Présentation convention médicale réunion collective

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La nouvelle convention médicale Un nouveau partenariat en faveur de la qualité des soins

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Le PowerPoint de la nouvelle convention médicale

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La nouvelle convention médicale

Un nouveau partenariat en faveur de la qualité des soins

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Trois grandes priorités

1. Conforter l’accès aux soins

2. Moderniser et simplifier les conditions d’exercice

3. Faire progresser la qualité des soins et la prévention

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1. Conforter l’accès aux soins :

Développement du tiers payant pour les patients défavorisés

• Généralisation du tiers payant social aux bénéficiaires ACS• Possibilité d’extension du tiers payant à l’appréciation du médecin

Harmoniser l’offre de soins dans les zones déficitaires

• Création de deux options– Option Démographie : installation en zones déficitaires ou à proximité– Option Santé Solidarité Territoriale : exercice partiel dans ces zones

Maîtriser les dépassements d’honoraires

• Création du secteur Optionnel (avenant en cours)

Spécialités concernées : médecins de secteur 2 ou titulaires du droit permanent à dépassement exerçant en plateaux techniques lourds (chirurgie, anesthésie réanimation, gynécologie obstétrique)

L’objectif est de maîtriser les dépassements et diminuer le reste à charge pour les patients par l’engagement des médecins à réaliser au moins 30% de leur actes en tarif opposable

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2. Moderniser et simplifier les conditions d’exercice

L’informatisation des cabinets médicaux, un levier pour améliorer la qualité de la prise en charge :

pour une rémunération sur objectifs de santé publique

5 INDICATEURS « organisation du cabinet et qualité de service »

(venant compléter les indicateurs « qualité de la pratique médicale »)

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1.Tenue du dossier médical informatisé– 75 points

Données cliniques, résultats d’examens données thérapeutiques (traitements, allergie contre-indications…)

2.Utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription certifié par la HAS- 50 points

Sécuriser et faciliter vos prescriptions médicamenteuses-Les bases de données sur le médicament ne sont pas considérées par la HAS comme des logiciels d’aide à la prescription

3.Équipement permettant la télétransmission et utilisation des téléservices – 75 points

Faciliter les échanges avec l’Assurance Maladie pour la facturation et à des fins médicales

4.Affichage dans le cabinet des horaires de consultation (avec ou sans rendez-vous) – 50 points

5. Volet annuel de synthèse mis à disposition de vos patients - médecin traitant – 150 points

Transparence sur l’organisation du cabinet afin de faciliter l’accès aux soins

La synthèse du suivi du patient est intégrée au dossier médical informatisé

5 INDICATEURS « organisation du cabinet et qualité de service »

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La rémunération sur les indicateurs « modernisation du cabinet et qualité de service »

2 conditions préalables

– Version 1.40 du cahier des charges Sesam Vitale pour la télétransmission des FSE

– Taux de télétransmission FSE ≥ à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins (66%)

Être équipé au 1er janvier 2012 du logiciel permettant de satisfaire tout ou partie des indicateurs L’état de votre équipement en logiciels (nom et version) devra être communiqué à la caisse selon des modalités dont vous serez informé Vous devez conserver les justificatifs d’achats des équipements et des logiciels

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Consultez l’offre des éditeurs de logiciels disponibles sur ameli.fr ou sur le site du GIE Sesam Vitale http://www.sesam-vitale.frPour en savoir plus sur ameli .fr : nouvelle convention médicale/questions/réponses

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3. Faire progresser la qualité des soins et la prévention

La rémunération sur objectifs de santé publique

La valorisation de consultations à haute valeur médicale ajoutée

Le parcours de soins conforté (médecin traitant et médecin correspondant)

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• Organisation du cabinet : 5 indicateurs (400 points)

dont 4 ouverts à l’ensemble des médecins

• Pratique médicale : 24 indicateurs (900 points)

propres aux médecins traitants

9 pour le suivi pathologies chroniques (250 points) diabète (8 indicateurs), HTA

8 pour la prévention (250 points) vaccination antigrippale (2 indicateurs), dépistage cancer

du sein et du col de l’utérus, vasodilatateurs, benzodiazépines à ½ vie longue (2 indicateurs), antibiothérapie

7 pour la prescription de médicaments (400 points) antibiotiques, IPP, statines, antihypertenseurs, antidépresseurs, aspirine et

IEC

La rémunération sur objectif de santé publique:

29 indicateurs représentant 1300 points au total

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Exemple indicateurs de qualité de la pratique médicale

