Précis élémentaire de droit constitutionnel (2e ed.) par Maurice Hauriou

Prcis lmentaire dedroit constitutionnel (2e

ed.) / par MauriceHauriou,...

Source gallica.bnf.fr / Bibliothque nationale de France

Hauriou, Maurice (1856-1929). Prcis lmentaire de droit constitutionnel (2e ed.) / par Maurice Hauriou,.... 1930.

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TABLE ANALYTIQUE DES MATIRESINTRODUCTION Dfinition du droit constitutionnel. Mthode suivre. Indica- tion du plan de l'ouvrage

LIVRE PREMIER CHAPITRE I. - Les principes de l'Etat moderne Section I. - Les lments politiques de l'Etat moderne. - I. Dfi- nition de l'Etat moderne. - II. L'Etat est l'organisation politique d'une nation. - III. L'Etat est ungouvernement centra- lis ; la puissance publique de l'Etat; la souverainet. - IV. L'Etat est la superposition d'une chose publique la chose prive Section II. - Les caractres juridiques de l'Etat moderne. - I. Le fondement juridique de l'Etat; le contrat social ; le contrat politique; l'institution et le statut ; lapersonnalit morale de l'Etat. - IL Les relations de l'Etat et du droit : La centralisation des sources du droit par l'Etat ; la sanction du droit; la subordination de l'Etat au droit Section III. - Les diffrentes espces d'Etats. - I. Critrium do l'Etat ; distinction entre ce qui est un Etat et ce qui n'en est pas un (pays primitif, provincedcentralise, possession co- loniale). - II. Les diffrentes formes des Etats : A. Les Etats simples et unitaires ; B. Les Etats composs : a) les unions d'Etats ; b) les Etatsfdraux; c) les Etats subordonns; Etats vassaux et sous protectorat. - III Les socits internationales d'Etals : A. Les confdrations d'Etats; B. Le Commonwealthimprial de l'Angleterre et de ses dominions ; C. La Socit des Nations CHAPITRE II. - La libert politique moderne Section I. - Dfinition et origines de la libert politique moder-ne. - 1. Dfinition. - Origines de la libert politique mo-derne dans le besoin de garantie desliberts civiles contre l'arbitraire des seigneurs et des rois; chartes de garantie seigneuriales et royales ; rle jou par la fiscalit et principe du consentement l'impt Section II. - Les lments de la libert moderne 1. - Le gouvernement reprsentatif. - I. Les dbuts du gouvernement reprsentatif : A. En Angleterre, le magnum consilium : la sparation des deuxChambres ; la conqute du pouvoir lgislatif et le vote de l'impt ; B. En Franco, bauches et tentatives ; les Etats gnraux. - II. La crise de monarchie absolue du xviesicle : A. Les doctrines, les lgistes, les monarchomaques, les politiques ; B. Les faits : les Tudors, en Angleterre et les Bourbons en France. - III. Le rveil dugouvernement reprsentatif : A. En Angleterre, les Stuarts ; la ptition des droits ; le long Parlement ; la Rvolution de 1646 ; Cromwell ; la Rvolution de 1688 ; le Bill desdroits; Locke; apparition du parlementarisme; B. En France, Montesquieu et la sparation des pouvoirs; la mise au point actuelle du principe de la sparation des pouvoirs 2. - La souverainet nationale. - I. Le principe de la souverainet nationale et la souverainet individuelle : A. La thorie de la souverainet nationale ; a)la distinction de la jouis- sance et de l'exercice de la souverainet ; b) la dlgation de l'exercice de la souverainet faite par la nation des reprsentants; R. Thorie de lasouverainet individuelle. - 11. La thorie des constitutions crites. - III. Le gouvernement direct de l'assemble du peuple; la volont gnrale et la primaut de la loi ; lereferendum, le plbiscite, le gouvernement semi-direct 3. - Les principales varits du gouvernement reprsentatif telles qu'elles ont rsult do la rencontre du courant repr-sentatif et du courant de dmocratiedirecte. - I. Le gouver-nement parlementaire. - II. Le gouvernement prsidentiel-amricain. - III. Le gouvernement conventionnel. - IV. Le gouvernement directorial de laSuisse 4. - La libert politique et l'organisation corporative de l'Etat. Le dveloppement parallle de la libert politique et de l'organisation corporative de l'Etat; lathorie organiciste ; A. Les organes de l'Etat sont en ralit les institutions reprsentatives des pouvoirs publics; B. Les institutions reprsentatives, qui sont lesvritables organes de l'Etat, sont composes elles-m^rmes de plusieurs lments; C. Les organes reprsentatifs se distinguent des simples agents et des pouvoirscommis par l'autonomie et l'initiative de la volont ainsi que par la responsabilit politique

LIVRE II CHAPITRE I. - Thorie gnrale du droit de la constitution 1. - Les coutumes et pratiques constitutionnelles. Les faussements de la constitution. - I. La constitution au sens du fond et au sens de la forme. - II. Lesdiffrentes espces de r- gles constitutionnelles au point de vue de leur forme. - III. Les pratiques et coutumes constitutionnelles. - IV. Les faussements de la constitution 2. - La lgalit ordinaire comme lment de la constitution. - La constitution de l'Angleterre 3. - Les constitutions nationales crites et le pouvoir constituant. - I. Raisons d'tre des constitutions crites. - II. L'o- pration constituante et le pouvoirconstituant. - III. Char- tes constitutionnelles et lois constitutionnelles. - IV La con- sistance des constitutions crites ; la lgitimit constitutionnelle; les principes du droitpublic des Franais 4. - La revision des constitutions crites ; le principe des revisions limites 5. - Le contrle de constitutionnalit des lois. (Renvoi la constitution sociale.) CHAPITRE II. - Les constitutions de la France 1. - Vue d'ensemble du sujet. - I. L'tat constitutionnel de la France avant 1789; les lois fondamentales du royaume. - II. L'Etat constitutionnel de la Francedepuis 1789; les deux cycles constitutionnels trois priodes : 1 priode convention- nelle; 2 priode consulaire ; 3 priode parlementaire 2. - Le premier cycle de l'histoire constitutionnelle de 1789 1848. - I. Priode de gouvernement conventionnel (1789- 1795); constitution du 3 septembre1791. - IL Priode de raction et de dictature excutive (1795-1814) ; Directoire ; Consu- lat ; Empire ; constitutions de 5 fructidor an III et 22 frimaire an VIII et snatus-consultes impriaux. - III. Priode du r- gime parlementaire ; la premire Restauration ; les Cent-Jours ; la seconde Restauration et le gouvernement de juillet; la char- tedu 4 juin 1814 ; l'acte additionnel du 22 avril 1815 ; la charte du 14 aot 1830 3. - Le deuxime cycle de l'histoire constitutionnelle partir de 1848. - I. Priode de gouvernement conventionnel de l'as-semble reprsentative (mai 1848-mai 1849). - II. Priode de raction executive ; la constitution du 4 novembre 1848 et le gouvernement prsidentiel; la dictature excutive du Second Empire; la constitutiondu 14 janvier 1852 et les snatus-con-sultes impriaux. - III. Priode du rgime parlementaire ; l'empire libral et la constitution du 21 mai 1870 ; la Rpubli-queparlementaire ; la priode intermdiaire du 4 septembre 1870 aux lois de 1875 ; la dictature de l'Assemble nationale du 12 fvrier 1871 jusqu' l'institution du septennatpar la loi du 20 novembre 1873 ; les trois lois constitutionnelles provisoires : loi Rivet; loi des 30 ; loi du septennat ; prparation et vote de la constitution de 1875 (denovembre 1873 novembre 1875) 4. - Etude juridique de la constitution de 1875. - I. Le caractre de superlgalit des textes de 1875; la procdure de leur revision ; la porte possible de larevision et les pouvoirs de l'assemble de revision ; les revisions constitutionnelles du 21 juin 1879 et du 14 aot 1881. - II. La constitution de 1875 contient-elle d'autreslments de superlgalit que les trois lois do fvrier et juillet 1875 ? Observations sur les lois constitutionnelles provisoires de 1873 et sur la loi Trveneuc

LIVRE IIIPREMIERE PARTIE

CHAPITRE PRELIMINAIRE I. La forme rpublicaine de l'Etat franais. - II. La forme parlementaire du gouvernement de la Rpublique franaise. - III. Les pouvoirs publics et leursige CHAPITRE I. - Le pouvoir excutif Section prliminaire. - Nature, fonctions et primaut gouvernementale du pouvoir excutif. - I. Nature psychologique et juridique du pouvoir excutif. - II.Les fonctions du pouvoir excutif. - III. La primaut gouvernementale du pouvoir excutif Section I. - L'organisation du pouvoir excutif 1. - L'organisation de la prsidence de la Rpublique et des ministres Article I. - Dualit des organes excutifs Article II. - Rgles d'organisation de la prsidence de la Rpu- blique et du prsident. - I. L'institution de la prsidence de la Rpublique. - II. Leprsident de la Rpublique : son lection; la dure de ses fonctions, sa rsidence, sa dotation. - III. La maison civile et militaire du prsident Article III. - Rgles d'organisation des ministres et des ministres. - I. Les dpartements ministriels. - II. Les ministres et les sous-secrtaires d'Etat.- III. Les bureaux des ministres. - IV. Le conseil des ministres et le prsident du Con- seil 2. - L'indivision des attributions executives entre le Prsident de la Rpublique et les ministres; le seing et le contreseing. Le partage desresponsabilits Article I. - Le seing et le contreseing Article II. - Partage des responsabilits; irresponsabilit politique du Prsident de la Rpublique et responsabilit politique des ministres;responsabilit criminelle du Prsident de la Rpublique en cas de haute trahison et des ministres pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions ; responsa-bilit civile des ministres Article III. - Le conseil d'Etat et son rle gouvernemental Section II. - Les attributions du pouvoir excutif (Prsident de la Rpublique et ministres) I. - Attributions excutives relatives aux fonctions gouvernementale et administrative. - I. Les attributions concernant les relations extrieures : A. Ladisposition de la force arme et le droit de conduire la guerre ; B. Le droit de lgation et la conduite des affaires diplomatiques; C. La ngociation et la ratification destraits. - II. Les attributions concernant le gouvernement et l'administration l'intrieur : A. La prsidence des solennits nationales; B. La nomination aux emplois; C.La justice retenue, les dispenses; la grce et l'amnistie ; la grce amnistiante ; D. La police et la gestion administrative 2. - Attributions relatives la participation de l'Excutif la fonction lgislative et ses rapports avec le pouvoir dlibrant Article I. - La participation de l'Excutif la fonction lgislative. I.L'initiative gouvernementale pour les lois cl l'intervention gouvernementale dans ladiscussion des lois. - II. La promulgation des lois : formes et signification de la promulgation; dlais et prrogative du Prsident de la Rpublique de demander unenouvelle dlibration : si la promulgation cou- vre les vices d'une loi mal faite. - III. La mission du pouvoir excutif d'assurer l'application des lois et son pouvoirdiscrtionnaire ; le pouvoir rglementaire ; les rapports du rglement et de la loi Article II. - Les rapports du pouvoir excutif avec le pouvoir dlibrant. - I. Le rglement des sessions des Chambres ; leur convocation ; leurajournement; la clture des sessions. - II.La dissolution de la Chambre des dputs. - III. Les pouvoirs budgtaires de l'excutif ; les crdits additionnels suppl-mentaires ou extraordinaires ; le contrle des dpenses engages. - IV. Les messages prsidentiels 3. - Attributions relatives la participation de l'Excutif la fonction lectorale et a ses rapports avec le Pouvoir de suffrage. I. - I. La participation dupouvoir excutif la fonction lective. - II. Les rapports du pouvoir excutif avec le pouvoir de suffrage

