REL132

Le Canada et le

Québec dans le monde

Séance 04

Les acteurs « centraux »

de la politique internationale

au Canada et au Québec

Plan de la séance

1. Introduction

2. Le pouvoir exécutif au « centre »

2.1. La prééminence du PM et de son cabinet (CPM)

2.2. Le Cabinet ou Conseil des ministres

3. Les bureaucraties

3.1. Les logiques bureaucratiques

3.2. Les sources de l’influence bureaucratique

3.3. Le Bureau du Conseil Privé (bureaucratie mais…)

3.4. Le ministère des Affaires étrangères/Relations internationales

3.5. Les autres ministères

1. Introduction

2 « débats » théoriques

Agent/structure

Approches décisionnelles

Questions du jour

Quel est le processus de prise de décision en matière de politique internationale?

Qui décide? Qui influence? Qui met en œuvre? Pourquoi et comment?

Qui est « imputable » des décisions en politique internationale?

http://videos.tf1.fr/jt-13h/2010/haiti-frappe-par-un-terrible-seisme-les-images-terribles-5635291.html

Exercice: Haïti

2010 (phase 1)

13 janvier 2010, 9:30 PM:

1. Vous êtes le/la conseiller(ère) diplomatique du Premier ministre du Canada, Stephen Harper.

2. Le PM vous demande d’organiser une réunion de crise pour préparer la réponse du Canada à la crise en Haïti.

3. Qui invitez-vous autour de la table? Pourquoi?

2. Le pouvoir exécutif au « centre »

Au « centre »

Le pouvoir exécutif (ou gouvernement)

• met en œuvre les lois, dirige les affaires de l'État et commande l'administration publique.

2.1. La prééminence du Premier ministre

Le Premier ministre

• Primus inter pares

• Intérêt variable du PM pour la politique internationale

• Style de leadership

• « Dossiers » (États-Unis, interventions militaires, etc.)

Le modèle de Westminster et

les pouvoirs de l’exécutif

en vertu de la « prérogative royale »

Déclarer la guerre

Ordonner le déploiement des forces armées

Entrer en relations diplomatiques avec d’autres pays

Signer et ratifier des traités

Fournir des passeports et des services consulaires

etc.

Le rôle du PM en politique internationale

détermine les grandes priorités du gouvernement (discours du Trône, énoncés de politiques…)

nomme les ministres (Cabinet ou conseil des ministres) et recommande pour les postes clés (BCP)

conduit la « diplomatie de Sommet »

• G7/G8, G20, OTAN, Commonwealth, OIF, OEA, etc.

• Rencontres bilatérales

contrôle les 4 ministères horizontaux? (Cf. D. Savoie,

Governing from the Center, 1999)

• Conseil du Trésor

• Ministère des finances

• Bureau du Conseil privé

• Cabinet ou bureau du PM

Le cabinet ou bureau

du Premier ministre

(CPM)

un cercle restreint

dirigé par un chef de Cabinet

• Raymond Novak pour PM Harper

avec des conseillers (politique, diplomatique, sécurité nationale, militaire, porte-parole, etc.)

conseil sur l’orientation de la politique publique, la collecte d’informations, les communications, la planification et l’élaboration de stratégies.

Le ou la conjointe???

Le Cabinet Harper: une centralisation

Minoritaire > majoritaire: une marque de fabrique?

Faible intérêt initial? Premiers pas du PM sur la scène internationale

Pas d’énoncé global mais des énoncés sectoriels

Supervision étroite des ministres et stratégies

Contrôle de l’information et de la communication: « Message Event Proposal »

Y a-t-il des limites à la prééminence du pouvoir du PM en politique

étrangère?

Lesquelles?

2.2. Le Cabinet ou Conseil des ministres

Son existence n'est prévue par aucune loi. Il est composé de l'ensemble des ministres en exercice et il est dirigé par le premier ministre.

Le Cabinet constitue ce que l'on appelle, en langage courant, le gouvernement.

À l'intérieur du Cabinet, un Comité des priorités et de la planification réunit le Premier ministre et les ministres les plus importants.

Comité Affaires étrangères et sécurité

Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de

la sécurité

chargé d'examiner les enjeux politiques touchant les affaires étrangères, le développement international, la sécurité publique et nationale et la défense.

