Pratique Internationale pour les Entreprises qui S'implantent aux Etats-Unis

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    20-Jun-2015
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International practice: European Companies

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  • 1. williamsmullen.com | va | nc | dcDepuis ses bureaux de Washington, D.C., de Virginie et de Carolinedu Nord, Williams Mullen offre un large ventail de services lgaux ses clients europens, asiatiques et autres clients trangers.Pour les socits solidement installes, nous offrons nos conseils surdes contrats gouvernementaux ainsi que Buy America, planificationfiscale transfrontalire, financement des entreprises, fusions etacquisitions, joint ventures, droits douaniers et droit commercialinternational ainsi que tout autre problme lgal ayant un impact surles transactions et oprations de commerce international.Pour les compagnies rcemment implantes aux Etats-Unis, notreConcierge Legal Services Program offre, moyennant un tarif fixe,douze services lgaux de dpart afin de faciliter leur implantation,tels que : laide la cration de socits, visas, marques decommerce, examen des baux immobiliers, aide prliminaire pour lescontrats et subventions du gouvernement, rgulations douanires,lois amricaines favorables au commerce.Consulter notre Guide for Foreign Companies Establishing U.S.Operations williamsmullen.com/news/10FAQs.Pour les exportateurs amricains, nous offrons une large gamme deservices lgaux, notamment assistance et conseils dans le domainede la conformit des contrles lexportation. Pour les compagniesqui ralisent leurs oprations ltranger, nous proposons notreaide pour les problmes commerciaux, fiscaux et contractuels et lesaidons structurer leurs Joint Ventures et Fusion & Acquisitions.Notre quipe spcialise dans lobtention des visas peut vous aider muter votre personnel vers vos sites installs ltranger enobtenant des visas de sjour ou visas de travail pour les transferts ausein de votre compagnie, en prparant des contrats dexpatriationet en rglant vos problmes de conformit nimporte o dans lemonde.Nous grons rgulirement un certain nombre de pratiques lgalesessentielles pour nos clients trangers qui ont install des filialesaux Etats-Unis. Vous pouvez bnficier de notre aide dans diversdomaines :> Droit douanier et commerce international : pour la classificationet valuation en douane afin de bnficier au mieux des accordscommerciaux prfrentiels, des protections de lOMC et des loisamricaines antidumping.> Transactions internationales: utilisation des fusions & acquisitioncomme moyen de croissance> Cration dentreprise: conseils pour choisir entre une socit responsabilit limite (LLC) et une socit par actions,utilisation de holdings, implantation de la socit dans leDelaware ou tout autre Etat.> Immigration: transferts de managers et de spcialistes par le biaisde visas acclrs E-2, conformit avec les rgles dapplicationdu nouveau I-9 et de E-Verify.> Fiscalit internationale: utilisation des traits des pays de lUEpour minimiser les impts sur la le revenu mondial et rapatrierefficacement les profits depuis les Etats-Unis vers votre paysdorigine.> Droit du travail: conseils concernant les diffrences en matirede droit du travail/ droit des relations collectives, prise en comptedes avantages de la lgislation du travail en Virginie.> Contrats publics: utilisation dententes de collaboration et conseilpour les entreprises europennes afin dobtenir des contrats publics,notamment pour des projets contenant des informations scurisesou confidentielles.> Contrle des exportations: conseiller les entreprises sur leurconformit avec les normes EAR et ITAR.> Proprit intellectuelle: brevets (notamment des brevets businessmethods non disponibles dans lUE), marques de commerce,secrets industriels, contrle pralable en matire de PI, octroi delicences, droits dauteur, demande de brevets, et contentieux dela PI dans le rocket docket de Virginie.Une pratique internationale du droitDes services lgaux slectifs pour des compagnies trangres souhaitant investir aux Etats-Unis.Eliot NormanImmigration & InboundInvestmentT: 804.420.6482Skype: eliot.norman48enorman@williamsmullen.comAnthony H. AnikeeffGovernment ContractsT: 703.760.5206aanikeeff@williamsmullen.comRobert C. DewarMergers & AcquisitionsT: 804.420.6935rdewar@williamsmullen.comJ. Conrad GarciaTaxationT: 804.420.6910cgarcia@williamsmullen.comHon. Patrick O. GottschalkEconomic Development& Inbound InvestmentT: 804.420.6425pgottschalk@williamsmullen.comThomas B. McVeyExport ControlsT: 202.293.8118tmcvey@williamsmullen.comRobert C. Van ArnamSoftware & TechnologyT: 919.981.4055rvanarnam@williamsmullen.comCONTACTS:WILLIAMS MULLEN

