Présentation administration de la douane et impôt indirect

1

Thème:Thème: Présentation Présentation

de l’A.D.I.I :de l’A.D.I.I :

Ses MissionsSes Missions

et son et son Organisation Organisation

2

TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME

DIRECTION DU BUDGET DIRECTION DU BUDGET

DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DE LA PRIVATISATION

DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DE LA PRIVATISATION

DIRECTION DES DOMAINESDIRECTION DES DOMAINES

DIRECTION DES ETUDES ET DES PREVISIONS FINANCIERES

DIRECTION DES ETUDES ET DES PREVISIONS FINANCIERES

INSPECTION GENERALE

DES FINANCES

INSPECTION GENERALE

DES FINANCES

ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES

DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES

DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

DIRECTION DES AFFAIRES ADMI NISTRATIVES ET GENERALES

DIRECTION DES AFFAIRES ADMI NISTRATIVES ET GENERALES

AGENCE JUDICIAIRE DU ROYAUMEAGENCE JUDICIAIRE DU ROYAUME

CABINETCABINETSECRETARIAT

GENERAL

SECRETARIAT GENERAL

MINISTREMINISTRE

ORGANIGRAMME DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

3

PLAN DE LA PLAN DE LA PRESENTATIONPRESENTATION

I- Attributions et missions de l’A.D.I.II- Attributions et missions de l’A.D.I.I

II- Instruments de travailII- Instruments de travail

III- Organisation de l’ADIIIII- Organisation de l’ADII

IV- Organisation d’un bureau douanier portuaire : IV- Organisation d’un bureau douanier portuaire : Cas du port de CasablancaCas du port de Casablanca

V – Facilités accordées par l’ADII pour V – Facilités accordées par l’ADII pour l’enlèvement des marchandises et le paiement l’enlèvement des marchandises et le paiement des droits et taxesdes droits et taxes

4

Les Les attributions attributions et missions et missions de l’A.D.I.Ide l’A.D.I.I

5

I- Attributions et missions de I- Attributions et missions de l’A.D.I.Il’A.D.I.I

Participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre.

Tout en exerçant ses attributions, elle veille à accomplir un certain nombre de missions :

Ministère de l’Économie et des Finances

Administration des Douanes et Impôts Indirects

6

Quelles sont les attributions de l’ADII ?Quelles sont les attributions de l’ADII ?

Art. 6 du décret du 22 octobre 1978:

Élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douane et de T.I.C ;

Assurer leur exécution, une fois adoptés ; Appliquer les lois et règlements en matière de C.C.E.C; Appliquer les lois et règlements en matière de T.V.A ; Prêter son concours à l’application des législations et

règlementations prévoyant l’intervention de la douane.

7

Les missions de Les missions de l’A.D.I.I :l’A.D.I.I :

1-1- La promotion de l’investissementLa promotion de l’investissement

2-2- La protection du consommateur La protection du consommateur

3-3- La protection de l’économie nationale La protection de l’économie nationale

4-4- L’équité fiscale L’équité fiscale

5-5- Recouvrement des recettes douanièresRecouvrement des recettes douanières

6-6- Autres missions. Autres missions.

8

L’intervention de l’ADII dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects, dont en particulier :

Les missions de l’A.D.I.ILes missions de l’A.D.I.I

1- La promotion de l’investissement1- La promotion de l’investissement

• L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux outillages et biens d’équipements importés ;

• La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) et l’entrepôt industriel franc ;

• La simplification des procédures de dédouanement ;

• La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers .

9

Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières, l’ADII veille au respect d’un certain nombre de règlements, en contrôlant :

- La qualité des marchandises ;

- Les normes techniques ;

- Les mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires;

- La répression des fraudes ;- Les ouvrages en métaux précieux;- Les marchandises soupçonnées contrefaites.

Les missions de l’A.D.I.I (suite)Les missions de l’A.D.I.I (suite)

2- La protection du consommateur2- La protection du consommateur

10

Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l’économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d’origine, de la valeur et des mesures de sauvegarde.

En effet,

Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l’origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l’octroi des avantages prévus par lesdits accords.

De même une attention particulière est accordée à la valeur des marchandises importées pour prévenir toute action pouvant porter préjudice à la production nationale.

Les missions de l’A.D.I.I (suite)Les missions de l’A.D.I.I (suite)3- La protection de l’économie 3- La protection de l’économie nationalenationale

11

L’ADII veille à ce que les importations d’une même marchandise (même espèce, même origine, même valeur,...) acquittent les mêmes droits et taxes quelque soit l’importateur ou le bureau d’importation.

L’équité fiscale implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes, y compris la contrefaçon.

Les missions de l’A.D.I.I (suite)Les missions de l’A.D.I.I (suite)4- L’équité fiscale4- L’équité fiscale

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Les missions de l’A.D.I.I (suite)Les missions de l’A.D.I.I (suite)5- Recouvrement des recettesL’ADII contribue à l’alimentation du B G E pour plus que 42%

des recettes fiscales. A titre d’exemple, en 2007, les recettes douanières ont atteint

62.100,9 M de dirhams ventilés comme suit : * 13.385,8 millions au titre du droit d’importation (21%);

* 17.314,6 millions au titre de la T.I.C (28%) ;

* 29.023 millions au titre des T.V.A (47%) ;

* 2.377,5 millions au titre d’autres droits et taxes (4%), dont:Redevance gazoduc ……………………… = 1.378,8 M de DHRedevance sur exploitation des phosphates = 701,5 M de DH Autres ……………………………………. = 297,2 M de DH

13


5- Recouvrement des recettes (en millions de DH)

2006 2007

D.I 12.314,6 13.385,8

T.I.C 15.681,0 17.314,6

TVA 22.499,5 29.023,0

AUTRES 2.518,7 2.377,5

TOTAL 53.013,8 62.100,9

Soit une augmentation de l’ordre de 9.087,1 M de DH (17,15 %)

14


6- Autres missions

Mission sécuritaire (c.a.s.) ;

Mission sociale ; ...

