Mise à jour en fiscalité-2008 pour les planificateurs financiers,

les conseillers en sécurité financière et les conseillers en placements :

la revue des 12 derniers mois

Novembre, décembre 2008 et janvier 2009

CQFF.com

NOS FORMATEURS

Yves Chartrand, M.Fisc.

Michel Lavoie, M.Fisc., CA, Pl.Fin.

Simon Beauchemin, CA

CONSULTEZ RÉGULIÈREMENT

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"Vos cartables en ligne"

"Votre bibliothèque" (dont les outils utiles en pratique)

"Tapis de souris virtuel"

Le CQFF et Logiciel Dr Tax :

Une collaboration qui prend de l'essor !(incluant la calculatrice d'impôt)…

OBJECTIFS DU COURSFaire de nos participants les meilleurs en fiscalité pour des non-fiscalistes et aussi aider nos amis les fiscalistes!

Mise au point sur les nombreuses questions soumises au CQFF (voir le texte juste avant la table des matières)

Ne jamais "niveler par le bas" : donc, il y aura des sujets simples, moyens et difficiles (les sujets "trop techniques" ne seront pas étudiés même s'ils sont dans le cartable)

Un éléphant, ça se mange une bouchée à la fois !

Niveau de compréhension très différent d'un participant àl'autre et vous provenez de secteurs différents

INTRODUCTIONOn ne pourra pas rendre justice au document pour lequel on "a dérangé" le Canada en entier… !

Très important de lire la table des matières détaillée (25 pages incluant celle du Chapitre A)

Plusieurs références à des textes d'auteur partout dans le cartable

Exemples simples de sujets qu'on ne verra pas au cours :

1) "Mon dossier" (nouvel accès rapide) : J-1

2) Les multiples modifications au crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées (CIMAD) → F-37 à F-51

3) Le "très très" bon Chapitre L sur la résidence principale ou secondaire, sauf pour 2 points

Suite à la page suivante…

INTRODUCTIONExemples simples de sujets qu'on ne verra pas au cours :

4) Référence à des textes sur les droits successoraux américains et le mode de détention des biens immeubles aux États-Unis(Chapitre K, section 12)

5) Contributions à un RRI par une société dont l'exercice financier n'est pas le 31 décembre et solutions à ce problème (page D-59)

6) Bonification du crédit d'impôt au Québec pour frais d'adoption ou traitementde l'infertilité : 10 000 $ (page F-36)

7) La liste de près de 275 conseils fiscaux du Chapitre M (un excellent "check-list" avant une rencontre avec un client)

La fiscalité évolue vite… y compris en raison de l'actualité financière :

Exemples : ● dégel successoral suivi d'un nouveau gel● taux de change US (notre chronique sur le Web)

Chapitre ATables d’impôt et tableaux utiles

- 80 tableaux dont quelques nouveautés…(Voir notamment le Tableau # 409 de 6 pages et les tableaux # 511 à # 513 sur le CDC)

Plusieurs améliorations continues à des tableaux, tels que :

A

# 210 : personnes handicapées

# 303, # 304 et # 305 : baisse des taux de rendements utilisés

# 505 : L'ABC de l'imposition des dividendes (2 pages)

# 510 : Assurance-vie et maladie : Avantages imposables, déductibilitédes primes et imposition des prestations (ce tableau se promèneà travers le Québec, semble-t-il…)

# 603 : Modèle d'avis d'opposition au Québec et référence précise àl'article 69.0.0.2 LMR

Chapitre

- Tableaux toujours très utilisés comme :

- Apprenez à les connaître…Vous épargnerez du temps…et gagnerez en crédibilité

- Un outil de calcul ou un outil pratique (Votre bibliothèque)

A

# 319 : Choix de la rente de l'employeur ou de la valeur de transfert

# 504 : Placements admissibles à la taxe sur le capital

Chapitre

Exemples d'outils pratiques dans "Votre bibliothèque"

• Bottin téléphonique des fonctionnaires du gouvernement du Canada

• Bottin téléphonique des fonctionnaires du gouvernement du Québec

• Calculateur de l'impôt de la partie XIII pour les non-résidents

• Calculatrice de revenu disponible bâtie par le ministère des Finances du Québec

• Calculatrice d'impôts personnels - 2008 de Dr Tax

• Calculatrice pour les mensualités hypothécaires

• Intérêts capitalisés semestriellement

• Calculatrice pour les mensualités sur d'autres emprunts (tel qu'un prêt auto)

• Intérêts capitalisés mensuellement

• Coût d'utilisation d'une automobile (Étude du CAA édition 2008)

• Coût quotidien des frais de garde d'enfants à compter de 2009

• Mon dossier à l'ARC

• Tableau sur l'indice des prix à la consommation

• Tableau des indemnités de décès 2008 (SAAQ)

• Tapis de souris virtuel (Tables d'impôt 2008)

• Taux de change quotidien : recherche pour les 10 dernières années

Chapitre BTaux d’imposition des particuliers, des fiducies et des sociétés, indexation des divers paramètres et comparaisons salaires-bonis-dividendes

1. Particuliers – Fédéral

1.1 Paliers d’imposition au fédéral pour 2008

B

15 %5 683 $ + 22 % sur les prochains 37 884 $14 017 $ + 26 % sur les prochains 47 415 $

26 345 $ + 29 % sur le reste

0 à 37 885 $37 885 $ et plus75 769 $ et plus123 184 $ et plus

Impôt Revenu imposable

→ 1er palier : 15,00 % pour 2008→ Indexation de 1,9 %

Tableau 1

En 15 minutes MAX ! Chapitre

1.2 Paliers d’imposition prévus au fédéral pour 2009

B

15 %_____ $ + 22 % sur les prochains _____ $_____ $ + 26 % sur les prochains _____ $

______ $ + 29 % sur le reste

0 à _____ $_____ $ et plus_____ $ et plus_____ $ et plus

Impôt(à venir)

Revenu imposable(à venir)

