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L’évaluation des risques Éléments de méthodologie pour experts Connaître les risques Évaluer les risques Maîtriser les risques Acceptabilité du risque

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L’évaluation des risques

Éléments de méthodologie pour experts Connaître les risques Évaluer les risques Maîtriser les risques Acceptabilité du risque

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L’évaluation des Risques Professionnels (EvRP),

Pourquoi ? Amélioration de la SST ; à court, moyen et long terme

Situation de l’entreprise par rapport à la réglementation

Participation et appropriation de la démarche sécurité par l’ensemble des acteurs ; du directeur aux opérateurs

Remarque : autre résultat possible : amélioration des performances de production

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L 230-2 code du travail : I. - Le chef d'établissement prend les mesures

nécessaires pour : assurer la sécurité protéger la santé physique et mentale des

travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.

Ces mesures : actions de prévention des risques professionnels, actions d'information et de formation organisation et de moyens adaptés.   

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 II. - principes généraux de prévention :

   a) Éviter les risques ;   b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;   c) Combattre les risques à la source ;   d) Adapter le travail à l'homme;   e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;   f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;   g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral,   h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;   i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

   

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   a) Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ;   b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé ;   c) Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d'introduction et l'introduction de nouvelles technologies mentionnées à l'article L. 432-2, en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs. 

III. - le chef d'établissement doit :

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IV. - lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé

le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure définissent conjointement les mesures prévues aux I, II et III. Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice veille au respect par l'entreprise extérieure des mesures que celle-ci a la responsabilité d'appliquer, compte tenu de la spécificité de l'établissement, préalablement à l'exécution de l'opération, durant son déroulement et à son issue.

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R 230-1 : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les

résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.   La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Le document est tenu à la disposition du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.

   Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4º de l'article L. 231-2.

il est tenu à la disposition des inspecteurs de la radioprotection

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LOI n°91-1414 du 31 décembre 1991 article 1er)Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur ou le chef d’établissement, il incombe à chaque travailleur de prendre soin , en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Article L. 230-3

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Pyramide de BIRD- maîtrise des risques – l’EvRP, élément de la politique SST

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Plan1. L’évaluation des risques, contextes :

A. Maîtrise des risques :B. Politique sécurité : C. Sources de prévention :

2. Démarche : A. Les méthodes d’Evaluation des risques, éléments d’une démarche PDCAB. Le document unique, outil de la démarcheC. La démarche d’évaluation des risques, gestion de projetD. Proposition de démarche

3. Outils : A. APR : Première étape de l’EvRB. Outils pour l’évaluation des risques

4. Eléments de choix de méthodologie : A. ProblématiqueB. Méthodes et outils à disposition du préventeurC. Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC

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1-L’évaluation des risques, contexte

A. Maîtrise des risques, vocabulaire : Danger Risque, Criticité Prévention / Protection

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Danger

Propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’un phénomène, d ’une situation, … qui peut porter atteinte à l’intégrité des personnes, des biens ou de l’environnement.

1-L’évaluation des risques, contexte

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risque

Grandeur à deux dimensions caractérisant un événement non désiré , d’une part la probabilité d’occurrence de l’événement non désiré (risques aiguës) ou la durée d’exposition (risques chroniques), d’autre part la gravité des dommages potentiels. Remarques : -il est préférable de s’intéresser à la maîtrise du risque plutôt qu’à la probabilité de l’évènement non souhaité. - on distinguera les risques chroniques des risques aigus

1-L’évaluation des risques, contexte

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Criticité (C)- risque aigu

Définition classique de la Criticité : C = G x P

Gravité (G)

Risques acceptables

Risques non acceptables

Probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité

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Criticité (C)- risque aigu

Nous proposons : C = f(G, Ma)Avec Ma : maîtrise du risque aigu ; une bonne maîtrise sera codée par un petit chiffre et inversement.

Gravité (G)

Risques acceptables

Risques non acceptables

Baisse de la Maîtrise du risque

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Criticité (C)- risque chronique

Définition classique de la criticité: C = G x D Avec D : probabilité de dépasser le seuil de dose

Gravité (G)

Risques acceptables

Risques non acceptables

(D)

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Criticité (C)- risque chronique

Nous proposons: C = f(G, Mc) Avec Mc : Maîtrise du risque chronique ; une bonne maîtrise sera codée par un petit chiffre et inversement.

Gravité (G)

Risques acceptables

Risques non acceptables

Baisse de la Maîtrise du risque

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1-L’évaluation des risques, contexte Risques acceptables et non acceptables :

Notion subjective Notion socioculturelle Notion temporelle

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1-L’évaluation des risques, contexte Norme BS 8800 :

Selon cette norme, le danger est qualifié (gravité) et le risque quantifié (probabilité).

GxP Hautement improbable

improbable Probable

Légèrement préjudiciable

Risque insignifiant Risque acceptable Risque modéré

Préjudiciable Risque Acceptable Risque modéré Risque substantiel Extrêmement préjudiciable

Risque modéré Risque substantiel Risque inacceptable

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Maîtrise des risques : Technique Organisationnelle Humaine (information, formation, suivi médical)

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Prévention – protection

Baisse de la Maîtrise du risque

Gravité

Risque non accepté

prévention

protection

Risque accepté

1-L’évaluation des risques, contexte

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Prévention primaire ou prévention au sens stricte :

Ensemble des moyens et méthodes qui permettent de réduire (et si possible de supprimer) la probabilité d’occurrence d’un évènement non désiré au-dessous du risque acceptable.

Nous proposons : ensemble des moyens et méthodes qui permettent d’augmenter le niveau de maîtrise sans modifier le niveau de gravité. On limitera le nombre d’accidents ou de maladies.

1-L’évaluation des risques, contexte

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Ensemble des moyens et méthodes qui permettent de réduire la gravité d’un évènement non désiré au-dessous du niveau acceptable. Il s’agit donc de limiter les conséquences des incidents et accidents et surtout, qu’ils ne conduisent en aucun cas à la catastrophe

Prévention secondaire ou protection

1-L’évaluation des risques, contexte

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Prévention tertiaire :Ensemble des moyens et des méthodes d’intervention permettant l’assistance aux victimes potentielles (plans d’urgence).

