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Présentation de l’Organisation mondiale des douanes et de ses instruments Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected].

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Présentation de

l’Organisation mondiale des

douanes et de ses

instruments

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1. L’Organisation mondiale des douanes en bref

2. Les instruments / normes de l’OMD en matière de facilitation des échanges

3. La relation OMD – OMC dans le cadre du GNFE de l’OMC

Structure de la présentation

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En 1994, le Conseil de coopération douanière (CCD)

adopte la dénomination

d’ “Organisation mondiale des douanes”

O.M.D.

afin de refléter son envergure internationale

Nouvelle identité

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L’OMD en résumé…....

Avril 2009 : 174* Membres

2 langues officielles : l’anglais et le français **

Siège : Bruxelles, Belgique

Budget de l’exercice 2008/2009 : 15 millions €

Un Membre = une voix

•*Les Communautés européennes qui ne sont pas Membres de l’OMD, mais qui elles disposent, à titre de mesure transitoire dans l’attente de l’entrée en vigueur des amendements apportés à la Convention du CCD, des droits similaires à ceux dont jouissent les Membres de l’OMD, pour les domaines qui relèvent de ses compétences.•** usage accru de l’arabe, portugais, russe et espagnol en tant que “langues de travail”.

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L’OMD rassemble 174 Membres répartis en 6 régions

Une organisation à l’échelle du globe …

dont les Membres réalisent 98% du commerce mondial

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Evolution de la DouaneEvolution de la Douane

Perception des recettes à l’importation (droits & accises)

Protection de la société <santé, sécurité> (trafic de drogue, d’armes, environnement, etc.)

Développement économiqueDéveloppement économique <commerce, investissement> facilitation des échanges

Fo

nctio

ns d

ou

anières

Fo

nctio

ns d

ou

anières

Protection des intérêts économiques (industrie domestique)

Sécurité <terrorisme> (chaîne logistique intégrée)

Cadre de Normes SAFE

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Définition de sa mission

accroître l’efficacité des services douaniers

Bien-être économique et social des nations

Application des réglementations commerciales et Facilitation des

échanges

Protection de la société

Recouvrement des recettes

fiscales

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L’OMD, son objectif

…d’atteindre le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité

des régimes douaniers

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Activités clés I

Elaboration et gestion d’instruments douaniers internationaux : Système harmonisé, Convention de Kyoto Révisée, Conventions d’Istanbul, de Nairobi, Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises…

Promotion d’une application uniforme de systèmes et de régimes douaniers simplifiés et harmonisés ainsi que d’une utilisation accrue des technologies d’information et du Modèle de données de l’OMD (Guichet unique)

Administration d’instruments internationaux élaborés par d’autres organisations telles que les Accords de l’OMC sur la Valeur en douane et sur l’Origine ou la Convention Conteneur

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Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique internationale – mise en oeuvre du Cadre de Normes SAFE pour la sécurisation et la facilitation du commerce mondial (systèmes d’opérateurs économiques agréés et reconnaissance mutuelle)

Promotion de l’éthique douanière (Déclaration d’Arusha révisée et autres outils facilitant sa mise en oeuvre)

Stimuler la coopération et l’assistance mutuelle entre les Membres, et avec les organisations internationales dans les domaines qui ont un impact sur l’environnement douanier

…Activités clés II

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Fournir une assistance et un renforcement des capacités durables aux administrations douanières afin d’améliorer la gestion et méthodes de travail et de mettre en oeuvre les instruments internationaux

Promouvoir le partenariat entre la douane et la communauté internationale des affaires

Lutter contre les infractions douanières et la criminalité transnationale organisée (drogues, blanchiment, trafics d‘armes, commerce illicite de diamants, délits environnementaux, patrimoine culturel…)

…Activités clés III

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1. L’Organisation mondiale des douanes en bref

2. Les instruments / normes de l’OMD en matière de facilitation des échanges

3. La relation OMD – OMC dans le cadre du GNFE de l’OMC

Structure de la présentation

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1. Les négociations viseront à clarifier et à améliorer les aspects pertinents des

articles V, VIII et X du GATT de 1994 en vue d’accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des

marchandises, … .

