Pour la mise en œuvre de procédés d'étanchéité photovoltaïque ...

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Pour la mise en œuvre de procédés d’étanchéité photovoltaïque avec modules souples CSFE Chambre Syndicale Française de l’Étanchéité 6-14 rue La Pérouse · 75784 Paris Cedex 16 Tél : 01 56 62 13 20 · Fax : 01 56 62 13 21 www.etancheite.com RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES DE LA CSFE 01 DOSSIER JUIN 2009

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Pour la mise en œuvre de procédés d’étanchéité photovoltaïqueavec modules souples

CSFE Chambre Syndicale Française de l’Étanchéité6-14 rue La Pérouse · 75784 Paris Cedex 16Tél : 01 56 62 13 20 · Fax : 01 56 62 13 21www.etancheite.com

RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES DE LA CSFE01DOSSIER

JUIN 2009

3Recommandations Professionnelles DOSSIER 01

RÉDACTION DU DOCUMENTPRÉSIDENT DE LA COMMISSION PHOTOVOLTAÏQUE

M. BITACH (CHAPELEC)

ANIMATEURS DE GROUPES DE TRAVAIL

M. DESGOUILLES (SOPREMA) GT TECHNIQUE

M. DUTHÉ (AXE ETANCHEITE) GT QUALIFICATION

M. GARCIA (SOCABAT) GT ASSURANCES

M. ALLEMAND (SIKA)

M. AUGER (SOCABAT)

Mme BENAROUS (SMABTP)

M. BONNET (SIKA)

M. BOUKOLT (PITTSBURGH

CORNING FRANCE)

M. BOULLING (SMABTP)

Mme BOUSSERT (CSFE)

M. CANTA (FIRESTONE)

M. CHAUSSAT (COUVRISOL)

M. CROZON (TREBISOL)

M. DA SILVA (SITEK)

M. DE BENOIST (ISOTOP ÉTANCHÉITÉ)

M. DE MERSUAY (RCB)

M. DELAMOUR (3T FRANCE)

M. DRIAT (CSFE)

M. DROUILLY (AXTER)

M. FABRE (CORONA ÉTANCHÉITÉ)

M. FAURE (SGF)

M. FIGARELLA (AXA)

M. GAYRARD (ACE)

M. GIRARD (SIKA)

M. GIROUARD (SMABTP)

M. GOURNIER (E2J)

M. LAMBERT (BATEX)

M. LAVASIER (ROUSSEAU MORDRET)

M. LEBLANC (SMABTP)

M. LUTZ (SOPREMA)

M. MAIGNÉ (Ent. A. MAIGNE)

M. MICARD (BELLIARD FRERES)

M. OHLMANN (3T FRANCE)

M. OTERO (DERBIGUM)

M. PASSINI (SNA)

M. PERSUY (KNAUF)

Mme PINTO (RENOLIT FRANCE)

M. PIQUET (RECTICEL)

Mme POULLAIN (DANI ALU)

M. PRATLONG (SETE)

Mme RACAPE (SIPLAST ICOPAL SAS)

M. RAT (SIPLAST ICOPAL SAS)

M. ROBERT (YVELINES ÉTANCHÉITÉ)

M. ROYER (SMAC)

M. SIMON (ETEIX)

M. SOLLET (SEO – GCEO)

M. TICHET (RCB)

M. VERMANDEL (MEPLE)

ONT PARTICIPÉ À LA RÉDACTION DE CE DOCUMENT

Recommandations Professionnelles DOSSIER 01

01 PRÉAMBULE P.6

02 OBJET P.6

03 AVERTISSEMENT P.6

04 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE P.7

05 DÉFINITIONS UTILES P.7

5.1 CELLULE PHOTOVOLTAÏQUE

5.2 MODULE PHOTOVOLTAÏQUE

5.3 FILM PHOTOVOLTAÏQUE

5.4 PROCÉDÉ D’ÉTANCHÉITÉ PHOTOVOLTAÏQUE

5.5 CENTRALE D’ÉTANCHÉITÉ PHOTOVOLTAÏQUE

06 ORGANISATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX P.8

6.1 RÔLE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS

6.2 DÉVOLUTION DES MARCHÉS

SOMMAIRE

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Recommandations Professionnelles DOSSIER 01

