Pour que les collectivités soient éco-exemplaires€¦ · La prévention est cette idée toute...

Pour que les collectivités

soient

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éco-exemplaires

EXEMPLAIRES

Collectivités

La prévention est cette idée toute simple que tout un chacun peut contribuer à sa manière à réduire les quantitésde déchets produites ainsi que la toxicité des déchets collectés et traités. De ce fait, la prévention de la productionde déchets est à notre portée.

En effet, nous sommes tous acteurs et responsables de ce que nous jetons, et nous devons tous les jours penser àlimiter nos déchets, même dans le cadre de nos activités professionnelles en collectivité.

Nous jetons beaucoup trop : comme dit le slogan « nos poubelles débordent ». Ainsi dire que la planète est endanger est une chose, agir pour qu’il en soit autrement en est une autre. A notre niveau nous devons participer àces grands enjeux d’aujourd’hui et de demain. A notre échelle et celles des collectivités, nous pouvons constituer unmaillon de cette grande chaîne de lutte contre les gaspillages tous azimuts. Nous possédons les leviers nécessaires etnous nous devons d’être exemplaires auprès de nos concitoyens.

Réduire à la source la production de déchets, remployer, valoriser, recycler, sont les orientations prises par le SYDOMen faveur de la gestion durable des déchets et qu’il souhaite transmettre dans sa démarche des collectivités éco-exemplaires.

En conséquence, je vous invite à participer à ce programme pour imaginer les dispositifs de demain dans les collectivités, que je souhaite vertueux et fructueux pour les générations futures. En vous remerciant pour vos bons gestes de prévention et de tri déjà réalisés et pour ceux de demain.

Le président du SYDOM du JuraHenri GUICHARD

EXEMPLAIRES

CollectivitésÉditorial

Le SYDOM du Jura, Syndicat Départemental de traitement des Ordures Ménagères, anime le Programme Localde Prévention des déchets ménagers et assimilés du Jura depuis Juillet 2009. L'objectif de ce programme est de réduire la quantité et la nocivité des déchets ; une baisse minimale de 7% des déchets ménagers et assimilés estattendue d’ici 2014.

Si la réduction des déchets concerne l’ensemble des acteurs du territoire, il n’en est pas moins des services et administrations des collectivités qui ont un rôle pionnier pour amorcer les changements de comportements nécessaires à l’atteinte des objectifs f ixés. En effet, dès lors que la collectivité montre l’exemple dans ses prescriptions,elle devient plus crédible pour inciter ses usagers à agir.

C’est pourquoi le SYDOM du Jura a mis en place dans ses services une démarche d’éco-exemplarité concernantsa production et gestion des déchets. Dans ce contexte, le SYDOM invite les autres collectivités du Jura à menerégalement cette action d’exemplarité.

Ce programme d’engagements formalise la démarche des « collectivités éco-exemplaires jurassiennes » dans voslocaux proposée par le SYDOM. C’est un support à la mise en œuvre des projets relatifs à la prévention et autri des déchets dans vos établissements et structures.

1

Préambule

2

Pourquoi devenir éco-exemplaire ?

Les principaux intérêts de la démarche d’éco-exemplarité sont :

• De crédibiliser les collectivités en matière de gestion éco-responsable sur le volet déchet,

• D’inciter la recherche de solutions techniques et organisationnelles innovantes pour réduire la quantité de déchetsproduite,

• De favoriser l’émergence de nouveaux produits et services éco-responsables notamment à travers la commandepublique,

• De réaliser des économies budgétaires tout en diminuant les impacts polluants de la collectivité,

• De sensibiliser le personnel, les citoyens et plus largement l’ensemble des acteurs du territoire à la prévention dela production de déchets.

De plus, devenir éco-responsable c'est aussi participer pleinement à la mission de service public : en respectant l'environnement, les ressources des générations futures seront préservées.

A qui s’adresse le label “collectivité éco-exemplaire jurassienne” ?

Le label des “collectivités éco-exemplaires jurassiennes” s’adresse à toutes les collectivités du Jura (syndicat mixte,EPCI, communes…) voulant développer une démarche de prévention et de tri des déchets dans le cadre de leursactivités. Elle est destinée de manière plus générale aux élus et agents souhaitant préserver l’environnement touten contribuant à améliorer les conditions de travail.

De plus, cette démarche valorise l’image d’une collectivité soucieuse de la demande d’actions environnementales etréaff irme le message du Grenelle de l’environnement sur la prévention des déchets.

