LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITE LIEE A L’ORIGINE ET AUX QUALITE LIEE A L’ORIGINE ET AUX TRADITIONS EN MEDITERRANEE TRADITIONS EN MEDITERRANEE Hôtel Idou Anfa, Casablanca les 8 et 9 Novembre 2007Hôtel Idou Anfa, Casablanca les 8 et 9 Novembre 2007

LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DES PRODUITS AGRICOLES ET AGRO-

ALIMENTAIRES OU LES SIGNES DE QUALITE LIEES A L’ORIGINE EN

TUNISIE

Tarek CHIBOUB :Direction Générale de la Protection

et du Contrôle de la Qualité des Produits Agricoles

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PlanPlan Introduction Définitions des AOC/IP Les signes officiels de qualité des produits

agricoles et agro-alimentaires en Tunisie La qualification géographique des produits

agricoles en Tunisie (historique) Objectifs et portée de la loi N° 99-57 du 28 juin

1999 relative aux AOC et IP Procédures de délimitation des zones AOC ou IP

(création) Le bénéfice des AOC-IP Les réalisations.

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DDééfinition des Indications finition des Indications GGééographiques des P.A AOC-IP ographiques des P.A AOC-IP

AOC IPzonage Zone délimitée Zone délimitée

Le nom du produit Le nom du produit suivie du nom de la régionde production

Le nom du produit suivie du nom de la région de production

Lien avec l’origine

Très fort -Caractéristique du à l’environnement (facteur naturelle et humain) -- histoire

+ faible- Une particularité due à l’aire géographique - renomme

Preuve de l’origine

Production + transformaton + conditionnement dans l’aire Géographique

Production ou transformation ou conditionnement dans l’aire Géographique

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Les signes officiels de qualité des produits Les signes officiels de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires en Tunisieagricoles et agro-alimentaires en Tunisie

1. Cadre de développement2. Les Signes Officiels de qualité des P.A.A.A.= 33. Les Réglementations Nationales spécifiques

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1- Cadre de développement1- Cadre de développement

Le développement des signes de qualités s’inscrit dans le cadre des nouvelles orientations de développement du secteur agricole adoptées depuis la fin des années 1990 et notamment :

« La Diversification de la production Agricole »

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La diversification de la production agricole La diversification de la production agricole repose sur 3 axes principauxrepose sur 3 axes principaux

● Le développement de l’agriculture biologique: une réglementation nationale a été mise en place depuis

1999

● La diversification des cultures (introduction de nouvelles cultures – culture adaptés et

prometteuses) Une étude stratégique a été réalisée

● Le développement de la qualification géographiques des Produits Agricoles

une nouvelle réglementation nationale a été mise en place depuis 1999.

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2- Les Signes Officiels de Qualité des 2- Les Signes Officiels de Qualité des P.A.A.A. = 3 P.A.A.A. = 3

L’agriculture biologique (A.B)

Les Appellations d’origines contrôlées (AOC)

Les Indications de provenance (IP)

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3- Les Réglementations Nationales 3- Les Réglementations Nationales Spécifiques Spécifiques

A.B = Loi n° 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique

AOC + IP = Loi n° 99-57 du 28 juin 1999 relative aux appellations d’origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles

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La Qualification Géographique des Produits La Qualification Géographique des Produits Agricoles en Tunisie (Historique)Agricoles en Tunisie (Historique)

1 – Les produits vinicoles : depuis les années 1940

2 – Elargissement des I.G à tous les produits agricoles

y compris vinicoles depuis 1999

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1- Les Produits vinicoles1- Les Produits vinicoles La qualification géographique des P.A est

relativement ancienne en Tunisie ● date depuis les années 1940 (décret du 30 juillet 1942) ● cette réglementation ne concerne que les produits vinicoles ● 7 AOC relatives aux vins sont crées: Fin des années 1950: 2 AOC :Thibar – Muscat de Kélibia Début des années 1970 : 3 AOC = Mornag – coteaux de tébourba sidi

salem Fin des années 1970 : 1 AOC = Grand cru Mornag Début des années 1980 – 1 AOC = coteaux d’Utique

Chaque AOC est réglemanté par un arrêté du Ministre chargé de l’agriculture

Ces AOC ont subi plusieurs remaniements et modifications

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2- 2- ElargissementElargissement des I.G a tous les produits des I.G a tous les produits agricoles y compris vinicoles : depuis 1999agricoles y compris vinicoles : depuis 1999

1999 : nouvelles réglementation nationale relative aux I.G des produits agricoles (tous les produits)

Loi n° 99-57 du 28 juin 1999 relative aux appellations d’origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles.