4. - Le renforcement des pouvoirs de l'Excutif dans les moments de crise; l'tat de sige ; les pleins pouvoirs en temps de guerre; les dcrets-lois; lajurisprudence sur la lgitime dfense de l'Etat. - I. L'tat de sige; le rgime de l'tat de sige et ses effets ; procdure de l'tat de sige; tablissement et leve. - II.L'tat de guerre et les pleins pouvoirs, les dcrets-lois. - III. La jurisprudence sur la lgitime dfense de l'Etat CHAPITRE II. - Le pouvoir dlibrant Section I. - Nature, fonctions, place dans l'Etat du pouvoir dlibrant I. Nature du pouvoir dlibrant; ce qu'est une dlibration. - II. Fonctions du pouvoir dlibrant; fonction lgislative; vote de l'impt ; contrleparlementaire de l'excutif; fonction juridictionnelle (Haute Cour). - III. La place dans l'Etat du pouvoir dlibrant Section II. - L'organisation du pouvoir dlibrant en vue de sa fonction lgislative et parlementaire I. - La dualit des Chambres. - I. Rgle de la dualit des Chambres. - II. Raisons d'tre et utilits de cette dualit. - III. Parit ou diffrences dans lesattributions des deux Chambres et quilibre de leurs pouvoirs; privilge financier de la Chambre des dputs; situation avantageuse du Snat 2. - L'organisation de la Chambre des dputs et du Snat Article I. - L'organisation de la Chambre des dputs. - I. La composition do la Chambre. - II. Les divers modes de scrutin d'arrondissement, scrutin deliste; reprsentation proportionnelle; la loi lectorale du 12 juillet 1919. - III. Les lections la Chambre des dputs d'aprs la loi lectorale du 21 juillet 1927 ;circonscriptions cl nombre des siges ; convocation des lecteurs et priode lectorale; dclarations de candidatures; mcanisme du scrutin; premier tour de scrutin;second tour de scrutin; recensement gnral des voles Article II. - L'organisation du Snat. - I. La composition du Snat. - 11. Les lections au Snat ; lection des dlgus snatoriaux pour les conseilsmunicipaux ; lection des snateurs 3. - Les rgles communes d'organisation et de fonctionnement des deux Chambres. - I. Les Chambres comme corps consti-tus. - II. Leursrglements. - III. Les bureaux ; les bureaux tirs au sort; la vrification des pouvoirs; le bureau central provisoire ; le bureau central, lu et dfinitif ; les prsidents desChambres. - IV. Les commissions ; les commissions per-manentes; les commissions phmres ou spciales. - V. Les sances plnires et la procdure desdlibrations ; publi-cit des sances, comits secrets ; dpts des projets et pro-positions de lois ; rapport de la commission ; ordre du jour ; dlibration et vote des lois; modes de votation ; vote par procuration; de l'urgence 4. - Le contrle du Parlement sur le gouvernement excutif. - I. Les questions et interpellations; questions orales, questions crites. - II. Les enqutesparlementaires ; loi 23 mars 1914 sur la forme judiciaire des enqutes. - III. Le contrle des commissions permanentes. - IV. Le contrle financier et budgtaire ; votede l'impt et du budget; les douzimes pro-visoires et le vote biennal du budget; le refus du budget; le contrle de l'excution du budget ; le contrle des dpenses .militaires du Maroc et les thtres extrieurs d'oprations 5. - La condition personnelle des membres des assembles lgislatives, leurs droits et prrogatives; l'indemnit lgislative ; l'immunit parlementaire; l'inviolabilit parlementaire, etc. - I. L'indemnit lgislative ; le permis de circulation ; les caisses de pensions de retraites parlementaires. - II. L'im- munitparlementaire couvrant le dput ou snateur contre toutes les poursuites civiles ou pnales qui seraient motives sur un acte de la fonction parlementaire, discours,rapport ou vote. - III. L'inviolabilit parlementaire; immunit contre les actions rpressives devant la cour d'assises et devant le tribunal correctionnel introduites, encours de session, contre un membre du Parlement, pour crime ou dlit commis en dehors de l'exercice de la fonction parlementaire. - IV. Obli- gations militaires desmembres du Parlement Section III. - La Haute Cour de justice. - I. La double comptence de la Haute Cour et son organisation; comptence ratione personae (prsident de laRpublique et ministres) ; comptence ratione materiae (attentat contre la sret de l'Etal). - II. La procdure. - III. Les pleins pouvoirs de la Haute Cour en ce quiconcerne la dtermination de sa propre comptence, la qualification des crimes et la dtermination des peines CHAPITRE III. - Le pouvoir de suffrage Section I. - Nature, fonctions et place dans l'Etal du pouvoir de suffrage. - I. Nature du pouvoir de suffrage; le suffrage acte et pouvoir d'assentiment ; lesuffrage acte de confiance et pouvoir de clientle ; les partis politiques. - II. Les fonctions du pouvoir de suffrage ; le rfrendum lgislatif et l'initiative populaire. - III.La place occupe dans l'Etat par le pouvoir de suffrage Section II. - L'organisation du pouvoir de suffrage 1. - Les bases de l'organisation du suffrage. - I. Le suffrage territorial de l'habitant et la reprsentation des intrts gn-raux. - Les autres basespossibles du suffrage; la base familiale et la base professionnelle ; la reprsentation des int-rts. - II. Le caractre de droit individuel du suffrage; le suffrage universel ;le suffrage des femmes. - III. La question du vote obligatoire. - IV. La dualit des corps lectoraux 2. - L'organisation du corps lectoral Article I. - Le droit de vote et la liste lectorale. - I. La capa-cit lectorale au point de vue du vote; femmes, indignes des possessions coloniales. - II.Les incapacits lectorales an point de vue du droit de vote, rsultant de la privation du droit ou de la privation de l'exercice du droit; condamna-tions ; faillite ; destitutiond'emploi; minorit, interdiction. - III.L'inscription sur la liste lectorale, conditions requises ; les doubles inscriptions ; la revision annuelle de la liste lectorale ; revisiond'office ; rclamations, jugement des rclamations; clture de la liste, sa permanence Article II. - Le droit d'ligibilit. - I. La capacit lectorale au point de vue de l'ligibilit. - II. L'inligibilit : par priva-tion du droit; par privation del'exercice du droit; minorit ; interdiction; fonction publique; inligibilit absolue des mili-taires en activit de service ; inligibilit relative pour les fonctionnaires civils. - III.L'incompatibilit et sa dfinition; cumul du mandat lectif avec une fonction publique, situation la Chambre des dputs et au Snat; cumul des mandats lectifs. - IV.Conditions d'exercice du droit d'tre lu