15

Les moyens Les moyens d’actiond’action

16

II-1 Les instruments de travail II-1 Les instruments de travail

II-2 Les Ressources HumainesII-2 Les Ressources Humaines

II-3 Les autres moyensII-3 Les autres moyens

II- Les moyens d’actionII- Les moyens d’action

17

II-1 Les instruments de travail II-1 Les instruments de travail

1.1. Instruments de source internationaleInstruments de source internationale

2.2. Instruments de source nationaleInstruments de source nationale

18

II-1 Les instruments de II-1 Les instruments de travailtravailII-1-1 II-1-1 - - Sources Sources internationalesinternationalesAA- - Conventions élaborées par l’OMD et accords de Conventions élaborées par l’OMD et accords de l’OMC :l’OMC :

Le Maroc a intégré l'O.M.D en date du 1/07/1968 et

en sa qualité de membre actif de cette organisation, il

a adhéré aux plus importantes conventions élaborées

par cette dernière; dont on peut citer notamment:

AA-1 -1 O.M.D :O.M.D :

19

AA-1 -1 Conventions élaborées par l’OMD (suite)Conventions élaborées par l’OMD (suite)

Principales conventions :

- La convention sur le système harmonisé de codification et de désignation des marchandises (S.H); - La convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (conv. de Kyoto) - Les conventions sur les importations temporaires (convention ATA….) ;

- La convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières (convention de Nairobi).

20

AA--Conventions élaborées par l’OMD et accords de Conventions élaborées par l’OMD et accords de l’OMC (suite)l’OMC (suite)

Concernant ses relations avec l'OMCOMC, le Maroc a adhéré au GATT le 18/05/1987 et depuis 1994 (conférence de Marrakech) il a accepté tous les accords issus de l'OMCOMC et applique déjà certains engagements pris dans ce cadre, notamment : -L'accès au marché (consolidation du tarif douanier) ;

-L'application de la valeur en douane ;

-Les mesures antidumping et de sauvegarde ;

-La contribution à l'élaboration des règles d'origine harmonisées.

AA-2 -2 O.M.C :O.M.C :

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BB- - Accords commerciaux et tarifaires, Accords commerciaux et tarifaires, d’association et de libre échange liant le Maroc aux d’association et de libre échange liant le Maroc aux autres paysautres pays

Dans le cadre de sa politique de promotion et de diversification de ses échanges commerciaux, le Maroc a conclu des accords préférentiels avec plusieurs pays et groupements de pays et veille à les développer dans le sens de l'institution de zones de libre échange.

Implications surla réglementation

nationale

l'harmonisation des législations douanières

des pays contractants

22

BB- - Accords commerciaux et tarifaires, Accords commerciaux et tarifaires, d’association et de libre échange liant le Maroc aux d’association et de libre échange liant le Maroc aux autres pays (suite)autres pays (suite)

- L’Accord d’association conclu avec les Etats membres

de la Communauté Européenne ; - L’Accord de libre échange conclu avec les pays de

l’Association Européene de libre Echange (A.E.L.E).- L’Accord de libre échange conclu avec les USA ;

- L’Accord de libre échange conclu avec la Turquie .

Parmi ces accords on peut citer:

- Les Accords liant le Maroc à des pays arabes et africains ;

23

II -1II -1 Les instruments de travail (suite) Les instruments de travail (suite)

II-1-2 II-1-2 - - Sources nationalesSources nationales

A- Cadre légal

A.1- Tarif des droits d'importation, tel que fixé par l'article 3 de la loi de finances pour le deuxième semestre 2000 et comprenant : - le classement des produits par sections, chapitres, positions et sous-positions, sur la base de la nomenclature du (S.H). - les quotités du droit d'importation relatives aux positions et sous-positions susvisées.

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A- Cadre légal (suite)

A.2- Code des douanes et impôts indirects.

Approuvé par le dahir portant loi n° 1.77.339 du 09/10/77, le code des douanes définit les principes de base relatifs à toute l’activité douanière. IL a fait l'objet d'une profonde révision publiée au Bulletin Officiel n°4814 du 15 juin 2000.

A.3- le Dahir portant loi n° 1.77.340 du 09/10/77, déterminant les quotités applicables aux marchandises soumises aux taxes intérieures de consommation (T.I.C).

A.4- Autres textes, ( législation de change, charte des investissements, code de recouvrement,...).

25

II-1-2 II-1-2 --Sources nationales (suite)Sources nationales (suite)

B- Cadre réglementaire

B.1- Textes réglementaires

- Il s'agit essentiellement du décret et des arrêtés ministériels pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects. - Il s'agit aussi d'un ensemble de décrets et d'arrêtés ministériels fixant les modalités d'application des textes législatifs susvisés.