Cette action est compatible avec une démarche d’Agenda 21 mise en place dans les collectivités et peut êtrel’un de ses axes de travail.

3

Quels sont les services concernés ?

L’ensemble des services de la collectivité produisant des déchets est concerné pour obtenir le label “collectivité éco-exemplaire”. Voici une liste non exhaustive des pôles où votre structure peut engager une démarche d’exemplarité :

• Les services administratifs,

• Les espaces verts, parcs et jardins,

• Les services techniques (cimetières, ateliers, salles polyvalentes, ...),

• La restauration collective,

• Les services à la personne (crèches, centres périscolaires, écoles, maisons de retraite, ...),

• Les espaces d’activités et de loisirs,

• Les manifestations organisées ou soutenues par la collectivité,

• etc.

Les documents d’accompagnementPour accompagner la démarche, le SYDOM du Jura propose aux signataires :

• La charte des “collectivités éco-exemplaires jurassiennes” ; elle formalise l’engagement des collectivités souhaitant réduire la production de déchets et renforcer les actions de tri dans leur structure.

• Le diagnostic ; il permet de s’auto-évaluer af in de mener une réf lexion sur les possibilités de réduction de volumeet de toxicité des déchets.

• Le programme d’engagements ; il recense les actions engagées par la collectivité, les objectifs et les échéances.

• Le label ; une fois les actions engagées, il peut être apposé sur les correspondances de la collectivité af in de s’aff icher “collectivité éco-exemplaire jurassienne” de la prévention des déchets et de communiquer sur sa démarcheauprès de ses administrés, prestataires de services, etc.

Les conditions d’obtention du label ?

Pour obtenir le label et surtout faciliter la mise en place de la démarche, il est nécessaire de réunir les aspects suivants :

Une volonté commune des élus et du personnelIl est important que le personnel soit fortement impliqué dans la politique d’éco-exemplarité de la collectivité. Lesélus ont également un rôle essentiel : c’est pourquoi un élu référent doit être nommé af in de soutenir la démarche.Ainsi, la collectivité aff iche par délibération son engagement envers la charte des “collectivités éco-exemplaires”.

Une équipe de travailLes responsables des services et/ou les élus nomment une personne référente qui sera chargée d’animer et de coordonner la démarche (un agent de la collectivité et/ou du pôle environnement associé, l’élu référent déchets,etc.). Ses missions, à réaliser en collaboration avec les services de la collectivité, seront de :

• Réaliser le diagnostic dans la structure,

• Compléter le programme d’engagements (actions, objectifs, échéances),

• Mettre en œuvre les engagements signés en étroite collaboration avec les services,

• Réaliser le suivi des actions (indicateurs).

Ainsi, le coordinateur met en place une organisation et une méthode de travail en lien avec les responsables des services et en cohérence avec l’organisation propre à la collectivité. Il sera l’interlocuteur privilégié du SYDOM. Poursoutenir la démarche dans les différents locaux de la collectivité, il peut constituer une équipe de projet, choisie enfonction de différents critères (complémentarité de compétences, représentativité, disponibilité, motivation).

Un ensemble de compétences et de sitesBien souvent les collectivités possèdent plusieurs sites ou ne sont pas à compétence unique. Dans l’idéal, chacun dessites géographiques et des activités de la collectivité doivent initier des gestes de prévention et de tri dans ses locaux. La première étape du travail consiste à lister les bâtiments et les activités que possède la collectivité, af in de mieuxdélimiter les frontières choisies pour la démarche. De plus, les collectivités peuvent assurer un service de différentes manières. Il est ainsi important de renseigner si lesactivités ou services sont gérés en régie, en délégation de service ou en prestation de service.Ce listing permet de faciliter la mise en œuvre des diagnostics et de mieux cibler les actions.

Le diagnostic initialCe document permet de réaliser une auto-évaluation des pratiques et d’estimer la marge de progression de la collectivité vers l’éco-exemplarité. Il est construit selon les 10 axes présents dans la charte des “collectivités éco-exemplaires jurassiennes”. Si la collectivité possède plusieurs sites distincts géographiquement ou à compétencesvariables, il est nécessaire de faire un diagnostic distinct pour chaque site ou compétence.

Ce travail doit répondre aux objectifs suivants :

• Mettre en évidence les points forts pour valoriser l’existant,

• Identif ier les points à améliorer pour déf inir un plan d’action,

• Appréhender les contraintes spécif iques à chaque site.

