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Pour une définition de la politique biodiversité de l’agence de l’eau

Panorama de la biodiversité en paca

Mentions légales

Document édité par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur14 Quai de Rive Neuve - 13007 Marseille

Siège social : Le ligourès, Place Romée de Villeneuve 13090 Aix-en-Provence

Rédaction et coordination : Annelise Muller et Anna Wartberger (FNE PACA), Benjamin Kabouche (LPO PACA)

Conception graphique : Raphaëlle Jacques et Sophie Villeneuve (FNE PACA)

Merci à toutes celles et ceux qui ont contribué à la réalisation de ce document

Ce document a été imprimé sur du papier recyclé avec des encres à base végétale, par une imprimerie labellisée Imprim’Vert

Crédits photographiques : Pixabay (couvertures)

Dépôt Légal : Octobre 2017

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Comment l’Agence de l’Eau pourrait-elle s’impliquer davantage pour stopper la perte de biodiversité en ré-gion PACA ?

Plus personne ne cherche volontairement et ouvertement à détruire la biodiversité.

Mais les politiques publiques contradictoires entre elles, la configuration des

aménagements, l’urbanisation du littoral, les pratiques agricoles, nos déchets,

l’utilisation permanente de la voiture entre le domicile et le travail, ont conduit à

une érosion de la biodiversité. L’augmentation démographique des populations

humaines est constante et prégnante à toutes les échelles d’intervention. La

situation est tellement alarmante que l’on considère aujourd’hui que l’humanité,

surtout avec un mode de vie consumériste, est responsable de la 6ème

extinction des espèces sur la planète. Une étude récente démontre ainsi que 32

% des espèces animales sont en déclin.

Pourtant, nous avons un besoin vital de la biodiversité à commencer pour

garantir les fonctions vitales de notre vie et la pérennité de nos territoires

pour la préservation des sols, de l’air et de la ressource en eau. Des politiques

sont ainsi mises en œuvre en faveur de la biodiversité que ce soit à l’échelle

communale (Plan Local d’Urbanisme), nationale (la loi sur la biodiversité de

2016), européenne (directives NATURA 2000) et internationale (Engagements

d’Aichi par l’ONU). Schématiquement, ces politiques publiques visent soit à

maintenir des équilibres entre les activités humaines et les milieux naturels, soit

à «sanctuariser» des espaces patrimoniaux. Malgré les mesures prises depuis

quatre décennies environ, la dégradation de la biodiversité s’accélère.

La région PACA, du fait de sa variété géographique et climatique, présente une

extraordinaire diversité de milieux naturels et d’espèces associant caractères

méditerranéens et alpins.

La région abrite près 2/3 des espèces végétales françaises, 1/3 des espèces

d’insectes, plus de 10 espèces de mammifères marins et de nombreuses

espèces d’oiseaux migrateurs et nicheurs. La mer Méditerranée est l’un

des 10 hotspots de biodiversité de la planète. Elle abrite environ 10 % des

espèces répertoriées mondialement alors qu’elle ne représente qu’1 %

de la surface globale des océans.

Ainsi les acteurs de cette région ont une responsabilité d’autant plus forte à

préserver ce territoire.

Dans le cadre de la loi biodiversité, l’Agence de l’Eau est un acteur qui a la

possibilité de prendre sa part pour réduire les atteintes à la nature en refondant

sa politique avec cohérence.

Édito©

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La préservation de patrimoine naturel pourrait être assurée d’une part avec une éco-conditionnalité de ses aides financières, et d’autre part par l’accompagnement des initiatives vertueuses sur les territoires.

Selon les Associations de protection de la nature voici les écueils à éviter et des propositions pour que l’Agence de l’Eau instaure une politique de conservation et restauration efficace sur de la biodiversité en PACA :

1. Veiller à ne pas financer des projets portant atteinte à la biodiversité (ex. artificialisation des rives par des digues) et établir une eco-conditionnalité des aides de l’Agence ;

2. Ne pas agir uniquement par contractualisation pour les actions relatives aux changements climatiques (SDAGE OF 0). Il faudrait que l’Agence devienne un opérateur direct avec un financement spécifique ;

3. Agir sur les glaciers et garantir la protection des zones de haute montagne (lacs, tête de bassin, masse glaciaire, etc.) ;

4. Ne financer que la restauration des milieux dégradés et pas suffisamment les espaces naturels encore intacts (valoriser les démarches «Rivière sauvage « (0 en PACA) ou «Rivière en bon état» (3 en PACA).Ne pas attendre d’avoir une structure locale organisée et agir aussi dans les secteurs dits «orphelins».

Selon les Associations de protection de la nature voici les champs d’intervention dans lesquels l’Agence de l’Eau devrait s’impliquer davantage.

1. Relayer les politiques publiques favorables à la biodiversité (Schéma Régional de Cohérence Écologique [SRCE], Stratégie de Crétation des Aires Protégées [SCAP], Plan national des zones humides, Plan National d’Actions [PNA], Aires marines protégées, etc.) ;

2. Soutenir la capacité d’intervention des gestionnaires et des acteurs associatifs (Parcs, réserves naturelles, RREN, FNE, agents de l’ONEMA, etc.) et Soutenir les animateurs des sites Natura 2000 ; 3. Prioriser les actions pour les espèces

inscrites sur les listes rouges régionales, nationales et internationales, avec une attention particulière à accorder aux espèces «amphibies» (ex. amphibiens, odonates, oiseaux d’eau, etc.) ;

4. Accompagner les mesures d’adaptation aux changements climatiques, de l’amont au niveau des glaciers jusque sur le littoral ;

5. Valoriser le travail sur le terrain des «lanceurs d’alertes», souvent associatifs, qui détectent et engagent des actions contre les principales atteintes à l’environnement.

Les effets du réchauffement climatique sont perceptibles au niveau individuel et collectif. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été votée le 20 juillet 2016. Au-delà des objectifs visant à garantir les fonctions physiques et écologiques des milieux naturels, l’Agence de

l’Eau dispose d’une véritable opportunité pour assumer un rôle de leader visant à réduire les effets néfastes du changement climatique. Cette situation de crise de grande ampleur et inédite pour l’humanité ne pourra se satisfaire des politiques menées jusqu’à présent par l’Agence de l’Eau avec des aides directes pour des actions de conservation des espaces naturels et de restauration des continuités écologiques. Les effets du changement climatique nous

imposent de replacer la préservation des ressources en eau au cœur des problématiques sociétales. Les besoins en eau pour les populations humaines sont indéniablement liés à la biodiversité associée.

Gilles Viricel Gilles Marcel(président LPO PACA) (président FNE PACA)

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L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse mène depuis de nombreuses années des actions en faveur de la biodiversité, en collaboration avec ses partenaires. Depuis 2013, elle a ainsi accordé 192 millions d’euros d’aides en faveur de la restauration et du décloisonnement transversal des cours d’eau et des zones humides, soit plus de 8 000 ha de zones humides acquises ou restaurées, et plus de 200 km de cours d’eau restaurés.

La Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux Agences de l’Eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les Agences renforcent donc leur soutien aux actions sur la biodiversité.

Cette nouvelle compétence donnera davantage de cohérence entre les politiques eau, biodiversité et aménagement du territoire.

Cette Loi Biodiversité, la structuration des acteurs de l’eau et leur expérience de gestion intégrée et concertée sont donc autant d’opportunités de développer enfin une organisation aussi robuste et inclusive, c’est-à-dire associant largement les parties prenantes, pour la biodiversité. La prochaine échéance, constituée par le programme quinquennal 2019 / 2014 à venir des Agences de l’eau, constitue une occasion d’expérimenter des organisations innovantes, de préciser et d’approfondir des ambitions, et enfin, d’orienter progressivement acteurs et financements vers cette nouvelle gouvernance.

Dans ce contexte, France Nature Environnement PACA, membre du comité de bassin Rhône Méditerranée, a été sollicitée par l’Agence de l’eau pour apporter à cette dernière un éclairage sur les enjeux, politiques et actions menées en faveur de la biodiversité en Provence Alpes Côte d’Azur.

La réponse proposée par FNE PACA et son association membre et partenaire, la Ligue de Protection des Oiseaux PACA (LPO PACA), est entre vos mains : un cahier d’analyses et de propositions, imaginé pour apporter des éléments de compréhension et des pistes pour établir une stratégie d’intervention en faveur de la

biodiversité.

Les deux associations ont choisi de focaliser sur

quelques entrées thématiques : espèces / milieux,

problématiques, politiques et actions existantes,

acteurs. Chacun de ces thèmes rassemble plusieurs

sujets, eux-mêmes illustrés par une carte et analysés

par le mouvement FNE / LPO dans l’optique d’une

possible action Agence de l’Eau.

Les cartes exposées dans le présent document ne

sont pas toutes des créations originales : le travail s’est

beaucoup appuyé sur les travaux existants portés par les

services déconcentrés de l’Etat, le Conseil régional, des

instituts de recherche, des associations… Deux cartes

subjectives complètent ce panorama : elles recensent

des sites présentant une signification particulière aux

yeux des associations de terrain, signification positive

(des sites qu’on aime, qu’on trouve beaux, qu’on

n’imagine pas voir disparaitre…) ou négative (sites

en situation critique de conservation, parce que des

habitats ou des espèces sont en danger, sous le coup

d’une dégradation ponctuelle ou chronique…).

L’ensemble des réflexions, analyses et propositions

portées ici par le mouvement FNE PACA / LPO PACA a

ensuite été organisé, pour plus de lisibilité, selon 4 axes

d’intervention possibles (et combinables entre eux)

pour l’Agence de l’Eau :

1. restaurer les corridors écologiques, surtout

pour les espèces amphibies ;

2. soutenir les actions permettant d’atténuer les

impacts du changement climatique sur les écosystèmes ;

3. soutenir les politiques publiques déjà en cours ;

4. relayer et soutenir les actions des gestionnaires

de milieu et les associations de protection de la nature

et de l’environnement.

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renforcer la gouvernance et sensibiliser aux milieux aquatiques>

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axe 2 : Soutenir les actions permettant d’atténuer les impacts du changement climatique sur les écosystèmes

axe 3 : Soutenir les politiques publiques en faveur de la biodiversité déjà en cours

axe 4 : Relayer et soutenir les gestionnaires de milieux naturels et les associations de protection de la nature et de l’environnement

Protéger les sites identifiés dans la stratégie de création des Aires Protégées

Maintenir la protection des Sites Remarquables et Protégés

Agir avec l’érosion côtière

Prendre en compte les Listes Rouges Régionales dans les politiques sectorielles ou territoriales

Soutenir les Gestionnaires de Milieux Naturels

Contenir l’avancée du biseau salé

Mettre en oeuvre les Plans Nationaux d’Actions

Résorber les Points Rouges Régionaux, alertes signalées par les associations

Développer et animer les Aires Marines Protégées

Préserver les Sites Emblématiques aux yeux des citoyens

Retenir l’eau grâce à l’écosystème forestier

Soutenir l’animation et la gestion locale des sites Natura 2000

Reconnaître et préserver les Rivières Sauvages

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3.1

3.6

2.2

3.2

4.1

2.3

3.3

4.2

2.4

3.4

4.3

3.5

4.4

sommaire

> axe1 : RESTAURER LES CORRIDORS ECOLOGIQUES, SURTOUT POUR LES ESPECES AMPHIBIES

Éditocontexte

Intégrer de façon ambitieuse et opérationnelle le Schéma Régional de Cohérence Ecologique dans l’aménagement du territoireRendre vivant et effectif le Plan National d’Actions Zones Humides

1.1

1.2

p.3

p.10

p.8

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p.20

p.38

p.24

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p.40

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p.62

p.44

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p.64p.68p.70

p.46p.48p.52

p.36

p.56

p.5

textes de loitableaux récapitulatifs

p.86

Faire appel à la biodiversité ordinaire pour améliorer la résilience des villes

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axe1 : RESTAURER LES CORRIDORS ECOLOGIQUES, SURTOUT POUR LES

ESPECES AMPHIBIES

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Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est le document régional qui identifie la Trame Verte et Bleue régionale (TVB). Cette dernière a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité, de préserver et de remettre en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines. Il a été arrêté par le Préfet de Région en novembre 2014.Après les lois complétant la réforme territoriale, le SRCE a vocation à intégrer le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoire (SRADDET) : t les orientations du SRCE seront reprises et intégrées dans les

orientations du SRADDET ;t les actions SRCE composeront un fascicule de règles ;t les cartographies deviendront des annexes du SRCE, sans valeur

prescriptive.Le SRADDET devrait être approuvé à l’automne 2018 pour une entrée en vigueur en 2019. Soulignons enfin la cohérence avec laquelle TVB et Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP) [voir p.38] doivent être menées. La logique peut être la suivante : la SCAP doit servir à préserver certains espaces identifiés au titre de la TVB mais ne bénéficiant actuellement d’aucun régime de protection et pour lesquels un outil de protection forte est pertinent du fait du contexte local et de la biodiversité présente.

Pour les APNE, la mise en œuvre de la trame verte et bleue reste conditionnée à sa déclinaison dans les documents d’urbanisme aux différentes échelles de territoire : t affirmer une intégration réelle et ambitieuse de la trame verte et bleue

dans le SRADDET et notamment dans son règlement ;t mettre en œuvre concrètement la trame verte et bleue aux niveaux

locaux (échelle de Schéma de Cohérence Territoriale [SCoT], de Plan Local d’Urbanisme [PLU]) et créer les synergies nécessaires avec les différentes politiques publiques. Outre l’intégration dans les documents d’urbanisme, ce sont aussi des mesures de préservation, gestion et restauration qu’il faut définir et mettre en œuvre ; t répertorier dans les différentes politiques sectorielles les outils

permettant de définir et décliner localement la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme. Sont mobilisables notamment les différentes politiques «biodiversité», mais aussi les politiques dédiées à des territoires particuliers (directives territoriales d’aménagement, schémas de massif, politiques littorales et maritimes), les politiques sectorielles (politiques forestières, agricoles, d’aménagement rural)

Schéma régional de cohérence écologique

Etat des lieux

les priorités pour les apne

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Carte issue de la DREAL DREAL PACA et Région PACA, 2014. Résumé non technique du SRCE PACA, septembre 2014, 12p

ou même les Contrats de Plan Etat-Région.A noter les atlas de biodiversité communale, ou

les atlas de paysages départementaux pour affiner et valoriser la connaissance. Ainsi, les points de vigilance pourraient être énumérés comme suit : t la TVB doit bien identifier, préserver et remettre

en état le cas échéant tous les espaces (du «plus grand au plus petit», jusqu’à l’élément significatif sur le plan fonctionnel, comme peuvent l’être certains arbres isolés) qui contribuent aux continuités écologiques et, ce, pour toute la biodiversité, y compris les invertébrés, la flore et les habitats naturels en tant qu’entités structurées vivantes ;t la transcription doit être assurée dans les

différents documents d’aménagement et d’urbanisme, avec un effort particulier à conduire sur les échelles de la cartographie à retenir pour chaque échelon de travail et niveau d’intervention ;

t la remise en bon état de milieux dégradés doit absolument être prévue de sorte que des milieux, en bon état ou riches, puissent être reconnectés entre eux, assurant ainsi une reconquête, par la biodiversité, des espaces interstitiels dégradés, reconquête attendue pour garantir la fonctionnalité des milieux ;t la TVB doit faire le lien avec les politiques «Eau»

et «Mer» et reprendre ainsi les espaces et continuités écologiques identifiés dans les planifications afférentes (SDAGE, PAMM et DSF*). Ainsi, même si la loi donne une définition pour la TV et la TB, il faut éviter de séparer les deux. Le SRCE ne fait pas cette distinction, et la nature non plus ;t les cours d’eau et les milieux aquatiques ont

besoin d’espace pour la mise en œuvre de toute leur fonctionnalité écologique.La création et la restauration des corridors écologiques sont incontournables pour la préservation des écosystèmes fluviaux : redonner davantage d’espace

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de bon fonctionnement aux rivières, re-créer des

champs d’expansion naturelle de crues, protéger

réellement les ripisylves, reconnecter les rivières

aux zones humides latérales qui permettent de

retenir l’eau comme «des éponges». L’ambition doit

être une meilleure protection des Trames Vertes et

Bleues définies dans le SRCE (Direction Régionale de

l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

[DREAL] PACA & Conseil Régional PACA, 2015) ;

t les zones désignées en tant que «les espaces naturels», «les cours d’eau», «les zones humides» dits «importants pour la préservation de la biodiversité» sont à interpréter de manière large. Cela permet d’inclure des espaces déjà inventoriés/identifiés selon un zonage lié à une politique, ou déjà protégés au titre d’un autre code ou d’une autre politique, mais aussi d’autres espaces qui n’ont pas encore été identifiés au titre d’une politique, mais qui ont un intérêt pour la biodiversité (a fortiori si des inventaires ont été menés).

* SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.PAMM : plan d’action pour le milieu marin.DSF : document stratégique de façade.

Sources bibliographiques :• Schéma régional de cohérence écologique PACA, diagnostic et plan d’action, 2014.• France Nature Environnement, Mise en œuvre de la trame verte et bleue dans les territoires – Présentation et analyse des

dispositions juridiques applicables et des outils mobilisables, Avril 2017, note interne.

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Figurant parmi les écosystèmes les plus riches et les plus diversifiés de notre planète, les milieux humides de France métropolitaine couvrent environ 1,8 millions d’hectares, soit 3% du territoire (hors cours d’eau, lacs et milieux marins). Ces milieux humides prennent des formes très diverses : mares, marais, marais asséchés et mouillés tourbières, mais aussi landes, roselières, sagnes, adoux, prairies humides ou forêts alluviales… Iles se répartissent à toutes les altitudes. Dimensionnées de 1m² à des dizaines d’ha, elles accueillent une flore et une faune spécifique, d’une grande richesse biologique.

La loi donne dans l’article L. 211-1 du Code de l’Environnement une définition juridique de ces milieux : on entend par zone humide « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

L’arrêté interministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, précise qu’une zone est humide, en France métropolitaine et en Corse, dans le cas où elle présente l’un des deux critères, ou les deux (pédologie, végétation).