Président: L'hon. Peter Gordon MacKay (Justice)

Vice-président: L'hon. Robert Douglas Nicholson (Défense)

Membres: L'hon. John Baird (Affaires étrangères) L'hon. Peter Van Loan (Leader du gvt à la Chambre des communes) L'hon. Christian Paradis (Francophonie et développement international) L'hon. Julian Fantino (Anciens combattants) L'hon. Steven Blaney (Sécurité publique) L'hon. Edward Fast (Commerce international) L'hon. Chris Alexander (Citoyenneté Immigration) L'hon. Lynne Yelich* (Affaires étrangères et consulaires) L'hon. Alice Wong* (Ainés)

Le poids du caucus?

3. Les bureaucraties

3.1. Les logiques bureaucratiques

Définitions: Le savant et le politique (Weber)

Intérêts bureaucratiques: rationalité?

Cultures/routines organisationnelles

« Choc » des cultures?

3.2. Les sources de l’influence bureaucratique

L’expertise

L’information

La mise à l’agenda ou l’ordre du jour

L’exécution

Torture en Afghanistan - Le Canada a transféré plus de 220 détenus

21 novembre 2009 | Guillaume Bourgault-Côté , Hélène Buzzetti | Canada

Ottawa — L'armée canadienne a transféré un minimum de 220 à 250 détenus aux autorités afghanes en 2006 et 2007, révèle une compilation de données inédite. Ces prisonniers ont, selon le diplomate Richard Colvin, probablement tous été torturés aux mains de leurs geôliers, alors qu'ils étaient pour la plupart innocents.

Le gouvernement conservateur tient secret le nombre de détenus que les Forces canadiennes ont transféré en Afghanistan, pour des raisons dites de «sécurité opérationnelle». Mais Le Devoir a calculé l'ampleur du phénomène en se basant sur les indications contenues dans le témoignage de M. Colvin, présenté mercredi devant le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. M. Colvin, qui était le numéro deux canadien en Afghanistan en 2006-07, a indiqué que «le Canada avait transféré [en mai 2007] aux autorités locales 6 fois plus de détenus que les Britanniques, qui menaient des opérations militaires semblables aux nôtres, et 20 fois plus que les Hollandais.»

Secret conservateur Le Canada avait l'habitude de révéler le nombre de prisonniers faits par ses troupes en Afghanistan, mais cette politique a changé trois mois après l'arrivée au pouvoir des conservateurs de Stephen Harper. Le 28 avril 2006 est la date à laquelle ces renseignements ont été divulgués pour la dernière fois (le Canada avait alors transféré 40 prisonniers depuis 2002). Une semaine avant, quatre militaires canadiens avaient été tués et les conservateurs ont décidé de censurer aussi le rapatriement des dépouilles en interdisant aux médias l'accès à la cérémonie militaire.

La suite… Le témoignage de M. Colvin a continué de faire des vagues à la Chambre des communes, hier,

l'opposition demandant une commission d'enquête publique pour faire la lumière sur toute la question du transfert des détenus. Comme la veille, le gouvernement conservateur a répondu en attaquant la crédibilité des affirmations du diplomate Colvin, basées selon Ottawa sur des «ouï-dire».

Qui savait quoi? Une enquête publique permettrait notamment de savoir si les 18 rapports de Richard Colvin ont fait leur chemin jusqu'aux oreilles des ministres des Affaires étrangères et de la Défense. Entre mai 2006 et le printemps 2007, Richard Colvin a distribué ses rapports à environ 75 destinataires. En avril 2007, une directive émanant du sous-ministre délégué aux Affaires étrangères de l'époque, David Mulroney (actuel ambassadeur en Chine), a restreint le nombre de destinataires et a interdit aux fonctionnaires de faire état de la torture dans leurs rapports écrits: le téléphone était à privilégier. Chez les militaires, ses rapports étaient envoyés au lieutenant-général Michel Gauthier, qui devait faire rapport à son supérieur, Rick Hillier. M. Gauthier — qui témoignera la semaine prochaine — a indiqué au réseau Global qu'il peut «affirmer avec confiance» que son personnel «n'avait pas l'habitude d'ignorer les rapports importants provenant du terrain». «Considérant notre responsabilité potentielle [...], on peut se demander pourquoi quelqu'un de nous aurait volontairement et délibérément ignoré de substantielles preuves qui pourraient ultimement nous impliquer dans un crime de guerre», a-t-il dit. Le général Hillier a répété n'avoir jamais lu de rapport de M. Colvin. Selon lui, le diplomate a «touché une vaste quantité de sujets, pour lesquels je ne suis pas sûr qu'il était qualifié».