- Suivi des pathologies chroniques: diabète, HTA

Nombre de dosages de

HbA1c par an

Résultats du dosage d’HbA1c < 8.5 %

Résultats d’HbA1c < 7,5 %

Résultat du dosage LDL cholestérol < 1,5 g/l

indicateursindicateurs Objectifs ciblesObjectifs cibles SeuilSeuil

que 65 % de diabétiques aient 3 ou 4 dosages/an

10 patients

que 90% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux

10 patients

10 patients

10 patients

que 80% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux

que 90% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux

PointsPoints

30

15

25

10

Minimal requis pour prise en

compte indicateur

9

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- Suivi des pathologies chroniques: diabète, HTA

Résultat du dosage de LDL cholestérol < 1,3 g/l

Surveillance du fond d’œil

Prévention cardiovasculaire des patients à haut risquepar statine

Prévention cardiovasculaire des patients à haut risque par aspirine faible dosage ou anticoagulant

Résultat de la mesure de la pression artérielle 140/90 mm HG

10 patients

que 80% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux

indicateursindicateurs Objectifs ciblesObjectifs cibles SeuilSeuil

que 80% des diabétiques aient un fond d’œil tous les 2 ans

10 patients

que 75% des diabétiques à haut risque soient traités par une statine

que 65% des diabétiques à haut risque soient traités par aspirine ou anticoagulant

10 patients

10 patients

PointsPoints

25

35

35

35

Minimal requis pour prise en

compte indicateur

que 60% des patients traités par hypertenseurs aient un résultat de mesure à ce taux

20 patients 40

Total = 250 10

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– L’atteinte des objectifs est mesurée pour chaque indicateur et valorisée par l’attribution de points

– Chaque indicateur est indépendant

– Pour les indicateurs s’adressant au médecin traitant (pratique médicale + volet annuel de synthèse):le nombre de points par indicateur est défini pour une patientèle moyenne de 800 patients,pour chaque médecin, ce nombre est ensuite pondéré selon le volume de sa patientèle réelle

– Le nombre total de points obtenus est multiplié par la valeur du

point fixée à 7 €

– Vous êtes libres de refuser d’adhérer au dispositif

- Les principes de la rémunération:

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Médecin avec 700 patients à la date anniversaire

– Pour chaque indicateur, on calcule :

le nombre de points de l’indicateur * le taux de réalisation pour l’indicateur

– Puis, on fait la somme des points obtenus pour chaque indicateur relative à la patientèle: par exemple 600 points (pratique médicale + synthèse annuelle)

rémunération = 600 points x 700 patients / 800 x 7 € = 3 675 €

Nombre de points obtenus

Patientèle relative par rapport à 800 patients MT

Valeur du point

- Exemple de calcul de rémunération:

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– Pour le volet sur l’organisation du cabinet (tenue du dossier médical, utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription, équipement, affichage des horaires)

la rémunération n’est pas proportionnelle à la patientèle

– On fait la somme des points obtenus pour chaque indicateur : par exemple 200 points sur les 250 possibles

rémunération = 200 points x 7 € = 1 400 €

Au total vous obtenez : 3 675 + 1 400 = 5 075 €

Valeur du pointNombre de points obtenus

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La valorisation des consultations à haute valeur médicale ajoutée: Ces mesures seront mises en place par modification de la nomenclature

Valorisation des consultations à haute valeur médicale ajoutée en médecine générale (article 27-2)

• Création d’une visite à domicile longue et complexe (VL) d’une valeur de 2V pour les patients atteints de maladies neuro dégénératives

Valorisation des consultations spécialisées à haute valeur médicale ajoutée en matière de dépistage (article 27-1)

• Favoriser le dépistage des cancers cutanés : par la création d’une consultation spécifique dermatologie (valeur 2C)

• Favoriser le dépistage du cancer du col de l’utérus : cumul partiel possible consultation et acte technique (frottis)

Des consultations pédiatriques pour assurer un meilleur suivi de la petite enfance (article 27-2)

• Création d’une consultation pour améliorer le suivi des nouveaux nés entre la sortie de maternité et le 28ème jour

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Le parcours de soins conforté

Conforter le rôle du médecin traitant

– réalisation d’une synthèse annuelle du dossier médical pour ses patients dans le cadre de la rémunération à la performance

– des indicateurs de santé publique mesurés en tenant compte de la patientèle l’ayant choisi comme médecin traitant

– sa participation au programme SOPHIA– le suivi des patients en ALD

Valoriser le médecin correspondant

– l’avis ponctuel du médecin consultant sera modifié à la nomenclature

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