Présentation de l'AMI - Investissements d'avenir

of 16/16
Programme des Investissements d’Avenir Fonds National pour la Société Numérique Présentation de l’AMI
  • date post

    20-Oct-2014
  • Category

    Business

  • view

    1.397
  • download

    0

Embed Size (px)

description

Programme des Investissements d'Avenir, Présentation de l'Appel à Manifestation d'Intérêts dans le cadre du Fonds National pour la Société Numérique présenté lors de la réunion du 11 juillet 2011 à Lille

Transcript of Présentation de l'AMI - Investissements d'avenir

titre de la presentation

Programme des Investissements dAvenirFonds National pour la Socit NumriquePrsentation de lAMI

Le programme des Investissements davenirLa loi de finances rectificative pour 2010 prvoit la mise en place des Investissements davenir pour un montant de 35 milliards deuros. Cinq priorits nationales seront ainsi finances :enseignement suprieur et formation ; recherche ; filires industrielles et PME ; dveloppement durable ; numrique.

Parmi les 10 oprateurs retenus pour mettre en uvre ce programme, la Caisse des Dpts sest vu confier la gestion de prs de 7,5 milliards deuros, travers 8 conventions.

4,25 milliards deuros sont destins au dveloppement de lconomie numrique travers un fond spcial, le Fonds national pour la Socit Numrique (FSN). La Caisse des Dpts agissant en son nom pour le compte de lEtat, en est loprateur.

Objectifs et enjeux du FSN

Le FSN a pour objectifs

daccompagner sur une dizaine dannes le dveloppement de lconomie numrique par la mobilisation de moyens sans prcdent destination des entreprises, des collectivits locales et des structures de recherche et dveloppement

davoir un impact majeur sur deux secteurs stratgiques pour lavenir de la FranceLes infrastructures Trs Haut Dbit Le soutien au dveloppement des services, usages et contenus innovants

La gestion de FSN est assure par des quipes spcialises de la Caisse des Dpts.

Moyens du FSN

Action 1 : 2 Md sont consacrs au dveloppement des rseaux trs haut dbit 1 Md en prts aux oprateurs dinfrastructures en dehors des zones denses 900 M en subventions aux collectivits territoriales en dehors des zones denses 100 M affects des travaux de R&D satellitaires ddis au THD (CNES).

Action 2 : 2,25 Md sont consacrs au soutien des usages, services et contenus numriques innovants * 1,4 Md en financement classique de projets innovants (fonds propres, quasi-fonds propres, prts) 850 M pour soutenir des projets de recherche et dveloppement, sous forme de subventions ou davances remboursables

* Par ailleurs 250 M pour le dveloppement des smart grids , rseaux intelligents, sont grs par lADEME (Agence de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie)

8 domaines prioritaires

Informatique en nuage (cloud computing)Valorisation et numrisation des contenus scientifiques, ducatifs et culturelsTechnologies de base du numriqueE-santScurit et rsilience des rseauxSystmes de transport intelligentsVille numriqueE-ducation

Objectif : accompagner le dveloppement des nouveaux usages, services et contenus innovants

Moyens

LAMI : Appel Manifestations dIntrt 1,4 Md en financement classique de projets innovants (fonds propres, quasi-fonds propres, prts)

Les AAP : Appel projets 850 M pour soutenir des projets de recherche et dveloppement, sous forme de subventions ou davances remboursables Dveloppement des usages, services et contenus numriques innovants

Le FSN participe au financement de projets dinvestissement rentables, dans une perspective de croissance conomique long terme.

Le FSN investit dans des projets-cibles de capital risque ou de capital dveloppement pour des montants denviron 1M plusieurs dizaines de M.

Le FSN recherche systmatiquement un effet de levier en mobilisant des capitaux privs, dans une logique de co-investissement.

Le FSN peut mettre en uvre une large palette doutils financiers :fonds propres,quasi-fonds propres,prts.

Le document de rfrence dtaillant les conditions et le processus dinvestissement appel manifestation dintrt est disponible depuis mars 2011 sur le site http://fsn.caissedesdepots.fr

AMI : Principes dintervention

Conditions dligibilit La demande concerne un projet dinvestissement identifi,Ce projet est rentable pour le FSN, un horizon de temps adaptLe montage propos permet au FSN dtre co-investisseur minoritaire,Lactivit se situe sur les domaines dfinisInstructionAdquation aux objectifs gnraux du FSN Activit / nature au cur du primtrePart de financement privs dans le montage proposCration de valeur pour lconomiePerformances intrinsque du projet Performance conomiquePerformance financireNiveau de risqueInstruction par les quipes de la Caisse des DptsValidation par le Comit dEngagement Investisseur Avis