Tableau 2

→ Indexation pour 2009 : à venir…(Votre boîte aux lettres – début de janvier 2009)

Chapitre

1.3 Rappel de la hausse déjà prévue de certains montants personnels de base pour 2009

1.3.1 Le montant personnel de base et le montant pour conjoint (ou équivalent de conjoint) (1.3.2)

B

1 265 $1 515 $15,00 %10 100 $2009

1 202 $1 440 $15,00 %9 600 $2008

1 202 $ 1 440 $15,00 %9 600 $2007

1 126 $1 348 $15,25 %8 839 $2006

Valeur réelle du crédit pour les résidents du Québec (en raison de l’abattement fédéral de 16,5 %)

Valeur du

crédit

Taux du crédit

Montant personnel de

base

Année

Chapitre

1.4 Indexation du régime fiscal fédéral pour 2008 et 2009

1.4.1 Paramètres sujets à l’indexation : 2007 à 2009

BChapitre

2. Particuliers – Provincial (Québec)

2.1 Paliers et taux d’imposition pour l’année 2008 : enfin une vraie baisse d'impôt

B

16 %6 000 $ + 20 % sur les prochains 37 500 $

13 500 $ + 24 % sur l'excédent

37 500 $ et moins37 500 $ et plus75 000 $ et plus

ImpôtRevenu imposable

Tableau 6

Chapitre

2.2 Paliers et taux d’imposition prévus pour l’année 2009

B

16 %______ $ + 20 % sur les prochains _____ $

______ $ + 24 % sur le reste

_____ $ et moins_____ $ et plus_____ $ et plus

Impôt(à venir)

Revenu imposable(à venir)

Tableau 7(Montants prévus pour 2009)

→ Indexation de 2,36 % pour 2009→ Voir "Votre boîte aux lettres" en janvier 2009

2.4 Indexation des crédits d’impôt au provincial pour 2008 et 2009

Chapitre

4. Modifications à l’imposition des sociétés au fédéral

4.1 Baisse du taux d'imposition en 2008 pour les PME

B

*N.B. Les petites entreprises payaient également la surtaxe des sociétés, qui équivalait à un taux d'imposition additionnel de 1,12 % (ce qui faisait un total de 13,12 % au fédéral en 2007). Cette surtaxe a été éliminée en 2008. Voir la section 4.3 du présent chapitre àcet égard. Un prorata s'applique lorsque l'exercice financier de la société chevauche 2 années civiles.

11,011,011,012 (+ la surtaxe)*

Taux d'imposition des petites entreprises

400 000400 000400 000400 000Plafond des affaires

2010200920082007Plafond et taux proposés

Tableau 10

Plafond des affaires et taux d'imposition au fédéral pour les PME - 2007 à 2010

→ Voir aussi le tableau sommaire à la page B-24

Chapitre

4.4 Rappel sur la réduction progressive du taux "général" des sociétés au fédéral à compter de 2008… ça ira plus vite que prévu et de façon plus importante

B

→ Voir le tableau sommaire B-24

Chapitre

5.5 Rappel de la baisse accélérée de la taxe sur le capital en vue de son abolition le 1er janvier 2011 pour les sociétés autres que manufacturières

B

Note : Les baisses de taux entrent en vigueur le 1er janvier de chaque année.

00,240,480,720,98Institutions financières

00,120,240,360,49Sociétés qui ne sont pas des institutions financières

20112010200920082007(pour fins de comparaison)

Taux de la taxe sur le capital 2007 à 2011 (en pourcentage)

Chapitre

6. Sommaire des changements proposés aux taux d'imposition au fédéral et au Québec pour les années 2008 à 2012 (2007 est présentée pour fins de comparaison)

B

7. et 7.1 Comparaison Salaire –Dividende en 2008

→ Chapitre J et prestations de la SAAQ (G-6 à G-8)

→ Voir Tableaux 12 et 13 pour certains scénarios + Tableaux # 506 et # 507 au Chapitre A

Chapitre

Chapitre CLa déductibilité des intérêts : un sujet encore explosif…

1. Introduction

2. Déductibilité des intérêts et le suivi sur les propositions législatives déposées àl'origine le 31 octobre 2003 : toujours pas de développement…

C

→ IT-533 demeure la règle jusqu'à nouvel ordre…(et au moins jusqu'à Lipson)

Chapitre

3. La décision Lipson de la Cour suprême du Canada : au moment oùvous lirez ces lignes, la décision aura possiblement déjà été rendue…

C

→ "Factum" de Lipson

→ Rien à voir avec le traitement fiscal du vendeur…

Chapitre

4. La technique de la "mise à part de l'argent" (MAPA) : toujours rien de neuf et une technique toujours valide jusqu'à nouvel ordre…

CChapitre

5. Distribution de capital sur un fonds de série T ou encore vente d'unités d'un fonds commun pour payer les intérêts sur l'emprunt : l'ARC se prononce deux fois… une fois "tout croche" et l'autre fois nous laisse très sceptique…

C

→ Sujet bouillant pour les conseillers en placements àl'heure actuelle…

Chapitre

Chapitre DAnalyse du CÉLI et suivi sur certaines règles fiscales et légales visant les placements, les véhicules de retraite et les produits d'assurance

1. Introduction

1.1 Déclaration annuelle des revenus, gains et pertes sur les placements et des frais y afférents : une vraie référence !

D

→ Chapitre H du cours Déclarations fiscales

Chapitre

2. Le nouveau compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI) : un véritable couteau suisse qui sera très populaire…

D

→ Document de référence d'environ 35 pages sur les règles fiscales

→ Vous devez les connaître… c'est une question de crédibilitéface à vos clients

→ Vous aurez maintenant un peu de sang indien !!!