Certaines zones humides sont des sites reconnus au niveau mondial (par ex, par la Convention de Ramsar, ratifiée en 1984 par la France) ou européen et font l’objet d’une protection particulière. 45 sites couvrent en métropole et en outre-mer, quelques 3.6 millions d’ha. Les sites Ramsar de PACA sont exclusivement littoraux : Camargue, Salins de Hyères, étangs de Villepey, réserve sous-marine du Larvotto.

Des milliers d’autres zones humides sont beaucoup plus ordinaires, plus discrètes, souvent de petite taille (inférieur à 1 ha). Pris individuellement, ils sont considérés comme des milieux de peu d’intérêt. Pourtant, c’est leur ensemble, le chapelet formé par des séries de zones humides sur un même bassin versant qui fournit autant, voire plus, de services écosystémiques à la société qu’une zone humide notoire. En matière de biodiversité, il est à noter la grande richesse de ces milieux : 50% des espèces d’oiseaux en dépendent, 30% des espèces floristiques remarquables et menacées y sont inféodées.

Malgré une plus grande reconnaissance des services qu’elles peuvent rendre, les zones humides restent encore aujourd’hui peu considérées. Leur disparition s’est faite à un rythme soutenu après guerre, jusqu’à atteindre en France la perte d’~67% des surfaces préexistantes.

Aujourd’hui, même si cette régression des zones humides tend à ralentir depuis la fin des années 90, des pertes sont toujours constatées, par ex. sur des sites Ramsar, avec des pertes moyennes de 6% de milieux naturels humides, (pertes maximales observées sur les 2 sites de Grande et de Petite Camargue :

Plan national d’action Zones Humides

Etat des lieux

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INVENTAIRE DE ZONES HUMIDES (ZH)

RÔLE ET PARTENAIRES DE LA DREALConnaissance : La DREAL, en partenariat avec les PNR, les DDT(M) et l'Agence de l'Eau, a réalisé une cartographie régionale des zones humides.Protection : L’ensemble des outils existants de protection de la nature sont mobilisables au profit des zones humides (réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, zones de protections spéciales, sites Natura 2000, réserves de chasse, de pêche...). D’importantes zones figurent aux programmes d’intervention foncière du Conservatoire de l’espace littoral.

Données avril 2013Certains espaces sont à l’évidence des milieux humides (mares, marais, lagunes); d’autres sont beaucoup plus difficiles à reconnaître notamment les prairies plus ou moins humides.

Ainsi, pour répondre à la question « ce terrain est-il une zone humide ? », divers organismes publics (conservatoire des espaces naturels PACA, parc naturel régional...) et services de l'état (DDTM 13) ont lancé des inventaires de zones humides pour :

- connaître le patrimoine de leur territoire d'intervention

- fixer des orientations, des objectifs et des actions de préservation et de restauration des zones humides.

Ainsi plusieurs milliers de zones humides ont été identifiées en région PACA.

Les inventaires de zones humides ont été réalisés à différentes échelles : SAGE, PNR, PN, département.

La région est largement couverte par ces inventaires ; il manque encore l'inventaire du Conseil Général des Alpes-Maritimes qui est en cours d'élaboration.

Les inventaires des zones humides présentent certaines limites :

- ils ne sont généralement pas exhaustifs, surtout en ce qui concerne les petites zones humides de 1000 à 10 000 m2

- ils ne répondent pas toujours à la définition réglementaire actuelle, du fait de leur date de réalisation (prise en compte de l'Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides). C'est le cas des inventaires du département du Var (2004), d'une partie des Bouches-du-Rhône (2001) et du SAGE Verdon (2007).

- le périmètre des zones humides défini dans un inventaire n’a pas de valeur juridique directe, même si la jurisprudence précise que ces éléments de connaissance ne peuvent être ignorés et doivent être pris en compte dans les études d'incidence des projets. C’est pourquoi, si des aménagements ou activités prévus par la règlementation française sont envisagés sur votre site, une analyse plus approfondie est nécessaire.

SITUATION ACTUELLE

Dépt. Nb Surf. (ha) % surf. du dépt.

04 658 21 536 3%

05 1055 17 870 3.1%

06 recensement en cours

13 * 184 50 138 9.8%

83 193 5 796 1%

84 529 12 182 3.4%

* : recensement partiel

POUR EN SAVOIR PLUS

• http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ Rubrique "Biodiversité - Eau - Paysages" > "Eaux et milieux

aquatiques" > "Zones humides"

• http://www.zones-humides.eaufrance.fr

Zones humides inventoriées après 2008

Zones humides inventoriées avant 2008

Territoires comportant des zones humides

en cours de recensement

Source : DREAL PACA© IGN BdCarto/BdCarthage ® - © DREAL PACA Réalisation : CM - 2013

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les priorités selon les apnerespectivement 3800 ha et 2200 ha de milieux humides naturels). Paradoxalement, une augmentation des milieux humides artificiels (+38% dans les sites Ramsar, à l’échelle métropolitaine) est observée en parallèle.

Les menaces sont connues : altération des fonctionnements hydrauliques (drainage, seuils, barrages, ouvrages divers) et biologiques (artificialisation des sols, fragmentation des espaces…) dues à l’urbanisation, au passage d’une vocation naturelle à une vocation agricole, aux pollutions, aux décharges et autres remblaiements…

Prenant la mesure de cette régression, la France a engagé à partir de 1995 une dynamique en faveur de ses milieux humides avec la réalisation d’atlas des zones humides et la mise en œuvre de plans nationaux d’actions successifs.

Il est indéniable que la connaissance progresse, et la perception des zones humides n’est plus aussi négative qu’elle a pu l’être au 20e siècle. Les défis restent pourtant nombreux :

t poursuivre et affiner les inventaires, caractériser les ZH ;

Les inventaires de zones humides reposent sur la définition donné par le Code de l’Environnement, et pour diverses raisons ne tiennent pas toujours compte des critères extrêmement précis posés par l’arrêté de 2008 (en particulier les méthodes d’inventaire floristiques) ;

Ils constituent donc un outil de connaissance général, et doivent conduire à des investigations plus approfondies lors de projets.

Idéalement, il faudrait confirmer les constatations pédologiques par une caractérisation de la flore.

Une approche par espèce, flore et faune, permet de compléter les inventaires pour identifier les milieux modestes, de faible dimension. La qualification et la quantification des menaces peuvent aussi permettre de s’affranchir plus efficacement de ces dernières.t renforcer la protection des zones humides

bénéficiant déjà d’une protection ;

16

Les travaux de l’Observatoire des Zones Humides Méditerranéenes (OZHM) montrent que les protections existantes ne sont pas suffisantes pour éradiquer toute pression néfaste sur des milieux humides. Les milieux humides emblématiques comme la Camargue ne sont pas épargnés, en raison même de leur caractère remarquable ;t prendre en compte les petites zones humides, de

taille inférieure à 1ha ;Bien que majoritaires en PACA, elles échappent aux

inventaires en raison de leur petite taille (et a fortiori si elles sont temporaires) et ne sont donc que peu prises en compte ou protégées (par le biais de politiques comme Natura 2000…). Leur petite taille peut nécessiter des outils de connaissance et de protection spécifiques par rapport à ceux utilisés pour des zones humides de plus grande taille.

Cette protection spécifique des petites zones humides est nécessaire pour préserver une richesse biologique particulière, pour conserver des zones refuges pour la faune de cours d’eau temporaires et pour protéger des milieux constitutifs et indispensables à la Trame Verte et Bleue.

On n’insistera jamais assez sur la présence et la vulnérabilité de certaines espèces d’insectes comme des plécoptères endémiques des hautes vallées alpines, dont les larves aquatiques sont inféodées à des sources et aux premiers filets d’eau de celles-ci, des micro-milieux peu épargnés, entre autres, par une exploitation pastorale outrancière ;t prendre soin des zones humides dégradées ;Restaurer les zones humides dégradées et maintenir

les programmes de restauration, au travers des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA) ou dans le cadre de la compensation écologique ;t animer – rendre vivant le Plan national d’action

«Milieux humides» ;La mise en œuvre de ce PNA est inégale selon les

régions. Il apparaît important de renforcer l’animation de cet outil, et notamment de lui affecter des moyens au niveau local. Il semble en effet nécessaire de mobiliser les acteurs autour de leurs territoires et donc de leurs milieux humides d’une part, et de favoriser l’échange, les retour d’expériences, la mutualisation entre ces territoires, avec pour objectif la réalisation effective, et efficace, des points mentionnés ci-dessus.

Sources bibliographiques :• Eau France, 2017. Les zones humides, portail national d’information sur les zones humides http://www.zones-humides.eaufrance.fr/

consulté les 12-16 juin 2017. • Ministère de l’Ecologie, de l’Environnement et de l’Energie, juin 2017. 3e Plan national d’action en faveur des zones humides 2014 – 2018. • Tour du Valat, Observatoire des zones humides méditerranéennes, mars 2016. Les milieux humides remarquables, des espaces naturels

menacés. Quelle occupation du sol au sein des sites Ramsar de France métropolitaine ? Rétrospective 1975 – 2005.

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axe 2 : Soutenir les actions permettant d’atténuer les impacts

du changement climatique sur les écosystèmes

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Faire appel à la biodiversité ordinaire pour améliorer la résilience des villes

Plus de la moitié de la population mondiale vit de nos jours en ville, et cette proportion atteint 75% à 80% dans les pays développés. Les zones urbaines concentrent également la grande majorité du capital (logements, distribution d’eau, infrastructures de transport). PACA ne fait pas exception : les grands pôles urbains de la région accueillent quelques 81% de la population régionale. Avec leur couronne, ces pôles urbains constituent désormais un continuum urbain le long du littoral méditerranéen et de la vallée du Rhône, jusqu’à la basse Durance.

Cette concentration des humains et de leurs activités en ville se traduit par un phénomène d’urbanisation induisant de fortes évolutions sur le cadre de vie. La densification des bâtiments de résidence et de travail, ainsi que la centralisation des activités entraînent des rejets de chaleur importants et une forte consommation d’énergie. Le relief formé par le bâti entraîne d’autres impacts sur le climat, notamment en termes d’humidité, et d’aérologie, créant des conditions climatiques particulières regroupées sous le terme de «climat urbain».

Ce climat urbain se caractérise notamment par une température au sol plus élevée dans le centre qu’en périphérie, l’humidité proche de la surface, la fréquence d’apparition des phénomènes de brouillard. Ce phénomène, désigné sous le terme d’«îlot de chaleur urbain», apparait avec le remplacement des sols végétalisés et perméables par des bâtiments et revêtements imperméables, l’utilisation de matériaux à forte inertie thermique (stockant durant la journée l’énergie solaire sous forme de chaleur, qu’ils restituent ensuite la nuit) et peut être accentué par des activités humaines (industries, circulation automobile, chauffage hivernal ou climatisation estivale qui rejette un air chaud hors des bâtiments…).

L’urbanisation et la conception moderne des villes se traduisent également par l’aggravation des risques naturels avec la contrainte exercée sur les cours d’eau (chenalisation, bétonisation des berges, voire busage) et l’imperméabilisation des surfaces, par la minéralisation des espaces urbains (densification de l’urbain pouvant conduire à la perte de jardins publics ou privés, extension de la ville au détriment des espaces naturels ou agricoles adjacents, suppression des arbres et infrastructures naturelles en ville…).

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les priorités selon les apneLa résilience urbaine, dans notre propos, est

considérée comme la capacité de la ville à absorber une perturbation puis à récupérer ses fonctions à la suite de cette perturbation. Le risque devrait donc être pris comme une composante du développement ou du renouvellement urbain, et non comme une contrainte.

Plus que le développement de nouveaux outils permettant de prendre en compte le climat urbain dans la conception urbaine, il s’agit aujourd’hui d’abord de promouvoir et d’organiser une meilleure synergie entre les différentes actions menées en faveur de l’environnement. Les trames vertes urbaines en sont un bel exemple : mises en œuvre pour favoriser les flux d’espèces animales et végétales et donc la biodiversité, elles peuvent également améliorer la qualité climatique des espaces quand il s’agit d’espaces verts ou de végétation.

La nature en ville peut ainsi prendre différentes formes et répondre à différents enjeux : santé publique, risques naturels, qualité de vie et de vivre ensemble… C’est une démarche pluridisciplinaire qu’il s’agit de mettre en place pour intégrer à la pratique de l’aménagement urbain et de l’architecture des éléments de climatologie urbaine et de nature en ville.t réintroduire la végétation en ville et bénéficier

ainsi des propriétés de celle-ci : ombrage et évapotranspiration, atténuation du bruit, piégeage des polluants dans l’air. Toutes formes et toutes tailles

peuvent être mobilisées : parcs urbains, floraux ou gérés en extensif, jardins partagés, toitures ou murs végétalisés, plantations d’arbres sur les places ou rues assez larges, cours d’eau et ses berges, végétation caduque ou persistante... ;t redonner une vraie place à l’eau au sein de la ville

passe par la restauration des cours d’eau, mais aussi par la création ou la réhabilitation de bassins de rétention auxquels on peut donner de multiples fonctions (parcs urbains, vélodrome, stade de sport…), par la création de jardins de pluie, par la désimperméabilisation des voiries (utilisation de revêtements en nid d’abeille par ex., création de fossés ou ruisseaux…) et des espaces (jardins publics et privés, ceintures maraîchères…). Le pouvoir rafraichissant de l’eau peut s’exprimer par le biais de fontaines, mares, bassins, jets d’eau en circuit fermé… et contribuer ainsi au confort des habitants ;t restaurer les cours d’eau urbains et leurs espaces

de bon fonctionnement accroît la résilience de la ville face aux inondations en permettant à l’eau de divaguer dans des espaces à moindre enjeu anthropique, mais aussi face à des épisodes caniculaires en rafraichissant l’espace urbain. C’est aussi une contribution à la trame verte et bleue en ville et des espaces de socialisation ;t retrouver une architecture adaptée aux

conditions climatiques et géographiques locales, remettant au goût du jour les savoir-faire traditionnels et le bon sens.

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Sources bibliographiques :• CNRS, Météo France et Université de Toulouse, 2017. Modélisation, ville et changement climatique. https://www.umr-cnrm.fr/ville.

climat/spip.php?rubrique84 • Association pour la Prévention de la Pollution atmosphérique Nord-Pas de Calais, 2014. Végétation urbaine : les enjeux pour

l’environnement et la santé. 28p. • Morgane Colombert, Jean-Luc Salagnac, Denis Morand et Youssef Diab, 2012. Le climat et la ville : la nécessité d’une recherche croisant

les disciplines. VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement [En ligne], Hors-série 12 | mai 2012, mis en ligne le 04 mai 2012. http://vertigo.revues.org/11811

• Biodiv’ille, 2017. Le portail francophone de l’éducation à la nature et à la biodiversité en ville. http://www.biodiville.org/, consulté en juillet-septembre 2017.

Exemple en climat méditerranéen : murs et toits blancs ou avec des teintes claires pour limiter l’absorption de la chaleur par les murs grâce à une plus grande réflexion du rayonnement solaire, murs épais et petites ouvertures pour freiner la diffusion de la chaleur et amortir les fluctuations de températures à l’intérieur, et selon la région des puits de fraicheur avec de la végétation et de l’eau, construction en hauteur ou éloignés des cours d’eau pouvant entrer en crue rapidement.

La réintroduction et la prise en compte des espèces et écosystèmes au sein de la ville, et de nos paysages du quotidien, est récente et semble aller croissante, comme en témoignent des programmes tels que «Sauvages de ma Rue» ou «Nature en Ville».

Composantes de nos paysages et de nos territoires, la biodiversité a un impact et une empreinte forts, et nécessite une gestion définie en conséquence, a fortiori

en milieu urbain où se concentrent les enjeux. Une telle gestion se doit donc d’être pertinente et cohérente avec les dynamiques territoriales et avec les écosystèmes. Cela demande :t une bonne connaissance de la composition

et du fonctionnement de la biodiversité ordinaire, des espaces de nature en ville ;t une vraie réflexion sociétale :

quelle acceptation par les hommes, quelle appropriation, notamment dans nos sociétés occidentales où il faut «faire propre», où on chasse les mauvaises herbes, où un jardin follet est perçu comme non entretenu…

Enfin, il faut garder à l’esprit que biodiversité ordinaire et biodiversité remarquable ne sont qu’un tout et fonctionnent de concert, dans une même dynamique écologique. Ce sont des dynamiques propres aux villes et à leurs spécificités (architecturales, sociales, historiques…) qu’il nous faut rechercher.

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Retenir l’eau grâce à l’écosystème forestier

Avec 1 572 000 ha de forêts, PACA est couverte à 50% par des espaces forestiers et la 2e région française la plus boisée. Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes et Var sont les 3 départements les plus boisés, avec des taux de boisement respectivement de 57%, 60% et 65%. Ces forêts accueillent des peuplements variés : 40% des surfaces concernent des peuplements purs de feuillus, 40% autres sont des peuplements résineux, et les 20% restants sont des peuplements mixtes.

La forêt abrite une biodiversité riche et abondante, et constitue une protection naturelle efficace contre les risques naturels. Constituée d’habitats naturels variés, elle sert de refuge à une flore et une faune spécifiques et diversifiées. Cette diversité forestière favorise le maintien des sols et leur maintien en bonne santé écologique. Ainsi constitué, l’écosystème forestier peut remplir les fonctions suivantes : tinfiltration de l’eau dans le sol et recharge des nappes ;tréduction du risque inondation par limitation du ruissellement et

restitution progressive de l’eau ;t filtration et dépollution de l’eau ;t filtration et dépollution de l’air par absorption des gaz à effet de serre

et polluants atmosphériques ;t piégeage du carbone (arbres et sols) ;t fourniture de produits ligneux et non ligneux et de services.

