Audit financier Economie sociale Expertise comptable Séminaire de formation.
Pr Mdarbi Audit comptable et financier - Manhali...Audit comptable et financier Niveau TM2-FC...
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28/06/2017
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Université Hassan II – Casablanca
Ecole Supérieure de Technologie
Département Techniques de Management
Audit comptable et financier
Niveau TM2-FC
ANIMATEUR : Pr. S. MDARBI
SOMMAIRE
Introduction à l’audit financier.Mise en œuvre de l’audit financierTechniques de contrôle des comptes.Opinion de l’auditeur et rédaction du rapport final.
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Introduction à l’audit
financier
DéfinitionsMissions d’auditAudit et autres types de contrôlesStatut juridique de l'audit financier au
MarocNormes de comportement professionnelResponsabilité professionnelle de l’auditeur
Mise en ouvre de l’audit financier
Démarche générale d’une mission d’auditPrise de connaissance générale de l’entrepriseÉvaluation du contrôle interne
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Techniques de contrôle des comptes
Observation physiqueConfirmation directeExamen analytiqueUtilisation des sondagesExamen des comptes annuels
Opinion de l’auditeur et rédaction du rapport final
Schéma général d’expression d’une opinionModèles de rapport
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Introduction à l’audit
financier
– « La mission de l’auditeur est d’évaluer ladistance entre la réalité ‘telle qu’elle est’ et‘telle qui devait être’ ».
C. BOUMMER.– «L’auditeur se caractérise plus, par un état
d’esprit que par des méthodesdistinctes ».
B. CADMUS.
« L’audit est avant tout un processusrigoureux d’identification desproblèmes ».
H. BOUQUIN.– « L’audit est une assurance, le coûtde cette assurance est le budgetd’audit ».J.C. BECOUR.
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« Sans personne respectée, il n’y a pasd’audit ».
B. CHRISTIAN.« La qualité d’audit dépend avant toute
chose de la qualité des individus quiauditent ». J.C. BECOUR.
DéfinitionsAudit du point de vue vocabulaire,est un terme qui provient du verbelatin "audit", qui signifie écouter, cequi nous amène à apprécierl'importance de l'écoute chezl'auditeur.
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Du point de vue concept, l'audit est définit comme un examen critique en vue d'exprimer une opinion sur :
- les informations émises parl'entreprise (sont-elles sincères?) ;- les procédures (présentent-elles lessécurités suffisantes?) ;- les opérations (sont-elles régulières?) ;- les structures (sont-elles claires etbien adaptées?) ;
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- l'organisation (est-elle efficace?). (c'est le quoi ?),
Définitions de l’audit
financier :
Définition1«L’audit est le processus qui consiste à
réunir et à évaluer de manière objective etsystématique les preuves relatives auxassertions visant les faits et événementséconomique, de manière à garantir lacorrespondance entre ces assertions et lescritères admis, et à communiquer le résultatde ces investigations aux utilisateursintéressés. ». (proposé par A.A.A :Association Américaine de Comptabilité).
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Trois points essentiels
- - L’audit est un processus objectif et systématique- L’audit cherche à évaluer la concordance entre les assertions et la réalité :- L’audit est avant tout un processus rigoureux d’identification des problèmes ;
Définition 2
«L’audit financier est l'examen technique rigoureux et constructif auquel procède un professionnel compétent, diligent et indépendant, par la mise en oeuvre des normes de travail de la profession qui en constituent le référentiel technique indispensable, en vue d'exprimer une opinion motivée sur la qualité et la fiabilité de l'information financière présentée par une entreprise, au regard de l'obligation qui lui est faite de donner en toutes circonstances, dans le respect des règles de droit et des principes comptables en vigueur, une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats».
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Missions d’audit
La révision légale La révision contractuelle
La révision légale
La révision légale est une missionpermanente définie par la loi pour certainesformes de sociétés. En France, cettemission, appelée commissariat aux comptes,a pour finalité générale de concourir à lasécurité des relations financières enexprimant sur les principales informationsqui en sont l'objet une opinion compétenteet impartiale.
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La mission du commissaire aux comptes recouvre principalement trois aspects : la certification des comptes annuels, l'information et la défense des actionnaires, et la révélation des faits délictueux
Trois notions de base
La régularitéLa sincéritéL’image fidèle
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Régularité : conformité aux règles et procédures envigueur. Elle s'apprécie eu égard aux règles fixéespar la loi, la jurisprudence, le Conseil national dela comptabilité et les organisationsprofessionnelles compétentes.
