Pouvoir d’achat des enseignants : comprendre et agir

SNES-FSU octobre 2005 1

Pouvoir d’achat des enseignants :

comprendre et agirSNES – FSU

Octobre 2005


I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique la dégringolade du point d’indice

En brut, depuis 1982, date de la désindexation du point d’indice de la Fonction Publique par rapport aux prix, le pouvoir d’achat du point a reculé de plus de 15%. En net, de près de 25%.


I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique Evolution du pouvoir d’achat du point d’indice FPSource : indices INSEE des prix à la consommation hors tabac raccordés par nos soins.

70,0

80,0

90,0

100,0

110,019

82

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

brut

net


I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publiquedu point de vue individuel, le pouvoir d’achat a

pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière

Mais tous ne bénéficient pas d’avancement. Citons, les contractuels, les personnels en fin de carrière, les retraités dont la pension évoluait avec l’indice jusqu’en 2003.


I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publiquedu point de vue individuel, le pouvoir d’achat a

pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière

MAIS si l’avancement d’échelon, sert à rattraper le pouvoir d’achat, la carrière est rognée ou même niée

ET la situation salariale type du professeur, CPE ou COP se dégrade peu à peu.


I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique la mesure du pouvoir d’achat

L’indice des prix à la consommation utilisé par l’Insee, du propre aveu de l’institut, ne mesure pas le coût de la vie.


I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publiquela mesure du pouvoir d’achat : L’exemple du logement 5,8% seulement, dans l’indice INSEE, moyenne des ménages

locataires et des propriétaires. Les situations les plus fréquentes sont sous estimées ou non prises en compte.

Les locataires consacrent fréquemment plus de 20% de leurs revenus au logement. La hausse des loyers de presque 5% en 2004 se traduit par une hausse des prix mesurée par l’Insee de 0,3%, alors que, pour les salariés, elle est d’au moins 1%.

L’effort financier (30% de leurs revenus) des accédants à la propriété n’est pas du tout pris en compte.

La hausse du prix du pétrole produit des distorsions comparables.


I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique La mesure du pouvoir d’achat : l’effet qualité

Les produits disponibles évoluent. Lorsqu’un article est remplacé par un autre, amélioré, l’INSEE corrige son prix pour la prise en compte dans l’indice. Pourtant, le consommateur n’a pas le choix et ne peut qu’acquérir un produit plus cher.


I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique La mesure du pouvoir d’achat

Les besoins évoluent et poussent les ménages à acquérir des biens qui n’existaient pas ou dont ils n’avaient auparavant pas l’usage ; par exemple les téléphones mobiles, l’ordinateur, les connexions INTERNET.


II la revalorisation de 1989

des mesures collectives ont « corrigé » ces évolutions

1989 : accord de revalorisation des professions enseignantes, résultat de la mobilisation de la profession avec le SNES

1991 : accord Durafour portant sur l’ensemble de la Fonction publique.



L’essentiel des mesures de 1989 pour le second degré

accélération des débuts de carrière (mais rallongement de la fin de carrière) ; en particulier, la durée du premier échelon est réduite à trois mois, le quatrième échelon est atteint en deux ans.



L’essentiel des mesures de 1989 pour le second degré Tous les enseignants du second degré reçoivent

une indemnité l’ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves, dont la part fixe est forfaitaire (500 F mensuels en 1989 ; 95,82 au 1er juillet 2005). L’indemnité versée aux CPE (1992) lui est légèrement inférieure. Les documentalistes et CO-Psy ont une indemnité correspondant à la moitié de l’ISOE. Le SNES conteste ces taux réduits.




Création de la hors classe des certifiés, CPE, élargissement de la hors classe des agrégés. Engagement gouvernemental : une majorité des personnels doit atteindre cette fin de carrière. Ce choix implique cependant un barrage pour les actifs et nie tout droit aux retraités à en bénéficier.




