PRÉFÈTE DE LA LOIRE · ... modifiée par le décret n°98-81 du 11 février 1998 et par la loi...

PRÉFÈTE DE LA LOIRE

R E C U E I L D E S A C T E SA D M I N I S T R A T I F S

N° SPECIAL - 13

Date de parution : 2 avril 2012

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SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N° 13 DU 2 AVRIL 2012

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ARRETE DU 20/03/12 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE GENERALE..............................................................................................................................................4

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

TRÉSORERIE de CHAZELLES SUR LYON

DÉCISION DU 1/03/2012 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE.....................................................................6

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE DE ROANNE

DÉCISION DU 1/03/12 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE..........................................................................8

DIRECTIONGÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE SAINT-CHAMOND

DÉCISION DU 21/12/2011 PORTANT AVENANT À DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE.........................................10

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE FEURS

DÉCISION DU 7/03/2012 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE....................................................................................11

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICES DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MONTBRISON

DECISION DU 6/03/12 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX DU RECOUVREMENT RELEVANT DE LA FILIERE GESTION PUBLIQUE..................................................................................13

DECISION DU 6/03/12 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX DU RECOUVREMENT RELEVANT DE LA FILIERE GESTION PUBLIQUEAUX AGENTS CHARGES DU RECOUVREMENT.........................................................................................................................13

SERVICE NAVIGATION RHONE SAONE

ARRETE N°42-2012-03-35 DU 22/03/12 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MME MONIQUE NOVAT, CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION RHÔNE-SAÔNE.....................................................................14

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE EST

ARRÊTÉ N° 2012-03/002 DU 28/03/12 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE M. MICHEL HUPAYS DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST À CERTAINS DE SES COLLABORATEURS.......................................................................................................................................................15

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

ETABLISSEMENT : CENTRE DE DÉTENTION DE ROANNE - DÉCISION DU 27/03/2012 PORTANT DÉLÉGATION...................................................................................................................................................................16

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CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE

DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A CLAUDE BERTOUX..................................................................19

DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A JACQUES BETEND....................................................................19

DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A CECILE BONNET.......................................................................20

DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A JACQUES FOULTIER................................................................21

DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A CORINNE MOURGUES.............................................................22

DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A STEPHANIE RAUSCENT..........................................................22

DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A SABINE REYNAUD...................................................................23

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ARRETE DU 20/03/12 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L’EXERCICE

DE LA COMPETENCE GENERALELe directeur départemental de la cohésion sociale

VU le Code de l’action sociale et des familles notamment les articles L 121-7, L 132-7 à L 132-10, L 134-4, L 222-1, L 222-3, L 224-4, L224-8, L 224-9, L225-1 à L 225-7, L225-18, L 227-4 à L 227-11, L 241-3-2, L 264-6, L 312-1, L 348-3, L 348-4, L 472-1 ainsi que les articles D 121-27 à D121-34 et R 227-1 à R 227-30,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code l’éducation notamment les articles L 363-1, L 363-3, L 463-3 à L 463-7,

VU le Code de la santé publique notamment les articles L 1332-1 à L 1332-4 et L 1337-1 et les articles L 2324-1 à L 2324-4,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code du service national, notamment les articles L 111-2, L 111-3, L 122-1 à 122-21 et L 130-1 à L 130-4,

VU le Code du sport notamment les articles 121-4, 212-1 à 212-14, 312-2 et 312-3, 321-1 à 321-9, 322-1 à 322-9,

VU le Code du travail, notamment les articles L 322-4-7 et R322-16 à R332-16-2,

VU le code des marchés publics,

VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et modifiée par l’ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005,

VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n°98-81 du 11 février 1998 et par la loi n°99-209 du 19 mars 1999,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

VU la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adoptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel dans ses articles 8, 11 et 12,

VU la loi organique modifiée n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

VU la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale,

VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif,

VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Loi DALO),

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

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VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat,

VU le décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition, et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

VU le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre chargé de la santé, de la jeunesse et des sports,

VU le décret du 29 septembre 2011 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la Loire,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

VU l’arrêté du 1er janvier 2010 du Premier ministre nommant M. Bruno FEUTRIER à la fonction de directeur départemental la cohésion sociale de la Loire,