Sincérité : application de bonne foi des règles etprocédures en fonction de la connaissance que lesresponsables des comptes doivent normalementavoir de la réalité et de l'importance desopérations, des événements et des situations.
Image fidèle : issue de la notion anglo-saxonne de "true and fair view", n'a fait l'objet d'aucune définition légale, réglementaire ou doctrinale. Selon le C.G.N.C, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux (sauf dérogation).
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La révision
contractuelleLa révision contractuelle, appelée également audit
financier externe, a fait l'objet de plusieursdéfinitions. Dans les normes de l'O.E.C. enFrance, on lit que : «L'audit a pour objectif depermettre à l'expert comptable d'attester de larégularité et de la sincérité des comptes annuels etde l'image fidèle du patrimoine, de la situationfinancière et du résultat de l'entreprise à la fin del'exercice».
Pour l'entreprise, les préoccupations d'une révision
sont le plus souvent :- le besoin d'une information financière fiableavant de l'utiliser ou de la présenter à des tiers(c'est le cas surtout des entreprises qui n'ont pas decommissaire aux comptes) ;- la nécessité d'éviter la survenance de fraudes oude détournements éventuels.Quant à la demande de révision émanant des tiers,elle peut intervenir notamment dans les cassuivants :
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- Par les banquiers sollicités pour un emprunt. Engénéral, les banquiers attendent de la révision troiséléments : une comptabilité régulière, unepermanence dans la présentation des comptes etune sincérité dans l'évaluation des donnéescomptables.
- Les salariés par l'intermédiaire des syndicats.
Par une entreprise désireuse prendre uneparticipation ou réaliser une fusion.
- Par les autorités de tutelle concernant lesétablissements et les administrationspublics.
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- Par le Gouverneur de Bank Al-Maghrebpour les sociétés de financement
- L'obligation légale faite aux entreprises nedisposant pas de commissaire aux comptes(sociétés en commandite par actions,établissements publics) désireuses êtreintroduites en bourse.
- L'entreprise est partie prenante à uneexpertise amiable ou judiciaire.
- L'entreprise souhaite être introduite enbourse dans un pays étranger ou avoir accèsaux marchés financiers internationaux
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Audit et autres types de contrôles
Statut juridique de l'audit financier au Maroc
Aux termes de l'article 1, alinéa 1 de la loi n°15-89,«Est expert comptable celui qui fait professionhabituelle de réviser, d'apprécier et d'organiser lescomptabilités des entreprises et organismesauxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. Ilest seul habilité à :- attester la régularité et la sincérité des bilans, descomptes de résultats et des états comptables etfinanciers ;- délivrer toute autre attestation donnant uneopinion sur un ou plusieurs comptes desentreprises ou des organismes ;
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- exercer la mission de commissaire auxcomptes.»
De par ces dispositions, la profession d'expert comptable est définie à travers les missions que ce dernier est habilité seul à effectuer et qui sont globalement la révision et l'attestation des comptes.
Normes de comportement professionnel
- l'indépendance ;- la compétence ;- la qualité du travail (ou conscienceprofessionnelle) ;-le secret professionnel ;-l' acceptation et la poursuite des missions .
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Responsabilité professionnelle de l’auditeur
- Responsabilité civile : ordre contractuel- Responsabilité pénale : ordre public- Responsabilité disciplinaire : ordre
professionnel
Responsabilité civile
1-La responsabilité à l'égard des clients
- L'obligation de moyens et l'obligation derésultat
- L'obligation de conseil
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2 - La mise en cause de la responsabilité
3- La responsabilité à l'égard des tiers- La Responsabilité pénale- La responsabilité disciplinaire
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Prise de connaissance générale de l’entreprise
A : Analyse préalable des risques
- Le risque inhérent
- Le risque de non contrôle
- Le risque de non détection
B- La prise de connaissance de l’entreprise
1- Informations nécessaires à la prise de connaissance 2- Les sources d’information de
l’auditeur
- Les sources externes :- Les sources internes :
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Évaluation du contrôle interne– Définition du contrôle interne :
« Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise . Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, d’une part et de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances .
Il se manifeste par l’organisation des méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci ».
