PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION ...Chapitre 1 : La taxation des stocks‐options...
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PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE
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PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE
DU PATRIMOINE
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Depuis sa création (15 mars 1995), l’AUREP (Association Universitaire de Recherche et d’Enseignement sur le Patrimoine) propose des formations en gestion de patrimoine. Ces formations sont destinées aux professionnels du conseil patrimonial. Elles sont qualifiantes. Elles peuvent être également diplômantes, dans la mesure où les professionnels qui le souhaitent peuvent présenter les examens des différents diplômes d’études spécialisées en gestion de patrimoine de l’Université d’Auvergne, diplômes de niveau troisième cycle (Bac + 5) : • DU Gestion Internationale du Patrimoine (GIP) • DU Expert en Gestion de Patrimoine (GP) • DU Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise (IPCE) Les formations de l’AUREP sont totalement adaptées aux exigences pédagogiques définies par l’Université d’Auvergne pour chacun de ces diplômes. Les formations en gestion de patrimoine sont reconnues, depuis leur création, comme formation de référence en France par l’ensemble des professionnels. Plus de 5 000 professionnels (conseillers en gestion de patrimoine indépendants, notaires, avocats, experts comptables, collaborateurs de banque, courtiers ou agents d’assurance) sont aujourd’hui titulaires de l’un ou l’autre des diplômes clermontois. La préparation du diplôme de Gestion Internationale du Patrimoine a été mise en place pour la première fois à en janvier 2005. Elle se tient à Paris. A l’heure de l’internationalisation des patrimoines et de la délocalisation des personnes pour des raisons professionnelles ou non, la gestion de patrimoine ne peut ignorer la dimension internationale nécessairement complémentaire de l’approche classique de cette discipline. Que décider pour un client domicilié à l’étranger qui souhaite acquérir des biens en France ? Qu’advient‐il de son régime matrimonial ? Comment sera réglée sa succession au plan civil et au plan fiscal ? Comment bien conseiller un client qui souhaite déplacer son domicile à l’étranger ou qui y est contraint pour des raisons professionnelles ? Faut‐il utiliser des structures étrangères, un trust, une fiducie, une société luxembourgeoise, pour détenir un patrimoine ? Quelles sont les précautions à prendre, les dangers à éviter ? Voici quelques unes des questions très classiques auxquelles le professionnel de la gestion de patrimoine se doit de savoir répondre de manière pertinente. Pour cela, l’AUREP vous propose une formation diplômante à la fois théorique et pratique à la gestion internationale du patrimoine prenant en compte aussi bien les aspects civils liés que les aspects fiscaux.
Jean‐Pierre CORBEL Président de l’AUREP
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EQUIPE ADMINISTRATIVE DE L’AUREP
Président : Jean‐Pierre CORBEL Directeur : Catherine ORLHAC
Responsable pédagogique du DU GIP : Hélène MAZERON et Pierre FERNOUX
Informations générales Renseignements relatifs au financement des formations
Laëtitia GALLON Jacqueline PROVOST Tél : 04 73 17 15 10 Tél : 04 73 17 15 07 Fax : 04 73 29 11 96 Fax : 04 73 29 11 96 E‐mail : [email protected] E‐mail : [email protected]
Site Internet : http://www.aurep.com
Rejoignez l’AUREP sur:
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DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE
Durée de 20 jours, soit 140 heures
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ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE DU D.U.
GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE
Marie‐Elodie ANCEL Professeur à l'Université Paris‐Est Créteil – Val de Marne & Zoé LIOGER Juriste Consultant
Les principes du droit international privé
Gabriel BENDAYAN Vice Président, Credit Suisse Luxembour
La délocalisation : Belgique et Luxembourg
Marion CHAPEL‐MASSOT Responsable Gestion Privée chez Equance
Etudes de cas de synthèse
Sébastien COMPAROT Avocat, Cabinet FIDAL Paris, dept. Droit du patrimoine
Les Principes de la taxation aux droits de mutation à titre gratuit des successions et des libéralités Etudes de cas de synthèse
Philippe DUBOIS CNP Assurances Chargé du Développement International
Le recours au contrat de droit luxembourgeois dans un environnement international
Pierre FERNOUX Maître de Conférences à l’Université d’Auvergne
Les principes du Droit fiscal international Le traitement fiscal des expatriés
Guy GEST Professeur à l’Université Paris II Panthéon‐Assas
La société de personnes dans le contexte international
Sandrine HENRION Avocat à la Cour, Cabinet SHP Avocats
Rémunération et protection sociale
Pascal JULIEN SAINT‐AMAND Notaire
Etude de cas de synthèse
Xavier LEBRUN Directeur du service juridique du cabinet Oudard
Etudes de cas de synthèse
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Hélène MAZERON Chargée d’enseignement à l’Université d’Auvergne, Notaire diplômée
Le couple en Droit International Les donations en droit privé international Approche civile d’une succession internationale Etude de cas de synthèse
Véronique MOUJON Avocat au Barreau de Paris, Cabinet MJN Law Firm
La fiscalité des revenus en droit fiscal international Le traitement fiscal des impatriés
Laurent PUTZEYS Directeur Associé, EP Group
La délocalisation : Belgique et Luxembourg
Mariel REVILLARD Juriste specialise en droit international
Le reglement des successions du 4 juillet 2012 et la gestion de patrimoine
Jean‐Marc TIRARD Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Tirard Naudin
L'utilisation des mécanismes fiduciaires comme outils de gestion patrimoniale
Stanislas VAILHEN Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Alerion
Principe du droit fiscal international
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PLAN
DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLIQUE A LA GESTION DE PATRIMOINE
Les principes du droit international privé
Le couple en droit international
Les donations dans un contexte international
Approche civile d’une succession internationale
Le recours au contrat de droit luxembourgeois dans un environnement international
Rémunération et protection sociale, les enjeux du transnational GESTION FISCALE INTERNATIONALE DU PATRIMOINE
Principes fondamentaux du droit fiscal international
La fiscalité des revenus dans le droit fiscal international
Le traitement fiscal des impatriés
Droit et fiscalité des successions internationales
La delocalisation : belgique et Luxembourg
L’utilisation des institutions en droit fiscal international : fiducie, trusts
ETUDE DE CAS DE SYNTHESE
Voir contenu pédagogique détaillé pages suivantes
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DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ APPLIQUÉ À LA GESTION DE PATRIMOINE
LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (14 HEURES) MARIE‐ELODIE ANCEL ET ZOE LIOGER
INTRODUCTION LA DETERMINATION DU JUGE COMPETENT
Chapitre 1 : La méthode des règles de compétences (juridictionnelle) Chapitre 2 : Les conséquences de la compétence jurdictionnelle
LA DETERMINATION DU DROIT APPLICABLE
Chapitre 1 : La méthode des règles de conflit de lois Chapitre 2 : La méthode de « la règle de conflit de lois » Chapitre 3 : Suivre le chemin indiqué par la règle de conflit Chapitre 4 : Doit‐on toujours se conformer à la règle de conflit de lois ? Peut‐on la manipuler ? Chapitre 5 : Appliquer le dorit étranger compétent Chapitre 6 : Les autres procédés de détermination du droit applicable
LE COUPLE EN DROIT INTERNATIONAL (14 HEURES) HELENE MAZERON
GENERALITES PACS ET CONCUBINAGE EN DROIT INTERNATIONAL LA VALIDITE DU MARIAGE EN DROIT INTERNATIONAL