“WTO July Package” – Annexe D

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9. Il sera dûment tenu compte des travaux pertinents de l’OMD et des

autres organisations internationales en ce domaine

(Recours aux normes internationales ou leurs éléments partiels comme base – TN/TF/W/131/Rev.1)

“WTO July Package”– Annexe D

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Instruments de la Facilitation de l’OMD(référencés dans les propositions de 3ème génération)

Convention de Kyoto révisée Système Harmonisé

(TN/TF/W/ 117/Rev.1, 134, 131/Rev.1, 140)

Système Harmonisé (TN/TF/W/126, 131/Rev.1)

Convention d’Istanbul(TN/TF/W/ 131/Rev.1)

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(référencés dans les propositions de 3ème génération)

Directives sur la mainlevée immédiate des marchandises

(TN/TF/W/ 117/Rev.1)

Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises

(TN/TF/W/ 139/Rev.1)

Instruments de la Facilitation de l’OMD

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Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto, adoptée en 1973)

Révisée en 1999 après 4 ans de travaux de révision (consultation du secteur privé) et entrée en vigueur en février 2006 – 600 dispositions légales

Fondement des régimes douaniers efficaces et modernes

contrôle efficace facilitation du commerce licite

Convention de Koyto révisée (CKR) Convention de Koyto révisée (CKR)

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Convention de Kyoto révisée (CKR)Convention de Kyoto révisée (CKR)

- Principales dispositions et définitions s’appliquant à tous les régimes douaniers dans dix Chapitres de l’Annexe générale (obligatoire)

- Annexes spécifiques contiennent des Chapitres traitant de régimes/procédures spécifiques (25) (acceptation facultative)

- Délai de mise en œuvre pour appliquer les Normes / Pratiques recommandées (3 ans) et Normes transitoires (5 ans)

- Directives destinées à contenir des renseignements détaillés concernant - l’interprétation des dispositions

- la mise en œuvre des dispositions - l’application de pratiques conseillées

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Convention de Kyoto révisée – Comité de gestionConvention de Kyoto révisée – Comité de gestion

- Comité de gestion (article 6 du Corps de la CKR) responsable pour une interprétation et application uniforme ainsi que tout amendement proposé

- 59 Parties contractantes (adhésion en cours dans de nombreux pays)

- Observateurs (Membres OMD, Membres NU – y compris

Membres OMC, Organisations internationales et Commerce)

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WCO Members (174)

IcelandMexico

MaltaRomania

1973 Kyoto (63)

EU (27+1)

OECD (30)

RKC (59)

GermanyGreeceHungaryIrelandItalyLuxembourgNetherlandsPoland

ECCyprusLatvia

AustraliaCanadaJapan

AlgeriaBotswanaChinaCroatiaIndiaLesothoMadagascarMalaysiaMoroccoPakistanSenegalSerbiaSouth AfricaUgandaVietnamZimbabweZambia

Africa, middle-east (10)BurundiCameroonCôte d'IvoireDem.Rep. Congo*GambiaKenya MalawiNigeriaRwandaSaudi Arabia

Asia (1)Sri Lanka*

Europe (1)Israel

Latin America (1)Cuba

Other non-CPs*: Signed subject to ratification (not yet)

KoreaNZNorway

AustriaBelgiumBulgariaCzechDenmarkFinlandFrance Portugal

Slovak RepSpainSwedenUK

AzerbaijanEgyptJordanMauritiusMongoliaMontenegroNamibia

Switzerland Turkey US

Estonia

LithuaniaSlovenia

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Transparence et prédictabilité - Communication de renseignements douaniers - Procédures de recours en douane (douane, autorité indépendante, tribunaux)