VU l’arrêté du 12 février 2010 du Premier Ministre nommant Mme Christine MAISON à la fonction de directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Loire,

VU l'arrêté préfectoral n°12-14 du 19 mars 2012 portant délégation de signature au directeur départemental de la cohésion sociale,

Sur proposition de M. Bruno FEUTRIER, directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire

A R R E T E

Article 1er : Subdélégation est donnée à Madame Christine MAISON, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Loire, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, documents et correspondances.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine MAISON, la même subdélégation sera exercée par :

- Monsieur Pierre-Yves HOULIER, secrétaire général de la DDCS de la Loire,

- Madame Aude REYGADE, chef de service sports, jeunesse, vie associative,

- Monsieur Franck MABILLOT, chef de service égalité des chances,

- Madame Claire FAURE, chef de service droit à l’hébergement et au logement.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Yves HOULIER, la même subdélégation sera exercée par Mme Evelyne BONNARD, secrétaire générale adjointe dans la limite des actes, arrêtés, documents et correspondances relevant du secrétariat général,

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Aude REYGADE, la même subdélégation sera exercée par M. Alain NAVARRO, chef de service adjoint dans la limite des actes, arrêtés, documents et correspondances relevant du service sports, jeunesse et vie associative,

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En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claire FAURE, la même subdélégation sera exercée par M. David HENEAULT, chef de service adjoint dans la limite des actes, arrêtés, documents et correspondances relevant du service droit à l’hébergement et au logement.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck MABILLOT, la délégation de signature pourra être exercée dans la limite des attributions relevant du pôle « actions en faveur des personnes vulnérables », par Mme Joëlle COLOMB attachée principale de préfecture,

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claire FAURE ou M. David HENEAULT, la délégation de signature pourra être exercée dans la limite des attributions :

- relevant du pôle « veille sociale, hébergement et logement transitoire des personnes vulnérables », par Mme Colette AMOUROUX-RIADO inspectrice de l’action sanitaire et sociale,- relevant du pôle « accueil, hébergement des demandeurs d’asile » par Mme Cécile SOULARD, inspectrice de l’action sanitaire et sociale,

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation pourra être exercée pour les actes relevant du comité médical et de la commission de réforme par Mme Nicole REVIL, médecin contractuel.

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation pourra être exercée pour les actes relevant de la mission droits des femmes et égalité par Mme Marie NEYRET, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre hommes et femmes.

Article 5 : Le directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire adressera au Préfet, chaque trimestre, un rapport synthétique des actions en cours, des décisions prises ainsi que des difficultés rencontrées et des solutions engagées.

Article 6 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 3 novembre 2011 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale.

Article 7 : Le directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Saint-Etienne, le 20 mars 2012Pour la Préfète

Et par délégation,Le directeur départemental,

Bruno FEUTRIER

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TRÉSORERIE de CHAZELLES SUR LYON

DÉCISION DU 1/03/2012 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

La trésorière de CHAZELLES SUR LYON

VU La décision du 26/01/2012, nommant Madame Marie-Odile BERTHOLLET, trésorière de Chazelles sur Lyon VU la dernière délégation DU 13/09/2010

Décide :

Article 1 : délégation généraleMonsieur Roger FAVERJON, CONTRÖLEUR PRINCIPAL reçoit pouvoir de gérer et d’administrer, pour moi et en mon nom, la trésorerie de CHAZELLES SUR LYON , d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’effectuer les déclarations de créances en matière de procédure collective d’apurement du passif et d’agir en justice en mes lieux et place, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la Trésorerie Générale les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de me représenter auprès des Agents de l’Administration des Postes pour toute opération.

6

En conséquence, je, lui donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la trésorerie dénommée, entendant ainsi transmettre au mandataire tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui me sont confiés.

Prendre l’engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.