Chapitre

2.1 Introduction

2.1.1 Impacts sur les recettes du gouvernement fédéral

2.1.2 Appellation en anglais

D

→ Laissez le temps faire son œuvre…

→ 3 milliards par année dans 20 ans… (excluant les provinces)

→ "Tax free saving account" (TFSA)

Chapitre

2.2 Le CÉLI : un compte flexible permettant à tous les Canadiens d'épargner pendant toutes les étapes de leur vie … et pas juste une "bébelle" de riches…

2.3 Le CÉLI en bref

D

→ Éventuellement, 90 % des Canadiens auront la totalité de leurs épargnes dans des régimes fiscalement avantageux

→ 9 points… en rafale !

Chapitre

2.5 Harmonisation des règles québécoises avec les règles fédérales et autres provinces canadiennes

2.6 Quelles sont les dispositions législatives au fédéral touchant le CÉLI?

2.7 Trois (3) sortes de CÉLI

D

→ Une question de crédibilité… (plus de 3 pages)

i) CÉLI – dépôtii) CÉLI – en fiducieiii) CÉLI – contrat de rente

Chapitre

2.8 Est-ce que tous les revenus générés à l'intérieur d'un CÉLI sont exemptés d'impôt? Presque tous…

2.8.1 Mauvaises nouvelles pour les "spéculateurs boursiers"

2.9 Qui peut cotiser à son CÉLI?

D

• 18 ans accompli au moment de la cotisation

• Résider au Canada

• Pas de mineur, ni de liquidateur, ni de fiducie

Chapitre

2.10 Plafonds de cotisation à un CÉLI, droits inutilisés de cotisation et cotisations excédentaires

2.10.1 Le "plafond CÉLI"

D

→ 5 000 $ en 2009

→ Indexation éventuelle par tranches de 500 $

→ Pas de prorata

Chapitre

2.10.2 Les "droits inutilisés de cotisation àun CÉLI"

D

→ A + B + C – D

A = Droits inutilisés à la fin de l'an passéB = Retraits de l'année précédente (voir section 2.13)C = Plafond CÉLI pour l'année (5 000 $ en 2009)D = Cotisations à un CÉLI

Voir l'exemple mathématique à D-12

Chapitre

2.10.3 "L'excédent CÉLI" et la pénalité de 1 % par mois s'y rattachant

D

→ Fédéral seulement

→ Pas à la fin du mois (REÉR) mais à un moment quelconque du mois

→ Se calcule pour l'ensemble des CÉLI du particulier

→ Renonciation possible par le fisc fédéral mais…

Chapitre

2.10.4 Comment s'effectuera le suivi annuel des droits inutilisés de cotisation à un CÉLI?

2.11 Il ne sera pas possible de cotiser directement au CÉLI d'un conjoint fiscal mais…

D

- "Mon dossier" (à l'ARC)

- "Avis de cotisation" fédéral

- 2009 = 5 000 $ → point à la ligne

Chapitre

2.12 Pas de règles d'attribution du revenu de biens et du gain en capital sur les cotisations au CÉLI effectuées avec l'argent d'un conjoint fiscal tant qu'elles restent à l'intérieur du CÉLI… et autres situations de non-application des règles d'attribution pour une véritable stratégie familiale…

DChapitre

2.12.1 De véritables stratégies familiales à envisager et ce…sans règle d'attribution

2.13 Que se passe-t-il lorsque des retraits sont effectués du CÉLI?

D

→ De véritables stratégies mais pas de magouilles SVP (voir 5 exemples)

→ Pas de 56 (4.1) LIR… et voici pourquoi

→ Gonfle les droits de cotisation des années suivantes

→ Pas seulement les retraits de cotisation mais tout retrait (rendement inclus)

Chapitre

2.14 Non-déductibilité des intérêts sur un emprunt effectuépour cotiser à un CÉLI mais…

2.15 Le CÉLI pourra servir à titre de garantie d'un emprunt

D

→ Stratégie MAPA

→ Stratégie "phase terminale"

Utile entre autres lorsqu'un emprunt est effectuée àune "fin admissible"

Voir l'exemple à 50 000 $ (D-18)

Chapitre

2.16 Les frais d'administration et de gestion afférents à un CÉLI ne seront pas déductibles

2.17 Impacts découlant d'un transfert de biens à un CÉLI et impacts en cas de perte

2.17.1 Les règles sur les pertes apparentes sont aussi applicables

D

→ Honoraires de gestion et d'administration à payer personnellement

→ idem que REÉR (disposition à la JVM, pertes refusées, etc.)

→ Comme le REÉR

Chapitre

2.18 Les transferts d'un CÉLI à un autre CÉLI

2.19 Séparation des conjoints et transferts entre CÉLI

D

→ Importants choix à faire

→ Cas par cas

Chapitre

2.20 Qu'arrive-t-il lors du décès d'un titulaire d'un CÉLI?

2.20.1 Règles particulières entourant le "CÉLI en fiducie" par rapport aux deux autres CÉLI

2.20.2 Lorsqu'il y a un conjoint survivant…

D

→ Principe de base : fin du CÉLI mais…

Période d'exemption : jusqu'au 31 décembre de l'année suivant le décès

→ Titulaire survivant possible pour certains CÉLI→ Pour les autres, transfert au CÉLI du conjoint

Chapitre

2.20.3 Particulier "en phase terminale" ou dont le décès est imminent et ayant un conjoint

2.20.4 Désignation de bénéficiaire

D

→ Stratégie compte tenu que les droits inutilisés ne sont pas transférables…

→ Incertitudes en ce moment

Chapitre

2.20.6 Don d'un CÉLI à un organisme de bienfaisance

DChapitre

2.21 Qu'arrive-t-il si un particulier (titulaire d'un CÉLI) cesse de résider au Canada aux fins fiscales ou s'il redevient un résident canadien?

