Présentation de la SAFER

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Page 1: Présentation de la SAFER
Page 2: Présentation de la SAFER

Avec la Safer

Répondre aux enjeux d’aménagement de l’espace rural

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SommaireD

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La Safer

Définition et contexte

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La Safer

Définition et contexteQu’est-ce que ça veut dire ?Quel espace d’intervention ?Quels sont les nouveaux enjeux ?Quel contexte régional ?

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Société

d’Aménagement

Foncier

et d’Etablissement

Rural

Safer : qu’est-ce que ça veut dire ?

Un peu d’histoire : Les Safer ont été créées par la loi

d’orientation agricole du 5/08/1960. Objectif : réorganiser les structures dans le cadre de la mise en place d’une agriculture plus productive.

Art 15, LOA août 1960 : « …Ces sociétés ne peuvent avoir de but lucratif. » (pas de distribution de bénéfices)

La Safer, définition et contexte

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L’espace rural : Un espace en pleine évolution Des usages multiples Des prix en pleine évolution Une périurbanisation croissante

Quel espace d’intervention?

La Safer, définition et contexte

Page 8: Présentation de la SAFER

Accompagner l’évolution de l’agriculture, gérer les paysages

Prendre en compte les demandes de foncier de plus en plus nombreuses

Maîtriser les utilisations nouvelles et non agricoles du foncier

Protéger l’environnement Préserver les cadres de vie

Les nouveaux enjeux de l’espace rural

Chiffres : exode urbain : en 20 ans, 2,5 millions de néoruraux

sont arrivés dans les campagnes infrastructures : les grands travaux consomment 4 à

5 000 ha de terres agricoles par an artificialisation : tous les 6 ans, l’équivalent de la

surface agricole d’un département français est artificialisé

urbanisation : entre 1962 et 1999, la population périurbaine a augmenté de 70%, l’urbanisation consomme 60 000 hectares de terres agricoles par an

habitat individuel : en 2004, 150 000 pavillons ont été construits en secteur diffus (= mitage)

désertification de certaines zones

La Safer, définition et contexte

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L’espace rural en Poitou-Charentes :

l’agriculture en Poc est 2 fois plus représentée qu’au niveau national

les terres agricoles = 70% du territoire Poc

Contexte régional

Charente–Maritime : prix en légère hausse, marché bien tenu

Deux-Sèvres : un prix moyen des terres agricoles plus faible, hausse modérée ou stable selon zones

Vienne : demande forte, hausse des prix freinant l’installation des jeunes et profitable à l’agrandissement

Zones des crus du Cognac : l’embellie se confirme, marché dopé…

Pression forte des non agriculteurs sur le littoral

La Safer, définition et contexte

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La Safer

Missions et objectifs

Page 11: Présentation de la SAFER

La Safer

Missions et objectifsQuels sont les objectifs de la Safer ? Les trois missions de la SaferComment sont-elles mises en œuvre ?

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Maintenir les équilibres de l’espace rural

agricoles économiques environnementaux

et contribuer à son aménagement durable

Quelsobjectifs ?

Safer, missions et objectifs

Page 13: Présentation de la SAFER

1. maintenir et développer l’agriculture et les espaces forestiers

2. participer au développement local

3. préserver les paysages, l’environnement et les ressources naturelles

3 missions

• d’intérêtgénéral

• confiées par le législateur

C’est ce qui différencie la Safer d’un fournisseur de foncier

Safer, missions et objectifs

Page 14: Présentation de la SAFER

A travers des : Études foncières Actions d’achat et de vente Actions d’aménagement Actions de gestion

Comment sont-elles mises en œuvre ?

Safer, missions et objectifs

Page 15: Présentation de la SAFER

La Safer

Les atouts de la Safer

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La Safer

Les atouts de la Safer

La transparenceLa concertation La légalité

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Les atouts de la Safer

Une expertise reconnue

Une approche globale

Une présence sur le terrain

Des pratiques garantissant des décisions concertées et la transparence

Pourquoi aménager avec la Safer ?

Une connaissance unique du terrain due à une présence sur l’ensemble du territoire depuis 45 ans.

Une approche globale que permet l’évolution des missions.

Rappel : Loi du 23/01/1990 : le contexte agricole change.

Les fonctions des Safer sont élargies à l’appui des Collectivités.

Loi du 9/07/1999 : élargissement des missions des Safer à la protection de l’environnement.

