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Depuis ses bureaux de Washington, D.C., de Virginie et de Caroline du Nord, Williams Mullen offre un large éventail de services légaux à ses clients européens, asiatiques et autres clients étrangers.

Pour les sociétés solidement installées, nous offrons nos conseils sur des contrats gouvernementaux ainsi que “Buy America”, planification fiscale transfrontalière, financement des entreprises, fusions et acquisitions, “joint ventures”, droits douaniers et droit commercial international ainsi que tout autre problème légal ayant un impact sur les transactions et opérations de commerce international.

Pour les compagnies récemment implantées aux Etats-Unis, notre “Concierge Legal Services Program “ offre, moyennant un tarif fixe, douze services légaux “de départ” afin de faciliter leur implantation, tels que : l’aide à la création de sociétés, visas, marques de commerce, examen des baux immobiliers, aide préliminaire pour les contrats et subventions du gouvernement, régulations douanières, lois américaines favorables au commerce.

Consulter notre “Guide for Foreign Companies Establishing U.S. Operations” williamsmullen.com/news/10FAQs.

Pour les exportateurs américains, nous offrons une large gamme de services légaux, notamment assistance et conseils dans le domaine de la conformité des contrôles à l’exportation. Pour les compagnies qui réalisent leurs opérations à l’étranger, nous proposons notre aide pour les problèmes commerciaux, fiscaux et contractuels et les aidons à structurer leurs “Joint Ventures” et Fusion & Acquisitions. Notre équipe spécialisée dans l’obtention des visas peut vous aider à muter votre personnel vers vos sites installés à l’étranger en obtenant des visas de séjour ou visas de travail pour les transferts au sein de votre compagnie, en préparant des contrats d’expatriation et en réglant vos problèmes de conformité n’importe où dans le monde.

Nous gérons régulièrement un certain nombre de pratiques légales essentielles pour nos clients étrangers qui ont installé des filiales aux Etats-Unis. Vous pouvez bénéficier de notre aide dans divers domaines :

> Droit douanier et commerce international : pour la classification et évaluation en douane afin de bénéficier au mieux des accords commerciaux préférentiels, des protections de l’OMC et des lois américaines “antidumping”.

> Transactions internationales: utilisation des fusions & acquisition comme moyen de croissance

> Création d’entreprise: conseils pour choisir entre une société à responsabilité limitée (LLC) et une société par actions, utilisation de “holdings”, implantation de la société dans le Delaware ou tout autre Etat.

> Immigration: transferts de managers et de spécialistes par le biais de visas accélérés E-2, conformité avec les règles d’application du nouveau I-9 et de E-Verify.

> Fiscalité internationale: utilisation des traités des pays de l’UE pour minimiser les impôts sur la le revenu mondial et rapatrier efficacement les profits depuis les Etats-Unis vers votre pays d’origine.

> Droit du travail: conseils concernant les différences en matière de droit du travail/ droit des relations collectives, prise en compte des avantages de la législation du travail en Virginie.

> Contrats publics: utilisation d’ententes de collaboration et conseil pour les entreprises européennes afin d’obtenir des contrats publics, notamment pour des projets contenant des informations sécurisées ou confidentielles.

> Contrôle des exportations: conseiller les entreprises sur leur conformité avec les normes EAR et ITAR.

> Propriété intellectuelle: brevets (notamment des brevets “business methods” non disponibles dans l’UE), marques de commerce, secrets industriels, contrôle préalable en matière de PI, octroi de licences, droits d’auteur, demande de brevets, et contentieux de la PI dans le “rocket docket” de Virginie.

Une pratique internationale du droit Des services légaux sélectifs pour des compagnies étrangères souhaitant investir aux Etats-Unis.

Eliot NormanImmigration & Inbound InvestmentT: 804.420.6482Skype: eliot.norman48enorman@williamsmullen.com

Anthony H. Anikeeff Government Contracts T: 703.760.5206 aanikeeff@williamsmullen.com

Robert C. Dewar Mergers & Acquisitions T: 804.420.6935 rdewar@williamsmullen.com

J. Conrad Garcia Taxation T: 804.420.6910 cgarcia@williamsmullen.com

Hon. Patrick O. Gottschalk Economic Development & Inbound Investment T: 804.420.6425 pgottschalk@williamsmullen.com

Thomas B. McVey Export Controls T: 202.293.8118 tmcvey@williamsmullen.com

Robert C. Van Arnam Software & Technology T: 919.981.4055 rvanarnam@williamsmullen.com

CONTACTS:

WILLIAMS MULLEN

2Eliot NormanPartner

LOCATION

Richmond, VA

CONTACT

T 001.804.420.6482T 804.721.7851F 804.420.6507E enorman@williamsmullen.com

Domaines d’exercice et secteurs d’activité connexes

ImmigrationDroit internationalDéveloppement économiqueApplication sur le lieu de travail et confor-

mité en matière d’immigrationCrime économique et enquêtesLutte contre les monopoles et réglemen-

tation des échangesDistributionIndustrie manufacturièreDroit de l’enseignement

Formation

Boston College Law School (J.D. – doctorat en droit)