1-L’évaluation des risques, contexte

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B. Politique sécurité : • Acteurs :

direction et encadrement, préventeur(s) interne(s), opérateurs, CHSCT préventeurs externes et organismes extérieurs Inspection du travail

1-L’évaluation des risques, contexte

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B. Politique sécurité : • Contexte interne à l’entreprise

Économique Sociale Temporelle Culturelle

1-L’évaluation des risques, contexte

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B. Politique sécurité : • Contexte externe :

Réglementaire et normative Économique Technique Sociale Culturelle Géographique

1-L’évaluation des risques, contexte

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sources de prévention

réglementation normes réglementaires ou non réglementaires

recherche scientifique et

technique

formation information, suivi

médical

Mesures techniques

Mesures organisationnelles

1-L’évaluation des risques, contexte : c- sources de prévention

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1-L’évaluation des risques, contexte : c - sources de prévention (cf. Annexe 1)

Obligations employeur

( L 230-2 et R 230-1)

• Evaluation des risques• Globale et exhaustive• Document unique•Programme de prévention

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1-L’évaluation des risques, contexte : c - sources de prévention La médecine du travail

• Fiche d’entreprise (entreprise de + de 10 salariés)Le CHSCT

• Analyse des risques (L 236-2)• Rapport faisant le bilan HSCT• Programme de prévention

Autres textes• Fiches données sécurité (R 235-53)• Fiches de poste, fiches de sécurité…• Surveillance médicale (R 241-50)• Formation au poste (L 231-3-1))• Contrôles obligatoires (CRAM, organismes de contrôle…)• Fiches d’atelier, de process•Documentation CRAM, INRS, ANACT, MSA, OPPBTP ...

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2-Démarche : A-Les méthodes d’Évaluation des risques : éléments d’une démarche PDCA

PA

CD

P = Identifier - programmerD = Faire -réalisation/installationC = ContrôlerA = Revue de directionLa cale = maintien du niveau de maîtrise du risque, politique sécurité

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A- Les méthodes d’EvRP : bénéfices attendus de la démarche

Amélioration de la SST ; à court, moyen et long terme

Situation de l’entreprise par rapport à la réglementation

Participation et appropriation de la démarche sécurité par l’ensemble des acteurs ; du directeur aux opérateurs

Remarque : autre résultat possible : amélioration des performances de production

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• Contexte réglementaire• Outil de la prévention

Document unique

Evaluation des risques par unité de travail

transcription

Actualisation

consultation

Programme de prévention : organisationnel, technique,

informatif, formatif, suivi médical

Dialogue social

2-Démarche :B -Le document unique, outil de la démarche

APR

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1. Où en est l’entreprise en terme d’EvRP, quelle est la demande de l’entreprise ? Implication de la direction

2. (cf remarque 1 et annexe 1)

3. Constitution d’une équipe projet et planification du projet4. Analyse de l’existant (cf remarque 2):

• Système entreprise• Situation de travail

5. Élaboration d’un diagnostic et recherche de solutions en équipe lors de séances de créativité (cf remarque 3).

6. Élaboration d’un plan d’action (cf remarque 3)

7. Mise en place des solutions qui s’inscrivent dans le plan d’action

8. Suivi régulier des modifications avec réajustement si nécessaire. Mise en place d’indicateurs

9. Validation finale si absence de modification

2-Démarche : C - La démarche d’EvRP : gestion de projet

Poste de travail
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Remarque 1 :Remarque 1 : Problématique de la demande

Augmenter le niveau de sécurité Moyens mis en œuvre Champ d’intervention Planification

2-Démarche : C-La démarche d’EvRP :

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Remarque 2 :Remarque 2 : analyse de l’existant

Objective Reproductible Systémique :

Organisation, matériel, individu, tâches, environnement, hiérarchie

Entreprise, postes de travail Utilisation d’outils d’analyse dont méthode d’évaluation des

risques

2-Démarche :C-La démarche d’EvRP :

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Remarque 3 :Remarque 3 :

Les solutions peuvent être : Organisationnelles, Techniques, Humaines Sociales Culturelles

Prendre en compte les contextes interne et externe Établir les priorités des solutions selon les critères :

sécurités techniques sociaux économiques temporels culturels

2-Démarche :C-La démarche d’EvRP :

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P

A

C

D

2-Démarche : C-La démarche d’EvRP : Bilan

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• Objectifs différents, car non motivés par le même demande • Évaluation des risques : demande réglementaire

• Similitudes : • Adapter le travail à l’homme• Utilisation d’outils d’analyse du travail

2-Démarche : C-La démarche d’EvRP : Bilan Elle fait appel aux outils de la démarche d’intervention en ergonomie.

Poste de travail
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Analyse de l’activité : le cœur du projet

Des observations globales au diagnosticDes observations globales au diagnostic

Entretienset

verbalisations

Observations globales de l ’activité

Formulation d ’unpré - diagnosticHypothèses de niveau 2

Définition d ’un pland ’observation Observations systématiques

Traitement des données Validation

Analyse et reformulation de la demande

Fonctionnement de l ’entrepriseCaractéristiques de la populationChoix des indicateursHypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier

Analyse du processus technique et des tâches

Diagnostic :

-local portant sur la situation analysée-global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise.

DEMANDE

DIAGNOSTIC

OBSERVATION

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Entretienset

verbalisationsObservations globales de l ’activité

Formulation d ’unpré - diagnosticHypothèses de niveau 2

Définition d ’un pland ’observation Observations systématiques

Traitement des données Validation

Fonctionnement de l ’entrepriseCaractéristiques de la populationChoix des indicateursHypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier

Analyse du processus technique et des tâches

Diagnostic :

-local portant sur la situation analysée-global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise.

