Presentation Ars

Stéphane Gaillard –France

La réforme Hôpital Patient Santé Territoire

1/ Données, faiblesses du système et rapports2/ HPST (Titre IV) les ARS3/ Les Titres I, II, II : l’hôpital et autre4/ Analyse et conséquences

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Quelques données clefs

Dérapage des dépenses :Récurrents (accumulation de

la dette : CADES) et ponctuels (crise : diminution

des entrées d’argent)

Désertification de l’offre de soin sur certaines

régions/département

Oct 2009

1/ Données, faiblesses du système et rapports

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Les principales faiblesses listées

• une croissance continue des dépenses de santé, malgré de nombreuses tentatives de régulation, sans qu’un lien réel puisse être établi avec une progression des indicateurs de santé ;

• un système profondément cloisonné entre soins hospitaliers, soins ambulatoires, prise en charge médico-sociale et prévention, qui peut affecter à la fois son efficience et la qualité des soins prodigués

• un fort hospitalocentrisme (la proportion la plus forte des dépenses curatives au sein des pays de l’OCDE) et des soins de santé de premier recours peu organisés

• un système peu lisible pour l’usager

• un pilotage difficile en raison de la multiplicité des structures

• des inégalités de santé qui persistent et même s’accroissent, notamment pour ce qui concerne la mortalité prématurée évitable, signant ainsi la faiblesse des actions de prévention et de promotion de la santé.


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Quelques rapports / la vision Ritter

• Le rapport Ritter : on ne peut être responsable de l’organisation de l’offre de soins sans être responsable de la gestion du risque.

• Et donc définit l’ARS comme « une réforme du pilotage régional du système de santé, qui doit être unifié et responsabilisé ».

– recherche d’efficacité : simplifier le système et améliorer la cohérence territoriale des politiques de santé.

– recherche d’efficience : responsabiliser le pilotage en lui permettant de gérer les politiques de santé, l’organisation des soins et la maîtrise des dépenses.


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Les réformes importantes de l’hôpital & Organisation en Silos de la santé

• 1991 : SROS stratégie de planification établit par la DRASS (aujourd’hui SROS 3)

• 1996 : Création des ARH (465 personnes sur la France)ex : 22personnes ARH IDF ; droit et ouverture de nouveaux établissement, distribution des subventions.

• 2004 : T2A , modification de la carte sanitaire, nouvelle gouvernance.

• 2010 : ARS prévention, gestion de crise, médico social, récupère l’OMEDIT (CBU)

Ministère de la santé

DRASS

DDASS

UNCAM

CRAM

Hôpital

Clinique

CPAM

MédecinsDe ville


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Loi HPST Titre IV: Les Agences Régionales de Santé

2/ HPST (Titre IV) les ARS

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• Un directeur général : nommé par décret en conseil des ministres

Il signe le CPOM de l’ARS avec le ministre de tutelle.

Il est responsable juridiquement de l’agence et du budget. Il signe les conventions, verse les subventions, rend compte de la politique régionale et de la gestion de l’agence au conseil de surveillance.

• Un conseil de surveillance présidé par le préfet de région et comportant des représentants de l’état, des conseils des organismes d’assurance maladie, des collectivités et des usagers donne son avis sur le plan stratégique régional, le CPOM, les résultats et vote le budget.

Le conseil de surveillance de l'ARS est constitué par des représentants de l'État, des membres des conseils et conseils d'administration des organismes locaux d'assurance-maladie, des représentants des collectivités territoriales, des représentants des patients comme des personnes âgées et des personnes handicapées, des représentants des personnels de l'ARS.

• Deux commissions de coordination des politiques de santé : service de l’état, collectivités et organismes de sécurité sociale coordonnent les actions dans la prévention et le médico-social.

La gouvernance des ARS


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• Avec le comité de coordination des ARS (Comité National de Pilotage) qui a pour missions : le pilotage des ARS, coordonne l'action des directions et des caisses dans leurs échanges avec les ARS.

• Avec la conférence régionale de santé qui propose et donne son avis à l’ARS sur la politique de santé régionale. Elle est le porte parole des usagers et remet un rapport annuel à l’ARS et au CNS. Enfin, elle peut mettre en place des commissions spécialisées et des délégations départementales.

• Avec l’UNCAM pour accéder aux systèmes d’information des caisses.

• Avec la fédération des URSP (union régional des professionnels de santé) qui participe à l’organisation de l’offre de santé (projet régional de santé) et peut conventionner avec l’ARS.