NOM PRENOM signature

Roger FAVERJON

Article 2 : délégation spéciale délais de paiement

Madame Catherine THOLLY agente, Madame Patricia COLLARDEY, contrôleur et Madame Dominique TRONCHON contrôleur principal, mandataires spéciaux , reçoivent délégation pour accorder des délais de paiement aux conditions suivantes :NOM PRENOM Conditions de délégation signatures

THOLLY Catherine Jusqu’à 2500.00€ en trois mensualités

COLLARDEY Patricia Jusqu’à 2500.00€ en trois mensualités

TRONCHON Dominique Jusqu’à 2500.00€ en trois mensualités

Article 3 : délégation spéciale remises majoration

Madame Catherine THOLLY agente, Madame Patricia COLLARDEY, contrôleur et Madame Dominique TRONCHON contrôleur principal, mandataires spéciaux, reçoivent délégation pour accorder les remises de majoration aux conditions suivantes :

NOM PRENOM Conditions de délégation signatures

THOLLY Catherine Jusqu’à 250.00€

COLLARDEY Patricia Jusqu’à 250.00€

TRONCHON Dominique Jusqu’à 250.00€

Article 4 : délégation spéciale divers

Madame Catherine THOLLY agente, Madame Patricia COLLARDEY, contrôleur et Madame Dominique TRONCHON contrôleur principal, mandataires spéciaux, reçoivent délégation pour effectuer les tâches suivantes :

NOM PRENOM Conditions de délégation signatures

THOLLY Catherine Signer toutes correspondances relatives au secteur comptabilité, documents comptables internes au réseau.Signature de la Banque de France et de La Poste

7

COLLARDEY PatriciaSigner toutes correspondances relatives au secteur comptabilité, documents comptables internes au réseau.Signature de la Banque de France et de La Poste

TRONCHON DominiqueSigner toutes correspondances relatives au secteur comptabilité, documents comptables internes au réseau.Signature de la Banque de France et de La Poste

Article 5 : la présente délégation annule et remplace la délégation de signature en date du 13/09/2010

Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département de la Loire .

Fait à Chazelles sur Lyon, le 1/03/2012

LA TRÉSORIÈRE DE CHAZELLES SUR LYONMARIE-ODILE BERTHOLLET

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TRÉSORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE DE ROANNE


La Trésorière de Roanne Municipale,

VU La décision du 25 octobre 2010, nommant Madame Madeleine VIAL Trésorière de Roanne municipale

Décide :

Article 1 : Délégations générales

Madame MARECHAL Chantal, Inspectrice ; Mademoiselle SPAGNOLO Valérie, Inspectrice ; Monsieur BALAVY Serge, Inspecteur ; Madame MASSARD Marie-Christine, Contrôleuse Principale; Madame FRENEAT Hélène, Contrôleuse Principale ; Madame PERROT Françoise, Contrôleuse Principale, Madame CONDAMINE Chrystèle, Contrôleuse; Contrôleuse; Madame SAVATIER Marie-Claude, Contrôleuse; Monsieur VINTROU Joël, Contrôleur Principal ; reçoivent pouvoir de gérer et d’administrer, pour moi et en mon nom, la Trésorerie Municipale de ROANNE , d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion leur est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’effectuer les déclarations de créances en matière de procédures collectives d’apurement du passif et d’agir en justice en mes lieu et place, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire les versements aux époques prescrites, de me représenter auprès des Agents de l’Administration des Postes pour toute opération.

En conséquence, je, leur donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie dénommée, entendant ainsi transmettre aux mandataires tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui me sont confiés.

Prendre l’engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration.

NOM PRENOM signatureMARECHAL Chantal

SPAGNOLO Valérie

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BALAVY Serge

MASSARD Marie-Christine

FRENEAT Hélène

PERROT Françoise

CONDAMINE Chrystèle

SAVATIER Marie-Claude

VINTROU Joël

Article 2 : Délégations spéciales délais de paiement

Madame DARPHEUILLE Hélène, Agente d’Administration Principale, Madame DADOLLE Christine, Agente d’Administration Principale ; Madame CACHET Annie, Agente d’Administration Principale, mandataires spéciaux reçoivent délégation pour accorder des délais de paiement dans les conditions suivantes :

NOM PRENOM Conditions de délégation signaturesDARPHEUILLE Hélène Délai jusqu’à 3 mois et jusqu’à 1000 € de

detteDADOLLE Christine Délai jusqu’à 3 mois et jusqu’à 1000 € de

dette CACHET Annie Délai jusqu’à 3 mois et jusqu’à 1000 € de

dette

Article 3 : délégation spéciale signature des quittances de caisse

Madame MAUGER Martine, Agente d’Administration Principale, Madame Martine CADAUX, Agente d’Administration Principale, Madame Christine DADOLLE, Agente d’Administration Principale, mandataires spéciaux reçoivent délégation pour effectuer les tâches suivantes :

