Guide des AAP, AMI et actions du Programme Investissements d'Avenir (PIA) - mai 2015
Présentation de l'AMI - Investissements d'avenir
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20-Oct-2014 -
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Programme des Investissements d’Avenir
Fonds National pour la Société Numérique
Présentation de l’AMI
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Le programme des Investissements d’avenir
■La loi de finances rectificative pour 2010 prévoit la mise en place des Investissements d’avenir pour un montant de 35 milliards d’euros.
■Cinq priorités nationales seront ainsi financées :■enseignement supérieur et formation ; ■ recherche ; ■ filières industrielles et PME ; ■développement durable ; ■numérique.
■Parmi les 10 opérateurs retenus pour mettre en œuvre ce programme, la Caisse des Dépôts s’est vu confier la gestion de près de 7,5 milliards d’euros, à travers 8 conventions.
■ 4,25 milliards d’euros sont destinés au développement de l’économie numérique à travers un fond spécial, le Fonds national pour la Société Numérique (FSN). La Caisse des Dépôts agissant en son nom pour le compte de l’Etat, en est l’opérateur.
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Objectifs et enjeux du FSN
■Le FSN a pour objectifs
■d’accompagner sur une dizaine d’années le développement de l’économie numérique par la mobilisation de moyens sans précédent à destination des entreprises, des collectivités locales et des structures de recherche et développement
■d’avoir un impact majeur sur deux secteurs stratégiques pour l’avenir de la France
● Les infrastructures Très Haut Débit ● Le soutien au développement des services, usages et contenus innovants
■La gestion de FSN est assurée par des équipes spécialisées de la Caisse des Dépôts.
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Moyens du FSN
■ Action 1 : 2 Md€ sont consacrés au développement des réseaux à très haut débit
1 Md€ en prêts aux opérateurs d’infrastructures en dehors des zones denses 900 M€ en subventions aux collectivités territoriales en dehors des zones
denses 100 M€ affectés à des travaux de R&D satellitaires dédiés au THD (CNES).
Action 2 : 2,25 Md€ sont consacrés au soutien des usages, services et contenus numériques innovants * ■ 1,4 Md€ en financement classique de projets innovants (fonds propres, quasi-
fonds propres, prêts)■ 850 M€ pour soutenir des projets de recherche et développement, sous
forme de subventions ou d’avances remboursables
* Par ailleurs 250 M€ pour le développement des « smart grids », réseaux intelligents, sont gérés par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
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8 domaines prioritaires
Informatique en nuage (« cloud computing ») Valorisation et numérisation des contenus scientifiques,
éducatifs et culturels Technologies de base du numérique E-santé Sécurité et résilience des réseaux Systèmes de transport intelligents Ville numérique E-éducation
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■ Objectif : accompagner le développement des nouveaux usages, services et contenus innovants
■ Moyens
L’AMI : Appel à Manifestations d’Intérêt 1,4 Md€ en financement classique de projets innovants (fonds propres,
quasi-fonds propres, prêts)
Les AAP : Appel à projets 850 M€ pour soutenir des projets de recherche et développement, sous
forme de subventions ou d’avances remboursables
Développement des usages, services et contenus numériques innovants
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■ Le FSN participe au financement de projets d’investissement rentables, dans une perspective de croissance économique à long terme.
■ Le FSN investit dans des projets-cibles de capital risque ou de capital développement pour des montants d’environ 1M€ à plusieurs dizaines de M€.
■ Le FSN recherche systématiquement un effet de levier en mobilisant des capitaux privés, dans une logique de co-investissement.
■ Le FSN peut mettre en œuvre une large palette d’outils financiers :■ fonds propres,■ quasi-fonds propres,■ prêts.
Le document de référence détaillant les conditions et le processus d’investissement « appel à manifestation d’intérêt » est disponible depuis mars 2011 sur le site http://fsn.caissedesdepots.fr
AMI : Principes d’intervention
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Conditions d’éligibilité ■ La demande concerne un projet d’investissement identifié,■ Ce projet est rentable pour le FSN, à un horizon de temps adapté■ Le montage proposé permet au FSN d’être co-investisseur minoritaire,■ L’activité se situe sur les domaines définis
■ Instruction■ Adéquation aux objectifs généraux du FSN
■ Activité / nature au cœur du périmètre■ Part de financement privés dans le montage proposé■ Création de valeur pour l’économie
■ Performances intrinsèque du projet ■ Performance économique■ Performance financière■ Niveau de risque
■ Instruction par les équipes de la Caisse des Dépôts■ Validation par le Comité d’Engagement Investisseur Avisé
AMI : Eligibilité et Instruction
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Apport stratégique des projets
■Porteur de croissance pour l’entreprise et pour la France
■Créateur d’emplois en France
■Innovant en termes technologiques et d’usages
■Effet d’entrainement sur l’écosystème
■Émergence de champions nationaux
■Potentiel international
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1.Cloud computing
■Projets d’infrastructure, de « cloud mutualisé » généraliste et de cloud de calcul intensif à la demande, positionnées sur les marchés IaaS et PaaS avec : ■une masse critique suffisante■des éléments de différenciation■ la capacité d’entraîner la création d’un véritable écosystème. ■ la capacité de susciter un vrai développement des usages ■ l’ambition d’être compétitif au-delà du seul marché national
■Services à la demande correspondant soit à de nouveaux services innovants soit au basculement de logiciels existants du mode licence vers le mode SaaS.
