Présentation 16 09 2010 - Marques et Noms de Domaine
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Frédéric BOURGUET Frédéric BOURGUET
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Présentation synthétique des règles de base en matière de conflits entre Marques et Noms de domaine
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Frédéric BOURGUETFrédéric BOURGUET
Coca-Cola
• Remplir le formulaire • Payer les redevances
Absence de coordination=
CONFLIT
FAITS
Nom de domaine« taupi.com »
MARQUE« Taupi’ »
FAITS
ND« VICHY.COM »
MARQUE« VICHY »
CONCLUSION
1
2