PREMIER MONDE AUDIT, EXPERT ISE,

GESTION PRIVÉE

SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DE LYON ET PARIS

SOCIÉTÉ DE COMMISSARIAT AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DE LYON

S.A.S. AU CAPITAL DE 255 568 € - 972 504 369 RCS LYON - TVA FR 81 972 504 369

Philippe BONNEPART

Philippe JACQUEMET

Arnaud MALIVOIRE

Bruno MALIVOIRE

Franck ROSSI

Bruno RUSCON

Patrick VELAY

Jérôme VERSET

EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES

FRAMASOFT

10 Bis Rue langot 69007 LYON

LYON

PARIS

VINCENNES

MIONNAY

SOMMAIRE

RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Exercice 31/12/2016

Rapport sur les comptes annuels

Rapport spécial sur les conventions réglementées

20, rue Louis Guérin - 69100 Villeurbanne - Tél. 04 72 69 78 00 - Fax : 04 72 69 78 01

13, rue Saint Lazare - 75009 Paris - Tél. 01 43 12 36 40 - Fax : 0 1 40 07 53 42

27, rue des Laitières - 94300 Vincennes - Tél. 01 41 74 84 29 - Fax . 01 4 1 74 84 08

170, route de Bourg - 01390 Mionnay - Tél. 04 72 07 05 89 - Fax : 04 72 26 36 58

www.premiermonde.fr - contact@premiermonde.fr llllrmlZIII Site de Lyon

PREMIER MONDE AUD IT, EXPERTISE,

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Aux Membres,

FRAMASOFT

10 Bis Rue Jangot 69007 LYON

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos au 31/12/2016

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31/12/2016 sur :

- Le contrôle des comptes annuels de votre Association, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- La justification de nos appréciations ;

- Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Bureau. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

LYON

PARIS

VINCENNES

MIONNAY

20, rue Louis Guérin - 69100 Villeurbanne - Tél. 04 72 69 78 00 - Fax : 04 72 69 78 0 1

13, rue Saint Lazare - 75009 Paris - Tél. 01 43 12 36 40 - Fax : 01 40 07 53 42

2 7, rue des Laitières - 94300 Vincennes - Tél. 0 1 41 74 84 29 - Fax . 01 4 1 74 84 08

170, route de Bourg - 01390 Mionnay - Tél. 04 72 07 05 89 - Fax : 04 7 2 26 36 5 8

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2/16

PREMIER MONDE AUDIT, EXPERT ISE,

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I. - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Association à la fin de cet exercice.

II. - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Dans le cadre de notre mission, nous avons été conduits à contrôler notamment la comptabilisation des opérations de trésorerie réalisées au cours de l'exercice ainsi que les opérations relatives aux dons reçus sur l'exercice. Nous avons obtenu les éléments probants justifiant la réalité et l'exhaustivité des opérations comptabilisées à ce titre dans les comptes de votre association, grâce, notamment, à la prise de connaissance des procédures mises en place par votre association pour appréhender ces opérations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion établi par le Bureau et dans les documents adressés aux Membres sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Villeurbanne Le 21 Juillet 2017

Pffi-AUCL-fl:flll"'""lrl compagnie régionale missaires aux Comptes de Lyon

Philippe BONNEPART

3/16

FRAMASOFT 69007 LYON

C BILAN ACTIF

ACTIF

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, Brevets et droits simi laires

Fonds commercia l (1)

Autres immobili sations incorporelles

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles Terrains

w Const ruct ion s V) ::::; . Installations techniques Matériel et outillage âi Autres immobilisations corporelles 0 :E Immobi lisations en cours

:e Avances et acomptes

LI,..

6 Immobilisations financiè res (2) <( Participation s mises en éq uivalence

Autres participat ions

Créances rattachées à des part icipations

Autres t itres immobili sés

Prêts

Autres immobilisations financières

Total 1

Comptes de liaison Total Il

Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements

En-cours de production de biens

En-cours de product ion de services

1- Produits intermédiaires et finis z s M archandises

::, Avances et acomptes versés sur com mandes V

et:: ü Créances (3) LI,..

Créances usagers et comptes rattachés 6 Autres créances <C

Valeurs mobil ières de placement

Inst ruments de trésorerie

1--- Disponibilités

Charges constatées d'avance (3)

CU S Total Ill "'O ·-. +*

Il) n:, CU Ill ~·-a. .. E-; Charges à répartir su r plusieurs exercices (IV) 0 QI)

Primes de remboursement des obliga t ions (V) v ,cv 0:

Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL .GÉNÉRAL (l+ll+lll+IV+V+VI)

Dossier N° 001026 en Euros.