4

Les actions à mettre en œuvreDans le programme d’engagements, le SYDOM propose 56 actions pertinentes. Si votre collectivité possède plusieurssites, il semble important d’engager la démarche sur l’ensemble. Des regroupements peuvent être faits si les sites sontgéographiquement proches ou à compétences identiques.

De manière générale, le bâtiment principal de la collectivité devra faire l’objet de la démarche suivante :• La première année les signataires s’engagent à mener au minimum 10 actions de prévention des déchets. Pour chacundes thèmes, ils peuvent proposer au SYDOM des actions non recensées dans le programme d’engagements. • La deuxième année, au moins 50 % des actions proposées doivent être engagés dans la collectivité.• La troisième année, au moins 80 % des actions proposées doivent être engagés.

Pour les sites géographiquement éloignés du siège ou de compétences variables, selon les types et les quantités de déchetsproduits, il pourra être choisi de privilégier un seul axe de travail.Af in d’obtenir le label “collectivité exemplaire”, ce programme d’engagements est à compléter, dater et signer annuellement par la collectivité. Les signataires s’engagent à mettre en œuvre ces actions tout en renseignant le tableau de bord des collectivités exemplaires avec les indicateurs de suivis, les objectifs et la date d’échéance retenus pour chaque action.

Évaluer les actions mises en œuvrePour chaque action menée, un indicateur de suivi est choisi. Il permet de mesurer l’évolution de la quantité de déchetsaprès la mise en place d’actions. A la f in du programme d’engagements, le SYDOM propose un certain nombre d’indicateurs de suivi. La collectivité peut choisir l’indicateur de suivi qui lui semble le plus pertinent pour l’action mise enplace dans la liste proposée par le SYDOM ou librement. Cependant, le choix déf initif de l’indicateur reste soumis à l’avisdu SYDOM du Jura.

La fréquence des mesures se fera comme suit :• Une première mesure sera réalisée avant d’avoir engagé les actions. Elle servira de valeur de référence af in d’évaluer l’impact de la mise en place des actions sur l’indicateur de suivi choisi. • Ensuite l’indicateur sera mesuré au minimum annuellement par la collectivité.• Certains indicateurs pourront être mesurés plusieurs fois par an par nécessité. Ainsi, cette démarche de réduction de la quantité des déchets et de leur toxicité est basée sur un système d’améliorationcontinue.Un suivi annuel sera réalisé par les signataires en collaboration avec le SYDOM du Jura, d’une part pour récolter lesretours d’expérience et d’autre part pour évaluer l’atteinte des objectifs.

CommuniquerAfin de motiver chaque agent à contribuer à son niveau au bon déroulement des actions, l’ensemble de la démarchesera accompagné d’un processus de participation du personnel.

L’action de la collectivité sera également valorisée auprès des acteurs du territoire, permettant d’informer et sensibiliserles producteurs, les distributeurs et les consommateurs à la responsabilité partagée. La collectivité s’engage ainsi à communiquer sur sa démarche notamment par l’intermédiaire de son site internet, de courrier auprès de ses adhérentset clients, de supports de communication, de plateformes d’échanges.

En signant cette charte, les collectivités autorisent également que les actions menées puissent faire l’objet de publicationsur les documents de communication du SYDOM ou sur les réseaux nationaux concernant la prévention de la productionde déchets (exemple : OPTIGEDE).

5

6

Le programme d’engagementsdes “collectivités éco-exemplaires

jurassiennes”

Les axes de travail

Vous êtes sur le point, en collaboration avec le SYDOM du Jura, d’entamer une démarche d’éco-exemplarité de la production de déchets dans votre collectivité. La charte et les engagements signés impliquent un certain nombre d’actions à mettre en œuvre dans vos locaux. Le présent document a pour objectif d’accompagner la mise en œuvredes actions que vous avez choisies d’engager en vous dotant d’un programme d’actions accompagné d’objectifs.

Pour chacun des axes de la charte, le SYDOM propose des actions pouvant être mises en place. Le diagnostic permetde vous guider dans vos choix d’actions. Dans un premier temps, cocher au minimum 45 actions que vous souhaiteriezengager à court ou long terme dans votre collectivité (ce qui représente 80% des actions en 3 ans). Puis, chaque année, remplir en f in de document le tableau de suivi, en précisant les informations demandées (objectifs,échéances,…). Le nombre de cases par année correspond aux engagements minimum à initier dans les locaux du siège pour respecter les modalités demandées (10 actions la première année, 50% la seconde et 80% la troisième).