Toutes les forêts n’ont pas la même biodiversité : celle-ci dépend de facteurs comme les potentialités du site (mésoclimat, topographie, sol, composition floristique et structure de la végétation…), l’histoire de la forêt et sa gestion forestière / sylviculture. Quelques 52% des forêts sont comprises dans une zone de protection contractuelle et peuvent à ce titre bénéficier d’encadrement des actes de gestion (ex : contrats «forestiers» dans le cadre de sites Natura 2000). 10% des surfaces forestières sont protégées de façon réglementaire (zones cœurs de parcs nationaux, réserves naturelles nationales ou régionales, zones centrales de réserves de biosphère, sites classés, arrêtés de biotope).

Les changements climatiques à l’œuvre amènent à considérer la forêt sous 3 angles : écosystème fragile et en même temps rempart potentiel face aux évènements climatiques extrêmes, et espace de stockage de carbone. Les menaces sont multiples et se combinent entre elles :t le changement climatique entraine, pour l’instant, un

accroissement de la saison végétative du au changement climatique, résultant en une augmentation de la productivité de la végétation.

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A terme, les sécheresses et la multiplication des phénomènes destructeurs (tempêtes, incendies, maladies…) pourront aboutir à la modification des aires de répartition voire à la disparition de certains habitats ou espèces ;t les forêts de PACA sont en outre

soumises à un risque fort de surexploitation et de rajeunissement, en raison du développement de projets industriels (centrales à biomasse) démesurés et gaspilleurs. Une telle gestion productiviste des écosystèmes forestiers (rotations courtes, substitution des essences feuillues par des essences résineuses à croissance plus rapide, succession de coupes rases et plantation, surexploitation des espaces faciles d’accès comme les ripisylves, appauvrissement des sols et des biodiversités…) entraîne leur fragilisation et réduit leur capacité de résilience face au changement climatique.

Une gestion durable et responsable de la forêt en PACA est donc un défi de taille et d’avenir. Les mesures de gestion doivent intégrer et répondre aux enjeux de cette multifonctionnalité.

La planification et la gestion forestière mobilisent de nombreux acteurs, privés et publics. Ainsi, environ

65% de la forêt est privée en PACA et est morcelée

entre de très nombreux propriétaires. 10% sont des

forêts domaniales et les 25% restants relèvent d’autres

propriétaires publics (collectivités ou établissements

publics).

Différents documents et outils sont mis en œuvre à

diverses échelles :

t plans simples de gestion, code de bonnes

pratiques sylvicoles, règlement type de gestion,

annexes vertes pour l’intégration de Natura 2000 ;

t plans simples de gestion (PSG) spécialisés : PSG

Biodiversité ou PSG Ressource en eau, visant à allier

gestion forestière et gestion de l’eau ;

t certification forestière, avec PEFC ou

«Programme de Reconnaissance des Certifications

Forestières» (seule certification mise en œuvre en

PACA). Les deux certifications (l’autre étant «Forest

Stewardship Council» [FSC]) concernent la durabilité

des produits forestiers. L’attribution du label FSC se

base sur une pratique déjà concrétisée par des choix

de gestion forestière et par un plan de gestion, alors

que le label PEFC est accordé sur la base d’un simple

engagement :

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Sources bibliographiques :• OFME, 2015. Données et chiffres clés de la forêt méditerranéenne en Provence Alpes Côte d’Azur. Publication de l’Observatoire régional de la

Forêt Méditerranéenne, 25p. Voir aussi http://www.ofme.org/ • FNE, 2016. Pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts – synthèse des 95 propositions de France Nature Environnement.

Positionnement de FNE, 6p. • FNE PACA, 2016. Analyse du Plan de Développement Rural 2014 – 2020 de la Région PACA. 18p.

la certification FSC exige déjà un niveau de qualité initial à la forêt, tandis que la certification PEFC relève davantage d’un engagement à une amélioration continue.t politiques d’envergure territoriale : les chartes

forestières de territoire permettent d’élaborer un projet partagé en faisant de la forêt et du bois un atout pour le développement local. 18 territoires sont engagés dans une charte ou portent un projet forestier.

La démarche «Forêt Modèle» cherche à allier les besoins sociaux, culturels et économiques des collectivités locales à la durabilité à long terme des vastes paysages dont les forêts constituent un élément important. En PACA, cette démarche concerne un territoire de référence actuel défini autour de 4 massifs : l’Étoile, le Garlaban, la Sainte Baume et les Maures.

Dans une vision plus orientée vers l’exploitation, 53 Plans d’Approvisionnement Territoriaux (PAT), Plans de Développement de Massif (PDM) ou schéma de desserte permettent d’affiner les besoins des territoires et fournissent des données sur les filières bois aux échelles locales.

La durabilité des forêts est conditionnée à la protection voire à l’amélioration de leurs fonc-tionnalités écologiques. Certaines de ces fonctions sont assurées naturellement ; a contrario l’usage anthropique d’autres fonctions né-cessite une gestion par l’homme (ex : pour la production de bois).

Dans une optique de maintien de la forêt et de sa multifonctionnalité, notamment au regard des liens entre forêt et eau, les politiques forestières développées ou à développer au sein de la région PACA devraient s’articuler autour d’objectifs communs, ambitieux et chiffrés, déclinés ensuite localement :t la préservation et la restauration de bois mort

sous toutes ses formes (debout, au sol, de toutes dimensions), de bois à cavités, d’ilots de sénescence , maintien des rémanents d’exploitation et des souches ;t le maintien et la restauration de la

diversité de l’écosystème forêt : au niveau de l’ensemble des réseaux biologiques et mycologiques présents, au niveau de la diversité des milieux (diversité des strates forestière, arbustive, herbacée, diversité des essences forestières, diversité de la faune forestière et pédologique, au niveau des continuités écologiques et des écotones forestiers, et au niveau des sylvicultures pratiquées ;t la préservation des sols forestiers, dans l’objectif

de limiter la perturbation de l’équilibre biologique et structurel des sols ; t la préservation de la multifonctionnalité de la

forêt, à même de favoriser la résilience des territoires aux évolutions climatiques ;t encourager les filières de bois local (ex :

Bois des Alpes) et former les acteurs (gestionnaires, propriétaires forestiers) à la biodiversité des forêts de PACA. Cela implique d’adapter les politiques forestières à la réalité environnementale, humaine et économique des territoires et garantit une économie locale.

Pour une réelle efficacité, les déclinaisons locales devraient s’appuyer sur des actions de sensibilisation et de formation appropriée de tous (acteurs : collectivité territoriales, propriétaires, forestiers et public local) s’assurer du caractère partenarial de tels projets (techniciens, scientifiques, naturalistes éducateurs, citoyens).

Les associations appellent enfin l’attention sur la partie alpine de PACA comme territoire d’action prioritaire en faveur de ses écosystèmes forestiers au vu de son potentiel et des enjeux qui le caractérisent encore, en tant que réservoir privilégié de la biodiversité en question, et en référence au Protocole «Forêts de Montagne» de la Convention Alpine.

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Érosion côtière

Le littoral de PACA se caractérise par une grande diversité de paysages et d’écosystèmes côtiers, une dominante rocheuse (~77% du linéaire PACA), une forte artificialisation (30% du linéaire) mais aussi par l’étendue des espaces naturels préservés, à terre comme en mer. Ce littoral accueille sur sa partie terrestre des espèces qui ont évolué spécifiquement, adaptées à une sécheresse prononcée, au vent, au sel, aux substrats rocheux ou sableux… et sur sa partie aquatique une biodiversité abondante et variée. Milieu interface d’une grande richesse écologique (20 à 30% des espèces présentes en mer Méditerranée sont endémiques), il est aussi d’une grande fragilité car très convoité.

L’érosion côtière est définie comme le déplacement vers l’intérieur des terres de la limite terre – mer. Elle est généralement dû à la perte de matériau entraînée par l’érosion naturelle par les forces marines (auxquelles d’autres facteurs continentaux, et désormais anthropiques, peuvent s’ajouter). L’érosion se manifeste différemment selon la nature de la côte considérée (côtes rocheuses, côtes à falaises meubles, côtes basses). L’érosion côtière concerne quelques 27% des côtes méditerranéennes françaises continentales, tandis que 18% sont en accrétion (essentiellement au débouché des cours d’eau majeurs).

La hausse du niveau de la mer, estimée aujourd’hui à 2.6mm/an entre 1980 et 2012 à Marseille, pourrait bien amplifier ce phénomène, sans que des études précises soient actuellement disponibles pour confirmer ou infirmer les impacts potentiels.

En PACA, les premiers sites touchés par l’érosion côtière sont la Camargue, les Vieux-Salins de Hyères (milieux sableux), ou encore la Côte Bleue (falaises). Les milieux les plus directement touchés par l’érosion côtière sont les étages supra-littoral, médio-littoral et infra-littoral. Plus de 1900 ha de milieux naturels ont disparu entre 2000 et 2006 dans les communes littorales méditerranéennes.

On peut imaginer que l’évolution du trait de côte impliquera que les espèces présentes (crustacés, mollusques [par ex. moules], vers marins, mais aussi oiseaux marins pour qui ces zones peuvent être des nourriceries importantes, algues, posidonies et cymodocées, oursins…) sur ces milieux évoluent spatialement en parallèle. La disparition de milieux entraînera la disparition des espèces qui leur sont inféodées, au moins localement.

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les priorités selon les apneMaintenir et augmenter le niveau de recherche

scientifique reste primordial et d’actualité. De nombreuses données de base concernant les espèces (cycles de vie, génétique, processus micro-évolutifs…) sont encore manquantes pour pouvoir estimer les aspects liés à l’adaptation aux changements globaux de la biodiversité dans ses différentes composantes (organismes, espèces, communautés, écosystèmes).

Affirmer le tiers sauvage, en cohérence avec la SCAP [voir p.38] et la TVB [voir p.10], devrait favoriser la protection et la gestion durable d’un réseau cohérent et connecté d’aires marines protégées (85.25% des eaux territoriales méditerranéennes françaises), suivant les engagements du protocole relatif aux aires protégées et à la diversité biologique de la Convention de Barcelone.

Le rôle de ces aires marines protégées est aujourd’hui reconnu dans l’atténuation et l’adaptation face aux impacts du changement climatique : amortir les effets

du changement climatique, y compris les épisodes météo extrêmes, assurer la fourniture de services écosystèmiques, faciliter la résilience de la biodiversité.

Caractériser les secteurs littoraux selon leur vulnérabilité à l’érosion côtière et selon les risques présents pour la population et/ou pour la biodiversité, et établir un zonage d’intervention (point dur à protéger, point à aménager, point à laisser évoluer naturellement, point où engager le repli stratégique…) seront nécessaires pour établir les priorités d’intervention.

A une échelle plus locale, il s’agit pour les territoires de définir des modes d’urbanisme adaptés aux contraintes locales et résilients. Cela comprend notamment les éléments suivants :tréaffirmer les limites du domaine public maritime

et les faire respecter, intensifier la protection de la bande côtière ;

30

Sources bibliographiques :• DIRM Méditerranée, 2017. Documents de travail pour l’élaboration du Document Stratégique de Façade, chapitre 2 – les écosystèmes littoraux et

marins, chapitre 4 – les risques. http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/espace-collaboratif-a2729.html • FNE PACA, 2015. Avis de FNE PACA sur le projet de PAMM Méditerranée 2015 – 2021. • FNE, réseau Océans Mers et Littoraux, 2013. FNE et la gestion du trait de côte, note interne. • Conseil Economique, Social et Environnemental Régional PACA, 2016. L’adaptation au dérèglement climatique en Provence Alpes Côte d’Azur.

Avis et rapport du CESER, rapporteur Nathalie Van den Broeck, adoptés en séance plénière de décembre 2016. 80p.

t interdire tout nouvel ouvrage de fixation du trait

de côte, qui déplacerait ou accentuerait l’érosion

ailleurs, démanteler les ouvrages inutiles ou à contre-

effets, et proscrire toute nouvelle urbanisation dans les

zones protégées par des ouvrages de protection, afin

de ne pas augmenter la vulnérabilité ;

t ralentir et contrôler l’artificialisation du littoral :

rendre le volet littoral des SCoT obligatoire, intégrer la

Trame Verte et Bleue et Marine, appliquer strictement

la Loi littoral, protéger avec un statut fort les zones

humides et les restaurer le cas échéant ;

t favoriser les stratégies foncières de long terme et

engager le repli stratégique :

- élargir la bande de non constructibilité, favoriser le

maintien ou le retour à un état naturel / peu anthropisé

de la bande littorale,

- créer les réserves foncières nécessaires pour

reporter les installations urbaines et industrielles

en arrière de la frange littorale, engager la

désimperméablisation des sols, restaurer les coupures

d’urbanisation, arrêter le mitage en front de mer…

- prévoir les enveloppes budgétaires

qui seront nécessaires, à chaque échelon

territorial.

La mise en oeuvre de ces actions nécessitera de

respecter le caractère évolutif du littoral et faciliter

l’acceptabilité sociale de la mutation et l’évolution des

perceptions.

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La question du biseau salé (ou coin salé) est une problématique éminemment littorale.

Le biseau salé désigne la ligne de démarcation entre eau douce et eau salée, un espace de rencontre entre aquifères côtier d’eau douce et eau salée. A cette interface souterraine, l’eau est de nature saumâtre.

Le mode de salinisation dépend du contexte géographique, géologique (nature de l’aquifère, minéralogie des sédiments…) et climatique. La salinisation partielle des eaux souterraines littorales est un phénomène naturel, d’importance et d’extension variable selon les caractéristiques de ces aquifères.

Ce phénomène peut être amplifié par l’exploitation de l’aquifère par pompage et/ou du fait du changement climatique. Ce dernier peut avoir différents impacts : t une baisse du niveau piézométrique : la variabilité spatio-temporelle

des précipitations pourra entrainer une modification de la recharge des nappes, et donc une diminution des volumes d’eau douce, une baisse du niveau des nappes ;t une augmentation du niveau marin (hausses observées :

1.8mm/an entre 1961 et 2003, 3.1mm/an entre 1993 et 2003, chiffres GIEC 2007), entraînant l’inondation des zones basses par de l’eau de mer et l’infiltration des aquifères libres ;t la migration du biseau salé dans des proportions variables, en raison

de la remontée du niveau marin ;t la modification des zones de décharge des aquifères, avec des

conséquences possibles sur les écosystèmes de zones humides. Déjà fortement exploités, les aquifères côtiers sont d’autant plus

vulnérables que les littoraux présentent une croissance démographique qui ne se dément pas. L’attrait touristique du littoral méditerranéen ajoute une pression supplémentaire, celle des pics de consommation concentrés sur une période de l’année déjà naturellement déficitaire en pluviométrie.

Les secteurs les plus critiques actuellement en PACA sont la Camargue et la nappe du Gapeau à Hyères, parfaite illustration de la problématique des pompages excessifs. Des îles comme Porquerolles ne sont pas non plus à l’abri.

Cette intrusion saline, naturelle ou amplifiée, entraine la contamination des eaux douces et peut être irréversible à l’échelle d’une vie humaine. En effet, l’eau salée se comporte comme une limite étanche : une fois que le biseau s’est déplacé, le gradient hydraulique requis pour le faire reculer est bien plus important qu’il ne l’était dans la situation d’équilibre initale.


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L’intrusion saline s’exprime par la salinisation de l’eau et des sols, ces 2 phénomènes étant liés. Les impacts de cette salinisation peuvent être distingués selon les «compartiments» ou l’activité concernée, avec un enjeu considérable pour la biodiversité :t évolution de la diversité biologique littorale

à mesure que les différentes espèces réagiront aux nouvelles conditions de salinité : régression des formes adaptées aux eaux douces, au profit d’espèces halophiles, perturbation des cycles biologiques, incidence sur les ressources halieutiques, migration d’espèces (oiseaux, poissons…) ;t répercussions sur les fonctions biologiques,

biochimiques et physiques des écosystèmes et donc en conséquence sur les cycles biologiques des espèces présentes ;t effet de synergie potentielle entre une salinité

des sols et des eaux à la hausse d’autres pressions

sur les milieux et espèces. Les espèces ne sachant s’adapter assez rapidement risquent de disparaître, ce qui représenterait une perte irréversible ;t impact potentiellement plus marqué sur les

zones humides littorales.

D’un point de vue anthropique, les conséquences sont plurielles : t menaces sur les ressources en eau potable,

avec perte de ressources / captages ou opérations complexes et coûteuses (cf. le projet Aquarenova à Hyères) ;t stress pour les cultures littorales, perturbation

des ressources agricoles par la salinisation des sols (devenant progressivement incultes) et par la salinisation de l’eau d’irrigation ;t nécessité d’évolution pour des activités

d’aquaculture en zone littorale / lagunaire.

Sensibilité des aquifères côtiers en PACA. © BRGM, 2012.

34

Les ressources en eau douce et l’évolution du biseau salé doivent faire l’objet d’un suivi régulier par la puissance publique. L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) a développé approches et outils pour caractériser l’intrusion saline, identifier l’origine de la salinité, évaluer la vulnérabilité du territoire à l’intrusion saline et tester des scénarios. Les acteurs locaux doivent pouvoir être accompagnés dans la connaissance et le suivi de leurs territoires.

La réduction des prélèvements en eau est primordiale et doit concerner tous les secteurs d’activité (particuliers, industries, agriculture, tourisme, collectivités, état des réseaux d’adduction). Chaque secteur doit donc imaginer et mettre en œuvre les solutions adéquates à son niveau : choix des cultures et des pratiques culturales adaptées aux conditions locales (température, sécheresse, niveau de salinité…) pour l’agriculture, attention à apporter à la qualité des eaux d’irrigation, évolution si nécessaire vers des activités plus adaptées à la présence de sel (aquaculture ?), adaptation du tourisme autour des caractéristiques des territoires, équipement des particuliers et entreprises en matériels économes en eau…

Les leviers nécessaires doivent être mobilisés pour parvenir à de vrais résultats : éducation des acteurs, des citoyens et des touristes,

accompagnement humain, technique et financier au changement de pratiques, tarification incitative, mesures plus strictes dès les premières alertes (arrêtés de restriction d’usage, diminution des pressions délivrées aux usagers, réhabilitation des tours d’eau, y compris en milieu urbain).