2.22 Le CÉLI et l'interaction avec la fiscalité américaine…

D

→ Pas de problème… mais pas de nouvelles cotisations au CÉLI

→ Bénéficiaire non résident suite au décès du titulaire

→ Compte "ordinaire" pour le fisc américain

Chapitre

2.23 Placements admissibles, placements non admissibles et placements interdits à l'égard d'un CÉLI

2.23.1 Impôts payables sur les placements non admissibles et les placements interdits d'un CÉLI

D

→ distinction entre "non admissibles" et "interdits"

→ Règles semblables au REÉR… sauf : actions de petite entreprise → atttention

Chapitre

2.24 Aucun "avantage" ne doit être consenti au titulaire du CÉLI ou àune personne ayant un lien de dépendance : une sorte de règle anti-évitement…

2.25 Le CÉLI, le REÉR ou les deux?

D

→ Principe de base→ Patrimoine familial→ Insaisissabilité et faillite→ Droits de cotisation→ SRG→ Besoin d'argent à court terme→ Jeune deviendra plus vieux→ Aussi REÉÉ et subvention d'au moins 30 % (et règles de

report moins souples pour le REÉÉ)

Chapitre

2.26 Stratégies particulières relativement à un CÉLI

2.27 Quelques brèves réflexions en matière de planification financière

D

• 15 réflexions de stratégie dont :• MAPA• RAP-CÉLI• REEP-CÉLI• Règle du coût moyen• Stratégie familiale

• SRG• Héritage• Stationnement temporaire pour

acomptes provisionnels• Etc. etc.

• Répartition des actifs : exemple "Fiducie Pages Jaunes"

• Épargne systématique lorsqu'un emprunt automobile estremboursé

• Ordre de décaissement

• Texte de Daniel Laverdière, Natalie Hotte et Sylvain Chartier(Congrès de l'APFF – automne 2008)

Chapitre

2.28 La très grande souplesse du CÉLI sera le tendon d'Achille pour les particuliers manquant de discipline…

DChapitre

3. Régimes de revenus différés (REÉR, FERR, RPA, RPDB, REÉÉ, REÉI, RRQ, PSV, SRG, etc.)

DChapitre

3.1 Fractionnement du revenu de pension introduit en 2007 : un an après et pourquoi pas d'autres informations et quelques statistiques…

3.1.1 Quelques statistiques "maison" sur le fractionnement en 2007

D

→ Le plus gros remboursement que nous avons vu : 9 902 $

→ Économie moyenne (sondage maison) : 988 $

• 23 % entre 2 000 $ et 3 000 $...

Chapitre

3.1.2 Les effets du fractionnement sur d'autres mesures fiscales ou sociofiscales : la liste continue de s'allonger…

D

→ 20 éléments (D-36 et D-37)

Chapitre

3.1.3 Le cas particulier du Supplément de revenu garanti (SRG) et les situations de décès et de séparation volontaire ou involontaire : de bonnes nouvelles…

3.1.4 Très bref rappel sur les choix tardifs, modifiés ou révoqués…

D

→ Soyez prudents…→ Particuliers ayant eux-mêmes fait leurs déclarations fiscales

Chapitre

3.1.6 Deux modifications législatives rétroactives à 2007 sont apportées au Québec visant le fractionnement du revenu de pension

3.1.6.1 Pas de "prorata" au Québec dans l'année du "mariage" ou du décès

D

3.1.6.2 Fractionnement possible dans l'année oùun particulier devient un non-résident du Canada

Chapitre

3.2.1 L'insaisissabilité des REÉR (autrement qu'en cas de faillite survenue depuis le 7 juillet 2008) serait-elle à nouveau au centre d'un débat pour les REÉR assimilables àun contrat de rente?

D

3.2 Insaisissabilité des REÉR, FERR et RPDB : bref rappel de notre communiqué du 24 juillet 2008 et autres informations

Chapitre

3.3 Régime d'accession à la propriété(RAP) et retraits dans des années civiles distinctes : le ministère des Finances du Canada va-t-il enfin bouger : la réponse l'an prochain seulement…

D

→ Une aberration….

→ Décision Bergeron et Loh…

Chapitre

3.4 Magouilles entourant les retraits de REÉR censés être libres d'impôt : plus de 3 100 contribuables piégés et c'est loin d'être fini...

D

→ Voir Mise à jour en fiscalité 1998 (pages C-13 à C-15)…!

→ Journal Les Affaires : 10 octobre 1998 → La "une"

→ Revenus additionnels de 46 000 $ en moyenne

Chapitre

3.6 Bref rappel sur la déduction compensatoire en 2008 pour les personnes ayant atteint 71 ans en 2008 et le retrait minimum du FERR remboursé au régime…

D

→ Attention à la présentation dans les déclarations fiscales

Chapitre

3.8 Rappel sur les incidences sur le maximum déductible au titre des REÉR pour 2009 de modifications apportées aux régimes de retraite de la fonction publique fédérale, de la GRC et des Forces canadiennes

DChapitre

3.9 Assouplissements aux règles d'immobilisation des FRV sous réglementation fédérale

3.9.1 Bref aperçu des changements

3.9.2 Déblocage unique de 50 % des fonds

D

→ 10 % des régimes seulement

→ 55 ans et plus

Chapitre

3.9.3 Déblocage d'un solde minime

3.9.4 Déblocage en cas de difficultés financières

DChapitre

3.10 Détermination de la loi applicable àun CRI ou à un FRV : "La Lettre express" de la Régie des rentes du Québec tire dans le mille…

DChapitre

3.14 Cotisations à un régime de retraite àprestations déterminées (tel qu’un RRI) par un employeur dont la fin d'exercice financier n'est pas le 31 décembre : une petite "torpille" de l'ARC?