Les agents du SYDOM et de ses adhérents peuvent vous aider techniquement à la mise en place d’actions dans voslocaux. Nous vous rappelons que cette liste d’engagements n’est pas exhaustive. Vous pouvez proposer de nouvellesactions que vous trouvez pertinentes dans vos locaux.

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Trier le valorisable et sensibiliser

les agents aux consignes de tri

Afin de limiter les erreurs de tri :

• Procédez tout d’abord à un recensement des typesde déchets présents sur les sites.

• Adaptez ensuite vos consignes de tri en intégrantdes images et photos des déchets produits réellement dans vos locaux.

• Le SYDOM peut vous accompagner lors de la réalisation des aff iches de consignes de tri spécif iques à vos locaux.

• Les ambassadeurs du tri peuvent également venirfaire une formation pour sensibiliser le personnel etles agents de nettoyage au tri.

Axe 1

Il est maintenant possible de

recycler ses instruments d’écriture

grâce au système de collecte proposé

par Terracycle, pour plus

d’information vous référer au site :

www.terracycle.fr

LE SAVIEZ-

VOUS ?

❑ Trier le papier et les emballages recyclables dans la poubelle bleue❑ Séparer le verre et le mettre dans les conteneurs dédiés❑ S'équiper de collectes spéciales en fonction des déchets produits dans les locaux (piles, ampoules,

déchets dangereux, gravats, textiles, instruments d'écriture, cartouches d’encres, huiles usagées,…)❑ Mettre en évidence les consignes de tri pour chacune des poubelles ou des boites de collectes

spéciales disposées dans les locaux

Un peu de

méthodologie

900 000 tde déchets papiers sont produites en France annuellement

par l’activité de Bureau, un gisement non négligeable à trier ! (Source : ADEME Magazine 57, 2012)

A l’heure où les usines d’incinération et les centres d’enfouissement débordent, favoriser le tri dans ses locaux, c'est-à-dire jetermieux, permet de limiter les problématiques de gestion des déchets. De plus, les arguments en faveur du recyclage sont nombreux.Il permet entre autre d’économiser des ressources naturelles, de lutter contre la pollution, de créer et maintenir des emplois. Ainsi,l’importance des gestes de tri ne doit en aucun cas être occultée, surtout dans les collectivités d’un département pionnier sur lamise en place d’une collecte sélective.

Lesgestesà engager :

8

Éviter le gaspillage d’encre et de papier

dans les locaux de la collectivitéLa quantité moyenne de papier jetée par une personne travaillant dans un bureau est comprise entre 64 et 94kg par an (ADEME2009), ce qui fait du papier le produit le plus consommé dans les bureaux. Ainsi, plus qu'un message, les collectivités peuvent agirsur un gisement de déchets conséquent.

❑ Sensibiliser les agents à limiter les impressions❑ Paramétrer par défaut en mode économe (“recto/verso” ou “brouillon” ou “deux pages par feuille”)❑ Utiliser les faces non imprimées des papiers en brouillon ou blocs notes (mise en place d'un bac dédié)❑ Préférer les supports numériques lors des réunions ou minimiser les impressions (deux vignettes de

diaporama par feuille, impression au juste nécessaire…)❑ Coller des autocollants “STOP pub” sur les boites aux lettres de la collectivité❑ Rationaliser le parc d’imprimantes❑ Privilégier la dématérialisation des convocations (hors cadre réglementaire), marchés publics, informations

en interne, comptes rendus, rapports annuels, les agendas, etc...❑ Réduire la taille des signatures électroniques (e-mail) des agents ❑ Limiter les impressions en couleur notamment lorsqu’il s’agit de documents de travail en version brouillon❑ Autres (précisez) :

Axe 2

En moyenne 14 % des impressions ne sontjamais lues, alors réf léchissons avant d’imprimer !

(Source : Ipsos – Lexmark, 2010)

L’ALCG à Poligny propose un service

de destruction de vos documents

papiers conf identiels qui seront broyés

puis valorisés en papier recyclé.

(Pour + d’info 03 84 37 11 46)

LE SAVIEZ-

VOUS ?

Créer un tutoriel expliquant les procédures à suivre pour minimiser la consommation de papier (ex : utiliserl’aperçu avant impression, le réajustementautomatique...), peut faciliter la mise enplace des actions par les agents.

Les notices des appareils ou les services informatiques peuvent vous aider à trouverdes astuces.