Chapitre 1 : loi applicable à la forme du mariage Chapitre 2 : loi applicable au fond
REGLES DE CONFLIT EN MATIERE DE REGIMES MATRIMONIAUX
Chapitre 1 : époux mariés avant le 1er septembre 1992 Chapitre 2 : époux mariés après le 1er septembre 1992
PROPOSITION DE REGLEMENT COMMUNAUTAIRE
LES DONATIONS DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL (7 HEURES) HELENE MAZERON
LA LOI APPLICABLE A LA DONATION
LES DONATIONS A CARACTERE FAMILIAL Chapitre 1 : la donation partage Chapitre 2 : la donation entre époux
LES EFFETS DE LA DONATION AU DECES DU DONATEUR UNE TRANSMISSION ATYPIQUE : LE TRUST CAS D’APPLICATION
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APPROCHE CIVILE D’UNE SUCCESSION INTERNATIONALE ET PRATIQUE DES REGLEMENTS SUCCESSORAUX EN DIP (21 HEURES) HELENE MAZERON – MARIEL REVILLARD
APPROCHE CIVILE D’UNE SUCCESSION INTERNATIONALE : LES CLEFS POUR COMPRENDRE La règle de conflit de loi en matière de succession Admission du renvoi en DIP des successions Validite des dispositions de dernieres volontes A compter du 17 aout 2015…
LE REGLEMENT DES SUCCESSIONS DU 4 JUILLET 2012 ET LA GESTION DE PATRIMOINE Chapitre 1 : le règlement des successions internationales Chapitre 2 : La gestion de patrimoine et la préparation d'une succession internationale : estate planning Chapitre 3 : Bibliographie Chapitre 4 : Etudes de 20 cas – la pratique des reglements successoraux en droit prive international Chapitre 5 : Annexes
LE RECOURS AU CONTRAT DE DROIT LUXEMBOURGEOIS DANS UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL (3 HEURES 30) PHILIPPE DUBOIS
LES CARACTERISTIQUES PRATIQUES DU CONTRAT DE DROIT LUXEMBOURGEOIS Chapitre 1 : Confidentialité et sécurité Chapitre 2 : Assurer la sécurité des actifs Chapitre 3 : La neutralité fiscale Chapitre 4 : Le projet de modification de la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne Chapitre 5 : Une grande souplesse d’investissement Chapitre 6 : Le paiement de primes par apport de titres Chapitre 7 : Le paiement de primes en devises et l’expression du contrat en devises Chapitre 8 : Les fonds dédiés et les fonds collectifs Chapitre 9 : Les contrats émis par la succursale française de l’assureur luxembourgeois
LE RECOURS AUX PRODUITS « COMPLIANTS » AVEC LA LEGISLATION LOCALE
Chapitre 1 : Le droit de la distribution Chapitre 2 : Le droit des contrats Chapitre 3 : Le droit des assurances Chapitre 4 : Spécificités de l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique
EXEMPLE PRATIQUE AVEC UN SOUSCRIPTEUR FRANÇAIS RESIDENT DE BELGIQUE Chapitre 1 : Les contrats souscrits en France par des souscripteurs devenus résidents fiscaux de Belgique Chapitre 2 : Les contrats souscrits par des souscripteurs français résidents fiscaux de Belgique au jour de la souscription
ETUDES DE CAS N° 1 : Souscripteur résident de Belgique au jour de l’évènement (décès ou rachat) N° 2 : Souscripteur redevenu résident de France au jour de l’évènement (décès ou rachat)
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REMUNERATION ET PROTECTION SOCIALE (3 HEURES 30) SANDRINE HENRION
LE CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ EN MOBILITÉ INTERNATIONALE
Chapitre 1 : Les différents statuts du salarié : détachement, expatriation et contrats locaux Chapitre 2 : Définition du contrat de travail international : loi applicable et compétence juridictionnelle Chapitre 3 : Rémunération Chapitre 4 : Règles fiscales et sociales applicables Chapitre 5 : Fin du déplacement à l'étranger
OPTIMISATION FISCALE DE LA REMUNERATION
LA PROTECTION SOCIALE DU SALARIÉ EN MOBILITÉ INTERNATIONALE Chapitre 1 : Détachement et expatriation au sens de la sécurité sociale Chapitre 2 : Application des Réglements Communautaires de sécurité sociale Chapitre 3 : Application des conventions bilatérales internationales Chapitre 4 : Prestations maladie, chômage, retraite, prévoyance Chapitre 5 : Assurance volontaire (CFE ou autres) Chapitre 6 : Spécificités de la protection sociale des impatriés
CAS PRATIQUE