N.B : Cette loi a abrogé l’ancienne réglementation spécifiques aux produits vinicoles mais a gardé les textes d’application valables jusqu’à leu intégration dans le nouveau cadre réglementaire (pas de vide juridique)

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Objectifs et prtée de la loi N° 99-57 du 28 juin Objectifs et prtée de la loi N° 99-57 du 28 juin 1999 relative aux AOC et IP1999 relative aux AOC et IP

1- Les objectifs de loi 2- La portée de la loi

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1- Les objectifs de loi1- Les objectifs de loi

Promouvoir des produits caractéristiques ou typiques à forte identité nationale et régionale

Diversification de la production et des exportations

Améliorer les revenus des populations rurales par une meilleure valorisation de la production

Informer plus clairement les consommateurs

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2- La portée de la loi2- La portée de la loi

La loi a une portée considérable dans le sens ou elle :

● A précisé les indications géographiques des P.A.A. : 2 IG - les appellations d’origine contrôlée (AOC) - les indications de provenance (IP)● A donné une définition claire des AOC et IP● Une procédure claire de délimitation des zones

géographiques (création)● A crée une instance de reconnaissance des indications

géographiques

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A réglementé le Bénéfice des indications géographiques

A institué un système national de protection des indications géographique (registre d’enregistrement)

A défini un système national de contrôle et d’agréage

A précisé les sanctions des fraudes

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ProcProcééduresde dduresde déélimitaion des limitaion des zones AOC ou IP (crzones AOC ou IP (crééation ation

3 Etapes :1 : la demande + le dossier 2 : la reconnaissance3 : la publication officiel

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11éére Etapere Etape

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1- la demande + le dossier 1- la demande + le dossier techniquetechnique

Demande par un opérateur ou ensembles d’opérateurs ou une organisaion d’opérateurs.

(producteurs – transformateurs – commerçants)

● la démarche étant collective la demande par un seul opérateur est exceptionnelle

● de préférence par un groupe d’opérateurs organisés● la demande est adressée au Ministre de l’agriculture

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Le dossier techniqueLe dossier technique La demande doit être accompagnée par un dossier technique

complet comportant : - le nom du produit - le nom de la région - Définition et caractéristiques du produits - Définition et caractéristiques de la région de production - l’aire géographique proposée à la délimitation - les techniques d’élaboration du produit (production transformation, conditionnement, stockage……..) - dossier historique

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N.BN.B

1- Assistance à la préparation des dossiers - Groupements interprofessionnels - Les offices spécialisées - Les CRDA2- Un manuel de procédure est préparé

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22éémméé Etape Etape

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La Reconnaissance des AOC et La Reconnaissance des AOC et IPIP

Création d’une instance de reconnaissance des AOC et IP « la commission nationale consultative des AOC et IP » (CNC/AOC-IP)

- Decrêt n° 981 du 24 mars 2005 - Décision du Minstre de l’Agriculture et RH n° 2395 du 8 octobre 2005

Rôle de la CNC/AOC-IP - Examiner les demandes de délimitation des zones géographiques - Emettre un avis sur la création des aires AOC-IP - Emettre un avis sur la désignation des organismes de contrôle et de

certification

La DGPA préside la CNC/AOC-IP et assure son secrétariat (DE/DPA)

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33éémméé Etape Etape

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La Publication des AOC et IPLa Publication des AOC et IP

Par arrêté du Ministre de l’Agriculture et des ressources hydrauliques sur avis de la CNC/AOC-IP

L’arrêté fixe surtout : - la nature du produit - les caractéristiques du produit - l’aire géographique - les méthodes de production et d’élaboration

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Le BLe Béénnééfice des Aoc-IPfice des Aoc-IP

Soumis à cahier des charges :Cahiers des charges types - 1 pour les produits vinicoles - 1 pour les produits d’origine végétale -1 pour les produits d’origine animaleLes cahiers des charges spécifiques

Pour chaque AOC ou IP délimitée et publiée par arrêté un cahier de charge spécifique doit être mis en place et publié

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Les RLes RééalisationsalisationsBeaucoup de travaux préparatoires pour une relance sûre et

durable Des études de caractérisation et d’opportunité -Etude de remodelage et d’adaptation des 7 AOC vins (étude achevée) - Etude pour la mise du secteur de l’huile d’olive sur la vie des AOC/IP (en cours) - Etude d’un signe de qualité pour la crevette royale du Golf de Gabes - Etude d’un signe de qualité pour l’agneau noir de Thibar et de El Quara Des thèmes de recherche - Caractérisation de l’agneau de Sidi Bouzid Reconnaissance de 2 nouvelles indications géographiques : - I.P « grenade de Gabes - I.P « pomme de Sbiba

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Merci de votre aimableMerci de votre aimableattentionattention