DEUXIEME PARTIE OBSERVATIONS PRELIMINAIRES. - Importance de la socit civile et de sa constitution sociale CHAPITRE 1. - Les liberts individuelles Section I. - Les dclarations des droits et la porte des droits individuels. - I. Caractres gnraux des dclarations des droits. - II. Leurs sourceslittraires; texte de la dclaration de 1791. - 111. Leur caractre juridique ; dclaration des droits et garanties des droits; les lois organiques des liberts. - IV.Valeurjuridique des droits individuels; limitation de la souverainet commandante par ces droits et par la souverainet de sujtion; caractre naturel des droits individuels ;l'individualisme faillible Section II. - Classification et numration des liberts indivi-duelles. 1. - Principe et classification des liberts et principe de l'galit. - I. Principe et classification des liberts : A. Les liberts civiles; liberts premires;liberts secondes ; liberts cratrices d'institutions sociales; B. Les droits civiques et politiques. - II. Le principe de l'galit devant la loi ; son caractre objectif;organisations qu'il suppose 2. - Les principales liberts du premier groupe : la libert individuelle (status libertatis) ; les liberts de la famille; la libert de la proprit priveindividuelle. - I. La libert individuelle et le status libertatis. - II. Les liberts de la famille et le statut familial; la famille lgitime. - III. La libert de la proprit individuelleet le statut de la proprit ; le morcellement de la proprit; les lois agraires ; la proprit de l'emploi 3. - Les liberts du second groupe ou d'action sociale; libert de conscience et des cultes ; libert de la presse ; libert de runion. - I. La libert deconscience et des cultes ; principe de la sparation des Eglises et de l'Etat ; principe de la libert de conscience et des cultes ; principe d'une certaine organi- sationlgale des tablissements ncessaires aux cultes ; les runions de fidles ; l'occupation des anciens difices du culte ; les associations cultuelles; les diocsaines. - II.La libert de l'enseignement ; libert de l'enseignement primaire ; de l'enseignement secondaire ; de l'enseignement suprieur ; de renseignements technique. - III.Libert de la presse : le thtre, le cinma ; la presse ; la diffamation ; l'outrage la morale; le dlit d'opinion; la rglementation de la presse; histoire de la libert de lapresse. - IV. La libert de runion ; les attroupements 4. - Des liberts cratrices d'institutions sociales CHAPITRE II. - Les institutions sociales spontanes. Section I. - La libert de fondation et l'opration de fondation. - L La libert individuelle de fondation : la fondation par volont isole et la fondation parvolont commune; les tablissements et les universitates ; le champ d'action de cette libert; les fondations masques. - II. L'opration de fondation et ses lments :a) l'opration juridique de fondation simple ou complexe et sa procdure ; la communion ou Vereinbarung dans les fondations par volont commune ; b) lesstatuts ; les ressources affectes ; l'organisation de fait; c) la reconnaissance de la personnalit juridique Section II. - La libert de fondation par volont isole et les tablissements. - I. La libert individuelle de fondation par volont isole; les projetslabors. - II. Les fondations ou tablissements; l'tablissement d'utilit publique et la reconnaissance d'utilit publique Section III. - La libert de fondation par volont commune im-plique dans les diverses formes de la libert d'association 1. - La libert syndicale : le syndicalisme; les syndicats professionnels 2. - La libert d'association : les associations de la loi de 1901 et les congrgations. - I. Caractres gnraux de la loi et de la libert d'association. - II.Le contrat d'association et le droit d'association. - III. Les diverses espces d'associations : non dclares, dclares, reconnues d'utilit publique, unionsd'associations. - IV. La dvolution des biens des associations. - V. Les congrgations religieuses CHAPITRE III. - Le pouvoir du juge et les garanties constitutionnelles des liberts individuelles et des institutions sociales Section I. - Le pouvoir du juge 1. - Le dualisme de la constitution judiciaire de la socit civile et de la constitution politico-administrative de l'Etat 2. - La situation du juge dans les Etats rgime administratif et dans les Etats sans rgime administratif 3. - Les garanties que procure le juge contre le pouvoir excutif de l'Etat 4. - Les garanties que procure le juge contre le pouvoir lgis-latif de l'Etat. Le contrle de constitutionnalit des lois. -I. La comptence du juge pourapprcier la constitution-nalit des lois. - II. Le contrle juridictionnel de constitution-nalit dans les pays administration judiciaire, spcialement aux Etats-Unisd'Amrique; le gouvernement des juges. - III. Le contrle de constitutionnalit des lois dans les fays rgime administratif et spcialement en France 5. - Les garanties de la sret individuelle tant contre le juge lui-mme que contre le pouvoir administratif Section II. - Les garanties politiques des liberts individuelles. -Les garanties constitutionnelles gnrales. - II. Le droit de ptition. - III. La rsistance l'oppression

TABLE ALPHABTIQUE

Les chiffres renvoient aux pages de l'ouvrage A

Acte additionnel , Act. of seulement ,Adjonction des capacits, Advisory opinions ,Affiches lectorales.Agents (simples),Ajournement des Chambres.Amendements, contre-projets et articles additionnels, Amnistie , Amparo ,Anarchistes (menes), Anciens (Conseil des),Anglo-Saxons, absence de rgime administratif, Anglo-Saxons ,absence de rgime de la lgalit.Appel au peuple, Appel nominal ,Application des lois. Aristote ,Article 75 de la Constitution de l'an VIII,Assembles (gouvernement des). V. Gouvernement conventionnel.Assemble nationale de 1871,Assemble plnire des Chambres,Assembles de rvision. V. Convention constituanteAssembles de rvision. V. rvision.Assentiment,Association (libert d') et associations,Associations non dclares,Associations dclares,Associations reconnues d'utilit publique,Associations, dvolution des biens,Associations de fonctionnaires,Associations cultuelles,Associations diocsaines,Attentat contre la suret de l'Etat. V. Haute-Cour de justice.Attributions excutives,Attributions excutives, ncessit de les bloquer,Attroupements,Autorit (principe d' ),Autorit juridictionnelle,

B Benjamin Constant , Bill des droits, Blackstone . Bodin , Bonald (de ), Boncour (P.), Bossuet , Boulanger (affaire), Bourbon (palais), Bourbons , Brumaire ,Budget,budget biennal,Budget refus du budget, Bulle d'or ,Bulletins de vote (impression et distribution collective des),Bureaux des ministres,Bureaux des Chambres : bureaux tirs au sort,Bureaux des Chambres : bureau central lu,

C Cabinet (Gouvernement de). V. Gouvernement parlementaire. Cabinet du ministre , Cabochiens , Cuchin (affaire),Calendrier parlementaire,Candidature (dclaration de),Capacit lectorale,Cent Jours (les),Centralisation politique,Centralisation administrative,Centralisation sociale, Chambord (comte de),Chambres comme corps constitus,Chambre des Communes,Chambre des dputs,Chambre son privilge financier,Chambre des lords,Chambre des pairs,Chartes de garantie,Chartes constitutionnelles,Chartes de 1814 et 1830,Charte (grande),Cinma,Cinq Cents (Conseil des),Circonscriptions lectorales. V. Scrutins.Cit (droit de),Citoyen. V. Droits civiquesCitoyen. V. suffrage. Clemenceau .Clientle lectorale,Clture,

Clubs,Collaboration du chef de l'Etat et des ministres,Collaboration dans la sparationdes pouvoirs ,Colonies,Comits secrets,Commissaires du gouvernement,Commissions des Chambres,Commission des trente, Committee of the Whole House , Common law , Commonwealth de l'Angleterre et de ses dominions ,Comptes (Cour des),Communion d'action,Communion nationale,Comptes (loi des),Compte rendu des Chambres,Concert des pouvoirs publics,Concordat.Conduite de la guerre,Confdrations d'Etats,Confiance (organisation de la)Congrgations religieuses,Conseil d'Etat,Conseil des ministres,Constitution anglaise,Constitutions amricaines (type des),Constitutions crites (thorie des),Constitutions flexibles ou rigides,Constitutions de la France,Constitution 3 septembre 1791,Constitution girondine,ConstitutionMontagnarde .Constitution 5 fructidor an III,Constitution 22 frimaire an VIII,Constitutions, sc. impriaux,Constitution snatoriale du 6 avril 1814,Constitutions, charte du 4 juin 1814.Constitutions acte additionnel du 22 avril 1815,Constitutions, projet de Constitution impriale de juin 1815,Constitutions, charte 14 aot 1830,Constitution 4 novembre 1848,Constitution, 14 janvier 1852,Conslitutions sc. organiques,Conslitutions c. 21 mai 1870,Constitutions, lois constitutionnelles provisoires de 1871-1873,Constitution de 1875,Constitution d' tude juridique,Constitution, procdure de rvision,Constitution, pouvoirs de l'assemble de rvision,Constitution, les revisions de 1879, 1884 et 1926,Constitution, contenu de la constitution,Constitution sociale,Constructive (interprtation), Consulat ,Continuit du droit. V. Lgitimit.Contrat social,Contrat politique,Contreseing ministriel,Contrle des dpenses engages,Contrle de constitutionnalitContrle de pays o il est organis,Contrle aux Etats-Unis d'Amrique,Contrle en France,Contrle de fdralisme,Contrle parlementaire,Contrle exerc par les commissions,Contrle financier et budgtaire,Contrle des dpenses militaires,Conventions constituantes. V. rvision.Conventions de la constitution,Conversations diplomatiques,Convocation des Chambres,Convocation des lecteurs. V. lections.Corps constitu,Corps lectoral,Corps dualit des corps lectoraux,Corps organisation,Corps lectoral syndicat des consommateurs,Corps spontans, Corpus , Couitas (affaire),Coups d'Etat :Coups d'Etat : 18 fructidor an V,Coups d'Etat : 28 prairial an VII,Coups d'Etat : 18 brumaire an VIII,Coups d'Etat : 2 dcembre 1851,Coutume,Coutumes et pratiques constitutionnelles,Cration du droit,Crdits additionnels,Crime contre la sret de l'Etat. V. Haute-Cour de justice.Crime commis dans l'exercice de la fonction. V. Haute-CourCrime commis dans l'exercice de la fonction. V. ministres, responsabilit.Crise constitutionnelle. V. Rvision.Cumul des lments formels des constitutions,Cumul. V. Incompatibilit, Indemnit lgislative.

Cycles constitutionnels, D

Dbats parlementaires,Dcentralisation,Dcision excutoire. V. Pouvoir excutif.Dclaration des droits,Dclaration des droits sont des dclarations juridiques de volont,Dclaration des droits leur histoire,Dclaration des droits leur texte,Dcrets-lois, Dfr du prfet,Dlgation de la souverainet (doctrine de la),Dlgus snatoriaux,Dlibration. V. Pouvoir dlibrant.Dlibration des Chambres,Dlit d'opinion,Dlits de presse, Delmotte (affaire),Dmocratie,Dpartements ministriels,Dpassements de crdit,Dpenses engages (contrle),Dpt des projets et propositions de loi, Deprivation of liberty , Deprivation of property , Droulde (affaire),Devoir civique de voter,Dvolution du pouvoir. V. Lgitimit.Dictature executive. V. Consulat, Empire.Diffamation,V. Irresponsabilit parlementaire.Diocsaines,Diplomatie,Directoire,Discussion des lois,Discussion (libert de),Dispense (droit de),Disposition de la force arme,Dissolution de la Chambre,Division (vote par),Divorce. V. Famille.Domicile (inviolabilit du), Dominions ,Douzimes provisoires,Droit constitutionnel, prface p.Droit constitutionnel, dfinition,Droit, cration du droit,Droit de la constitution,Droit de commander,Droit divin (doctrine du),Droits rgaliens.Droit de l'homme,Droit individuels,Droits civiques et politiques,Dualitdes Chambres ,Dualit des organes excutifs,Dualit des corps lectoraux, Due process clause ,

E Ecole du droit de la nature,Edifices du culte,Egale admission aux emplois,Egalit, Electeurs ,Elections la Chambre des Dputs,Elections au Snat, Elections partielles ,Election du prsident de la Rpublique,Eligibilit, Elyse .Emanation. V. Dlgation. Empire , Empire Second Empire, Empire , Empire libral, Emplois (nomination aux ), Emplois (nomination aux ), gale admission. Emplois (nomination aux ), stabilisation des emploisEnqutes parlementaires.Enseignement (libert d'), enseignement primaire, secondaire, suprieur, technique,Esclavage,Etablissements d'utilit publique,Etat (dfinition de l').Etat. Critrium (de l'),Etat (ide de l'),Etat fondement juridique,Etat diffrentes espces d'Etats,Etats simples,Etats simples, Etats composs,Etats simples, Unions d'Etats,Etats simples, Union de l'Angleterre et de ses dominions,Etats simples, Etat fdralEtats simples,Etats subordonns ,Etats simples, Etats vassaux,Etats simples sous-protectorat,Etat de droit.Etat deguerre .