2. Eliot Norman 2PartnerLOCATIONRichmond, VACONTACTT 001.804.420.6482T 804.721.7851F 804.420.6507E enorman@williamsmullen.comDomaines dexercice etsecteurs dactivitconnexesImmigrationDroit internationalDveloppement conomiqueApplication sur le lieu de travail et confor-miten matire dimmigrationCrime conomique et enqutesLutte contre les monopoles et rglemen-tationdes changesDistributionIndustrie manufacturireDroit de lenseignementFormationBoston College Law School (J.D. doctorat en droit)Yale University (B.A. licence s arts)Institut dtudes politiques (Certificat)Affiliations profession-nellesAssociation du barreau amricainAssociation amricaine des avocatsspcialistes de limmigrationAssociation du barreau de ltat deVirginieCommission limmigration de ltatde VirginieBarreau de ltat de Virginie, Prsidentde la section internationaleAssociation du Barreau de RichmondPrix et distinctionsFigure au classement Legal Elite (llite juridique) du magazineVirginia Business, dans la sectionImmigration/NaturalisationFigure au classement des Meilleursavocats dAmrique (Best Lawyersin America) la rubrique Droit delimmigrationCit dans le magazine Virginia SuperLawyers la rubrique ImmigrationDepuis 1986, Eliot Norman exerce essentiellement dans le domaine du droit de limmigration etdes projets connexes dinvestissement direct aux tats-Unis en provenance dEurope et dAsie.Ses prestations rcentes comprennent le conseil des entits du secteur de larospatiale,des entreprises manufacturires et des socits technologiques franaises et allemandes surdes questions juridiques relatives llargissement de leurs activits aux tats-Unis. En janvier2014, il a aid une socit franaise et une socit canadienne constituer une co-entreprisepour fournir un fabricant dhlicoptres amricain au Texas et employer aux tats-Unis unpersonnel tranger essentiel dans le cadre du dispositif de visa E-2.Lexprience dEliot comprend la fourniture de conseils sur le transfert de cadres, de fabricantset de spcialistes des entits aux tats-Unis pour des visas E-2, L-1, de cadres et dedirigeant expatris. Il met galement son expertise au service de projets EB-5, afin daiderdes socits mobiliser des capitaux et les investisseurs obtenir des Cartes vertes. Ancienprocureur fdral, il conseille des socits sur des questions de conformit en matire de luttecontre les monopoles, dapplication des rgles applicables au Formulaire I-9 (vrification delidentit et de lemployabilit) ou de scurit intrieure (Homeland Security).Prsentations et sminaires rcents et venir : Chambre de commerce amricano-europenne: Immigration aux tats-Unis et stratgies dexpatriation pour les socitsfranaises (U.S. Immigration and Expatriate Strategies for French Companies), Paris,France, 30 janvier 2014 et Toulouse, France, 10 avril 2014 ; Ngociation de contratsdapprovisionnement amricains (Negotiating American Supply Agreements), VBW/VBM,Munich, Allemagne, 21 fvrier 2014 ; Ple arospatial de Bavire (Bavarian AerospaceCluster), Munich, Allemagne, Un atterrissage en douceur pour les socits arospatialesqui simplantent aux tats-Unis (A Soft Landing for Aerospace Companies Setting upOperations in the USA), 7 avril 2014 ; Toulouse, France, sminaire du Ministre du Commercedes tats-Unis (U.S. Department of Commerce) intitul Dfinir les tapes de votreinvestissement aux tats-Unis dans le secteur aronautique/lectronique (en franais dans letexte, 13 mai 2014, Toulouse, France ; Bordeaux, France 17, 18 et 19 juin, Accs au marchdes tats-Unis (U.S. Market Access), contacter international@aqui-cci-international.com.Publications rcentes : 10 questions frquemment poses concernant linvestissement auxtats-Unis ; Obtenir lexcution de dommages-intrts liquids dans le cadre de contratsdapprovisionnement ; Brve prsentation sur le commerce transatlantique ; Services juridiquespour le lancement dactivits aux tats-Unis. Des copies peuvent tre demandes pgills@williamsmsmullen.com.Monsieur Norman parle couramment le franais et se rend rgulirement en France pour yrencontrer des clients franais et europens. Eliot est diplm de luniversit Yale et titulairedun Certificat de lInstitut detudes politiques de Paris. M. Norman est laurat dun doctorat endroit (J.D.) dcern avec distinction par Boston College Law School.Eliot figure au classement des Meilleurs avocats dAmrique (Best Lawyers in America) dans ledomaine de limmigration. Le Gouverneur Timothy M. Kaine a nomm M. Norman en 2007 poursiger la Commission lImmigration de ltat de Virginie.M. Norman est lauteur du chapitre sur le Droit social, qui recouvre les questions dimmigrationet demploi pour la publication de lagence franaise pour le dveloppement international desentreprises Ubifrance intitule Simplanter aux tats-Unis.Eliot est un ancien Procureur fdral du Ministre de la Justice amricain (U.S. Departmentof Justice) spcialiste de la lutte contre les monopoles et du crime conomique et membre dugroupe de Droit pnal des affaires (White Collar) au sein du cabinet Williams Mullen.