Présentation Présentation

Conseil national des Conseil national des politiques de luttepolitiques de lutte contre la contre la pauvretépauvreté et l’ et l’exclusion socialeexclusion sociale

Un conseil consultatif

créé par la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion,

placé auprès du Premier ministre, composé de 54 membres, nommés pour trois ans, avec un secrétariat général assuré par la Direction générale de la

cohésion sociale (DGCS).

Le CNLELe CNLE

Président :M. Etienne PINTE

8 représentantsdes élus :Sénat,Assemblée nationale,Association des régions de France, Assemblée des départements de France,Association des maires de France.

8 représentants du secteur associatif :ATD Quart Monde, FAPIL, FNARS , Médecins du monde, Secours catholique,

Secours populaire français, UNCCAS, UNIOPSS.

8 représentants du gouvernement :Le ministre de l ’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement,Le ministre de la Justice et des Libertés,Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé,Le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,Le ministre de la Culture et de la Communication,Le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale,La secrétaire d’Etat chargée de la Santé.

CompositionComposition

8 personnalités qualifiées :

M. Olivier Brès,M. Amar Dib,

Mme Mireille Elbaum,Mme Agnès de Fleurieu,

M. Jean-Baptiste de Foucauld,Mme Jacqueline Saint-Yves,

M. Jean-François Serres,M. Jean-Guilhem Xerri.

8 représentants desorganisations nationales

syndicales de salariéset des organisations

nationales d’employeurs :

CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, CGT, FO, MEDEF, UPA.

8 autres conseils consultatifs :Président du Conseil économique et social,Président du Haut Comité pour le logementdes personnes défavorisées,Président du Conseil national de l'insertionpar l'activité économique,Président du Conseil national des missionslocales,Vice-présidents du Conseil national desvilles,Président de l’Observatoire national de lapauvreté et de l'exclusion sociale,Président du Conseil national de l’habitat.

5 représentants des organismessociaux nationaux :

CCMSA, CNAF, CNAM, Pôle emploi, USH.

MissionsMissions assister de ses avis le Gouvernement sur toutes les questions de

portée générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

Conseiller les membres du gouvernement sur les projets de textes législatifs ou réglementaires et sur les programmes d'action relatifs à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

assurer une concertation entre les pouvoirs publics et les associations, organisations et personnalités qualifiées qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

proposer, de sa propre initiative, aux pouvoirs publics les mesures qui paraissent de nature à améliorer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Des avis réguliers

En 2011-2012, ils ont porté par exemple sur : le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans, le suivi du Programme national de réforme (PNR) 2011-2013, la fonction clé du RSA dans la politique de l’emploi et de la lutte contre

les exclusions, les dispositifs d’accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME, la convention tripartite signée entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle emploi. la contribution aux sept groupes de travail de la Conférence nationale

contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Des groupes de travail thématiques

Début 2011, le CNLE s’est doté de 2 groupes de travail chargés d’élaborer des recommandations sur :

la participation des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale à l’élaboration des politiques publiques

la définition des notions de “reste à vivre” et de revenu minimum décent.

Le groupe de travail sur la participation

a reçu une commande de Mme Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, en février 2011 ;

lui a remis, le 21 octobre 2011, un rapport intitulé «Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques».

« Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi. »

Nelson Mandela

Les principales conclusions du rapport : Les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sont les

détentrices de savoirs de vie essentiels que personne ne peut connaître ou exprimer à leur place. Ces savoirs ne peuvent être source de changement et de transformations que s’ils entrent dans un dialogue avec d’autres types de savoirs et de responsabilités qui ont également leur légitimité.

Une participation des personnes en situation de pauvreté mise en œuvre progressivement par les associations, le législateur et les pouvoirs publics français, avec une impulsion constante de l’Union européenne… mais qui reste balbutiante en France.

Une démarche de co-formation et de co-construction reposant sur une alliance consentie entre les acteurs qui agissent ensemble au nom d’un intérêt commun : combattre la pauvreté et l’exclusion, améliorer les conditions de vie des plus pauvres et des « exclus », accroître leur capacité à exercer l’ensemble de leurs droits fondamentaux et de leurs responsabilités.

Triple bénéfice de la participation : efficacité des politiques publiques, efficacité du travail au quotidien des travailleurs sociaux, plus-value pour les personnes participantes elles-mêmes.