3.3. Bureau du Conseil privé (BCP)

Privy Council Office

Les « Super-bureaucrates » auprès du PM BCP dirigé par le greffier du Conseil privé: Janice Charette

« appuie le Premier ministre ainsi que le Cabinet et ses

structures décisionnelles de façon impartiale. » 3 grands rôles:

• Conseiller du PM (dont l’international) • Secrétaire du Cabinet (dont gestion du processus décisionnel

et la coordination des propositions stratégiques des ministères)

• Leadership au sein de la fonction publique (dont nomination aux postes clés)

Quelques chiffres sur le BCP

(2011-2012)

Personnel: 1 025

Budget: 169 M$

Les secrétariats du BCP

Politique étrangère & Défense

Sécurité & renseignement

Bureau de l’évaluation du renseignement

Conseiller en matière de sécurité nationale

Conseillers spéciaux

Équipe Plan d’action Par-delà la frontière

Etc.

Rôle du Secrétariat

Politique étrangère et Défense

« organiser les déplacements du Premier ministre à l'étranger et les visites de chefs d'État au Canada;

assurer les communications avec les représentants de

gouvernements étrangers et les cabinets des dirigeants étrangers;

suivre les dossiers internationaux et, dans ce contexte,

fournir des conseils et jouer un rôle de coordination; participer aux travaux interministériels touchant les

relations internationales et coordonner ces efforts ».

Ministère du Conseil exécutif

« Le ministère du Conseil exécutif appuie la première

ministre et le Conseil des ministres dans leur rôle de direction de l'État. Il occupe une place stratégique dans l'organisation de l'administration publique québécoise » (http://www.mce.gouv.qc.ca/)

Comité ministériel de l’identité

Comité ministériel de la prospérité et du développement régional

Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques

3.2. Le ministre des Affaires

étrangères/Relations internationales

Le maître d’œuvre ou d’équipage?

gérer la PEC au quotidien (relations diplomatiques et consulaires)

Représenter et défendre les intérêts du Canada/Québec et énoncer la politique du gouvernement en matière de politique étrangère;

contribuer à élaboration des grandes orientations politiques (Livre blanc, énoncés de politiques, etc.)

Les Affaires étrangères: « Partager le territoire »

« The PM and the SSEA in Canada’s

Foreign Policy : Sharing the Territory,

1946-1968 » (Hilliker et Barry, 1994-95)

Partager avec qui?

•PM

•BCP

•Autres ministères

Pearson dans l'exercice de la présidence de l'Assemblée

générale des Nations Unies, en 1952, pendant la guerre de Corée.

De qui s’agit-il?

Ministère des Relations internationales et de

la Francophonie

« planifier, organiser, diriger et coordonner l'action internationale du gouvernement du Québec ainsi que celle de ses ministères, organismes et sociétés d’État »

28 représentations dans 16 pays

555 employés réguliers du MRI

Budget du MRI : 146 M$

Ministre actuel: Christine St-Pierre

3.4. Les autres ministères

Les ministères

Affaires étrangères Relations internationales et

Commerce international Francophonie

Développement (MAECD) (MRIF)

Défense -

Environnement Développement durable, de

l'Environnement et des

Parcs

Finances Finances

Immigration et Immigration et

Citoyenneté communauté culturelles

Pêche et océan Agriculture, Pêcheries et

Alimentation

Agriculture

Sécurité publique Sécurité publique

Patrimoine canadien, Culture, communications

condition féminine et Condition féminine

et langues officielles

- Etc….

La défense et les FC

Le vent dans les voiles: 2006-2011

• L’Afghanistan

• Stratégie de Défense: le Canada d’abord

• L’augmentation des budgets

• Le discours sur la « nation guerrière »

Le ralentissement: 2011-2013

• Fin de l’Afghanistan

• Coupures budgétaires

• Dossier F-35

• Anciens combattants

2014-2015, la mise au pas?

• Quasi-tutelle pour les acquisitions militaires

Le gouvernement Harper et la fonction publique

Un préjugé défavorable…

Réduction de l’État et de sa fonction publique

Orientation de l’expertise en fonction des politiques gouvernementales

Forte ingérence dans le processus d’approbation des projets (Affaires étrangères, développement international, etc.) • Affaire Colvin, affaire Bev Oda, etc.

Musellement des fonctionnaires (scientifiques, diplomates, etc.)

Bev Oda – Kairos : « NOT » approve

Questions?