Un peu de

méthodologie


PONT-D'HÉRY

RAINANS

VILLARD-ST-SAUVEUR

CHAMPVANS

MONT-SUR-MONNET

CONLIÈGE

MESNOIS

L'ETOILE

GEVINGEY

MONTAIN

AIGLEPIERRE

LA MOUILLESOUCIA

EQUEVILLON

CHAUX-DES-CROTENAY

GIZIA

SIROD

CENSEAU

1

1

1

1

1

1

1

1

12

2

2

2

2

2

22 2

SAINTCLAUDE

3

3

LAMOURA

3LA PESSE

3

PILLEMOINE

3

REVIGNY

communes

100%compostage

Année 2010-2011

Année 2011-20122

Année 2012-20133

1

9

❑ Composter ou lombricomposter les déchets organiques issus des cuisines ou espaces repas pauses❑ Pratiquer la tonte mulching* sur les espaces enherbés❑ Broyer les tailles de branchages, les feuilles pour les utiliser en paillage ou composter ces déchets❑ Favoriser les espèces à pousse lente pour les haies ou arbustes❑ Semer des jachères f leuries pour réduire les espaces à tondre❑ Composter les déchets verts issus de l'entretien des espaces verts, des parcs, des cimetières, etc...❑ Autres (précisez) :

Axe 3

Initié suite au Grenelle de l’Environnement, le plan Ecophyto 2018vise à réduire progressivement l’usage des pesticides en France de

50% d’ici 2018. Agriculteurs, collectivités locales et associations

doivent être mobilisés pour agir dans ce sens

Le SYDOM propose le programme des

“communes 100% compostage”.

Vous pouvez consulter les modalités du

programme ou les f iches actions pouvant

vous aider à mettre en place certains des

engagements de l’axe 3 en sur le site :

www.letri.com

rubrique compostage

LE SAVIEZ-

VOUS ?La tonte mulching consiste àlaisser l’herbe tondue et broyée f inement sur place. Il est possible d’utiliser une tondeuse spécif ique oud’équiper votre ancienne tondeused’un kit mulching.

Vous pouvez aussi enlever le bac devotre ancienne tondeuse.

Un peu de

méthodologie

Limiter et gérersur place les matières organiques de la

collectivité (espaces verts, parcs, cimetières,...)En collectivité, l’entretien des espaces verts ainsi que la présence d’un espace de repas pour les agents sont deux services générantune quantité importante de bio-déchets. Actuellement, les déchets verts sont souvent amenés en déchèterie alors que ce sont des déchets facilement valorisables sur placeet cette gestion est beaucoup moins onéreuse (moins de transport ou de traitement). Elle permet un retour à la terre des matièresorganiques et des éléments minéraux. De plus, les déchets issus de repas et des pauses sont essentiellement composés d’eau :inutile de les transporter et de les incinérer, ils peuvent servir dans les jardins comme fertilisants naturels.


Privilégier le réutilisable et lavable

dans tous les servicesEn achetant des produits réutilisables et lavables, c’est bien moins de déchets dans les poubelles de la collectivité. De plus, l’organisation de manifestations respectueuses de l’environnement favorise la promotion des actions de la collectivité auprès descitoyens et prestataires de services mais il est surtout plus pratique et agréable de se restaurer dans de la vaisselle traditionnelle.

❑ Utiliser des piles rechargeables❑ Utiliser des essuie-mains lavables dans les sanitaires et les espaces dédiés aux agents (salle de repos, de repas, …)❑ Utiliser des produits d’entretien rechargeables ou concentrés pour l’entretien des locaux et les espaces agents❑ Utiliser des consommables d'impression rechargeables❑ Maximiser l'utilisation du rechargeable pour les fournitures de bureau❑ S'équiper et utiliser de la vaisselle durable (tasses, verres, couverts, assiettes, …)❑ Distribuer de l'eau du robinet pendant le service et les évènements ponctuels❑ Commander, si possible, les boissons dans des bouteilles consignées lors des réunions, des animations et autres

organisées par la collectivité❑ Organiser des festivités 0 déchet (vaisselle durable, nappage réutilisable, livraison 0 déchet des prestataires…)❑ Mettre en place dans les crèches la possibilité d’utiliser des changes lavables ou organiser des réunions

d’information❑ Autres (précisez) :

Les verres réutilisables consomment 6 fois moins dematières premières pour leur production et produisent

6 fois moins de déchets que les verres jetables. Changeons de contenants pour nos manifestations !

