises valdoisiennes

Dispositif de soutien au logement :

- Favoriser la construction de logements pour tous et répondre à la crise du logement - Mieux soutenir et accompagner les communes dans leurs projets de création de

logements sociaux - Mieux renforcer les partenaires du Conseil général que sont l’Etablissement Public

Foncier du Val d’Oise et Val d’Oise Habitat

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Assainir les finances de notre Département

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Encours de la dette au 31 décembre

358 779 341

394 899 218

517 254 744

568 608 909

604 639 205

0

100 000 000

200 000 000

300 000 000

400 000 000

500 000 000

600 000 000

700 000 000

31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 10/11/2008

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Comparaison de la dette par habitant en 2006(départements « millionnaires »)

0 0

107

145163

185

238249 249

277291

350363

415

491512

587 587604

0

100

200

300

400

500

600

700

Yvelin

es

Val d

e M

arne

Girond

e

Hauts

de

Seine

Loire

Atla

ntique

Nord

Pas d

e Cal

ais

Mose

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Bas R

hin

Haute

Gar

onne

Alpes

Mar

itim

es

Essonn

e

Val d

'Ois

e

Seine

Mar

itim

e

Seine

et M

arne

Seine

St D

enis

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Évolution des recettes et des charges depuis 2004

Recettes et dépenses de fonctionnement•

582,98

607,03

651,38

697,04

747,81

707,38719,17

774,56

797,27

817,60

588,42 586,85

627,43639,68

682,6

400

450

500

550

600

650

700

750

800

850

CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 voté 2008

Dépenses réelles Recettes réelles Recettes (hors droits de mutation)

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Évolution des droits de mutation depuis 2004

157 585 k€

132 322 k€118 958 k€

147 129 k€

135 000 k€

CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 BP+BS+DM2 2008

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Surcoût cumulé du RMI (en M€)

0,1

8,6

24,4

65

46

2004 2005 2006 2007 2008

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Evolution du stock des AP depuis 2004

• Total CP restant à payer par millésime d'AP (en M€)

(1 672 M€)

369,95

25,83

161,60

114,97

605,74

262,84

0,00

100,00

200,00

300,00

400,00

500,00

600,00

700,00

antérieur à 2004 2004 2005 2006 2007 2008

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Prioriser nos interventions

Arrêter le saupoudrageaujourd’hui existent xxx dispositifs différents

Identifier les besoins des territoires- visites cantonales- rencontres avec les élus

Contractualiser avec les communes et les intercos- sécuriser les financements- rendre les actions cohérentes

Moduler les dispositifs- écocritères- renommée des collectivités- respect de la loi SRU

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Mieux gérer pour dégager des économies

Rechercher des recettes externes

Contrat Région Département

Suppression des dépenses inutiles

- soirée VIP

- Maison Départementale de l’Environnement

Recentrage des interventions sur les dispositifs structurant

Lisser les investissements

Réduction des crédits de communication

Création de postes si la réinternalisation génère des économies

Priorité à l’entretien courant en matière de voirie.

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Le respect de nos engagements

Pas d’augmentation du taux d’imposition en 2008.