Présentation / consultants ECTI 07-26 Alain BONY Yves BARRAUD

Association A.D.E. (club d' entrepreneurs Rhône-Helvie)28 juin 2012

Le D.U. (Document Unique) ?

D.U.

QUI est concerné par le D.U. ?

Obligatoire pour toute entreprise ayant au moins 1 employé:

- PMI / PME et >>- TPE- Artisans- Commerçants- Professions libérales- Collectivités- Associations

D.U.

QUI exige le D.U. ?

- 1989 Directive communautaire- 1991 Loi française- 2001 Décret d'application• Article R.230-1 du code du travail• Contenu, forme, sanctions- 2002 Circulaire d'application• Éléments de méthode

D.U.

QUEL est l'objectif du D.U. ?

La prévention : - des risques dans l'entreprise - de la santé des employés

- sécurité des employés dans l'entreprise- santé des employés dans l'entreprise

Pour réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles

Et ainsi d'éviter des surcoûts pour la sécurité sociale......et pour l'entreprise

mais ne concerne pas la sécurité des biens

D.U.

QUI est responsable du D.U. ?

L'employeur exclusivement

- Qu'il le réalise ...ou pas- Qu'il le fasse réaliser en interne ou par

prestataire- id …..Quel que soit celui qui le réalise

- Qu'il le mette en œuvre....ou pas

D.U.QUELS intérêts ou avantages d'un D.U. ?

- Permet de faire un état des lieux, un inventaire - Permet de se remettre en cause sur la gravité

des risques- Permet de percevoir le ressenti des employés- Invite à des aménagements, des réorganisations

qui améliorent Qualité et/ou Productivité- Est l'occasion d'un dialogue « aisé » et

valorisant pour l'employeur (considération du pers.)

- Met en évidence le salarié «excessif» dans ses attitudes

D.U.

QUELLE est l'utilité juridique du D.U. ?

- En cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, l'Inspection du Travail demande à voir le DU

- En cas de jugement, le Procureur de la République peut le demander

- L'absence du DU met l'employeur au maximum

de ses responsabilités et des sanctions

D.U.

QUE n'est pas le D.U. ?

Ce n'est pas un simple document administratif- à ranger et à sortir à chaque inspection du travail

Le DU doit être mis à jour :- chaque année- à chaque nouveau matériel, équipement et

aménagement- après chaque accident du travail

D.U.

QUELLES exigences dans le DU ?

Le DU doit :- Lister et hiérarchiser les risques pouvant

nuire à la sécurité et à la santé des salariés (inventaire exhaustif)

- Préconiser des actions visant à réduire les risques, voire à les supprimer (plan d'action)

- Faire l'objet de réévaluation régulières (min. 1 / an, après modif. d'une unité de travail, après accident de travail )

D.U.

Pour QUI, le DU doit-il être disponible ?

- Salariés- Comité Hygiène et Sécurité et des conditions de travail- Délégués du Personnel- Médecin du Travail- Inspection du Travail- Sécurité Sociale : ses agents des services prévention de

ses organismes - Procureur de la République (en cas d'accident)- Organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail constitués dans les branches d'activité à hauts risques

D.U.

QUI informe de la mise à disposition du DU ?

C'est l'employeur qui doit (Décret N° 2008-1347 du 17/12/2008) informé ses salariés

- de la mise à disposition du DU- des mesures de prévention des risques identifiées- des consignes de sécurité

D.U.

QUEL plan préconisé pour élaborer le D.U. ?5 étapes

étapes du DU

1- Identification des dangers2- Analyse des risques (gravité/maitrise/fréquence)

étapes de l'employeur avec ses experts

3- Élaboration d'un plan d'action4- Mise en œuvre des actions de prévention5- Évaluation du plan d'action …

D.U.

À QUI peut être confié la réalisation du D.U. ?Exemple : pour une TPE < 5 personnes, fonction de l'activité !

- vous (l'employeur) ou un de vos salariés• Coût indicatif: 25 heures min.• Attention: « juge et parti » ou « nez dans le guidon »• et pas d'expérience sur les modalités

- un prestataire du secteur marchand• Coût indicatif: 2000 € (1000 à 4000 € selon...)

D.U.

À QUI peut être confié la réalisation du D.U. ?Exemple : pour une TPE < 5 personnes, fonction de l'activité !

- votre syndicat professionnel type la CAPEBCoût indicatif: souvent gratuit (inclus dans votre

adhésion)

- une association par ex. « professionnels seniors bénévoles » type ECTI !

Sous conditions éthiques Coût indicatif: 450 € (5*1/2 journée)

D.U.COMMENT se déroule un DU avec l'ECTI ?Exemple : pour une TPE < 5 personnes, fonction de l'activité !

- 4 séances par groupe de salariés aux activités similaires (administration, techniciens, ouvriers, etc...)L'expérience montre des résultats meilleurs quand les entretiens se font en l'absence de l'employeur

• 1ère : définition des risques• 2ème : cotation des risques (gravité, maîtrise,

fréquence)

- + 1 séance « debriefing » et commentaires avec l'employeur

Merci pour votre écoute

À notre tour de vous écouter , de répondre à – vos questions– vos commentaires– vos expériences

Alain BONY Yves BARRAUD 0632698920 consultants ECTI 07-26

www.ecti.org

entreprises

collectivités

territoriales

insertion professionnelle

en France & à l’International

Apporter des services à ceux qui n’ont pas les moyens…

… de faire appel au secteur marchandOu

en complément au secteur marchand

France & International

D.U.

Quelques actions ECTI aux Collectivités:

- D.U. Document Unique- PCS: Plan Communal de Sauvegarde- ERP: Établissement Recevant du Public- etc....

Quelques autres offres aux TPE/PME

- Assistance/accompagnement à l'Exportation- Assister l'Entreprise pour:

- renforcer la performance de votre entreprise,- doper votre croissance

- résoudre des problématiques ciblées- Hôtellerie- etc...