07 CARACTÉRISTIQUESRELATIVES AUX ÉLÉMENTS PORTEURS ET SUPPORTS, ISOLANTSTHERMIQUESET REVÊTEMENTSD’ÉTANCHÉITÉ P.10

7.1 ÉLÉMENT PORTEUR

7.2 ISOLATION THERMIQUE

7.3 REVÊTEMENT D’ÉTANCHÉITÉ

08 PLAN DE TOITUREZONES DÉPOURVUES DE FILMS PHOTOVOLTAÏQUES P.10

09 PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES P.11

9.1 COMPORTEMENT DE LA TOITURE VIS-À-VIS DU FEU EXTÉRIEUR

9.2 RAPPEL SUR LES GARDE-CORPS

9.3 POINTS D’EAU

9.4 CIRCULATION EN TOITURE

10 PARTICULARITÉS DE MISE EN ŒUVRE P.12

10.1 ORGANISATION DE LA MISE EN ŒUVRE

10.2 PRÉCAUTIONS CONTRE LE CHOC ÉLECTRIQUE

10.3 SIGNALISATION EN ACCÈS TOITURE

10.4 RÉCEPTION DES TRAVAUX

11 PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ P.13

12 ENTRETIEN P.13

13 ASSURANCES P.13

14 LIMITE DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS P.13

# ANNEXE P.14

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Recommandations Professionnelles DOSSIER 01

Les présentes Recommandations Profes-sionnelles viennent combler le vide destextes réglementaires en matière de pro-cédés d’étanchéité photovoltaïque.

Le développement rapide de ces procédésmérite de recevoir un cadre afin que lesdonneurs d’ordres puissent disposer desouvrages permettant d’escompter unedurabilité compatible avec leurs objectifs.Elles ont été établies par la commissionphotovoltaïque de la CSFE, laquelle a rassemblé de nombreux concepteurs de

procédés et fabricants de matériaux asso-ciés, des entrepreneurs et des assureurs.Les concepteurs de procédés photovol-taïques avec films y trouveront un soclecommun de dispositions liées à laconception, à la réalisation et à l’entretiendes ouvrages. Ils pourront les reprendredans le dossier technique de leur procédéqui devra faire l’objet d’une évaluationtechnique (par Avis Technique ou Docu-ment Technique d’Application ou Atex ouEnquête par un contrôleur techniqueagréé,etc.).

Comportant de larges références auxnormes NF DTU, ce document leur ap-porte un complément dans la mesureoù les questions spécifiques liées auxprocédés d’étanchéité photovoltaïquesn’y sont pas traitées.

Il constitue une recommandation à des-tination des maîtres d’ouvrage, maîtresd’œuvre, bureaux d’études techniqueset entrepreneurs.

Les présentes recommandations neconcernent que les procédés d’étanchéitéphotovoltaïques tels que définis au para-graphe 5 ci-après. Outre leur fonction première d’assurer leclos et couvert du bâtiment, ils assurentégalement une fonction de productiond’électricité.Malgré quelques particularités, ces toi-tures restent néanmoins inaccessibles ausens des DTU de la série 43.

03AVERTISSEMENTLes toitures avec étanchéité photovol-taïque produisent de l’électricité en courant continu et ceci sans possibilitéd’arrêt. La tension en sortie d’une chaînede modules photovoltaïques reliés ensérie peut rapidement devenir dangereuse(risque de choc électrique mortel à partirde 120 Vcc).Pour se protéger des risques électriques,le personnel amené à intervenir sur cestoitures respectera les précautions défi-nies au chapitre 10.2.

01PRÉAMBULE

02OBJET

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Recommandations Professionnelles DOSSIER 01

04DOCUMENTS DE RÉFÉRENCEDTU 43.1 : Travaux de bâtiment - Étan-chéité des toitures-terrasses et toitures in-clinées avec éléments porteurs enmaçonnerie en climat de plaine.NF DTU 43.3 : Travaux de bâtiment - Miseen œuvre des toitures en tôles d'acier ner-vurées avec revêtement d'étanchéité.NF DTU 43.4 : Travaux de bâtiment - Toi-tures en éléments porteurs en bois et pan-neaux dérivés du bois avec revêtementsd'étanchéité.DTU 43.5 : Travaux de bâtiment – Réfec-tion des ouvrages d’étanchéité des toi-tures-terrasses ou inclinées.Loi 91-1414 du 31/12/1991 (J.O. du07/01/1992) modifiant le code du travail etle code de la santé publique en vue de fa-

voriser la prévention des risques profes-sionnels et portant transposition de direc-tives européennes relatives à la santé et àla sécurité du travail.Loi 93-1418 du 31/12/1993 (J.O. du01/01/1994) modifiant les dispositions ducode du travail applicables aux opéra-tions de bâtiment et de génie civil en vued'assurer la sécurité et de protéger lasanté des travailleurs et portant transpo-sition de la directive du Conseil des com-munautés européennes n° 92-57 en datedu 24 juin 1992.Décret 2004-924 du 01/09/2004 (J.O. du3/09/2004) relatif à l'utilisation des équi-pements de travail mis à disposition pourdes travaux temporaires en hauteur et mo-

difiant le code du travail (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 08/01/1965.Norme NF EN 13501-5 : Classement au feudes produits et éléments de construction- Partie 5: classement utilisant des don-nées d'essais au feu des toitures exposéesà un feu extérieur.Norme NF E 85-015 (avril 2008): Élémentsd’installations industrielles – Moyens d’accès permanents – escaliers, échelles àmarches et garde-corps.Guide technique UEAtc pour l’agrémentdes systèmes isolants supports d’étan-chéité pour toitures plates et inclinées (février 1993 – cahier CSTB 2662).