DChapitre

3.16 La définition d'un conjoint aux fins de quelques mesures selon la Régie des rentes du Québec

DChapitre

3.19 Hausse à 3 500 $ (anciennement 500 $) de l'exemption sur le revenu pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG)

3.20 Très bref rappel sur le coût réel de la perte de la pension de la Sécuritéde la vieillesse (PSV) en raison d'un revenu individuel trop élevé…

D

→ Exemption du revenu d'emploi

Chapitre

3.21 Modifications et informations additionnelles entourant les régimes enregistrés d'épargne-études (REÉÉ)

3.21.1 Prolongation de la durée de vie des REÉÉet de la période de cotisations

D

Aucune cotisation pour les bénéficiaires qui ont 31 ans ou plus

Aucune cotisation pour les bénéficiaires qui ont 21 ans ou plus

Âge limite de cotisation à un régime familial

Année qui englobe le 35e

anniversaire de la création du régimePour les régimes dont le bénéficiaire est admissible au CIPH, année qui englobe le 40e

anniversaire de la création du régime

Année qui englobe le 25e

anniversaire de la création du régimePour les régimes dont le bénéficiaire est admissible au CIPH, année qui englobe le 30e

anniversaire de la création du régime

Période limite pour mettre fin au régime

31 annéesPour les régimes dont le bénéficiaire est admissible au CIPH, 35 années

21 annéesPour les régimes dont le bénéficiaire est admissible au CIPH, 25 années

Nombre d'années pendant lesquelles des cotisations peuvent être versées après la création du régime

Suite au budget fédéralAvant le budget fédéralPériode limite

Modifications aux périodes limites concernant les REÉÉ

Chapitre

3.21.2 Paiements d'aide aux études postérieurs à la fin des études

3.21.3 Publication du bulletin no 1 sur les régimes enregistrés d'épargne-études (REÉÉ) traitant notamment de la raisonnabilité "automatique" des paiements d'aide aux études de 20 000 $ et moins

DChapitre

3.21.4 Régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) et les taux bonifiés des subventions fédérales et québécoises : le revenu familial de quelle année est utilisé et quel est le plafond à utiliser pour 2007, 2008 et 2009?

D

pour l'année 2007, d'au plus 37 885 $ + l'indexation prévue pour 200940%

pour l'année 2007, supérieur à 37 885 $ (+ l'indexation de 2009) sans excéder 75 769 $ (+ l'indexation pour 2009)

30%2009

pour l'année 2006, d'au plus 37 885 $40%

pour l'année 2006, supérieur à 37 885 $ sans excéder 75 769 $30%2008

pour l'année 2005, d'au plus 37 178 $40%

pour l'année 2005, supérieur à 37 178 $ sans excéder 74 357 $30%2007

Taux bonifié de la subvention fédérale sur le premier 500 $ par enfantSi le revenu "familial" est :

Année civile où la cotisation au REÉÉ

est effectuée

pour l'année 2008, d'au plus 37 500 $ + l'indexation prévue pour 200920%

pour l'année 2008, supérieur à 37 500 $ (+ l'indexation de 2009) sans excéder 75 000 $ (+ l'indexation pour 2009)

15%2009

pour l'année 2007, d'au plus 37 500 $20%

pour l'année 2007, supérieur à 37 500 $ sans excéder 75 000 $15%2008

pour l'année 2006, d'au plus 37 178 $20%

pour l'année 2006, supérieur à 37 178 $ sans excéder 74 357 $15%2007(mais après le

19 février 2007)

Taux bonifié de la subvention québécoise sur le premier 500 $ par enfantSi le revenu "familial" est :

Année civile où la cotisation au REÉÉ

est effectuée

Chapitre

3.21.5 L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQÉÉ) : où en est rendu le dossier dans son ensemble?

D

• Courtage direct Banque Nationale inc.• Fidelity Investments• Fiducie Desjardins inc.• Financière Banque Nationale• Fondation fiduciaire d'épargne-études Global• Fondation éducationnelle Héritage• Fondation pour l'éducation des enfants du Canada• Gestion Universitas inc.• Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.• Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc.• Société de fiducie BMO• Société de gérance des Fonds FMOQ inc.

Au 14 novembre 2008 :

→ Plusieurs autres à venir en 2009…

Chapitre

3.21.6 Retraits des montants d'un REÉÉque ce soit au titre de paiements d'aide aux études (PAÉ) ou des cotisations effectuées à l'origine : y a-t-il un ordre à suivre?

D

→ Chapitre G, Question 6→ Attention à l'IQEE et… solution !

3.21.9 Autres informations sur le REÉÉ

→ 2 foires aux questions

Chapitre

3.22 Le nouveau régime enregistréd'épargne-invalidité (REÉI) : informations additionnelles faisant suite au matériel de l'an dernier…

DChapitre

3.22.2 Où en est rendu le REÉI d'un point de vue pratico-pratique?

3.22.3 À propos des dispositions législatives exactes sur le REÉI

3.22.4 Autres informations disponibles sur le REÉI

D

→ Peu disponible en ce moment (voir D-72 pour des précisions)…

Chapitre

4. Quelques commentaires sur certains abris fiscaux causant des problèmes à ceux qui y ont touché…

4.1 The Synergy Group 2000 et l'achat de pertes fiscales via le "IndependantBusiness Consultant Association (IBCA) : tel que prévu, le dossier est en train de tourner au vinaigre…

D

→ Voir le forum de discussions (D-73 et D-74)

Chapitre

4.2 L'abri fiscal "Prospector – Mail it safe"

4.3 Les "débris fiscaux" rattachés aux dons de bienfaisance où l'investisseur ne débourse réellement que 0,25 $ ou 0,30 $ par dollar

D

→ Importants problèmes en ce moment

→ Comment cela finira-t-il ???

→ 2 autres communiqués de l'ARC en 2008

Chapitre

5. Traitement fiscal de dédommagements versés à des investisseurs dont certains actionnaires de Nortel

6. Impacts fiscaux de la conversion des fiducies de revenus en sociétés par actions

D

→ Bulletin de l'ARC sous peu, semble-t-il…

→ Voir la section 2.10 du Chapitre F

Chapitre

7. Dons d'actions à un organisme de bienfaisance (incluant les actions accréditives) et pourquoi pas couplés àune assurance-vie dans certains cas?

8. Bref rappel des coûts fiscaux des actions de BCE en raison de la prise de contrôle de la société (si elle aura lieu…) et quelques brefs conseils…

DChapitre

9. Fiabilité du coût sur les états de compte des courtiers

D

→ Changements à venir mais… soyez patients!

