Inspection fdrale des installations courant fort ESTI

Directives pour ltablissement de lignes de raccordement dinstallations courant faible dans des zones particulirement dangereuses

Auteurs Johann Kreis, ESTI Jakob Hurni, Swisscom Fixnet SA Michael Heimgartner, e.e.com elektroanlagen ag Valable ds le 1er janvier 2006 remplace STI no. 902.0998 Comme annexes aux Directives pour les installations de tlcommunication (DIT) Inspection fdrale des installations courant fort ESTI Luppmenstrasse 1 8320 Fehraltorf Tl. 044 956 12 12 Fax 044 956 12 22 info@esti.admin.ch www.esti.admin.ch

STI no. 902.0106 f

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Table des matires Page Avant-propos 4 1 Gnralits 5 1. 1 Objectif 5 1. 2 Domaine dapplication 5 1. 3 Applications 5 1. 4 Installations courant faible soumises l'approbation 5 1. 4. 1 Demande dapprobation de projets dinstallations courant faible soumises lapprobation 5 1. 4. 2 Annonce dachvement et rception dinstallations courant faible soumises lapprobation 6 1. 5 Contrle et maintenance 6 2 Valeurs limites admissibles 7 2. 1 Gnralits 7 2. 2 Tensions de contact admissibles 7 2. 3 Tensions perturbatrices admissibles 7 3 Ligne damene arienne du sol 8 3. 1 Mesures de protection 8 4 Ligne damene souterraine 8 4. 1 Mesures de protection 8 5 Installations courant faible proximit d'installations

courant fort (installations haute tension) 9 5. 1 Zone dangereuse et circonstance du danger dans les installations HT 9 5 .2 Installations courant faible soumises lapprobation 11 5. 3 Mesures de protection 11 5. 3. 1 Introduction de la ligne damene 11 5. 3. 2 Point de sectionnement 11 5. 4 Types de protection 12 5. 4. 1 Choix du type de protection 12 5. 4. 2 Sparation galvanique 13 5. 4. 3 Montage isol 14 5. 5 Mesures de scurit lors de travaux sur des installations courant faible

dans la zone dangereuse dinstallations courant fort 15 6 Installations courant faible situes proximit

dinstallations ferroviaires 16 6. 1 Systmes ferroviaires (chemins de fer courant alternatif et continu) 16 6. 2 Zone et circonstance du danger dans les installations ferroviaires 16 6. 3 Installations courant faible soumises lapprobation 16 6. 4 Mesures de protection 16 6. 4. 1 Introduction de la ligne damene 17 6. 4. 2 Connexions vers l'installation de prise de terre ferroviaire 17

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7 Installations courant faible dans les zones explosibles 18 7. 1 Gnralits 18 7. 1. 1 Notions / Dfinitions / Rpartition des zones 18 7. 2 Installations courant faible soumises lapprobation 18 7. 3 Installation et appareils 18 7. 4 Mesures de protection 19 7. 4 1 Emplacement du point de sectionnement 19 7. 4. 2 Introduction de la ligne damene 19 7. 5 Mise la terre et quipotentialit 19 7. 6 Applications 19 - Installation simple ou installation avec ACU 19 - Installation simple avec raccordement ferroviaire 20 - Installation avec ACU et raccordement ferroviaire 21

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Avant-propos Les installations courant faible sont normalement des installations ne comportant pas de courants lectriques dangereux pour les personnes et les choses. Ces ins-tallations sont cependant exposes des vnements naturels ainsi qu'aux instal-lations courant fort. Cela concerne les installations courant faible de tlcom-munication et de tlvision cble ainsi que les installations tablies l'intrieur des btiments. Les directives contiennent des extraits de lois, ordonnances et normes sur la scu-rit et la qualit des installations courant faible. Elles contiennent des mesures de protection pour les lignes damene du rseau dans des rgions soumises des surtensions et courants atmosphriques ainsi qu'en cas de perturbations sur les installations haute tension et ferroviaires. Ces directives doivent servir au praticien lors dune application peu courante dans la planification et lexcution. En outre, elles contiennent des indications sur les ins-tallations courant faible devant faire lobjet dune demande dapprobation. Pour de telles installations, les projets doivent tre prsents pour approbation au ser-vice de contrle avant leur tablissement. Ces directives ont t labores en mme temps que les Directives pour les instal-lations de tlcommunication (DIT) en collaboration avec lUSIE, Swisscom Fixnet SA et dautres spcialistes. Elles sont dites par le service de contrle des instal-lations courant faible de lInspection fdrale des installations courant fort (ESTI).