Ambition du rapport : redonner une impulsion réelle à la participation des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques.

41 recommandations autour de trois axes majeurs :

I - Créer le plus en amont possible un cadre favorable à l’expression de la participation (pré-requis)

II - S’assurer de la volonté de l’ensemble des acteurs de s’engager dans une démarche de participation

III – Garantir une animation de qualité lors des temps de participation dans des conseils mixtes

Expérimenter la participation

Suite à ce rapport et sur la base des recommandations formulées, le CNLE a entrepris d’expérimenter en son sein la mise en place d’un collège de représentants des personnes en situation de pauvreté ou de précarité, composé de huit membres titulaires et de leurs suppléants.

L’expérimentation, qui a débuté en juin 2012, durera un an.

Le groupe de travail sur le “reste à vivre”

s ’est autosaisi, à partir d’une préoccupation à l’égard du niveau de vie des allocataires des minima sociaux ;

a remis à Mme Touraine et à Mme Carlotti, en septembre 2012, un rapport intitulé « Pour une mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de “reste à vivre” ».

Principes et recommandations : 3 principes :

• Le droit à l’emploi : première des sécurités• Le pouvoir d’agir sur sa propre vie : ce n’est pas parce des personnes

vivent des situations économiques, sociales et familiales difficiles qu’elles ne peuvent exprimer leurs avis, prendre des initiatives, être acteurs de leur vie.

• La croyance en une société de confiance : la personne en situation de pauvreté se trouve doublement exclue lorsqu’elle est en outre désignée comme un profiteur en puissance, voire un poids économique pour la société.

Ces 3 principes sont la vision qui doit guider et sous-tendre

la mise en œuvre des recommandations suivantes.

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Recommandation 1 : AMELIORER LA CONNAISSANCE DES DIFFICULTES ECONOMIQUES DES MENAGES MODESTES

1) Construire des budgets de référence pour mieux définir les moyens convenables d’existence2) Mieux connaître la réalité budgétaire des ménages les plus pauvres3) Repenser et uniformiser le mode de calcul du reste pour vivre

Recommandation 2 : AGIR SUR LES RESSOURCES

1) En préservant à tout prix le niveau des ressources essentielles, et notamment : - redéfinir la quotité saisissable des ressources en fonction de la composition familiale ;- appliquer cette même quotité en cas de recouvrements d’indus de prestations sociales ou de prélèvement de frais d’incident bancaire ;- maintenir les aides au logement en cas d’impayés de loyer plutôt que d’aggraver la dette ;- revoir la règle d’attribution de certaines prestations sociales, basée sur les revenus de l’année N-2, ce qui est totalement déconnecté de la réalité budgétaire des ménages. 2) En créant un droit d’accès personnel à un fonds de secours immédiat pour prévenir la spirale du surendettement. 3) En réévaluant tous les minima sociaux et en les indexant sur la croissance.

Recommandation 3 : AGIR SUR LES DEPENSES

1) En garantissant plus de régulation de la part de l’Etat

2) En incitant les entreprises à faire évoluer leur offre de produits et services à destination de leurs clients fragiles

Recommandation 4 : INVESTIR DANS LA PREVENTION

1) En menant une politique de prévention des expulsions et d’accompagnement des foyers fragiles dans le logement

2) En garantissant l’accès aux soins

3) En luttant contre le non-recours aux droits

4) En développant les métiers du travail social et en soutenant le bénévolat

5) En aidant le plus tôt possible ceux qui risquent de « décrocher »

6) En combattant la transmission intergénérationnelle de la pauvreté

7) En mettant en œuvre un dispositif de lutte contre l’exclusion bancaire.

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Recommandation 5 : AMELIORER LA COORDINATION ET L’ACTION CONCERTEE ENTRE TOUS LES ACTEURS

1) En encourageant par tous les moyens possibles la coordination entre les collectivités, l’Etat et les acteurs locaux, en particulier à l’échelle départementale

2) En faisant évoluer la composition et le fonctionnement de toutes les commissions locales de concertation - de planification, de recours, de suivi…- pour que les personnes concernées y soient représentées et entendues

Recommandation spécifique sur la question du logement :

1) Maintenir le pouvoir d’achat des aides personnelles au logement 2) Poursuivre un niveau élevé de construction de logements sociaux3) Faire en sorte que, à une échelle intercommunale, une gouvernance logement

permette d’assurer les arbitrages nécessaires à la production d’une offre de logements adaptée