→ Case 20 du formulaire T5008

Chapitre

10. Bref rappel sur le retour à 50 % du taux du crédit d'impôt pour les actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) acquises après le 9 novembre 2007 et hausse du montant maximal

DChapitre

11. Assurance vie, assurance maladies graves et assurances collectives

11.1 Assurance vie et multiples lectures sur le sujet : où s'informer?

DChapitre

11.2 Compte de dividendes en capital (CDC) et assurance vie servant à rembourser une dette de la société envers une institution financière

11.3 Don d'une police d'assurance vie à un organisme de bienfaisance : la suite du cours de l'an dernier…

DChapitre

11.4 Détention d'une police d'assurance vie par une filiale et dont la société-mère est bénéficiaire : Revenu Québec plus rigide que le fédéral…

11.5 Autres références à des stratégies ou àdes commentaires sur l'assurance vie dans le présent cartable

D

→ Dommage… pour 2 bonnes raisons

Chapitre

11.6 Assurance maladies graves

11.6.1 Bref rappel sur des textes écrits sur le sujet

D

→ Tableau # 510

Chapitre

12. Texte détaillé sur les rentes, incluant les rentes assurées

DChapitre

13. Autres sujets… en rafale!

13.1 Rappel sur notre chronique sur l'impact fiscal du taux de change sur les placements

D

→ À lire… S.V.P… S.V.P… S.V.P…!

Chapitre

13.2 Pas vraiment de bonnes nouvelles pour les employés de firmes de courtage en valeurs mobilières sur les paiements reçus à titre d'incitatifs ou de montants facilitant le "transfert de clientèle"

DChapitre

13.3 Frais encourus par des conseillers en valeurs mobilières à l'égard de poursuites de leur ex-employeur suite à leur départ : de meilleures nouvelles…!

13.4 Gestion des pertes en capital dans le contexte boursier actuel

D

→ Documents de référence

Chapitre

Chapitre ESuivi sur des chapitres rédigés dans les années antérieures, à savoir:

i) l'incorporation des professionnels

ii) l'imposition des dividendes déterminés : quoi de neuf…

1. L'incorporation des professionnels : le suivi sur un sujet qui a progressé rapidement en 2008…

1.1 Introduction

E

→ "Futurs participants" : accès aux tables des matières des années antérieures

→ Nous sommes les seuls à avoir effectué un suivi systématique avec nos participants

Chapitre

1.2 Ajouts en 2008 (à ce jour) de 6 ordres professionnels permettant àleurs membres d'incorporer leur entreprise professionnelle…

1.3 Où en sommes-nous rendus pour d'autres ordres professionnels?

E

→ Total de 12 à ce jour

→ Voir page E-2

→ N'hésitez pas à nous tenir au courant

→ Table des matières de la Gazette officielle du Québec (voir "Votre bibliothèque")

Chapitre

1.4 Les gros problèmes de la réglementation imposant que seuls des pharmaciens soient actionnaires d'une société par actions de pharmacie : y en a-t-il qui ont pris trop de pilules…?

E

→ Un véritable gâchis

→ Ontario : réglementation plus souple + personal healthcorporation

→Le CQFF s'en donne à cœur joie (L'ActualitéPharmaceutique, Magazine Conseiller, etc.)

Chapitre

1.4.1 Le fait qu'une société de portefeuille détenue à 100 % par un ou des pharmaciens ne puisse être actionnaire d'une société par actions de pharmacie

E

→ Purification difficile

→ Cristallisation difficile (voir une solution potentielle)

→Vente d'actions difficile : cela devient plutôt des ventes d'actifs… Non utilisation des pertes en capital pour les pharmaciens !

→ Choix ou non du paragraphe 14(1.01) lorsque possible

Chapitre

1.4.2 Le fait qu'aucune autre personne (fiducie, membres de la famille, etc.) ne puisse être actionnaire

1.4.3 Conclusion

E

→ Dommages collatéraux dont l'impossibilité de multiplier l'accès à l'exo de 750 k, le fractionnement des revenus sans justification, etc.

→ Y a pas une pilule qui va guérir les pharmaciens de tous ces malaises fiscaux… sauf un changement à la Loi et àla règlementation

Chapitre

1.5 Tableau récapitulatif préparé par le C.R.A.C. sur les conditions et restrictions rattachées à l'incorporation pour 12 ordres professionnels

1.6 Le nombre de médecins qui ont incorporé leur pratique professionnelle est somme toute modeste à ce jour…

E

→ à venir très bientôt

→ mais en augmentation constante

Chapitre

1.7 Rappel sur le petit plan de match présenté lors du cours de l'an dernier…

E

1.8 Les orthodontistes auraient-ils un problème technique avec les montants perçus d'avance à l'égard de services non rendus dans le cadre de l'incorporation de leur entreprise?

Chapitre

1.9 Mise à part de l'argent (MAPA) déjàréalisée et incorporation subséquente du professionnel : attention de ne pas tout bousiller…

EChapitre

Chapitre FModifications diverses affectant les particuliers, les fiducies et les sociétés par actions aux fins des règles fédérales et/ou provinciales

2.3 Modifications progressives au taux du crédit d'impôt et à la majoration pour les dividendes "déterminés" à compter de 2010 : ce que cela signifie réellement…

F

3841444545Majoration

1516,5181919Crédit pour dividendes applicables sur le montant majoré (voir N.B.)

20122011201020092008Majoration et taux arrondis du crédit qui seront applicables au fédéral

Modifications à l'imposition des dividendes "déterminés" (%)

N.B. Ce tableau du ministère des Finances du Canada présente des taux de crédit "arrondis". À titre d'exemple, le taux de 19 % en 2008 et 2009 est en réalitéégal à 18,966 % du dividende majoré tandis qu'en 2012, le taux exact du crédit au fédéral sera plutôt de 15,0198 % du dividende majoré.