Etat de sige.Etats gnraux, Etienne-Marcel , Expulsion administrative,

F Faillite,Famille (droits de la),Famille (droits de la), vote familial,Faussements de la constitution,Femmes (droits civiques et suffrage des),Films,Fiscalit, Flch (affaire),fonctions de l'Etat, administrative et gouvernementale,Fonction lgislative,Fonction lectorale,Fonction juridictionnelle,Fonction publique, cause d'inligibilit,Fondation de l'Etat,Fondation (opration de),Fondation (libert de),Fondement juridique de l'Etat.Force arme, soumise et obissante,Forme rpublicaine,Forme parlementaire, Fustel de Coulanges ,

G Garantie des droits,Garantie constitutionnelles,Garanties contre le pouvoir administratif,Garanties contre le pouvoir lgislatif,Garanties contre la juridiction rpressive,Gouvernements de fait,Gouvernement direct et semi-direct,Gouvernement reprsentatif,Gouvernement de cabinet ou parlementaire,Gouvernement prsidentiel amricain,Gouvernement conventionnel,Gouvernement directorial suisse,Gouvernement de juillet 1830,Gouvernement de la dfense nationale,Gouvernement de M. Thiers,Gouvernement des juges aux Etats-Unis,Grce (droit de),Grce amnistiante,Grves,Groupes. V. Commissions.Guerre (Etat de),

H Haebeas corpus ,Haute-Cour de justice,Haute-Cour pour l'inconstitutionnalit des lois,Hautetrahison ,Haute trahison . V. Haute-Cour. Heyris (affaire),Histoire du gouvernement reprsentatif et parlementaire, Hobbes ,Homme (droits de l'), Holman ,

I Ide de l'Etat,Illgalit des rglements,Immunits parlementaires, Impairing the obligations of the contracts , Impeachement ,Impt (consentement l'),Impt galit devant l'impt,Impt (refus de l'),Incapacits lectorales,Incomptabilits,Incomptabilit des mandats lgislatifs avec des fonctions prives,Inconstitutionnalit des lois. V. contrle de constitutionnalit.Indemnit lgislative,Indignes,Individualisme faillible,Indivision des attributions excutives,Inligibilit,Initiative gouvernementale des lois,Initiative parlementaire,Initiative populaire,Insurrection (droit l'),Institution (thorie de),Institutions reprsentatives,Institution de la prsidence de la Rpublique,Institution des ministres,Institutions sociales spontanes,Intrts gnraux,Intrt (reprsentation des)Intrt (reprsentation des) il s'agit des intrts des producteurs,Interpellations,Irresponsabilit parlementaire du prsident de la Rpublique,Irresponsabilit des parlementaires,Inviolabilit parlementaire,

J Jean-sans-Terre ,Journal. V. Presse.

Juge,Juge anglo-saxon (situation du),Juge franais (situation du),Jugements dclaratoires,Justice retenue,Justification du pouvoir,

L Larnaude , Lambert (Ed.), La Tour du Pin de la Charee (marquis de), Lebret ,Lectures des lois,Lgalit,Lgalit constitutionnelle anglaise,Lgation (droit de),Lgistes,Lgitime dfense de l'Etat,Lgitimit constitutionnelle,Lgitimit rpublicaine,Lgitimation du pouvoir,Libert politique,Liberts individuelles,Liberts individuelles, I. premires et I. secondes,Libert d'aller et venir,Libert de conscience et des cultes,Libert des contrats,Libert de ne pas se syndiquer,Libert d'enseignement,Libert de la presse,Libert de runion,Libert de fondation,Libert syndicale,Libert d'association,Listes de confiance,Liste lectorale (lgislation de la), Locke ,Loi,Loi, excution des lois,Loi (rgne de la). V. Lgalit.Loi des comptes,Loi (inconstitutionnalit de la). V. Contrle de Constitutionnalit, exemple de loi inconstitutionnelle,Lois fondamentales du royaume,Lois constitutionnelles de 1875,Lois organiques des liberts individuelles,Lois agraires,Lois de sret gnrale,Loi Rivet,Loi Rivet, I. des Trente,Loi Rivet, I. du Septennat,Loi Rivet, I. Trveneuc,Lords (chambre des), lords spirituels et temporels,Lords (chambre des), Luxembourg (palais du),

M Mac-Mahon , Magnum consilium ,Maison civile et militaire du prsident de la Rpublique, Maistre (J. de),Majoritaire, minoritaire. V. Pouvoir.Majorit, Malherbe (affaire), Malvy (affaire),Mandat impratif,Mandats de la Socit des Nations, Marbury. V. Madison , Marshall (juge), May-flower ,Message prsidentiel,Mthode,Millerand,Ministres et ministres,Ministres d'Etat et sans portetfeuille,Minorit, Mirabeau ,Monarchie de Juillet,Monarchie de tentatives de restauration monarchique de 1873, Monarchomaques , Montesquieu ,

N Nation et Etat,Nations,Nationale (souverainet). V. Souverainet.Nationalits (principe des),Ngociations diplomatiques,Nomination aux emplois,Nouvelle dlibration des lois,Noyau racique,

O Obligations militaires des membres du Parlement,Obligation du vote, Ollivier (Emile ),Opration constituante,Oprations de la volont, base de la sparation des pouvoirs,Oppression (rsistance l'),Ordonnances de 1830,Ordre du jour des Sances,

Ordres du jour de confiance, etc. ,Organisation corporative de l'Etat ,Organes reprsentatifs,Organisation lectorale,Organisation territoriale du suffrage,Origine divine du pouvoir,Outrage aux bonnes moeurs,

P Pacte de Bordeaux,Paris. V. Sige des Pouvoirs publics.Parlements judiciaires,Parlement anglais,Parlement long parlement,Parole,Partis politiques,Participation des citoyens au gouvernement. V. Libert politique.Passage aux articlesPasseport,Pays lgal, Pelletier (affaire),Peines arbitraires,Pensions de retraite parlementaires,Priode constitutive. V. Fondation.Priode lectorale,Permanence (non-), des assembles,Personnalit morale de l'Etat,Personnalit morale des Corps constitus,Ptition (droit de), Petition of rights , Philippe Pot ,Plbiscites consulaires et impriaux,Pleins pouvoirs de l'excutif,Police et gestion administrative,Politique (pouvoir),Population,Pouvoir (le),Pouvoir d'Etat,Pouvoir politique,Pouvoir temporel,Pouvoir civil.Pouvoir de droit,Pouvoir de fait,Pouvoir (justification et origine du),Pouvoir, source du droit,Pouvoir (dvolution et lgitimit du),Pouvoir constituant,Pouvoir dlibrant ou lgislatif,Pouvoir (conqute du pouvoir lgislatif),Pouvoir excutif,Pouvoir excutif, primaut du pouvoir excutif,Pouvoir excutif doit tre envisag en bloquant le chef de l'Etat et les ministres,Pouvoir excutif, ses rapports avec le pouvoir de suffrage.Pouvoir rglementaire,Pouvoir financiers,Pouvoir judiciaire,Pouvoir de suffrage,Pouvoir de suffrage est un pouvoir de gouvernement,Pouvoirs publics,Pouvoirs publics. V. Sparation des pouvoirs.Pratiques et coutumes de la constitution,Premier ministre anglais,Prsidence de la Rpublique,Prsident de la Rpublique,Prsident de la Rpublique, liste des prsidents,Prsident du conseil franais,Prsidence du conseil,Prsidents des Chambres,Presse (rle de la),Presse (libert de la),Presse (libert de la) librairie, imprimerie, affichage, colportage, journal, etc.Prires publiques,Principes,Principes du droit public des Franais,Priorit,Procs-verbal et comptes rendus des sances,Profession (reprsentation de la),Projets et propositions de lois,Promulgation des lois,Proprit individuelle,Protectorat de la socit civile,Protgs (Etats),Publication des lois. V. Promulgation.Publicit des sances,Publicit en matire de presse,Puissance publique.

Q Questions crites et orales,Question pralable,Quorum,

R Race,Rapports avec les Chambres.Rapports des commissions,Recensement des votes,Rclamations lectorales,Reconnaissance d'utilit publique,

Rfr lgislatif Referendum ,Referendum constitutionnel. V. Plbiscites.Rgime reprsentatif. V. Gouvernement reprsentatif.Rgime parlementaire. V. Gouvernement parlementaire.V. Cycles constitutionnels, Restauration, Rpublique parlementaire.Rglements,Rglements, le rglement et la loi,Rglements d'administration publique,Rglements des Chambres,Rgne de la loi. V. Lgalit. Regnum (proprit du), Renan ,Renouvellement intgral ou partiel. V. Chambre des Dputs, SnatReprsentants,Reprsentants pouvoir excutif comme reprsentant,Reprentation familiale,Reprsentation professionnelle ou des intrts,Reprsentation proportionnelle,Rpublique, forme rpublicaine,Rpublique parlementaire,Rquisition de la force arme,Rsistance l'oppression,Responsabilit politique,Responsabilit crim. du prsident de la Rpublique,Responsabilit crim. des ministres,Responsabilit civile des ministres,Restauration (gouvernement de la),Runion (libert de),Runion (libert de) lectorales,Runion plnire pour l'lection du prsident de la Rpublique,Revision des constitutions,Revision limite,Revision (procdure de),Revision de la Constitution de 1875,Revision de la liste lectorale,Rvolution du 29 juillet 1830,Rvolution du 24 fvrier 1848,Rvolution du 4 septembre 1870,Rvolutions d'Angleterre, Rhode-lsland . V.Palmer , Rivet (loi),Roi de France et roi des Franais, Rousseau (J. -J.),