5.1 CELLULE PHOTOVOLTAÏQUEDispositif photovoltaïque de base pouvantgénérer de l’électricité (courant continu)lorsqu’il est soumis à la lumière, tel qu’unrayonnement solaire.

5.2 MODULE PHOTOVOLTAÏQUETerme générique pouvant désigner un as-semblage, pouvant être cadré ou non, decellules photovoltaïques interconnectées,complètement protégé de l’environnement.Un module photovoltaïque peut tout aussibien désigner un laminé photovoltaïque,un vitrage feuilleté photovoltaïque, un vi-trage isolant photovoltaïque ou un filmphotovoltaïque.

5.3 FILM PHOTOVOLTAÏQUEAssemblage souple contenant des cel-lules photovoltaïques pouvant être rap-porté sur des éléments de façade, de

couverture ou incorporé dans des revête-ments d’étanchéité.

5.4 PROCÉDÉ D’ÉTANCHÉITÉ PHOTOVOLTAÏQUEAssemblage comprenant un systèmed’étanchéité (monocouche, bicouche) etdes films photovoltaïques liaisonnés demanière irréversible à cette étanchéité.

Cet assemblage de composants manufac-turés, qu’il soit réalisé en usine ou surchantier, assure les fonctions de clos etcouvert du bâtiment.

5.5 CENTRALE D’ÉTANCHÉITÉ PHOTOVOLTAÏQUEEnsemble comprenant le procédé d’étan-chéité photovoltaïque, la connectique entreétanchéité photovoltaïque et onduleur,jusqu’à la borne aval de celui-ci.

05DÉFINITIONS UTILES

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Recommandations Professionnelles DOSSIER 01

06ORGANISATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

ses attributions à un maître d’ouvragedélégué : bénéficiaire du bail des locaux,de la toiture. Dans ce dernier cas, et siaucune disposition n’est prévue, la fonc-tionnalité du bâtiment pourra à terme setrouver réduite par suite d’impossibilitéd’en faire évoluer sa géométrie ou sadestination.

L’unicité de la commande à l’entrepriseest le garant de la réussite du projet :

• toutes les tâches incombant au maîtred’ouvrage pourront être exécutées sansoubli : attestations administratives, aspect financier, signature des mar-chés, réception des travaux,etc. Dans lecas du photovoltaïque, on assiste par-fois à des conventions, par exempleentre propriétaire des locaux et bénéfi-ciaire de bail pour partager le montantdu marché autour d’un contrat uniquepassé à l’entreprise.• de même, toutes les tâches incombantà l’entreprise : prescription de la tech-nique ou collaboration avec le maîtred’œuvre pour le choix des matériaux,demandes de garanties qui en découlentou non, ordonnancement des tâches,précautions particulières à prendre, pé-riodicité de l’entretien,etc. Toutes cespréconisations, qui relèvent du devoir deconseil entre les parties, peuvent être ex-primées lorsque les montages sont par-ticulièrement simples et conventionnelsentre m aître d’ouvrage et entreprise àqui l’on confie la fourniture et pose dessystèmes choisis en commun, avec lemaître d’œuvre.

Les marchés de travaux organisés avecfourniture et pose sont parfaitementadaptés au cas de la centrale d’étanchéitéphotovoltaïque.

Par fourniture et pose, il faut comprendre,celles de la centrale, celles de l’élémentporteur (cas des tôles d’acier nervurées etdu bois), de l’isolant thermique et des accessoires nécessaires à leur mise enœuvre.Ces marchés sont attribués soit à une en-treprise d’étanchéité, laquelle pourrasous-traiter la partie électrique (connec-tique entre étanchéité photovoltaïque etonduleur ainsi que l’onduleur jusqu’à saborne aval), soit à un groupement d’entre-prises d’étanchéité et d’électricité.