Intégration des adjoints d’enseignement et chargés d’enseignement dans le corps des certifiés, des conseillers d’éducation dans le corps des CPE. L’intégration des AE n’est aujourd’hui pas achevée.

Le SNES signe le relevé de conclusions tout en indiquant que ce protocole comporte des injustices dont il revendique la correction.



En 1996, un septième échelon pour la hors classe des certifiés, CPE, pour les D-CIO permet d’atteindre l’indice 780 (aujourd’hui 782).



Ces mesures ont aujourd’hui épuisé leurs effets Evolution du pouvoir d’achat du salaire

moyen par tête (FPE)(base 100 en 1981)

100

105

110

115

120



Des engagements remis en cause Pour que le plus grand nombre accède à la hors

classe, il convient de promouvoir les collègues « les plus anciens », seuls à bénéficier immédiatement de l’effet de leur promotion et susceptibles de libérer rapidement l’emploi qui peut ainsi être offert à une nouvelle promotion.

Tournant le dos à cette nécessité, les règles que le ministère et les recteurs ont imposées en 2005 pour l’accès à la hors classe compromettent ce fonctionnement


III la dévalorisation de la rémunération des enseignants.1. par rapport au SMIC horaireUne comparaison avec le SMIC 35 heures conduit à 1,27 en juillet 2005.

1,1

1,3

1,5

1,7

1,9

2,1 Lecture : en juillet 2005, le salaire brut d'embauche d'un professeur certifié représente 1,14 fois le salaire minimum. En 1981, il représentait 2,07 fois le SMIC. La comparaison est établie avec le SMIC horaire.


III la dévalorisation de la rémunération des enseignants.

salaire mensuel net 2001 2002 évolution en pourcentage

cadre du privé 3377 3530 4,5

cadre FP hors enseignement 3295 3370 2,3 enseignants de catégorie A 2293 2303 0,4 % enseignants/cadres du privé 67,9 65,2 - 3,9 % enseignants/cadres du public 69,6 68,3 - 1,8

1. par rapport aux cadresLe salaire net mensuel moyen

des enseignants de catégorie A est nettement inférieur à celui des cadres du privé (il en représente 65%) et l’écart s’est creuse en 2002. Il y a certes un effet de pyramide des âges, mais c’est loin

d’être la seule explication.



salaire net mensuel moyen 2002

3530 3370

2303

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

cadre du privé cadre FP horsenseignement

enseignants decatégorie A

salaire net mensuel moyen2002



revenus 2003

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

traitement brut primes salaire net global

cadres FP

certifiés


III la dévalorisation de la rémunération des enseignants. La part des primes

devient de plus en plus importante

volume des "primes" en % de la rémunération indiciaire

0

5

10

15

20

25

1999 2000 2001 2002 2003 2004

volume des "primes" en % dela rémunération indiciaire


III la dévalorisation de la rémunération des enseignants.le projet du salaire trinôme Souvent évoqué par les ministres de la Fonction Publique

depuis 2003. une partie indiciaire une partie liée à l’emploi occupé une partie liée à la manière de servir.

« Le SNES dénonce l’idée d’une rémunération construite en trois composantes (traitement indiciaire, emploi et performance) proposée par de nombreux rapports. Elle est source de rupture de la relation entre rémunération et qualification, de division et contient en germe un nouvel affaiblissement des pensions. »

(Motion du congrès Du Mans, avril 2005)


IV Des revendications légitimes et socialement responsables« Pourquoi ne pas partir des besoins des services

publics, de ce qu’implique une politique salariale répondant à ces besoins et faire des choix qui intègrent ces données ? Pourquoi ne pas se demander ce qu’apporterait en terme de croissance une politique salariale dynamique pour plus de cinq millions de salariés ? »

Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU

Tribune publiée par Le Figaro, 21 décembre 2004


IV Des revendications légitimes et socialement responsables1. les revendications du SNES

La rémunération doit garantir à tous reconnaissance des qualifications, carrière et progression du pouvoir d’achat.