26

B- Cadre réglementaire (suite)

B.2- Réglementation des douanes et impôts indirects (RDII)

Elle regroupe toutes les instructions et les mesures prises sous forme de circulaire, note, télex, fax, etc.…, en vue soit d'expliciter les modalités d'application d'une disposition législative ou réglementaire douanière, soit de tracer les procédures

douanières applicables.

27

II- Les moyens d’action (suite) II- Les moyens d’action (suite) II-2-II-2- Moyens humains Moyens humains

Effectif global (Janvier 2008) = 4246 agents, dont :

620 à l’Administration Centrale (14,60 %) ;

3626 aux Services Extérieurs (85,40 %) .

774 femmes (18,23 %);

3472 hommes (81,77 %).

2019 agents des brigades (47,55 %);

2227 agents de bureaux (52,45 %).

Personnel d’encadrement (échelles ≥≥ 88) 2361 (55,60 %);

Personnel d’exécution (échelles < 8) 1885 (44,40 %).

II-2.1II-2.1--Les Ressources HumainesLes Ressources Humaines

28

Répartition par âge :

21 à 30 ans 175 ( 4 %)

31 à 40 ans 1362 (32 %)

41 à 50 ans 1543 (36 %)

51 à 60 ans 1166 (28 %)

II-2.1II-2.1--Les Ressources Humaines (suite)Les Ressources Humaines (suite)

29


REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR NIVEAU INSTRUCTION

BAC+5 et plus 321 7,56%

BAC+4 681 16,04%

BAC+2 722 17,00%

BAC 544 12,81%

INF BAC 1978 46,58%

TOTAL 4246 100%

REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR NIVEAU INSTRUCTION

30


REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR FONCTION

DIRECTEURS 11 0,26%

CHEF DIVISION-CIRC-SDR 23 0,54%

CHEF SRVICE - SUBDIV 74 1,74%

FORMATEURS PERM/SUPP 22 0,52%

CHEF BUREAU AC- EXT 153 3,60%

ORDONNATEURS 72 1,70%

RECEVEURS 39 0,92%

CHEF DE BRIGADE 57 1,34%

Autres Fonctions 514 12,11%

SANS FONCTION 3281 77,27%

REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR FONCTION

31


REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR STRUCTURE

ADMINISTRATION CENTRALE 620 14,60%

DIRECTION REGIONALE NORD-OUEST 832 19,60%

DIRECTION REGIONALE NORD-EST 634 14,93%

DIRECTION REGIONALE DU CENTRE 391 9,21%

DIRECTION REGIONALE DE CASA-PORT 556 13,10%

DIRECTION REGIONALE DE CASABLANCA 637 15%

DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-SUD 262 6,17%

CIRCONSCRIPTION D’AGADIR 169 3,98%

CIRCONSCRIPTION DE LAAYOUNE 145 3,41%

TOTAL 4246 100%

REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR STRUCTURE

32

II-2-II-2- Moyens humains (suite) Moyens humains (suite)

La formation constitue l’un des moyens privilégiés de l'A.D.I.I, pour développer les compétences de ses ressources humaines.

La politique de formation adoptée par cette Administration repose sur deux axes principaux :

II-2.2II-2.2--FormationFormation

La formation de base La formation continue

33

II-2.2II-2.2--Formation (suite)Formation (suite)

La formation au sein de l'A.D.I.I s’adresse également à tous les partenaires de l’Administration et aux fonctionnaires des Administrations douanières étrangères.

Pour mettre en œuvre sa politique de formation, l'ADII dispose d'un centre de formation à Casablanca, qui, depuis sa création en 1975, a formé plusieurs cadres et agents nationaux et étrangers.

Par ailleurs, un programme de coopération, portant sur la formation et l’assistance technique, est mis en place en collaboration avec des organismes internationaux (OMD) et d’autres administrations douanières.

Enfin, l ’A.D.I.I adopte une politique de déconcentration et de régionalisation de la formation (plans interne et régional de formation).

Creation de la fonction : “formateur permanent”.

34

II- Les moyens d’action (suite) II- Les moyens d’action (suite)

II-3-Autres moyensII-3-Autres moyens

II-3.1II-3.1--CommunicationCommunication

L'A.D.I.I. adopte une politique de communication ouverte visant à la faire connaître en tant que :

- outil au service du développement économique du pays ; - administration crédible et transparente ; - administration ouverte au dialogue et à l'écoute du monde extérieur .

Dans ce cadre, l'A.D.I.I. a crée et développé plusieurs instruments et produits dont on peut citer :

35

II-3.1II-3.1--Communication (suite1)Communication (suite1)

- un site Internet, accessible via l'adresse :

http : //www.douane.gov.ma.

- une adresse électronique: [email protected], dédiée à la réception et à la réponse aux différentes interrogations du public ;

- des brochures et dépliants expliquant les différents aspects des activités et des domaines d'intervention de l'A.D.I.I. ;

- des rencontres périodiques avec ses différents partenaires

(opérateurs économiques, associations professionnelles,

organismes publics,….);

mailto:[email protected]

36


- une cellule d'assistance aux utilisateurs du système

informatique de l'A.D.I.I., «SADOC LINE», et « BADR LINE »;

- un numéro vert : 081007000, permettant au public

de s‘enquérir de toute information à caractère douanier ;

- des cellules d’accueil au niveau de l’A.C et des Services Extérieurs ;

- des rencontres régulières avec l’ensemble des médias

nationaux par le biais de points de presse ;

37

- la messagerie électronique pour une meilleure communication et circulation de l'information ;

- des publications périodiques : bulletins de communication et d'information "AL JAMARIK", "Douanes thématis", ...