6.1 RÔLE DES DIFFÉRENTSINTERVENANTSDans le domaine du photovoltaïque, ontrouve des intervenants (investisseurs, in-tégrateurs,etc.) qu’il convient de resituerdans le schéma classique des marchés debâtiment (maître d’ouvrage, maître d’œu-vre, entreprise générale, entreprise), dufait de l’intégration de ces procédés dansle bâti, en fonction du cadre généraldressé par les Codes Civil, de la Construc-tion et de l’Habitation et des Assurances.Par ailleurs, avec ces procédés, le rôle ha-bituel des intervenants de chantier peutêtre modifié ou complété.

6.1.1 MAÎTRE D’OUVRAGELe maître d’ouvrage est couramment lepropriétaire des locaux. Il peut déléguer

S’il y a plusieurs donneurs d’ordres simultanément, par exemple dans le casoù le propriétaire du bâtiment confie saterrasse à un investisseur, la commandedoit être unique. L’unicité du contratavec l’entreprise est là encore un gage deréussite du projet et de sa fiabilité.

L’entretien, fondamental dans le cas decette technique (voir chapitre 12), est duressort du maître d’ouvrage à compterde la réception des travaux, comprisl’année de parfait achèvement.

6.1.2 MAÎTRE D’ŒUVREDans le cas de procédé d’étanchéité pho-tovoltaïque par membrane souple, lemaître d’œuvre a un rôle particulière-ment important dans le choix de la tech-nique ou du procédé à retenir(membrane bitumineuse, synthétique,procédé monocouche, bicouche, liai-sonnement au support par adhérence,semi indépendance,etc.), en fonctiondes justificatifs qui lui sont soumis (éva-luations,etc.) et dans le choix des entre-prises capables de réaliser ce type detravaux.

Il a souvent recours à un BET spécialisépour définir les surfaces à équiper demodules et calculer les puissances etrendements prévisionnels de l’installa-tion.Le maître d’œuvre est garant du respectde toutes les prescriptions techniques etd’organisation de chantier, et plus par-ticulièrement de celles mentionnées aux § 8 et 9.4.

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Recommandations Professionnelles DOSSIER 01

L’entreprise d’étanchéité ou d’électricité qui contracte un marché, doit se faire garantir, par le banquierde son client, les sommes dues au titre de ce marché (art 1799-1 du code civil).

6.2 DÉVOLUTION DES MARCHÉSLe logigramme ci-dessous reprend des situations couramment rencontrées.

Maître* d’ouvrage :propriétairemandataire

locataire

Entreprise d’étanchéité

Entreprise d’étanchéité

Entreprise d’électricité

Maître d’œuvre

Groupement entreprises

d’étanchéité et d’électricité

Contrôleur techniqueSPSAssistant maître d’ouvrageFournisseur d’électricité (EDF,…)Obligation d’achat

B.E.T.Fournisseur

FournisseurFournisseur

Fournisseur

* le schéma ci-contre a été

établi en lots séparés.

Une entreprise générale peut

éventuellement s’intercaler.

Dans ce cas, l’entreprise

d’étanchéité n’est pas en prise

directe avec le donneur

d’ordres et ne peut

qu’imparfaitement jouer

son rôle de conseil.

Elle doit bénéficier des

garanties prévues par la loi

de 1975 (caution bancaire

ou délégation de paiement).

6.1.3 ENTREPRISEL'entreprise de bâtiment a un rôle écono-mique, d'études techniques et de réalisa-tion des travaux. Elle est titulaire d'unmarché de travaux. Ce peut être :• une entreprise d’étanchéité agissantcomme entreprise générale titulaire d'unmarché unique avec le maître d'ouvrage ;• un groupement momentané d'entre-prises dont le mandataire est l’entreprised’étanchéité :- groupement momentané conjoint :chaque co-traitant n'est tenu que pour laseule partie qu'il exécute. Seul le manda-taire peut être solidaire de chacun desmembres du groupement, si le marché l'aprévu. La solidarité du mandataire jouependant l’exécution des travaux et prendfin à l’expiration du délai d'un an à comp-ter de la réception.- groupement momentané solidaire  :chaque entreprise engage sa responsabilité

pour la totalité du marché et cette soli-darité dure dix ans après la réception.Après son rôle en amont (aide au choixdes matériaux et technique de pose), l’en-treprise a la charge de réaliser les travauxaux conditions définies par les piècescontractuelles du marché (conditionstechniques, de prix, de délai,etc.) : le mar-ché proprement dit (acte d’engagement),les cahiers des charges particuliers et généraux, administratifs et techniques(CCAP - CCAG - CCTP - CCTG), les devisdescriptifs estimatifs,etc.