Entretienset

verbalisations

Entretienset

verbalisations

Entretienset

verbalisationsObservations globales de l ’activité

Formulation d ’unpré - diagnosticHypothèses de niveau 2

Définition d ’un pland ’observation Observations systématiques

Traitement des données Validation

Observations globales de l ’activitéObservations globales de l ’activité

Formulation d ’unpré - diagnosticHypothèses de niveau 2

Formulation d ’unpré - diagnosticHypothèses de niveau 2

Définition d ’un pland ’observation

Définition d ’un pland ’observation Observations systématiques

Traitement des données Validation

Observations systématiquesTraitement des données Validation

Fonctionnement de l ’entrepriseCaractéristiques de la populationChoix des indicateursHypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier

Analyse du processus technique et des tâches

Fonctionnement de l ’entrepriseCaractéristiques de la populationChoix des indicateursHypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier

Analyse du processus technique et des tâches

Diagnostic :

-local portant sur la situation analysée-global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise.

Diagnostic :

-local portant sur la situation analysée-global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise.

Diagnostic :

-local portant sur la situation analysée-global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise.

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Préparer la démarche

Ré-évaluer les risques suite aux actions

Mettre en œuvre les

actions

Elaborer un programme de

prévention

Démarche d’évaluation

des risques en 2 étapes :

APR, EvR

2-Démarche : D- proposition de démarche : principe

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1 - Préparation de la démarche

2 - Identification des dangers et des risques (APR) avec les opérateurs

3 - Évaluation et hiérarchisation des risques

4 - Détermination des priorités et plan d ’action (programme de prévention)

5 – Mise en place et suivi de la maîtrise des risques

2-Démarche : D- proposition de démarche : étapes

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Volonté écrite de la direction Définition du cadre de l’intervention du préventeur :

Objectif bien affirmé: prévention et amélioration continue de la SST

Autonomie et adaptation à la situation de l’entreprise

Participation active de l’encadrement et des salariés

2-Démarche : D- proposition de démarche : condition de mise en oeuvre

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Si ce cadre est accepté :

Créer le groupe de pilotage et désigner le pilote

Définir les unités de travail (cf remarque 1) et les groupes de travail

Communiquer sur le projet

Rassembler la documentation interne disponible (cf remarque 2)

Réaliser l’APR

Réaliser l’évaluation des risques

2-Démarche : D- proposition de démarche : condition de mise en œuvre (2)

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Remarque 1 :Remarque 1 :

Les unités de travail peuvent être définies : Géographiquement

ligne de production, atelier, zones de stockage, zones circulations, …

Fonctionnellement service maintenance, service commercial, … métiers du BTP intervenants extérieurs

2-Démarche : D- proposition de démarche : unités de travail

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La démarche d’EvR doit être fonction de la politique sécurité de l’entreprise :

Politique réelle d’amélioration de la SST (implication de la direction, objectifs, moyens humains, organisationnels, économique) ?

Une démarche d’EvR a déjà eu lieu ? Un Document Unique existe ? Quels documents sécurité existent ? Quelles formations, informations ? Quelle implication des opérateurs ? …

2-Démarche : D- proposition de démarche : prise en compte de la situation de l’entreprise

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Répondre à la législation. Pas de politique d’amélioration

de la SSTRépondre à la législation.

Politique d’amélioration de la SST

Le préventeur doit expliciter clairement l’objectif du D.U .

L’entreprise ne possède ni D.U. ni démarche d’EvR

1ère étape : APR 2ème étape : EvR basée sur la maîtrise du risque

3ème étape : D.U, formalisation

4ème étape : Maîtrise des risques, planification et mise en œuvre de l’amélioration. Selon les critères sécurités, humains,

techniques, organisationnels, économiques… 5ème étape : faire vivre le D.U

Rôle du D.U. pour l’entreprise?

Volonté d’intégrer le D.U dans une démarche

d’amélioration de la SST

L’entreprise possède un D.U. ou une démarche d’EvR

1ère temps :Analyser l’existant, faire apparaître les points positifs et négatifs.

Formalise les points fort : implication des opérateurs, planification …

Formaliser les limites de la démarches existantes d’EvR: prises en compte de la fréquence d’utilisation ou du nombre de personnes exposées, confusion entre chiffrage et codage, la gravité et la maîtrise n’apparaissent pas clairement démarche non participative, démarche sans implication de la direction, démarche sans mise en œuvre d’une planification de la prévention, pas de suivi de la mise en œuvre de des mesures...

2ème temps : Proposer des améliorations de la démarche

L’existant peut, dans certains cas, être considéré comme la 1ère étape de l’EvR, ou dans d’autres cas elle peut constituer

l’ensemble de la démarche (sans oublier qu’une démarche peut s’améliorer).

Remarques :•Méthode d’EvR = outil pour l’amélioration de la SST. •les « améliorations » d’une démarche ne doivent pas casser la dynamique SST. Certaines méthodes bien qu’imparfaites permettent d’atteindre des objectifs : protection des opérateurs, implication des opérateurs et de la direction, planification, mise en œuvre et suivi de la démarche sécurité.•Les améliorations d’une méthode d’EvR doivent permettre de rendre l’analyse plus exhaustive et d’améliorer l’estimation du niveau de risque.

L’entreprise accepte

la démarche•La formaliser dans un document écrit commun à la direction et au préventeur.• Y préciser les objectifs poursuivis.

Si l’entreprise ne souhaite pas s’engager dans une démarche de prévention,

le préventeur choisira ou non de poursuivre son intervention dans l’entreprise. Il se souviendra qu’il est responsable des méthodes mises en œuvre pour l’évaluation des risques, des résultats obtenus, de leur analyse et des conclusions .

Modulation de la démarche selon la politique de l’entreprise

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3-Outils : A-Outils pour l’APR : principe

APR = approche intuitive des situations à risque. Objectifs :

Réaliser un état des lieux exhaustif de la situation de l’unité de travail,

Impliquer le personnel dans la démarche sécurité de l’entreprise,

Détecter la nécessité de mise en œuvre de mesure de prévention d’urgence (en cas de risques imminents).