- des réunions de coordination hebdomadaires ;

- des rencontres directes entre le Directeur Général et les cadres douaniers ;

- un site Intranet offrant aux douaniers un espace ouvert pour la consultation de toutes les informations liées à l’exercice de leurs fonctions;

38

II-3-II-3- Autres moyens (suite) Autres moyens (suite)

II-3.2II-3.2--Système informatiqueSystème informatique

Le système actuel ( SADOC ) permet :

- La prise en charge de tout le processus de dédouanement des marchandises, à l'importation et à l'exportation;

- Le suivi par les opérateurs économiques, en temps réel, de l'évolution de toute opération de dédouanement depuis son initiation jusqu'à sa finalisation.

Les nouveaux systèmes informatiques.( BADR , RIAD , ... ) prendront en charge, outre les fonctionnalités assurées par SADOC, les nouveaux besoins exprimés par les différents intervenants dans le commerce extérieur et par les services de l’Administration.

39

En attendant: Introduction de nouvelles fonctionnalités dans le système actuel :

• Cotation automatique de l’inspecteur devant traiter la déclaration ;

• Ciblage automatique des déclarations dans le cadre de la visite sélective des marchandises ;

• Gestion des crédits d’enlèvement à l’échelle nationale ;

• Paiement des droits et taxes par carte bancaire et par virement électronique ;• Paiement des droits et taxes et autres sommes dues, auprès du Bureau de domiciliation;

• Consultation des situations des comptes en RED et édition des certificats de décharge, à partir de l’ entreprise .

Divers produits informatiques d’aide à la décision

40

OrganisatioOrganisationn

41

L'A.D.I.I est organisée en Services Centraux et Services Extérieurs.

Services centraux = Administration Centrale

Services Extérieurs = Directions Régionales

Et Circonscriptions.

OrganisationOrganisation

42

DIRECTION GENERALE

DIVISION DE L’AUDIT

ET DE L’INSPECTION

CABINET

LES SERVICES CENTRAUX LES SEREVICES EXTERIEURS

DIRECTIONDES ETUDES

ET DE LA COOPERATION

INTERNATIONALE

DIRECTIONDE LA

FACILITATION ET DE

L’INFORMATIQUE

DIRECTION DE LA

PREVENTION ET DU

CONTENTIEUX

DIRECTION DES RESSOURCES

ET DE LA PROGRAMMATION

DIRECTION REGIONALE

DU NORD - OUEST

DIRECTION REGIONALE

DU

NORD - EST

DIRECTION REGIONALE

DUCENTRE

DIRECTION REGIONALE

DE CASA-PORT

DIRECTION REGIONALE

DE CASABLANCA

DIRECTION REGIONALE

DU CENTRE-SUD

Circonscription d’Agadir

Circonscription de

Laâyoune

ORGANIGRAMME DE L’ADII

43

III- Organisation (suite)III- Organisation (suite)III-1-III-1- Les services centraux (A.C) Les services centraux (A.C)

L'organisation des services centraux repose sur quatre Directions, groupant dix divisions, et une division rattachée directement au Directeur Général, à savoir :

Direction des Études et de la Coopération Internationale ;

Direction de la Facilitation et de l'Informatique ;

Direction de la Prévention et du Contentieux ;

Direction des Ressources et de la Programmation ;

▪ Division de l'Audit et de l'Inspection.