(Source : Comparaison Gobelets ACV- Mountain riders, 2011)

Le SYDOM du Jura met à disposition des

gobelets réutilisables pour les associations,

collectivités ou autres

organisateurs de manifestations.

Pour plus de renseignement

rendez-vous sur le site :

www.letri.com

rubrique prévention

LE SAVIEZ-

VOUS ?Lors des manifestations de votre collectivité, vous pouvez créer un cahier descharges à destination du prestataire de service qui organise vos repas mentionnant les actions àengager de l’axe 4.

Actuellement il existe des fournisseurs de boissons Jurassiens qui proposent la vente debouteilles consignées ; prof itons de ce service.

10

Axe 4

Un peu de

méthodologie


Minimiser les produits toxiques

Parce que la prévention des déchets ne concerne pas seulement la quantité de déchets produits mais aussi la toxicité, il est importantd’utiliser des produits ayant des impacts environnementaux moindres. L’entretien des espaces verts ou des locaux sont les principaux secteurs pouvant comporter un grand nombre de produits toxiques. La toxicité des déchets peut être partiellementvérif iée par l’intermédiaire de l’étiquetage des produits. Il existe cependant de nombreuses solutions alternatives à l’utilisation deproduits toxiques.

❑ Privilégier les produits d'entretiens éco-labellisés avec peu de produits toxiques❑ Limiter l'utilisation des produits phytosanitaires (désherbage manuel, mécanique, thermique, choix

des espèces, etc...)❑ Réduire l'utilisation de produits dangereux et divers (solvants, substances chimiques et toxiques, etc.)❑ Autres (précisez) :

Axe 5

L’utilisation de désherbants chimiques a des

conséquences néfastes pour l’environnement et la santé

des utilisateurs mais aussi des usagers. Leur utilisation

est de plus en plus réglementée : formation des agents,

protection obligatoire, délais à respecter avant la

réouverture au public, etc.

Plusieurs structures peuvent vous aider à mettre en

place des solutions alternatives :

L’agence de l’eau : www.eaurmc.fr

La FREDON : www.fredonfc.com.

LE SAVIEZ-

VOUS ?Dans le cadre de l’harmonisation Européenne, les logos aff ichés sur lesproduits présentant un risque pour la santé et l’environnement évoluent.

Idéalement, privilégiez les produits ne comportant aucun deslogos ci-dessous. Cependant, attention ! L’absence de ces symboles ne signi-f ie pas que le produit est totalement inoffensif. Il est donc important d’utili-ser de manière rationnelle les produits ménagers ou de bricolage et detous les trier correctement.

La France est le premier consommateur de pesticidesen Europe : 78 600 tonnes de substances

actives ont été vendues en 2008, dont 10 % correspondentaux usages non agricoles.

(Source : Commissariat général au développement durable Service de l'observation et des statistiques, 2010)

11

Un peu de

méthodologie


Être éco-responsabledans ses achats et comportements

Etre éco-responsable, c’est une préoccupation de tous les jours af in de limiter ses impacts environnementaux. Les modes deconsommation actuels peuvent inf luencer la dégradation de notre environnement. En effet, comme tout produit demande poursa fabrication de la matière première et de l’énergie, il induit des déchets. Eco-consommer, c’est faire le choix de produits qui lorsde leurs phases de fabrication, pendant sa phase d’utilisation et après, limitent leurs impacts environnementaux. Ici seulement lesidées principales vous sont présentées pour favoriser une production responsable de déchets car devenir éco-consommateur demande un apprentissage progressif.

❑ Préférer la location du matériel occasionnel❑ Favoriser le matériel durable et robuste❑ Limiter les emballages lors des achats de consommables ❑ Favoriser l’achat de produits recyclés❑ Préférer l’achat d'imprimantes multifonctions (scans, photocopieurs et imprimantes)❑ Favoriser l’achat de produits éco-labellisés ou équivalents❑ Entretenir et réparer son matériel❑ Offrir des cadeaux utiles, peu producteurs de déchets et durables❑ Autres (précisez) :

12

Axe 6

Les produits éco-labellisés off iciels garan-

tissent à la fois un produit performant et

générant moins d’impacts sur l’environne-

ment tout au long de son cycle de vie.

Contrairement aux idées reçues, le coût

économique n’est pas systématiquement

supérieur à celui d’un produit standard.

Alors pourquoi s’en priver ?