6.1.4 FABRICANT / CONCEPTEUR /DISTRIBUTEUR Le fournisseur, qu’il soit fabricant,concepteur ou distributeur, est lié à l’en-treprise par un contrat de fourniture.Le fabricant et/ou concepteur et/ou distri-buteur du procédé en définit ses condi-tions de mise en œuvre.

Afin de fournir aux autres intervenantsune information objective sur la péren-nité du procédé, il en fait réaliser une évaluation (Avis Technique, DocumentTechnique d’Application, Atex, Enquêtepar un Contrôleur Technique,etc.) la-quelle permettra à l’entreprise de sous-crire un contrat d’assurances. Il est enmesure d’apporter l’assistance techniquenécessaire à la réalisation des travaux(calepinage des lés, calcul du nombre defixations, formation du personnel d’exé-cution). Il est responsable des dom-mages (vis-à-vis des tiers, extérieurs àl’ouvrage ou à l’ouvrage) dus au vicecaché du produit ou à un défaut de cedernier. Sa responsabilité peut égale-ment être recherchée pour un défaut deconseil ou une erreur dans les préconisa-tions de mise en œuvre du produit sur labase des renseignements qui lui ont étécommuniqués.

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Recommandations Professionnelles DOSSIER 01

07 CARACTÉRISTIQUES RELATIVES AUX ÉLÉMENTS PORTEURS ET SUPPORTS, ISOLANTS THERMIQUES ET REVÊTEMENTS D’ÉTANCHÉITÉ7.1 ÉLÉMENT PORTEURLes concepteurs des procédés indique-ront, dans leurs documents techniques,les éléments porteurs et supports compa-tibles, avec la pente minimale admissible.

Celle-ci ne peut évidemment pas être in-férieure à la pente minimale exigée par leséléments porteurs et supports et définiedans les DTU de la série 43.

7.2 ISOLATION THERMIQUELes supports isolants non porteurs admissont de classe C à 80° C (compressibilitéselon guide UEAtc).Les panneaux supports en isolant polysty-rène expansé de classe B à 80° C sont éga-lement admis.

Travaux de réfection :Sur un ancien revêtement d’étanchéitéconservé dans le cadre des dispositionsdéfinies par le DTU 43.5, il y a lieu de re-mettre un écran support de classe C à 80°Cet apte à recevoir un revêtement d’étan-chéité, si l’isolant existant ne respecte pasles conditions du 1er alinéa.Dans le cas d’une nouvelle isolation, tou-jours avec application des dispositions dé-

finies par le DTU 43.5, les panneaux iso-lants répondent aux mêmes spécificationsqu’en travaux neufs (cf 1er paragraphe dece chapitre 7.2).

7.3 REVÊTEMENT D’ÉTANCHÉITÉLes performances ci-après sont à atteindrepar le revêtement d’étanchéité, que ce soitpour les complexes avant assemblage dufilm photovoltaïque ou pour les zones quine reçoivent pas de film photovoltaïque.

Pour les systèmes adhérents au support,les performances minimales du revête-ment d’étanchéité sont de niveau F4I4T4,par référence au cahier du CSTB/CSFEn°2358 (classement FIT).Nota : un classement T2 est admis en toiture depente maximale 10% et au delà de 10% de penteavec des fixations mécaniques en tête des lésd’étanchéité photovoltaïque.

Pour les systèmes fixés mécaniquement,pour lesquels ce classement ne s’ap-plique pas, les performances minimalesrelatives au poinçonnement statique etdynamique seront L4 et D2 par référenceà ce même cahier, ce qui correspond auniveau I4.

08PLAN DE TOITUREZONES DÉPOURVUES DE FILMSPHOTO-VOLTAÏQUESCertaines parties de la toiture sont dé-pourvues de films photovoltaïques, pourles raisons principales suivantes :

• rendre impossibles les stagnations d’eausur les cellules ;

• rendre possible l’accès aux équipementstechniques et aux ouvrages particulierstels que relevés, évacuations d’eaux plu-viales, etc ;

• présence de zones avec ombres portées,donc partiellement efficaces ;

• présence d’émergences dont l’implanta-tion est réalisée selon les DTU 43.

Indépendamment des impossibilités quidécoulent des raisons évoquées ci-avant, iln’y aura pas de films photovoltaïques surles zones identifiées ci-après :

• sur une distance minimale de 0,50 m enpériphérie de toitures et ouvrages émer-

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Recommandations Professionnelles DOSSIER 01

09PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES9.1 COMPORTEMENT DE LA TOITURE VIS-À-VIS DU FEU EXTÉRIEURPour les types de bâtiments pour lesquelsdes exigences particulières en matière depropagation au feu sont prescrites, l’essaide toiture exposée à un feu extérieur est ef-fectué selon la norme NF EN 13501-5 avecla méthode t3.