44

DIRECTION GENERALEDIRECTION GENERALE

DIRECTION DES ETUDES

ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

DIRECTION DES ETUDES

ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

DIRECTION DE LA FACILITATION ET DE

L’INFORMATIQUE

DIRECTION DE LA FACILITATION ET DE

L’INFORMATIQUE

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DU

CONTENTIEUX

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DU

CONTENTIEUX

DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA

PROGRAMMATION

DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA

PROGRAMMATION

DIVISION DES ETUDES

DIVISION DES ETUDES DIVISION DE

LA COOPERATION INTERNATIONALE

DIVISION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

DIVISION DE LA TAXATION

DIVISION DE LA TAXATION

Sce des Etudes

Tarifaires

Sce des Etudes

Tarifaires

Sce des Etudes Législatives et Réglementaires

Sce des Etudes Législatives et Réglementaires

Sce des Statistiques

Sce des Statistiques

Sce des Relations avec les Organisations Internationales

Sce des Relations avec les Organisations Internationales

Sce des Relations avec l’Europe et

l’Amérique

Sce des Relations avec l’Europe et

l’Amérique

Sce des Relations avec l’Afrique, l’Asie et

l’Océanie

Sce des Relations avec l’Afrique, l’Asie et

l’Océanie

Sce du contrôle de la Valeur

Sce du contrôle de la Valeur

Sce de la Nomenclature

Sce de la Nomenclature

Sce des Règles d’Origine

Sce des Règles d’Origine

Centre de Formation Douanière

Centre de Formation Douanière

Division de la Facilitation des Procédures et des Investissements

Division de la Facilitation des Procédures et des Investissements

Division de l’Informatique

Division de l’Informatique

Sce du Concours à la Protection du Consommateur

Sce du Concours à la Protection du Consommateur

Sce des Procédures et des Méthodes

Sce des Procédures et des Méthodes

Sce des Investissements

Sce des Investissements

Sce du Développement

Sce du Développement

Sce de l’Exploitation

Sce de l’Exploitation

Sce des Réseaux et de la

Bureautique

Sce des Réseaux et de la

Bureautique

Sce de l’Appui aux Utilisateurs

Sce de l’Appui aux Utilisateurs

Division dela Prévention

Division dela Prévention Division du

Contentieux

Division du Contentieux

Sce des Renseignements et

de l’Analyse du Risque

Sce des Renseignements et

de l’Analyse du Risque

Sce du Contrôle des Opérations

Commerciales

Sce du Contrôle des Opérations

Commerciales

Sce de la Lutte Contre la Fraude et

la Contrebande

Sce de la Lutte Contre la Fraude et

la Contrebande

Sce du Règlement

Transactionnel

Sce du Règlement

Transactionnel

Sce du Règlement Judiciaire

Sce du Règlement Judiciaire

Sce de l’Exécution

Judiciaire et du C.R.

Sce de l’Exécution

Judiciaire et du C.R.

Division des Ressources Humaines

Division des Ressources Humaines

DIVISION DU BUDGET ET DES EQUIPEMENTS

DIVISION DU BUDGET ET DES EQUIPEMENTS

DIVISON DE LA PROGRAMMATION

ET DE LA COMMUNICATION

DIVISON DE LA PROGRAMMATION

ET DE LA COMMUNICATION





Sce de l ‘Organisation et de la G.P.R.H.

Sce de l ‘Organisation et de la G.P.R.H.

Sce de la Gestion

Administrative du Personnel

Sce de la Gestion

Administrative du Personnel

Sce de la Formation

Sce de la Formation

Sce de l’Action Sociale

Sce de l’Action Sociale

Sce des Equipements et des Fournitures

Sce des Equipements et des Fournitures

Sce de la

Centralisation Comptable et

du Suivi du Recouvrement

Sce de la

Centralisation Comptable et

du Suivi du Recouvrement

Sce de la Gestion du Patrimoine

Sce de la Gestion du Patrimoine

Sce du BudgetSce du Budget

Sce de la Programmation

et de l’Evaluation

Sce de la Programmation

et de l’Evaluation

Sce de la Gestion de

l’Information

Sce de la Gestion de

l’Information

Sce de la Communication

Sce de la Communication

Sce de la Reprographie et de la Diffusion

Sce de la Reprographie et de la Diffusion

Sce de l’Harmonisation

des Méthodes d’Intervention

Sce de l’Harmonisation

des Méthodes d’Intervention

Sce des Régimes Economiques en

Douane

Sce des Régimes Economiques en

Douane

Cabinet Du D.G

Cabinet Du D.G

ORGANIGRAMME DE L’ADMINISTRATION CENTRALEDES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

45

III- Organisation (suite)III- Organisation (suite)III-2-III-2- Les services extérieurs Les services extérieurs

L'organisation des services extérieurs repose actuellement sur cinq directions régionales à compétence territoriale, et une direction régionale à compétence fonctionnelle au port de Casablanca.

DIRECTION DIRECTION GENERALEGENERALE

DIRECTION DIRECTION REGIONALEREGIONALEDU NORD-DU NORD-

OUESTOUEST

DIRECTION DIRECTION REGIONALEREGIONALEDU NORD-DU NORD-

ESTEST

DIRECTION DIRECTION REGIONALREGIONAL

EEDU CENTREDU CENTRE

DIRECTION DIRECTION REGIONALEREGIONALE

DE CASA-DE CASA-PORTPORT

DIRECTION DIRECTION REGIONALEREGIONALE

DE DE CASABLANCACASABLANCA

DIRECTION DIRECTION REGIONALEREGIONALEDU CENTRE-DU CENTRE-

SUDSUD

Circonscription d’AGADIR

Circonscription de LAAYOUNE

46

DIRECTION GENERALEDIRECTION GENERALE

DIRECTION REGIONALE

DU NORD-OUEST

DIRECTION REGIONALE

DU NORD-OUEST

Circonscription de

TANGER

Circonscription de

TANGER

Circonscription de

Tétouan

Circonscription de

Tétouan

DIRECTION REGIONALE

DU NORD - EST

DIRECTION REGIONALE

DU NORD - EST

Circonscription de

Nador

Circonscription de

Nador

Circonscription

d’Oujda

Circonscription

d’Oujda

DIRECTION REGIONALE

DU CENTRE

DIRECTION REGIONALE

DU CENTRE

Circonscription de

Rabat

Circonscription de

Rabat

Circonscription deFès

Circonscription deFès

DIRECTION REGIONALE

DE CASA-PORT

DIRECTION REGIONALE

DE CASA-PORT

S.D.R desImportations

S.D.R desImportations

S.D.R des Exportations et de la Gestion des comptes

S.D.R des Exportations et de la Gestion des comptes

DIRECTION REGIONALE

DE CASABLANCA

DIRECTION REGIONALE

DE CASABLANCA

Circonscription de

Casa-Extéieur

Circonscription de

Casa-Extéieur

Circonscription de

Nouasseur

Circonscription de

Nouasseur

DIRECTION REGIONALE

DU CENTRE-SUD

DIRECTION REGIONALE

DU CENTRE-SUD

Circonscription de

Marrakech

Circonscription de

Marrakech

Circonscription de

Jorf Lasfar

Circonscription de

Jorf Lasfar

Circonscription de

Laâyoune

Circonscription de

Laâyoune



SERVICES EXTERIEURS DE L’A.D.I.I.