NOM PRENOM Nature délégation signatures

MAUGER MARTINE

signature des quittances de caisse

CADAUX Martine signature des quittances de caisse

DADOLLE Christine signature des quittances de caisse

DESCHAMP Bernadette signature des quittances de caisse

Article 4 : délégation spéciale signature des plis recommandés

Madame MAUGER Martine, Agente d’Administration Principale, Madame Martine CADAUX, Agente d’Administration Principale, mandataires spéciaux reçoivent délégation pour effectuer les tâches suivantes :

NOM PRENOM Nature délégation signatures

MAUGER MARTINE

Réception des correspondances de toute nature

CADAUX Martine Réception des correspondances de toute nature

DESCHAMP Bernadette Réception des correspondances de toute nature

Article 5 : La présente délégation annule et remplace la délégation de signature en date du 1er septembre 2011.

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Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’état du département de la Loire .

Fait à Roanne, le 1er mars 2012,

La Trésorière de Roanne Municipale,

Madeleine VIAL

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DIRECTIONGÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE SAINT-CHAMOND

DÉCISION DU 21/12/2011 PORTANT AVENANT À DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Le comptable responsable du SIP de SAINT-CHAMOND

VU La décision du 14/01/2011, nommant Monsieur Patrick DUPIRE Responsable du SIP de Saint-Chamond VU La décision de Monsieur Patrick DUPIRE, du 5 avril 2011, portant délégations de signature

Décide, sans changement quant aux délégations précédemment accordées, d’étendre celles ci à M. Christian VERRIERE-MERCIER, Inspecteur

Article 1 : délégation générale

M. Christian VERRIERE-MERCIER, inspecteur, reçoit pouvoir de gérer et d’administrer, pour moi et en mon nom, le SIP de SAINT-CHAMOND, d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’effectuer les déclarations de créances en matière de procédure collective d’apurement du passif et d’agir en justice en mes lieux et place, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la Trésorerie Générale les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de me représenter auprès des Agents de l’Administration des Postes pour toute opération.

En conséquence, je lui donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SIP dénommé, entendant ainsi transmettre au mandataire tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui me sont confiés.


NOM PRENOM signature

VERRIERE-MERCIER Christian

Article 2 : délégations spéciales délais de paiement

M. VERRIERE-MERCIER Christian, mandataire spécial reçoit délégation pour accorder des délais de paiement aux conditions suivantes :

NOM PRENOM Conditions de délégation signature

VERRIERE-MERCIER Christian Délégation illimitée tant en durée qu’en montant

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Article 3 : délégation spéciale remises majoration

M. VERRIERE-MERCIER Christian reçoit délégation pour accorder les remises de majoration aux conditions suivantes :

NOM PRENOM Conditions de délégation signature

VERRIERE-MERCIER Christian Dans la limite de 15.000 €

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département de la Loire .

Fait à Saint-Chamond , le 21 décembre 2011

LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SIPPATRICK DUPIRE

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SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE FEURS


Le comptable responsable du Service des Impôts des Particuliers de FEURS

VU la décision du Directeur Général des Finances Publiques du 18 novembre 2011, nommant Monsieur Bernard MICHEL en qualité de comptable du service des impôts des Particuliers de FEURS, VU le code général des impôts et notamment l’article 396 A de son annexe II,

VU le livre des procédures fiscales,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publiqueVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, Vu l’arrêté du 17 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Finances publiques,

Vu l’arrêté de Administrateur Général des Finances Publiques de la Loire portant délégation de signature à M. Bernard MICHEL en matière de gracieux et contentieux du recouvrement.

Décide :

Article 1 : Délégation générale

Monsieur Serge LACROIX, Inspecteur des Finances Publiques, et Madame Gabrielle PERRONNET, contrôleuse des finances publiques, reçoivent pouvoir de gérer et d’administrer, pour moi et en mon nom, le Service des Impôts des Particuliers de FEURS, d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’effectuer les déclarations de créances en matière de procédure collective d’apurement du passif et d’agir en justice en mes lieux et place, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la Direction Départementale les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de me représenter auprès des Agents de l’Administration des Postes pour toute opération.