4) Mettre en œuvre un plan d’urgence pour le relogement des ménages prioritaires dans les zones tendues

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Objectifs du gouvernement

et outils du quinquennat 2007-2012

Objectif : réduire la pauvreté d’un tiers en cinq ans

Outils mis en place : - une plateforme de 13 indicateurs définis par la DREES- un rapport annuel du gouvernement au Parlement sur l’état de la pauvreté en France

Dernières informations de l’INSEE sur la pauvreté en France :

En 2010, la pauvreté a augmenté et s’est diversifiée

(seuil de pauvreté à 60 %) - Taux en 2009 : 13,5 % - Taux en 2010 : 14,1 %

Ampleur du non-recours aux prestations sociales :

- 50 % pour le RSA global (35 % au RSA socle ; 68 % au RSA activité)- 6,2 Mds de crédits non consommés au total.Conséquence : réduction de l’efficacité des dispositifs censés aider les personnes en difficulté.

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

7 Ateliers 11 Ministres

Gouvernance des politiques de solidarité Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville

Accès aux droits, minima sociaux Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion

Familles vulnérables, enfance, réussite éducative

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la FamilleGeorge Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la Réussite éducative

Logement, hébergement Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement

Accès aux soins et à la santé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé

Travail, emploi et formation professionnelle

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialThierry Repentin, ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement

Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des FinancesBenoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation

Gouvernance des politiques de solidarité :

Participation des personnes en situation de pauvreté et de précarité à l’élaboration et au suivi des politiques publiques.

Mettre de l’ordre dans « le mille-feuille » des politiques sociales et dans les relations entre pouvoirs publics et associations.

Un Etat stratège, des collectivités ayant les moyens de leurs missions, des associations assurées dans leurs projets, et des citoyens confortés dans leurs engagements solidaires.

Les mesures annoncées par le Premier ministre :

Accès aux droits, aux minima sociaux :

RSA socle : d’ici 2017, augmentation de 10 %, en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation. En 10 ans, il devra retrouver son niveau relatif d’origine (un demi SMIC).

Réforme du RSA activité, avec la Prime pour l’emploi.

Extension des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité

Réduire le non-recours.

Familles vulnérables, enfance, réussite éducative :

Prévenir les ruptures familiales et faciliter l’accès aux services collectifs des familles en situation de précarité

Faciliter l’accès aux crèches et à la cantine scolaire pour les enfants de familles modestes

Développer la scolarisation des enfants de moins de trois ans, notamment dans les zones d’éducation prioritaire

Amélioration conséquente des aides aux familles monoparentales et nombreuses confrontées à la pauvreté.

Travail, emploi et formation professionnelle

Accompagnement adapté, placer la personne au cœur du dispositif et traiter à la fois des obstacles sociaux et professionnels à l’accès à l’emploi.

Renforcement de l’insertion par l’activité économique. Progressivité du temps de travail dans les contrats aidés. Orientation beaucoup plus massive de la formation

professionnelle en direction des publics les moins qualifiés. Mise en œuvre, dès septembre 2013, d’une « garantie

jeunes », pour les jeunes sans emploi ni formation, qui s’appuiera techniquement sur le CIVIS.

Le gouvernement s’appuiera sur les travaux

de la conférence pour bâtir un

plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté

et pour l’inclusion sociale,

qui sera adopté par le Comité interministériel

de lutte contre l’exclusion (CILE),

le 21 janvier 2013.

Avis du CNLE sur la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (8 janvier 2013)

Les membres du CNLE ont souhaité communiquer au Gouvernement le bilan qu’ils tirent de cette conférence, dans l’espoir de nourrir sa réflexion en vue du CILE.

Une appréciation globalement positive de la Conférence et de la démarche engagée… malgré quelques regrets :

- Une écoute, un réel dialogue, une orientation vers la qualité- Une démarche intéressante qui a permis un état des lieux

partagé- La participation des personnes en situation de pauvreté et de

précarité

Un travail à poursuivre…

Des attentes, des questions relayées par le CNLE

- Un engagement à assortir de moyens suffisants (exemple du non-recours)- Nécessité d’articuler les politiques territoriales- Besoin de mise en cohérence des politiques publiques- Innover - Mettre en perspective les enjeux et les éléments structurels liés à la pauvreté

Merci de votre attention !Merci de votre attention !

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