L’aménagement du territoire est un levier important d’action, par différents biais : t il doit respecter la capacité d’accueil des

territoires, tant en terme d’occupation régulière qu’en terme d’occupation saisonnière ;t il doit prescrire l’infiltration naturelle et la

rétention de l’eau par les sols, les couverts végétaux, les zones humides ;t il doit en parallèle désimperméabiliser les sols. La substitution de l’eau potable par des ressources

alternatives doit être encouragée partout où c’est possible : récupération des eaux pluviales, réhabilitation des citernes avec une surveillance sanitaire minimale, mise en place de toilettes sèches dans les bâtiments publics, réutilisation des eaux grises ou issues d’épuration (avec si besoin un traitement renforcé). Ces différentes eaux pourront ensuite être affectées aux usages selon leurs qualités respectives (arrosage des espaces verts, irrigation quand c’est possible, lavage des flottes des collectivités territoriales ou des voiries…).

Sources bibliographiques :• Dörflinger N et Augeard B, 2013. Quels outils pour caractériser l’intrusion saline et l’impact potentiel du niveau marin sur les aquifères littoraux

? ONEMA, 12p. • Longuepée J et Petit O, mars 2007. Les interactions entre eau douce et eau marine : étude des risques potentiels et modalités de gestion.

Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement. Article en ligne : https://tem.revues.org/503 • Niazi S, 2007. Evaluation des impacts du changement climatiques et de l’élévation du niveau de la mer sur le littoral de Tétouan (Méditerranée

occidentale du Maroc) : vulnérabilité et adaptation. Thèse de doctorat d’état, Université Mohammed V – AGDAL – Faculté des Sciences, Rabat. 296 p.

• Conseil Economique, Social et Environnemental Régional PACA, 2016. L’adaptation au dérèglement climatique en Provence Alpes Côte d’Azur. Avis et rapport du CESER, rapporteur Nathalie Van den Broeck, adoptés en séance plénière de décembre 2016. 80p.


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Stratégie de Création des Aires Protégées

La Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP) est une stratégie nationale visant à améliorer la cohérence, la représentativité et l’efficacité du réseau métropolitain des aires protégées terrestres en contribuant au maintien de la biodiversité, au bon fonctionnement des écosystèmes et à l’amélioration de la trame écologique.

L’objectif est de placer au minimum 2% du territoire terrestre métropolitain sous protection forte d’ici l’horizon 2019, dans un but de création d’un réseau d’aires protégées cohérent, connecté et représentatif de la protection du patrimoine naturel (biologique et géologique).

En septembre 2015, étaient identifiés en PACA 206 territoires à enjeux (6.1% du territoire régional), et 35 projets étaient validés par le Préfet. Certains ont abouti, notamment parce qu’ils étaient antérieurs à la SCAP, ou porteurs d’une symbolique forte (par ex, le Parc National des Calanques, le Marais de l’Ilon dans les Alpilles).

Etat des lieux


3.1

La SCAP constitue un outil intéressant car elle s’appuie sur des éléments scientifiques du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) et du Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature (CSRPN). Elle est pilotée par la DREAL PACA, sans que l’on sache les moyens dédiés à l’animation de cette politique.

Toutefois, elle n’est pas mise en œuvre à la hauteur des sites présélectionnés. En PACA, 206 sites avaient été identifiés comme éligibles : seuls 35 sites ont été validés par les préfectures, tous ne sont pas aujourd’hui effectivement protégés.

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Sources bibliographiques :• DREAL PACA, août 2015. Mesures de protection réglementaire en faveur de la biodiversité, Profil Environnemental régional PACA. Muséum National d’Histoire Naturelle, Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. L. Léonard, sept. 2016. Analyse de la mise en œuvre de la Stratégie de Création des Aires Protégées.

© DREAL PACA, 2015.

Avec 6.56% du territoire régional sous protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles nationales, réserves naturelles régionales, réserve de biosphère ou arrêtés préfectoraux de protection de biotope) et 41.6% sous protection de nature contractuelle ou foncière, l’objectif est supérieur à l’objectif de 2% défini au niveau national mais cela reste insatisfaisant au regard des enjeux régionaux rapportés aux échelles nationale et européenne.

La mise en œuvre effective de la SCAP, y compris sur des territoires peu connus, permettrait de protéger de grands espaces naturels riches en biodiversité et de conserver un degré de naturalité suffisant pour assurer la pérennité d’une majeure partie des espèces animales et végétales.

L’Agence de l’Eau pourrait ainsi s’impliquer dans la mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie et de la protection des sites identifiés.

Il conviendrait aussi que les principes fondateurs des nombreux territoires sous contrat et labellisés, que sont les parcs naturels régionaux, fassent l’objet d’une réforme de fond qui permettent d’accueillir dans l’exécutif de ces derniers, la part de contre-pouvoir citoyen nécessaire à une gouvernance mieux assise, plus équilibrée et transparente représentée, entre autres par les associations. Cette réforme devrait préciser clairement que la préservation des patrimoines, placée en tête des missions qui leurs sont dévolues, devient le tremplin effectif et privilégié de leur vie économique et sociale.

40

Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.

En application de la Directive «Oiseaux» (1979) et de la Directive «Habitats» (1992), il vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe, tout en tenant compte des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu’à ce jour.

Ce réseau est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.

Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité.

La désignation des sites en Natura 2000 relève de procédures différentes en fonction de la directive considérée. Un site naturel, en fonction de ses caractéristiques, relève d’une seule directive ou des deux.

Pour la mise en oeuvre de Natura 2000, la France a choisi l’élaboration d’un plan de gestion (le «document d’objectifs») pour chaque site et de privilégier les démarches contractuelles avec les acteurs concernés. Chaque site désigné bénéficie t d’un plan de gestion ;t d’un comité de pilotage réunissant les parties prenantes ;t d’un animateur, très souvent une collectivité territoriale ; t disposition par cette collectivité ;t d’un budget abondé par la DREAL pour financer le temps de travail.

Natura 2000 a été et reste perçue comme une politique d’Etat. De ce fait, l’engagement local a été délicat à obtenir et résulte de la forte délégation de la mise en œuvre aux acteurs de terrain et de la constitution d’un réseau d’animateurs, deux réussites de Natura 2000. Cette adhésion reste cependant fragile et subordonnée aux engagements de l’Etat.

Le Ministère de l’Ecologie est pilote sur cette politique. Cependant, son investissement doit être réévalué. Les crédits N2000 ne représentent qu’un petit pourcentage du budget du Ministère (16% au niveau national), les services déconcentrés ne sont pas en nombre suffisant (3 DDT[M] sur 6 affichent 1 à 1.5 postes dédiés à Natura 2000 dans leurs organigrammes 2017, et 1 poste en DREAL).

Natura 2000

difficultés de mise en oeuvre

état du réseau

3.2

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Il existe de nombreuses difficultés pour financer l’animation et la gestion des sites. L’essentiel des financements provient de programmes européens (Life, FEDER, FEADER) et du Ministère de l’Agriculture. Des difficultés proviennent du fait que certaines régions, désormais responsables des fonds européens, n’inscrivent pas la politique Natura 2000 parmi les priorités de paiement de ces fonds. Face à ces difficultés, des processus de mutualisation sont apparus (mutualisation d’animateur par ex.). Les aides accordées à la mise en œuvre de Natura 2000 facilitent évidemment l’adhésion locale à cette politique, grâce à l’animation de terrain ou aux contrats que ces aides permettent de conduire ou de conclure.

L’évaluation des résultats, à savoir ce que Natura 2000 apporte à la conservation effective des espèces et des espaces, est un domaine qui doit progresser. Les acteurs manquent notamment d’outils permettant de suivre les évolutions et de relier ces évolutions aux actions mises en œuvre. Cette évaluation à l’échelle des

acteurs est d’autant plus importante qu’elle est source de

motivation dans la mesure où elle confirme le sens donné

à l’action entreprise.

Provence Alpes Côte d’Azur est une zone de

biodiversité majeure, comme cela a été spécifié en

introduction. Aussi, le réseau Natura 2000 couvre

quelques 13000 km², soit plus de 30% du territoire

régional. La désignation des sites terrestres s’est faite

pour beaucoup à dire d’experts, et quelques fois sous

réserve que cette classification n’aille pas à l’encontre de

projets locaux.

Ainsi, en première estimation, la couverture initiale

s’avérait bien plus étendue, et non moins justifiée par

la nature des habitats répertoriés. Il y avait là de quoi

inquiéter les autorités face aux réticences locales : les

emprises en ont été largement réduites.

natura 2000 en paca

42

Sources bibliographiques :• DREAL Paca, 2016. Natura 2000. http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/natura-2000-r167.html consulté en mai et juin 2017.• Cour des Comptes Européennes, 2017. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel du réseau Natura

2000. Rapport spécial n°1/2017.• CGEDD, CGAAER, 2015. Analyse du dispositif Natura 2000 en France. Rapport CGEDD n°009538, CGAAER n°15029.

En milieu marin également, les périmètres

retenus in fine ont été notablement contestés par le

monde associatif et par l’Union européenne au motif

d’expertises bâclées et d’une trop grande prise en

compte d’intérêts économiques dans le processus

décisionnel.

Le réseau s’est néanmoins constitué et

aujourd’hui, la quasi-totalité des sites dispose d’un

document d’objectifs en phase d’animation, voire

achevé, ainsi que d’un animateur dédié. La DREAL

PACA fait vivre ce réseau des animateurs de site : par

le partage des documents type, par l’organisation

de temps d’échange ou de formation.

Ces constats amènent les associations à définir

les priorités suivantes :

t maintenir l’animation et la gestion des sites

par les acteurs locaux, notamment en démontrant

auprès des élus locaux l’apport (y compris

économique) de Natura 2000 pour la pérennité de

leurs territoires. Cette protection, souple et peu

contraignante, ne devrait plus être vécue comme

une contrainte, sans intérêt par les élus locaux ;

t dynamiser l’appui des services de l’Etat, la

mutualisation d’outils et d’expériences, l’animation

du réseau des animateurs Natura 2000, la mise au

point d’indicateurs et outils d’évaluation simples et

opérationnels ;

t rechercher une articulation forte et croisée

entre Natura 2000 et les autres politiques

Biodiversité, les politiques Eau, par ex. par le

portage de l’animation de sites N2000 par des

gestionnaires de milieu aquatique (cas des

syndicats mixte de la Durance et du Buëch…), et

les politiques d’aménagement du territoire, en

cohérence notamment avec le SRCE et la TVB [voir

p.10] ;

t appliquer, quand elle existe, la réglementation

attachée à certains sites Natura 2000 : lors des

études d’impacts ou d’incidences qui sont exigées

pour chaque implantation ou création d’activités.

L’Etat se doit de faire respecter ses propres textes.

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La liste rouge de l’UICN constitue l’inventaire mondial le plus complet de l’état de conservation global des espèces végétales et animales. Précisément, ces listes analysent le risque d’extinction des espèces ou sous-espèces végétales et animales à l’échelle d’un territoire géographique (liste mondiale, liste nationale, listes régionales). Ces listes rouges nationale et régionale sont établies conjointement par le Comité français de l’Union Internationale pour la Consevation de la Nature (UICN) et le Muséum National d’Histoire Naturel (MNHN), avec la contribution d’un large réseau d’experts et d’établissements, associations disposant d’expertises et de données fiables. Elles contribuent à identifier les priorités, guider les politiques et les stratégies d’action, et inciter tous les acteurs à agir pour limiter le taux de disparition des espèces.

En complément des listes nationales régulièrement actualisées, les parte-naires régionaux ont engagé un programme de réalisation de listes régionales pour les groupes nécessitant une analyse spécifique des enjeux régionaux. Sont à ce jour disponibles les listes concernant les taxons des groupes suivants : oiseaux nicheurs, odonates, papillons de jour, flore vasculaire, amphibiens et reptiles.

Nous disposons actuellement, pour l’ordre des Odonates, de trois Listes Rouges, la Liste Rouge européenne (Kalkman, et al., 2010), la Liste Rouge de France métropolitaine (UICN France, MNHN, OPIE & SFO, 2016) et la Liste Rouge régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Bence et al., 2016) qui permettent de signaler les dangers portant sur des taxons précis (espèces ou sous-espèces). Sur les 129 Odonates d’Europe, 72 taxons réguliers et 3 occasionnels sont recensés en PACA. La Liste Rouge régionale signale 6 taxons « En Danger », 6 « Vulnérables » et 13 « Quasi menacés ». A partir des données de cette dernière liste, nous avons dressé la carte de répartition, à l’échelle de mailles de 10 x 10 km, de ces 25 taxons (carte ci-contre). Cette carte montre que la quasi-totalité des mailles de la région héberge au moins un taxon avec un statut de conservation ! De plus, cette carte localise les territoires où il y a une responsabilité pour la préservation des habitats de ces espèces : la vallée du Rhône jusqu’à la Camargue, particulièrement dans la plaine des Sorgues dans le Vaucluse, toute la vallée de la Durance et de ses affluents, la nappe d’eau surfacique et les cours d’eau de la plaine des Maures jusqu’au massif de L’Estérel (la Môle, l’Endre, Le Blavet, l’Argens, etc.) et les lacs d’altitude.

Listes rouges régionales

un exemple en paca : la liste rouge des odonates

cadre général

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Sources bibliographiques :• PAPAZIAN M., VIRICEL G., BLANCHON Y. & KABOUCHE B, 2017. Les libellules de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Biotope, Mèze.• DREAL PACA, 2013, mise à jour 2017. Listes Rouges Régionales. http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/listes-rouges-

regionales-a7296.html

t l’enjeu pour les Odonates se situe dans les zones humides de petite taille (< 1 ha) qui sont négligées dans les politiques publiques, surtout lorsqu’il s’agit de mares temporaires. Ce sont ceux des espaces vitaux pour les Odonates qui disparaissent le plus insidieusement. Il s’agit des habitats avec peu d’eau, tels que les prairies humides de montagne pour Lestes dryas, ou les marais peu ou mal drainés pour Chalcolestes viridis, etc. Sur la Durance, des ruissellements dans le lit majeur, provenant de petits affluents, ou résultant de résurgences de la nappe alluviale, constituent des micro-habitats originaux où sont localisées de petites populations de Coenagrion caerulescens ;t une meilleure prise en compte des Odonates

dans les politiques sectorielles enclencherait la mise

en œuvre de stratégies pertinentes et efficaces, notamment dans le Plan National d’Action en faveur des Milieux Humides, des Corridors Ecologiques (SRCE) et des cours d’eau ;t les expérimentations en cours de gestion

spécifiquement en faveur des Odonates pourraient orienter davantage la rédaction et la mise en œuvre des plans de gestion des espaces naturels et des aménagements hydrauliques ;t plus généralement, il paraît nécessaire que

l’ensemble des espèces listées dans les «Livres Rouges», et dont certaines sont au bord de l’extinction, quelle en soit l’ordre ou la classe, puissent être réellement prises en compte dans les processus décisionnels conditionnés par les études d’incidence et d’impact.

Répartition des odonates menacées en PACA. © LPO PACA, 2016.


46

Un Plan National d’Actions (PNA) répond aux exigences des directives européennes dites «Oiseaux» (79/409/CEE du 2 avril 1979) et «Habitats» (92/43/CE du 21 mai 1992) qui engagent au maintien ou à la restauration des espèces d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation. Il programme au sein d’un document d’orientation les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces animales et végétales les plus menacées afin de s’assurer de leur bon état de conservation. Un second objectif est de faciliter l’intégration de la protection de l’espèce dans les politiques sectorielles.

Mis en œuvre depuis une quinzaine d’années et renforcés à la suite du Grenelle de l’environnement, les PNA s’articulent autour de 3 axes : connaissance, conservation et sensibilisation. Ils visent à organiser un suivi cohérent des populations de la ou des espèces concernées, à mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces ou de leur habitat, à informer les acteurs concernés et le public et à faciliter l’intégration de leur protection dans les activités humaines et dans les politiques publiques.

Des opérations de renforcement de population ou de réintroduction peuvent également être menées via les plans nationaux d’action, lorsque les effectifs sont devenus trop faibles ou que l’espèce a disparu.

Aujourd’hui, à l’échelle nationale, 72 PNA concernant plus de 200 espèces sont en cours aujourd’hui, à divers stades : projet, rédaction, validation, mise œuvre, évaluation. Cela ne représente pour autant que 5% des espèces menacées ! La DREAL PACA soutient pour sa part 22 PNA, dont 3 pour lesquelles elle est coordonnatrice.

Plans Nationaux d’Actions

Etat des lieux

3.4

CLASSE D’ESPECES PNA SOUTENUS PAR LA DREAL PACA

Oiseaux Aigle de Bonelli

Vautour percnoptère

Vautour moine

Gypaete barbu

Faucon crécerellette

Chevêche d’Athéna

Blutor étoilé

Outarde canepetière

Glaréole à collier

Pies grièches

Ganga cata et Alouette calandre

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Répartition de la loutre d’Europe en PACA © LPO PACA, 2016.

les priorités selon les apneLes Plans Nationaux d’Action permettent une

coordination et un pilotage par un animateur, qui met en œuvre des actions concrètes dans un territoire. Ils favorisent l’animation et la mobilisation locale. L’animateur contribue à mettre en place une ingénierie financière importante (ex : Life vipère d’Orsini, Life tortue d’Hermann, Life Alpilles, Life loutre d’Europe).

Des soutiens supplémentaires pourraient permettre de pérenniser l’action.

CLASSE D’ESPECES PNA SOUTENUS PAR LA DREAL PACA

Mammifères Chiroptères

Loutre - castor - campagnol amphibie

Loup

Poissons Apron du Rhône

Reptiles Sonneur à ventre jaune

Lézard ocellé

Cistude d’Europe

Tortue d’Hermann

Vipère d’Orsini

Insectes Odonates

Flore Liparis de Loesel

Sources bibliographiques :• MNHN, 2017. https://inpn.mnhn.fr/programme/plans-nationaux-d-actions/presentation, consulté en juillet 2017• DREAL PACA, 2017. http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/plans-d-actions-nationaux-et-regionaux-r354.html, consulté en

juillet 2017

48

Une Aire Marine Protégée (AMP) est définie par le Code de l’Environnement (art. L334-1), comme un espace délimité en mer, un objectif de protection de la nature à long terme est défini. Cet objectif n’est pas exclusif d’un développement économique maîtrisé, pour lequel des mesures de gestion sont définies et mises en œuvre. C’est le contexte local, le projet de création et les objectifs propres qui définissent le statut et le mode de gestion à adopter pour chaque AMP.