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En conséquence, je, leur donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du service dénommé, entendant ainsi transmettre aux mandataires tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui me sont confiés.


NOM PRENOM Signatures

LACROIX Serge

PERRONNET Gabrielle

Article 2 : Délégation spéciale délais de paiement

Mesdames Denise CHENEL et Marie Pierre JAUBERT et Monsieur Sylvain NICOLAS, agents d’administration principal des Finances Publiques, mandataires spéciaux, reçoivent délégation pour accorder des délais de paiement aux conditions suivantes :

NOM PRENOM Conditions de délégation Signatures

CHENEL Denise Délai en phase amiable pour un montant inférieur à 4000 € et/ou la durée n’excède pas 6 mensualités.

JAUBERT Marie Pierre Délai en phase amiable pour un montant inférieur à 4000 € et/ou la durée n’excède pas 6 mensualités.

NICOLAS Sylvain Délai en phase amiable pour un montant inférieur à 4000 € et/ou la durée n’excède pas 6 mensualités.

Article 3 : Délégation spéciale remises de majorations.

Mesdames Gabrielle PERONNET, Contrôleuse des Finances Publiques, Mesdames Denise CHENEL et Marie Pierre JAUBERT et Monsieur Sylvain NICOLAS, agents d’administration principal des Finances Publiques, mandataires spéciaux, reçoivent délégation pour accorder des remises de majorations aux conditions suivantes :

NOM PRENOM Conditions de délégation Signatures

CHENEL Denise Remise de majorations inférieures à 400€ non répétitives.

JAUBERT Marie Pierre Remise de majorations inférieures à 400€ non répétitives.

NICOLAS Sylvain Remise de majorations inférieures à 400€ non répétitives.

Article 4 : la présente délégation annule et remplace la délégation de signature en date du 15 septembre 2010.

Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département de la Loire.

Fait à FEURS, le 7 mars 2012

LE COMPTABLE, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE FEURS

Bernard MICHEL

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12

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICES DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MONTBRISON

DECISION DU 6/03/12 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX DU RECOUVREMENT RELEVANT DE LA FILIERE GESTION PUBLIQUE

A l’ADJOINT AU RESPONSABLE DE SIP

Le comptable public , responsable du service des impôts des particuliers de Montbrison,

VU le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II ,


VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques,

VU l’arrêté du 26 mars 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,

VU la décision du 1er mars 2012 de l’Administrateur Général des Finances Publiques de la Loire portant délégation de signature à Mme Marie-Yves OMNES en matière de gracieux du recouvrement relevant de la filière gestion publique

DECIDE

ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à M Michel BOSTANT, Inspecteur

à l'effet de :

- statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 15000 euros (*)

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire et affiché dans les locaux du service des impôts des particuliers de Montbrison.

A Montbrison, le 6 mars 2012Le comptable public, responsable du service

des impôts des particuliersMarie-Yves OMNES

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DECISION DU 6/03/12 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX DU RECOUVREMENT RELEVANT DE LA FILIERE GESTION PUBLIQUE

AUX AGENTS CHARGES DU RECOUVREMENT

Le comptable public, responsable du service des impôts des particuliers de Montbrison,

VU le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II ,


VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques,

VU l’arrêté du 26 mars 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,

VU la décision du 1er mars 2012 de l’Administrateur Général des Finances Publiques de la LOIRE portant délégation de signature à Mme Marie-Yves OMNES en matière de gracieux du recouvrement relevant de la filière gestion publique

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DECIDE

ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après :Mme FRERY EvelyneMme BERGER Martine

à l'effet de :

- statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 200 euros (*)

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire et affiché dans les locaux du service des impôts des particuliers de Montbrison.