LE SAVIEZ-

VOUS ?Voici une liste des écolabels officiels les plus courants en France :

Ecolabel Européen

Ecolabel Français

Ecolabel Allemand Ange bleu

Ecolabel Nordique Cygne blanc

Il existe aujourd’hui 49 catégories de produits ou servicessusceptibles d’être éco-labellisés, c’est plus facile de

trouver son bonheur ! Pour plus d’informations consulterle site : www.ecolabels.fr

Un peu de

méthodologie


Favoriser l’éco-communicationL’éco-communication permet de réduire les impacts environnementaux des activités de communication en respectant un certainnombre de règles et bonnes pratiques. Communiquer de façon responsable permet de soutenir la démarche au delà des frontièresde la collectivité.

❑ Utiliser du papier éco-labellisé et/ou recyclé pour ses documents❑ Utiliser de l'encre végétale ou écologique pour ses documents❑ Limiter au maximum les aplats de couleurs lors de la conception de documents de communication

à imprimer ❑ Favoriser les impressions certif iées imprim'vert ou équivalent❑ Ajouter sur vos supports de communication ou vos e-mails des phrases types comme "Ne pas jeter

sur la voie publique", "N'imprimez que si nécessaire", etc…❑ Préférer les banderoles ou aff iches aux invitations distribuables❑ Calculer au plus juste le nombre de document de communication❑ Privilégier la diffusion électronique❑ Autres (précisez) :

13

Axe 7

Une page écrite avec une mise en page standard etun interligne simple équivaut à 1/10 de sa surface

couverte d’encre.(Source : région Poitou-Charentes)

La marque imprim’vert certif ie que votre

imprimeur s’engage en faveur de l’environ-

nement. Pour trouver son prestataire de

service certif ié imprm’vert le plus proche

suivre le lien :

http://www.imprimvert.fr/

DO-TrouverPrest.php

LE SAVIEZ-

VOUS ?

Bien souvent, les documents de communication dans lescollectivités sont réalisés par des prestataires de servicescomme les imprimeurs.

Dans ce cas, beaucoup de points énumérés ici sont àpréciser dans le cahier des charges des exigences environnementales.

Un peu de

méthodologie


Penser au réemploi des produits

Le réemploi est un moyen de trouver un nouvel usage, une nouvelle utilité aux objets devenus inutiles pour son propriétaire. Ce mode d’achat permet de consommer plus “malin” tout en participant à une démarche respectueuse de l’environnement. Il s’inscrit dans une double logique : économique et environnementale. De plus, le réemploi permet de faire deux heureux : l’acquéreur mais également le vendeur.

❑ Favoriser le réemploi et la réutilisation du mobilier, équipement électronique…dans les locaux ou lors de l'organisation de festivités

❑ Donner / revendre / troquer les équipements réformés ou devenus inutiles❑ Autres (précisez) :

Axe 8

Il existe des sites spécialisés pour le troc

entre collectivités. Pour plus d’informations

vous référer aux sites suivants :

www.webencheres.com

www.agorastore.fr

www.mairies-prets-echanges.fr

LE SAVIEZ-

VOUS ?

Le réemploi contribue à l’embauche de personnes en diff icultés d’insertion professionnelle et permet le

maintien de métiers artisanaux tout en créant des activités locales. 70 % des Français aff irment avoir déjàacheté des produits d’occasion en 2010 alors pourquoi pasvous ?

(Source : ADEME, 2010)


O'cazO'caz

14

Impliquer ses prestataires de services

Les administrations sont amenées à conf ier à des prestataires la réalisation de services. Pour globaliser la démarche vers les autresacteurs du territoire et favoriser l’émergence de nouveaux marchés, il est essentiel de f ixer certaines exigences environnementalesdans les marchés publics.

❑ Intégrer des critères éco-responsables dans l'attribution des marchés❑ Demander des garanties de responsabilités environnementales (écolabels, certif ications,...)

aux fournisseurs❑ Solliciter la reprise du matériel par le fournisseur, bien souvent incluse dans les commandes du fait

du produit lui-même comme avec le principe du “un pour un”❑ Intégrer des clauses sur le tri et la gestion des déchets lors des locations de salle appartenant à la

collectivité❑ Autres (précisez) :

Axe 9

Le code des marchés publics autorise

l’intégration de préoccupations

environnementales dans les marchés

publics : pour plus d’informations

se référer aux articles 14, 45 et 53

du code des marchés publics.

LE SAVIEZ-

VOUS ?