47

CIRCONSCRIPTIONCIRCONSCRIPTION

ORDONNANCEMENTORDONNANCEMENT

Ordonnancement postal

Ordonnancement postal

Ordonnancement Impôts Indirects

Ordonnancement Impôts Indirects

OrdonnancementFret/

Marchandises

OrdonnancementFret/

Marchandises

SUBDIVISIONSUBDIVISIONRECETTERECETTE

Ordonnancement Voyageurs

Ordonnancement Voyageurs

Syst. d’information /archive

Syst. d’information /archive

Gestion RH/RMGestion RH/RM

Contrôle différéContrôle différé

Accueil/orientationAccueil/orientation

Contentieux, vente marchandises

Contentieux, vente marchandises

BrigadesTerrestres

BrigadesTerrestres

Opérations de recouvrement

Opérations de recouvrement

Opérations Comptables

Opérations Comptables

Prise en charge et traitement des déclarations sommaires

Prise en charge et traitement des déclarations sommaires

ImportImport

ExportExport

Gestion des comptes REDGestion des comptes RED

Métaux précieux

Métaux précieux

Autres Impôts

indirects

Autres Impôts

indirectsPaquets Postes

Paquets Postes

Colis postaux

Colis postaux

Zone Arrivée

Zone Arrivée

Zone Départ

Zone Départ

Brigades Portuaires

/Aéroportuaires

Brigades Portuaires

/Aéroportuaires

BrigadesMaritimes

BrigadesMaritimes

Organigramme Type d’une Circonscription

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PRESENTATION DE LA DIRECTION REGIONALE

DES DOUANES DE

CASABLANCA PORT

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DONNEES PHYSIQUES SUR LE PORTDONNEES PHYSIQUES SUR LE PORT

• Superficie : 605 hectares• Longueur des quais : 7,5 Km

NTC

TARIK

PORTE 1

PORTE 3

PORTE 4

Phosphates

Jetée Moulay Youssef

DRCP

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INTERVENANTS DANS LE PORTINTERVENANTS DANS LE PORT

• Capitainerie du Port (A.N.P)• Marsa Maroc et Somapor• Compagnies maritimes• Transporteurs routiers• ONCF• Services de contrôle sanitaire et

phytosanitaire• Déclarants en douane• Services de sécurité (District, Police,

Gendarmerie)• Douane

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ORGANIGRAMME GENERAL DE ORGANIGRAMME GENERAL DE LA DRCPLA DRCP

Directeur RégionalDirecteur RégionalDirecteur RégionalDirecteur Régional

Accueil, Orientation et Accueil, Orientation et Système d’InformationSystème d’InformationAccueil, Orientation et Accueil, Orientation et Système d’InformationSystème d’Information

Audit et InspectionAudit et InspectionAudit et InspectionAudit et Inspection

Gestion des Ressources Gestion des Ressources Humaines et MatériellesHumaines et MatériellesGestion des Ressources Gestion des Ressources Humaines et MatériellesHumaines et Matérielles

Enquêtes, Contrôle a Enquêtes, Contrôle a Posteriori et ContentieuxPosteriori et Contentieux

Enquêtes, Contrôle a Enquêtes, Contrôle a Posteriori et ContentieuxPosteriori et Contentieux

SDR chargée des Importations

SDR chargée des Importations

SDR chargée des Exportations et GCSDR chargée des

Exportations et GC RECETTERECETTE SUBDIVISIONSUBDIVISION

Services RégionauxServices Régionaux

Structures opérationnellesStructures opérationnelles

Aide à la décisionAide à la décisionAide à la décisionAide à la décision

InformatiqueInformatiqueInformatiqueInformatique

Enquêtes et contrôle a Enquêtes et contrôle a posterioriposteriori

Enquêtes et contrôle a Enquêtes et contrôle a posterioriposteriori

ContentieuxContentieuxContentieuxContentieux

Cellule chargée de la Cellule chargée de la formationformation

Cellule chargée de la Cellule chargée de la formationformation

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LA SDR CHARGEE DES IMPORTATIONSLA SDR CHARGEE DES IMPORTATIONS

Le SDR chargé des Importations

Ordonnancement IOrdonnancement IOrdonnancement IOrdonnancement I

Ordonnancement IIOrdonnancement IIOrdonnancement IIOrdonnancement II

Ordonnancement IIIOrdonnancement IIIOrdonnancement IIIOrdonnancement III

Ordonnancement IVOrdonnancement IVOrdonnancement IVOrdonnancement IV

Ordonnancement PCM, Ordonnancement PCM, Ventes & Gare MaritimeVentes & Gare MaritimeOrdonnancement PCM, Ordonnancement PCM, Ventes & Gare MaritimeVentes & Gare Maritime

Prise en Charge des MarchPrise en Charge des MarchsessesPrise en Charge des MarchPrise en Charge des Marchsesses

VentesVentesVentesVentes

Gare MaritimeGare MaritimeGare MaritimeGare Maritime

BureauxBureauxOrdonnancementsOrdonnancements

Ordonnancement chargé du Ordonnancement chargé du contrôle de la valeurcontrôle de la valeur