S Sanction du droit,Sanction des lois,Sanction des lois. V. Veto.Scrutins lectoraux (modes de),Scrutins la Chambre des dputs,Sances des Chambres,Secrtaire gnral de ministre. V. Bureaux.Seing et contreseing, Seize-mai , Self-governement ,Snat,Snat, responsabilit ministrielle devant le Snat,Snat conservateur, Snateurs inamovibles ,Snatus consultes,Sparation de l'Eglise et de l'Etat,Sparation des pouvoirs,Sparation du pouvoir juridictionnel et du pouvoir politique,Sparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir administratif,Sparation du politique et de l'conomique,Sparation du spirituel et du temporel,Sparation du civil et du militaire, Septennat , Septfonds (affaire),Servage,Sessions des Chambres, Sherman art ,Sige des pouvoirs publics,Sige (tat de), Sieys ,Socit des Nations,Socit civile nationale,Solennits nationales,Souffle de la vie publique,Sources du droit,Souverainet de l'Etat, conception politique et conception juridique, faisceau de droits rgaliens,Souverainet de l'Etat, sa limitation par l'ordre individualiste,Souverainet nationale,Souverainet nationale comme proprit des droits rgaliens,Souverainet nationale comme droit individuel,Souverainet de sujtion,Souverainet du Parlement anglais,Sous-Secrtaires d'Etat, Speaker ,Standing order,Status libertatis,Statute law, Stuarts ,Suffrage droit individuel,Suffrage (pouvoir de),Suffrage (organisation territoriale du),

Suffrage familial,Suffrage professionnel,Suffrage universel,Suffrage des femmes, Suisse ,Superlgalit constitutionnelle,Superposition des pouvoirs,Sret individuelle,Suspension des garanties constitutionnelles. V. Etat de sige.Suspension des lois,Syndicalisme,Syndicats professionnels,Syndicats des consommateurs,Syndicats des fonctionnaires,Syncisme,

T Tableau des dlais (liste lectorale), Target (groupe), Temporel (pouvoir), Terreur (la),Territoire (importance dans l'Etat),Acquisitions ou cessions de territoire,Thtre, Thiers ,Traits, ngociations et ratifications, Trveneuc (loi),Tribunal, Tudors .

U Unions personnelles cl relles,Universitas,Urgence. V. Droit de commander et lgitime dfense.Urgence dans le vote des lois,

V Vassalit des Etats, Vereinbarung ,Vrification des pouvoirs,Versailles. V. Assemble Nationale. Veto , Virginie (Etat de),Voeux religieux,Vote (droit de),Vote et votation dans les Chambres,Vote par procuration,Vote obligatoire (question du), Vox populi ,

