POURQUOI NOUS DISONS NON A lARTICLE 74 1. 1.1-Les raisons de notre rejet Marie Jeanne et Lise ont...
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POURQUOI NOUS DISONS
NON A l’ARTICLE 74
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1.1-Les raisons de notre rejet • Marie Jeanne et Lise ont fait voter leur projet de statut
de l’article 74 sous la menace: les votes ont été faits à « main levée » et c’était « pour qu’ils soient à portée de calottes » a déclaré publiquement un éminent représentant du MIM.
• Ce projet de statut comporte: une assemblée élue à la proportionnelle, un conseil exécutif extérieur à l’assemblée et des compétences dans tous les domaines (modèle de Polynésie Française).
• En particulier: l’exécutif local peut interdire la vente de terrains ou l’emploi, aux Martiniquais qui n’auraient pas résidé pendant un temps suffisant en Martinique (modèle de la Nouvelle Calédonie)
• Ces raisons seraient déjà suffisantes pour rejeter ce projet. Mais il y en a d’autres.
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1.2-Les raisons de notre rejet
• Nous rejetons ce statut par ce que c’est :• Un statut néocolonial• Ses motivations sont malsaines• Le contexte est défavorable• Les risques de régression sont évidents• La Polynésie Française et la Nouvelle
Calédonie ne sont pas des exemples à suivre
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2.1-Un statut néocolonial • Un statut néocolonial est un statut dans lequel une
élite locale dirige un peuple sous la tutelle d’un pouvoir extérieur, sans l’accord de ce peuple.
• Le statut de l’article 74 sera négocié et établi par une loi organique votée par le Parlement, sans que le peuple martiniquais soit consulté sur ce texte.(1er chat nen sac)
• Lors des négociations et au Parlement, l’Etat pourra, en complicité avec les élus, supprimer des acquis pour lesquels des générations de martiniquais se sont battus, sans l’accord du peuple martiniquais (2e Chat nen sac)
• Une fois passée sous l’article 74, l’assemblée locale pourra faire évoluer le statut vers l’indépendance, sans consulter le peuple martiniquais (3e Chat nen sac)
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2.2-Un statut néocolonial • Les lois nationales de progrès social, éducationnel, culturel,
démocratique…ne seront plus appliquées de manière immédiate et automatique.
• Elles ne seront appliquées que s’il y a une « mention expresse », ou par voie de loi spécifique, d’ordonnances et de décrets ministériels
• Leurs financements devront être négociés avec le gouvernement et feront l’objet de conventions modifiables et révocables
• Les élus locaux seront donc totalement dépendants du gouvernement français.
• Ces lois ne seront appliquées qu’avec des modifications qui en réduiront les bénéfices pour la population et le coût pour l’Etat.
• C’est la situation d’avant 1946. Et c’est précisément cette relation coloniale que les hommes de progrès comme Césaire, Bissol, Monnerville, Archimède, R. Verges, Lepervenche, ont voulu éradiquer en 1946. 5
3.1-Des motivations malsaines Pourquoi Marie-Jeanne tente-t-il à nouveau, en 2009,
de changer le statut, alors que le peuple a dit non en 2003?
• Il a soif de pouvoir. Il veut tout le pouvoir et tous les postes. Après Rivière-Pilote (30 ans), la région (11 ans) et la députation (16 ans), il a tenté en vain de prendre Fort-de-France en 2001.
• Son objectif c’est l’indépendance.• Comme la population n’en veut pas, il essaie de lui
forcer la main, en passant par l’article 74.• A 73 ans, il veut une revanche et encore des mandats• Ce ne sont pas les martiniquais qui l’intéressent mais le
pouvoir personnel, les postes politiques et l’argent qui va avec.
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3.2-Des motivations malsaines• Pourquoi Lise, qui dénonçait hier l’article 74, et qui a
été humilié par Marie-Jeanne (MJ a déchiré publiquement le rapport Lise-Tamaya) est maintenant son allié?
• Lise est amer de n’avoir pas eu le poste de maire de Fort-de-France.