• Avec la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) et une CPAM pour mettre en place un programme pluriannuel de gestion du risque assurantiel en santé.

Champ d’Interaction des ARS


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• La ville : un SROS ambulatoire verra le jour en 2010.– L’ARS pourra conclure des CPOM avec des réseaux, centres et maisons de santé en échange de

subventions.

– L’ARS pourra conclure des contrats d’amélioration des pratiques avec les professionnels de santé.

– L’ARS peut sur la base du volontariat expérimenter de nouveaux modes de rémunération des praticiens de santé et de financement des centres et maisons de santé.

• L’hôpital : le SROS et l’ARS signe les CPOM avec les établissements de santé.– L’ARS peut décider de la nomination ou de la révocation d’un directeur (hors CHU),

– L’ARS peut obliger les établissements à coopérer (CHT, GCS), décider la création d’un établissement et autoriser la formation de GCS.

– L’ARS coordonne l’évolution du système hospitalier par un redéploiement des services, des équipements et des activités.

– L’ARS peut prononcer des pénalités financière en cas de non exécution d’une obligation contractuelle.

– L’ARS peut nommer personnes pour siéger au conseil de surveillance et un directeur de caisse d’assurance maladie.

– L’ARS approuve l’état prévisionnel des recettes et dépense (EPRD) et peut arrêter les comptes et l’affectation des résultats.

• SROMS : pour le médico social

Leviers d’action des ARS


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Les autres points forts de la loi HPST,les structures !

• La loi HPST vise une meilleure continuité de l’offre de soin:

– les maisons de santé : pour lutter contre la désertification et orienter les patients afin de diminuer les recours inutiles à l’hôpital et notamment les urgences.

– les Communauté Hospitalière de territoire (CHT) : afin de mieux répartir l’offre de soin sur le territoire et d’améliorer sa qualité, les hôpitaux publiques sont encouragés à partager leurs compétences.

– les Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) : des accords de coopération vont pouvoir être fait entre le publique et le privé, entre hôpital et clinique ou hôpital et établissement médico-social.

3/ Les Titres I, II, II : l’hôpital et autre

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Le patron de l’hôpital

• La loi HPTS fait du directeur d’hôpital le véritable patron de l’hôpital. – Président du directoire il conduit la politique générale.

– Il dispose d’un pouvoir de nomination dans l’établissement et exerce son autorité sur l’ensemble du personnel.

– Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.

• Le président de la CME devient le numéro 2 de l'établissement, – il vice-préside le directoire.

– Il élabore le projet médical de l'hôpital avec le directeur, et coordonne la politique médicale de l'établissement.

• Le chef de pôle voit également son pouvoir renforcé. – Il organise le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines en son

sein.

– Il peut proposer au directeur d'admettre des médecins libéraux à participer aux soins et aux missions de service public au sein de l'établissement public de santé.


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La prévention (titre III)

• Un peu fourre-tout, ce titre vise aussi à autonomiser les patients en

donnant ses lettres de noblesse à ’l'éducation thérapeutique’, des programmes nationaux vont être élaborés.

• La loi prévoit qu'une fondation contribue à la promotion des « comportements favorables à la santé » (alimentation équilibrée, activité physique et sportive, lutte contre les addictions).


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Pour information / les postes qui montent à l’hôpital

• Le Directeur de l’Information Médicale / DIM:– Assistance aux services de soins de court séjour (RUM)– Classement des différents RUM et production de RSS– Groupage : classement des RSS en GHM– Production de statistiques médicale et analyse à l’usage des services

producteurs, de la CME et du directeur– Production des RSA (anonymisation des données) et transfert à la DRASS– Contrôle en interne de la qualité des RSA

• Le chef de pôle– Pôle : regroupement de services dans le cadre d’une logique médico-

économique.– Le chef de pôle gère l’entité avec un cadre supérieur de santé et un cadre

administratif. Etablissent le contrat de pôle.– Les pôles se voient attribuer une délégation de gestion (dépenses, personnel,

investissement, contractualisation)

4/ Analyse et conséquences

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Sources d’information:SROS OMEDITCPOMContrats de PôleContrats d’établissementGHM…

information

formation

promotion

relation

ARS

Directeur

Chef de pôle

Chef de service

Médecins Equipe soignante

Médecin DIM

Cadre de santé

Pharmacien

Etablissement

Maison de santé

CHT et GCS

Interaction : information --visiteur--clients

Visiteur/Manager

4/ Analyse et conséquences

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