Pour l'amélioration du climat des affaires light

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[email protected] [email protected] Les célébrations de fins dannée sont imminentes avec leur cortège de perspectives et de prévisions pour lannée à venir. Au moment où nous nous apprêtons à vous présenter une nouvelle fois, tous nos vœux de bonheur, lactualité de la vie des affaires nous interpelleAu niveau local(CAMEROUN), nous observons que les opérations dassainissement de la fonction publique se poursuit à travers les actions menées par le Gouvernement contre les Hauts Fonctionnaires jugés indélicats, ce qui nous permet deffectuer un parallèle avec la destitution de Silvio BERLUSCONI du Sénat en Italie. En Amérique du Nord, KPMG cristallise lattention des Professionnel(le)s du Droit sur la fraude et le Droit pénal des Affaires en général à travers sa publication « Portrait robot du fraudeur à col blanc ». La trame de fond de cette publication est axée sur le Droit Pénal des Affaires compte tenu de son caractère pluridimensionnel ; il interpelle les Dirigeants sociaux, les Cadres, les Professionnel(le)s du Droit et les Particuliers. La fonction des Professionnel(le)s du Droit auprès des Entreprises et des Particuliers consiste à favoriser une application objective et efficace des dispositions légales régissant leur activité. Ils jouent ainsi un rôle déterminant dans lamélioration du climat des affaires qui est un indice de confiance pour les investisseurs tant sollicités par les économies africaines mais qui jusqu’à ce jour, restent figées dans une attitude de crispation qui génère une accumulation inutile des surliquidités. Mr Mathieu MANDENG ; Président de lAPECCAM(Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du CAMEROUN) et DG de STANDARD CHARTERED BANK, Mme Nadine TINEN DG de PRICEWATERHOUSE COOPERS et Membre du Conseil Exécutif du GICAM(Groupement Interpatronal du CAMEROUN, Olivier NOUR NOEL Représentant de la SFI au CAMEROUN nous le rappelaient encore au cours du Forum International de la Finance en Afrique Subsaharienne qui sest tenu à Douala au CAMEROUN du 20 au 22 Novembre 2013 ; la diffusion des liquidités par les investisseurs passe par une amélioration du climat des affaires. Mais alors comment améliorer le climat des affaires dans lespace OHADA et par extension lever la crispation des investisseurs ? Il convient daccorder une attention particulière au recouvrement des créances car « il faut savoir que le poste client représente généralement 41% du CA Chiffre dAffaires dune entreprise » comme nous le rappelait Ivan MELACHEO il y a deux ans dans le cadre de lexercice de sa fonction de Junior Claims & Legal Manager chez ACTIVA Assurances. « Le recouvrement des créances dans les assurances est assez particuliers dans la mesure où il implique deux types de créances ; dune part, les créances commerciales classiques matérialisées par les arriérés sur les primes et dautre part, les recours. Sagissant de ce deuxième poste, la mise en liquidation de certaines compagnies dassurances au cours de la dernière décennie a rendu complexe la procédure dencaissement des recours. Si les montants à encaisser au titre des recours clients sont souvent faibles, les montants à encaisser au titre des recours compagnie sont par contre souvent élevés. Et il faut donc y accorder une attention particulière ».

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Réflexion développée en faveur de l'amélioration du climat des affaires au Cameroun et en Afrique Subsaharienne de manière générale.

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Les célébrations de fins d’année sont imminentes avec leur cortège de perspectives et de prévisions pour l’année à venir. Au moment où nous nous apprêtons à vous présenter une nouvelle fois, tous nos vœux de bonheur, l’actualité de la vie des affaires nous interpelle…

Au niveau local(CAMEROUN), nous observons que les opérations d’assainissement de la fonction publique se poursuit à travers les actions menées par le Gouvernement contre les Hauts Fonctionnaires jugés indélicats, ce qui nous permet d’effectuer un parallèle avec la destitution de Silvio BERLUSCONI du Sénat en Italie. En Amérique du Nord, KPMG cristallise l’attention des Professionnel(le)s du Droit sur la fraude et le Droit pénal des Affaires en général à travers sa publication « Portrait robot du fraudeur à col blanc ».

La trame de fond de cette publication est axée sur le Droit Pénal des Affaires compte tenu de son caractère pluridimensionnel ; il interpelle les Dirigeants sociaux, les Cadres, les Professionnel(le)s du Droit et les Particuliers. La fonction des Professionnel(le)s du Droit auprès des Entreprises et des Particuliers consiste à favoriser une application objective et efficace des dispositions légales régissant leur activité. Ils jouent ainsi un rôle déterminant dans l’amélioration du climat des affaires qui est un indice de confiance pour les investisseurs tant sollicités par les économies africaines mais qui jusqu’à ce jour, restent figées dans une attitude de crispation qui génère une accumulation inutile des surliquidités.

Mr Mathieu MANDENG ; Président de l’APECCAM(Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du CAMEROUN) et DG de STANDARD CHARTERED BANK, Mme Nadine TINEN DG de PRICEWATERHOUSE COOPERS et Membre du Conseil Exécutif du GICAM(Groupement Interpatronal du CAMEROUN, Olivier NOUR NOEL Représentant de la SFI au CAMEROUN nous le rappelaient encore au cours du Forum International de la Finance en Afrique Subsaharienne qui s’est tenu à Douala au CAMEROUN du 20 au 22 Novembre 2013 ; la diffusion des liquidités par les investisseurs passe par une amélioration du climat des affaires.