Brut

Certi PREI\

6 173

69

6 242

9 067

2 402

785

203 344

576

216 173

222 415

Exercice N 31/ 12/ 2016 12

Amortissements

Provfslons

'ïé CtH1fêf UE~ MéH

1 964

1 964

1 964

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an

(3) Dont à plus d'un an

ffl ~

~f.

Exercice N-1 31/ 12/ 2015 12

Net Net

4 209 1 958

69 30

4 278 1 988

9 067

2 402 13 356

785 3 561

203 344 137 753

576 277

216 173 154 948

220 451 156 935

CENSEA CONSEIL

Page : 1

) Ecart N / N-1

Euros %

2 251 114.98

39 130. 00

2 290 ÜS.20

9 067

10 954- 82. 01-

2 777- 77. 97-

65 591 47. 62

299 107. 79

61 226 39.51

63 516 40.47

4/16

FRAMASOFT 69007 LYON

C BILAN PASSIF

PASSIF

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise

Ecarts de réévaluation

Réserves:

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice (Excédents ou Déficits) V')

V\ LI. 0 ~ Autres fonds associatifs z 0 ü LI. 0

V') Fonds associatifs avec droit de reprise : V')

et Apports

Legs et donations

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables

tu V') ,1.1,1

V') 0 z 0 •L&J

C iii V')

> C 0 z r:r: 0 o. LI.

a V') Ll,I

~ L&J C

C a, 0

"tl .:; Ill l'IS a, Ill

b. 'ï: l'IS

E :i 0 bO u •CU

a:

Provisions réglementées

Droit des propriétaires

Total 1

Comptes de liaison

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

Fonds dédiés sur autres ressources

Total Ill

Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

Total IV

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GENERAL (l+ll+lll+IV+V)

(1) Dont à plus d'un an

Dont à moins d'un an

Total li

Certifié

PRE MIE

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

Dossier N° 001026 en Euros.

Page : 2

) Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N·l

31/12/2016 12 31/12/2015 12 Euros %

Co nfo rm E~

R MONO~

132 285 79 882 52 404 65. 60

57 756 52 404 5 352 10. 21

190 041 132 285 57 756 43.66

3 430 4 280 850- 19. 87-26 980 17 182 9 798 57.02

3 187 3 187- 100. 00-

30 410 24 650 5 760 23.37

220 451 156 935 63 516 40.47

30 410 24 650 5/16

CENSEA CONSEIL

FRAMASOFT 69007 LYON

C COMPTE DE RESULTAT

Produits d'exploitation (1)

Certifié Conforme Ventes de marchandises PREMIER ~,.1 CJ l\l DE Production vendue de Biens et Services

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

Collectes

Cotisations

Autres produits

Total!

Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes

Impôts, taxes et versements assimilés

Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et aux provisions

Sur immobilisations: dotations aux amortissements

Sur immobilisations: dotations aux provisions

Sur actif circulant: dotations aux provisions

Pour risques et charges: dotations aux provisions

Subventions accordées par l'association

Autres charges (2}

Total li

1 - Résultat d'exploitation (1-11)

Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée (Ill}

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

Dossier N° 001026 en Euros

{1) Dont produits afférents a des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

Exercice N Exercice N-1 31/12/2016 12 31/12/2015 12

10 795 9 875 8 750 1 970

17 941 9 926 410

279 343 205 617 320

85 1

317 645 227 388

10 136 5 762 9 067-

61 995 46 381 1 564

113 486 67 636 78 945 54 038

1 817 147

1 013 1 020

259 890 174 984

57 755 52 404

CENSEA CONSEIL

Page : 3

) Ecart N / N-1

Euros %

920 9.31 6 780 344. 16

8 016 80. 76 410

73 727 35. 86 320

85 NS

90 257 39.69

4 374 75. 91 9 067-

15 613 33.66 1 564

45 850 67. 79 24 907 46. 09

1 670 NS

7- o. 66-

84 905 48.52

S 352 10. 21

6/16

FRAMASOFT 69007 LYON

C COMPTE DE RESULTAT

Certifié ConformÇi PREMIER

Produits financiers MONDE

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier

Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total V

Charges financieres

Dotations aux amortissements et aux provisions

Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total VI

2. Résultat financier (V-VI)

3. Résultat courant avant impôts (1-fl+III-IV+V-VI)

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur provisions et transferts de charges

