Présentation cnpsae guinee conakry

28
Présentation Générale de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents de l'Etat ( CNPSAE)

Transcript of Présentation cnpsae guinee conakry

Page 1: Présentation cnpsae guinee conakry

Présentation Générale de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents de l'Etat ( CNPSAE)

Page 2: Présentation cnpsae guinee conakry

Sommaire

I.Dispositions générales II.Mission et Attribution III. Champ d'Application IV.Organisation et FonctionnementVI. Les Services rattachésVII.Les Structures déconcentrées VIII. Gestion Financière

Page 3: Présentation cnpsae guinee conakry

Dispositions générales •Sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique ,

de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration :• la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents

de l'Etat en abrégée <<C.N.P.S.A.E>> est un Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale , et jouissant de l'autonomie administrative , financière et de gestion conformément à la législation et à la réglementation régissant les Etablissements publics .

.•

Page 4: Présentation cnpsae guinee conakry

Rôle de la Prévoyance sociale

Protection contre le

dénuement économique des agents de l'Etat et

leurs familles

Protection contre le

dénuement social des agents de l'Etat et

leurs familles

Protection contre la

perte ou la réduction

sensible de leurs gains

Page 5: Présentation cnpsae guinee conakry

Mission et Attributions La Caisse nationale de prévoyance sociale des Agents de l'Etat a pour mission d'assurer la couverture sociale des agents de l'Etat .

Branche Pensions de vieillesse , d'invalidité

et de survivant

Branche des risques

professionnels

( Accidents de travail , maladies

professionnelles)

Branche des prestations familiales

Page 6: Présentation cnpsae guinee conakry

Champ d'ApplicationLes

Fonctionnaires

Les Contractuels

de la Fonction publique

Les Contractuels

des Collectivités

locales

Page 7: Présentation cnpsae guinee conakry

Organisation et fonctionnementPour accomplir sa mission , la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents de l'Etat comprend

Conseil d'Administra

tionDirection Générale

Fonctionnement

Page 8: Présentation cnpsae guinee conakry

Le Conseil d'Administration

•Le conseil d'administration est chargé de la mise en œuvre de la politique de sécurité sociale définie par le gouvernement et veille au bon fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l'Etat .

Page 9: Présentation cnpsae guinee conakry

Le Conseil d'Administration • Il est particulièrement chargé d'approuver les

orientations , la planification et les stratégies de la caisse et plus particulièrement de : • -l'approbation du budget annuel et des programmes

de financement • -l'approbation des rapports d'activités et du bilan

comptable présentés par la Direction Générale • -l'acceptation de dons et legs • -L'exercice de l'action en justice

Page 10: Présentation cnpsae guinee conakry

Composition du conseil d'administration

Cinq représentan

ts du Gouverneme

nt

Cinq représentan

ts du Mouvement

syndical

Composition du Conseil

d'administration

Page 11: Présentation cnpsae guinee conakry

Composition du bureau du conseil d'administration

Un(e) Président

(e)

Un(e) Vice-

président(e)

Un(e) Secrétair

e

Page 12: Présentation cnpsae guinee conakry

La Direction Générale

La Direction Générale a pour mandat l'exécution des décisions du Conseil d'Administration . Elle fixe les bases techniques et financières des services de la caisse nationale de Prévoyance sociale des Agents de l'Etat , dont elle assure la gestion . Le personnel de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents l'Etat relève de la direction générale

Page 13: Présentation cnpsae guinee conakry

Rôle du Directeur Général

Nommé par décret du Président de la République , le Directeur Général assure la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration à qui , il rend compte de sa gestion et du fonctionnement général de la caisse . Dans le cadre de ses attributions , il prend toutes les initiatives nécessaires à la bonne marche des services • Le Directeur général est l'ordonnateur du budget de la

caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l'Etat en recettes et en dépenses

Page 14: Présentation cnpsae guinee conakry

Rôle du Directeur Général Adjoint• Nommé dans les mêmes conditions que le Directeur général , le

