Présentation aux Pompiers Volontaires 1. Un Président de Zone à déterminer Un collège de...

Prsentation aux Pompiers Volontaires 1

Un Prsident de Zone dterminer Un collge de Zone compos de plusieurs bourgmestres dterminer Un Cdt de Zone dterminer Un comptable spcial Un secrtaire de Zone 2

Dispositions gnrales Droits et devoirs Incompatibilits / Cumuls Promotion / mobilit / professionnalisation Raffectation Fin de carrire Formation Evaluation Temps de service Congs (annuels, maladie, autres) Disponibilits Disp. transitoires 3

Vacance demploi : conseil dcide (recrutement, promotion, mobilit ou professionnalisation) 3 cadres prvus : De base : Sapeur et Caporal Moyen : Sergent et Adjudant Suprieur : Lieutenant, Capitaine, Major, Colonel 4

respect des lois et rglements, libert dexpression, droit la formation, interdiction dtre sous influence dalcool ou de drogues, droit de consulter son dossier personnel, prendre soins de son matriel, 5

Toute activit qui : engendre un conflit dintrt, qui nest pas en accord avec la dignit de la fonction, ou qui lempche daccomplir les devoirs de la fonction Incompatibilit entre : Pro & vol dans la mme zone Pompier et policier Commandant de zone et volontaire dans une autre zone Si conseil constate une incomp. : 6 mois Moyennant accord des 2 conseils, possibilit dtre volontaire dans deux zones Fonction dinstructeur dans un centre de formation nest pas considr comme incompatible 6

Recrutement : CAF : recrutement soit sapeur soit capitaine SPF Int. Organise via EF au 1X/an preuves : Un test de comptence o sont vrifis : niveau 6me anne secondaire professionnel OU diplme niveau A un test dhabilet manuelle oprationnelle preuves aptitude physique (Annexe 1) Les preuves sont liminatoires Apte ou inapte CAF valable indtermine sauf aptitude physique (2 ans) 7

Emplois prof. accessibles aux prof. Emplois vol. accessibles aux vol. Conditions (pour chaque grade) : Mention satisfaisante la dernire valuation Titulaire du brevet (BO2, MO1, MO2, OFF1, OFF2, OFF3, OFF4) Russite de lpreuve de promotion preuve de promotion organise par un centre de formation, dont le contenu est fix par le Fdral Jury : Au moins la moiti dofficiers appartenant la zone Au moins du mme grade 1 dlgu par organisation syndicale reprsentative Classement : le conseil est li par ce classement 8

Autres Conditions : Cpl : 3 ans de Sp (stage non compris) Sgt : 5 ans de Cpl ou 3 ans si russite formation ( dt.) Adj : 3 ans de Sgt Lt : Belge ET 5 ans de Sgt et/ou Adj Cpt : 2 ans Lt ET Diplme niveau A OU preuve KCCE Major : 5 ans Cpt ET Col : 5 ans de Maj ET Volontaires : 1 an anciennet de grade = 180 h de prestations (hors garde caserne), avec max 1an par anne civile Possibilit de constituer une rserve de recrutement de 2 ans, renouvelable max 2 x 2 ans Stage de promotion de 6 mois pour Sgt et Lt 9

Dans le mme grade Tsft dans une autre zone dans le mme grade Pro pour pro et vol pour vol tre nomm, non suspendu, descriptif de fonction, anciennet de grade de 2 ans, mention satisfaisante la dernire valuation, russite preuve organise par le conseil Promotion par mobilit Tsft dans une autre zone dans grade suprieur Pro pour pro et vol pour vol Uniquement si pas de candidats en interne Conditions idem 10

Dans la mme zone Dans le mme grade Que si pas de professionnels dans les conditions Par drogation, le conseil peut ouvrir simult. aux vol. tre nomm, non suspendu, descriptif de fonction, anciennet de grade de 2 ans, mention satisfaisante la dernire valuation, russite preuve organise par le conseil Dans une autre zone Conditions idem 11