L’élément testé est représentatif de la toi-ture à évaluer, c’est-à-dire comprenant leprocédé d’étanchéité photovoltaïque (sys-tème d’étanchéité et films associés) liai-sonné au support isolant revendiqué dansson mode propre de mise en œuvre (collé,fixé mécaniquement par exemple).

9.2 RAPPEL SUR LES GARDE-CORPSLa loi 93-1418 du 31/12/1993 renforcée parle décret 2004-924 du 1er septembre 2004,oblige les maîtres d’ouvrage et maîtresd’œuvre à prévoir à la conception d’un bâ-timent (neuf ou rénovation), les disposi-tifs nécessaires à la prévention des risquesde chute concernant toute personne sus-ceptible d’intervenir ultérieurement sur lebâtiment. C’est par exemple le cas d’opérations demaintenance sur des toitures-terrasses(antennistes, ventilations/désenfumages,étanchéités, etc.).Ces dispositifs doivent être en priorité desmoyens de protections collectives confor-mément à la loi 91-1414 du 31/12/1991,

la mise en place de garde-corps suivant la norme NF E 85-015 est essentielle. De plus, il vaut mieux privilégier lesgardes corps fixes aux gardes corps auto-portants qui obligent leur démontagepour des interventions en étanchéité, cequi est contraire à l’objectif recherché.

9.3 POINTS D’EAUAfin que l’entretien indispensable des ou-vrages puisse être effectué, le maître d’ou-vrage doit prévoir un ou plusieurs point(s)d’eau de débit suffisant (pression maxi-male de 2,5 bars / 0,25 MPa), disponible(s)au niveau de la terrasse et maintenu(s) enétat de fonctionnement pendant la duréede vie de l’ouvrage (sauf période hivernaleoù l’installation devra être purgée). Toutpoint de la terrasse devra être situé àmoins de 50 mètres d’un point d’eau.

9.4 CIRCULATION EN TOITURECe type de toiture est considéré commeinaccessible au sens des DTU de la série43. Il est donc interdit aux autres corpsd’état d’y circuler, pendant et après lestravaux, a fortiori sur les zones photovol-taïques. Ainsi, afin de ne pas dégrader laperformance de production électrique,aucune circulation d’un quelconqueengin de manutention n’est autorisée demême que la circulation à pied. L’acces-sibilité aux équipements techniques (situés hors zone photovoltaïque) néces-sitant un entretien se fait par des cheminsde circulation spécialement conçus.

gents tels que lanterneaux, cheminées ;

•sur une distance de 1,0 m en périphéried’équipements divers tels que climatiseurs;

• sur une distance minimale en noue, depart et d’autre du fil d’eau et au pourtour desévacuations d’eaux pluviales, de manière àéviter toute stagnation d’eau sur la cellule;

• les zones techniques sont éloignées d’aumoins 2,0 m des zones photovoltaïques ;Nota : dans le cas de coexistence sur toiture avecdes capteurs photovoltaïques rigides non inté-grés, il est rappelé que les distances minimalessous ces capteurs - permettant l’accès à l’étan-chéité- respectent celles des DTU (par ex. § 5.4du DTU 43.1 dans le cas de toiture avec élémentporteur en maçonnerie).

• les chemins de circulation ont une largeur minimale de 0,50 m : les toituresphotovoltaïques par nature inaccessiblespeuvent comporter des chemins de circulation (selon les DPM) pour faciliterl’entretien, accéder aux lanterneaux,exutoires de fumées, dispositions deventilation mécanique contrôlée, an-tennes, enseignes,etc.

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Recommandations Professionnelles DOSSIER 01

10.3 SIGNALISATION EN ACCÈS TOITUREAu droit des accès et en toiture pour lesopérations d’entretien, une signalétiquedoit être mise en place de manière visible.Elle mentionnera : « toiture produisant del’électricité (risques électriques) – interditd’y circuler (hors chemin de circulation) –DANGER !!! ».

10.4 RÉCEPTION DES TRAVAUXLa réception des travaux se fait conformé-ment à l’article 1792-6 de la loi Spinettade 1978, dans les mêmes conditions quedans le cas de travaux d’étanchéité sansmodules photovoltaïques, même si le rac-cordement de la centrale d’étanchéitéphotovoltaïque au réseau électrique n’apas encore été réalisé.La réception est parfaitement définie auxarticles 1792-6 du code Civil et L 111-19 duCode de Construction et de l’Habitation.Les articles 41 et 42 du CCAG travaux(marchés publics) et l’article 17 de lanorme NF P 03-001 (valide pour les mar-chés privés y faisant référence) donnentdes précisions supplémentaires qui peu-vent être complétées par les CCAP.Le fait que le raccordement de la centralephotovoltaïque au réseau électrique, horsprestation de l’entreprise d’étanchéitéet/ou d’électricité, ne soit pas effectué,n’est pas une cause de report des opéra-tions de réception qui doivent avoir lieucomme pour tous les autres chantierssans photovoltaïque, avec éventuellementla réalisation d’épreuves à la réception,lorsque prévues dans les documents dumarché.