Les finalités auxquelles doivent répondre les aires marines protégées sont au nombre de 8 : t F1. Le bon état des espèces et habitats à statut, patrimoniaux ou

méritant de l’être (espèces rares, menacées) ;t F2. Le bon état des espèces et habitats hors statut, cibles de la

gestion de l’AMP (espèces halieutiques exploitées, espèces très abondantes localement donnant une responsabilité biogéographique au site d’accueil) ;t F3. Le rendu de fonctions écologiques clefs (frayères, nourriceries,

nurseries, productivité, repos, alimentation, migration..) ; t F4. Le bon état des eaux marines ; t F5. L’exploitation durable des ressources ; t F6. Le développement durable des usages ;t F7. Le maintien du patrimoine maritime culturel ; t F8. La valeur(s) ajoutée(s) (sociale, économique, scientifique,

éducative).

Aires marines protégées

Etat des lieux

3.5

AIRES MARINES PROTÉGÉES DÉFINIES PAR LE CODE DE

L’ENVIRONNEMENT

AIRES MARINES PROTÉGÉES DÉFINIES PAR DES TEXTES

INTERNATIONAUX

Parc national* Réserve de biosphère UNESCO

Parc naturel régional* Biens inscrits sur la liste du Patri-moine Mondial de l’UNESCO

Réserve naturelle* Zone humide d’importance interna-tionale (convention Ramsar)

Aire de protection de biotope* Aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (convention de Barcelone)

Site Natura 2000*

Domaine public maritime confié au conservatoire du littoral

Parc naturel marin

Zone de conservation haliteutique

Réserve nationale de chasse et de faune sauvage*

* ayant une partie maritime

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D’autres outils, comme les cantonnements de pêche, viennent compléter la panoplie des outils mobilisables.

Dans le domaine marin, le rôle de l’État est prédominant en termes de décision. Il est de sa responsabilité de mettre en place les différentes catégories d’aires marines protégées. L’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) est chargée de l’appui à la création et à la gestion des aires marines protégées, quelque soit leur type. Des instances de gouvernance sont mises en place pour la gestion et assurer une bonne intégration des acteurs maritimes à la décision.

La Méditerranée accueille une faune et une flore d’une richesse exceptionnelle mais aussi très endémique (entre 20 et 30% des espèces présentes). Près de la moitié des eaux territoriales françaises sont aujourd’hui couvertes par une AMP, soit 74 AMP, dont les 2 uniques parcs nationaux en partie marins (2 625 km² de superficie cumulée).

Les Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne (ASPIM) émanent du protocole «Préservation de la Biodiversité» de la Convention de Barcelone et sont au nombre de 4 en France (Parc National de Port-Cros, Parc Naturel Marin de la Côte bleue, Archipel des Embiez, Réserve naturelle des bouches de Bonifacio), auxquelles s’ajoute le Sanctuaire Pélagos (~87 000 km²).

Enfin, les réserves de pêche représentent une superficie d’~14 000 ha sur tout le littoral méditerranéen (presque la moitié en Corse), soit une superficie moindre que celle de la réserve de Camargue, pour plus de 1 300 km linéaires de littoral...

Malgré cette protection élevée des espaces maritimes et littoraux, 1 900 ha de milieux naturels ont disparu entre 2000 et 2006 dans les communes littorales méditerranéennes. 87% des lagunes et 28% des eaux côtières

50

Une politique de conservation est efficace dans la mesure où on protège une part importante, significative, d’espaces et que les activités y sont régulées dans le respect des objectifs de préservation. t mettre en œuvre le tiers sauvage pour favoriser

la résilience des milieux et des espèces : - anticiper les effets du changement climatique

sur les milieux et les espèces pour définir des modalités de préservation et/ou protection adaptées

- étendre et/ou créer des aires marines protégées, assurer une gestion efficace et une gouvernance adéquate de ces aires marines (ex : valoriser et étendre les expériences ou les territoires se sont pris en charge : Parc Naturel Marin de la Côte bleue, cantonnement de pêche du Cap Roux), mettre en cohérence l’exercice d’activités littorales et maritimes avec la vocation de protection / préservation de ces AMP (ex : présence de pêche industrielle dans des Parcs nationaux)

- définir une trame bleue littorale dans la continuité et la logique des SRCE et des trames vertes

et bleues, incluant réelle protection des espaces littoraux encore préservés et stratégie de reconquête de littoraux peu aménagés ; t permettre l’attribution aux AMP de moyens

suffisants pour répondre aux enjeux, et mettre en place d’une fiscalité en mer en faveur de la préservation des milieux et ressources marins ; t réduire les pressions existantes sur les milieux

et sur les ressources halieutiques, notamment en renforçant la gestion / régulation des activités littorales et maritimes, par la prise en compte des impacts cumulés des aménagements, des activités, des pollutions et du changement climatique sur les milieux, notamment les plus fragiles ;t en matière de gouvernance, impliquer dès les

premières discussions les acteurs locaux (dont les pêcheurs), définir une représentation juste des intérêts environnementaux au sein des conseils de gestion, inciter les autres activités à respecter les milieux littoraux et marins et les activités qui s’y déroulent.

Sources bibliographiques :• AAMP, 2017. www.aires-marines.fr, consulté en juin 2017. • FNE PACA, 2015. Avis de FNE PACA sur le projet de PAMM Méditerranée 2015 – 2021. • DIRM Méditerranée, 2017. Documents de travail pour l’élaboration du Document Stratégique de Façade, chapitre 2 – les écosystèmes

littoraux et marins. http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/espace-collaboratif-a2729.html

les priorités pour les apne

présentent un risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux définis par la Directive Cadre sur l’Eau. La limitation des activités reste insuffisante

dans ces AMP (ex : pêche de plaisance : dans le Parc National des Calanques, la limitation des prises par les pêcheurs-plaisanciers est de 20kg / bateau !).

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La région PACA dispose d’un très grand nombre et d’une grande superficie d’espaces protégés et/ou labellisést4 Parcs nationaux (7 en France métropolitaine en 2017) ;t7 parcs naturels régionaux (PNR) et 2 à l’étude ;t13 réserves naturelles nationales ;t6 réserves naturelles régionales ;t126 sites Natura 2000 terrestres ;t3 réserves de biosphère UNESCO (11 en France) ;t43 arrêtés préfectoraux de protection de biotopes ;tLes propriétés du Conservatoire du littoral ;t21 sites classés et 360 inscrits ; t7 Opérations Grand Site (OGS) et 6 en travaux ou à l’étude. Ces différents types de protection ou de préservation répondent à des

politiques publiques, définies et mises en œuvre à l’échelle locale, nationale voire européenne.

Ces politiques publiques, et donc les outils qu’elles mobilisent, font appel à différents modes d’action : réglementaire, contractuel, foncier. L’action pour la biodiversité s’inscrit ainsi dans des axes multiples, selon les enjeux, les objets, les échelles. Ces politiques publiques mobilisent autant de partenaires et peuvent se combiner entre elles (ex : la Sainte Victoire bénéficie d’une «Opération Grand Site» et est site Natura 2000 ; de même la presqu’île de Giens combine les protections d’un Parc National et d’une «opération grand site»). Dans tous les cas, ce sont bien les enjeux du territoire et la mobilisation des partenaires locaux qui permettent de déterminer l’outil (ou les outils) pertinents.

Ces sites protégés ou classés bénéficient, au-delà du classement, d’une gestion et d’une animation, exercées par des organismes, le plus souvent publics, qui affectent à ces missions de gestion et d’animation des personnels permanents. Organisées, ces structures développent des projets concrets et sont reconnues pour leur efficacité dans leur périmètre d’intervention. Ainsi actrices de leur territoire, elles y sont ambassadrices des politiques de biodiversité, et des politiques de l’eau qu’elles portent également dans de nombreux cas (ex. : la quasi-totalité des PNR de PACA sont animateurs de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ou de contrats de milieux ; des structures gestionnaires de milieux aquatiques sont porteuses de politiques de biodiversité : SMAVD, SMIGIBA… animent Natura 2000 sur leurs territoires d’intervention).

Sites remarquables et protégés

Etat des lieux

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Un territoire est classé Parc National (PN) par décret en Conseil d'Etat. Il est constitué par deux zones distinctes : le coeur (terrestre ou marin), et l'aire d'adhésion.

Il est géré suivant une charte, projet de territoire contenant un volet réglementaire opposable aux tiers pour le coeur du parc et un volet contractuel (orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable) pour l'aire d'adhésion.

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social ainsi que d'éducation et de formation du public.

Les PNR sont régis par leur charte, mise en oeuvre par un syndicat mixte de gestion. La charte est élaborée par l'ensemble des collectivités territoriales concernées, et adoptée par décret portant classement en PNR pour une durée maximale de douze années.

La région PACA compte 4 PN sur les 10 au niveau national, et 6 PNR sur les 48 existant en France. Trois projets de PNR sont à l'étude : Baronnies, Mont Ventoux et Sainte Baume.

SITUATION ACTUELLE

* CT : Coeur Terrestre, CM : Coeur Marin, AA : Aire d'Adhésion, AMA : Aire Maritime Adjacente.

**Y compris surface maritime

POUR EN SAVOIR PLUS

• http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ Rubrique "Biodiversité - Eau - Paysages" > "Biodiversité" > "Les

espaces naturels" > "Les parcs"

• http://www.parcsnationaux-fr.com

• http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr

• http://www.renpaca.org

Territoire

Parc national PNRProjetPNR

NbSurf. (ha) *CT+CM

Surf. (ha)*AA+AMA

Nb Surf. (ha) Surf. (ha)

Dépt. 04 1 14 869 26 942 2 167 935 -

Dépt. 05 1 57 754 112 575 1 58 970 77 194

Dépt. 06 1 50 692 68 559 1 89 339 -

Dépt. 13** 1 51 998 100 351 2 150 633 13 445

Dépt. 83** 1 4622 118 722 1 77 318 70 800

Dépt. 84 0 0 0 1 131 865 99 122

Rég. PACA** 4 133 532 308 421 6 676 060 260 561

Parc Nationaux de France

RÔLE ET PARTENAIRES DE LA DREALLe Conseil régional a l'initiative de la création d'un PNR. Une délibération motivée prescrit l'élaboration d'une charte, détermine un périmètre d'étude et définit les modalités de concertation avec les collectivités et organismes intéressés.La DREAL accompagne les créations de PNR et les renouvellements de labels, veille au respect des délais et des procédures, ainsi qu'à la qualité des projets de charte. Par la suite, elle accompagne les PNR dans la mise en œuvre de leurs missions telles qu'elles sont définies dans le code de l'environnement.Le Réseau Régional des gestionnaires d'Espaces Naturels protégés (RREN) fédère les grands gestionnaires d’espaces naturels de la région.

Source : DREAL PACA© IGN BdCarto/BdCarthage ® - © DREAL PACA Réalisation : CM/JH - 2013

Coeur terrestre ou marin

Parc national :

Parc naturel régional :

Aire d'adhésion ou Aire maritime adjacente

PNR actuel

Aire Optimale d'adhésion

En projet

PARCS NATIONAUX (PN) ETPARCS NATURELS RÉGIONAUX (PNR)

Données décembre 2013

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La Région PACA bénéficie de structures de gestion, sur une grande partie de son territoire.

Pour ces territoires bénéficiant d’une protection, d’une gestion en faveur de la biodiversité et/ou de l’eau, l’accent devrait être mis sur la transversalité des politiques, sur la recherche d’intersection, de synergies entre les politiques publiques, les moyens et les financements dont chacune peut bénéficier de son côté. Biodiversité et eau doivent (s’) infiltrer (dans) les diverses politiques touchant à un territoire.

Les documents d’urbanisme ont déjà évolué vers une plus grande prise en compte des problématiques environnementales. Néanmoins, la mise en œuvre sur le terrain reste laborieuse, les mondes doivent apprendre à se parler : les lieux de discussions, d’échanges, d’apprentissage mutuel doivent être encouragés. Et les documents d’urbanisme doivent encore évoluer vers des formules plus territoriales, plus intégrées et intégratrices.

Il reste aussi des territoires orphelins, sur lesquels, en l’absence d’acteurs et de portage politique, rien ne se passe. En l’absence d’enjeux de biodiversité

ou de patrimoine nécessitant une protection particulière, forte, ces territoires doivent cependant pouvoir bénéficier d’une gestion et d’une animation, qui pourraient être développées par les structures porteuses de SCoT ou de PLU intercommunal (PLUi).

Les PADD des documents d’urbanisme, des SCoT notamment, ont ainsi cette vocation à exprimer le projet de territoire, pour les décennies à venir : t une vision, c’est-à-dire une projection sur

l’avenir, non seulement faire ce qui a toujours été fait, mais surtout inventer un futur répondant aux besoins et exigences des habitants de la nature ;t une ambition : dire ce qu’on veut de mieux pour

demain pour le territoire, quelle image donner, vers quoi les forces vives, l’intelligence du territoire vont tendre ;t des interdits : ce dont on ne veut absolument

pas pour le territoire, ce à quoi on ne touche à aucun prix.

La biodiversité a toute sa place, en tant qu’actrice / habitante du territoire, en tant que force vive de ce territoire, en tant que constituante du territoire.

Sources bibliographiques :• DREAL PACA, 2014 – 2016. Cartopas. http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/cartopas-elements-generaux-r1520.html • Réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels, 2017. http://www.renpaca.org/rren.asp?ThNum=Th00000004 • FNE PACA, 2016. Etude du SCoT du Pays d’Apt – cahier de propositions pour le PADD : comment retranscrire les enjeux ressource en eau et

milieux naturels ?


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axe 4 : Relayer et soutenirles gestionnaires de milieux

naturels et les associations de protection de la nature

et de l’environnement

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Deux labels pour les rivières ont été développés ces dernières années, l’un par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et l’autre par un collectif d’associations, comprenant notamment le WWF et ERN-France (European River Network).

Ces deux labels n’ont pas les mêmes objectifs et ne s’intéressent pas aux mêmes rivières. Ainsi, le label «Rivière en bon état» de l’Agence de l’eau récompense l’atteinte du bon état, l’action de reconquête menée sur un territoire et la gouvernance et implication des acteurs qui devraient permettre le maintien durable d’une gestion équilibrée.

Le Label «Rivières sauvages» quant à lui reconnait des cours d’eau particulièrement préservés, non soumis à pressions anthropiques, et donc de haute valeur en terme de patrimoine et de biodiversité. C’est aux rivières sauvages que nous consacrons cette fiche.

Les cours d’eau en très bon état de conservation, n’ayant pas subi d’altérations morphologiques et ayant une eau de bonne qualité sont aujourd’hui rares. En Rhône Méditerranée, seuls 12% des cours d’eau sont reconnus en très bon état écologique au sens de la Directive Cadre Européen sur l’eau. La Région PACA fait un peu mieux, avec 17.6% de rivières en très bon état.

Pour autant, ces cours d’eau restent insuffisamment protégés : en effet, les outils proposés aux gestionnaires et les financements publics sont davantage orientés vers la restauration des cours d’eau dégradés et de leurs milieux associés plutôt que vers la préservation et la non-dégradation.

C’est en réaction à ce constat que quelques ONG (WWF, ERN-France) ont créé un programme et le label «Rivières Sauvages», auxquels sont associés un fonds dédié et un référentiel co-construit avec des scientifiques et l’AFNOR .

La labellisation d’une rivière, ou d’un tronçon de cours d’eau, s’appuie sur 47 critères couvrant les champs suivants : hydromorphologie et habitats, occupation des sols et activités du fond de vallée, qualité de l’eau, biodiversité, fréquentation humaine (et 2 champs «bonus» : espèces remarquables et gestion des milieux aquatiques, occupation des sols et activités sur le bassin versant).

L’objectif de ce label est d’être un outil au service des gestionnaires des milieux aquatiques d’eau courante pour améliorer la protection et la conservation des rivières qui présentent un bon fonctionnement écologique.

Intégrant des notions de développement durable, il a ainsi vocation à reconnaître la qualité et la «sauvagerie» d’un milieu aquatique, mais aussi les actions de préservation et l’engagement des acteurs au bénéfice de ces milieux.

Label «Rivières Sauvages»

Etat des lieux

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Il constitue ainsi une valorisation d’un territoire et de ses acteurs. Le programme «Rivières Sauvages» identifie en PACA plusieurs rivières susceptibles de candidater à ce label : la Clarée, l’Onde et la Byaisse, le Petit Tabuc, le Vénéon, le Toulourenc, la Bléone,

l’Estoublaisse. Deux dossiers de candidature sont quant à eux en cours : ils concernent l’Estéron, dossier présenté par le PNR des Préalpes d’Azur, et le Var amont, le Cians et la Roudoule, dossier établi par la communauté de Communes des Alpes d’Azur.

Avancement de la labellisation «Rivières Sauvages» en PACA © ERN FRANCE, 2017.

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Relativement proches l’un de l’autre pour des personnes profanes car destinés tous deux à valoriser des rivières de qualité, ces 2 labels pourraient apparaitre en concurrence, et ce d’autant plus que l’un est institutionnel et l’autre associatif. Il est donc important de bien expliquer les 2 démarches.

Au regard des associations, le label «Rivières Sauvages» présente l’intérêt de concrétiser le principe de non dégradation et réhabilite le «sauvage», le naturel dans une société dominée par le contrôle, la technologie ou la gestion…

Une des priorités est donc de permettre l’émergence de candidatures. Pour ce faire, les institutions pourraient apporter une aide technique et/ou financière pour favoriser l’identification des cours d’eau susceptibles d’être labellisés puis pour appuyer les porteurs dans le montage des dossiers, et ce auprès de différentes institutions (à toutes échelles, de l’Europe au niveau local).