Prévoir, dans une démarche de gestion de projet, les priorités en termes d’EvR

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3-Outils : A-Outils pour l’APR : acteurs

L’APR peut être réalisée par des opérateurs formés.

Dans tous les cas le résultat de l’APR doit être validée : par les opérateurs concernés, par le responsable sécurité.

En aucun cas, le préventeur ne la fera seul.

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1) Analyse du process et des tâches par unité de travail

2) identification des dangers et risques

3) Observation de la maîtrise des risques

3-Outils : A-Outils pour l’APR : démarche

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Représentation du process par schémas - blocs précisant :• la fonction du bloc • identification des postes de travail• les entrées, les sorties•Environnement des postes de travail (situation, accès, bruit…)

Identification des matériels et produits : • équipements de travail;• produits

Identification des personnes : •personnels affectés;• postes de travail et tâches des opérateurs;•équipements individuels portés

Remarque : prendre en compte la perception des opérateurs de leurs situations de travail

3-Outils : A-Outils pour l’APR : Analyse du process et des tâches par unité de travail

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A partir de la connaissance du process

A partir du retour d’expériences Connaissance des opérateurs (perception des risques) Accidents, incidents, dysfonctionnements, … Maladies, arrêts de travail, … Turnover, absentéisme, …

3-Outils : A- Outils pour l’APR : identification des dangers et des risques

En identifiant les situations dangereuses manifestes liées : au manque de formation : opérateurs, nouveaux arrivés… à l’organisation : directives, planification, procédures … aux FPA : coactivité, tâches secondaires…

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3-Outils : A-Outils pour l’APR : méhodes

Plusieurs stratégies d’APR peuvent être mises en œuvre. Nous vous en proposons trois, il est possible d’en imaginer d’autres.

La stratégie choisie doit être établie en tenant compte des contraintes de l’entreprise (taille, métiers, diversité des risques…).

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3-Outils : A-Outils pour l’APR : méthodes

Exemple 1 : entrée de l’APR = activité c’est à dire la

situation à risque (situation d’exposition au danger susceptible d’entraîner des effets)

Activité (situationsà risque)

Sources De

danger

Mesures de prévention existantes

Effets résiduels possibles et sièges des lésions

Risques Aigus (A) ou Chroniques

(C)

Mesures de prévention à

mettre en place

sans délais

L’évaluation des risques est

elle prioritaire ?

scier

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3-Outils : A-Outils pour l’APR : méthodes

Exemple 2 : entrée de l’APR = sources de danger

Sources de

danger

Activité (situationsà risque)

Mesures de prévention existantes

Effets résiduels possibles et sièges des lésions

Risques Aigus (A) ou Chroniques (C)

Mesures de prévention à

mettre en place

Sans délais

L’évaluation des risques est elle prioritaire ?

scie

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3-Outils : A-Outils pour l’APR : méthodes

Exemple 3 : entrée = type de risque

Types de risque

Sources de danger

Situations à risque

(activités)

Mesures de prévention existantes

Effets résiduels

possibles et sièges des

lésions

Risques Aigus (A)

ou Chroniques

(C)

Mesures de prévention à mettre en

place Sans délais

L’évaluation des risques est

elle prioritaire 

?

Risque coupure

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3-Outils : A-Outils pour l’APR : méthodes

Quels critères pour déterminer si l’évaluation des risques (Evr) est prioritaire :

Si risque imminent : pas de nécessité d’Evr ; action de prévention immédiate.

Si risque maîtrisé, pas de nécessité de passer par l’Evr ; l’APR suffit pour conclure « risque acceptable ».

Si maîtrise du risque incertaine ou difficile à estimer , Evr nécessaire.

Remarque : Dans tous les cas il sera nécessaire de mettre en œuvre un suivi de la maîtrise du risque dans le temps.

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

1- hiérarchiser les risques -notion de criticité (1)

Classiquement : Criticité (C) = combinaison de gravité et de probabilité d’occurrence du dommage

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

1- hiérarchiser les risques –notion de Criticité (2) C=(P,G) (risque aigu) ;

C : Criticité G : Gravité P : Probabilité d’occurrence de l’événement

non souhaité (Dépend de la maîtrise du risque).

Ex : Risque bio, P = f(dose ; voie d’entrée ; maîtrise du risque)

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

1- hiérarchiser les risques –Notion de Criticité (3) C=(D, G) (risque chronique) ;

C : Criticité G : Gravité D : probabilité de dépasser le seuil de dose.

(Dépend de la durée et / ou fréquence d’exposition, de la dose d’exposition ainsi que de la maîtrise du risque).

Ex : Risque Chimique avec effets cumulables= f (dose, fréquence, voie d’entrée,maîtrise du risque)

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

1- hiérarchiser les risques – notion de criticité (4)

Il faut : Définir de la gravité :

Utilisation d’échelle (cf suite) Distinguer aigu de chronique

Définir la probabilité d’occurrence de l’événement non souhaité :

En estimant la maîtrise du risque

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

1- hiérarchiser les risques – échelles de gravité

quatre niveaux (1-2-3-4) ;

On distinguera le risque accidentel du risque chronique

Remarque : prise en compte des incidents possible et intéressant

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

1- hiérarchiser les risques – échelle de gravité pour le Risque accidentel :

1- Accident sans soins 2- Accident avec soins, sans incapacité 3- Accident avec incapacité partielle 4- Accident mortel ou incapacité totale

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

1- hiérarchiser les risques – échelle de Gravité pour une exposition chronique :

1- atteinte de courte durée, sans réduction de la capacité de travail

2- atteinte chronique, sans réduction de la capacité de travail

3- atteinte invalidante, avec réduction de la capacité de travail

4-atteinte mortelle ou invalidante avec impossibilité de travailler

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

1- hiérarchiser les risques – échelles de Gravité

Qualificatifs de la gravité en terme d’effets/conséquences:

1- bénins/modérés 2- sérieux/significatives 3- graves/importantes 4- très graves/très importantes

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

1- hiérarchiser les risques – échelle de probabilité d’occurrence du dommage :

Comment l’établir ?

