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Alger, 8 – 9 avril 2015

Le rôle de la Cour des Comptes dans la lutte contre la fraude et la corruption

Pratiques et données intéressantes

Kjell Larsson, Suède

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Diversité de fraude dans le secteur public 1

• Demandeur de prestation sociales ne parvient pas à déclarer les revenus ou le capital.

• Népotisme et copinage. Conflit d’intérêt.

• Service d’exemption de paiement/marchandises faussement réclamées.

• Médecins/dentistes réclament pour des traitements qu’ils n’ont pas donnés.

• Personnes/entreprises ne paient pas de taxe sur les véhicules.

• Personnes/entreprises réclament des subventions auxquelles ils n’ouvrent pas droit.

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Diversité de fraude externe dans le secteur public 2

• Dans l’économie souterraine, les gens ne paient aucun impôt et réclament des avantages comme s’ils n’ont « aucun revenu ».

• Des personnes/des entreprises exportent/ importent des marchandises. Ne déclarent pas le revenu imposable/taxe sur les transactions.

• Contournement de la taxe sur la valeur ajoutée

• Le personnel s’associe avec les criminels et escroquent l’entité publique.

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Estimation des pertes annuelles dues à la fraude au Royaume Uni

Autorité Nationale de répression de la fraude

• Secteur privé 29 milliard d’Euros

• Secteur public 28 milliard d’Euros

• Personnes 13 milliard d’Euros

• Autres 2 milliard d’Euros

(one billion = 1000 millions= 1 milliard)

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Pertes en pourcentage, identifiées ou cachées – Royaume Uni

Secteur Perte identifiée Perte cachée

œuvres

caritatives

0.04 0.17

Individus 1,03 n/a

Privé 0,18 0,36

Public 0,13 3,63

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la fraude dans le secteur public au Royaume Uni autorité de la répression des fraudes.

Chiffres arrondis . Année 2012

• Fraude connue = 72 millions

• Niveau réel estimé = 28.000 millions

Quelques secteur touchés

• Système d’imposition = 14.100 millions

• Achats = 2.300 millions

• Subventions = 500 millions

• Salaires l = 300 millions

• Pension = 20 millions

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Fraude à l’encontre des individus – Royaume Uni 2012

Type de fraude Perte due à la fraude

Fraude par marketing de masse 5 milliard €

Usurpation d’identité 4,5 milliard €

Fraude de billet en ligne 2 milliard €

Fraude dans la location de propriété 1 milliard €

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