Yale University (B.A. – licence ès arts)Institut d’études politiques (Certificat)

Affiliations profession-nelles

Association du barreau américainAssociation américaine des avocats

spécialistes de l’immigrationAssociation du barreau de l’État de

VirginieCommission à l’immigration de l’État

de VirginieBarreau de l’État de Virginie, Président

de la section internationaleAssociation du Barreau de Richmond

Prix et distinctions

Figure au classement « Legal Elite » (l’élite juridique) du magazine Virginia Business, dans la section Immigration/Naturalisation

Figure au classement des Meilleurs avocats d’Amérique (Best Lawyers in America) à la rubrique Droit de l’immigration

Cité dans le magazine Virginia Super Lawyers à la rubrique Immigration

Depuis 1986, Eliot Norman exerce essentiellement dans le domaine du droit de l’immigration et des projets connexes d’investissement direct aux États-Unis en provenance d’Europe et d’Asie. Ses prestations récentes comprennent le conseil à des entités du secteur de l’aérospatiale, des entreprises manufacturières et des sociétés technologiques françaises et allemandes sur des questions juridiques relatives à l’élargissement de leurs activités aux États-Unis. En janvier 2014, il a aidé une société française et une société canadienne à constituer une co-entreprise pour fournir un fabricant d’hélicoptères américain au Texas et à employer aux États-Unis un personnel étranger essentiel dans le cadre du dispositif de visa E-2.

L’expérience d’Eliot comprend la fourniture de conseils sur le transfert de cadres, de fabricants et de spécialistes à des entités aux États-Unis pour des visas E-2, L-1, de cadres et de dirigeant expatriés. Il met également son expertise au service de projets EB-5, afin d’aider des sociétés à mobiliser des capitaux et les investisseurs à obtenir des Cartes vertes. Ancien procureur fédéral, il conseille des sociétés sur des questions de conformité en matière de lutte contre les monopoles, d’application des règles applicables au Formulaire I-9 (vérification de l’identité et de l’employabilité) ou de sécurité intérieure (Homeland Security). Présentations et séminaires récents et à venir : Chambre de commerce américano-européenne : « Immigration aux États-Unis et stratégies d’expatriation pour les sociétés françaises » (U.S. Immigration and Expatriate Strategies for French Companies), Paris, France, 30 janvier 2014 et Toulouse, France, 10 avril 2014 ; « Négociation de contrats d’approvisionnement américains » (Negotiating American Supply Agreements), VBW/VBM, Munich, Allemagne, 21 février 2014 ; Pôle aérospatial de Bavière (Bavarian Aerospace Cluster), Munich, Allemagne, « Un ‘atterrissage en douceur’ pour les sociétés aérospatiales qui s’implantent aux États-Unis » (“A Soft Landing” for Aerospace Companies Setting up Operations in the USA”), 7 avril 2014 ; Toulouse, France, séminaire du Ministère du Commerce des États-Unis (U.S. Department of Commerce) intitulé « Définir les étapes de votre investissement aux États-Unis dans le secteur aéronautique/électronique » (en français dans le texte, 13 mai 2014, Toulouse, France ; Bordeaux, France – 17, 18 et 19 juin, Accès au marché des États-Unis (U.S. Market Access), contacter international@aqui-cci-international.com.

Publications récentes : 10 questions fréquemment posées concernant l’investissement aux États-Unis ; Obtenir l’exécution de dommages-intérêts liquidés dans le cadre de contrats d’approvisionnement ; Brève présentation sur le commerce transatlantique ; Services juridiques pour le lancement d’activités aux États-Unis. Des copies peuvent être demandées à pgills@williamsmsmullen.com.

Monsieur Norman parle couramment le français et se rend régulièrement en France pour y rencontrer des clients français et européens. Eliot est diplômé de l’université Yale et titulaire d’un Certificat de l’Institut d’etudes politiques de Paris. M. Norman est lauréat d’un doctorat en droit (J.D.) décerné avec distinction par Boston College Law School.

Eliot figure au classement des Meilleurs avocats d’Amérique (Best Lawyers in America) dans le domaine de l’immigration. Le Gouverneur Timothy M. Kaine a nommé M. Norman en 2007 pour siéger à la Commission à l’Immigration de l’État de Virginie.

M. Norman est l’auteur du chapitre sur le Droit social, qui recouvre les questions d’immigration et d’emploi pour la publication de l’agence française pour le développement international des entreprises Ubifrance intitulée « S’implanter aux États-Unis.

Eliot est un ancien Procureur fédéral du Ministère de la Justice américain (U.S. Department of Justice) spécialiste de la lutte contre les monopoles et du crime économique et membre du groupe de Droit pénal des affaires (White Collar) au sein du cabinet Williams Mullen.