Statistiques disponibles (mais analyse a posteriori)

Estimation de l’efficacité des mesures de prévention, de protection et de la maîtrise du procédé (nécessite l’expertise du préventeur)

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3-Outils : B- outils pour l’EvR2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les

risques aigus :

Gravité

Incident Mineure Grave Irréversible

1 2 3 4

Improbable 1 1 2 3 4

Rare 2 2 4 6 8

Occasionnel 3 3 6 9 12

Pr

obab

ilité

Elevée 4 4 8 12 16

ForteModéréNégligeable ou faible

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3-Outils : B- outils pour l’EvR2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les

risques aigus :

Gravité

Incident Mineure Grave Irréversible

1 2 3 4

Improbable 1 C C C B

Rare 2 C C B A

Occasionnel 3 C B A A

Pr

obab

ilité

Elevée 4 B A A A

Actions immédiates

Actions à termeNiveau à maintenir

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3-Outils : B- outils pour l’EvR2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour

les risques chroniques :

Gravité

Négligeable Mineure Grave Irréversible

1 2 3 4

Exceptionnel 1 1 2 3 4

Occasionnel 2 2 4 6 8

Régulier mais discontinue 3 3 6 9 12

Dur

ée

Continue 4 4 8 12 16

Forte

Modéré

Négligeable ou faible

Page 71: [PPT]L’évaluation des risques · Web viewL’évaluation des risques Éléments de méthodologie pour experts Connaître les risques Évaluer les risques Maîtriser les risques

3-Outils : B- outils pour l’EvR2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour

les risques chroniques :

Gravité

Négligeable Mineure Grave Irréversible

1 2 3 4

Exceptionnel 1 SO C C B

Occasionnel 2 C C B A

Régulier mais discontinue 3 C B A A

Dur

ée

Continue 4 B A A A

Actions immédiates

Actions à terme

Niveaux à maintenir

Page 72: [PPT]L’évaluation des risques · Web viewL’évaluation des risques Éléments de méthodologie pour experts Connaître les risques Évaluer les risques Maîtriser les risques

3-Outils : B- outils pour l’EvR2- ce qui se fait classiquement – critiques des Grille Amdec Simple d’utilisation Permet la distinction entre risques aigus et chroniques Permet la mise en place d’une planification Confusion codes / opérations mathématiques Confusion fréquence d’apparition d’une situation /

probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité La notion de maîtrise du risque n’apparaît pas

explicitement dans le codage du niveau de risque.

Cependant c’est un outil et simplement un outil.

GravitéNégligeable Mineure Grave Irréversible

1 2 3 4

Exceptionnel 1 SO C C B

Occasionnel 2 C C B A

Régulier maisdiscontinue 3 C B A AD

urée

Continue 4 B A A A

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3-Outils : B- outils pour l’EvR3- Ce que nous proposons - QUELLE MAITRISE DU RISQUE? 

La maîtrise du risque est un indicateur de la probabilité d’apparition d’un accident ou d’une maladie

Fonction de la maîtrise du procédé Fonction de l’efficacité des mesures de protection et de

prévention (MPP)

MesuresTechniques

Mesures Humaines et organisationnelles =

informatives, formatives, suivi

médical

Maîtrise duprocédé

Maîtrise du risque

Maîtrise des mesures THO

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

Définitions des mesures THO (1) Mesures Techniques (T)

Source (S) Protection collective=protecteur, ventilation localisée…

Flux (F) Protection collective=écran, ventilation générale,

surveillance, détection… Opérateur (O)

EPI

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

Définitions des mesures THO (2)

Mesures Humaines (H) Formation (F)

Formation professionnelle, qualification, aptitude, Formation au poste, à la sécurité…

Information (I) Affichage, fiches de postes, panneaux, étiquetage… Communication, réunion…

Surveillance de l’opérateur (S) Suivi médical, fiches d’exposition…

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

Définitions des mesures THO (3)

Mesures organisationnelles (O) Organisation du travail (T)

Rotations de poste, pauses… Contrôles (C)

Contrôles des équipements, des atmosphères, vérifications périodiques, maintenance préventive…

Intervention en cas d’accident (A) Moyens de secours, alerte, exercices…

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3-Outils : B- outils pour l’EvR3- Ce que nous proposons - par QUI ?

Par des techniciens ou ingénieurs HSE, capables :

d’analyser les situations de travail de porter un jugement sur le degré de maîtrise du

risque.

Outils : diagrammes, tableaux, check-lists pour formaliser cette partie de l’évaluation.

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

3- Ce que nous proposons – Comment ?

Estimation de la probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité par corrélation avec la maîtrise du risque

Probabilité

d’occurrence de

l’évènement non

souhaité

improbable peu probable peu fréquent fréquent

Maîtrise du risque au

poste de

travail

bien assez bien moyennement non

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

4- codage -

EFFET (gravité)

CODES MAITRISE (probabilité)

Modéré 1 1 Bien maîtrisé

Significatif 2 10 Assez bien maîtrisé

Important 3 100 Moyen. maîtrisé

Très important 4 1000 Mal/non maîtrisé

Échelle de gravité: cf. partie B.1 – échelle de maîtrise : cf.suite

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3-Outils : B- outils pour l’EvR4- Codage de la maîtrise du risque

MesuresTechniques

Mesures Humaines et organisationnelles =

informatives et formatives, suivi

médical

Maîtrise duprocédé

Maîtrise du risque

Maîtrise des mesures THO

Page 81: [PPT]L’évaluation des risques · Web viewL’évaluation des risques Éléments de méthodologie pour experts Connaître les risques Évaluer les risques Maîtriser les risques

3-Outils : B- outils pour l’EvR4- Codage – maîtrise des mesures THO

L’appréciation finale sur le niveau de maîtrise étant de la responsabilité de l’évaluateur.