Standardisation et simplification de la déclaration des marchandises et documents justificatifs - Exigences de données minimales - Déclaration provisoire / incomplète - Soumission par voie électronique

Procédures simplifiées accessibles à tous les opérateursSéparation de la mainlevée du dédouanement

Principes fondamentaux (I)

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Procédures simplifiées pour les personnes agréées qui remplissent certains Procédures simplifiées pour les personnes agréées qui remplissent certains critèrescritères

p.e. : mainlevée des marchandises sur la base du minimum de p.e. : mainlevée des marchandises sur la base du minimum de renseignements (déclaration complémentaire)renseignements (déclaration complémentaire)

Information préalable ( dépôt et enregistrement de la déclaration de Information préalable ( dépôt et enregistrement de la déclaration de marchandises et documents justificatifs avant l’arrivée des marchandises marchandises et documents justificatifs avant l’arrivée des marchandises – déclaration de chargement)– déclaration de chargement)

Utilisation maximale de la TI Utilisation maximale de la TI - Utilisation des normes internationales- Utilisation des normes internationales - Consultation de toutes les parties intéressées- Consultation de toutes les parties intéressées

Principes fondamentaux (II)

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Contrôle douanier limité au Contrôle douanier limité au minimum nécessaireminimum nécessaire

Gestion des risquesGestion des risques

- Identification des envois à haut risque sur la base d’une analyse de risque- Identification des envois à haut risque sur la base d’une analyse de risque

- D’examens physiques et documentaires vers des examens plus sélectifs- D’examens physiques et documentaires vers des examens plus sélectifs

- Facilitation du commerce légitime tout en assurant un contrôle efficace- Facilitation du commerce légitime tout en assurant un contrôle efficace

- Utilisation plus rationnelle des ressources- Utilisation plus rationnelle des ressources

Contrôle par audit

- Audit a posteriori- Audit a posteriori

Principes fondamentaux (III)

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- Bureaux de douane juxtaposés et contrôles communsBureaux de douane juxtaposés et contrôles communs

- Interventions coordonnée avec d’autres institutionsInterventions coordonnée avec d’autres institutions

- Partenariat avec le commercePartenariat avec le commerce - consultations officielles - consultations officielles - Protocole d’accord (MOU) - Protocole d’accord (MOU)

- Avantages d’une mise en oeuvre effective de la CKR pour Avantages d’une mise en oeuvre effective de la CKR pour Economie/Douane/CommerceEconomie/Douane/Commerce

Principes fondamentaux (IV)

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Principales techniques de facilitation des échanges

Pratiques et régimesnormalisés et simplifiésEvaluation des

risques Programme de

gestion des risques

Techniques decontrôle /

audit a posteriori Publication de

renseignements précis et à jouret de décisions à l’avance

Emploi maximal dela technologie de

l’informationInformatisation

Partenariat avecles entreprises

Système derecours

Déclaration avantl’arrivée

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Système harmonisé

- Le “SH” est une nomenclature internationale polyvalente élaborée par l'OMD (par le biais du Comité du Système harmonisé)

- Utilisé comme base pour les tarifs douaniers et les statistiques commerciales de plus de 200 pays et unions économiques

- 136 pays et la CE ont signé la Convention sur le SH (entrée en vigueur le 1er janvier 1988) et sont Parties contractantes (avril 2009)

- Un langage et une codification économiques universels pour les marchandises, le SH est indispensable à la fluidité des échanges

- Recommandation (1996) relative à l’introduction de programmes de renseignements contraignants sur le classement des marchandises avant déclaration

4DQTCOCT2001.PPT

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Qu’est-ce que le SH ?

21 SECTIONS DE MARCHANDISES GROUPEES EN SECTEURS

96 CHAPITRES

1221 POSITIONS (VERSION 2007), GENERALEMENT PRESENTEES DANS UN ORDRE CORRESPONDANT AU DEGRE DE

TRANSFORMATION DES MARCHANDISES

5052 CODES A SIX CHIFFRES (VERSION 2007)

ET ACCOMPAGNE DE REGLES INTERPRETATIVES

6DQTCOCT2001.PPT

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Qu’est-ce que le SH ?