• Après avoir été conseiller général (31 ans), président du Conseil Général (17ans), parlementaire (20 ans), il sent son poste de sénateur menacé en 2011
• Il a la rancune tenace à l’égard de Serge Letchimy.• Il est prêt à s’allier avec le diable pour se venger.• Ce ne sont pas les martiniquais qui l’intéressent, mais
une revanche personnelle, ses postes politiques et l’argent qui va avec.
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4.1-Un contexte défavorable• Comment peut-on être assez inconscient pour
demander de renégocier les rapports financiers entre la Martinique et la France, en pleine crise mondiale, au moment l’Etat déclare publiquement qu’il est en faillite (Fillon)?
• Seules les motivations malsaines exposées précédemment peuvent expliquer une telle inconscience.
• Il est évident que l’Etat, qui aura le dernier mot, profitera de l’occasion pour réduire ses dépenses à la Martinique.
• Il n’a pas hésité à le faire à Saint Martin et Saint Barthélémy.
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4.2-Un contexte défavorable • Bien que leur statut ait été négocié avant la crise
mondiale, Saint Martin et Saint Barthélémy ont du déchanter:
• A Saint Barthélémy, l’Etat fait payer un excédent sur les encaissements d’impôts de 5,6 millions d’euros.
• A Saint Martin, il n’assure pas d’avance de trésorerie à la collectivité.
• Ce qui fait dire à L-C. Fléming, sénateur de Saint Martin: « au niveau fiscal, nous ne disposons que de ce que nous encaissons, d’où nos difficultés ».
• G. GUMPS, président du CESR déclare: « nous avons demandé 100 millions d’€, l’Etat nous en a donné 250 000! »
• Saint Martin a du imposer un vignette auto pour financer ses routes. Elle en attendait 2 millions €. Elle en a obtenu 900 000 € en 2007, et 200 000 € en 2008!
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5.1-Des risques de régression • Marie-Jeanne et Lise nous disent que les lois
nationales s’appliqueront de « plein droit » dans la nouvelle collectivité.
• Mais ce n’est possible que dans les domaines où les compétences n’auront pas été transférées à l’assemblée locale.
• Or ils ont réclamé des compétences propres ou partagées dans la quasi-totalité des domaines.
• Dans tous ces domaines, non seulement des acquis pourraient être mis en cause, mais les nouvelles lois nationales ne seront pas appliquées.
• Dans les années à venir, la Martinique prendra du retard par rapport au niveau national, comme c’est déjà le cas pour la Polynésie et la Nouvelle Calédonie.
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5.2-Des risques de régression• A entendre Marie-Jeanne et Lise, ils laisseront à la
charge de l’Etat les domaines qu’ils ne peuvent pas financer.
• La santé et la sécurité sociale par exemple. Mais alors comment pourront-ils contrôler l’emploi dans ce secteur où il y a plus de 7000 personnes employées?
• Ils disent que la Martinique continuera à bénéficier des fonds européens. Mais le contrôle de l’emploi et du foncier sont incompatibles avec les règles européennes.
• Si l’assemblée locale veut contrôler le foncier et l’emploi, la Martinique devra sortir du Marché Commun, (comme la Polynésie et la Nouvelle Calédonie) et renoncer à l’euro et aux financements européens.
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5.3-Des risques de régression• Marie-jeanne et Lise répètent béatement que
selon l’article 72-2 de la Constitution: « Tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ».
• Mais ce sont eux-mêmes qui depuis 30 ans reprochent à l’Etat de ne pas transférer les ressources nécessaires au bon exercice des compétences transférées dans la cadre de la décentralisation.
• Il est clair de les ressources qui seront transférées par l’Etat s’avéreront de plus en plus insuffisantes avec le temps et l’inflation.