A Montbrison, le 6 mars 2012Le comptable public, responsable du service

des impôts des particuliers

Marie-Yves OMNES

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SERVICE NAVIGATION RHONE SAONE

ARRETE N°42-2012-03-35 DU 22/03/12 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MME MONIQUE NOVAT, CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION RHÔNE-SAÔNE,

La PréfèteChevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l’arrêté 12-13 du 19 mars 2012 portant délégation de signature de Mme Fabienne BUCCIO, préfète du département de la Loire à Madame Monique NOVAT, chef du service navigation Rhône-Saône ,

ARRETE

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique NOVAT, chef du service navigation Rhône-Saône, les délégations de signature qui lui sont conférées par l'arrêté sus-visé seront exercées par M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône Saône

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique NOVAT, chef du service navigation Rhône-Saône, et de M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône-Saône, la même subdélégation sera exercée par M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique NOVAT, chef du service navigation Rhône-Saône, et de M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône-Saône, et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense, la même subdélégation sera exercée dans les limites de leurs attributions fonctionnelles par : – M. Éric BOURLES, chef du service Eau, Risques, Environnement,– M. Nicolas CHARTRE, chef de l'arrondissement Développement Voie d'Eau,– M. Dominique LARROQUE, secrétaire général du service,– M. Philippe PULICANI, chef de l'arrondissement Aménagement, Entretien et Exploitation.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique NOVAT, chef du service navigation Rhône-Saône, de M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône-Saône, et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense, la même subdélégation concernant les points 1.1 ; 1.2 et 1.3 de l'article 1er de l'arrêté sus-visé sera exercée par :

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– M. Jean-Jacques GROS, responsable de l'unité Réglementation de la Navigation,– M. Frédéric COURTES, chef du bureau Entretien et Exploitation,– M. Gérard GIFFARD, subdivisionnaire de Rhône et Alpes,– M. Didier FILLIOT, adjoint-subdivisionnaire de Rhône et Alpes.

pour les avis à la batellerie par : – M. N, subdivisionnaire de Lyon,– M. Nicolas BEAUREZ, subdivisionnaire de Mâcon, intérim de Lyon– M. Gérard GIFFARD, subdivisionnaire de Rhône-Alpes,– M. Fabrice BOISSON, technicien supérieur des T.P.E.,– M. Vincent PRIN-ABEIL, contrôleur principal des T.P.E.,– M. Christian AMIEZ, contrôleur principal des T.P.E.,– M. Thierry SADONNET, contrôleur principal des T.P.E.,– M. Maxime PIEROT, contrôleur principal des T.P.E., – M. Didier FILLIOT, technicien supérieur principal des T.P.E.

Article 5 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.

Article 6 : La chef du service navigation Rhône-Saône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Le 22 mars 2012Pour le préfet et par délégation,La chef du service navigation Rhône-Saône, Monique NOVAT

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DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE EST

ARRÊTÉ N° 2012-03/002 DU 28/03/12 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE M. MICHEL HUPAYS DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST À

CERTAINS DE SES COLLABORATEURS

Objet : subdélégation de signature M. Michel HUPAYS

Article 1 e r - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel HUPAYS, et dans le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 11.95 du 24 octobre 2011 susvisé, subdélégation est donnée à M. Simon BESSE, chef du Département Surveillance et Régulation, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er dudit arrêté préfectoral.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel HUPAYS et de M. Simon BESSE, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-François LEDOUX, délégué Auvergne, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er - n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 de l’arrêté préfectoral précité ;

M. Bertrand DOMMARTIN, chef de la subdivision surveillance technique des aéroports, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er- n° 1 de l’arrêté préfectoral susvisé ;

M. Rémy FONDACCI, chef de la division sûreté, Mme Nadine BIOLLEY, adjointe au chef de la division sûreté, MMES Carole CHAPELOT, Christine GALTIER, assistantes, MM. Arnaud BORD, Claude GREMY, Deny MARTINEAU et Pierre SPACAGNA, assistants, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er - n° 8 de l’arrêté préfectoral susvisé.

Article 3 - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 - Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Fait à Lyon, le 28 mars 2012

Pour là Préfète et par délégationLe directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est

Michel HUPAYS

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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYONEtablissement : Centre de détention de Roanne

DÉCISION DU 27/03/2012 PORTANT DÉLÉGATION

Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire.Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5.