Total VII

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions

Total VIII

4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)

Impôts sur les bénéfices (IX)

Total des produits (l+lll+V+VII)

Total des charges (ll+IV+Vl+Vlll+IX)

Solde intermédiaire

+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

- Engagements à réaliser sur ressources affectées

5. EXCEDENTS OU DEFICITS

Dossier N' 001026 en Euros

Page : 4

) Exercice N Exercice N-1

f Ecart N / N-1

~

31/12/2016 12 31/12/2015 12 Euros %

0 0

0 0

0 0

57 756 52 404 5 352 10. 21

317 645 227 388 90 257 39.69 259 890 174 984 84 905 48. 52

57 756 52 404 5 352 10. 21

57 756 52 404 5 352 10. 21

7/16

CENSEA CONSEIL

FRAMASOFT

10 b RUE JANGOT

C/0 LOCAUX MOTIV

69007 LYON

Dossier N° 001026 en Euros

certifié Conforme PREMIER MONDE

ANNEXE DU 01/01/2016 AU 31/12/2016

CENSEA CONSEIL 3 ALLEE DES ABRICOTIERS

69380 LISSIEU

0638546684

CENSEA CONSEIL

8/16

FRA'MASOFT 69007 LYON

Ce r tif i é Co o fo r n1t)

C ANNEXE P R E M I ER M o ~,! c :'

SOMMAIRE

- REGLES ET METHODES COMPTABLES

Principes et conventions générales Permanence ou changement de méthodes Informations générales complémentaires

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

Etat des immobilisations Etat des amortissements Etat des provisions Etat des échéances des créances et des dettes Evaluation des immobilisations corporelles Evaluation des amortissements Evaluation des créances et des dettes Disponibilités en Euros Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT

Ventilation de l'effectif moyen Honoraires des commissaires aux comptes

- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Engagement en matière de pensions et retraites

NA= Non Applicable NS = Non significative

Dossier N° 001026 en Euros. CENSEA CONSEIL

page

5 5 5

6 6 6 7 7 7 7 7 7 8 8

8 8

9

)

9/16

FRAMASOFT

69007 LYON

Page· 5

C ANNEXE Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Annexe au bilan avant répartition de l1exercice, dont le total est de 220 451.22 Euros et au compte de résultat de l1exercice présenté sous fonne de liste, dont les produits d'exploitation sont de 317 644.90 Euros et dégageant un excédent de

57 755.85 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

- REGLES ET METHODES COMPTABLES -Certifié Conforrne

PREMIER MONDE

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 22/06/1999, en application des articles L.123-12 à L.123-28 et R.123-208 du code de commerce et conformément aux dispositions des rè-glements comptables révisant le PCG établis par l'autorité des normes comptables.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement 99-01 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à I1exercice précédent.

Informations générales complémentaires

L1association FRAMASOFT dispose de ressources collectées très majoritairement auprès du

public.

Les ressources et les emplois du compte d'emploi annuel correspondent aux produits et aux

charges du compte de résultat.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Dossief N• 001026 en euros. CENSEA CONSEIL

)

10/16

FRAMASOFT

69007 LYON

Page 6

( __ A=---N-:-N_E--;-XE----;:;-:;-;-;:;-:;,:;:;:;-:;--;:-~~~-;:--------------------------) Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Etat des immobilisations

Valeur brute Augmentations

début

d'exercice Réévaluations Acquisitions

Matériel de bureau et informatique, Mobilier 2 105 4 068 TOTAL 2 105 4 068

Prêts, autres immobilisations financières 30 99 TOTAL 30 99

TOTAL GENERAL 2 135 4 167

Diminutions Valeur brute Réévaluation

enfin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice

Matériel de bureau et informatique, Mobilier 6 173 6 173 TOTAL 6 173 6 173

Prêts, autres immobilisations financières 60 69 69 TOTAL 60 69 69

TOTAL GENERAL 60 6 242 6 242

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice

Matériel de bureau et informatique, Mobilier 147 1 817 1 964 TOTAL 147 1 817 1 964

TOTAL GENERAL 147 1 817 1 964

Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires

de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises

Matériel de bureau informatique mobilier 1 817

TOTAL 1 817

TOTAL GENERAL 1 817

Etat des provisions

Certifié Confo:i-nt.:-. PREMIER MO~,IDE

11 /16

Dossier N° 001026 en Euros. CENSEA CONSEIL

FRAMASOFT 69007 LYON

Page: ,

( __ A::-N---:-N_EX--;--E~~~~~~=---------------------------) Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'l an

Autres immobilisations financières 69 69

Autres créances clients 11 092 11 092

Débiteurs divers 785 785

Charges constatées d'avance 576 576 TOTAL 12 522 12 522

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans

Fournisseurs et comptes rattachés 3 430 3 430

Personnel et comptes rattachés 12 764 1 2 764

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 14 216 14 216

Autres dettes 8 690 8 690 TOTAL 39 100 39 100

Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes

Catégorie Mode Durée

Matériel bureau informatique Dégressif 3 ans

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Certifié Conft1 rh'';

PREMfER rv101'"1 !