Contenu fix par conseil des ministres Heures de formation = activit de service 24h de formation continue par an, pour Maintien des comptences dj acquises Adaptation ractive des comptences acquises Apprentissage proactif de nouvelles techniques et comptences Organises par un centre de formation pour scurit civile (EDF) Peuvent tre donnes, dans la mesure du possible, dans la zone Le Cdt peut organiser des heures de formation continues Dplacement entre la caserne et lieu de formation = activit de service 12

Buts : Stimuler la communication Promouvoir le dveloppement des comptences Atteindre les objectifs du service valu par un suprieur fonctionnel valu sur base de : Descriptif de la fonction Rapport dentretien Document portant sur constations et apprciations (d)favorables Il a lieu : 2 ans aprs la nomination, puis 2 ans si satisfaisant 1 an si amliorer ou insuffisant 13

Temps de service : Interventions Prvention Exercices et formations Tches dentretien et administratives Services de garde en caserne Service de rappel : Priode durant laquelle le volontaire se dclare disponible, sans devoir tre la caserne, pour donner suite un appel pour intervention. Seule la priode relative lintervention est considre comme temps de service 14

Exigences de tps de service : max 24h / sem (rf. 12 mois) Dure dune prestation : max 24h (sauf urgences imprieuses) Chaque priode entre 12h et 24h doit tre suivie par 12h de repos Disponibilits minimales & modalits de rappel : ROI de la zone Aprs 6h de prestations / jour : 30 de pause (sauf si intervention) 15

La mise en place d'un systme informatis permettant au pompier, sur une base volontaire, de faire part, en temps rel, de ses plages horaires de disponibilit/indisponibilit. 16

Pompier et policier peut rester si avant 01/04/1999 Laurats dans une rserve de recrutement : quivalent CAF Conseil peut dcider de poursuivre les procdures de recrutement et/ou promotion en cours 1er cycle dvaluation : dbute la date du tsft 1er entretien de fonction se droule dans les 3 mois Officiers volontaires : dure de nomination de 6 ans dbute au tsft Autres volontaires : 1re dure de nomination = dure restante de nomination comme membre dun service dincendie Officier mdecin & moniteur EP : peut porter son grade titre honorifique 17

Voir annexe 2 (dia suivante) Chaque chelle comprend diffrents chelons correspondant lanciennet Anciennet pcuniaire = 180h de prestations (sauf garde caserne) et pas plus dune anne par 12 mois Anciennet pcuniaire comme caporal comprend lanciennet pcuniaire comme sapeur Pay mensuellement terme chu Indemnit minimale = 1h Toute heure entame est paye 19

20 Anciennet pcuniaire SapeurCaporal (1er) Sgt (Major) Adj (chef)LtCptMajCol stagiaire12,37 24,13 014,2515,0916,6518,5128,6031,0938,6041,82 115,0915,3816,6818,5629,8431,89 215,3815,7916,8618,5930,5333,81 315,7916,1617,0218,64 416,1616,2817,1818,67 516,2816,4917,5018,72 616,4916,5717,9018,75 716,5716,6518,3218,80 816,65 18,48

Prestations : garde caserne, intervention, prvention, tches administratives ou logistiques, exercices, formation autorise Allocation pour diplme : le conseil fixe les conditions doctroi = pourcentage des indemnits [ 3 % ; 10 %] par diplme, avec maximum total de 10% Allocation pour prestations irrgulires : Nocturne : max 25 % Samedi : max 100 % Dimanche : max 100 % Allocation pour exercice de fonction suprieur 21

Dispositions facultatives : Le conseil peut fixer les conditions doctroi de diverses indemnits ou avantages sociaux. Le conseil peut prvoir loctroi dune allocation de reconnaissance au membre volontaire qui obtient dmission honorable 22

Chaque membre peut conserver son ancien statut et prendre le nouveau ultrieurement Il est impossible de prendre le nouveau puis de revenir lancien Si promotion, obligation de prendre le nouveau statut 23

Test ARI Obligatoire annuellement CM est sortie pour harmoniser le test Similaire aux pompiers hollandais 24

Tous les textes se trouvent sur : www.securitecivile.be www.securitecivile.be Service dincendie Rforme 25

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