Premières assises de la coopération décentralisée entre la France et le Bénin Cotonou, les 28...

Premières assises de la coopération décentralisée entre la France et le BéninCotonou, les 28 et 29 octobre 2010

SYNTHÈSE GÉNÉRALE

(Version incomplète)

Issa D.MOKO, Modérateur Général

Ousmane OROU-TOKO, consultant

INTRODUCTIONEsprit de la synthèse

• Idées essentielles à retenir• Document intérimaire • Ossature du rapport• Nécessité de validation

– Prendre des notes– Formuler les observations à la fin– Vérifier la fidélité à l’esprit des débats– Pas de réouverture des débats

INTRODUCTIONStructure de la synthèse

I. RAPPEL DES OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS

II. LE CÉRÉMONIAL D’OUVERTURE

III. LES TRAVAUX DES ASSISES

IV. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

V. PERSPECTIVES ET ENGAGEMENT DES ASSISES

VI. LA CLOTURE DES ASSISES

I

LES ASSISES: OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS

LES OBJECTIFS

RENFORCER LES LIENS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE LA FRANCE ET LE BÉNIN ET D’ENVISAGER DE

NOUVELLES VOIES DE COOPÉRATION ET/OU DE NOUVEAUX MODES DE COOPÉRATION

– Valoriser les actions de coopération décentralisée franco-béninoise grâce à une capitalisation des expériences passées ;

– Mener une réflexion commune sur des thématiques de coopération afin de faire de ce secteur un facteur de développement socio-économique pour les collectivités territoriales décentralisées ;

– Apporter aux collectivités françaises une vision d’ensemble des actions de coopération décentralisée au Bénin afin de favoriser les échanges dans un but de cohérence ;

– Identifier les perspectives de la coopération décentralisée et leurs moyens de mise en œuvre.

LES RESULTATS ATTENDUS

La coopération décentralisée franco-béninoise est promue et les acteurs institutionnels et associatifs nationaux impliqués sont définis et opérationnels ; Les communes partenaires partagent une vision communes des objectifs et attentes de la coopération décentralisée ; Les bonnes pratiques sont identifiées et partagées ; Les perspectives de la coopération décentralisée et leurs moyens de mise en œuvre sont identifiés ; Les actes des premières assises de la coopération décentralisée franco-béninoise sont édités.

II

LE CEREMONIAL D’OUVERTURE

LES INTERVENANTS

• Cinq interventions– M. Soulé ALAGBE, Président de l’ANCB– Mme Rose-Marie SAINT GERMES AKAR,

Présidente du Groupe pays-Bénin de CUF– S.E.M Hervé BESANCENOT, Ambassadeur de la

France près le Bénin– M. Jean-Marie EHUZU, Ministre en charge de la

coopération– M. Alassane SEÏDOU, Ministre en charge de la

décentralisation

LES GRANDS AXES DES DISCOURS

• La coopération internationale à l’échelle des municipalités répond à l’exigence d’une vision commune, d’une complémentarité et d’une synergie d’action;

• Les assises franco-béninoise : opportunité d’échanges entre acteurs intéressés pour faire le bilan et partager une vision concertée et prospective de la coopération décentralisée;

• Au Bénin comme en France, mise en place de structures et élaboration d’outils pour la promotion de la coopération décentralisée

III.

LES TRAVAUX DES ASSISES

LES TABLES RONDESRegards croisés

Contexte de la COD au Bénin• Évolution au plan conceptuel: le passage du

jumelage à la COD

• Evolution au plan juridique– Mise en place du cadre législatif et réglementaire

formalisant la COD– Définition béninoise du concept


Contexte de la COD au Bénin• Acteurs

– Les communes• conception et validation des actions et projets à réaliser ;• promotion du développement économique, social et culturel ;• articulation des actions de coopération décentralisée et leur

programmation.