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DROIT FISCAL INTERNATIONAL LES PRINCIPES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL (21 HEURES) PIERRE FERNOUX, GUY GEST ET STANISLAS VAILHEN
L’IMPOT SUR LE REVENU
Chapitre 1 : la délocalisation des biens à l’etranger Chapitre 2 : la délocalisation des personnes physiques à l’etranger
LES SALARIES EXPATRIES Chapitre 1 : les principes Chapitre 2 : les salariés bénéficiant d’une exonération totale (art.81‐A‐I‐du C.G.I.) Chapitre 3 : les salariés bénéficiant d’une exonération partielle (art.81‐A‐II‐du C.G.I.) Chapitre 4 : l’application de la règledu taux effectif Chapitre 5 : l’incidence d’une convention fiscale internationale
L’IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Chapitre 1 : le domicile fiscal Chapitre 2 : l’imposition des personnes physiques
FISCALITE DES SOCIETES DE PERSONNES ASPECTS INTERNATIONAUX
ETUDES DE CAS DE SYNTHESE
LA FISCALITE DES REVENUS EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL (7 HEURES) VERONIQUE MOUJON
LA DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE
Chapitre 1 : L’article 4 B du Code Général des Impôts Chapitre 2 : Les Conventions fiscales internationales Chapitre 3 : Les conflits de résidence Chapitre 4 : Cas particulier : les couples « mixtes »
LES REVENUS FINANCIERS DANS UN CADRE INTERNATIONAL Chapitre 1 : La fiscalité des revenus de source étrangère perçus par un résident français Chapitre 2: La fiscalité des revenus de source française perçus par un non‐résident francais
LES REVENUS IMMOBILIERS DANS UN CADRE INTERNATIONAL LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
CIRCULAIRE CAZENEUVE : RETOUR D’EXPERIENCES CAS PRATIQUES
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LE TRAITEMENT FISCAL DES IMPATRIES (7 HEURES) VERONIQUE MOUJON
LES DIFFERENTES MESURES INCITATIVES AU RETOUR EN FRANCE LES OPERATIONS A EFFECTUER AVANT DE TRANSFERER SA RESIDENCE EN FRANCE LES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR MATERIALISER LA DATE DU CHANGEMENT DE RESIDENCE LES CONSEQUENCES FISCALES ANNEXES D’UN RETOUR EN FRANCE
Chapitre 1 : La taxation des stocks‐options Chapitre 2 : La transmission du patrimoine et ses modalités de taxation Chapitre 3 : La détention de biens à l’étranger
CAS PRATIQUES
LA DELOCALISATION : BELGIQUE, LUXEMBOURG (7 HEURES) GABRIEL BENDAYAN ET LAURENT PUTZEYS
LES FONDEMENTS ET MOYENS JURIDIQUES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL UN CADRE LUXEMBOURGEOIS SPÉCIFIQUE ET PROPICE
Le luxembourg hier, aujourd’hui et demain
UNE APPROCHE FONDAMENTALEMENT INTERNATIONALE LES SOCIÉTÉS DES STRUCTURES JURIDIQUES ET FISCALES ADAPTÉES CAS CONCRETS EN RELATION AVEC LA FRANCE OU À L’INTERNATIONAL
PRINCIPES DE TAXATION AUX DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES DANS L’ORDRE INTERNATIONAL (7 HEURES) SEBASTIEN COMPAROT
REGLES FRANÇAISES DE TERRITORIALITE DES DMTG INCIDENCES DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES REGLES DE TERRITORIALITE DES DMTG L’OPTIMISATION FISCALE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE A L’INTERNATIONAL CAS PARTICULIER DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE CAS PRATIQUES
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L’UTILISATION DES MECANISMES FIDUCIAIRES COMME OUTILS DE GESTION PATRIMONIALE : FONDATIONS, FIDUCIES, TRUSTS… (7 HEURES) JEAN‐MARC TIRARD
ETUDE COMPAREE DU TRUST ANGLO‐SAXON ET DE SES ALTERNATIVES : LA FIDUCIE ET LES FONDATIONS DE FAMILLE
Chapitre 1 : La fiducie Luxembourgeoise Chapitre 2 : La fondation du Liechtenstein
LEUR TRAITEMENT EN DROIT FISCAL FRANÇAIS
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ETUDES DE CAS DE SYNTHESE
ETUDE DE CAS DE SYNTHESE (7 HEURES) MARION CHAPEL‐MASSOT ET XAVIER LEBRUN
ETUDE DE CAS DE SYNTHESE (7 HEURES) HELENE MAZERON ET SEBASTIEN COMPAROT
ETUDE DE CAS DE SYNTHESE (7 HEURES) PASCAL JULIEN SAINT AMAND
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PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE
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CONDITIONS D’ADMISSION
Cette préparation est ouverte à ceux qui justifient :
- soit d’un diplôme de niveau bac + 4 reconnu par l’Etat, sans autre condition.