Article 1 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. GLAPPIER Stéphane, en qualité d'Adjoint au Chef d'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme PETIT Marie-Laure, en qualité de Directrice Adjointe , aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme CORON Violaine, en qualité d'Attachée d'Administration du Ministère de la Justice, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme HUC Aude, en qualité d'Attachée d'Administration du Ministère de la Justice, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme MOLLIERE Cécile, en qualité de Chef de Détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme CHARGUEROS Sandrine, en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme FOCHRENBACH Anouck, en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DA SILVA Antonio, en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. PIQUEPAILLE Willy, en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. POLI François, en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. TORCHI Karim, en qualité de Lieutenant, aux

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fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. VENUAT Guillaume, en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. BOTTO Stéphane, en qualité d'Adjoint Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. PICHARD Eric, en qualité d'Adjoint Premier Surveillant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. COMBE Jérôme, en qualité d'Adjoint Premier Surveillant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DORE Eric, en qualité d'Adjoint Premier Surveillant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 17 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. ARNOUD Bertrand, en qualité de Major, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. COLLAY Christophe, en qualité de Major, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. COUTINHO Adrien, en qualité de Major, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. BARLET Olivier, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme BIZE Murielle, en qualité de Première Surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. CHAURIS Georges, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 23 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DUMONT Bertrand, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. FAURE Jean-Marc, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

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Article 25 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. FILAIN Colin, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. GATUING Alain, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme GERNOT Patricia, en qualité de Première Surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 28 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. LATOUR Didier, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. LEPAN Vincent, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 30 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. LORIOT Michel, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 31 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. PERY Christian, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 32 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. PIRON Sylvain, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 33 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. RINGOT David, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 34 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. RONDENET Tony, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 35 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. SEGONDY Laurent, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 36 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. SUZE Richard, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

A Roanne, le 27 mars 2012Le Chef d’établissement

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CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE

DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A CLAUDE BERTOUX

Je, soussigné Philippe LABUSSIERE, Directeur de la caisse d’Allocations familiales de La Loire, agissant dans le cadre des dispositions des articles L122-1, R 122.3 et D 253.6 du code de la Sécurité Sociale, autorise

NOM : BERTOUX Emploi / Fonction : Sous-Directeur du Service aux PartenairesPrénom : Claude Service d’affectation : Comité DirectionN° Agent : 233 Réf code emploi : 17030203

à signer en mon nom, et par délégation, tout support engageant la caisse d'Allocations familiales de la Loire, que ce soit à l’égard de ses salariés, des ses partenaires politiques, des institutions et autorités politiques et administratives, de sa tutelle ou de ses cocontractants et fournisseurs.

Cette délégation de signature exclut toutefois l’utilisation de sa signature pour rompre le contrat de travail des salariés.

à réaliser en mon nom, et par délégation, les opérations d'ordonnancement de dépenses et de recettes, sur l'ensemble des gestions budgétaires et comptables de la caisse d'Allocations familiales de la Loire, sans limitation de montant et à faire procéder, à l’intérieur des masses limitatives de ses budgets, aux virements de crédits prévus par les textes légaux et règles conventionnelles en vigueur.

Cette délégation s'exerce, selon les cas, soit par l'apposition de sa signature sur les documents d'ordonnancement des dépenses et des recettes, soit par l'utilisation, dûment habilitée, d'applications informatiques permettant ces ordonnancements.

à donner, en mon nom et par délégation, mandat à des agents de l’organisme en vue d’assurer ma représentation en justice et dans les actes de vie civile ainsi que dans les instances requérant ma présence obligatoire.

à accéder aux informations, outils et logiciels nécessaires à l’exercice de son emploi et à habiliter, par délégation, ses collaborateurs à accéder aux informations, outils et logiciels nécessaires à l’exercice de leur emploi.

La présente délégation prend effet à compter du jour de la signature.Elle annule et remplace toute délégation antérieure quel que soit le délégant.

Elle est personnelle et peut être retirée, suspendue ou modifiée à tout instant par le délégant.

Elle devient caduque en cas de modification des fonctions du délégataire ou de rupture de son contrat de travail.