– L’Etat à la travers le MDGLAAT, le MAE, le MFE• mise en place d’une politique favorable• élaboration d’outils de promotion;• facilitation, appui-conseil• Encadrement



– L’ANCB• accompagner les communes dans la recherche de partenaires

étrangers ;• mettre en place une base de données sur les potentialités des

communes béninoises;• faciliter les démarches administratives aux communes qui

s’engagent dans des négociations de partenariat/jumelage ;



– La société civile• donner un avis fondé sur des choix stratégiques;• les négocier avec les élus;• en contrôler la bonne exécution.

– La CNCD• évaluer l’état de la coopération décentralisée ;• proposer au gouvernement les mécanismes et les mesures de

promotion ;• veiller à la synergie des initiatives locales et nationales en

matière de coopération.


Contexte de la COD au Bénin• Caractéristiques de la COD entre le Bénin et la

France– Partenariats de plus en plus dynamique et

prépondérante par rapport à l’ensemble des COD avec le Bénin;

– Mise en œuvre de projets et de programmes avec des impacts positifs sur la réduction de la pauvreté; prenant ainsi en compte la réalisation des objectifs du millénaire;

– Partenariats s’orientant de plus en plus dans la dynamique de l’intercommunalité pour une synergie efficace d’action en faveur du développement local.


Contexte de la COD en France• Évolution au plan conceptuel: le passage du

jumelage à la COD

• Evolution au plan juridique– la loi Oudin de 2005 permet aux CT de mobiliser des

fonds pour les projets « eaux et assainissement » et plus récemment en matière électrique et de gaz,

– la loi Thiollière de 2007 consacre l’action internationale comme une compétence des CT


Contexte de la COD en France• Acteurs

– Les CTF (Communes- Départements- Régions) et leurs structures intercommunales qui jouent un rôle- clé en termes de volonté politique des élus locaux, d’adhésion des citoyens, d’identification des partenaires étrangers, de négociation et de concrétisation des partenariats.

– L’Etat à travers du MAEE notamment la Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) : Rôle d’orientation, d’accompagnement, de capitalisation, d’harmonisation et de cofinancement auprès des collectivités françaises engagés dans des partenariats.


Contexte de la COD en France• Acteurs

– La société civile qui joue un rôle appréciable à travers les comités de jumelage;

– CUF : Structure d’animation des groupes- pays, d’impulsion, de mutualisation, de capitalisation et de mise en œuvre des actions concertées. Les approches, CUF promeut les programmes concertés au niveau du pôle- Afrique.


Montages institutionnels et financiers

• Cofinancements de la DAECT (MAEE) pour les CTF en partenariat– Orientations et conditions

• aboutir à la synergie des actions internationales de l’Etat et des CTF ;

• mutualisation des actions des CTF intervenant dans un même domaine ou un même territoire

• en Afrique subsaharienne : thématiques appuyées : gouvernance locale et développement économique

• implication des collectivités territoriales étrangères partenaires• rapprochement des actions des institutions françaises dans le pays

(AFD)



• Cofinancements de la DAECT (MAEE) pour les CTF en partenariat

– Procédures • Lancement de l’appel à projet par la DAECT avec critères

d’éligibilité• Réponse (sur Internet) à l’appel à projet par les collectivités

locales françaises : description du projet, budget et chronogramme

• Instruction pour avis des Ambassades et des préfectures de Région

• Instruction finale et décisions de cofinancement par la DAECT



• L’appui du Service de Coopération et d’Action Culturelle (Ambassade de France)– Appui, conseil aux collectivités françaises de coopération

décentralisée notamment pour les demandes de cofinancements auprès de la DAECT (le SCAC émet des avis sur les projets déposés auprès de la DAECT : d’où l’intérêt pour les CTF de se rapprocher du SCAC avant le dépôt de demandes de cofinancements)