La marchandise – sa désignation - nomenclature à 6 chiffres

Poupées 9502.10

Raquette de tennis 9506.51

Yaourt 0403.10

6DQTCOCT2001.PPT

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- Permet l’admission temporaire en franchise de droits et taxes

- Assorti d’un système de garantie internationalAssorti d’un système de garantie international

- Carnet ATA remplace les formalités douanières nationalesCarnet ATA remplace les formalités douanières nationales

- Réunit en un seul instrument 13 accords sur l’admission Réunit en un seul instrument 13 accords sur l’admission temporairetemporaire

- 54 Parties contractantes – entrée en vigueur le 54 Parties contractantes – entrée en vigueur le 27 novembre27 novembre 1993

Convention d’Istanbul / Système A.T.A

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- Au cours du premier semestre 2008, 88 865 Carnets ATA ont été émis pour des marchandises d’une valeur totale de US$ 11 711 747 130

- Au cours de la même période de 2007, 83 712 Carnets ATA ont été émis pour des marchandises d’une valeur totale de US$ 9 163 847 511

- Initiative Carnet ATA électronique

Convention d’Istanbul / Système A.T.A

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Directives relatives à la mainlevée immédiate des marchandises (adoptée en juin 2003)

Fournissent une liste indicative d’éléments de données et de procédures Fournissent une liste indicative d’éléments de données et de procédures spéciales pour accorder la mainlevée immédiate des marchandises (4 spéciales pour accorder la mainlevée immédiate des marchandises (4 catégories de marchandises) catégories de marchandises)

Exigent la communication des renseignements avant l’arrivée des Exigent la communication des renseignements avant l’arrivée des marchandises afin de pouvoir évaluer les risquesmarchandises afin de pouvoir évaluer les risques

Précision quant à la portéePrécision quant à la portée Tous les opérateursTous les opérateurs Tous les modes de transportTous les modes de transport

Encouragé par la communauté internationale des affaires

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= Mesure du temps moyen qui s'écoule entre l'arrivée des = Mesure du temps moyen qui s'écoule entre l'arrivée des marchandises et leur mainlevéemarchandises et leur mainlevée et ce à chaque étape (douane + autres agences)

Outil utile: pour identifier les problèmes et goulots d’étranglement ; pour stimuler les efforts d’amélioration de l’efficacité du

processus de dédouanement logiciel IT disponible ( + formation)Service Web disponible à l’OMDlargement utilisé par les Membres (approche régionale)

Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandise

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Acteurs (exemple)

Arrivée du navire

Dépôt de la déclaration import

à la douane

Dépôt de la déclaration import à la douane

Obtention du bon à enlever

Obtention du bon à enlever

Sortie des

marchandises des magasinssous douane

Manifeste du navire

Licence Import de l’agence au Commerce

Certificat de conformité technique de l’agence

de normalisation

Paiement des droits/taxes par

l’importateur

Reçu émis par la banque

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Source: Customs and Tariff Bureau, Ministry of Finance, Japan

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

------------------------------

------------------------------ 47.6

4.937.831.1

26.194.5

(Hours)

ARRIVAL - TRANSFER INTO HOZEI AREA

TRANSFER INTO HOZEI AREA - DECLARATION

DECLARATION - PERMISSION

Feb 1991

Mar 2001- 81%- 81%

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Autres Instruments de l’OMD concernant la FE

Le Cadre de Normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial

Le Modèle de données de l’OMD (Version 3)

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Cadre de Normes SAFE

Adopté par le Conseil en juin 2005 (révisé en 2007) et largement élaboré sur la base des principes de la CKR

155 des 174 Membres de l’OMD des Membres ont signé une “lettre d’intention” en vue de mettre en oeuvre le Cadre SAFE