Le montant des achats des administrations publiques françaises représentait en 2003, 136,3 milliards d’euros

soit 8.7 % du Produit Intérieur Brut, bien assez pour contribuer au développement d’un marché de “produits exemplaires”.

Des tarifs préférentiels pour la location des sallepeuvent être mis en place en cas de respect des consignes de triet des pratiques de minimisation des déchets.

Certaines mairies le font déjà : www.saintdenisdecabanne.fr/infospratiques/locationsalle.html

Un peu de

méthodologie


15

Informer, sensibiliser, formerPourquoi mettre en place toutes ces actions si ce n’est pour montrer votre crédibilité et légitimer vos actions sur le territoire ? Ilest donc indispensable pour valoriser votre démarche de communiquer sur les actions mises en place dans vos locaux. L’objectifest aussi de faire partager les expériences acquises et d’améliorer la démarche des collectivités exemplaires.

❑ Communiquer la démarche auprès des citoyens et des élus dans ses publications❑ Organiser des actions de communication (réunions ou manifestations) sur un thème de la gestion

des déchets (prévention et tri)❑ Mettre en place un espace d'informations (aff ichages, guides, intranet, mail d'information…),❑ Autres (précisez) :

16

Le SYDOM publie le “Que sais-je ?”

deux fois par an à destination les élus.

Il présente également les actions

entreprises par le SYDOM et ses

partenaires sur le territoire Jurassien.

LE SAVIEZ-

VOUS ?

L’information est importante puisque l’on observe selonle sondage de l’IFOP que 65% des Jurassiens pensent que

la prévention des déchets consiste à pratiquer le tri, or elleconcerne la réduction de la quantité et de la toxicité des déchets.

(Source : enquête IFOP pour le SYDOM du Jura, 2010)

Axe 10


Les indicateurs de suivi

Pour évaluer la démarche, il est nécessaire de proposer des indicateurs de suivi.Ils permettront de fixer les objectifs et d’évaluer la pertinence des actions misesen œuvre au fil des années.

Voici une liste non exhaustive d’indicateurs pouvant être utilisés. Ils sont bien sûr à adapter selon l’action engagée.

Axe 1 : Présence ou absence des poubelles et/ou des consignes de tri, pesée des poubelles, mise en place de la

collecte dans les locaux effective, etc.

Axe 2 : consommation annuelle de papier, pesée des poubelles bleues, part de documents dématérialisés,

consommation annuelle de cartouches d’encres, nombre d’imprimantes par service/personne, etc.

Axe 3 : Présence d’un composteur fonctionnel sur le site, pesée des poubelles grises, poids ou volume des déchets

verts orientés vers la déchèterie, etc.

Axe 4 : part de points d’eau équipés de serviettes éponges durables ou de sèches mains électriques, pourcentage

de piles rechargeables, proportion de factures attestant de l’utilisation de cartouches rechargeables ou manufacturées,nombre d’achats de recharges pour les fournitures de bureaux, présence de carafes d’eau dans les locaux, factures d’achatsde vaisselles réutilisables (en relation avec le nombre d’agents dans les locaux), pesée des poubelles après les manifestations,pourcentage de crèches utilisant ou testant les changes lavables, pourcentage de crèches organisant des réunions d’infor-mations, etc.

Axe 5 : pourcentage de produits éco-labellisés, quantité de phytosanitaires utilisés par an, poids des déchets

dangereux amenés en déchèterie, etc.

Axe 6 : pesée des poubelles grises et bleues, consommation de papier par an, pourcentage de produits

éco-labellisés, nombre ou poids des D3E orientés en déchetterie, etc.

Axe 7 : Pourcentage de papiers éco-labellisés, pourcentage de documents certif iés imprim’vert, pourcentage de

documents imprimés avec de l’encre végétale, nombre d’enveloppes achetées par an, etc.

Axe 8 : facture de location, preuve de vente, preuve d’achats dans les ressourceries, etc.

Axe 9 : présence de clauses environnementales dans les marchés publiques, pourcentage de cahiers des charges

présentant des critères environnementaux dans l’attribution des marchés d’une entreprise de travaux, d’une location desalle,…

Axe 10 : nombre d’actions de communication par an sur la démarche, nombre de réunions de formation (en

jours), présence ou absence de l’espace information, etc.

17

EXEM

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Tableau de suivi des collectivités éco-exemplaires : année 1

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Notes

Pour que les collectivités soient éco-exemplaires€¦ · La prévention est cette idée toute...

Documents

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