– Relai auprès d’institutions françaises et béninoises– Offre aux CTF la possibilité de bénéficier, une fois à l’étranger,

de renseignements utiles ainsi que la facilitation de leur mission

LES TABLES RONDESRetours d’expériences

Coopération décentralisée au Mali• Organisation administrative

– Plusieurs niveau de décentralisation• 703 communes• 49 Cercles (départements)• 08 régions• 01 District –Bamako (Statut particulier)

– Création du Haut Conseil des Collectivités Territoriales comme institution de la République


Coopération décentralisée au Mali• Caractéristiques de la COD au Mali

– 150 partenariats actifs• Origines: actions humanitaires lors de la grande sécheresse de

1973• Évolution vers la COD• Procédure de conclusion des accords de partenariat:

Négociation – Identification des domaines – Signature de la convention de partenariat


Coopération décentralisée au Mali• Caractéristiques de la COD

– Partenariat exemplaire: Rhône-Alpes – Tombouctou• Principes: légalité- réciprocité – confiance- Programme concerté • Domaines: Education, santé, formation, écologie, etc.• Impact appréciable

• Convention 2010-2013: 1,2 M d’euros intégré au budget régional


Coopération décentralisée au Togo• Organisation administrative

– 05 régions;– 35 préfectures;– 21 communes;– Reconnaissance juridique de la compétence des

collectivités territoriales en matière de COD sous le contrôle de l’Etat.

– Recommandation pour l’organisation des élections locales au Togo et la clarification du concept de COD


Coopération décentralisée au Togo• Caractéristiques de la COD

– 35 partenariats actifs– Montage institutionnel

• Collectivités Territoriales Togolaises – Collectivités Territoriales Françaises ;

• Comité de jumelage – Collectivités Territoriales Françaises ;• Maîtrise d’ouvrage déléguée par les Associations;

– Répartition inégale– Force: relations interpersonnelles fortes malgré les perturbations

politiques– Faiblesse: faibles implications des acteurs, faiblesse des ressources

financières


Coopération décentralisée au Togo• Caractéristiques de la COD

– Partenariat exemplaire: Niort – Atakpamé• Ancienneté: depuis 1958 et relance en 1986 après une

phase d’inactivité;

• Périodicité des conventions: 3 ans;

• Principes de base: confiance, respect mutuel, valorisation des acteurs locaux, réciprocité, transparence, cofinancement, etc.

• Pérennisation des actions de COD: création en 1986 de deux associations au Togo et en France

LES ATELIERSRenforcement des capacités des services

communaux et intercommunalité• Etudes de cas

– Appui institutionnel à la mise en place d’une intercommunalité: Le cas de la coopération décentralisée entre le Conseil Régional de Picardie (France) et le Groupement Intercommunal des Collines (Bénin).

– Appui institutionnel aux services communaux: Le cas de la coopération décentralisée entre Rosny Sous Bois / Créteil (France) et Cotonou (Bénin).

– Accompagnement à la structuration d’une intercommunalité:

• Le cas de la coopération décentralisée entre Conseil Général des Yvelines (France) et les communes du Mono (Bénin).

• Le cas de la coopération décentralisée entre la Communauté d’agglomération de Saint-Omer (France) et les communes du Couffo (Bénin).


communaux et intercommunalité

• Bonnes pratiques– Les processus

• Démarches participatives : citoyens et les acteurs locaux

• Trouver un langage commun pour parer aux difficultés de communication et d’assimilation dans les rapports entre partenaires

• Evaluation• Mise en œuvre d’autre actions concrètes en

parallèle à la structuration


communaux et intercommunalité

• Bonnes pratiques– Le portage de projet

• Engagement et volonté politique

• Responsabilisation: maîtrise d'ouvrage des groupements de communes

• Autonomisation progressive des associations intercommunales

• Formation élus et agents

• Présence d'ingénierie sur place: volontaires, ...