Loi sur le développement des territoires ruraux, 24/02/2005 : le champ d’intervention des Safer est élargi aux zones périurbaines. Objectif : valoriser les espaces naturels.

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Les atouts de la Safer : un processus réglementé

Une expertise reconnue

Une approche globale

Une présence sur le terrain

Des pratiques garantissant des décisions concertées et la transparence

Aménager avec la Safer Pourquoi ?

Un fonctionnement pour : juste évaluation régulation du marché garantie de paiement préservation de l’intérêt général et maintien des

équilibres de l’espace rural

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Les atouts de la Safer

Pour garantir la transparence

Un processus réglementé

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La transparence

Pour les biens à la vente : annonce légale pour appel à candidatures pendant 15 jours en mairie dans 2 journaux d’annonces légales

désignés par le préfet

Pour les biens vendus : affichage en mairie courrier aux candidats non retenus

Affichage et publicité :

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Les atouts de la Safer

Pour garantir la concertation

Un processus réglementé

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La concertation

Par : des Commissions locales un Comité Technique

Le Comité Technique est constitué de

représentants : des professionnels agricoles, d’élus locaux, départementaux, régionaux, de l’Etat, et selon les régions, d’associations environnementales,

des notaires, etc.

Rôle : examiner toutes les candidatures sans

exception, déterminer les projets qui s’inscrivent

le mieux dans les missions de la Safer

et la politique locale, donner un avis...

Examen concerté de tous les projets

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Les atouts de la Safer

Pour garantir

la légalité

Un processus réglementé

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La légalité

Décision du

Conseil d’Administration de la Safer :à partir de l’avis du Comité Technique

Contrôle de l’Etat :Les Commissaires du Gouvernement valident toutes les décisions

Choix du ou des candidats à l’achat

Les Commissaires du Gouvernement sont des représentants de l’Etat pour les ministères de l’Agriculture et des Finances.

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La Safer

Actionset outils

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La Safer

Actionset outils

Des actions foncièresDes outils spécifiques

Page 27: Présentation de la SAFER

Des actions foncières

A partir des données fournies

par les notaires, la Safer

doit informer les collectivités

sur les projets de vente de foncier

de leur commune

La veillefoncière

Depuis la LOA du 5 janvier 2006, la Safer a pour obligation légale, d’envoyer aux maires les notifications reçues des notaires.

Les études, réalisées, notamment à partir des notifications des notaires, permettent des approches territoriales globales à l’échelle communale, locale…

Page 28: Présentation de la SAFER

Des actions foncières

A partir de la veille foncière, la Safer :

1) met en place un Observatoire

foncier : pour réaliser des constats et élaborer

des indicateurs sur les territoires observésafin d’accompagner les collectivités dans leurs politiques d’aménagement

Les études au niveau national, le groupe Safer, dégage les tendances et les valeurs du marché foncier et publie chaque année une étude globale (Rapport annuel sur le marché foncier rural)

au niveau régional, chaque Safer observe et analyse le foncier local dans le cadre de Conventions pour des collectivités ou organismes tels que EPF, Conservatoire…

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2) réalise des études de faisabilité

par exemple, incidences foncières d’un projet collectif

Les études

Des actions foncières

Page 30: Présentation de la SAFER

Le service Etude de la Safer POC :

Concept IngénierieLes études Concept Ingénierie :

Bureau d’études, d’expertises et de conseils : accompagne

les projets collectifs ou individuels liés à la mise en place de

stratégie d’aménagement foncier, de développement de

territoire ou de protection de l’environnement, de l’eau ou

des paysages. Etudes d’impact, Etudes d’urbanisme, Diagnostic de territoire, Assistance à maîtrise d’ouvrages, Réalisation de cahiers des charges et plans d’actions, Suivi de mise en œuvre…

Des actions foncières

Page 31: Présentation de la SAFER

La Safer achète des biens agricoles ou ruraux : à l’amiable au prix du marché, sous contrôle

des services des Domaines pour les revendre à des candidats

dont les projets répondent auxobjectifs d’aménagement locaux dans le cadre de ses missions

L’achat et la vente

pourcentage régional du nombre de transactions à l’amiable

Des actions foncières

Page 32: Présentation de la SAFER

Avant de revendre,

la Safer peut : stocker les terrains en attente d’affectation louer à un ou plusieurs exploitants

La gestion temporaire

Des actions foncières

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Des actions foncières

Avant de revendre,la Safer peut : réaménager les biens en vue

de restructuration réaliser des aménagements spécifiques

L’aménagement

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Des outils spécifiques

Permet pour un propriétaire (particulier ou collectivité) de faireexploiter son bien de façonprovisoire :

Durée souple Revenu garanti Liberté d’action

La convention de mise à disposition

Page 35: Présentation de la SAFER

2° Des outils spécifiques

Pourquoi ?Pour répondre aux objectifs de la loi dans un but d’intérêt général :

- installer un agriculteur

- restructurer une exploitation

- protéger l’environnement

Comment ?