Directeur général adjoint le remplace en cas de d'absence ou d'empêchement• Rôle : • Assister le Directeur Général dans la planification , la coordination

, l'animation et le contrôle des activités de la caisse. • Assurer la coordination technique des services • Superviser l'élaboration des projets , programmes et rapports

d'activités de la caisse • Exécuter toutes autres taches spécifiques qui lui sont confiées

par le directeur général dans le cadre du service

Page 15: Présentation cnpsae guinee conakry

Composition de l'Agence comptable

Service des opérations financières

Section Recettes +

Section Dépenses

Service des opérations comptables

Section Comptabilité Générale +

Section Comptabilité

Matière

Page 16: Présentation cnpsae guinee conakry

Composition de la Direction Générale

Un Directeur Général

Un Directeur Général Adjoint

Un Agent Comptable

Page 17: Présentation cnpsae guinee conakry

Composition des Directions Techniques centrales

Direction des Ressources humaines

Direction des Prestations

Direction de l'Immatriculat

ion et du recouvrement

Direction des études et du

système d'information

Service Juridique et

du Contentieux

Service Contrôle de

Gestion

Page 18: Présentation cnpsae guinee conakry

Les services rattachés à la Direction des Ressources humaines

Service Administrat

ion du Personnel

Service Rémunérati

on

Page 19: Présentation cnpsae guinee conakry

Les services rattachés à la Direction des prestations

Service d'accueil

Service des pensions

Service des risques

professionnels

Service des Prestations familiales

Service des archives et

la documentat

ion

Page 20: Présentation cnpsae guinee conakry

Les services rattachés à la Direction des immatriculations et du recouvrement des

cotisations

Service des immatriculat

ions

Service du recouvremen

t

Page 21: Présentation cnpsae guinee conakry

Les services rattachés à la Direction des immatriculations et du recouvrement des

cotisations

Service des immatriculat

ions

Service du recouvremen

tSection

contrôle

Page 22: Présentation cnpsae guinee conakry

Les services rattachés à la Direction des Etudes , du développement et des

systèmes d'information Service Etude et

développement

Service Analyse et

Programmation

Service Exploitation

et Maintenance

Service Réseau et Sécurité

Page 23: Présentation cnpsae guinee conakry

Les autres services rattachés de la CNPSAE

Service des Affaires

Juridiques et du

contentieux

Section du contentieux technique

Section du contentieux général

Page 24: Présentation cnpsae guinee conakry

Des Structures déconcentrées ou Antennes

Les Antennes préfectorales et communales au nombre de 38

Les Agences

régionales au

nombre de sept(7)

Page 25: Présentation cnpsae guinee conakry

Rôle des structures déconcentrées• Les Antennes régionales ont pour mission :

• L'application des directives de la CNPSAE en matière de collecte de cotisations et des paiements de prestations au niveau des agences . • Rôle des structures déconcentrées : • Information des assurés sur leurs droits et la composition des

dossiers de demande de prestation • Réception et le traitement des dossiers de demande de prestations • Liquidation et le paiement des prestations • Recouvrement des cotisations et de toutes sommes dues à la CNPSAE • Tenue de la comptabilité des opérations réalisées • Production des rapports et les statistiques de leurs activités

Page 26: Présentation cnpsae guinee conakry

Rôle des antennes• Les Antennes sont chargées : • Information des assurés sur leurs droits et la composition

des dossiers de demande de prestation •Réception et l'acheminement des dossiers de demande de

prestations • Paiement des prestations•Acheminement des doubles des bulletins payés à la

CNPSAE

Page 27: Présentation cnpsae guinee conakry

Gestion financière Composition des ressources financières

de la CNPSAE

Cotisations des agents de

l'EtatCotisations de

l'EtatSubventions

de l'Etat

Dons et legs Revenus de placements

de toutes autres

recettes générées par les activités

propres de la caisse

Page 28: Présentation cnpsae guinee conakry

Fin de la présentation ..

•Dr CAMARA Mamadouba•Médecin Consultant•Mlle CAMARA Marie • Etudiante en Gestion