Ce caractère préservé des rivières doit être pérennisé. Cela nécessite que les acteurs locaux mettent en œuvre des programmes d’action, mobilisent les outils pertinents pour ce faire et puissent bénéficier de l’accompagnement des structures et spécialistes reconnus. Certains outils existent déjà : il s’agira donc d’aider les porteurs de projets à les décliner localement. D’autres sont peut être à inventer : rappelons le droit à l’expérimentation dont peuvent bénéficier les collectivités locales !

Enfin, cette démarche «Rivières Sauvages» nécessite une réelle concertation et implication des acteurs des territoires concernés. Les porteurs des dossiers doivent être encouragés à travailler dès le début du projet de labellisation avec l’ensemble des acteurs locaux : élus, acteurs économiques, société civile et associations (environnementales, culturelles, de pêche, patrimoniales…).

Sources bibliographiques :• ERN-France, site web Rivières Sauvages, 2017. http://www.rivieres-sauvages.fr/, consulté en juin – juillet 2017. • Fonds pour la conservation des Rivières Sauvages, ERN-France et AFNOR, 2014. Référentiel du Label «Site Rivières Sauvages». 26p.


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Les gestionnaires de sites protégés ont pour mission principale de gérer le patrimoine naturel ou culturel d’un espace protégé ou faisant l’objet d’une gestion particulière. Ils conduisent sur le territoire d’action, une politique active de protection et de gestion des espaces naturels protégés, contribuant ainsi au développement durable. Outre cette protection – gestion à proprement parler, les gestionnaires de milieu naturel engagent également des actions de valorisation, de sensibilisation et de médiation du patrimoine, en cohérence et au service des objectifs de protection définis pour le site. Ils coordonnent les observations et les interventions en vue de préserver la qualité patrimoniale du site et d’y accueillir le public.

Ils sont garants de la bonne gestion des espaces protégés. Dans cet objectif, ils développent une approche territoriale de plus en plus corrélée à une stratégie de gestion à l’extérieur du site. Ils peuvent mettre ainsi en place des actions en dehors du périmètre strict de l’espace protégé.

Les statuts de ces organismes sont aussi variés que les espaces protégés et gérés (voir notamment fiche 4.1) : collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale), associations, Départements, Conservatoires, établissements publics de l’Etat, ou autres organismes publics ou privés exerçant une mission de protection et de gestion d’espaces naturels (Parc national, régional, marin, réserve naturelle…).

En PACA, les gestionnaires de milieux naturels sont fédérés depuis 1985 au sein du Réseau régional des gestionnaires de milieu naturel, réseau animé par l’Agence Régionale Pour l’Environnement (ARPE). Ce réseau constitue un outil de réflexion, d’échange d’expériences et de mutualisation, un lieu de valorisation des compétences et de diffusion d’information, pour les professionnels des organismes gestionnaires. Ces derniers partagent notamment une éthique et une déontologie dans leurs pratiques professionnelles.

Le Réseau, et les gestionnaires s’attachent ainsi à promouvoir une gestion patrimoniale des espaces naturels protégés. Cette ambition est animée par les exigences de conservation de la qualité des paysages ainsi que par le partage de valeurs communes au profit du développement durable du territoire.

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4.2Soutenir les gestionnaires de milieux naturels

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L’action de terrain portée par les gestionnaires de milieux apparait primordiale aux associations, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, la présence d’un gestionnaire sur des sites, sur des milieux, témoigne de l’intérêt porté à ce site ou à ce milieu par la puissance publique. Un site géré apparaît bien comme une propriété collective, un patrimoine partagé et reconnu.

Le gestionnaire, présent quotidiennement sur le site dont il a la charge, en favorise l’entretien, à l’image d’une maison occupée. Il en observe les changements et peut en témoigner ou en alerter, devenant ainsi une sentinelle de l’environnement, et organiser les travaux nécessaires pour la bonne préservation des lieux et des espèces présentes.

Le gestionnaire constitue enfin un lien humain avec la

population locale. Il est le porte-parole des lieux et des milieux, l’ambassadeur qui peut ouvrir ces lieux, aussi bien physiquement en permettant l’entrée sur les lieux que intellectuellement par les explications apportées, à la population locale. Son action d’animation va au-delà du seul site protégé : il intéresse les élus, les techniciens et les citoyens au site et aux questions de biodiversité par le biais des instances de concertation, des animations proposées et la valorisation qui est faite du territoire accueillant le site.

Le soutien à ces postes, identifiés sous le gouvernement Jospin sous le terme d’«emplois verts», apparait donc comme un moyen pertinent de répondre aux enjeux d’emploi, d’animation territoriale, de sensibilisation à la biodiversité et de préservation de sites emblématiques.


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DRAGUIGNAN

CASTELLANE

CARPENTRAS

FORCALQUIER

BARCELONNETTE

AIX-EN-PROVENCE

0 10 205Km

®Source des données :

Membres du RREN

Fonds de carte :©IGN - BD CARTO / GEOFLA®

Réalisation : ARPE-PACA - Mai 2015

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE SAINTE-VICTOIRE

RÉSERVE NATURELLE GÉOLOGIQUE DE HAUTE-PROVENCE (CG04)

CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL MEDITERRANEEN DE PORQUEROLLES (06, 13, 83 ET 84)!

PARC NATIONAL DES CALANQUESPARC NATIONAL DU MERCANTOURPARC NATIONAL DE PORT-CROSPARC NATIONAL DES ECRINSPARC MARIN DE LA CÔTE BLEUEPARC NATUREL RÉGIONAL DES ALPILLESPARC NATUREL RÉGIONAL DES BARONNIES PROVENCALESPARC NATUREL RÉGIONAL DE LA CAMARGUEPARC NATUREL RÉGIONAL DU LUBERONPARC NATUREL RÉGIONAL DES PRÉALPES D'AZURPARC NATUREL RÉGIONAL DU QUEYRASPARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDONCONSERVATOIRE DU LITTORALTOUR DU VALAT

RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE LA CAMARGUE

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENTDU MONT VENTOUX ET DE PRÉFIGURATION DU PROJET DE PARC NATUREL RÉGIONAL DU MONT VENTOUXLIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

# CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL ALPIN (04 ET 05)

SIÈGES ADMINISTRATIFS DES STRUCTURES

CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PACA

DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT DES DEPARTEMENTSDE LA REGION PACA (13, 83, 84, 04, 05 ET 06) AU TITREDE LA GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGEOFFICE NATIONAL DES FORÊTS

aux statuts variés avec une même préoccupation : la protectionet la gestion durable de ce patrimoine naturel exceptionnel.Près de 30 membres

de l'environnement aux savoirs-faire multiples : botanistes,ornithologues, entomologistes, conservateurs, gardes, géomaticiens, etc.Plus de 700 experts

les gestionnaires d’espaces naturels de la région se fédèrent pourpartager expertises, compétences et savoir-faire dans la gestion de ces espaces.1985, création :

1 réseau co-piloté par l’Etat [DREAL PACA] et la Région PACA et animé par l’AgenceRégionale Pour l’Environnement & l’écodéveloppement [ARPE PACA].

de réflexion, d’échanges d’expériences, de valorisation de compétences, dediffusion d'information et de sensibilisation du public1 outil

Visitez le site internet www.renpaca.org

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France Nature Environnement PACA est la fédération régionale en Provence Alpes Côte d’Azur des associations de protection de la nature et de l’environnement en PACA, membre de la fédération nationale France Nature Environnement.

Faire entendre l’expertise citoyenne auprès des pouvoirs publics, être force de proposition pour un environnement plus sain, alerter l’opinion à chaque menace pour l’environnement… Reconnue pour son travail d’alerte, de contestation et de proposition, FNE PACA est un acteur à part entière du dialogue environnemental, et particulièrement dans les différents domaines liés à la biodiversité, à l’eau et à la mer.

Présente dans les instances de bassin et de façade, dans les instances régionales, la fédération anime un réseau d’associations sur les thèmes du développement durable. Ses fédérations et associations membres prennent une part active aux concertations départementales et locales : commissions de travail, instances de concertation, enquêtes publiques, PLU et SCoT, interpellation des citoyens et des décideurs…

Au sein du réseau, nos associations bénéficient des compétences de naturalistes et de gens de terrain, présents dans l’ensemble des départements, membres d’associations spécialisées (Linnéenne de Provence, LPO PACA, Groupe des Chiroptères de Provence…) ou directement adhérents au réseau FNE. Leur présence sur le terrain, la veille qu’ils effectuent localement en sillonnant leur territoire, participent d’un travail de «sentinelles de l’environnement» : leur connaissance du territoire leur permet de détecter rapidement des dysfonctionnements, des impacts environnementaux et de constater également à l’inverse, les améliorations ou réponses qui peuvent être apportées aux problèmes.

La carte des «sites en situation critique» présente les lieux où un enjeu biodiversité est prégnant. Leur expertise, naturaliste et / ou de terrain, permet aux associations de dire que sur ces endroits, une ou des espèces, rares ou communes, des milieux sont sous tension : ce sont des secteurs où il y urgence à agir, au dire des citoyens.

la légitimité des associations

ce que sont les points rouges

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4.3Points rouges régionaux : alertes signalées par les associations

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Les fiches précédentes proposent différents modes d’actions possibles, en s’appuyant sur des politiques et des protocoles existants. Renforcer la mise en œuvre de ces outils permettrait déjà d’entrer dans l’action et d’agir concrètement en faveur de la biodiversité. tapplication des loisL’application stricte, pleine et entière de la Loi

sur l’eau serait déjà une avancée considérable pour régler les principales nuisances, pollutions, incivilités, aménagements, destructions d’espèces animales ou végétales protégées, captages d’eau illégaux, etc. La police de l’eau est assurée en France par l’ONEMA. Le détail des procédures réglementaires est accessible sur le site internet www.onema.fr. Gageons que leur nouvelle intégration depuis le 1er janvier 2017 dans l’Agence Française pour la Biodiversité ne viendra pas encore diminuer les moyens disponibles pour mener à bien leurs missions dans la région où le nombre d’agents est insuffisant par rapport aux multiples enjeux ;tplanifier les actions de conservation pour les

espècesUne meilleure prise en compte des espèces des

espèces dans les politiques sectorielles permettrait la mise en œuvre d’actions pertinentes et efficaces, notamment dans le Plan National d’Action en faveur des Milieux Humides, dans le SRCE ou au bénéfice des cours d’eau. Les opérations de gestion en faveur des espèces pourraient s’intégrer davantage dans la mise en œuvre des plans de gestion des espaces naturels et des documents d’urbanisme ;

tpoursuivre et renforcer la veille citoyenneLa carte ici présentée est encore insatisfaisante.

Elle pourrait être complétée, des outils pour se faire se développent. Citons ici notamment le travail porté par la Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) : «Sentinelles». Par le biais de ce projet, la FRAPNA propose à toute personne qui observe une pollution, une dégradation, une décharge sauvage, des travaux en rivière, des déversements de produits polluants dans le milieu naturel… de le signaler en nous renvoyant une fiche alerte, téléchargeable sur leur site internet ou par le biais d’une appli smartphone. Le traitement du dossier nécessite notamment la localisation géographique de la dégradation dénoncée. Après étude des éléments fournis par le citoyen, la FRAPNA peut envisager l’action à donner en suite, en favorisant en premier lieu les démarches amiables, et propose à l’informateur de s’y associer.

En outre, la FRAPNA propose aux citoyens différents guides ou fiches pour leur fournir information et compréhension des milieux, des politiques publiques, des textes de lois…

Un tel outil pourrait être développé utilement en PACA ! ou tout au moins déployé sur la région car différents projets similaires existent ponctuellement : Pêcheurs Sentinelles porté par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Côte Provençale, fiches de veille proposées par le Mouvement d’Action pour la Rade de Toulon (MART).

actions possibles

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Cette carte a été élaborée avec le concours des adhérents du réseau FNE PACA et de la LPO PACA. Elle s’appuie sur un sentiment et à ce titre décrit une réalité parfaitement subjective : la réalité des «jolis coins» qu’on souhaite voir encore longtemps, des lieux où on est bien.

Aujourd’hui, 54% de la population mondiale vit dans les zones urbaines, une proportion qui devrait passer à 66% en 2050… La gestion des zones urbaines est devenue l’un des défis de développement les plus importants du 21e siècle (ONU, 2014). Quatre français sur cinq vivent aujourd’hui dans des aires urbaines. Cet accroissement de la population urbaine va de pair avec une mobilisation citoyenne grandissante concernant les besoins de nature en ville. 83% des Français souhaitent que la protection de la nature prime sur le développement économique et des transports dans leur région et 44% des habitants des villes de plus de 100 000 habitants estiment que la nature n’est pas assez présente dans leur quotidien (Le rapport des Français à la nature, OpinionWay, 2015). Plus de 8 Français sur 10 cherchent à emménager à proximité d’un espace vert, et 6 sur 10 estiment que la création de nouveaux espaces verts devrait être la priorité n°1 de leur municipalité (UNEP/IFOP, 2016).

A titre d’exemple, la trame verte & bleue n’est pas qu’une question d’écologues : c’est aussi une manière de faire converger tous les acteurs de notre territoire dans la prise en compte de nos paysages et d’intégrer des «coulées vertes» au coeur des villes.

les français et la nature

Le chercheur Georges Ribière conceptualise ce besoin de nature et distingue différentes catégories d’«aménités» : tà valeur matérielle : les ressources naturelles (eau, air, biodiversité

faunistique et floristique, mer), certains espaces ruraux supports de productions agricoles et forestières de qualité et pouvant être qualifiés de terroirs et de paysages, ou bien certains espaces récréatifs et de loisirs (ruraux ou urbains) ;tà mi-chemin entre les valeurs matérielle et immatérielle : paysages,

protégés – inscrits ou classés par la loi de 1930 – ou non, et si possible de qualité, les grands sites, les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO... ;tà valeur immatérielle : le patrimoine culturel des territoires dans son

ensemble (architecture, traditions, festivals, terroirs, artisanat local...).

Le concept des aménités territoriales

4.4Points verts : sites emblématiques aux yeux des citoyens

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Sources bibliographiques :• Georges Ribière, 2010. La gestion des aménités et le développement durable. Revue Française d’administration publique. L’administration

au défi du développement durable, 2010/2 (n°134). Article consultable sur https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2010-2-page-373.htm

L’auteur considère que des mesures de prévention des risques naturels, voire technologiques, et du changement climatique, qui participent à la santé des hommes, et à leur sécurité, peuvent être considérées comme en faisant partie.

Cette carte des sites emblématiques témoigne ainsi de l’évidence qu’il y a à préserver ces endroits,

plus ou moins grands, qui suscitent une adhésion chez beaucoup de gens. Ces sites deviennent, au même titre que peuvent l’être la culture ou des traditions locales, des références individuelles et collectives, des facteurs d’identification des territoires, et enfin des vecteurs d’intégration et de cohésion sociale entre hommes.

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tableau récapitulatifaxe1 : RESTAURER LES CORRIDORS ECOLOGIQUES, SURTOUT POUR LES ESPECES AMPHIBIES

ENJEU POLITIQUE PRIORITE SELON LES APNE

ACTEUR

Continuité écologique

SRCE Affirmer une intégration réelle et ambitieuse de la TVB dans les documents d’urbanisme et leurs règlements (SRADDET, SCoT, PLU)

Région, EPCI et collectivités locales

Identifier tous les espaces contri-buant à la biodiversitéDéfinir et mettre en oeuvre des mesures de préservation / gestion / restauration

Gestionnaires de milieu (différents statuts possibles)

Répertorier les outils permettant de définir et décliner localement la TVB dans les documents d’urba-nisme

Zones humides Plan national d’action Zones Humides

Poursuivre et affiner les inven-taires, caractériser les ZH

Associations spécialiséesPNRGestionnaires deterritoire

Renforcer la protection des ZH bénéficiant déjà d’une protection

EtatGestionnaires de milieux aqua-tiques

Prendre en compte les petites ZH (taille < 1 ha)

Associations spécialiséesPNRGestionnaires de territoire

Prendre soin des ZH dégradées CollectivitésGestionnairesPropriétaires fonciers

Animer le PNA Zones humides Structures spécialisées (Tour du Valat, Observatoire Méditeranéen des zones humides, pôle relais la-gunes…), ou ARPE, future ARB…

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ACTIONS POSSIBLES / OUTILS MOBILI-SABLES

ROLE POSSIBLE DE L’AE

Aides financièresAppui techniqueSRADDET

Aides et redevances avec écoconditionnalité : • modulation des redevances ou des aides selon la qualité générale du projet et/ou de l’acteur, • bonification des aides accordées à un projet qui aura un bénéfice pour la biodiversitéAppui technique

Aides financières, effet de levier financierAppui technique

Aides financières, effet de levier financierAppui technique

Politiques biodiversité, Politiques territoriales (DTA, schéma de massif, poli-tiques littorales et maritimes…) et sectorielles (politiques agricoles, forestières, d’aménagement rural…)Outils urbanistiquesContrats de plan Etat – RégionOutils de connaissance : ZNIEFF, ABC, atlas de pay-sages…

Portage du recensement (réalisation, porter-à connaissance)

Aides financières aux inventaires

RéglementationContractualisationMaitrise foncièreGestion ambitieuse et adaptée

Maitrise foncièreAppui à la gestionAides financières pour la contractualisation

Outils de recensement et de protection adaptés à imagi-nerRecensement terrain, par photo aérienne

Appui technique et financier

Restaurer ces espaces / maintenir l’effort de restaurationContractualiser avec les acteurs locaux selon des CTMA

Aides et redevances avec écoconditionnalité : • modulation des redevances ou des aides selon la qualité générale du projet et/ou de l’acteur, • bonification des aides accordées à un projet qui aura un bénéfice pour la biodiversitéAppui technique

Création / relance d’un réseau d’acteurs et animationDésignation d’un animateur régionalAides financières