Les principes du SAFE sont repris dans de nombreuses législations douanières (Programme OEA)

Programme Columbus de mise en oeuvre du SAFE

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Objectifs du Cadre de Normes SAFE à établir des normes qui assurent la sécurité de la chaîne logistique et

la facilitation de la circulation internationale de marchandises ;

à rendre possible une gestion intégrée de la chaîne logistique pour tous les modes de transport ;

à renforcer les relations entre les administrations des douanes afin d’améliorer leur capacité à déceler les envois à haut risque ;

à promouvoir la coopération entre la communauté douanière et les entreprises ;

à préconiser la circulation ininterrompue des marchandises le long de chaînes logistiques internationales sécurisées.

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Les principes clés Renseignements électroniques préalables

Approche commune en matière de gestion des risques : 27 éléments de données

Inspection des envois à haut-risques au départ ; contrôle à l’export + Utilisation accrue des technologies modernes (scanners, scellés électroniques,…)

Amélioration de la facilitation des échanges pour le commerce légitime ; concept d’Opérateur économique agréé (OEA)

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Structure: 2 Piliers / 17 Normes

Pilier 1: Réseau douane-douane; Mise en oeuvre commune de normes acceptées en vue de sécuriser et faciliter le commerce (11 Normes)

Pilier 2: Partenariat Douane-Entreprise; Identifier des opérateurs fiables / Accorder des avantages tangibles (6 Normes) + Directives OEA

Importance de la Gestion coordonnée des frontières et du concept de Guichet unique

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= Structure maximale de jeux de données et de messages électroniques (EDIFACT & XML) normalisés pour accomplir les procédures aux frontières

1996 à 2002 Initiative du G7 (Modèle de données de l’OMD est la continuité d’un effort de normalisation, d’harmonisation et de diminution des éléments de données douanières requis entamé

par le G7)

Version 1.0 – Jeux de données (2002)

Version 1.1 – aspect sécuritaire (2003)

Version 2.0 – modélisation, transport et transit douanier (2005)

Modèle de données de l’OMD

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- Version 3.0 – Réponse, XML, structure des données, transit mieux couvert, Autres autorités publiques (AAP) / GU (2009)

└> Procédures douanières (IM, EX, Transit / TIR, déclaration de chargement) └> Appuie l’environnement de “Guichet unique” - Comprend les données des “AAP” - agriculture, sécurité alimentaire, déchets dangereux (Conv. de Bâle) – Traite également messages de réponse et couvre davantage le transit douanier – Tient compte de l’incidence du XML, du perfectionnement de nos modèles et des structures des données de base

- - La Recommandation de l’OMD sur l’utilisation du MD de La Recommandation de l’OMD sur l’utilisation du MD de l’OMD devrait être adoptée en juin 2009l’OMD devrait être adoptée en juin 2009

Modèle de données de l’OMD

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Compatible avec l’ISO, le CEFACT/ONU et autres codes internationaux

Essentiel pour des échanges B2G et G2G efficaces et pour partager des informations – Organisations du commerce et du transport impliquées dans sa conception et sa tenue à jour

La normalisation et l’harmonisation des procédures et des informations exigées sont indispensables

└> compréhension commune └> efficacité et efficience └> toutes les parties aux mouvements internationaux

transfrontières

Le Modèle de données de l’OMD permet cette compréhension commune

Modèle de données de l’OMD

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Transaction ininterrompue / dédouanement plus rapide (jeu de données unique, global et messages électroniques uniformes aux fins des transactions)

Echange d’informations plus efficace entre export et import

Alignement des données exigées à l’exportation et à l’importation (informations à l’exportation réutilisées à l’importation)

Comprend les données exigées par les autres autorités publiques (et élimine ainsi les redondances et les différences)

└> Environnement de Guichet unique

└> Les entreprises ne transmettent les info. qu’une seule fois

Modèle de données de l’OMD – Certains de ses avantages

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Evolution des Normes OMD Evolution des Normes OMD (non exhaustif)(non exhaustif)

