Direction des Espaces Verts et de l’Environnement

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du

docu

men

t :

Réglementation générale des jardins et bois

appartenant à la Ville de Paris

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Le Règlement actuel a été voté à l’unanimité par le Conseil de Paris puis signé par le Maire de Paris le 8 juin 2010

Son actualisation avait à l’époque plusieurs motivations: le précédent Règlement remontait à 1985, il était en fort décalage

avec l’évolution des usages et les attentes des usagers Il devait se mettre en conformité avec les nouveaux textes législatifs et

réglementaires intervenus depuis Il devait prendre en compte les nouveaux modes de gestion des

espaces devenus beaucoup plus écologiques

Le Règlement actuel: rappels généraux

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3 Le Règlement actuel : Principes d’organisation

Le Règlement de 2011 était fondé sur la juxtaposition:

D’un Règlement cadre fixant les conditions d’accès, encadrant les comportements et les usages, assurant la préservation de l’environnement, qui est voté par le Conseil de Paris et qui a vocation à s’appliquer à la totalité des espaces verts de Paris et aux 2 Bois

D’adaptations locales, décidées au travers de Commissions Mixtes Paritaires (CMP) d’arrondissement, permettant de préciser localement certaines dispositions du Règlement cadre pour les jardins de proximité . En 2011, seuls 2 arrondissements de Paris avaient souhaité constituer les CMP compétentes pour procéder à de tels ajustements

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4 Le Règlement actuel : Structure du Règlement cadre

Le Règlement cadre actuel est organisé en 5 chapitres:

- Le Chapitre 1 qui définit son champ d’application- Le Chapitre 2 comprenant un certain nombre de dispositions générales

(prévention des dégradations, animations occupations…)- Le Chapitre 3 qui prévoit et encadre les usages (horaires d’ouverture,

circulation, comportement des usagers, propreté, accès des animaux, usages spéciaux…)

- Le Chapitre 4 établissant les règles de protection de la flore et de la faune, de préservation du milieu naturel, ainsi que des dispositions sur les nuisances sonores

- Le Chapitre 5 établissant ses conditions d’exécution

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5 Le Règlement actuel : Pistes d’évolution

Le Règlement cadre actuel pourrait utilement faire l’objet de nouvelles adaptations :

En matière d’usages principalement : Quels changements répondant aux attentes nouvelles pouvons nous prévoir sans entamer l’équilibre tranquillité – activités? Peut-on autoriser dans les espaces verts la pratique de circulations douces? Prévoir de nouveaux modes d’utilisation des plans d’eau? Favoriser de nouvelles formes d’animation avec par exemple les kiosques? Faciliter l’accès des animaux de compagnie? Encourager l’organisation des pique-nique? Etendre les interdictions de fumer? Réserver de nouveaux espaces aux jardins partagés?....

Mais aussi pour la préservation des sites: Comment mieux prévenir la malpropreté, les nuisances sonores? Quelle place donner à la verbalisation? Comment mieux protéger et développer la biodiversité?

- Le Chapitre 1 qui définit son champ d’application

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6 Le Règlement actuel : Pistes d’évolution

C’est ce travail d’analyse et de propositions qu’ilvous est proposé d’entamer aujourd’hui