10.1 ORGANISATION DE LA MISE EN ŒUVRELa mise en œuvre du procédé d’étanchéitéphotovoltaïque est assurée par des entre-prises qualifiées en étanchéité et obliga-toirement formées aux spécificités duphotovoltaïque.

Le concepteur du procédé assiste l’entre-prise d’étanchéité au démarrage duchantier.

10.2 PRÉCAUTIONS CONTRE LE CHOC ÉLECTRIQUETout opérateur impliqué en toiture photo-voltaïque sera titulaire d’une habilitationélectrique BOV* relative aux risques tou-chant les aspects électriques.Les raccordements sont strictement à lacharge d’un électricien spécialisé.Il est interdit de couper ou percer les mo-dules photovoltaïques.

Il est interdit de déconnecter les connec-teurs rapides au niveau des moduleslorsque l’installation produit du courant.Toute intervention sur les connecteurs,pour un remplacement de module parexemple, doit être réalisée par un électri-cien spécialisé selon les normes en vi-gueur.

*  l’habilitation B0V (avec B comme Basse Tension et

Très Basse Tension, 0 comme non électricien et V

comme Voisinage)   permet au personnel non élec-

tricien d’effectuer ou de diriger des travaux non

électriques et des manœuvres permises au voisi-

nage direct de pièces nues sous tension du domaine

de tension correspondant à son habilitation.

10PARTICULARITÉS DE MISE EN ŒUVRE

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Recommandations Professionnelles DOSSIER 01

ANNEXE A.GUIDE D’UTILISATION ET ENTRETIEN DE LA CENTRALED’ÉTANCHÉITÉ PHOTOVOLTAÏQUE

Une fois la centrale raccordée au réseauélectrique, la production d’électricité dépend notamment de l’ensoleillement,des ombres portées et des effets demasque éventuels, de la neige, de l’em-poussièrement excessif et de la durabilité

des cellules photovoltaïques.Ces paramètres n’étant pas du ressort del’entreprise d’étanchéité, celle-ci ne sau-rait donc pouvoir garantir à son client,une production annuelle minimaled’énergie électrique.

L’entretien est obligatoire et doit êtreformalisé, au plus tard à la réception del’ouvrage, par un contrat entre l’entre-prise d’étanchéité et le propriétaire de latoiture ou l’entité qui en a la jouissance.La fréquence minimale est de deux vi-sites par an pour les cas courants, à ren-forcer en fonction d’éventuels rejets oudépôts spécifiques sur la toiture. Les

modalités pratiques d’entretien sont indiquées dans les DTU de la série 43 etcomplétées par d’éventuelles spécifici-tés liées au procédé d’étanchéité photo-voltaïque.Note : un guide d’utilisation et d’entretienpour la toiture avec revêtement d’étanchéitéphotovoltaïque est annexé à ces présentes recommandations.

L’étanchéité photovoltaïque avec modulessouples ne modifie pas le système d’assu-rances avec :• l’assurance dommages ouvrages à sous-crire obligatoirement par le propriétairedu bâtiment (ou par le locataire pour soncompte),• l’assurance en responsabilité décennaleà souscrire obligatoirement par les loca-teurs d’ouvrages (locataires, maître d’œu-vre, contrôleur technique, entreprisescontractant directement avec le maîtred’ouvrage) soumis à la présomption deresponsabilité à recommander pour lesentreprises sous-traitantes ; les entre-prises doivent néanmoins déclarer cetteactivité nouvelle à leur assureur,• l’assurance en responsabilité civile, nonobligatoire, mais fondamentale.L’ouvrage réalisé par l’entreprise, ne seravalablement assuré que lorsque la primeversée aura pour assiette la fourniture desproduits et leur pose. Les conditions d’as-surabilité sont ainsi remplies.

11 PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ

12 ENTRETIEN

13 ASSURANCES

14 LIMITE DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELSL’entreprise n’est pas liée par des engage-ments de garanties contractuelles ou deperformances accordées ou déclarées aumaître d’ouvrage par le fabricant.