Ordonnancement chargé du Ordonnancement chargé du contrôle de la valeurcontrôle de la valeur

Contrôle différéContrôle différéContrôle différéContrôle différé

Suivi des opérations Suivi des opérations commercialescommerciales

Suivi des opérations Suivi des opérations commercialescommerciales

Contrôle opérations commercialesContrôle opérations commercialesContrôle opérations commercialesContrôle opérations commerciales

Section chargée des enquêtesSection chargée des enquêtesSection chargée des enquêtesSection chargée des enquêtes

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LA SDR CHARGEE DES EXPORTATIONS ET LA SDR CHARGEE DES EXPORTATIONS ET DE LA GESTION DES COMPTESDE LA GESTION DES COMPTES

Le SDR chargé des Exportations et de la Gestion des Comptes

Ordonnancement chargé des Ordonnancement chargé des ExportationsExportations

Ordonnancement chargé des Ordonnancement chargé des ExportationsExportations

Ordonnancement chargé de la Ordonnancement chargé de la Gestion des ComptesGestion des Comptes

Ordonnancement chargé de la Ordonnancement chargé de la Gestion des ComptesGestion des Comptes

Apurements Apurements Apurements Apurements

Suivi des échéanciersSuivi des échéanciersSuivi des échéanciersSuivi des échéanciers

BureauxBureaux

OrdonnancementsOrdonnancements

Gestion des dossiersGestion des dossierscontentieuxcontentieux

Gestion des dossiersGestion des dossierscontentieuxcontentieux

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REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES ORDONNANCEMENTSORDONNANCEMENTS

Direction régionale

Ordonnancements import (6)

Ordonnancements export et GC (2)

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LA RECETTE

Le Receveur

RecouvrementRecouvrementRecouvrementRecouvrement

Opérations ComptablesOpérations ComptablesOpérations ComptablesOpérations Comptables

ComptabilitéComptabilitéComptabilitéComptabilité

Relations avec la Cour des ComptesRelations avec la Cour des ComptesRelations avec la Cour des ComptesRelations avec la Cour des Comptes

Fondés de PouvoirsFondés de Pouvoirs Recouvrements au ComptantRecouvrements au ComptantRecouvrements au ComptantRecouvrements au Comptant

Recouvrements à Crédit Recouvrements à Crédit & Divers& DiversRecouvrements à Crédit Recouvrements à Crédit & Divers& Divers

BureauxBureaux

Poursuites en recouvrementPoursuites en recouvrementPoursuites en recouvrementPoursuites en recouvrement

Centralisation des encaissementsCentralisation des encaissementsCentralisation des encaissementsCentralisation des encaissements

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LA SUBDIVISION

Le Chef de SubdivisionLe Chef de Subdivision

Surveillance et LutteSurveillance et Luttecontre les Stupéfiantscontre les StupéfiantsSurveillance et LutteSurveillance et Luttecontre les Stupéfiantscontre les Stupéfiants

Ecor ImportEcor ImportEcor ImportEcor Import

Gestion des ScannersGestion des ScannersGestion des ScannersGestion des Scanners

Ecor ExportEcor ExportEcor ExportEcor Export

BrigadesBrigades

AdministrativeAdministrativeAdministrativeAdministrative

Gestion des ArchivesGestion des ArchivesGestion des ArchivesGestion des Archives

- Lutte contre la fraude et la contrebande,

- Lutte contre les stupéfiants,

- Lutte contre l’émigration clandestine.

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LA SUBDIVISIONLA SUBDIVISION

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Facilités accordées par Facilités accordées par l’ADII pour l’enlèvement l’ADII pour l’enlèvement des marchandises et le des marchandises et le paiement des droits et paiement des droits et

taxestaxes

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Introduction: Principe et moyens de règlement

Principe:

En principe les droits et taxes dont le recouvrement incombe à l’ADII sont dus au comptant et au bureau

douanier où la liquidation en a été effectuée; et l’autorisation d’enlever les marchandises, est

subordonnée à la présentation de la quittance de règlement, à moins que ce règlement n’en soit garanti.

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Moyens de règlement:

les droits et taxes peuvent être réglés par:

1.Numéraire;2.Chèque bancaire;3.Chèque sur la Trésorerie Générale;4.Virement ou versement au CCP du Receveur;5.Obligation cautionnée;6.Virement électronique;7.Cartes bancaires;8.Ordonnances ou mandats administratifs (cas

particulier).

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Cependant, afin de faciliter les opérations d’enlèvement des marchandises et l’acquittement des droits et taxes exigibles, le législateur a mis en place un certain nombre de dispositifs qui constituent, dans leur majorité, une dérogation au principe évoqué ci-dessus.

Il s’agit des facilités ci-après:

• Le crédit d’enlèvement• Les consignations• Le paiement par obligation cautionnée• Le règlement auprès du bureau de domiciliation.

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1.2- Bases légale et réglementaire:

- Article 96 du code des douanes et impôts indirects.- Articles 63 à 65 du décret n° 2.77.862 du 9/10/77, tel qu’il a été modifié.

1- Crédit d’enlèvement.

1.1- Définition :

Facilité permettant au redevable qui en bénéficie d’enlever sa marchandise aussitôt après vérification (visite) et avant liquidation et paiement des droits et taxes, amendes et autres sommes dues.

