Présentation

TRANSAIDUne aide de l’Industrie Chimique auprès des Services de Secours

UIC - DT - CC TRANSAID - 2009

2 UIC - DT - CC TRANSAID - 2009

Présentation

Protocole entre l'UIC et le Ministère de l'Intérieur d’assistance aux services de secours

Accidents TMD en dehors des sites industrielssur route, voies ferrées et voies navigables

Répondre efficacement aux besoins générés en cas d’accidents TMD : identification du(des) produit(s), protection des personnes et des lieux

Basé sur le volontariat des entreprises

2 niveaux d’intervention : Conseil Intervention

TRANSAID

Objectif

Principe


Le réseau

Réseau ICEIntervention in Chemical transport Emergency

réseau européen formé d’organisations nationales représentant l’industrie chimiquechacune faisant l’objet d’un accord avec l’autorité du pays

www.cefic.org

Europe


Le réseau

Réseau TRANSAID

Le centre national ICE en Franceest le CEDRE, basé à Brest.www.cedre.fr

L’organisation ICE en France est le dispositif TRANSAID.www.uic.fr

France


Le réseau

Régions Les Centres d’Appui

Interlocuteurs privilégiésdes forces d’intervention

CEDRE - 29

Zone Ouest

Usine Solvay de Tavaux - 39

Franche-Comté et Bourgogne

Usine Rhodia de St Fons -

Zone Sud-est

Usine Total de Lacq - 64

Zone Sud-ouest

Usine Ineos de Lavéra - 13

Zone Sud

Usine Dowde Chauny - 02

Zone Nord

Usine Total Petrochemicals de Carling St Avold - 57

Lorraine et Champagne-Ardenne

Usine Rhodia de Chalampé - 68

Alsace


Le réseau

Les Centres d’Appui

Recevoir l’alerte en cas d’accident et orienter les appels

Inciter les usines de la région- à avoir des procédures à jour- à disposer du matériel nécessaire à l’intervention

Organiser des contacts, des tests, des essais à blanc, en liaison avec les autorités

Régions

Missions


Le réseau

Les Comités régionaux

Adhérents TRANSAID : Industriels de la Chimie Prestataires connexes : transporteurs, collecteurs de déchets, gaziers Institutionnels : sapeurs-pompiers, gendarmerie, Préfectures…

Réunir les acteurs concernés en cas d'accident TMD Organiser les tests et exercices Valider le dispositif TRANSAID régional S'assurer de l'existence des plans d'action des établissements

avec l'appui du centre d'appui régional Participer à l'élaboration des plans de secours TMD de sa région Organiser le retour d'expérience

Régions

Missions

Composition


Fonctionnement

NON

NON

OUI

OUI

Assez d’informations

Contacts avec expéditeur ou destinataire

Centre d’AppuiRégional

Adhérent TRANSAID

Conseil ou intervention

Le CEDREProduit dans BDD

Centre national autres pays

Gestion de l’accident

+

Sapeurs Pompierssur les lieux de l’accident TMD


www.uic.fr

Utilisateurs de la base TRANSAID : les entreprises adhérentes au protocole les services de secours les préfectures

Accès avec login et mot de passe

Base à double entrée : Substance ou code ONU Entreprise

Accès

La Base de Données


La Base de Données


La Base de Données

600 produits répertoriés au titre de la réglementation TMD 140 établissements fédérés par l’UIC

avec l’appui des Comités Régionaux et des Centres d'Appui 1 organisme assurant la liaison avec les autres pays européens :

le CEDRE

Contenu


Fondement réglementaire

Protocole TRANSAID entre le Ministère de l’Intérieur et l’UIC du 4 décembre 1987

Avis du Conseil d’État du 3 novembre 1988 (art. 10)

Loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile

Circulaire ministérielle TRANSAID


Le réflexe TRANSAID

Contacter le fabricant l’expéditeur le destinataire

Fichier TRANSAID Centre d’appui régional Entreprise compétente la plus proche

Information sur le produit concerné par l’accident

Accident TMD



Avis téléphonique Visite sur place

Informations sur : la dangerosité du produit les réactions avec d’autres produits

ou avec l’eau / la mousse le potentiel polluant du produit les modes de confinement etc.…

Conseil



Mise à disposition de personnel et de matériels

Réquisition de l’entreprisepar l’autorité compétente

Préfet de département CODIS Préfet de la zone de défense COZ Ministre de l’Intérieur COGIC

Réquisition facture de l’entreprise au SDIS : Conseil Général à l’État

Intervention


Les Services de Secours

Intervention de la sécurité civile placée sous l’autorité du DOS / COS

Commandant des Opérations de Secours Sapeur-pompier Rôle de commandement et de mise en œuvre stratégique

Directeur des Opérations de Secours Maire ou Préfet Dès l’engagement des moyens de secours publics, mobilise les services et acteurs qu’il estime nécessaires Responsabilité décisionnelle

Sur le terrain

COS

DOS


Les Services de Secours

Attention : en cours de modification

Protocole TRANSAIDRéquisition directe

Facturation Au Préfet ou à l’État Assurance

Réquisition


Que faire en cas d’accident

Strict respect de la réglementation TMD Tous les documents requis

Coopération totale avec les Services de Secours Information sur expéditeur + destinataire Information sur le(s) produit(s)

Avant

Pendant

Accident TMD



Contact avec le Centre d’appui régional

Participation au Comité régionaux

Retour d’Expérience

En région


Contacts UIC Au niveau National :

Céline CAROLY

[email protected]

Odile LE SERRE

[email protected]

Département Technique

Union des Industrie Chimiques

Au niveau Régional:

Marie-Line MARTOS

[email protected]

Présentation

Documents

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