13

14 Recommandations Professionnelles DOSSIER 01

L’entretien a pour objet la maintenance préventive des ouvrages pour réduire la probabilité de défaillance ou de dégradation des biens. Il est recommandé que cetentretien soit assuré par le constructeur de la centrale d’étanchéité photovoltaïque.Le personnel chargé de l’entretien devra respecter les mesures de sécurité adaptéesaux risques électriques. (Cf. précautions définies au paragraphe 10.2).

ÉTANCHÉITÉ PHOTOVOLTAÏQUE

Les prescriptions de ce guide découlentdes modalités d’entretien prévues dansles DTU de la série 43 complétées par lespréconisations de la CSFE issues de cesprésentes recommandations pour toi-tures photovoltaïques.

Ce qui doit être fait• Vérifier et nettoyer régulièrement lesorifices d’évacuation des eaux pluviales ettrop pleins.

• Enlever les détritus et objets divers en-combrant la toiture.

• Il convient notamment de retirer desfilms photovoltaïques, les éventuels objets pouvant les cacher, ainsi que denettoyer toute salissure selon les recom-mandations du procédé.

• Nettoyer au minimum deux fois par anla toiture sans endommager le revêtementde l’étanchéité (enlèvement des mousses,des limons, des herbes, des branchages etvégétations en général) ; la fréquenced’entretien peut être renforcée en fonc-tion d’éventuels rejets spécifiques sur latoiture (pollution industrielle,etc.).

• Si un nettoyage des films photovol-taïques est nécessaire, uniquement del’eau (sans ajout de quelconque produitchimique d’entretien : par exemple sol-vant, hydrocarbures, détergent,etc.) etune raclette en éponge ou en caoutchoucpourront être utilisées.

• Ne circuler sur la toiture qu’à titre excep-tionnel pour l’entretien seulement.

Ce qui peut être fait• Tout aménagement sur la toiture-ter-rasse doit faire l’objet de l’interventiond’une entreprise spécialisée, en accordavec l’entreprise d’étanchéité.

Ce qui ne doit pas être fait• Nettoyer votre toiture avec un appareilhydraulique de haute pression. • Utiliser la toiture comme lieu destockage de matériaux et matériels divers.• Perforer les relevés d’étanchéité pour lepassage de câbles et gaines diverses.• Arroser la toiture surchauffée en pleinété.• Circuler sur les films photovoltaïques.• Les autres corps d’état ne doivent pas ycirculer, pendant et après les travaux, a for-tiori sur les zones photovoltaïques. Ainsi,afin de ne pas dégrader la performance deproduction électrique, aucune circulationd’un quelconque engin de manutentionn’est autorisée de même que la circulationà pied. L’accessibilité aux équipementstechniques nécessitant un entretien se faitpar des chemins de circulation spéciale-ment conçus.• Utiliser les acrotères revêtus d’étanchéitécomme point d’ancrage.• Poser un mât d’antenne directement surl’étanchéité, sans avoir au préalable inter-posé une dallette béton sur un isolant typepolystyrène extrudé, s’assurer que l’om-bre projetée est en dehors des films pho-tovoltaïques.

• Couper ou percer les modules photovol-taïques.• Déconnecter les connecteurs rapides auniveau des modules lorsque l’installationproduit du courant.

Par le respect de ces quelques recomman-dations vous assurerez à la toiture longé-vité et bon fonctionnement. Vous entirerez ainsi toutes les satisfactions quevous en attendez.

INSTALLATION ÉLECTRIQUE DE LA CENTRALE

Visites préventivesIl sera prévu 2 visites par an au moinspour cette phase comprenant :1- La vérification des câblages électriquesen toiture et boîtes de connexions des mo-dules photovoltaïques ainsi que la bonnetenue des chemins de câbles.2- Le contrôle des branches Vdc* et Vac*de chaque onduleur.3- La vérification du couplage/découplagesuivant norme DIN VDE 0126-1-1, au ré-seau EDF.4- La vérification des parafoudres.5- La vérification des disjoncteurs diffé-rentiels.6- Le contrôle de l'afficheur et de l'ensem-ble du système de suivi.7- La maintenance des onduleurs d'aprèsle cahier des charges du fournisseur.8- Le contrôle de la liaison par modem dutélé suivi éventuel.*Vdc  : tension en courant continu

*Vac  : tension en courant alternatif

ANNEXEGUIDE D’UTILISATION ET ENTRETIEN DE LA CENTRALE D’ÉTANCHÉITÉ PHOTOVOLTAÏQUE

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Tél : 01 56 62 13 20 · Fax : 01 56 62 13 21www.etancheite.com

RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES DE LA CSFE

Elaborées par les professionnels de l’étanchéité et leurs partenaires, elles viennent pallier l’absence de référentiel

dans des domaines techniques innovants ou dans des conceptions de mise en œuvre appelées à se développer.