AMI : Eligibilit et Instruction

*Apport stratgique des projets

Porteur de croissance pour lentreprise et pour la France

Crateur demplois en France

Innovant en termes technologiques et dusages

Effet dentrainement sur lcosystme

mergence de champions nationaux

Potentiel international

*1.Cloud computingProjets dinfrastructure, de cloud mutualis gnraliste et de cloud de calcul intensif la demande, positionnes sur les marchs IaaS et PaaS avec : une masse critique suffisantedes lments de diffrenciationla capacit dentraner la cration dun vritable cosystme. la capacit de susciter un vrai dveloppement des usages lambition dtre comptitif au-del du seul march national

Services la demande correspondant soit de nouveaux services innovants soit au basculement de logiciels existants du mode licence vers le mode SaaS.

Briques technologiques pour lcosystme du cloud computing.

Services PaaS spcifiques

*2. Valorisation et numrisation des contenus culturels, scientifiques et ducatifs Revalorisation duvres existantes sur des supports numriques

Cration de nouvelles offres lgales de contenus culturels, scientifiques, techniques et ducatifs (notamment plateformes de distribution duvres numrises vocation internationale)

Dveloppement dacteurs innovants sur les technologies de la numrisation, de la cration, gestion et valorisation des contenus numriques

Cration de nouveaux modes de consommation: des projets de service innovants, introduisant une vritable rupture en termes dusages.

*3. Scurit et rsilience des rseauxPriorit aux: Solutions technologiques potentiel internationalProjets permettant de dvelopper la demande en investissant dans des solutions de-services scurissOffres de scurit intgres

En outre, plusieurs axes de dveloppement : les environnements de confiance de lconomie numrique la fois en terme dinfrastructures et de services la protection de la vie prive de lusagerla scurit de la mobilit de lusagerla scurit primtrique des systmes dinformationLa scurit des donnes personnelles et des donnes sensibles dmatrialises pour les particuliers et les entreprises et des traitements la rsilience des rseaux

*4. E-educationSolutions technologiques potentiel international

Produits, contenus, services et dispositifs pdagogiques nouveaux et innovants accessibles par les lves, les enseignants et les parents depuis les environnements numriques de travail (ENT) des tablissements

Services et ressources numriques permettant un soutien personnalis aux lves (plate-forme dapprentissage, tutorat)

Formation continue numrique (qualifiante ou diplmante) si possible en lien avec les branches professionnelles et les universits

*5. E-santSolutions technologiques potentiel international

Services sur le march franais, aussi bien dans le domaine mdical que dans le domaine de lautonomie et bien-vivre

Plateformes dintgrationpermettant de coordonner et de grer, via une plateforme de services mutualise, une partie du parcours mdical et mdico-social de lusager

Plus gnralement projets dmontrant leur capacit sintgrer dans une chane sant, mdico-social, bien-tre domicile et ayant t soumis des exprimentations impliquant les usagers finaux dans la dure

6. Ville numriqueServices et dispositifs numriques lis lenvironnementpermettant :de suivre, contrler, adapter et optimiser les dpenses nergtiques (eau, gaz, lectricit) des gaz effet de serre, et la gestion des dchets, quelles soient individuelles (habitats, bureaux,) ou collectives (btiment, quartier, ville,);damliorer la scurit environnementale, notamment travers les systmes dvaluation, de prvision, de contrle et de gestion des alertes et des interventions

Tlcentres, et en particulier:projets de rseaux de tlcentres en territoire urbain;services et dispositifs numriques associs aux tlcentres (rservation, scurisation des accs, visioconfrence,)

Solutions technologiques potentiel international

Et dans une priorit moindre: Activits destination des acteurs de lamnagement, de limmobilier, des infrastructures et de la scurit;Maintien du lien social et lintelligence collective (entre quartiers, habitants, communauts,);Activits et services marchands de proximit (commerce, loisirs, tourisme,).

7. Systmes de transport intelligentsServices et dispositifs numriques dinformation multimodale (des transports publics collectifs tram, bus, mtro,- aux transports individuels covoiturage, vlo en libre service, autopartage, parking, marche pied,), quel que soit le support (internet, services mobiles, services sans contact,..)

Systmes de billettique (rservation, paiement) multi supports et multimodaux

Systmes dinformation sur le transport terminal de marchandises

Solutions technologiques potentiel international

Et dans une priorit moindre:Systmes dinformation routire en temps rel, dont les rseaux de capteurs innovantsVhicules communicants

**********