Fait à Saint-Etienne, le 11 janvier 2012

Le délégataireClaude BERTOUX

Le directeur,Philippe LABUSSIERE

Pour informationL’agent comptable

intérimaireJacques FERREOL

Signature Paraphe Signature Signature

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DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A JACQUES BETEND


NOM : BETEND Emploi / Fonction : Sous-Directeur Coordinateur site de RoannePrénom : Jacques Service d’affectation : Comité DirectionN° Agent : 120 Réf code emploi : 17030602


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Le délégataireJacques BETEND





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DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A CECILE BONNET


NOM : BONNET Emploi / Fonction : Responsable d’unité ContentieuxPrénom : Cécile Service d’affectation : JuridiqueN° Agent : 133 Réf code emploi : 17010207

4.à signer en mon nom tout courrier à destination des Allocataires, des Tiers co producteurs de prestations ou des autorités de justice et partenaires du secteur judiciaire.

5.à réaliser en mon nom les opérations d’ordonnancement de dépenses de la Caisse, relatives :- aux acomptes d'Allocation de Soutien Familial, sans limite de montant,- aux frais de justice et frais de gestion du recouvrement des pensions alimentaires, dans la

limite de NEUF MILLE EUROS (9 000 €) par opération.Cette délégation s'exerce, selon les cas, soit par l'apposition de sa signature sur les documents d'ordonnancement des dépenses, soit par l'utilisation, dûment habilitée, d'applications informatiques permettant ces ordonnancements.

-à assurer ma représentation en justice et dans les actes de vie civile ainsi que dans les instances requérant ma présence obligatoire.

-à accéder aux informations, outils et logiciels nécessaires à l’exercice de son emploi et à habiliter, par délégation, ses collaborateurs à accéder aux informations, outils et logiciels nécessaires à l’exercice de leur emploi.

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Le délégataireCécile BONNET





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DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A JACQUES FOULTIER


NOM : FOULTIER Emploi / Fonction : Responsable Service JuridiquePrénom : Jacques Service d’affectation : JuridiqueN° Agent : 3 Réf code emploi : 17010501

4.à signer en mon nom tout courrier à destination des Allocataires, des Tiers co producteurs de prestations ou des autorités de justice et partenaires du secteur judiciaire.

5.à réaliser en mon nom les opérations d’ordonnancement de dépenses de la Caisse, relatives :- aux acomptes d'Allocation de Soutien Familial, sans limite de montant,- aux frais de justice et frais de gestion du recouvrement des pensions alimentaires, dans la

limite de NEUF MILLE EUROS (9 000 €) par opération.Cette délégation s'exerce, selon les cas, soit par l'apposition de sa signature sur les documents d'ordonnancement des dépenses, soit par l'utilisation, dûment habilitée, d'applications informatiques permettant ces ordonnancements.

-à assurer ma représentation en justice et dans les actes de vie civile ainsi que dans les instances requérant ma présence obligatoire.

-à accéder aux informations, outils et logiciels nécessaires à l’exercice de son emploi et à habiliter, par délégation, ses collaborateurs à accéder aux informations, outils et logiciels nécessaires à l’exercice de leur emploi.





Le délégataireJacques FOULTIER





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DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A CORINNE MOURGUES


NOM : MOURGUES Emploi / Fonction : Responsable Logistique et PilotagePrénom : Corinne Service d’affectation : Comité DirectionN° Agent : 234 Réf code emploi : 17030102











Le délégataireCorinne MOURGUES





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DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A STEPHANIE RAUSCENT


NOM : RAUSCENT Emploi / Fonction : Responsable des ressources HumainesPrénom : Stéphanie Service d’affectation : Comité Direction N° Agent : 389 Réf code emploi : 17030101


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Le délégataireStéphanie RAUSCENT





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DELEGATION DE SIGNATURE DU 11/01/2012 A SABINE REYNAUD


NOM : REYNAUD Emploi / Fonction : Sous-Directrice du service aux AllocatairesPrénom : Sabine Service d’affectation : Comité DirectionN° Agent : 288 Réf code emploi : 17030302







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Elle devient caduque en cas de modification des fonctions du délégataire ou de rupture de son contrat de travail.Fait à Saint-Etienne, le 11 janvier 2012

Le délégataireSabine REYNAUD





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PRÉFÈTE DE LA LOIRE · ... modifiée par le décret n°98-81 du 11 février 1998 et par la loi...

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