- soit d’un diplôme de niveau bac + 2 et 5 ans d’expérience professionnelle dans la gestion de patrimoine,
- soit d’un diplôme de niveau bac et 8 ans d’expérience professionnelle dans la gestion de patrimoine;
- soit d’un D.U. Gestion de Patrimoine de l’Université d’Auvergne. Dans ces trois derniers cas, les dossiers seront examinés par une commission de validation des acquis professionnels (VAP) (sauf si cette VAP a déjà été obtenue pour le D.U. Gestion de Patrimoine) organisée par le service de formation continue de l’Université d’Auvergne.
LIEU
Cette préparation à Paris. Les dates vous seront précisées lors de votre inscription.
PRIX
Le coût de la formation s’élève à 3 500 euros, non soumis à la TVA. Modalités de règlement : A l’inscription 1 100 euros plus 2 versements de 1200 euros chacun. Le coût est ramené à 3 200 euros non soumis à la TVA pour les demandeurs d’emploi (justificatif à joindre) et les sociétés qui inscrivent 4 participants ou plus à la formation. Modalités de règlement : versement de 1 100 euros à l’inscription puis 2 versements de 1 050 euros chacun. Cette formation est éligible au 1 % (Numéro d’activité : 83630284463). Le paiement doit être réalisé :
- par chèque à l'ordre de : AUREP
- ou par virement bancaire : CIC Lyonnaise de Banque Riom
Code banque Code guichet numéro de compte RIB 10096 18247 00017847001 83 IBAN International Bank Account number BIC (Bank Identification Code) FR76 1009 6182 4700 0178 4700 183 CMCIFRPP Ce prix comprend l’enseignement et la documentation pédagogique. Ce prix ne comprend pas :
les droits d'inscription à l'Université d’Auvergne et qui s'élèvent à 200 euros environ.
Les frais de validation des acquis professionnels : 100 euros.
ANNULATION
Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l'inscription sera intégralement restitué ; passé ce délai et jusqu’au 10ème jour avant le début de la formation, il sera restitué pour moitié. Il n’y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation. En cas d’abandon en cours de formation, l’intégralité du prix de la formation sera due.
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INSCRIPTION
Vous trouverez un bulletin d’inscription en annexe.
MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Le contrôle des connaissances se réalise selon les dispositions suivantes :
- Première session :
Une épreuve écrite de 4 heures, notée sur 40, en janvier 2017
- Deuxième session (pour les candidats ayant échoué à la première) :
Une épreuve écrite de rattrapage de 4 heures, notée sur 40, en avril 2017 Le candidat est admis lorsqu’il obtient une moyenne générale au moins égale à 10/20 Le candidat ajourné ou absent à la première session est admis à se présenter à la seconde session.
LIEU DE DEROULEMENT DES EXAMENS
Les examens se déroulent dans les locaux de :
L’Ecole Universitaire de Management de l’Université d’Auvergne Pôle tertiaire 26, avenue Léon Blum 63000 CLERMONT FERRAND
DATES DES EPREUVES
Les dates des examens sont arrêtées par l’Ecole Universitaire de Management de l’Université d’Auvergne et seront communiquées en cours d’année.
CALENDRIER PREVISIONNEL DES ENSEIGNEMENTS
Les enseignements débuteront à partir de décembre 2015 (durée : 20 jours) : 2 à 3 jours par mois sur 8 mois
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CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AU CONSEIL PATRIMONIAL
PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE GESTION DU PATRIMOINE INTERNATIONAL
BULLETIN D'INSCRIPTION
à retourner à l'adresse suivante : AUREP
36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny 63000 CLERMONT FERRAND
NOM : …………………………………………………………………………………………………………………
Prénom(s) : …………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………...…………………………………………………………………
…………………………………………………………………….………………………………………………………
Code postal : ……………….. VILLE : …………………………………………………………………………
Téléphone personnel : ……………………………………………………….………………………………
Téléphone mobile :………………………………………………………………………………………………
Adresse e‐mail :……………………………………………………………………………………………………
PH O T O D 'ID E N T IT E
(A jo indre im pérativem ent)
Date de naissance : .............................................................................................................................................
Lieu : ................................................................…....... Dépt. : .....................................................................................
Situation de famille : ............................................. Nombre d'enfants : .....................................................................
Numéro National d'Identification : INSEE ou Sécurité sociale : ……………………………………………………………………………..