■Briques technologiques pour l’écosystème du cloud computing.
■Services PaaS spécifiques
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2. Valorisation et numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs
■Revalorisation d’œuvres existantes sur des supports numériques
■Création de nouvelles offres légales de contenus culturels, scientifiques, techniques et éducatifs (notamment plateformes de distribution d’œuvres numérisées à vocation internationale)
■Développement d’acteurs innovants sur les technologies de la numérisation, de la création, gestion et valorisation des contenus numériques
■Création de nouveaux modes de consommation : des projets de service innovants, introduisant une véritable rupture en termes d’usages.
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3. Sécurité et résilience des réseaux
Priorité aux: ■Solutions technologiques à potentiel international■Projets permettant de développer la demande en investissant dans des solutions
d’e-services sécurisés ■Offres de sécurité intégrées
En outre, plusieurs axes de développement : ■les environnements de confiance de l’économie numérique à la fois en terme
d’infrastructures et de services ■la protection de la vie privée de l’usager■la sécurité de la mobilité de l’usager■la sécurité périmétrique des systèmes d’information■La sécurité des données personnelles et des données sensibles dématérialisées
pour les particuliers et les entreprises et des traitements ■la résilience des réseaux
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4. E-education
■Solutions technologiques à potentiel international
■Produits, contenus, services et dispositifs pédagogiques nouveaux et innovants accessibles par les élèves, les enseignants et les parents depuis les environnements numériques de travail (ENT) des établissements
■Services et ressources numériques permettant un soutien personnalisé aux élèves (plate-forme d’apprentissage, tutorat)
■Formation continue numérique (qualifiante ou diplômante) si possible en lien avec les branches professionnelles et les universités
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5. E-santé
■Solutions technologiques à potentiel international
■Services sur le marché français, aussi bien dans le domaine médical que dans le domaine de « l’autonomie et bien-vivre »
■Plateformes d’intégration permettant de coordonner et de gérer, via une plateforme de services mutualisée, une partie du parcours médical et médico-social de l’usager
■Plus généralement projets démontrant leur capacité à s’intégrer dans une chaîne « santé, médico-social, bien-être » à domicile et ayant été soumis à des expérimentations impliquant les usagers finaux dans la durée
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6. Ville numérique
■Services et dispositifs numériques liés à l’environnement permettant :■ de suivre, contrôler, adapter et optimiser les dépenses énergétiques (eau, gaz,
électricité) des gaz à effet de serre, et la gestion des déchets, qu’elles soient individuelles (habitats, bureaux,…) ou collectives (bâtiment, quartier, ville,…) ;
■ d’améliorer la sécurité environnementale, notamment à travers les systèmes d’évaluation, de prévision, de contrôle et de gestion des alertes et des interventions
■Télécentres, et en particulier:■ projets de réseaux de télécentres en territoire urbain ;■ services et dispositifs numériques associés aux télécentres (réservation,
sécurisation des accès, visioconférence,…)
■Solutions technologiques à potentiel international
Et dans une priorité moindre: ■Activités à destination des acteurs de l’aménagement, de l’immobilier, des infrastructures et
de la sécurité ;■Maintien du lien social et l’intelligence collective (entre quartiers, habitants, communautés,
…) ;■Activités et services marchands de proximité (commerce, loisirs, tourisme,…).
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7. Systèmes de transport intelligents
■Services et dispositifs numériques d’information multimodale (des transports publics collectifs – tram, bus, métro,…- aux transports individuels – covoiturage, vélo en libre service, autopartage, parking, marche à pied,…), quel que soit le support (internet, services mobiles, services sans contact,..)
■Systèmes de billettique (réservation, paiement) multi supports et multimodaux
■Systèmes d’information sur le transport terminal de marchandises
■Solutions technologiques à potentiel international
Et dans une priorité moindre:■Systèmes d’information routière en temps réel, dont les réseaux de capteurs innovants■Véhicules communicants