Mesures techniques

Maîtrise des mesures THO : bien/assez bien maîtrisées = 1 moyennement maîtrisées = 10 mal/non maîtrisées = 100

3 10 100 100

2 1 10 100

1 1 1 10

Mesures Humaines et et et

Organisationnelles

(formations,

informations, suivi)

1

2

3

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3-Outils : B- outils pour l’EvR4- Codage – maîtrise des procédés :

L’estimation de la maîtrise du procédé peut, selon les cas se faire : via la sûreté de fonctionnement via l’analyse du travail via divers documents (fiches postes, fiches techniques…).

L’appréciation finale est de la responsabilité de l’évaluateur.

Niveau de maîtrise des procédés

sûr Moyennement sûr

Peu sûr

code 1 10 100

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

4- Codage – maîtrise du risque Maîtrise du risque = combinaison de la maîtrise des mesures THO et de

la maîtrise des procédés

L’appréciation finale est de la responsabilité de l’évaluateur.

Maîtrise du procédé

Risque maîtrisé = 1 Risque assez bien maîtrisé = 10

Risque moyen. maîtrisé = 100 Risque non maîtrisé = 1000

100 (peu sûr) 100 1000 1000

10 (moyen. sûr) 10 100 1000

1 (sûr) 1 10 100

Maîtrise des mesures

THO

1 10 100

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

4- Codage – classe de Maîtrise des risques ou de probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité

Quatre classes de Moyens de Prévention et Protection ou de maîtrise du risque: niveau 1 et 2 : mesures bien/assez bien maîtrisées

(peuvent éventuellement être améliorées) niveau 3 : mesures moyennement maîtrisées (doivent

être améliorées) niveau 4 : mesures mal ou non maîtrisées (absentes,

mal appliquées…)

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

4- codage – récapitulatif des codes utilisés :

EFFET

(échelle de

gravité)

CODES MAITRISE (échelle de

probabilité)

Modéré 1 1 Bien maîtrisé

Significatif 2 10 Assez bien maîtrisé

Important 3 100 Moyen. maîtrisé

Très important 4 1000 Mal/non maîtrisé

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

3- codage – Niveau de risque Criticité = grandeur à 2 dimensions

GRAVITE

NIVEAUX DE RISQUES

4 4

40

400

4000

3 3

30

300

3000

2 2

20

200

2000

1 1

10

100

1000

MAITRISE 1

10

100

1000

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

4- codage- le codage permet de qualifier le risque Ne pas qualifier un risque par un seul de terme car

réducteur risque à effet (……….) bien maîtrisé risque à effet (……….) assez bien maîtrisé risque à effet (………) moyennement maîtrisé risque à effet (……….) mal/non maîtrisé

Avec quatre possibilités pour gravité/effet : (…………) = modéré, significatif, important, très important.

Page 88: [PPT]L’évaluation des risques · Web viewL’évaluation des risques Éléments de méthodologie pour experts Connaître les risques Évaluer les risques Maîtriser les risques

3-Outils : B- outils pour l’EvR

5- hiérarchiser les risques – détermination des priorités d’action.

Concepts de risque acceptable/ risque inacceptable

Exemple de définition : norme BS 8800 « guide des systèmes de management de

la santé sécurité au travail »

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3-Outils : B- outils pour l’EvR

5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (1) BS 8800 en fonction de la nature des actions à

entreprendre :

risque acceptable = « aucun contrôle supplémentaire n’est nécessaire. Une

solution plus rentable ou des améliorations n’imposant aucune surcharge financière peuvent être envisagées ; un suivi est nécessaire afin de s’assurer que les contrôles sont maintenus. »

Page 90: [PPT]L’évaluation des risques · Web viewL’évaluation des risques Éléments de méthodologie pour experts Connaître les risques Évaluer les risques Maîtriser les risques

3-Outils : B- outils pour l’EvR

5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (2)

risque inacceptable = « le travail ne doit pas débuter ou continuer jusqu’à ce

que le risque ait été réduit. S’il n’est pas possible de réduire le risque, même au prix de moyens illimités, le travail doit rester interdit. »

Page 91: [PPT]L’évaluation des risques · Web viewL’évaluation des risques Éléments de méthodologie pour experts Connaître les risques Évaluer les risques Maîtriser les risques

3-Outils : B- outils pour l’EvR

5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (3)

risque médian (et non moyen) = « des efforts doivent être faits pour réduire les risques

mais les coûts de la prévention doivent être calculés avec attention et limités. Les mesures de réduction des risques doivent être mises en œuvre sur une période définie. »

Page 92: [PPT]L’évaluation des risques · Web viewL’évaluation des risques Éléments de méthodologie pour experts Connaître les risques Évaluer les risques Maîtriser les risques

3-Outils : B- outils pour l’EvR 5- hiérarchiser les risques - hiérarchiser les actions

A = action immédiate (risque inacceptable), B = action à programmer (risque médian), C = action éventuelle (risque acceptable)

A l’évaluateur de juger 

Gravité des effets ou conséquences

PRIORITES D’ACTION

4

B

A

A

A

3

B

B

A

A

2

C

C

B

B

1

C

C

C

B

Probabilité Maîtrise

1

10

100

1000

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6- Plan d’action - La démarche : Notion de gestion de projet Les priorités sont discutées avec les représentant du personnel en

vue de l ’élaboration du plan de prévention par le chef d’entreprise.