Statut : Salariés (financement employeur) Demandeur d’emploi, Particulier à ses frais Autre (préciser ; ex : chef d’entreprise…) ……………………………………………………………………………. SOCIÉTÉ VOUS EMPLOYANT : ………………………………………………………………………………………………………………………………...
Adresse : ............................................................................................................................………………...........................
Code postal : .......................... VILLE : ....................................................................................……………………………………
Fonction actuelle : ...................................................................................................................…………….......................
Téléphone professionnel : .....................................……............ Fax : ..........................……..........................................
Adresse e‐mail professionnelle :………………………………………………………………………………………………………………………………
NIVEAU D’ÉTUDES ET DIPLOMES SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES : (Joindre obligatoirement copie des diplômes) : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................……………………………………………………………………
QUALIFICATIONS OU DIPLOMES PROFESSIONNELS (Joindre copie des diplômes) : .............................................................................................................................................................................................................. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Je joins mon Curriculum Vitae détaillé et fiche de validation des expériences professionnelles dûment remplie
(obligatoire si vous n'avez pas de diplôme bac+4)
NOM, ADRESSE POSTALE ET COURRIEL DE FACTURATION : ........................................................................................ .................................................................................................................................................................................................
e‐mail :.......................................................................................@..........................................................................................
‐:‐:‐:‐:‐:‐
Je soussigné (e)...........................................................................................................................…………….................... demande mon inscription à la préparation au Diplôme Universitaire « Gestion Internationale du Patrimoine » à :
Paris (à partir de novembre 2015)
Je vous adresse un chèque d’acompte de 1100 euros établi à l'ordre de l'AUREP,
Je fais un virement d’acompte de 1100 euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle‐ci.1
Paris – Tarif réduit2 (à partir de novembre 2015)
Je vous adresse un chèque d’acompte de 1100 euros établi à l'ordre de l'AUREP, Je fais un virement d’acompte de 1100 euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle‐ci.1 et m’engage à régler l’intégralité de la formation en cas d’abandon, sauf cas de force majeure dument justifiée.
À …………………..............…………………………, le ………………………………………………..
Signature : Cachet de l'entreprise et visa si la formation est prise en charge par celle‐ci Nom, prénom et qualité du signataire
Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé
Ces informations confidentielles seront utilisées par les organisateurs conformément à l'article 27 de la loi 78‐17 de janvier 1978.
Un droit d'accès et de rectification peut‐être exercé librement auprès d'eux
1 Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l'inscription sera intégralement restitué ; passé ce délai et jusqu’au 10ème jour avant le début de la formation, il sera restitué pour moitié. Il n’y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation. En cas d’abandon en cours de formation, l’intégralité du prix de la formation sera due.. 2 Pour les demandeurs d’emploi, joindre un justificatif.
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18 2016
DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (Décret 1985)
Avez‐vous déjà présenté un dossier de Validation des Acquis Professionnels (VAP)
à l’Université d’Auvergne ? OUI NON
La décision était‐elle favorable ? OUI NON
Date de la décision :………………………
Important : Les candidats ayant obtenu une décision favorable sont dispensés du dépôt de cette fiche de
demande de validation des acquis professionnels.
IDENTITE Mme M.
NOM PATRONYMIQUE : ..................................................................………..........................................................................
NOM USUEL (marital) : ..................................................................………............................................................................
PRENOM : ...............................................................................................................................................………….................
Date et lieu de naissance :.........................…........................................................................................................…………….
N° de Sécurité Sociale :………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Nationalité :…………………..........................................................................................................................................………...
ADRESSE
N° : .... Rue : …...........………...................................................................................................................................................... Code postal : ……….…. Commune : ………............................................................................................................................... Tél. domicile : …………………………………………………..… Tél. professionnel : .……..................................................................
E‐mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………….