Portage de l’animation régionaleAppui techniqueAides financières

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axe 2 : SOUTENIR LES ACTIONS PERMETTANT D’ATTENUER LES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LES ECOSYSTEMES


ACTEUR

Biodiversité ordi-naire et résilience des villes

Réintroduire la végétation en ville Collectivité territoriale porteuse de SCoT / PLU

Rendre sa place à l’eau en ville Collectivité territoriale, syndicat GMA

Retrouver une architecture (ville / bâtiment) adaptée aux conditions climatiques et géographiques locales

Collectivité territoriale porteuse de SCoT / PLU

Retenir l’eau grâce aux écosystèmes forestiers

Politiques forestièresPlan de dé-veloppement rural PACA

Préserver et maintenir le bois mort sous toutes ses formes, les réma-nents d’exploitation et les souches

ONF – CRPF – gestionnaires forestiers

Maintenir et restaurer la diversité de l’écosystème forestier


Préserver les sols forestiers ONF – CRPF – gestionnaires forestiers

Préserver la multifonctionnalité de la forêt


Encourager les filières de bois local

Former les acteurs à la biodiversité forestière de PACA

73



UrbanismeConstruction : intégrer dans l’architecture la place de la végétationSRCE

Aides et redevances avec écoconditionnalité : • modulation des redevances ou des aides selon la qualité générale du projet et/ou de l’acteur, • bonification des aides accordées à un projet qui aura un bénéfice pour la biodiversitéAppui techniqueIntroduction de disposition dans le SDAGE

Restauration des cours d’eau et de leurs espaces de mobilitéCréation / réhabilitation de bassins de rétention des eaux multifonctions, de jardins de pluie, Architecture urbaine : désimperméabilisation de la voirie, réhabilitation des fontaines – lavoirs – bassins…


SCoT et PLURègles d’urbanismeAppui technique par des structures type agence d’urba-nisme, CAUE…


Inscrire les mesures nécessaires dans les plans de ges-tion et les démarches contractuellesImaginer un dédommagement passant progressivement d’une aide ou d’une indemnisation à un prix juste du bois

Inscrire les mesures nécessaires dans les plans de ges-tion et les démarches contractuelles

Définir le mode d’exploitation ou d’usage possible des forêts selon leurs caractéristiques pédologiques et inscrire ces mesures dans les plans de gestion et les démarches contractuelles

Définir le mode d’exploitation ou d’usage possible des forêts selon leurs caractéristiques écologiques et so-ciales, et inscrire ces mesures dans les plans de gestion et les démarches de territoire

Encourager l’entreprenariatFaire connaître les filières locales et leurs acteurs hon-nêtesMettre en place des clauses environnementales dans les commandes publiques (ex : obligation d’utilisation de matières premières provenant d’un rayon de 100km)

Modulation des redevances ou des aides selon la qualité générale du projet et/ou de l’acteur

Organiser les temps nécessaires sous des formes va-riées et conviviales

Intervenir dans les formations pour rappeler les liens forêts – sols – eau

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Effectuer un suivi régulier des res-sources en eau douce et de l’évo-lution du biseau salé

ONEMAAE

Réduction des prélèvements en eau

Etat – ONEMA (contrôle)Tous domaines économiques / usa-gers de l’eau

Adapter l’aménagement du terri-toire

Collectivités territorialesEtat


ACTEUR

Erosion côtière Maintenir et augmenter le niveau de recherche scientifique

Organismes de recherche

Affirmer et mettre en œuvre le tiers sauvage

Etat Acteurs locaux

Caractériser les secteurs littoraux selon leur vulnérabilité à l’érosion et selon les risques présents Etablir un zonage d’intervention

Organismes de rechercheEtat Acteurs locauxServices de secours

Réaffirmer les limites du domaine public maritimeIntensifier la protection de la bande côtière

Etat

Interdire tout nouvel ouvrage de fixation du trait de côteProscrire toute nouvelle urbanisa-tion dans les zones protégées par des ouvrages

Etat Communes et leurs EPCI

Ralentir et contrôler l’artificialisa-tion du littoral

EtatCollectivités locales

Favoriser les stratégies foncières à long terme et le repli stratégique

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ACTEUR

Erosion côtière Maintenir et augmenter le niveau de recherche scientifique

Organismes de recherche

Affirmer et mettre en œuvre le tiers sauvage

Etat Acteurs locaux

Caractériser les secteurs littoraux selon leur vulnérabilité à l’érosion et selon les risques présents Etablir un zonage d’intervention

Organismes de rechercheEtat Acteurs locauxServices de secours

Réaffirmer les limites du domaine public maritimeIntensifier la protection de la bande côtière

Etat

Interdire tout nouvel ouvrage de fixation du trait de côteProscrire toute nouvelle urbanisa-tion dans les zones protégées par des ouvrages

Etat Communes et leurs EPCI

Ralentir et contrôler l’artificialisa-tion du littoral

EtatCollectivités locales

Favoriser les stratégies foncières à long terme et le repli stratégique

Approches et outils développés par l’ONEMA pour caractériser l’intrusion saline (origine, vulnérabilité du territoire, scenarii…)

Aides financièresRéseaux de suiviPorter-à-connaissance

Education des différents acteurs, usagers, citoyens, touristes…Accompagnement humain – technique - financierRecherche et mise en œuvre de solutions par domaineTarification incitativeMesures strictes dès les premières alertes

Aides financières à la sensibilisationAccompagnement humain – technique – financiermodulation des redevances et des aides selon l’im-pact des projets

Définition et respect des capacités d’accueil des terri-toiresInfiltration naturelle et rétention des eaux par les sols / couverts végétaux / zones humidesDésimperméabilisation des solsSubstitution de l’eau potable par des ressources alterna-tives à chaque fois que c’est possible, récupération des eaux pluviales

Appui technique à la définition de la capacité d’accueil des territoiresSoutien technique et financiers aux projets



Aides financièresCiblage de la recherche en fonction des besoinsPorter-à-connaissance

Rechercher la cohérence avec la SCAP et la TVBDévelopper les aires marines protégées à hauteur de 30% du linéaire côtier

Aides et redevances avec écoconditionnalité : • modulation des redevances ou des aides selon la qualité générale du projet et/ou de l’acteur, • bonification des aides accordées à un projet qui aura un bénéfice pour la biodiversitéAppui techniqueIntroduction de dispositions dans le SDAGEPorter-à-connaissance, sensibilisation

Documents d’urbanisme Appui techniqueIntroduction de dispositions dans le SDAGE

Code de l’urbanismeDocuments d’urbanisme et leurs règlements

Aides et redevances avec écoconditionnalité : • modulation des redevances ou des aides se-lon la qualité générale du projet et/ou de l’acteur, • bonification des aides accordées à un projet qui aura un bénéfice pour la biodiversitéAppui techniqueIntroduction de dispositions dans le SDAGE

Obligation de volet littoral dans les SCoT Intégration de la TVB marineLoi littoralProtection forte (et restauration le cas échéant) des zones humides

Aides et redevances avec écoconditionnalité : • modulation des redevances ou des aides se-lon la qualité générale du projet et/ou de l’acteur, • bonification des aides accordées à un projet qui aura un bénéfice pour la biodiversitéAppui techniqueIntroduction de dispositions dans le SDAGE

Elargir la bande d’inconstructibilitéFavoriser le retour à un état naturel du littoralCréer les réserves foncières nécessaires au repli straté-giqueProvisionner les budgets nécessairesIdentifier ou créer les outils juridiques adéquats

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AXE 3 : SOUTENIR LES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE DEJA EN COURS


ACTEUR

Biodiversité pré-servée

Stratégie de création des aires proté-gées

Mettre en œuvre la SCAP Tous

Protéger les sites définis dans les travaux de 2013 et 2015, validés par le Préfet

Etat et collectivités territoriales

Biodiversité Natura 2000 maintenir l’animation et la gestion des sites par les acteurs locaux

tous

Evaluer l’apport de Natura 2000 à la conservation effective des es-paces et des espèces Définir des outils permettant de suivre les évolutions des sites et de lier ces évolutions aux actions mises en oeuvre

GestionnairesOrganismes de recherche

Appliquer la réglementation Etat

Espèces menacées Listes rouges régionales

Poursuivre l’élaboration et la mise à jour des listes rouges régionales pour les espèces le nécessitant

Etat et Partenaires régionaux

Préserver les milieux et espaces auxquels peuvent être inféodés certaines espèces, a fortiori si ces milieux sont de petite taille, tem-poraires, ou jugés insignifiants pour l’homme

Prendre en compte les espèces en liste rouge dans les politiques sectorielles

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AXE 3 : SOUTENIR LES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE DEJA EN COURS


ACTEUR

Biodiversité pré-servée

Stratégie de création des aires proté-gées

Mettre en œuvre la SCAP Tous

Protéger les sites définis dans les travaux de 2013 et 2015, validés par le Préfet

Etat et collectivités territoriales

Biodiversité Natura 2000 maintenir l’animation et la gestion des sites par les acteurs locaux

tous

Evaluer l’apport de Natura 2000 à la conservation effective des es-paces et des espèces Définir des outils permettant de suivre les évolutions des sites et de lier ces évolutions aux actions mises en oeuvre

GestionnairesOrganismes de recherche

Appliquer la réglementation Etat

Espèces menacées Listes rouges régionales

Poursuivre l’élaboration et la mise à jour des listes rouges régionales pour les espèces le nécessitant

Etat et Partenaires régionaux

Préserver les milieux et espaces auxquels peuvent être inféodés certaines espèces, a fortiori si ces milieux sont de petite taille, tem-poraires, ou jugés insignifiants pour l’homme

Prendre en compte les espèces en liste rouge dans les politiques sectorielles



Maitrise foncièreDéfinition et mise en œuvre des plans de gestion adé-quats permettant de conserver le degré de naturalité suffisant pour la pérennité des espècesGouvernance régionale et gouvernance localeSuivi de l’avancement

Maitrise foncièreDéfinition et mise en œuvre des plans de gestion adé-quats permettant de conserver le degré de naturalité suffisant pour la pérennité des espècesParticipation à la gouvernance Suivi de l’avancement

Maitrise foncièreDéfinition et mise en œuvre des plans de gestion adéquatsEtablir les gouvernances locales nécessaires à la bonne mise en œuvre

Maitrise foncière et définition et mise en œuvre des plans de gestion adéquatsEtablir les gouvernances locales nécessaires à la bonne mise en œuvreSoutien technique et financier

Maintenir, augmenter si possible, les financements pour l’animation / gestionDémontrer l’apport (environnemental – économique – social) de Natura 2000Dynamiser l’appui des services de l’EtatFavoriser la mutualisation chaque fois que c’est pos-sible, et toujours au bénéfice de la natureFavoriser l’articulation entre Natura 2000 et d’autres politiques Biodiversité, Eau, Forêt… et les politiques d’aménagement du territoire

Soutien technique et financierPorter-à-connaissance es enjeux eau / MA

RechercheExpériences des animateurs et gestionnaires

Porte à connaissancesensibilisation

Participation aux apports de connaissance

Maitrise foncière et définition et mise en œuvre des plans de gestion adéquatsEtablir les gouvernances locales nécessaires à la bonne mise en œuvreSoutien technique et financier

Capitaliser des expérimentations pour établir et appli-quer les plans de gestion d’espaces naturels, d’ou-vrages hydrauliques…Prendre en compte ces espèces «listes rouges» dans les processus décisionnels

Porte à connaissanceSensibilisationDispositions spécifiques à introduire dans le SDAGEAides et redevances avec écoconditionnalité : • modulation des redevances ou des aides selon la qualité générale du projet et/ou de l’acteur, la prise en compte des espèces listes rouges• bonification des aides accordées à un projet qui aura un bénéfice pour la biodiversité / les espèces listes rouges

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ACTEUR

Plans nationaux d’ac-tions

Pérenniser les actions engagées, la coordination et l’animation locale

DREAL PACA


PN, PNR, RNN, RNR, Natura 2000, réserves de biosphère, APPB, conser-vatoire du littoral, sites classés et ins-crits, OGS…

Rechercher en faveur de la biodi-versité et de l’eau la transversalité et les synergies entre les politiques publiques

Gestionnaires des sites et por-teurs des politiques eau / biodi-versité

Encourager les lieux et moments de discussion entre les mondes de l’aménagement du territoire, de la biodiversité, de l’eau, de l’agri-culture, des différentes activités anthropiques…

tous

Faire évoluer encore et encore les outils d’urbanisme pour prendre en compte la biodiversité ordinaire, les espaces et espèces non proté-gées par une réglementation forte

Collectivités locales et tous les acteurs

Considérer la nature, la biodiver-sité dans les projets de territoire comme une actrice, une habitante, une force vive, une composante du territoire

Collectivités territoriales por-teuses de documents d’urba-nisme

Espaces littoraux et marins


Mettre en œuvre le tiers sauvage Etat, collectivités territoriales et acteurs locaux

Attribuer aux AMP les moyens de répondre aux enjeux

Etat – Région – Département – AE – …

Réduire les pressions sur les mi-lieux et les ressources halieutiques

Acteurs locaux

Mettre en place une gouvernance équilibrée et donnant une place aux milieux

Etat – Région – Département – AE – AMP – …

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ACTEUR

Plans nationaux d’ac-tions

Pérenniser les actions engagées, la coordination et l’animation locale

DREAL PACA


PN, PNR, RNN, RNR, Natura 2000, réserves de biosphère, APPB, conser-vatoire du littoral, sites classés et ins-crits, OGS…

Rechercher en faveur de la biodi-versité et de l’eau la transversalité et les synergies entre les politiques publiques

Gestionnaires des sites et por-teurs des politiques eau / biodi-versité

Encourager les lieux et moments de discussion entre les mondes de l’aménagement du territoire, de la biodiversité, de l’eau, de l’agri-culture, des différentes activités anthropiques…

tous

Faire évoluer encore et encore les outils d’urbanisme pour prendre en compte la biodiversité ordinaire, les espaces et espèces non proté-gées par une réglementation forte

Collectivités locales et tous les acteurs

Considérer la nature, la biodiver-sité dans les projets de territoire comme une actrice, une habitante, une force vive, une composante du territoire

Collectivités territoriales por-teuses de documents d’urba-nisme

Espaces littoraux et marins


Mettre en œuvre le tiers sauvage Etat, collectivités territoriales et acteurs locaux

Attribuer aux AMP les moyens de répondre aux enjeux

Etat – Région – Département – AE – …

Réduire les pressions sur les mi-lieux et les ressources halieutiques

Acteurs locaux

Mettre en place une gouvernance équilibrée et donnant une place aux milieux

Etat – Région – Département – AE – AMP – …



Compléter les moyens humains et financiers existants Aides et redevances avec écoconditionnalité : • modulation des redevances ou des aides selon la qualité générale du projet et/ou de l’acteur, la prise en compte des espèces bénéficiant d’un PNA• bonification des aides accordées à une action incluse dans un PNA, qui aura un bénéfice pour la bio-diversité / les espèces bénéficiant d’un PNAsoutien financier

Politiques publiques existantes et leurs moyens

Rencontres, formations, réunions de travail, réunions publiques…

Animation et gestion «biodiversité» à mettre en place sur ces territoires (portées par les EPCI ? les SCoT ? les PLUi ?...)

PADD des documents d’urbanisme pour y développer une vision, une ambition et des interdits en faveur de la nature et de ses composantes (eau, sols, forêts, espèces, espaces…)

Porter à connaissanceSensibilisationDispositions spécifiques à introduire dans le SDAGEAides et redevances avec écoconditionnalité : • modulation des redevances ou des aides selon la qualité générale du projet et/ou de l’acteur, la prise en compte de la biodiversité• bonification des aides accordées à un projet qui aura un bénéfice pour la biodiversité

Définition de modalités de préservation ou de protec-tion adaptées à certains milieux ou espèces vulné-rables au CCEtendre et créer des AMP, avec gestion et gouver-nance adéquatesMettre en cohérence protection et usages sur les milieux protégés

Aides et redevances avec écoconditionnalité : • modulation des redevances ou des aides selon la qualité générale du projet et/ou de l’acteur, • bonification des aides accordées à un projet qui aura un bénéfice pour la biodiversitéAppui techniqueIntroduction de dispositions dans le SDAGEPorter-à-connaissance, sensibilisation

Aides financièresMise en œuvre d’une fiscalité sur le littoral et en mer pour abonder la protection des milieux

Aides financières aux AMP, appui à la levée de fondsCréation d’une redevance littoral / biodiversité dont les recettes seront fléchées sur les opérations concernant le littoral

Renforcer la gestionRéguler les activitésPrendre en compte les impacts cumulés des aména-gements, activités, pollutions et changement clima-tiqueRéduire les apports polluants

Aides et redevances avec écoconditionnalité : • modulation des redevances ou des aides selon la qualité générale du projet et/ou de l’acteur, • bonification des aides accordées à un projet qui aura un bénéfice pour la biodiversité• primes aux bonnes pratiquesAppui techniquePorter-à-connaissance, sensibilisation

Impliquer le plus en amont l’ensemble des intérêts présents sur le territoireDéfinir une représentation juste des intérêts environ-nementauxFormer les différents acteurs à se respecter mutuelle-ment et à respecter les milieux

Appui techniqueParticipation aux réflexionsPorter-à-connaissance, sensibilisation

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ACTEUR

Rivières non dé-gradées

Rivières sau-vages

Faire émerger les candidatures au label Rivières sauvages

AE et institutions de l’eau

Pérenniser le caractère sauvage des rivières concernées

Mettre en œuvre dès l’amont une oncertation locale

Gestionnaires de milieux naturels

Pérenniser les gestionnaires de milieux naturels et la gestion des milieux

Gestionnaires – institutions pu-bliques de tous niveaux

Points rouges : Alertes signalées par les APNE

Application des lois Etat, ses services déconcentrés, les services de police

Planifier les actions de conserva-tion

Etat, ses services et établissements publics – Région – Départements – collectivités locales – …