W Waldeck-Rousseau . Wallon (amendement), Wilson (W.),

Dfinition du droit constitutionnel. Mthode suivre. Indica- tion du plan de l'ouvrage CHAPITRE I. - Les principes de l'Etat moderne Section I. - Les lments politiques de l'Etat moderne. - I. Dfi- nition de l'Etat moderne. - II. L'Etat est l'organisation politique d'une nation. - III. L'Etat est un gouvernement centra- lis ; la puissance publique de l'Etat; la souverainet. - IV. L'Etat est la superposition d'une chose publique la chose prive Section II. - Les caractres juridiques de l'Etat moderne. - I. Le fondement juridique de l'Etat; le contrat social ; le contrat politique; l'institution et le statut ; la personnalit morale de l'Etat. - IL Les relations de l'Etat et du droit : La centralisation des sources du droit par l'Etat ; la sanction du droit; la subordination de l'Etat au droit Section III. - Les diffrentes espces d'Etats. - I. Critrium do l'Etat ; distinction entre ce qui est un Etat et ce qui n'en est pas un (pays primitif, province dcentralise, possession co- loniale). - II. Les diffrentes formes des Etats : A. Les Etats simples et unitaires ; B. Les Etats composs : a) les unions d'Etats ; b) les Etats fdraux; c) les Etats subordonns; Etats vassaux et sous protectorat. - III Les socits internationales d'Etals : A. Les confdrations d'Etats; B. Le Commonwealth imprial de l'Angleterre et de ses dominions ; C. La Socit des Nations CHAPITRE II. - La libert politique moderne Section I. - Dfinition et origines de la libert politique moderne. - 1. Dfinition. - Origines de la libert politique moderne dans le besoin de garantie des liberts civiles contre l'arbitraire des seigneurs et des rois; chartes de garantie seigneuriales et royales ; rle jou par la fiscalit et principe du consentement l'impt Section II. - Les lments de la libert moderne 1. - Le gouvernement reprsentatif. - I. Les dbuts du gouvernement reprsentatif : A. En Angleterre, le magnum consilium : la sparation des deux Chambres ; la conqute du pouvoir lgislatif et le vote de l'impt ; B. En Franco, bauches et tentatives ; les Etats gnraux. - II. La crise de monarchie absolue du xvie sicle : A. Les doctrines, les lgistes, les monarchomaques, les politiques ; B. Les faits : les Tudors, en Angleterre et les Bourbons en France. - III. Le rveil du gouvernement reprsentatif : A. En Angleterre, les Stuarts ; la ptition des droits ; le long Parlement ; la Rvolution de 1646 ; Cromwell ; la Rvolution de 1688 ; le Bill des droits; Locke; apparition du parlementarisme; B. En France, Montesquieu et la sparation des pouvoirs; la mise au point actuelle du principe de la sparation des pouvoirs 2. - La souverainet nationale. - I. Le principe de la souverainet nationale et la souverainet individuelle : A. La thorie de la souverainet nationale ; a) la distinction de la jouis- sance et de l'exercice de la souverainet ; b) la dlgation de l'exercice de la souverainet faite par la nation des reprsentants; R. Thorie de la souverainet individuelle. - 11. La thorie des constitutions crites. - III. Le gouvernement direct de l'assemble du peuple; la volont gnrale et la primaut de la loi ; le referendum, le plbiscite, le gouvernement semi-direct 3. - Les principales varits du gouvernement reprsentatif telles qu'elles ont rsult do la rencontre du courant reprsentatif et du courant de dmocratie directe. - I. Le gouvernement parlementaire. - II. Le gouvernement prsidentiel-amricain. - III. Le gouvernement conventionnel. - IV. Le gouvernement directorial de la Suisse 4. - La libert politique et l'organisation corporative de l'Etat. Le dveloppement parallle de la libert politique et de l'organisation corporative de l'Etat; la thorie organiciste ; A. Les organes de l'Etat sont en ralit les institutions reprsentatives des pouvoirs publics; B. Les institutions reprsentatives, qui sont les vritables organes de l'Etat, sont composes elles-m^rmes de plusieurs lments; C. Les organes reprsentatifs se distinguent des simples agents et des pouvoirs commis par l'autonomie et l'initiative de la volont ainsi que par la responsabilit politique CHAPITRE I. - Thorie gnrale du droit de la constitution 1. - Les coutumes et pratiques constitutionnelles. Les faussements de la constitution. - I. La constitution au sens du fond et au sens de la forme. - II. Les diffrentes espces de r- gles constitutionnelles au point de vue de leur forme. - III. Les pratiques et coutumes constitutionnelles. - IV. Les faussements de la constitution 2. - La lgalit ordinaire comme lment de la constitution. - La constitution de l'Angleterre 3. - Les constitutions nationales crites et le pouvoir constituant. - I. Raisons d'tre des constitutions crites. - II. L'o- pration constituante et le pouvoir constituant. - III. Char- tes constitutionnelles et lois constitutionnelles. - IV La con- sistance des constitutions crites ; la lgitimit constitutionnelle; les principes du droit public des Franais 4. - La revision des constitutions crites ; le principe des revisions limites 5. - Le contrle de constitutionnalit des lois. (Renvoi la constitution sociale.) CHAPITRE II. - Les constitutions de la France 1. - Vue d'ensemble du sujet. - I. L'tat constitutionnel de la France avant 1789; les lois fondamentales du royaume. - II. L'Etat constitutionnel de la France depuis 1789; les deux cycles constitutionnels trois priodes : 1 priode convention- nelle; 2 priode consulaire ; 3 priode parlementaire 2. - Le premier cycle de l'histoire constitutionnelle de 1789 1848. - I. Priode de gouvernement conventionnel (1789- 1795); constitution du 3 septembre 1791. - IL Priode de raction et de dictature excutive (1795-1814) ; Directoire ; Consu- lat ; Empire ; constitutions de 5 fructidor an III et 22 frimaire an VIII et snatus-consultes impriaux. - III. Priode du r- gime parlementaire ; la premire Restauration ; les Cent-Jours ; la seconde Restauration et le gouvernement de juillet; la charte du 4 juin 1814 ; l'acte additionnel du 22 avril 1815 ; la charte du 14 aot 1830 3. - Le deuxime cycle de l'histoire constitutionnelle partir de 1848. - I. Priode de gouvernement conventionnel de l'assemble reprsentative (mai 1848-mai 1849). - II. Priode de raction executive ; la constitution du 4 novembre 1848 et le gouvernement prsidentiel; la dictature excutive du Second Empire; la constitution du 14 janvier 1852 et les snatus-con-sultes impriaux. - III. Priode du rgime parlementaire ; l'empire libral et la constitution du 21 mai 1870 ; la Rpublique parlementaire ; la priode intermdiaire du 4 septembre 1870 aux lois de 1875 ; la dictature de l'Assemble nationale du 12 fvrier 1871 jusqu' l'institution du septennat par la loi du 20 novembre 1873 ; les trois lois constitutionnelles provisoires : loi Rivet; loi des 30 ; loi du septennat ; prparation et vote de la constitution de 1875 (de novembre 1873 novembre 1875) 4. - Etude juridique de la constitution de 1875. - I. Le caractre de superlgalit des textes de 1875; la procdure de leur revision ; la porte possible de la revision et les pouvoirs de l'assemble de revision ; les revisions constitutionnelles du 21 juin 1879 et du 14 aot 1881. - II. La constitution de 1875 contient-elle d'autres lments de superlgalit que les trois lois do fvrier et juillet 1875 ? Observations sur les lois constitutionnelles provisoires de 1873 et sur la loi Trveneuc CHAPITRE PRELIMINAIRE I. La forme rpublicaine de l'Etat franais. - II. La forme parlementaire du gouvernement de la Rpublique franaise. - III. Les pouvoirs publics et leur sige CHAPITRE I. - Le pouvoir excutif Section prliminaire. - Nature, fonctions et primaut gouvernementale du pouvoir excutif. - I. Nature psychologique et juridique du pouvoir excutif. - II. Les fonctions du pouvoir excutif. - III. La primaut gouvernementale du pouvoir excutif Section I. - L'organisation du pouvoir excutif 1. - L'organisation de la prsidence de la Rpublique et des ministres Article I. - Dualit des organes excutifs Article II. - Rgles d'organisation de la prsidence de la Rpu- blique et du prsident. - I. L'institution de la prsidence de la Rpublique. - II. Le prsident de la Rpublique : son lection; la dure de ses fonctions, sa rsidence, sa dotation. - III. La maison civile et militaire du prsident Article III. - Rgles d'organisation des ministres et des ministres. - I. Les dpartements ministriels. - II. Les ministres et les sous-secrtaires d'Etat. - III. Les bureaux des ministres. - IV. Le conseil des ministres et le prsident du Con- seil 2. - L'indivision des attributions executives entre le Prsident de la Rpublique et les ministres; le seing et le contreseing. Le partage des responsabilits Article I. - Le seing et le contreseing Article II. - Partage des responsabilits; irresponsabilit politique du Prsident de la Rpublique et responsabilit politique des ministres; responsabilit criminelle du Prsident de la Rpublique en cas de haute trahison et des ministres pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions ; responsabilit civile des ministres Article III. - Le conseil d'Etat et son rle gouvernemental Section II. - Les attributions du pouvoir excutif (Prsident de la Rpublique et ministres) I. - Attributions excutives relatives aux fonctions gouvernementale et administrative. - I. Les attributions concernant les relations extrieures : A. La disposition de la force arme et le droit de conduire la guerre ; B. Le droit de lgation et la conduite des affaires diplomatiques; C. La ngociation et la ratification des traits. - II. Les attributions concernant le gouvernement et l'administration l'intrieur : A. La prsidence des solennits nationales; B. La nomination aux emplois; C. La justice retenue, les dispenses; la grce et l'amnistie ; la grce amnistiante ; D. La police et la gestion administrative 2. - Attributions relatives la participation de l'Excutif la fonction lgislative et ses rapports avec le pouvoir dlibrant Article I. - La participation de l'Excutif la fonction lgislative. I.L'initiative gouvernementale pour les lois cl l'intervention gouvernementale dans la discussion des lois. - II. La promulgation des lois : formes et signification de la promulgation; dlais et prrogative du Prsident de la Rpublique de demander une nouvelle dlibration : si la promulgation cou- vre les vices d'une loi mal faite. - III. La mission du pouvoir excutif d'assurer l'application des lois et son pouvoir discrtionnaire ; le pouvoir rglementaire ; les rapports du rglement et de la loi Article II. - Les rapports du pouvoir excutif avec le pouvoir dlibrant. - I. Le rglement des sessions des Chambres ; leur convocation ; leur ajournement; la clture des sessions. - II.La dissolution de la Chambre des dputs. - III. Les pouvoirs budgtaires de l'excutif ; les crdits additionnels suppl- mentaires ou extraordinaires ; le contrle des dpenses engages. - IV. Les messages prsidentiels 3. - Attributions relatives la participation de l'Excutif la fonction lectorale et a ses rapports avec le Pouvoir de suffrage. I. - I. La participation du pouvoir excutif la fonction lective. - II. Les rapports du pouvoir excutif avec le pouvoir de suffrage 4. - Le renforcement des pouvoirs de l'Excutif dans les moments de crise; l'tat de sige ; les pleins pouvoirs en temps de guerre; les dcrets-lois; la jurisprudence sur la lgitime dfense de l'Etat. - I. L'tat de sige; le rgime de l'tat de sige et ses effets ; procdure de l'tat de sige; tablissement et leve. - II. L'tat de guerre et les pleins pouvoirs, les dcrets-lois. - III. La jurisprudence sur la lgitime dfense de l'Etat CHAPITRE II. - Le pouvoir dlibrant Section I. - Nature, fonctions, place dans l'Etat du pouvoir dlibrant I. Nature du pouvoir dlibrant; ce qu'est une dlibration. - II. Fonctions du pouvoir dlibrant; fonction lgislative; vote de l'impt ; contrle parlementaire de l'excutif; fonction juridictionnelle (Haute Cour). - III. La place dans l'Etat du pouvoir dlibrant Section II. - L'organisation du pouvoir dlibrant en vue de sa fonction lgislative et parlementaire I. - La dualit des Chambres. - I. Rgle de la dualit des Chambres. - II. Raisons d'tre et utilits de cette dualit. - III. Parit ou diffrences dans les attributions des deux Chambres et quilibre de leurs pouvoirs; privilge financier de la Chambre des dputs; situation avantageuse du Snat 2. - L'organisation de la Chambre des dputs et du Snat Article I. - L'organisation de la Chambre des dputs. - I. La composition do la Chambre. - II. Les divers modes de scrutin d'arrondissement, scrutin de liste; reprsentation proportionnelle; la