Convention établissant le CCC (1950)

HS Convention (1988)

Harmonisation des codes et

données

Normalisation des procedures

Simplification et modernisation des procedures

Outils pour initiatives nationales

liées à la FE

Revised Kyoto Convention and its Guidelines(1999)

Recommendation on Pre-entry classification

(1996)

Immediate Release Guidelines (2003)

Guidelines for Express Consignments Clearance (1993)

Data Model Version 2.0 (2005)

Post-clearance audit Guidelines (2006)

Istanbul Convention (1990)

Resolution on UCR and Implementation Guide (2004)

Data Model Version 1.0 (2002)

Time Release Study (2003)

Recommendation on the use of WWW (1999)

Risk Management Guide (2003)

Benchmarking Manual (Guide) (2003)

ICT Guidelines (2004)

SAFE Framework of Standards (2005)

ATA Convention (1963)

AEO Guidelines (2007)

Data Model Version 1.1 (2003)

HS Convention (2007)

HS Convention (2002)

HS Convention (1997)

Diagnostic Framework* (Guide) (2003)

*Diagnostic Framework is a living *Diagnostic Framework is a living document and contains entire Customs document and contains entire Customs themes, including the TFthemes, including the TF

Kyoto Convention (1973)

Data Model Version 3.0 (2009)

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1. L’Organisation mondiale des douanes en bref

2. Les instruments / normes de l’OMD en matière de facilitation des échanges

3. La relation OMD – OMC dans le cadre du GNFE de l’OMC

Structure de la présentation

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Modalités de négociations en matière de FE

Besoins et priorités en matière de facilitation des échanges

AT/RC en cours et après les négociations

Efforts communs de renforcement des capacités par les Organisations internationales

(Organisations de l’Annexe D = Banque mondiale, CNUCED, FMI, OCDE, OMD)

Prise en compte du travail pertinent de l’OMD

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OMD: Principes directeurs

Participation des administrations des douanes à la préparation des positions nationales

Renforcement de la coopération entre l’OMD et l’OMC

Participation des autres organismes à la frontière

Nécessité de recueillir un appui total pour les mesures de renforcement des capacités de la douane

Compatibilité et complémentarité entre les travaux des deux Organisations

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Travaux de l’OMD dans ce domaine

Stimuler la participation de la douane (message, lettres, documents de réunions OMD, sessions d’information,…)

Contribuer au processus de négociation

Apporter des conseils techniques

Garantir la compatibilité des instruments de l’OMD (en vue de mettre en oeuvre les principes de l’OMC)

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Travaux de l’OMD dans ce domaine Mise à disposition d’experts

Etude de coût de l’OCDE

Identification des besoins en matière de FE (Banque

mondiale)

Ateliers OMC régionaux,…

Renforcement des capacités (Evaluations des besoins en matière de FE)

– pool d’experts de l’OMD

– participation de l’OMD à plus de 20 ateliers dauto-évaluation

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Avantages possibles pour la douane

Engagement soutenu et de haut-niveau à l’égard de la modernisation et de la réforme douanières

Obtention d’un soutien AT/RC

Relation compatible et complémentaire avec les travaux de l’OMD

Meilleure compréhension de la douane de la part de ses partenaires

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OMC vis-à-vis des Instruments FE de l’OMD

Règles de l’OMC fixent les grands principes alors que les instruments de l’OMD fournissent les outils de mise en oeuvre de ces principes avec des normes détaillées

Conformité des mesures négociées à l’OMC vis-à-vis des instruments de l’OMD- la majorité des propositions de textes de l’OMC sont compatibles avec les instruments de l’OMD- une minorité de mesures de l’OMC ne semblent pas actuellement couvertes par des instruments de l’OMD

Portée de beaucoup de propositions plus large que la douane (implicaton d’autres agences)

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Thierry Piraux

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