IV Des revendications légitimes et socialement responsables« Le SNES revendique le retour à l’indexation du point d’indice sur les prix, nécessaire

pour garantir une carrière, et un plan de rattrapage sur cinq ans des pertes de pouvoir d’achat

des salaires et des pensions cumulées depuis 1982. La revendication d’une augmentation immédiate de 5 %, niveau de la perte depuis 2000 qui a été portée par les sept fédérations de fonctionnaires en représente la première étape.

Il doit s’articuler avec la reconstruction des grilles de rémunération.

Cette revalorisation doit concerner les personnels de surveillance.

Ces mesures doivent bénéficier aux retraités. »(Motion du congrès Du Mans, avril 2005)


IV Des revendications légitimes et socialement responsables2. des actions unitaires

De l’automne 2004 au printemps 2005, les fédérations de fonctionnaires ensemble se sont exprimées et ont appelé les personnels à l’action sur la base de la plate forme commune suivante :


IV Des revendications légitimes et socialement responsables

une mesure immédiate de rattrapage du pouvoir d’achat des salaires et des pensions (…) (perte de 5% depuis 2000)

assurer une progression du pouvoir d’achat pour l’avenir

des mesures pour les plus bas salaires élargissement de la grille et des carrières :

reconnaître les qualifications mettre fin aux blocages des carrières (…)

le traitement du contentieux accumulé


IV Des revendications légitimes et socialement responsables3. des revendications d’emblée disqualifiées

par le discours dominant

C’est un droit démocratique élémentaire que de débattre des politiques menées.

Utilisons le.


IV Des revendications légitimes et socialement responsables Voulant réduire le coût du travail pour les

entreprises, prétendument pour défendre l’emploi, les gouvernement successifs sont à l’origine de 23 milliards d’euro d’exonération de cotisations patronales et de la création des « trappes à bas salaires ».

Ils ont aussi développé l’idée qu’il faudrait diminuer les dépenses publiques, limiter la progression salariale.


IV Des revendications légitimes et socialement responsables Cette politique a renforcé la crise

économique, le chômage s’est développé et enraciné. Des centaines de milliers de travailleurs ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. La croissance économique et les créations d’emplois souffrent de la baisse de la consommation. Pour des millions de personnes, il est très difficile de se loger décemment.


IV Des revendications légitimes et socialement responsables La Fonction publique, c’est 5 millions de

personnes, 20% des salariés. Une revalorisation de leurs traitements aurait un effet d’entraînement sur le secteur privé, provoquerait une relance de la consommation. C’est donc un levier pour la croissance, la création d’emplois, la satisfaction des besoins de la population.


IV Des revendications légitimes et socialement responsables Emploi contre salaireC’est le « deal » avancé par le gouvernement pour la

fonction publiqueNotre expérience est à l’opposé : dans les années 1990, pour l’éducation, on a créé des

emplois nouveaux et revalorisé les traitements des fonctionnaires. Il fallait alors développer le système éducatif pour répondre à la demande de jeunes et de leurs familles.

Depuis 2000, l’emploi public recule et le pouvoir d’achat aussi.


IV Des revendications légitimes et socialement responsables Lecture : dans la fonction publique, la politique salariale n’est pas en concurrence

avec celle de l’emploi. On constate au contraire que salaires et emploi évoluent dans le même sens.

95

100

105

110

115

120

125

1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003

2200000

2300000

2400000

2500000

2600000

Pouvoir d'achat du salairemoyen

Effectif


IV Des revendications légitimes et socialement responsables5. Impossible ?

Le gouvernement nous oppose l’importance du retard.

« Arguer du coût insupportable du rattrapage pour accentuer un peu plus le retard relève de la stratégie d’un Sisyphe qui au bas de la pente alourdirait encore un peu plus son rocher. »

Gérard Aschieri, Le Figaro, 21 décembre 2004


IV Des revendications légitimes et socialement responsablesLe gouvernement nous oppose le poids de la

dette. La baisse de l’impôt sur le revenu représente

depuis 2002, 43 milliards € cumulés ; les crédits d’impôts 20% des ressources

nettes de l’Etat. Les exonérations des cotisations patronales

coûtent 20 milliards à l’Etat.