Dans l’ordre de priorité, lister pour chaque risque retenu : les mesures de préventions possibles appliquer les principes généraux de prévention impliquer toutes les compétences internes

opérateurs responsables, médecins du travail, …

3-Outils : B- outils pour l’EvR

Page 94: [PPT]L’évaluation des risques · Web viewL’évaluation des risques Éléments de méthodologie pour experts Connaître les risques Évaluer les risques Maîtriser les risques

6 - Plan d’action (2) - Construction du plan :

Construire le plan de prévention Objectifs des mesures c’est à dire résultats recherchés Choix des mesures - critères de faisabilité et de sécurité Pilote de l’action Moyens affectés Délais

Informer les personnels des résultats de l ’évaluation des mesures prises

3-Outils : B- outils pour l’EvR

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7- formalisation du D.U :

3-Outils : B- outils pour l’EvR

Activité

Sour

ces

De

da

nger

Mes

ures

de

pr

éven

tion

ex

istantes

Effets ré

sidu

els

pos

sibles

et

sièg

es des

lés

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Risqu

es A

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(A)

ou

Chr

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préve

ntion à

mettre

en

place

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L’év

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n

Moy

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délais

Fait le

Pério

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con

trôle de la m

aîtri

se

du ri

sque

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8- intérêts et limites de la démarche : Outil de la prévention Participative systémique débouche sur un plan de prévention Document unique = document de travail au centre de la méthode non mathématique ; codage simple basée sur la maîtrise du risque et sur le risque résiduel sans pour autant négliger la

source primaire de danger Permet de distinguer les risques aigus et chroniques Met en avant le niveau d’expertise des préventeurs Nécessite un niveau d’expertise important (technicien ou ingénieur HSE) Ne traite pas du suivi de la maîtrise des risques Non utilisable pour les risques de type « charge mentale » Nécessite du temps et de l’investissement

3-Outils : B- outils pour l’EvR

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4 -Eléments de choix de méthodologie : A. Problématique (1):

Pour une même unité de travail, diversité des résultats car : Diversité des critères, démarches et méthodes d’évaluation

des risques Diversité des compétences des chargés de mises en œuvre

de l’évaluation des risques

Méthodes d’experts et méthodes de vulgarisation

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4 -Concepts et éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (2):

Critères non pertinents fréquence d’exposition à un danger ( différent de fréquence de

survenue d’un événement non désiré) Nombre de salariés exposés

Distinguer Risque aigu de risque chronique Critères pertinents :

Probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité corrélée à la maîtrise du risque

Probabilité de dépassement de seuil approchée par métroloqie d’ambiance (mesure des doses reçues)

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4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (3):

Les compétences du préventeur et de son équipe de travail sont indispensables pour la mise en œuvre d’une démarche raisonnée et pertinente.

La méthode d’évaluation des risques reste un outil pour la hiérarchisation des risques et pour la planification des mesures curatives ou préventives = Le préventeur est responsable de ses choix

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4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (4):

Chaque entreprise est particulière (variabilité des contextes et des objectifs) :

Prendre en compte le niveau de sécurité de l’entreprise Prendre en compte les objectifs sécurité de l’entreprise Analyser l’engagement de la direction

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4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (5):

L’objectif du préventeur : améliorer le niveau de maîtrise des risques

Le préventeur doit s’adapter aux méthodes de l’entreprise afin de valoriser l’existant (donner confiance) en gardant comme objectif l’amélioration de la maîtrise des risque

Il est possible d’utiliser une méthode utilisant des critères non pertinents à partir du moment où l’on a conscience des limites de celle-ci

Le préventeur doit garder en tête les notions de responsabilité et s’en protéger

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B. Méthodes et Outils à disposition du préventeur :

• Méthodes et Outils d’analyse d’activité• Méthodes et Outils de métrologie• Méthodes et outils d’analyse des risques• Données scientifiques et techniques• Veille réglementaire et normative

4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie :

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Analyse des dysfonctionnements, outils Analyse des

dysfonctionnements

Analyse a priori

(analyse des systèmes)

Analyse a posteriori

(Retour d’expériences)

Approchesystémique

Approcheergonomique

Approchesociologique

ApprocheClinique (arbre

des causes, ishikawa)

ApprocheÉpidémiologique

(statistiques)

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C. Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC (1)

Il ne s’agit pas de mathématiques Méthode d’experts :

Identification des dangers Détermination de la criticité à partir de :

L’analyse de travail, La maîtrise des risques La collecte des statistiques, Données scientifiques et technique, Le retours d’expérience En distinguant l’aiguë du chronique,

4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie :

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C. Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC (2)

Hiérarchisation des risques ou des priorités d’action: Selon la criticité Selon l’avis d’experts, Selon la maîtrise des risques, Selon la notion de risque acceptable et de risque

inacceptable

4- Concepts et éléments de choix de méthodologie :

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Conclusion

• Le préventeur est responsable de sa hiérarchisation des risques.

• Sa démarche devra être adaptée au contexte. • Il existe des outils mais pas de recette. Le

préventeur doit savoir adapter la méthode d’EvR en tenant compte des contraintes de l’entreprise.

• Parmi les objectifs doivent figurer : • l’amélioration de la santé sécurité au travail,• l’appropriation de la sécurité par les opérateurs.

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Conclusion

Démarche générale (L 230-2):

Identifier les dangers et les risques

Si possible supprimer les dangers

Evaluer les risques qui ne peuvent être supprimés

Réduire les risques à un niveau acceptable

Si des risques subsistent mettre en place les protections collectives

Compléter si nécessaire par la protection individuelle

Dans tous les cas assurer la formation et l’information nécessaire

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Conclusion

Démarche de réduction des risques (L 230-2): Utiliser au mieux l’évolution des techniques et donc remplacer ce qui est dangereux par ce qui l ’est moins.

Organiser la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, la tâche, l ’environnement, l ’organisation, les relations sociales (6M: milieu, méthode, matière,moyens, main d ’œuvre, management).

Adapter le travail à l ’homme en particulier en matière de conception des tâches, du poste de travail, de l ’organisation du travail en vue notamment de limiter le travail monotone et répétitif.

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Annexes 1 : éléments juridiques

L’OBLIGATION DE TRANSCRIRE L’EVALUATION DES RISQUES DANS UN DOCUMENT UNIQUE

Le décret du 5 novembre 2001 a rendu effective l’obligation d’évaluation des risques prévue par l’article L.230-2 du Code du travail (les dispositions de cet article sont issues de la loi du 31 décembre 1991 qui a transposé en droit français l'article 6 de la directive communautaire 89/391/CEE du 12 juin 1989 sur la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs). L’évaluation des risques doit désormais être formalisée dans un document unique afin de satisfaire des exigences de cohérence, de commodité et de traçabilité aux termes de la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002.