Disponibilités en Euros

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant

Créances usagers et comptes rattachés 2 181

Total 2 181

Dossier W 001026 en Euros CENSEA CONSEIL

12/16

FRAMASOFT

69007 LYON

Page: 8

(_--::::-A_N----:-N_E--;-X--::E:-:;,;:::-;,-;-;;::;-;:-:-:~~-;:;-:;-;::-----------------------~--) Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 3 00 Dettes fiscales et sociales 11 947 Total 15 247

Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 576 Total 576

Certifié Conforme::

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT-PREMIER MONDE

Effectif moyen

Personnel Personnel mis à la dis-salarié position de l'entreprise

Cadres 1

Employés 4

Total 5

A titre indicatif, un tableau des heures déclarées effectuées et valorisées par les bénévoles de

l'association pour l'année 2016 a été établi.

Heures Tarif horaire* Valorisation

Travail peu qualifié 212 12.57€ 2 665.05€ Travail qualifié 1 544.6 18.86€ 29 125.75€ Travail expert 564 31.43€ 17 725.11€ TOTAL 2 320.6 49 515.91€

* Toutes charges comprises, y compris patronales, sur la base d'un SMIC horaires de 9,67€/H

brut au 1er janvier 2016 (hors charges patronales)

Honoraires des commissaires aux comptes

Dossier N. 001026 en Euros.

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 3 240 euros, décomposés de la manière suivante - honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes.

CENSEA CONSEIL

13/16

FRAMASOFT . 69007 LYON

ANNEXE Exercice du 01 01/2016 au 31/12 2016

- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -

Engagement en matière de pensions et retraites

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.

Page : 9

Etant donné l'âge et l'ancienneté des salariés de l'association, l'engagement en matière de pensions et retraites n'a pas été recensé.

Dossier N' 001026 en Euros.

Certifié Conforme PREMIER MONDE

CENSEA CONSEIL

14/16

PREMIER MONDE AUD IT, EXPERTISE,

GESTION PRIVÉE

SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DE LYON ET PARIS

SOCIÉTÉ DE COMMISSARIAT AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DE LYON

S.A. S. AU CAPITAL DE 255 568 € - 972 504 369 RCS LYON - TVA FR 81 972 504 369

Philippe BONNEPART

Philippe JACQUEMET

Arnaud MALIVOIRE

Bruno MALIVOIRE

Franck ROSSI

Bruno RUSCON

Patrick VELA Y

Jérôme VERSET

EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES

FRAMASOFT 10 Bis Rue Jangot

69007 LYON

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

REUNION DE L'ORGANE DELIBERANT RELATIVE A L'APPROBATION DES COMPTES

DE L'EXERCICE CLOS 31/12/2016

Aux Membres,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

LYON

PARIS

VINCENNES

MIONNAY

20, rue Louis Guérin - 69100 Villeurbanne - Tél. 04 72 69 78 00 - Fax : 04 72 69 78 0 1

13, rue Saint Lazare - 75009 Paris - Tél. 01 43 12 36 40 - Fax : 0 1 40 07 53 42

27, rue des Laitières - 94300 Vincennes - Tél. 01 41 74 8 4 29 - Fax . 01 41 74 84 08

170, route de Bourg - 01390 Mionnay - Té l. 04 7 2 0 7 05 89 - Fax : 04 72 26 36 58

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PREMIER MONDE AUDIT, EXP ERT ISE,

GESTION PRIVÉE

CONVENTIONS SOUMISES AL' APPROBATION DE L'ORGANE DELIBERANT

Conventions passées au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention passée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'organe délibérant en application des dispositions de l'article L. 612-5 du code de commerce.

Fait à Villeurbanne Le 21 Juillet 2017

agnie régionale ~Am-R'tf'!. ~aires aux Comptes de Lyon

Philippe BONNEPART

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