loi lectorale du 12 juillet 1919. - III. Les lections la Chambre des dputs d'aprs la loi lectorale du 21 juillet 1927 ; circonscriptions cl nombre des siges ; convocation des lecteurs et priode lectorale; dclarations de candidatures; mcanisme du scrutin; premier tour de scrutin; second tour de scrutin; recensement gnral des voles Article II. - L'organisation du Snat. - I. La composition du Snat. - 11. Les lections au Snat ; lection des dlgus snatoriaux pour les conseils municipaux ; lection des snateurs 3. - Les rgles communes d'organisation et de fonctionnement des deux Chambres. - I. Les Chambres comme corps constitus. - II. Leurs rglements. - III. Les bureaux ; les bureaux tirs au sort; la vrification des pouvoirs; le bureau central provisoire ; le bureau central, lu et dfinitif ; les prsidents des Chambres. - IV. Les commissions ; les commissions permanentes; les commissions phmres ou spciales. - V. Les sances plnires et la procdure des dlibrations ; publicit des sances, comits secrets ; dpts des projets et propositions de lois ; rapport de la commission ; ordre du jour ; dlibration et vote des lois ; modes de votation ; vote par procuration; de l'urgence 4. - Le contrle du Parlement sur le gouvernement excutif. - I. Les questions et interpellations; questions orales, questions crites. - II. Les enqutes parlementaires ; loi 23 mars 1914 sur la forme judiciaire des enqutes. - III. Le contrle des commissions permanentes. - IV. Le contrle financier et budgtaire ; vote de l'impt et du budget; les douzimes provisoires et le vote biennal du budget; le refus du budget; le contrle de l'excution du budget ; le contrle des dpenses . militaires du Maroc et les thtres extrieurs d'oprations 5. - La condition personnelle des membres des assembles lgislatives, leurs droits et prrogatives; l'indemnit lgislative ; l'immunit parlementaire ; l'inviolabilit parlementaire, etc. - I. L'indemnit lgislative ; le permis de circulation ; les caisses de pensions de retraites parlementaires. - II. L'immunit parlementaire couvrant le dput ou snateur contre toutes les poursuites civiles ou pnales qui seraient motives sur un acte de la fonction parlementaire, discours, rapport ou vote. - III. L'inviolabilit parlementaire; immunit contre les actions rpressives devant la cour d'assises et devant le tribunal correctionnel introduites, en cours de session, contre un membre du Parlement, pour crime ou dlit commis en dehors de l'exercice de la fonction parlementaire. - IV. Obli- gations militaires des membres du Parlement Section III. - La Haute Cour de justice. - I. La double comptence de la Haute Cour et son organisation; comptence ratione personae (prsident de la Rpublique et ministres) ; comptence ratione materiae (attentat contre la sret de l'Etal). - II. La procdure. - III. Les pleins pouvoirs de la Haute Cour en ce qui concerne la dtermination de sa propre comptence, la qualification des crimes et la dtermination des peines CHAPITRE III. - Le pouvoir de suffrage Section I. - Nature, fonctions et place dans l'Etal du pouvoir de suffrage. - I. Nature du pouvoir de suffrage; le suffrage acte et pouvoir d'assentiment ; le suffrage acte de confiance et pouvoir de clientle ; les partis politiques. - II. Les fonctions du pouvoir de suffrage ; le rfrendum lgislatif et l'initiative populaire. - III. La place occupe dans l'Etat par le pouvoir de suffrage Section II. - L'organisation du pouvoir de suffrage 1. - Les bases de l'organisation du suffrage. - I. Le suffrage territorial de l'habitant et la reprsentation des intrts gnraux. - Les autres bases possibles du suffrage; la base familiale et la base professionnelle ; la reprsentation des intrts. - II. Le caractre de droit individuel du suffrage; le suffrage universel ; le suffrage des femmes. - III. La question du vote obligatoire. - IV. La dualit des corps lectoraux 2. - L'organisation du corps lectoral Article I. - Le droit de vote et la liste lectorale. - I. La capacit lectorale au point de vue du vote; femmes, indignes des possessions coloniales. - II. Les incapacits lectorales an point de vue du droit de vote, rsultant de la privation du droit ou de la privation de l'exercice du droit; condamnations ; faillite ; destitution d'emploi; minorit, interdiction. - III.L'inscription sur la liste lectorale, conditions requises ; les doubles inscriptions ; la revision annuelle de la liste lectorale ; revision d'office ; rclamations, jugement des rclamations; clture de la liste, sa permanence Article II. - Le droit d'ligibilit. - I. La capacit lectorale au point de vue de l'ligibilit. - II. L'inligibilit : par privation du droit; par privation de l'exercice du droit; minorit ; interdiction; fonction publique; inligibilit absolue des militaires en activit de service ; inligibilit relative pour les fonctionnaires civils. - III. L'incompatibilit et sa dfinition; cumul du mandat lectif avec une fonction publique, situation la Chambre des dputs et au Snat; cumul des mandats lectifs. - IV. Conditions d'exercice du droit d'tre lu OBSERVATIONS PRELIMINAIRES. - Importance de la socit civile et de sa constitution sociale CHAPITRE 1. - Les liberts individuelles Section I. - Les dclarations des droits et la porte des droits individuels. - I. Caractres gnraux des dclarations des droits. - II. Leurs sources littraires; texte de la dclaration de 1791. - 111. Leur caractre juridique ; dclaration des droits et garanties des droits; les lois organiques des liberts. - IV.Valeur juridique des droits individuels; limitation de la souverainet commandante par ces droits et par la souverainet de sujtion; caractre naturel des droits individuels ; l'individualisme faillible 1. - Principe et classification des liberts et principe de l'galit. - I. Principe et classification des liberts : A. Les liberts civiles; liberts premires; liberts secondes ; liberts cratrices d'institutions sociales; B. Les droits civiques et politiques. - II. Le principe de l'galit devant la loi ; son caractre objectif; organisations qu'il suppose 2. - Les principales liberts du premier groupe : la libert individuelle (status libertatis) ; les liberts de la famille; la libert de la proprit prive individuelle. - I. La libert individuelle et le status libertatis. - II. Les liberts de la famille et le statut familial; la famille lgitime. - III. La libert de la proprit individuelle et le statut de la proprit ; le morcellement de la proprit; les lois agraires ; la proprit de l'emploi 3. - Les liberts du second groupe ou d'action sociale; libert de conscience et des cultes ; libert de la presse ; libert de runion. - I. La libert de conscience et des cultes ; principe de la sparation des Eglises et de l'Etat ; principe de la libert de conscience et des cultes ; principe d'une certaine organisation lgale des tablissements ncessaires aux cultes ; les runions de fidles ; l'occupation des anciens difices du culte ; les associations cultuelles; les diocsaines. - II. La libert de l'enseignement ; libert de l'enseignement primaire ; de l'enseignement secondaire ; de l'enseignement suprieur ; de renseignements technique. - III. Libert de la presse : le thtre, le cinma ; la presse ; la diffamation ; l'outrage la morale; le dlit d'opinion; la rglementation de la presse; histoire de la libert de la presse. - IV. La libert de runion ; les attroupements 4. - Des liberts cratrices d'institutions sociales Section I. - La libert de fondation et l'opration de fondation. - L La libert individuelle de fondation : la fondation par volont isole et la fondation par volont commune; les tablissements et les universitates ; le champ d'action de cette libert; les fondations masques. - II. L'opration de fondation et ses lments : a) l'opration juridique de fondation simple ou complexe et sa procdure ; la communion ou Vereinbarung dans les fondations par volont commune ; b) les statuts ; les ressources affectes ; l'organisation de fait; c) la reconnaissance de la personnalit juridique Section II. - La libert de fondation par volont isole et les tablissements. - I. La libert individuelle de fondation par volont isole; les projets labors. - II. Les fondations ou tablissements; l'tablissement d'utilit publique et la reconnaissance d'utilit publique Section III. - La libert de fondation par volont commune implique dans les diverses formes de la libert d'association 1. - La libert syndicale : le syndicalisme; les syndicats professionnels 2. - La libert d'association : les associations de la loi de 1901 et les congrgations. - I. Caractres gnraux de la loi et de la libert d'association. - II. Le contrat d'association et le droit d'association. - III. Les diverses espces d'associations : non dclares, dclares, reconnues d'utilit publique, unions d'associations. - IV. La dvolution des biens des associations. - V. Les congrgations religieuses CHAPITRE III. - Le pouvoir du juge et les garanties constitutionnelles des liberts individuelles et des institutions sociales Section I. - Le pouvoir du juge 1. - Le dualisme de la constitution judiciaire de la socit civile et de la constitution politico-administrative de l'Etat 2. - La situation du juge dans les Etats rgime administratif et dans les Etats sans rgime administratif 3. - Les garanties que procure le juge contre le pouvoir excutif de l'Etat 4. - Les garanties que procure le juge contre le pouvoir lgislatif de l'Etat. Le contrle de constitutionnalit des lois. -I. La comptence du juge pour apprcier la constitutionnalit des lois. - II. Le contrle juridictionnel de constitutionnalit dans les pays administration judiciaire, spcialement aux Etats-Unis d'Amrique; le gouvernement des juges. - III. Le contrle de constitutionnalit des lois dans les fays rgime administratif et spcialement en France 5. - Les garanties de la sret individuelle tant contre le juge lui-mme que contre le pouvoir administratif Section II. - Les garanties politiques des liberts individuelles. -Les garanties constitutionnelles gnrales. - II. Le droit de ptition. - III. La rsistance l'oppression A Acte additionnel , Act. of seulement ,Adjonction des capacits, Advisory opinions ,Affiches lectorales.Agents (simples),Ajournement des Chambres.Amendements, contre-projets et articles additionnels, Amnistie , Amparo ,Anarchistes (menes), Anciens (Conseil des),Anglo-Saxons, absence de rgime administratif, Anglo-Saxons ,absence de rgime de la lgalit.Appel au peuple, Appel nominal ,Application des lois. Aristote ,Article 75 de la Constitution de l'an VIII,Assemble nationale de 1871,Assemble plnire des Chambres,Assentiment,Association (libert d') et associations,Associations non dclares,Associations dclares,Associations reconnues d'utilit publique,Associations, dvolution des biens,Associations de fonctionnaires,Associations cultuelles,Associations diocsaines,Attributions excutives,Attributions excutives, ncessit de les bloquer,Attroupements,Autorit (principe d' ),Autorit juridictionnelle, B Benjamin Constant , Bill des droits, Blackstone . Bodin , Bonald (de ), Boncour (P.), Bossuet , Boulanger (affaire), Bourbon (palais), Bourbons , Brumaire ,Budget,budget biennal,Budget refus du budget, Bulle d'or ,Bulletins de vote (impression et distribution collective des),Bureaux des ministres,Bureaux des Chambres : bureaux tirs au sort,Bureaux des Chambres : bureau central lu, Cabinet du ministre , Cabochiens , Cuchin (affaire),Calendrier parlementaire,Candidature (dclaration de),Capacit lectorale,Cent Jours (les),Centralisation politique,Centralisation administrative,Centralisation sociale, Chambord (comte de),Chambres comme corps constitus,Chambre des Communes,Chambre des dputs,Chambre son privilge financier,Chambre des lords,Chambre des pairs,Chartes de garantie,Chartes constitutionnelles,Chartes de 1814 et 1830,Charte (grande),Cinma,Cinq Cents (Conseil des),Cit (droit de), Clemenceau .Clientle lectorale,Clture,Clubs,Collaboration du chef de l'Etat et des ministres,Collaboration dans la sparationdes pouvoirs ,Colonies,Comits secrets,Commissaires du gouvernement,Commissions des Chambres,Commission des trente, Committee of the Whole House , Common law , Commonwealth de l'Angleterre et de ses dominions ,Comptes (Cour des),Communion d'action,Communion nationale,Comptes (loi des),Compte rendu des Chambres,Concert des pouvoirs publics,Concordat.Conduite de la guerre,Confdrations d'Etats,Confiance (organisation de la)Congrgations religieuses,Conseil d'Etat,Conseil des ministres,Constitution anglaise,Constitutions amricaines (type des),Constitutions crites (thorie des),Constitutions