– Objectifs du contrôle
interne
- la protection et la sauvegarde du patrimoine ;- la régularité et la sincérité des
enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent ;
- la qualité de l’information ;- l’application des instructions de la direction ;- l’amélioration des performances
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Principes fondamentaux
du contrôle interne :
- l’organisation ;- l’intégration ;- la permanence ;- l’universalité ;- l’indépendance ;- l’information ;- l’harmonie ;
L’évaluation du contrôle
interne
Tous les cycles faisant l’objet del’exploitation de l’entreprise sontconcernés :
- Cycle achats/fournisseurs- Cycle ventes/clients- Cycle trésorerie- Cycle immobilisations- Cycle production/stocks- Cycle charges de personnel
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Les différentes phases de l’évaluation du contrôle
interne sont donc :
DESCRIPTION DU SYSTEMETESTS DE CONFORME OUD’EXPLOITATIONEVALUATION PRELIMINAIRE DUCONTROLE INTERNEVERIFICATION DUFONCTIONNEMENT DU SYSTEMEEVALUATION DEFINITIVE INTERNE
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Cycle achat-fournisseurs :
Les objectifs généraux de contrôle interne :
- Tous les achats sont saisis et enregistrés(exhaustivité).- Toutes les factures enregistréescorrespondent à des achats réels effectuésdans l’intérêt de l’entreprise (réalité).- Tous les achats enregistrés sontcorrectement évalués.- Tous les achats ainsi que les produits etcharges annexes sont enregistrés dans labonne période.
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- Tous les achats ainsi que les produits etcharges connexes sont correctementimputés, totalisés et centralisés.
- Tous les paiements sont autorisés et correctement enregistrés.
Les services intervenants :- Services initiateurs de la commande : Ilsémettent des « demandes d’achat » dans deslimites strictement définies (en nature et enmontant), mais ils ne peuvent les envoyerdirectement aux fournisseurs.- Service « Achats » : Il établit les bons decommande sur la base soit des demandesd’achat, soit des besoins spécifiques. Ilnégoce les prix, choisit les fournisseurs etsurveille les délais de livraison.
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- Service « Réception » : Il s’assure dela conformité de la livraison avec lacommande (quantité et qualité).- Service « Stocks » : IL reçoit lamarchandise du service « Réception »et procède aux enregistrementspermettant un suivi quantitatif.
- Service « Comptable » : IL enregistre lesfactures lorsque celles-ci ont été approuvées.- Service « Trésorerie » : Il règle les facturesen s’assurant de leur approbation par lespersonnes compétentes (approbation sur lafacture, la date et le moyen de paiement).
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Cycle ventes-clients :
Les objectifs généraux de contrôle interne :
- Toutes les ventes (retours) sont saisies etenregistrées (exhaustivité).- Toutes les ventes (retours) enregistréessont réelles (existence).- Les ventes (avoirs) enregistrées sontcorrectement évaluées.- Les ventes (avoirs) ainsi que les produits etcharges connexes sont enregistrés sur labonne période.
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- Les ventes (avoirs) ainsi que lesproduits et charges connexesenregistrés sont correctement imputés,totalisés, centralisés.- Les montants facturés sontrecouvrables.- Les encaissements sont correctement enregistrés
Services intervenants :
- Service « Administration des ventes ».Distinct du service des ventes, il estessentiellement chargé du traitement et dusuivi de l’exécution de la commande clients.- Service « Approbation des crédits ». Il estessentiellement chargé pour les ventesautres qu’au détail de donner sonapprobation avant le traitement de lacommande. L’activité de contentieux lui estgénéralement rattachée.
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- Service « Expédition ». IL doits’assurer qu’aucune marchandise n’estlivrée sans autorisation correspondante(Ordre de livraison, ordre de travail,etc.). Il est souvent souhaitable que ceservice soit distinct du service desréceptions.
Service « Facturation ». Rattachégénéralement au service comptable, il prenden charge l’établissement des factures àpartir d’informations communiquées par lesautres services.- Service « comptes clients ». Il enregistre lesfactures et doit s’assurer que le totalenregistré correspond aux éléments transmispar le service « Facturation ».
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Cycle production-stocks :
Objectifs généraux de contrôle interne :
-Tous les mouvements de stocks sontsuivis et enregistrés (exhaustivité).-Tous les stocks enregistrés sontprotégés et appartiennent à l’entreprise.Les stocks sont correctement évalués.
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Les services intervenants :
- La réception des marchandises.- La conservation physique des stocks.- Les livraisons et expéditions.- La tenue comptable (Fiches de stocks,
inventaire permanent…) en quantité eten valeur.
- La valorisation.- Le contrôle des stocks.