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Gnralits

1.1 Objectif Les prsentes directives sont destines assurer la protection des personnes et des choses dans les zones particulirement dangereuses, lors de la construction et lexploitation des installations courant faible.

1.2 Domaine dapplication Ces directives rglent les mesures de protection supplmentaires pour les installa-tions courant faible dans les zones particulirement dangereuses. On entend par zones particulirement dangereuses pour les installations courant faible les ins-tallations courant fort (par exemple centrales lectriques, sous-stations, postes de couplage, stations transformatrices, lignes haute tension), dpts de carbu-rant, conduite de transport, installations ferroviaires et rgions particulirement menaces par la foudre. Ces directives ne sont pas valables pour les installations courant faible des: - installations militaires et de la protection civile; - chemins de fer, tlphriques, funiculaires, et trolleybus et leurs installations.

1.3 Applications Ces directives doivent tre appliques: - dans tous les cas o la scurit des personnes et des choses est menace; - lors de ltablissement de nouvelles installations; - lors de la transformation dinstallations existantes; - lors de ltablissement dinstallations provisoires. Les drogations ces directives doivent faire lobjet dun accord avec lESTI, ser-vice de contrle des installations courant faible. Pour les entres dans les btiments ou les raccordements de btiments, les dispo-sitions de lOrdonnance sur les lignes lectriques (OLEI) sont en outre applicables.

1.4 Installations courant faible soumises l'approbation Les installations courant faible dans les zones particulirement dangereuses sont en partie soumises lapprobation (article 8a de l'Ordonnance sur le courant fai-ble). Avant ltablissement des installations, le projet doit tre soumis lapprobation du service de contrle des installations courant faible. En mme temps que la demande dapprobation de projet, il faut apporter la preuve que les mesures de protection ncessaires ont t prises pour les personnes et les choses.

1.4.1 Demande dapprobation de projets dinstallations courant faible soumises lapprobation Les plans doivent tre remis comme demande dapprobation de projet selon les di-rectives STI 235 0400 f au service de contrle pour installations courant faible.

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Les directives ainsi que le formulaire de soumission de linstallation courant faible peuvent tre tlchargs par Internet sur www.esti.ch, rubrique Formulaires. Les exploitants des installations courant fort sont tenus de fournir gratuitement celui qui tablit des installations courant faible les informations techniques n-cessaires en vue du dpt de la demande dapprobation de projet (article 8a alina 3 de l'Ordonnance sur le courant faible). Cela vaut galement pour les exploitants dinstallations courant faible. Avant dtablir une installation courant faible, lexploitant des installations courant fort ou de linstallation Ex doit tre inform du projet.

1.4.2 Annonce dachvement et rception dinstallations courant faible soumises lapprobation Avant la mise en service de linstallation, les exploitants doivent communiquer par crit lachvement de linstallation au service de contrle des installations courant faible et joindre une confirmation du constructeur selon laquelle linstallation cor-respond aux exigences de la lgislation et aux rgles reconnues de la technique (article 12 OPIE). Le service de contrle des installations courant faible contrle gnralement dans un dlai dun an aprs lannonce dachvement que linstallation a t rali-se conformment aux prescriptions et aux plans approuvs, et que les mesures imposes en vue de la protection de lenvironnement ont t mises en uvre (arti-cle 13 OPIE).

1.5 Contrle et maintenance Les exploitants dinstallations courant faible sont tenus de contrler leurs installa-tions priodiquement ou de faire effectuer le contrle par des tiers (article 22 alina 1 de l'Ordonnance sur le courant faible). Il faut en particulier contrler si linstallation et les dispositifs lectriques raccords sont en parfait tat et si les dispositifs de protection sont efficaces (article 22 alina 2 de l'Ordonnance sur le courant faible). Les dommages et dfauts doivent