Chapitre

2.3.1 Ce que cela veut dire en pratique…

2.3.2 Le problème de la période 2008 à 2012 : le concept d'intégration ne fonctionnera pas si les dividendes sont versés plus tard…

F

508,80 $514,16 $522,03 $Impôts totaux payés (fédéral + Québec) (A) + (B)

491,20 $485,84 $477,97 $Montants nets dans les poches du particulier

(239,80 $)(205,16 $)(201,83 $)Impôts personnels sur dividendes majorés (B)

731 $691,00 $679,80 $Sommes disponibles pour verser des dividendes "déterminés"

(269,00 $)(309,00 $)(320,20 $)Impôts corporatifs (A)

1 000 $1 000 $1 000 $Revenus corporatifs (revenus actifs sans droit au taux réduit des PME)

201220082007

Taux maximum pour le particulier en 2008 = 29,7 %Taux maximum pour le particulier en 2012 = 32,8 %

Chapitre

2.9 Prolongation (… encore une fois) du crédit d'impôt pour exploration minière

FChapitre

2.10 Modifications techniques à l'imposition provinciale des fiducies de revenus et des sociétés de personnes cotées en bourse ainsi qu'une introduction du mécanisme de conversion en sociétépar actions

F

→ Sans impact fiscal : donc, ni gain, ni perte !

Chapitre

2.11 Assouplissement prévu sur la tenue d'un registre des déplacements àl'égard d'une automobile à compter de 2009

F

→ Excellente nouvelle

→ Approche semblable à ce que la jurisprudence avait parfois accordée… (section 6.5.2 du Chapitre E du cours Déclarations fiscales)

Chapitre

3.5 Crédit pour la condition physique des enfants : d'autres infos et des interprétations techniques plus favorables… même pour le bowling!

FChapitre

8.2 Nouvelle prime au travail pour les personnes présentant des contraintes sévères à l'emploi

F

50 418 $40 211 $32 371,40 $22 377,40 $Seuil de sortie2

3 281,20 $2 786,50 $1 476,54 $1 003,14 $Prime au travail adaptée maximale1

10 %10 %10 %10 %Taux de réduction

17 606 $12 346 $17 606 $12 346 $Seuil de réduction

20 %25 %9 %9 %Taux du crédit d’impôt

1 200 $1 200 $1 200 $1 200 $Revenu de travail exclu

Couple avecenfants

Famillemonoparentale

Couple sansenfants

Personneseule

Paramètres utilisés pour déterminer la prime au travail adaptée (année 2008)

Chapitre

8.2.1 Supplément à la prime au travail pour les prestataires de longue durée quittant l’aide financière de dernier recours

FChapitre

8.5 Frais d'un repas d'affaires et règle du 12 heures pour les employés à commission : enfin, le Québec élimine une règle stupide… mais elle existe encore au fédéral!

F

→ Recommandation du CQFF au ministère des Finances du Québec il y a plus de 2 ans

→ Comparaison entre un travailleur autonome (par exemple, "Investors") vs un employé à commissions (par exemple, "Financière Banque Nationale")

Chapitre

8.8 Bonification du taux du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants pour la classe moyenne à compter de 2009

F

26et plus100 5504889 00087 8456542 19541 045

28100 55099 3955087 84586 6906641 04539 910

3099 39598 2405286 69085 5356739 91038 775

3298 24097 0855485 53584 3806838 77537 635

3497 08595 9305684 38083 2456937 63536 485

3695 93094 7755883 24582 1007036 48535 350

3894 77593 6206082 10046 7557135 35034 210

4093 62092 4656146 75545 6107234 21033 075

4292 46591 3106245 61044 4757333 07531 930

4491 31090 1556344 47543 3307431 93030 795

4690 15589 0006443 33042 1957530 795—

sans excéder

supérieur àsans excéder

supérieur à

sans excéder

supérieur à

Taux du crédit

d’impôt %

Revenu familial ($)Taux du crédit

d’impôt %

Revenu familial ($)Taux du crédit

d’impôt %

Revenu familial ($)

Table des taux applicables aux fins du calcul du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants (2009, avant indexation)(1)

(1) Les différentes tranches de revenu familial feront l'objet d'une indexation annuelle automatique, dès le 1er janvier 2009, en fonction de l'indice utilisé pour indexer les principaux paramètres du régime d'imposition des particuliers.

→ Calculatrice 2009 : impressionnant !

Chapitre

8.9 Bonification importante du crédit remboursable pour frais d'adoption et de celui pour le traitement de l'infertilité

F

→ 50 % d'un maximum de 20 000 $ de frais

→ Un peu d'aide fédérale en plus…

Chapitre

8.12 Modifications et bonifications au crédit d'impôt pour le maintien àdomicile des personnes âgées (CIMAD)

F

Bonification des paramètres de base du crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile d'une personne âgée

Hausse du taux du crédit d'impôt de 25 % à 30 % Majoration du plafond des dépenses admissibles de 15 000 $ à 15 600 $ pour les personnes qui

ne sont pas reconnues comme non autonomes Majoration du plafond des dépenses admissibles de 15 000 $ à 21 600 $ pour les personnes non

autonomes

Réduction du crédit d'impôt en fonction du revenu familial excédant 50 000 $

Simplification du mode de détermination du montant des dépenses admissibles incluses dans un loyer

Nouvelles formalités entourant la demande de versements anticipés du crédit d'impôt

Assouplissement concernant les dépenses payées par des conjoints

Restriction concernant l'admissibilité de certaines dépenses au crédit d'impôt pour frais médicaux

Aperçu des principales modifications qui ont été apportées àla législation fiscale en ce qui concerne le maintien à domicile des personnes âgées

Chapitre

8.12.4.2 Détermination des dépenses admissibles pour les personnes âgées vivant dans un immeuble d’appartements : un crédit d'impôt d'un maximum de 360 $ par année pour beaucoup de personnes âgées qui sont locataires…

F

→ Ce sera très fréquent

Chapitre

Saviez-vous que ? et le courrier du lecteur

Chapitre G

G

1.3 L'évaluation des actions de contrôle par l'ARC : un sujet qui fait jaser…

→ Forum de discussions→ BSF de Vancouver→ Actions à dividendes discrétionnaires→ Actions votantes, non participantes : préférables qu'elles

cessent d'être votantes au décès…→ Histoire à suivre…

1. Saviez-vous que…?

Chapitre

Q.1 Choix d'une rémunération de l'actionnaire-dirigeant sous forme de dividendes plutôt que de salaires et impact sur les prestations de la SAAQ…

G

→ Loi de l'assurance automobile vs décisions du TAQ

→ À lire sans faute…

2. Le courrier du lecteur

Chapitre

Q.2 Exercice d'options d'achat d'actions suivi d'une forte baisse de valeur et les employés de JDS Uniphase : la suite "intéressante" du cours de l'an dernier…

G

→ Avez-vous de vrais cas à soumettre pour la période visée ?