- dans le cadre d’une réglementation

précise, sous le contrôle de l’Etat

Le droit de préemption

Que dit la loi ?

Cf. Art.L143-1 ; Art.L143-2

Institution du droit de préemption au profit des Safer en cas de vente de bien agricole,pour des motifs d’intérêt général afin d’aménager les structures agricoles et protéger l’environnement.

Page 36: Présentation de la SAFER

La Safer

Exemplesrégionaux

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Préserver l’eau

Poitou-Charentes

« Comment préserver l’eau, et la préserver à long terme ?Comment trouver des solutions foncières satisfaisantes pour tous ceux qui sont concernés ? »

Franck Bonnet, maire de Saint-Fraigne

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Remise en eau du marais de Saint Fraigne

23 ha achetés par la Safer et revendus au Conservatoire

12 ha environ échangés, 18 agriculteurs compensés et déplacés

6 agriculteurs exploitent 11 ha sur la zone avec un cahier des charges

Paysage et biodiversité préservés : retour de la loutre, de la grenouille arboricole dite « Mazette », du papillon cuivré des marais, crapaud calamite et d’une espèce très rare : la bécassine sourde….

Résultat Rôle de la Safer : Veille foncière Négociation amiable Constitution de réserves foncières Achat et revente au Conservatoire d’espaces

naturels Echanges pour compenser les agriculteurs

concernés Mise en place de Conventions entre Conservatoire

et exploitants

Poitou-Charentes

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Gérer les déchets

Poitou-Charentes

« La gestion des déchets nous concerne tous. L’anticipation et le dialogue sont fondamentaux pour acquérir le foncier nécessaire en prenant en compte les intérêts de chacun »

Jean-Claude Merceron,

sénateur de Vendée

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Etablissement d’un Centre de Stockage des Déchets Ultimes dans l’Est vendéen : Surfaces mises en réserve : début 2006, plus

de 400 ha sur les 7 bassins Restructuration d’exploitations grâce à des

échanges pour 3 agriculteurs Installation de jeunes agriculteurs en location

sur 18 ha Mise en place de cahiers des charges pour

l’exploitation à proximité du site Remise en état des terres libérées (drainage,

irrigation, chemins d’accès)

Résultat Rôle de la Safer : Veille foncière Etude des sites présélectionnés pour

l’implantation du CSDU Conseil foncier et aide à la décision Négociation amiable Constitution de réserves foncières Assistance à maîtrise d’ouvrage

Poitou-Charentes

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Présentation de La SaferPoitou-Charentes

La Safer

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La Safer Poitou-Charentes

Moyenne d’acquisition annuelle : 6 000 ha

Près de 15 000 dossiers de candidats traités par an

Sur 410 opérations de vente, 1265 candidats soit 5 en concurrence par parcelle

250 Conventions de gestion pour les Collectivités

• 70 collaborateurs• 5 sites départementaux• 1 bureau d’études

Composition du comité technique en Safer Poc : Tous les syndicats agricoles (Fdsea, Ja, Modef, Coordination

Rurale, Confédération Paysanne) Association des Maires, Représentants des banques, Adasea, Msa, Groupama, Chambre d’Agriculture, Conseil Général, Conseil Régional, Représentant des notaires et en Vendée L’habitat rural

Composition du conseil d’administration Safer POC : Administrateurs : 3 Crédit Agricole, 5 Conseils généraux,

4 Chambre d’Agriculture, 1 Cnasea, 1 Groupama,

1 Terres d’Europe Scafr, 1 Fdsea, 1 JA, 1 Président Censeurs : 2 Crédit Agricole, 1 Msa, 1 Propriété Rurale, 1 Habitat rural

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Merci de votre attention

Avec la Safer, pour des campagnes vivantes

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