flexibles ou rigides,Constitutions de la France,Constitution 3 septembre 1791,Constitution girondine,ConstitutionMontagnarde .Constitution 5 fructidor an III,Constitution 22 frimaire an VIII,Constitutions, sc. impriaux,Constitution snatoriale du 6 avril 1814,Constitutions, charte du 4 juin 1814.Constitutions acte additionnel du 22 avril 1815,Constitutions, projet de Constitution impriale de juin 1815,Constitutions, charte 14 aot 1830,Constitution 4 novembre 1848,Constitution, 14 janvier 1852,Conslitutions sc. organiques,Conslitutions c. 21 mai 1870,Constitutions, lois constitutionnelles provisoires de 1871-1873,Constitution de 1875,Constitution d' tude juridique,Constitution, procdure de rvision,Constitution, pouvoirs de l'assemble de rvision,Constitution, les revisions de 1879, 1884 et 1926,Constitution, contenu de la constitution,Constitution sociale,Constructive (interprtation), Consulat ,Contrat social,Contrat politique,Contreseing ministriel,Contrle des dpenses engages,Contrle de constitutionnalitContrle de pays o il est organis,Contrle aux Etats-Unis d'Amrique,Contrle en France,Contrle de fdralisme,Contrle parlementaire,Contrle exerc par les commissions,Contrle financier et budgtaire,Contrle des dpenses militaires,Conventions de la constitution,Conversations diplomatiques,Convocation des Chambres,Corps constitu,Corps lectoral,Corps dualit des corps lectoraux,Corps organisation,Corps lectoral syndicat des consommateurs,Corps spontans, Corpus , Couitas (affaire),Coups d'Etat : 18 fructidor an V,Coups d'Etat : 28 prairial an VII,Coups d'Etat : 18 brumaire an VIII,Coups d'Etat : 2 dcembre 1851,Coutume,Coutumes et pratiques constitutionnelles,Cration du droit,Crdits additionnels,Cumul des lments formels des constitutions,Cycles constitutionnels, D Dbats parlementaires,Dcentralisation,Dclaration des droits,Dclaration des droits sont des dclarations juridiques de volont,Dclaration des droits leur histoire,Dclaration des droits leur texte,Dcrets-lois, Dfr du prfet,Dlgation de la souverainet (doctrine de la),Dlgus snatoriaux,Dlibration des Chambres,Dlit d'opinion,Dlits de presse, Delmotte (affaire),Dmocratie,Dpartements ministriels,Dpassements de crdit,Dpenses engages (contrle),Dpt des projets et propositions de loi, Deprivation of liberty , Deprivation of property , Droulde (affaire),Devoir civique de voter,Diffamation,Diocsaines,Diplomatie,Directoire,Discussion des lois,Discussion (libert de),Dispense (droit de),Disposition de la force arme,Dissolution de la Chambre,Division (vote par),Domicile (inviolabilit du), Dominions ,Douzimes provisoires,Droit constitutionnel, dfinition,Droit, cration du droit,Droit de la constitution,Droit de commander,Droit divin (doctrine du),Droits rgaliens.Droit de l'homme,Droit individuels,Droits civiques et politiques,Dualitdes Chambres ,Dualit des organes excutifs,Dualit des corps lectoraux, Due process clause , E Ecole du droit de la nature,Edifices du culte,Egale admission aux emplois,Egalit, Electeurs ,Elections la Chambre des Dputs,Elections au Snat, Elections partielles ,Election du prsident de la Rpublique,Eligibilit, Elyse . Empire , Empire Second Empire, Empire , Empire libral, Emplois (nomination aux ), Emplois (nomination aux ), gale admission. Emplois (nomination aux ), stabilisation des emploisEnqutes parlementaires.Enseignement (libert d'), enseignement primaire, secondaire, suprieur, technique,Esclavage,Etablissements d'utilit publique,Etat (dfinition de l').Etat. Critrium (de l'),Etat (ide de l'),Etat fondement juridique,Etat diffrentes espces d'Etats,Etats simples,Etats simples, Etats composs,Etats simples, Unions d'Etats,Etats simples, Union de l'Angleterre et de ses dominions,Etats simples, Etat fdralEtats simples,Etats subordonns ,Etats simples, Etats vassaux,Etats simples sous-protectorat,Etat de droit.Etat deguerre .Etat de sige.Etats gnraux, Etienne-Marcel , Expulsion administrative, F Faillite,Famille (droits de la),Famille (droits de la), vote familial,Faussements de la constitution,Femmes (droits civiques et suffrage des),Films,Fiscalit, Flch (affaire),fonctions de l'Etat, administrative et gouvernementale,Fonction lgislative,Fonction lectorale,Fonction publique, cause d'inligibilit,Fondation de l'Etat,Fondation (opration de),Fondation (libert de),Fondement juridique de l'Etat.Force arme, soumise et obissante,Forme rpublicaine,Forme parlementaire, Fustel de Coulanges , G Garantie des droits,Garantie constitutionnelles,Garanties contre le pouvoir administratif,Garanties contre le pouvoir lgislatif,Garanties contre la juridiction rpressive,Gouvernements de fait,Gouvernement direct et semi-direct,Gouvernement reprsentatif,Gouvernement de cabinet ou parlementaire,Gouvernement prsidentiel amricain,Gouvernement conventionnel,Gouvernement directorial suisse,Gouvernement de juillet 1830,Gouvernement de la dfense nationale,Gouvernement de M. Thiers,Gouvernement des juges aux Etats-Unis,Grce (droit de),Grce amnistiante,Grves,Guerre (Etat de), H Haebeas corpus ,Haute-Cour de justice,Haute-Cour pour l'inconstitutionnalit des lois,Hautetrahison , Heyris (affaire),Histoire du gouvernement reprsentatif et parlementaire, Hobbes ,Homme (droits de l'), Holman , I Ide de l'Etat,Illgalit des rglements,Immunits parlementaires, Impairing the obligations of the contracts , Impeachement ,Impt (consentement l'),Impt galit devant l'impt,Impt (refus de l'),Incapacits lectorales,Incomptabilits,Incomptabilit des mandats lgislatifs avec des fonctions prives,Indemnit lgislative,Indignes,Individualisme faillible,Indivision des attributions excutives,Inligibilit,Initiative gouvernementale des lois,Initiative parlementaire,Initiative populaire,Insurrection (droit l'),Institution (thorie de),Institutions reprsentatives,Institution de la prsidence de la Rpublique,Institution des ministres,Institutions sociales spontanes,Intrts gnraux,Intrt (reprsentation des)Intrt (reprsentation des) il s'agit des intrts des producteurs,Interpellations,Irresponsabilit parlementaire du prsident de la Rpublique,Irresponsabilit des parlementaires,Inviolabilit parlementaire, J Jean-sans-Terre ,Juge,Juge anglo-saxon (situation du),Juge franais (situation du),Jugements dclaratoires,Justice retenue,Justification du pouvoir, L Larnaude , Lambert (Ed.), La Tour du Pin de la Charee (marquis de), Lebret ,Lectures des lois,Lgalit,Lgalit constitutionnelle anglaise,Lgation (droit de),Lgistes,Lgitime dfense de l'Etat,Lgitimit constitutionnelle,Lgitimit rpublicaine,Lgitimation du pouvoir,Libert politique,Liberts individuelles,Liberts individuelles, I. premires et I. secondes,Libert d'aller et venir,Libert de conscience et des cultes,Libert des contrats,Libert de ne pas se syndiquer,Libert d'enseignement,Libert de la presse,Libert de runion,Libert de fondation,Libert syndicale,Libert d'association,Listes de confiance,Liste lectorale (lgislation de la), Locke ,Loi,Loi, excution des lois,Loi des comptes,Loi (inconstitutionnalit de la). V. Contrle de Constitutionnalit, exemple de loi inconstitutionnelle,Lois fondamentales du royaume,Lois constitutionnelles de 1875,Lois organiques des liberts individuelles,Lois agraires,Lois de sret gnrale,Loi Rivet,Loi Rivet, I. des Trente,Loi Rivet, I. du Septennat,Loi Rivet, I. Trveneuc,Lords (chambre des), lords spirituels et temporels,Lords (chambre des), Luxembourg (palais du), M Mac-Mahon , Magnum consilium ,Maison civile et militaire du prsident de la Rpublique, Maistre (J. de),Majorit, Malherbe (affaire), Malvy (affaire),Mandat impratif,Mandats de la Socit des Nations, Marbury. V. Madison , Marshall (juge), May-flower ,Message prsidentiel,Mthode,Millerand,Ministres et ministres,Ministres d'Etat et sans portetfeuille,Minorit, Mirabeau ,Monarchie de Juillet,Monarchie de tentatives de restauration monarchique de 1873, Monarchomaques , Montesquieu , N Nation et Etat,Nations,Nationalits (principe des),Ngociations diplomatiques,Nomination aux emplois,Nouvelle dlibration des lois,Noyau racique, O Obligations militaires des membres du Parlement,Obligation du vote, Ollivier (Emile ),Opration constituante,Oprations de la volont, base de la sparation des pouvoirs,Oppression (rsistance l'),Ordonnances de 1830,Ordre du jour des Sances,Ordres du jour de confiance, etc. ,Organisation corporative de l'Etat ,Organes reprsentatifs,Organisation lectorale,Organisation territoriale du suffrage,Origine divine du pouvoir,Outrage aux bonnes moeurs, P Pacte de Bordeaux,Parlements judiciaires,Parlement anglais,Parlement long parlement,Parole,Partis politiques,Passage aux articlesPasseport,Pays lgal, Pelletier (affaire),Peines arbitraires,Pensions de retraite parlementaires,Priode lectorale,Permanence (non-), des assembles,Personnalit morale de l'Etat,Personnalit morale des Corps constitus,Ptition (droit de), Petition of rights , Philippe Pot ,Plbiscites consulaires et impriaux,Pleins pouvoirs de l'excutif,Police et gestion administrative,Politique (pouvoir),Population,Pouvoir (le),Pouvoir d'Etat,Pouvoir politique,Pouvoir temporel,Pouvoir civil.Pouvoir de droit,Pouvoir de fait,Pouvoir (justification et origine du),Pouvoir, source du droit,Pouvoir (dvolution et lgitimit du),Pouvoir constituant,Pouvoir dlibrant ou lgislatif,Pouvoir (conqute du pouvoir lgislatif),Pouvoir excutif,Pouvoir excutif, primaut du pouvoir excutif,Pouvoir excutif doit tre envisag en bloquant le chef de l'Etat et les ministres,Pouvoir excutif, ses rapports avec le pouvoir de suffrage.Pouvoir rglementaire,Pouvoir financiers,Pouvoir judiciaire,Pouvoir de suffrage,Pouvoir de suffrage est un pouvoir de gouvernement,Pouvoirs publics,Pratiques et coutumes de la constitution,Premier ministre anglais,Prsidence de la Rpublique,Prsident de la Rpublique,Prsident de la Rpublique, liste des prsidents,Prsident du conseil franais,Prsidence du conseil,Prsidents des Chambres,Presse (rle de la),Presse (libert de la),Prires publiques,Principes,Principes du droit public des Franais,Priorit,Procs-verbal et comptes rendus des sances,Profession (reprsentation de la),Projets et propositions de lois,Promulgation des lois,Proprit individuelle,Protectorat de la socit civile,Protgs (Etats),Publicit des sances,Publicit en matire de presse,Puissance publique. Q Questions crites et orales,Question pralable,Quorum, R Race,Rapports avec les Chambres.Rapports des commissions,Recensement des votes,Rclamations lectorales,Reconnaissance d'utilit publique,Rfr lgislatif Referendum ,Rglements,Rglements, le rglement et la loi,Rglements d'administration publique,Rglements des Chambres, Regnum (proprit du), Renan ,Reprsentants,Reprsentants pouvoir excutif comme reprsentant,Reprentation familiale,Reprsentation professionnelle ou des intrts,Reprsentation proportionnelle,Rpublique, forme rpublicaine,Rpublique parlementaire,Rquisition de la force arme,Rsistance l'oppression,Responsabilit politique,Responsabilit crim. du prsident de la Rpublique,Responsabilit crim. des ministres,Responsabilit civile des ministres,Restauration (gouvernement de la),Runion (libert de),Runion (libert de) lectorales,Runion plnire pour l'lection du prsident de la Rpublique,Revision des constitutions,Revision limite,Revision (procdure de),Revision de la Constitution de 1875,Revision de la liste lectorale,Rvolution du 29 juillet 1830,Rvolution du 24 fvrier 1848,Rvolution du 4 septembre 1870,Rvolutions d'Angleterre, Rhode-lsland . V.Palmer , Rivet (loi),Roi de France et roi des Franais, Rousseau (J. -J.), S Sanction du droit,Sanction des lois,Scrutins lectoraux (modes de),Scrutins la Chambre des dputs,Sances des Chambres,Seing et contreseing, Seize-mai , Self-governement ,Snat,Snat, responsabilit ministrielle devant le Snat,Snat conservateur, Snateurs inamovibles ,Snatus consultes,Sparation de l'Eglise et de l'Etat,Sparation des pouvoirs,Sparation du pouvoir juridictionnel et du pouvoir politique,Sparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir administratif,Sparation du politique et de l'conomique,Sparation du spirituel et du temporel,Sparation du civil et du militaire, Septennat , Septfonds (affaire),Servage,Sessions des Chambres, Sherman art ,Sige des pouvoirs publics,Sige (tat de), Sieys ,Socit des Nations,Socit civile nationale,Solennits nationales,Souffle de la vie publique,Sources du droit,Souverainet de l'Etat, conception politique et conception juridique, faisceau de droits rgaliens,Souverainet de l'Etat, sa limitation par l'

Précis élémentaire de droit constitutionnel (2e ed.) par Maurice Hauriou

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