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1- Crédit d’enlèvement.

1.3- Conditions d’octroi:

Production d’une soumission cautionnée, signée à la fois par le redevable et sa caution et comportant engagement conjoint et solidaire de:

• Payer les sommes dues dans un délai de 15, 30, 45, 90, 120, ou 180 jours, à compter de la date de « la mainlevée » ;

• Payer, en plus, la « remise sur crédit » aux taux respectifs de 0,21%; 0,41%; 0,62%; 1,24%; 1,65% ou 2,47% suivant le délai ;

• Verser à défaut du paiement dans le délai imparti un intérêt de retard au taux en vigueur (actuellement 8 % l’an).

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1.4- Crédit d’enlèvement national:

Depuis quelques années, l’ADII permet aux opérateurs, qui le souhaitent, de bénéficier de cette facilité dans tous les bureaux douaniers connectés, sous couvert d’une seule caution déposée dans l’un de ces bureaux. C’est la formule du « crédit d’enlèvement national »

1- Crédit d’enlèvement.1- Crédit d’enlèvement.

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2 – CONSIGNATIONS

2.1- Dispositions Générales.

En application des dispositions de l’article 98 du code des douanes l’Administration peut autoriser les opérateurs à consigner à la caisse du Receveur une somme garantissant le paiement des droits et taxes et autres sommes exigibles.

Les consignations peuvent intervenir chaque fois que le dépôt d’une somme est jugé nécessaire pour garantir la régularité d’une opération.

Il en est ainsi notamment:

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2 – CONSIGNATIONS

a) La consignation peut remplacer la caution:• en matière de crédit d’enlèvement;• en matière de régimes économiques en douane;• autres.

b) lorsqu’il faut garantir la production ultérieure de justification donnant droit à un régime de faveur (certificats d’origine, certificats de changement de résidence, bons de franchise, etc.);

c) Lorsque le redevable a déposé une demande de classement tarifaire avant l’importation à réaliser et à laquelle il n’a pas encore reçu de réponse.

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2 – CONSIGNATIONS

d) lorsqu’il y a contestation sur le classement tarifaire ou sur la valeur et que le déclarant désire enlever la marchandise avant l’arbitrage de l’Administration que le redevable s’engage à accepter;

e) lorsqu’il y a lieu de garantir des droits et taxes supplémentaires éventuels consécutifs à des révisions de prix prévues dans les clauses de certains marchés ou contrats et dont l’exécution intervient ultérieurement à l’opération d’importation.

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2.2. Régularisation des consignations:

La régularisation d’une consignation peut donner lieu à l’une des quatre situations ci-après:

a) Application intégrale de la consignation aux droits et taxes;

b) Application partielle de la consignation et restitution du reliquat au créancier;

c) Application intégrale de la consignation avec complément à percevoir (+ I.R);

d) Remboursement intégral de la consignation.

2 – CONSIGNATIONS

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CAS PARTICULIERS

1°/ Les reconnaissances de consignation (voyageurs) ;

2°/ Régularisation d’office des consignations (Article 98,2°);

3°/ Perte d’une quittance de consignation.

2 – CONSIGNATIONS

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3- PAIEMENT PAR OBLIGATIONS CAUTIONNEES

3.1. Dispositions Générales.

Elles doivent être signées conjointement par l’opérateur (principal obligé) et par une caution agréée par le Ministre chargé des Finances (généralement une banque) et domiciliées à la résidence du Receveur des douanes.

Conformément aux dispositions de l’article 94 du code des

douanes, l’Administration peut autoriser les redevables à

s’acquitter des droits et taxes et autres sommes dues, par

obligations cautionnées.

Les obligations cautionnées sont des billets à ordre à 60, 90, 120 ou 180 jours d’échéance selon l’option du redevable.

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3- PAIEMENT PAR OBLIGATIONS CAUTIONNEES

3.2. Conditions d’octroi du crédit.

Simple demande en l’objet, par l’opérateur intéressé, au Receveur des douanes.

L’obligation cautionnée n’est admise que lorsque la somme à payer s’élève à 2000 dirhams au moins.

Paiement, en plus et au comptant, d’une majoration de 8% l’an et d’un droit de timbre proportionnel de 1%o, au moment de la remise de l’obligation à la caisse du Receveur.

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4- REGLEMENT AUPRES DU BUREAU DE DOMICILIATION

Dans le cadre de la facilitation des procédures de dédouanement l’ADII a mis en place la facilité de domiciliation de l’opération de paiement des droits et taxes et autres créances au niveau du bureau des douanes du lieu de résidence de l’opérateur économique (Bureau de domiciliation).

L’opérateur n’est plus obligé de se déplacer au bureau d’enregistrement de la déclaration pour le paiement des droits et taxes et autres sommes dues à l’ADII, mais peut désormais effectuer ledit paiement auprès du Bureau le plus proche de son lieu de résidence

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Combinaison des différentes facilités

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Cas particulier des Cas particulier des marchandises non enlevées marchandises non enlevées

dans les délais dans les délais réglementairesréglementaires

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• Recensement des marchandises non retirées dans les délais;

• Vente des marchandises;

• Répartition du produit de vente (art. 109 du code des douanes).

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MERCI MERCI POUR POUR VOTRE ATTENTIONVOTRE ATTENTION

Présentation administration de la douane et impôt indirect

Economy & Finance

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