• Difficultés:Complexité des circuits administratifs et financiers

LES ATELIERSAménagement et gestion du territoire

• Etudes de cas– Appui à l’urbanisme:

• Le cas de la COD entre la Communauté de l’Agglomération de Cergy Pontoise (France) et Porto Novo (Bénin)

– Mise en place d’un logiciel cartographique: • Le cas de la COD entre l’Agglomération Chalon, val de Bourgogne (France) et la

Communauté des communes du Plateau (Bénin) sur le thème.

– Ressource en eau: • Le cas de la COD entre la Communauté d’Agglomération Seine Eure (France) et

la Commune de Bohicon (Bénin)

– Énergie: • Le cas de la COD entre l’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles

Énergies (ARENE)- Ile de France (IDF) et l’Agence Béninoise de l’Electrification Rurale et de la Maîtrise de l’Energie (ABERME).


• Appui à l’urbanisme– De 95 à 97 : Etude des besoins, création d’outils de planification– 97 à 2003 : Réhabilitation et construction d’infrastructures

(santé, éducation) au vue de la programmation effectuée précédemment.

– 2003 : Bilan (bonne pratique)– 2004 : Nouvelles convention. Projets de développement urbain

au vue des compétences présente à Cergy-Pontoise (expérience de ville nouvelle)

– Constitution de 2 équipes mixtes successives composées d’un volontaire du progrès français et d’un agent béninois.

– Acceptation des outils de gestion par les élus locaux qui en ont compris l’importance.


• Mise en place d’un outil cartographique– Identification du problème : Maitrise du foncier– Réponse : Création sur mesure d’un logiciel de gestion

des affaires domaniales– Transfert de compétences avec formation des agents

locaux à l’utilisation de l’outil.– Processus long mais qui a payé. : Plusieurs cartes

disponibles dont une de l’occupation des sols.– En parallèle création d’un logiciel de saisi et ‘archivage

de l’Etat civil.


• Ressource en eau– Compétence locale au Nord en adéquation avec les besoins

exprimés au Sud (fourniture et distribution d’eau potable)

– Projet modèle : 1 an et demi entre la première prise de contact et la fin de la réalisation.

– Construction d’une adduction d’eau villageoise qui desservira 10.000 personnes d’ici fin 2010.

– Raisons du succès : nombreuses visites de terrain des partenaires français, grande disponibilité des acteurs béninois.

– Bonne pratique : installation du projet dans un quartier déjà loti.

– Financement partagé : CASE, Bohicon, fondation Véolia…


• L’énergie– Présentation de l’ARENE, promotion des énergies renouvelables.– Atouts : Disponibilité (solaire, éolien), cout inférieur au cout actuel,

création d’emploi, protection de l’environnement…– Plusieurs conseils : Première étape : Que les communes se

rapproche des autorités nationales (planification en cours, partenaires disponibles, démarches à entreprendre.

– Deuxième étape : Sensibilisation et dialogue avec les populations concernées (évaluation des besoins).

– Ensuite présentation de l’ABERME : Objectif : électrification de 150 localités par an.

– Possibilité de financement par l’ABERME à la hauteur de 70 %.– Les communes sont dont invitées à se rapprocher de la structure

locale.

LES ATELIERSLa culture et le tourisme: nouveau domaines

porteurs de la COD

• Etudes de cas– Tourisme et patrimoine : Le cas de la coopération

décentralisée entre le Conseil Régional Champagne-Ardenne (France) et les communes du Borgou et de l’Alibori (Bénin).

– Valorisation du patrimoine: Le cas de la coopération décentralisée entre Albi (France) et Abomey (Bénin).

– Tourisme: Le cas de la coopération décentralisée entre le Grand Lyon (France) et Porto Novo (Bénin)


porteurs de la COD

• Le patrimoine culturel– Potentiel touristique

• Le tourisme: un secteur porteur pour l’économie béninoise;

• Entre 8 000 et 10 000 emplois directs;• Près de 3 milliards FCFA de chiffre d’affaires par

an;• Nécessité pour les communes de s’intéresser à ce

secteur dans le cadre de la promotion du développement économique local


porteurs de la COD

• Le patrimoine culturel– Pour les communes

• Identification du patrimoine culturel;

• Élaboration d’un plan de restauration/valorisation;

• Implication des jeunes (notamment les élèves) dans la conservation du patrimoine culturel: l’exemple de la disparition des contes est bien illustratif.