IV Des revendications légitimes et socialement responsables C’est bien la politique gouvernementale qui

assèche les ressources de l’état, qui décide de consacrer une part toujours plus faible des richesses du pays à l’administration et aux services publics.


IV Des revendications légitimes et socialement responsables La part des rémunérations des fonctionnaires

de l’Etat dans le PIB ne cesse de décroître.

rémunérations dans PIB. Base INSEE 2000

4,34%

4,24%4,19%

4,21%4,18%

4,06%

3,90%

3,95%

4,00%

4,05%

4,10%

4,15%

4,20%

4,25%

4,30%

4,35%

4,40%

1999 2000 2001 2002 2003 2004


IV Des revendications légitimes et socialement responsables6. Rendre nos métiers attractifs– Ecarts de salaire privé – public et sélectivité des concours


IV Des revendications légitimes et socialement responsablesLa dernière étude de l’Insee1 comparant

salaires du privé et du public, étudie leurs impacts sur la sélectivité des concours d’accès à la fonction publique. La conclusion, visible dans le graphique est qu’une situation salariale favorable à la Fonction publique augmente son attractivité.

1 (Julien Pouget, juillet 2005)


IV Des revendications légitimes et socialement responsables6. Rendre nos métiers attractifs Dans les toutes prochaines années, on

prévoit une forte tension sur les recrutements des diplômés.

Il faut donc développer la formation et qualifier plus de jeunes et d’adultes.

Il faut aussi une politique salariale rémunératrice pour attirer vers les métiers de la FP.


IV Des revendications légitimes et socialement responsables7. Ensemble pour le pouvoir d’achat

Pour la rémunération des fonctionnaires, 2005 aura été une année particulière. A l’automne 2004, le ministre annonçait la revalorisation des traitements de 1% (0,5% au 1er février et 0,5% au 1er novembre) et déclarait être allé au bout des possibles.


IV Des revendications légitimes et socialement responsables7. Ensemble pour le pouvoir d’achatLes grèves et manifestations unitaires des 20

janvier, 5 février et 10 mars, la convergence des revendications en matière de pouvoir d’achat des salariés du privé et du public l’ont amené à revoir ces propositions.

L’évolution sera portée au niveau de l’inflation prévisionnelle avec trois augmentations réparties sur l’année (0,5% au 1er février, 0,5% au 1er juillet et 0,8% au 1er novembre).


IV Des revendications légitimes et socialement responsables « Le travail doit payer »

C’est ainsi que le gouvernement justifie la réforme fiscale annoncée en septembre 2005.

Pourtant, depuis une vingtaine d’années, le partage des richesses en défaveur des richesses se fait fondamentalement au profit de la rémunération du capital.

On passe d’une part des salaires dans la richesse créée de 70% en 1980 à 60% en 2000.


IV Des revendications légitimes et socialement responsables Part du capital dans la

valeur ajoutée

27

29

31

33

35

37

39

1920

1925

1930

1935

1940

1945

1950

1955

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

Etats-Unis

France

Royaume-Uni

Source : T.Piketty, L'économie des inégalités, La découverte, 1997


IV Des revendications légitimes et socialement responsables Une récente étude de l’OCDE confirme le

maintien de cette répartition pour les dernières années.

Le taux de marge des entreprises du secteur marchand est en France et en Allemagne de 43% en 2004 ; il est de moins de 30% aux Etats-Unis.


IV Des revendications légitimes et socialement responsables


IV Des revendications légitimes et socialement responsablesPour notre pouvoir d’achat, il n’y a pas d’autres

voies que de construire de nouvelles mobilisations unitaires. Il faut inverser les logiques actuellement en œuvre, qui privent les services publics des moyens d’assurer effectivement des missions essentielles.

Le SNES et la FSU entendent y contribuer

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