Poursuivre et renforcer la veille citoyenne

Associations, collectifs, …

Points verts : sites emblématiques à préserver

Engager toute action permettant de maintenir les sites concernés dans le meilleur état de conservation et de fonctionnement naturel possible


axe 4 : Relayer et soutenir les gestionnaires de milieux naturels et les associations de protection de la nature et de l’environnement

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ACTEUR

Rivières non dé-gradées

Rivières sau-vages

Faire émerger les candidatures au label Rivières sauvages

AE et institutions de l’eau

Pérenniser le caractère sauvage des rivières concernées

Mettre en œuvre dès l’amont une oncertation locale

Gestionnaires de milieux naturels

Pérenniser les gestionnaires de milieux naturels et la gestion des milieux

Gestionnaires – institutions pu-bliques de tous niveaux

Points rouges : Alertes signalées par les APNE

Application des lois Etat, ses services déconcentrés, les services de police

Planifier les actions de conserva-tion


Poursuivre et renforcer la veille citoyenne

Associations, collectifs, …

Points verts : sites emblématiques à préserver

Engager toute action permettant de maintenir les sites concernés dans le meilleur état de conservation et de fonctionnement naturel possible




Aide technique et financière aux territoires et aux por-teurs de projet de labellisation

Programmes d’action définis par les acteurs locauxAccompagnement par des spécialistesMaitrise foncière avec gestion adaptéeDroit à l’expérimentation pour les collectivités locales

Accompagnement par des spécialistesMaitrise foncière avec gestion adaptée

Impliquer les acteurs locaux dans le projet et sa défi-nitionEncourager la gouvernance partagée, la circulation de l’information

Encourager la gouvernance partagée, la circulation de l’information

Aide financièreAppui auprès des décideursApport des outils scientifiques et techniques néces-saires à la bonne gestionPartage d’outils permettant une bonne communication vers la population et les décideurs

Aide financièreAppui auprès des décideursApport des outils scientifiques et techniques néces-saires à la bonne gestionPartage d’outils permettant une bonne communication vers la population et les décideurs

Faire remonter les informationsSoutenir les lanceurs d’alerte dans les alertes (vérifi-cation, approfondissement…)

Formation – sensibilisation Appui aux lanceurs d’alerte : protection des sources, relai de l’information,

Prise en compte des espèces dans les politiques sec-toriellesIntégrer davantage les actions de gestion «espèces» dans les plans de gestion milieux ou les documents d’urbanisme


Soutenir les actions des APNE d’information des citoyens et des décideurs, de conception d’outils de remontée d’information…

Appui technique et financier aux APNE

Soutenir la gestion, l’animation de ces sitesVeiller à la bonne prise en compte de ces milieux dans les projets et activités humainesRestaurer le cas échéant


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textes de loiTextes internationaux

Les engagements européens

• Les sites Ramsar (convention relative aux zones humides, signée en Iran le 2 février 1971). Pas d’impact juridique direct. Il y en a 45 en France (Métropole et Outre Mer) ;

• Les réserves « Man and Biosphere » (MAB) de l’UNESCO, en fait un label pour des zones déjà juridiquement protégées : 14 en France ;

• La protection du patrimoine mondial culturel et naturel de l’UNESCO (qui suppose d’avoir présenté les mesures de protection et de gestion), pas d’effet juridique direct, 4 en France (3 biens inscrits sous la catégorie « naturel » et 1 « mixte ») ;

• CITES (sigle anglais pour la Convention de Washington, du 3 mars 1973), portant sur l’import/export: espèces menacées (plus de mille) au commerce interdit, espèces vulnérables (des dizaines de milliers) au commerce contrôlé, espèces protégées à la demande d’un état (environ 150 à ce jour) ;

• Convention de Berne (19 septembre 1979, dans le cadre du Conseil de l’Europe) relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel: espèces protégées, espèces à protection renforcée, espèces dont l’exploitation renforcée, espèces dont l’exploitation, et donc la chasse, doit être réglementée ;

• Convention de Rio sur la biodiversité (5 juin 1992). Près de vingt ans après son adoption la Convention sur la diversité biologique demeure l’unique instrument international appréhendant l’ensemble des problématiques liées à la biodiversité dans leur complexité ;

• Protocole de Carthagène sur la biosécurité (adopté à Montréal en janvier 2000). Il porte sur les organismes vivants modifiés (OVM) ou organismes génétiquement modifiés (OGM) et préconise la prévention des risques biotechnologiques. Ce protocole réglemente les transferts internationaux (exportations), le transit, la manipulation et l’utilisation des OVM (végétaux, animaux et microbes génétiquement modifiés) qui pourraient avoir des effets néfastes sur la conservation et l’utilisation de la diversité biologique et comporter des risques pour la santé humaine ;

• L’Assemblée Générale des Nations Unies a décidé en décembre 2006 de déclarer l’année 2010 « Année internationale de la biodiversité » en raison des incidences sociales, économiques, écologiques et culturelles de l’appauvrissement de la diversité biologique.

• Plan stratégique mondial pour la biodiversité 2011-2020. Il a été adopté par la 10e conférence des parties à la convention des Nations unies sur la diversité biologique, tenue à Nagoya en 2010. L’élaboration de ce plan a également été accompagnée de l’élaboration d’un objectif de financement pour la biodiversité mondiale.

• Les réserves biogénétiques européennes (décision du Conseil de l’Europe de 1976) : aucun effet juridique direct. 35 en France ;

• Le réseau Natura 2000 (directive «Habitats» de 1992, reprenant la directive «Oiseaux» de 1979) : effet juridique fort pour les états (la commission européenne pouvant saisir la CJCE), 1754 sites recensés en France mi-octobre 2015 (pSIC ou ZSC et ZPS). A noter l’importance aux yeux de la Commission et de la CJCE des inventaires correspondants (ZICO, sites éligibles à la directive « Habitats » : pour ces derniers, la France a toujours refusé d’adresser la liste et leur description à la commission européenne) ;

83

Les textes français

• Les directives européennes « Oiseaux » (1979) et «Habitats» (1992) listant des espèces à protéger et des espèces prioritaires, et édictant des principes de conservation ;

• Stratégie de l’Union européenne pour la biodiversité (SUEB). L’Union européenne a adopté en 2011 une stratégie pour protéger et améliorer l’état de la biodiversité en Europe durant la prochaine décennie, avec 6 objectifs phares : pleine application de la législation existante, amélioration et rétablissement de l’écosystème, plus grande durabilité des activités agricoles et forestières, protection des stocks halieutiques, lutte contre les espèces envahissantes et le renforcement de la contribution de l’UE à l’action concertée menée au niveau mondial.

• Les sites inscrits et classés au titre de la loi de 1930 (L 341-1 et suivant du Code de l’Environnement (CE), avec inscription aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) art. L 126-1 du Code de l’Urbanisme (CU) : effet juridique fort direct pour les tiers, 2700 en France ;

• Les grands sites (sites classés sous label du MEDD) effet juridique nul, 40 en France ;

• Le périmètre de protection modifié (PPM) autour d’un monument historique (art. 1er loi 31/12/1913, modifiée par art. 40 de la loi SRU du 13/12/2000, et L 421-6 du CU) : effet juridique fort, aucun recensement du nombre de monuments historiques en espaces naturels et ruraux ;

• Les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) toujours autour d’un monument historique (L 350-2 du CE, L 642-1 et suivants du code du patrimoine, L 126-1 du CU) : effet juridique fort, 190 en France (à noter : intéressant exemple de semi-décentralisation avec codécision Etat/commune) ;

• Les Zones de protection au titre de la loi de 1930 (art. 28 désormais abrogé, mais les zones existantes continuent jusqu’à suppression ou remplacement par les ZPPAUP) : effet juridique fort, aucun recensement à jour ;

• Les entrées de ville (L 111-1-4 du CU) avec dérogations via le PLU, soit interdiction de construire dans les 10 ou 75 m de part et d’autres d’une grande voie d’accès à une agglomération : effet quasi nul ;

• Les espaces remarquables de la loi « littoral » (L 146-6 et R 146-1 du CU) : effet juridique fort, aucun recensement (fort recouvrement avec des protections classiques) ;

• Les espaces proches du rivage (L 146-4-!I du CU) où l’urbanisation est limitée : effet juridique limité, aucun recensement ;

• La règle de la bande littorale des 100 m inconstructible (L 146-4 -III) : effet juridique fort ;

• Les espaces caractéristiques du patrimoine naturel montagnard (L 145-3-II du CU): effet juridique certain ;

• Espaces les plus remarquables du patrimoine naturel montagnard (L 145-7-I-20 du CU) en cas de directive territoriale d’aménagement (Lm-1-1 du CU) : pas de cas à ce jour ;

• Les Parcs nationaux (L 331-1 et suivants du CE) : effets juridiques forts, 7 en France ;

• Les réserves intégrales dans les Parcs nationaux (L 331-16 du CE) : effets juridiques très forts, une dizaine ;

• Les réserves naturelles (L 332-1 et suivants du CE) : effets juridiques forts, 154 en France ;

• Les réserves biologiques domaniales (conventions entre ministères chargés de l’Agriculture et de

l’Environnement et l’ONF) : simple engagement de l’ONF, 213000 ha (dont 200 en réserves intégrales) ;

• Les réserves biologiques forestières : engagement de l’ONF en accord avec des collectivités territoriales sur leurs forêts, moins de 900 ha (dont 10 en réserve intégrale) ;

• Les forêts de protection (L 411-1 du code forestier) : effet juridique fort, chiffres non communiqués ;

84

• Les zones agricoles protégées (L 112-2 du code rural) : effet juridique peu clair, chiffres non- communiqués ;

• Les espaces naturels sensibles (L 142-1 et suivants du CU) : effet juridique certain, mais effet technique peu clair, chiffres non communiqués (71 départements ont institué la taxe/TDENS) ;

• Les réserves nationales de chasse (R 222-92 du CE) gérées par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage : effet juridique fort, 9 couvrant 31 700 ha ;

• Les réserves de chasse (L 422-27 du CE) et de la faune sauvage (R 222-82 et suivants du CE) : effet juridique limité, chiffres non- communiqués ;

• Les réserves communales de chasse (L 422-23 du CE) : effet juridique limité, au moins 10% des territoires de chasse des Associations Communales de Chasse Agréées ;

• Les réserves naturelles volontaires (ex. L 332- 11 du CE), désormais réserves naturelles régionales (cf. ci-après) : effet juridique fort (agrément), 153 en 2002 ;

• Les réserves naturelles régionales (I 332-2-II) : effet juridique non déterminé, chiffres non communiqués ;

• Les espaces boisés classés (L 130-1 et suivants du CU) : effet juridique limité, chiffres non communiqués ;

• Les zones naturelles et forestières des Plans Locaux d’Urbanisme (ou zones N, L 123-1 et suivants, R 123-4 du CU) : effet juridique limité, chiffres non communiqués ;

• Les espaces à protéger pour des motifs écologiques (dans les zones N des PLU, L123-1 70 et R 123-11 du CU) : effet juridique limité, chiffres non communiqués ;

• Les espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées (L 411-2 du CE) protégées inscrites sur la liste nationale (R 211-1 et suivants du CE) : 600 espèces animales sur les près de 40000 connues en France métropolitaine, 430 espèces végétales sur plus de 6 000 ;

• Les espèces protégées inscrites sur des listes régionales (R 211-3), voire sur une durée limitée : plus de 1300 espèces végétales ;

• Les espèces protégées partiellement (R 211-3) : par exemple les vipères, les goélands argentés, les grenouilles vertes et rousses, etc., soit environ 60 parmi les 600 espèces animales protégées au niveau national ;

• Les espèces protégées pouvant faire l’objet d’une régulation nationale (par exemple le grand cormoran, arrêté du 25 août 2003) ;

• Les espèces dont le commerce est contrôlé (application CITES, L 412-1, R 212-1 et suivants du CE) ;

• Les espèces dont la détention est contrôlée (L 413-1 et suivants, R 213 et suivant du CE) ;

• Les espèces dont la capture, le ramassage et la récolte sont réglementés (R 212-8 du CE) ;

• Les espèces dont la photographie, la prise de vue sont réglementées (R 212-16 à 18 du CE) ;

• Les espèces protégées dont la capture est autorisée à des fins scientifiques (R 211-6 et suivants du CE ;

• Les espèces nuisibles pouvant être détruites avec le concours d’un lieutenant de louveterie (L427-1 à 3 du CE) ;

• Les espèces nuisibles pouvant faire l’objet de battues (L427-4 et suivants du CE, L 2122-21 9° du Code général des collectivités territoriales) ;

• Les espèces «malfaisants ou nuisibles» que des particuliers peuvent détruire (L 427-9 du CE);

• Les bêtes fauves (L 427-8 du CE), mais en sont exclus dans certains cas les sangliers et le grand gibier ;

• Le gibier (terme non défini, des définitions antérieures ont été abrogées), même s’il est utilisé en de nombreux articles du CE, dont celui cadrant la chasse, l’article L 420-1 ; on trouve aussi sans réelle définition, les termes de « gibier d’eau », « grand gibier », etc ;

• Les espèces de gibier soumises à des plans de chasse (L 425- 1 et 2 et suivants du CE) : sanglier, cerf élaphe, daim et mouflon, cerf sika et chevreuil ;

85

• Loi pour la reconquête de la biodiversité 2016 (entrée en vigueur le 8 août 2016). Prévoit la création de l’Agence Française pour la Biodiversité, l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes, la réparation du préjudice écologique, la mise en œuvre du protocole de Nagoya, le renforcement du dispositif de compensation, de nouveaux outils juridiques de protection ainsi qu’un durcissement des sanctions ;

• Agence Française de la Biodiversité. Crée par un Décret entré en vigueur le 1er janvier 2017. Nouvel établissement public, fusionnant l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), les Parcs Nationaux de France (PNF), l’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP) et l’Atelier Technique des espaces naturels (ATEN) ;

• Zones prioritaires pour la biodiversité. Depuis le 16 février 2017, les préfets de département peuvent imposer des pratiques agricoles favorables à la conservation des espèces protégées dans des zones délimitées dites «prioritaires» ;

• Zones de conservation halieutique. Créées par la loi pour la reconquête de la biodiversité et précisées par un décret en date du 21 avril 2017. Il s’agit de classer des zones maritimes présentant un intérêt particulier pour la reproduction, la croissance ou l’alimentation de la faune ou de la flore.

glossaire• AMP : Aire Marine Protégée

• APNE : Association de Protection de la Nature et de l’Environnement

• ARPE PACA : Agence Régionale Pour l’Environnement PACA

• ASPIM : Aire Spécialement Protégée d’Importance Méditerranéenne

• CC : changement climatique

• CPIE : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement

• CSRPN : Conseil Régional de Protection de la Nature

• CTMA : Contrat Territorial Milieu Aquatique

• DDT (M) : Direction Départementale des Territoire (et de la Mer)

• Docob : Document d’objectifs

• DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

• DSF : Document Stratégique de Façade

• ERN : European Rivers Network – réseau européen pour les rivières

• FEDER : Fonds Européen de Développement Régional

• FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

• FNE PACA : France Nature Environnement PACA

• FRAPNA : Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature

• FSC : Forest Stewardship Council

• Life : L’Instrument Financier pour l’Environnement

• LPO PACA : Ligue de Protection des Oiseaux PACA

• MNHN : Muséum National d’Histoire Naturelle

• N2000 : Natura 2000

• ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

• ONU : Organisation des Nations Unies

• OGS : Opération Grand Site

• OZHM : Observatoire des Zones Humides Méditerranéennes

• PACA : Provence Alpes Côte d’Azur

• PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable (un des documents d’un SCoT ou d’un PLU)

• PAMM : Plan d’Action pour le Milieu Marin

• PAT : Plan d’Approvisionnement Territorial

• PDM : Plan de Développement de Massif

• PEFC : Programme de reconnaissance des certifications forestières

• PLU : Plan Local d’Urbanisme

• PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

• PN : Parc National

• PNA : Plan National d’Action

• PNM : Parc Naturel Marin

• PNR : Parc Naturel Régional

• PSG : Plan Simple de Gestion

• RREN : Réseau Régional des gestionnaires d’Espaces Naturels

• SCAP : Stratégie de Création d’Aires Protégées

• SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

• SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

• SMAVD : Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance

• SMIGIBA : Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents

• SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

• SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique

• TVB : Trame Verte et Bleue

• UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

• Unesco : Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture

• WWF : World Wide Fund – fond mondial pour la nature

• ZH : zones humides

qui sommes- nous ?

France Nature Environnement Provence-Alpes-Cote d’Azur, membre de France Nature Environnement, est la fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement. Association agréée et indépendante de tout mouvement politique, FNE PACA est depuis plus de 40 ans une force de coordination, de proposition et d’action pour la mise en œuvre du développement durable au sein des territoires de la région. L’association anime un réseau d’associations ancrées dans les territoires de la région et travaille en lien avec des partenaires positionnés sur des enjeux environnementaux complémentaires. Le projet associatif de FNE PACA vise à orienter le développement des territoires de la région vers une plus grande durabilité et à coordonner l’action du tissu associatif environnemental régional en ce sens.

La LPO PACA est une association locale de la LPO France, association de protection de la nature créée en 1912, et reconnue d’utilité publique. La LPO PACA a été créée en 1998 et est présente sur tout le territoire régional grâce à ses groupes et relais locaux de bénévoles (plus de 3500 membres), acteurs indispensables de la vie associative. Association à but non lucratif, la LPO PACA a pour but « la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent, en particulier, la faune et la flore qui y sont associées et, plus globalement, la biodiversité ». Elle développe pour ce faire la connaissance et l’expertise, qu’elle propose à l’Etat, aux collectivités ou aux porteurs privés. Elle met en œuvre des plans nationaux de restauration d’oiseaux, coordonne des programmes européens de sauvegarde d’espèces et gère la réintroduction d’espèces menacées ou des espaces protégés. La LPO PACA accueille également chaque année des milliers d’animaux blessés, dans son centre de sauvegarde à Buoux. Enfin, elle est aussi un acteur de l’éducation à l’environnement, proposant à tous les publics, ateliers, visites guidées, sorties, conférences, expositions…

avec le soutien de :

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