– Pour les Etats• Vulgarisation de la loi sur la protection du patrimoine

culturel

• Soutien aux communes dans le cadre de la restauration et de la valorisation du patrimoine culturel


porteurs de la COD

• La promotion du tourisme– Le tourisme au Bénin

• Le potentiel touristique des communes béninoises est très grand

• Toutefois, certaines communes sont difficiles d’accès (enclavement) et peinent à mettre en exergue leurs attraits touristiques

• Faible collaboration entre la commune, l’Etat et le secteur privé


porteurs de la COD

• La promotion du tourisme– Procéder à un diagnostic touristique exhaustif (solliciter le

concours des professionnels);

– Identifier les sites et créer des circuits touristiques;

– Former les professionnels des métiers du tourisme pour un service de qualité;

– Sensibiliser les acteurs du secteur informel (zémidjans, tenancières de maquis, etc.) sur l’importance du tourisme pour l’économie locale;

– Impliquer toutes les couches sociales dans le développement du tourisme;

– Prendre au besoin des arrêtés pour protéger les sites touristiques.

IV.

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

RECOMMANDATIONS État

• Prendre les décrets d'application de la loi de l'intercommunalité de 2009;

• Alléger le cadre juridique de la coopération décentralisée au Bénin;

• Fluidifier le circuit administratif et financier (faire gérer les fonds par les agents d'exécution);

• Soutien financier plus accru de l'Etat aux intercommunalités: par le biais du FADEC;

• Prévoir des échanges d'expériences entre les projets pour une cohérence nationale;

• Fédérer et associer la diaspora béninoise;

• Evaluer périodiquement la mise en œuvre du principe de la réciprocité dans le cadre de la COD France Bénin.

RECOMMANDATIONS Les collectivités locales

• Orienter la coopération décentralisée dans une approche intégrée de mutualisation des moyens et des ressources des communes (intercommunalité);

• Renforcer la coopération décentralisée dans l’analyse du potentiel des territoires;

• Faire jouer le principe de réciprocité Nord/Sud et Sud/Sud dans la coopération décentralisée;

• Intégrer les volets environnemental et économique dans la coopération décentralisée.

•

RECOMMANDATIONSLes collectivités locales

• Inscrire le tourisme comme nouveau domaine d’intervention de la coopération décentralisée

• Développer le tourisme au profit des béninois (les jeunes) qui seront plus facilement des vecteurs de promotion de la destination Bénin

• Établir entre les communes et le secteur privé, un partenariat qui promeuve le tourisme et notamment le tourisme d’affaire

• Établir/renforcer le partenariat entre les communes et la Fédération béninoise des organisations de tourisme responsable et solidaire (FBOTRS)

V.

PERSPECTIVES ET ENGAGEMENT

PERPECTIVES

• Synergie des actions– Coopération triangulaire Nord-Sud-Sud

– Coopération triangulaire Nord-Nord-Sud

– Cohérence des interventions entre les partenaires bi et multilatérales et les partenaires de la coopération décentralisée

• Coopération décentralisée pour l’appui à la mise en place et le renforcement des dynamiques intercommunales– Appui institutionnel à la mise place de structures

intercommunales– Accompagnement à la structuration d’une intercommunalité ;– Mise en place de plans de développement intercommunal;

PERPECTIVES

• Réciprocité comme principe de partenariat en matière de coopération décentralisée

• Inscription du tourisme et du patrimoine comme nouveaux domaines d’intervention de la coopération décentralisée

ENGAGEMENT

• Les participants aux premières assises de la COD s’engagent à institutionnaliser la tenue de ces assises qui se dérouleront tous les 3 ans

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