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Annexes 1 : éléments juridiques

La réalisation du document unique incombe à l’employeur. Il est titulaire des pouvoirs de direction, disciplinaire et réglementaire. Aux termes de l’article L. 230-2 il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ces salariés. Il peut, à ce titre, faire appel à des compétences internes à l’entreprise notamment le service d’hygiène et de sécurité ou à des compétences extérieures.

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Annexes 1 : éléments juridiques

L’employeur doit élaborer un document unique comportant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Le décret donne peu de précisions sur ce qui est attendu de l’employeur et sur les modalités techniques de l’évaluation. Ainsi, la notion d’unité de travail doit être interprétée de façon extensive pour couvrir des situations diverses d’organisation du travail (poste de travail, regroupements de postes de travail, activité…).

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Annexes 1 : éléments juridiques

L’article L. 230-2 précise utilement que le chef d'établissement doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances et préparations chimiques, l'aménagement des lieux de travail et la définition des postes de travail. Cette évaluation a donc un champ d’application assez large.

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Annexes 1 : éléments juridiques

Ce document doit être mis à jour à trois occasions : - annuellement - à l’occasion de toute décision d’aménagement important

modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail - lorsqu’une nouvelle information concernant l’évaluation

des risques est recueillie (par exemple en raison de l’évolution des connaissances scientifiques ou de la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles).

L’obligation ne doit pas être conçue de façon statique mais dynamique et permanente.

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Annexes 1 : éléments juridiques

Dans de nombreuses hypothèses, le chef d’entreprise dispose de sources d’informations préexistantes. Cependant, ces documents ou leur regroupement ne constituent pas en soi le document unique : - la fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail. - l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent

être exposés les salariés de l’établissement effectuée par le CHSCT 

- les fiches de données de sécurité transmises à l’entreprise par les fabricants, vendeurs de produits chimiques.

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Annexes 1 : éléments juridiques

Le décret prévoit que le document unique doit être tenu à leur disposition des acteurs de la prévention dans l’entreprise  : - les membres du CHSCT ou les instances qui en tiennent lieu :

les entreprises qui disposent d’un CHSCT sont en principe les entreprises de plus de cinquante salariés,

- les délégués du personnel : les délégués du personnel sont en principe présents dans les entreprises de plus de onze salariés,

- à défaut les personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, 

- le médecin du travail. Pour le CHSCT, par exemple, le non respect de cette obligation

par l’employeur serait constitutif du délit d’entrave prévu par l’article L.263-2-2 du Code du travail.

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Annexes 1 : éléments juridiques

Le document unique doit également être tenu à disposition des acteurs de la prévention externes à l’entreprise, sur leur demande. Sont concernés : - l’inspecteur ou le contrôleur du travail, - les agents des services de prévention des

organismes de sécurité sociale, - les organismes de prévention comme l’OPPBTP.

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Annexes 1 : éléments juridiques

Le décret du 5 novembre 2001 envisage la sanction de deux comportements : - le fait de ne pas transcrire l’évaluation des risques, - le fait de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation

des risques. L’inspecteur du travail peut dresser procès-verbal lorsqu’il

constate l’un de ces comportements. Ce procès-verbal est ensuite transmis au Parquet qui décide des poursuites. L’inspecteur du travail peut se contenter d’adresser des observations à l’entreprise ou lui adresser une mise en demeure avant de dresser procès-verbal.

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Annexes 1 : éléments juridiques

Jusqu’à présent, l’inspection du travail a peu relevé ce type d’infraction. Par contre, le document unique est demandé par l’inspecteur du travail lorsqu’il est informé de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le document unique peut alors prendre une importance particulière, dans le cadre des actions pour faute inexcusable de l’employeur (action en responsabilité civile) ou des actions en responsabilité pénale. Les juges pourraient reprocher à l’employeur de ne pas avoir réalisé le document unique d’évaluation des risques, d’avoir mal évalué les risques ou encore de ne pas avoir mis en place des actions de prévention permettant d’éviter le risque qui s’est matérialisé.

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Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique

Dans nombreuses entreprises, l’évaluation des risques se fait en déterminant la fréquence ou la durée d’exposition. Il ne s’agit pas à proprement parler d ‘évaluation des risques, mais simplement d’une approche (très discutable). Malgré tout vous pouvez considérer qu’il s’agit d’une première étape (suffisante dans certain cas), au même titre que l’APR. Nous parlerons d’étape de détermination la POTENTIALITE ou potentiel DE RISQUE (PR) Objet :

hiérarchiser les situations potentiellement dangereuses établir des priorités d’action (l’action étant ici l’évaluation)

Échelle de gravité : cf échelles proposées pour la criticité Échelle pour la durée ou fréquence d’exposition (F) =

critère indicatif. Le niveau de risque ne dépend pas directement de la

fréquence => étape très discutable

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Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique

Exemple d’échelle de fréquence (note INRS ND-2207 - évaluation du risque chimique) niveau 1 = occasionnel : 1 à 2 jours par trimestre

(ou son équivalent semaine) niveau 2 = intermittent : 1 à 2 jours par mois (ou

son équivalent semaine) niveau 3 = fréquent : 1 à 2 jours par semaine niveau 4 = permanent : 3 à 5 jours par semaine

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Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique

Détermination de la Potentialité de risque les échelles proposées = codes

On en retire priorités d’évaluation

4 4

40

400

4000

3 3

30

300

3000

2 2

20

200

2000

1 1

10

100

1000

G F

1

10

100

1000

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Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique

Classes de Potentialité de Risque/ hiérarchisation des priorités dévaluation : faible (1, 2 et 10) moyen (3, 20, 100 et 1000) élevé (4, 30, 200 et 2000) très élevé (40, 300 et 3000) critique (400 et 4000)

Pas de règles pour effectuer ces regroupements, laissé à l’appréciation des utilisateurs.

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Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique

Hiérarchiser les PR en fonction :

de la gravité pour le risque accidentel

de la fréquence pour le risque chronique.