Les différents services pouvant intervenir
sont principalement les suivants :
- Contrôle de qualité (laboratoires…).- Magasins.- Réception.- Comptabilité fournisseurs.- Comptabilité analytique.- Approvisionnement et ordonnancement
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Procédure paie-personnel :
Objectifs généraux de contrôle interne :
- Toutes les charges relatives au personnelsont enregistrées (exhaustivité).- Toutes les charges relatives au personnelsont réelles, concernent l’entreprise et sontnécessaires à son exploitation.- Les charges relatives au personnel sontcorrectement imputées, totalisées,centralisées.-Les charges relatives au personnel sontenregistrées dans la bonne période.
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Les services
intervenants :
Embauche et suivi du personnel. Ceservice a la charge de la gestionadministrative des dossiers dupersonnel.En relation avec les autres services del’entreprise, il procède au recrutement,participe aux évaluations de postes, auxpromotions, etc.
Saisie des temps. Lorsque les salaires ou compléments de salaires sont payés sur la base d’heures travaillées (et non de montants fixes mensuels), la saisie des temps s’avère nécessaire. Elle peut être effectuée soit à l’aide de relevés d’heures établis par les intéressés et vérifiés par les contremaîtres, soit à l’aide d’une horloge pointeuse. La responsabilité de cette fonction peut être confiée au responsable des prix de revient qui utilise les informations ainsi recueillies
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- Établissement de la paie. La paie estnormalement établie à partir des relevésd’heures ou sur des bases mensuelles. Lesopérations relatives au calcul des chargessociales y sont généralement rattachées.- Enregistrement de la paie. Cette fonction estgénéralement prise en charge directementpar le service comptable.- Paiement des salaires. Il est effectué par leservice « Trésorerie » sur la base desautorisations de paiement
Cycle Immobilisations :
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Objectifs généraux de contrôle interne :
- Toutes les immobilisations ainsi que lescharges et produits annexes sont enregistrés(Exhaustivité).- Toutes les immobilisations ainsi que lescharges et produits correspondant sont réels,appartiennent à l’entreprise et sontcorrectement protégés.Toutes les immobilisations, ainsi que les charges et produits correspondant sont correctement évalués
Principales caractéristiques de contrôle interne :
Acquisition ou amélioration desimmobilisations :
-établissement d’une liste desinvestissements possibles.
- détermination d’une enveloppe destinéeà l’investissement.
- L’analyse de la rentabilité ou de l’utilitédes investissements prévus.
- La sélection des projets dans le cadre d’unbudget d’investissements.
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- L’autorisation de la dépense en fonctiondu budget préalablement défini.
- L’autorisation de mise en chantierlorsqu’il s’agit d’une livraison à soi-même.
Maintenance et
protection des
immobilisations :- La mise en œuvre d’inventaires
physiques périodiques qui permettentd’identifier les pertes ou vols, lesdestructions, et de prendre éventuellementles mesures de protection nécessaires.
-L’existence d’un service chargé de la« maintenance » des immobilisations.
- Une assurance suffisante des immobilisations contre les principaux sinistres (vol, incendie…) qui peuvent frapper les immobilisations.
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Opérations de
désinvestissement et de
mise au rebut :
En pratique, toutes les sorties d’actifdevront être autorisées par unepersonne non responsable del’immobilisation concernée. D’autre part,une bonne gestion suppose quel’entreprise se sépare desimmobilisations dont la possession neprésente pas ou ne présente plusd’intérêt pour l’entreprise.
Suivi des
immobilisations :- La description (nature, numéro de série).- La date d’installation. --
- La date de mise en service (point dedépart de l’investissement linéaire).
- Le lieu.- Le compte concerné.- Les renseignements comptables
(factures, valeurs hors taxes, TVA récupérée,taux d’amortissement, etc.).
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- Les valeurs d’expertise.
- Le montant des amortissementspratiqués chaque année.- Les conditions de cession en cas
de sortie du patrimoine.- Éventuellement, les dépenses de
réparation et d’entretien engagés.
Cycle trésorerie :
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Objectifs généraux de contrôle interne :
- Les paiements sont faits à des finsautorisées et par un nombre limité depersonnes (contrôle des paiements).- Les encaissements font l’objet d’un suivi(contrôle des encaissements).-Les opérations de trésorerie sontcorrectement enregistrées.-Les actifs liquides sont correctementprotégés.-La gestion de la trésorerie est optimiséesans faire courir de risques indus àl’entreprise.
Principales caractéristiques du cycle trésorerie :
- Il se situe au « carrefour » de tous les autrescycles puisque la quasi-totalité desopérations de l’entreprise aboutissent à undénouement monétaire.
- La notion de liquidité rattachée à l’examende ce cycle constitue de toute évidence undanger de détournement et de mauvaiseutilisation de fonds renforcé par l’importancedu nombre des opérations à enregistrer.