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6.1-Polynésie et N. Calédonie• Le projet de statut de Marie-Jeanne et Lise est recopié
de ceux de Polynésie et de Nouvelle Calédonie.• Ces deux territoires sont-ils des exemples à suivre pour
la Martinique? • NON.• Ils connaissent une grande instabilité statutaire et
politique.• Ils sont en retard en matière de législation sociale, de
droits des personnes, d’environnement, de protection contre les catastrophes naturelles…
• Les financements nationaux et européens dont-ils disposent sont moins importants que ceux dont disposent la Martinique
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6.2-Polynésie et N. Calédonie• L’instabilité politique: • Depuis 1956, la Polynésie a connu 5 statuts différents, et
depuis 2004, dix gouvernements successifs.• Cette instabilité tient à trois facteurs (qui ont été retenus
dans le projet du Congrès de la Martinique):• Le suffrage proportionnel ne permet pas de dégager une
majorité claire.• Le gouvernement et l’assemblée peuvent demander et
obtenir de nouvelles compétences ou un nouveau statut, sans consultation de la population.
• Les membres de l’assemblée peuvent à tout moment, grâce à une coalition éphémère, faire tomber le gouvernement par une motion de défiance.
• Le changement statutaire, les transferts de compétences et la motion de défiance sont des moyens à la disposition de ceux qui veulent des postes de ministres
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6.3-Polynésie et N. Calédonie• Ces territoires sont en retard en matière :• Sociale: Salaire Minimum (SMIC); Réduction
du temps de travail (RTT); Association pour l’emploi (ASSEDIC)
• Éducation: scolarisation, proportion de bacheliers et d’étudiants.
• Législation sur l’environnement, la protection contre les catastrophes naturelles
• Et dans bien d’autres domaines que nous ne pouvons détailler ici faute d’espace.
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7.1-Retard en matière sociale
(INSEE)Territoires
Population(2008)
SMIC Duréetravail
RMI ASSEDIC
Martinique (article 73)
400 000 1321€
35h Oui Oui
Polynésie (article 74)
260 000 1217€
39h Non Non
Nouvelle Calédonie(article 77)
240 000 1054€
893€
39h Non Non
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7.2-Retard en matière d’éducation
Territoires Taux de scolarisation
Proportion des bacheliers dans les 15 ans et plus
Etudiants post-bac pour mille habitants
Date de création de l’université
Martinique Article 73
97% 42% Ensemble des
DOM : 19UAG :1977I.Vizioz: 1948
Polynésie Article 74
88% 23%
Ensemble des
COM-74: 9
Univ. Poly:1987
Nouvelle Calédonie Article 77
89% 24% Univ. NC: 1999
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7.3-Retard de la législation• Protection des personnes: la loi du 17 janvier 2002,
contre le harcèlement au travail n’a été étendue que par une ordonnance du 14 mai 2009, en Polynésie, Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna.
• Environnement: le protocole de Kyoto, ratifié en 1992, par la France, n’est pas applicable en Nouvelle Calédonie, Polynésie et Wallis et Futuna.
• Catastrophes naturelles: la loi du 25 juin 1990 visant l’indemnisation les victimes des catastrophes naturelles, exclut de son bénéfice la Polynésie, la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna.
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8.1-Des financements nationaux plus faibles
Transferts publics de l’Etat en 2007 (en €)( sources IEDOM et IEOM)
Martinique 3000 €/hts
Polynésie Française 2488 €/hts
Nouvelle Calédonie 1520 €/hts
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8.2-des Financements européens plus faibles
Fonds Structurels (FEDER, FSE, FEOGA) et FED en euros versés par tête d’habitant (période 2000-2007)
(Sources : Eurostat, europa.eu)
Territoires Art 73 ou RUP
Montants TerritoiresArt 74
Montants
Martinique 1732€ Nouvelle Calédonie
57€
Guyane 2304€ Polynésie Française
51 €
La Réunion 2120€ Mayotte 53€
Açores 3703€ Wallis et Futuna
768€
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conclusion• Nous disons donc NON au statut de l’article 74
par ce que ceux qui le proposent ne veulent que:
• Le pouvoir personnel • La vengeance personnelle• Le despotisme• L’indépendance de la Martinique• La régression sociale et économique de la
Martinique • Pour satisfaire leurs seules ambitions
personnelles
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