Mais alors comment améliorer le climat des affaires dans l’espace OHADA et par extension lever la crispation des investisseurs ? Il convient d’accorder une attention particulière au recouvrement des créances car « il faut savoir que le poste client représente généralement 41% du CA – Chiffre d’Affaires d’une entreprise » comme nous le rappelait Ivan MELACHEO il y a deux ans dans le cadre de l’exercice de sa fonction de Junior Claims & LegalManager chez ACTIVA Assurances. « Le recouvrement des créances dans les assurances est assez particuliers dans la mesure où il implique deux types de créances ; d’une part, les créances commerciales classiques matérialisées par les arriérés sur les primes et d’autre part, les recours.

S’agissant de ce deuxième poste, la mise en liquidation de certaines compagnies d’assurances au cours de la dernière décennie a rendu complexe la procédure d’encaissement des recours. Si les montants à encaisser au titre des recours clients sont souvent faibles, les montants à encaisser au titre des recours compagnie sont par contre souvent élevés. Et il faut donc y accorder une attention particulière ».

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Il est difficile de recouvrer des créances lorsqu’on a affaire à des débiteurs indélicats. Mohamadou SY ; Président de la Convention Africaine des Journalistes en Economie et Finance nous le rappelait encore lors du FIFAS 2013 qui s’est tenu à douala au Cameroun du 20 au 22 Novembre 2013.

Au-delà des préoccupations relatives au recouvrement des créances, il y a celles relatives aux comportements délictueux des Dirigeants sociaux et là nous abordons la thématique du Droit pénal des affaires. Qu’il nous soit permis d’effectuer un parallèle avec « Inside JOB » de Charles FERGUSON sorti en 2010 et qui reste d’actualitécompte tenu des délits qui y ont été évoqués ; scandales financiers, délits d’initiés, opacité de la gouvernance d’entreprise, …

A propos de gouvernance d’entreprise, cette expression signifie manière de gouverner, méthode de gestion. La Banque mondiale en tant que principal investisseur internationale est le principal diffuseur de la bonne gouvernance. Comme le rappellent plusieurs auteurs, la promotion de nouvelles méthodes de gouvernement d’entreprise a été d’abord d’une part, une réponse à de multiples abus relevés aux USA dans les années 80 matérialisés par la faible information donnée par les dirigeants aux actionnaires, la multiplication des défenses anti-OPA, les stratégies d’enracinement, …et d’autre part, une réponse àla crise crise économique qui a frappé les économies africaines au début des années 90 sans oublier les scandales financiers suscités par la corruption et la mauvaise gestion. Il s’agit donc moins au départ d’une idéologie que de solutions recherchées pour contrer des abus flagrants et pour répondre à des exigences de compétitivité.

La corporate governance est une réponse aux scandales financiers qui ont fait les manchettes des journaux américains. On peut citer l’affaire Enron . Il fallait donc redonner confiance aux actionnaires, créanciers et employés lésés par lesdits scandales. La « corporate governance » est une doctrine d’origine anglo-américaine, prônant un système de solutions et de procédures vouées à la création actionnariale et donc conçues pour garantir au mieux la responsabilité des organes de gestion vis-à-vis de la collectivité des actionnaires.

La transparence est d’une importance capitale en droit des affaires dans la mesure où elle concoure àl’amélioration du climat des affaires. Les agences de notations financières telles que BLOOMFIELD ne nous démentiront pas.

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Ainsi, la gestion du dirigeant doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle. C’est dire que ce dernier doit rendre des comptes. Ce contrôle est le fait d’actionnaires qui ont un droit de communication des documents, un droit de poser des questions écrites au dirigeant. Il y a également le droit d’alerte qui vise àprovoquer une discussion interne à l’entreprise, dont l’objet est à la fois de prendre la mesure la plus exacte des difficultés rencontrées ou sur le point de survenir et de proposer, à la suite de cette discussion, les solutions les plus appropriées à résoudre les difficultés.

Il ne faudrait pas non plus ignorer l’expertise de gestion prévue à l’article 159 AUSGIE. En effet, l’expertise de gestion répond à une préoccupation classique explicitement formulé dans l’AUSCGIE, àsavoir informer les associés au sujet de la gestion de l’entreprise à un moment déterminé, le but àatteindre étant de renforcer leur droit de regard sur la gestion pendant chaque exercice comptable et ainsi, de rendre concrète leur intervention dans la vie sociale . C’est le cas par exemple si les associés soupçonnent le dirigeant d’avoir subrepticement poursuivi un intérêt personnel. L’enjeu sera d’en avoir le cœur net.

Le contrôle peut également provenir du Conseil d’administration qui est le point de jonction entre actionnaires et gestionnaires.

Une fois constituée, la société doit entretenir une activité pour réaliser son objet social. Il est alors « essentiel d’assurer son fonctionnement normal ; et les règles pénales vont avoir pour objet de protéger tous ceux qu’une gestion frauduleuse, voire simplement trop imprudente, mettrait en péril »car la société joue un rôle déterminant dans le développement des économies. Ce n’est qu’en accordant une attention particulière et en développant des moyens de contrôle et d’audit de gestion efficaces des actions menées par les Dirigeants sociaux, qu’il est possible d’envisager une émergence des économies africaines.

Une approche de solution est évoquée à travers la régulation des marchés financiers et la vulgarisation des bonnes pratiques en matière de « corporate governance ». Mais est-ce bien suffisant ? Il faudrait peut-être aussi renforcer les moyens de récrimination et de poursuite des délinquants à col blanc ; peines d’emprisonnement et amendes plus lourdes ; le droit pénal à une double valeur préventive et punitive. Pour atteindre les objectifs du Millénaire fixés à l’horizon 2035, notamment l’amélioration des conditions de vie des populations, il faut faire preuve de rigueur.

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