Chapitre

Q.6 Retraits de montants d'un REÉÉ que ce soit à titre de paiements d'aide aux études (PAÉ) ou de cotisations effectuées à l'origine : y a-t-il un ordre à suivre?

G

→ Le compte de subvention passe en premier : effets lors de pertes sur placements …

→ Régime familial vs individuel

→ Attention : IQÉÉ… et solution !

Chapitre

Chapitre HJurisprudence récente : une année fertile en décisions importantes

1. La décision Lipson et la déductibilitédes intérêts suite à un transfert de biens entre conjoints, Cour suprême du Canada, 2008, décision à venir

H

→ Voir la section 3 du Chapitre C

Chapitre

2. Les décisions Sogesfam ainsi que Vigneault, Lachance : deux autres décisions favorables à l'annulation rétroactive d'un dividende à même un CDC insuffisant… rajoutez aussi l'impact de la décision Brochu; le ciment serait-il en train de prendre solidement?

H

→ Voir les Tableaux # 512 et # 513 du Chapitre A

→ La meilleure nouvelle sur le CDC depuis …1972!

Chapitre

3. Les décisions eBay Canada, Chambre immobilière du Grand Montréal et Redeemer : la suite fort désagréable du cours de l'an dernier… et le retour des expéditions de pêche par le fisc!

H

→ Qui seront les prochains sur la liste ?

→ Points Air Miles ou Aéroplan ??

Chapitre

4. La décision Adam et le sens à accorder à l'expression "congrès" aux fins des restrictions sur les frais de congrès, Cour d'appel du Québec, no 200-09-004204-027

H

→ À lire pour comprendre la portée "limitée" du mot "congrès" dans certains cas

Chapitre

8. Bref rappel sur la conclusion de l'affaire "Les Produits Fraco" dans le dossier des prêts "immigrants investisseurs" en ce qui a trait à la taxe sur le capital

HChapitre

Chapitre IPrises de position administrative de l‘ARC (Revenu Canada), du ministère des Finances du Canada et de Revenu Québec

1.3 Utilisation des pertes fiscales d'une société par un particulier au moyen d'un contrat d'emploi : l'ARC reconfirme la validité d'une telle transaction…qui peut s'avérer très utile en pratique dans le contexte économique actuel

I

→ À relire à nouveau vu son importance…

→ Impacts d'une PTPE réclamée

1. AU FÉDÉRALChapitre

2.1 Nouvelles initiatives d'intervention de Revenu Québec dans le cadre de la lutte à l'évasion fiscale : l'emprisonnement sera exigé plus souvent… !

I

2. AU PROVINCIAL

Chapitre

2.2 Frais de repas pour les garderies en milieu familial et vérification par les autorités fiscales

I

→ 1,50 $ par enfant par jour ???!!!

→ Voir la décision Brigitte Allaire

Chapitre

2.3 Intérêts générés sur le placement d’une indemnité forfaitaire de décès versée par la SAAQ aux enfants du décédé : Revenu Québec maintient sa position favorable…

IChapitre

Chapitre JAdministration fiscale

1. AU FÉDÉRAL

1.1 "Mon dossier" à l'ARC et l'accès rapide à quelques renseignements de base, tels que le "maximum déductible au titre des REÉR" : une excellente nouvelle…

JChapitre

2.2 Évitement fiscal interprovincial et planifications fiscales agressives (PFA) : Revenu Québec et le ministère des Finances du Québec plongent dans le débat…

JChapitre

Chapitre KFiscalité internationale et non-résidents

2. Suivi sur l'abolition de la retenue d'impôt sur les intérêts versés à des non-résidents

K

→ Partout → Sans lien de dépendance = 0 % en 2008

→ États-Unis → Avec lien de dépendance = ça s'en vient…

Chapitre

3. Le suivi sur les modifications à la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis

4. Admissibilité rétroactive à 2004 des cotisations au régime de sécuritésociale américain (FICA) au crédit pour impôt étranger au Québec

K

→ Voir le Chapitre F, section 8.7

Chapitre

5. Rappel important sur la nécessité de produire le formulaire T1135, y compris pour vos clients corporatifs qui détiennent des actions de sociétés américaines cotées en bourse…

K

→ + de 100 000 $ dans PORTCO à la bourse de New York !

→ Plusieurs oublis

→ Divulgation volontaire ?????

Chapitre

12. Textes en français sur les droits successoraux américains et/ou sur le mode de détention d'un bien immeuble aux États-Unis

K

→ Plusieurs références… !

Chapitre

Chapitre LLa résidence principale et la résidence secondaire : imposition et stratégies

2.4 Une seule résidence par "famille" depuis 1981

2.5 Les conjoints de fait

LChapitre

L

6.1 Frais relatifs aux vices cachés ainsiqu'aux frais d'avocats et d'expertsencourus après la vente d'unerésidence principale ou secondaire : pourraient-ils créer une perte en capital?

→ Malgré la très mauvaise interprétation récente de l'ARC…

Chapitre

L

11. Résidence principale ou secondaire détenue par une société par actions et calcul des avantages imposables àl'actionnaire

→ Décision Youngman !

Chapitre