Pour une

protection sociale

digne de notre temps

MUTUELLES DE FRANCE 73 L’échange, l’entraide, la réciprocité

Sources: INSEE, Comptes de la Sécu, CREDES, secteur économique CGT, Espace Social Européen, Haut Conseil pour l’ avenir de la Sécurité Sociale, BIT, Cour des Comptes , VIVA

Texte du C.N.R

« On procédera à la mise en place d’un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat ».

La Sécurité Sociale

Maladie et AT/MP Remboursements soins

4 branches

Vieillesse Retraites de base

Recouvrement Cotisations sociales

AllocationsFamille

Régimes part. et spéciaux

Régime Général

BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE

312 Milliards d’eurosBranche Maladie = 130 Milliards d’Euros• Projection avec hausse de 4 % par an

intégrant les perspectives démographiques, allongement de la durée de vie,

2010 = 148 Milliards d’Euros2020 = 219 Milliards d’Euros2030 = 325 Milliards d’Euros

Sources : Loi Financement Sécurité Sociale 2004 et service économique de la confédération CGT.

DEPENSES DE SANTE

• 2 200 € par habitant, par an

94 % pour soins de la maladie

4 % recherche médicale et pharmaceutique

2 % prévention

• C’est une moyenne, car en réalité

15 % de la population consomme 40 € 30 % 200 €

5 % mobilisent 61% des dépenses de santé. En moyenne, plus de

26 000 € par personne. Source: Haut Conseil pour la sécurité sociale

• Coût de la fin de vie : Les 2 dernières années de vie mobilisent 22 500 €

On dénombre 550 000 morts par an

Qui paie les dépenses de santé ?

Sécu75,4%

Ménages11,1%

Mutuelles7,5%

Assurances2,8%

Instituts Prév2,1%

Etat1,1%

SITUATION FINANCIERE

• Déficit 2003 du Régime Général10,2 milliards €

• Assurance Maladie, -11,1 milliards d’Euros

• Branche famille, +0,4 milliards d’ Euros

• Branche vieillesse, +1 milliard d’Euros

Crise financière à double raison.

•Recettes :

87 % assises sur les salaires la masse salariale + 6% en 2000, 2001

+ 3,3 % en 2002

+ 1,9 % en 2003

• Dépenses assurance maladie = + 6,2 %

• Source: Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

•DEPENSES :

- Evolutions démographiques,

- Progrès technologiques,- Médicaments ,-Manque de coordination dans le système de soins-Revalorisation des actes (+6,8 % pour les médecins libéraux),- Transferts de charge Etat vers Sécurité Sociale.

SITUATION FINANCIERE

LE VRAI FAUX DEFICIT ! ….

Recettes collectées par l’Etat, non reversées àla Sécurité Sociale :

- 2,7 Milliards Taxes sur l’alcool,- 8 Milliards Taxes sur les tabacs,- 3 Milliards Taxes sur l’automobile

& Industrie polluante.

Soit 13,7 Milliards,À rajouter aux 2,4 milliards d’exonérations dues par l’état, sa propre dette pour 1,4 Mds, celles patronales pour 2,7 Mds…..

Plus de 20 milliards non reversés.

Alors les 10 à 11 Milliards de déficit… VRAI COMPTABLEMENT MAIS REELLEMENT FAUX.

Source : Rapport de la Cour des Comptes 2003 et comptes de la sécu.

Forfait hospitalier : 5 fois plus vite que l ’inflation

1983 2003

100

150

200

250

300

350

400

%

Plan Juppé de 1996

Plan Bianco de 1992

Plan Veil de 1993

Forfait fixé à 20 F (3,05 €) lors de sa création en 1983

Plan Mattei. Le forfait passe de 10,67 à 13 €

Inflation

Forfait hospitalier

Le haut conseil pour l ’avenir de l ’assurance maladie

SalariésEmployeurs

15

Pouvoirspublics

11Prof deSanté

10

PersonnalitésQualifiées

Assurance maladie

Mutualité

Autrescomplémentaires

Usagers

3

1

2

3

Salariés: 9Patronat: 6

Représentants de l ’Etat: 5Députés & sénateurs: 6

Médecine libérale: 5Etablissements de santé: 5

8

SYSTEME DE SANTE PERFORMANT

Enquête IPSOS/MUTUALITE FRANCAISE Mai 2003

- 76 % des Français le qualifient d’efficace,- 64 % le disent accessible à tous,- 64 % ne souhaitent pas qu’il soit réformé,- 49 % acceptent l’idée de retouche,- 65 % pensent les conditions de financement dégradées.

En 2001, l’O.M.S. annonce que la France a le meilleur système de santé au monde.

SYSTEME DE SANTE PERFORMANT

Mais :20 % disent avoir renoncé à un ou des soins,

Médecin, dentaire, à l’hôpital,28 % parmi ceux aux revenus modestes.

Espérance de vie totale : 79 ans.Après les Espagnols, les Canadiens, les Japonais, les Islandais, les Suédois et les Suisses !Chez les femmes, 2ème place au monde, mais chez les hommes, 12ème sur les 30 Membres de l’O.C.D.E.

Taux de Mortalité Infantile :- France : 4,6 pour mille.

7 Nations nous précèdent, dont l’Espagne,

l’Italie, le Japon et d’autres pays scandinaves.

Pauvreté: 2 millions d’enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté

« norme européenne » (- 702 € pour un couple , 1enfant).

Personnel infirmier : 21ème rang sur 30 rapporté au nombre de médecins

Des besoins ignorés

Handicapés: prendre en compte le handicap à tout âge

Statut de la jeunesse: besoin d ’autonomie sécurisée sanitairement

Précarité du travail: sécuriser les parcours professionnels

Démocratie: pour l ’efficacité et la régulation du système de santé

Action sur le risque: ne pas se limiter au curatif

Personnes âgées: prendre en charge la dépendance

QUEL FINANCEMENT ?

C. S. G. : + 1 Point de C.S.G. = + 9 Mds €

Projet : Aligner C.S.G.des retraités et des chômeurs sur celles des salariés (7,5 %).

Elle est aujourd’hui financée à 88% par les ménages salariés.

Depuis 25 ans les cotisations employeurs

stagnent, voire diminuent, au nom de l’emploi.

Cotisations revenus financiers des entreprises

et bancaires à 12 % = 18 Md € 100 000 chômeurs de moins = 1,8 Md € +1% de masse salariale = 4 Md € cotisation sur la richesse créée à l’entreprise

valeur ajoutée ? les bénéfices?

favorisant l’emploi ? formes de rémunérations ?…….…….

1946 - 4 CV

4 Jours de travail

1994 -Twingo

12 Heures de travail

1972 - R4

22 Heures de travail

LA PRODUCTIVITE EXPLOSE

MONDIALISATION ET INEGALITE SOCIALE

90 % des dépenses de santé sont concentrées sur les 30 pays les plus développés.

2 milliards d’êtres humains n’accèdent pas aux médicaments

Chaque jour, 5500 hommes, femmes, enfants meurent d’un accident du travail ou d’une maladie d’origine professionnelle

Source: Espace Social Européen et le Bureau International du Travail

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