LA DEMANDE (cochez le diplôme souhaité)
D.U. Gestion de Patrimoine
D.U. Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise
D.U. Gestion Internationale du Patrimoine
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19 2016
INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE
Situation actuelle
1. vous exercez une activité professionnelle :
Fonction : ………………………………………………………………………………………….. Nom de l’entreprise :……………………………………………………………………….... Adresse de l’entreprise :…………………………………………………………………….. Code Postal………………………..Ville……………………………Tel : ……………………
2. vous êtes actuellement sans emploi :
Etes‐vous inscrits au Pôle Emploi ? OUI NON Date d’inscription :…………… Autres :
3. Statut
4. Catégorie Socio‐professionnelle
La fonction dominante4 de votre activité professionnelle : (Joindre un CV détaillé)
Avez‐vous exercé des responsabilités hiérarchiques ? OUI NON (présenter un organigramme)
4 Argumenter votre choix brièvement
Demandeur d’emploi Fonctionnaire
Salarié du secteur privé
Salarié du secteur public
Travailleur non salarié
Inactif/Retraité
Ouvrier Employé
Profession intermédiaire (technicien)
Cadre
Non salarié
Autre :
Une fonction de production Une fonction commerciale
Une fonction de gestion administrative et financière
Une fonction de conception et de recherche
Une fonction de conseil
Autre : précisez……………………….
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20 2016
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
Intitulé du poste (en lien avec le
diplôme demandé)
Période d’emploi
Nom et adresse de l’employeur
Temps complet/partiel (possibilité de
présenter brièvement les tâches composant le poste en %)
Date de début
Date de fin
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21 2016
FORMATIONS
FORMATIONS DIPLOMANTES
INTITULE DES ETUDES ANNEE DIPLOME OBTENU
AUTRES FORMATIONS
Intitulé de la formation Organisme Date et durée
LE PARCOURS DE FORMATION PEUT DONNER DES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE MEME SI CE N’EST PAS UNE CONDITION POUR OBTENIR UNE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS.
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ACTIVITES EXTRA‐PROFESSIONNELLES (EN RAPPORT AVEC LE DIPLOME)
……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
VOTRE PROJET (ATTENTES/OBJECTIFS)
……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
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23 2016
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e)……………………………………………………………… atteste sur l’honneur que les renseignements indiqués dans ce
dossier sont sincères et véritables.
Fait à : …………………………………………Le : ………………………………………….. Signature :
VOTRE DEMANDE DE VALIDITION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP) SERA INSTRUITE PAR LA COMMISSION COMPETENTE DE L’UNIVERSITE D’AUVERGNE. SA DECISION SERA COMMUNIQUÉE AU PRESIDENT DE L’AUREP QUI VOUS EN INFORMERA.
PIECES À FOURNIR: Curriculum vitae incluant les activités professionnelles et extra‐professionnelles ayant un rapport ou non avec le
diplôme.
Copie des diplômes et justificatifs de formation.
Attestations employeurs ou certificats de travail.
La copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour.
La copie de votre carte de demandeur d’emploi le cas échéant.
Le dossier et les pièces justificatives sont à remettre en 1 exemplaire accompagné de :
Une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.
Un Relevé d’Identité Bancaire.
Un chèque de 100 € à l’ordre de Madame l’Agent Comptable de l’Université d’Auvergne.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE
Le dossier est à retourner à :
AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny
63000 CLERMONT FERRAND
en même temps que le bulletin d’inscription
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24 2016
PRISE EN CHARGE DE VOTRE V.A.P. PAR UN TIERS
Si votre Validation des Acquis Professionnels est pris en charge par tiers (OPCA, Pôle Emploi, Employeur…), merci de faire compléter la partie ci‐dessous à votre financeur : Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse (de facturation) :……………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : ……………………………….……Commune :…………………………………………………………………
N° SIRET : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
N° de TVA Intracommunautaire : ………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du siège social (si différent de l’adresse de facturation) :………………………………………………………………………………… ……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... Code postal : ………………………………………………………Commune :……………………………………………………………………………………..
N° SIRET du siège social (si différent) : ………………………………………………………………………………………………………………………….
Coordonnées de la personne à contacter : ………………………………………………………………………………………………………………….
NOM Prénom :……………………………………………………………………………………………………………………………………… Tél. : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. E‐mail :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT :
Attestation de prise en charge, ci‐jointe, à compléter et à signer par le financeur.
Pour les sociétés : un extrait KBis et un R.I.B.
Pour les associations : le récépissé de la déclaration en préfecture et un R.I.B.
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE (à remplir par le financeur) Nous soussignés, ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
attestons que nous prenons en charge les frais liés à la Validation des Acquis Professionnels de Mme, M. ……………………
à hauteur de 100€.
Fait à : …………………………………………Le : ………………………………………….. Signature et Cachet :
