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COMMENT DCLARER VOS INDICATEURS

FORFAIT STRUCTURE 2018 DATE LIMITE 31JANVIER 2019

Nouveaut 2018 : vos justificatifs ne doivent plus tre adresss la caisse mais simplement conservs. Except pour le logiciel mtier compatible DMP et LAP certifi.

COUP DE POUCE

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FORFAIT STRUCTURE

Nouveau : service indicateurs dclaratifs 2018 03

Comment utiliser ce service 03

Comment saisir vos indicateurs? 04

Volet 1 : 3 indicateurs dclaratifs 05

Utilisation dun logiciel mtier avec Logiciel dAide la Prescription (LAP) certifi et compatible DMP 05

Utilisation dune messagerie scurise de sant 07

Affichage des horaires du cabinet dans lannuaire sant 08

Volet 2 : 4 indicateurs dclaratifs 09

Capacit coder des donnes mdicales 09

Implication dans des dmarches de prise en charge coordonne 09

Services offerts aux patients 09

Encadrement dtudiants en mdecine 09

SOMMAIRE

FORFAIT STRUCTURE

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SERVICE INDICATEURS DCLARATIFS 2018 nouveau dans amelipro!

Comment accder au service ?

1. Connectez-vous amelipro sur ameli.fr

2. Suivez les rubriques Activits > Indicateurs convention mdicale (Rosp).

3. Cliquez sur Dclarer mes indicateurs.

Pas encore informatis ?

1. Demandez un formulaire papier de dclaration votre caisse ou tlchargez-le ici

2. Renvoyez-le complt par courrier votre CPAM de rattachement avec votre signature, votre cachet, vos justificatifs ventuels avant le 31 dcembre 2019.

Modalits de rmunration et rgles de calcul disponibles sur ameli.fr

> Rubrique Mdecins > Votre ConventionENTRE VOUS & NOUS

Scannez le QR Code.

La conformit des justificatifs au regard des lments dclars sur amelipro pourra tre vrifie a posteriori par votre caisse lors dventuels contrles.

Nouveaut 2018 : vos justificatifs ne doivent plus tre adresss la caisse mais simplement conservs. Except pour le logiciel mtier compatible DMP et LAP certifi.

COUP DE POUCE

Du 10 dcembre 2018 au 31 janvier 2019 minuitDclarez en ligne vos indicateurs lis au forfait structure

pour bnficier de votre rmunration, quelle que soit votre spcialit.

FORFAIT STRUCTURE

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SERVICE INDICATEURS DCLARATIFS 2018 nouveau dans amelipro!

Comment saisir vos indicateurs ?

Vous pouvez modifier vos donnes tout moment jusquau 31 janvier 2019 minuit.

COUP DE POUCE

Sur la page Dclarer mes indicateurs :

1. Cliquez sur longlet Forfait structure volet 1 ou volet 2 NB : les deux volets sont renseigner

2. Vrifier les champs pr-remplis ou renseigner les informations manquantes.

3. Cocher la case Attestation sur lhonneur confirmant lexactitude des lments renseigns

4. Cliquez sur Transmettre.

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3 INDICATEURS DU VOLET 1

Utilisation dun logiciel au 31/12/2018, avec LAP certifi et compatible DMP

Vous avez dj dclar vos logiciels ?Vrifiez les indicateurs prremplis. Si vous devez les modifier (nouvel quipement), adressez votre justificatif en cliquant sur licne enveloppe . Vos indicateurs sont toujours dactualit ? Vous navez rien faire.

Vous navez pas dclar vos logiciels ?Slectionnez dans le menu droulant les logiciels mtier et LAP que vous utilisez. Validez votre dclaration et adressez vos justificatifs en ligne.

Vous tes exonr de lindicateur LAP ?Le LAP certifi nest pas exig si votre spcialit ne dispose pas dune offre logiciels pour 2018. Vous ne devrez alors remplir que le critre li lindicateur sur le logiciel mtier compatible DMP. Les spcialits concernes sont automatiquement gres par amelipro.

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Utilisation dun logiciel compatible DMP

Vous avez eu une interaction sur un DMP avant le 31 octobre 2018 ? * Lindicateur Compatibilit DMP sest automatiquement enregistr dans amelipro (ouverture, consultation, alimentation). Vous navez aucune action faire ni de justificatif fournir lindicateur est pr-rempli. Il est valid.

Vous avez eu une interaction sur un DMP entre le 01 novembre 2018 et le 31 dcembre 2018 ?Lindicateur Compatibilit DMP ne sera pas affich dans votre amelipro. Une mise jour sera effectue dbut 2019 pour tenir compte des actions sur le DMP intervenues entre le 1/11/2018 et le 31/12/2018. Aprs mise jour, votre intervention sur le DMP sera automatiquement enregistre dans amelipro, vous navez aucune action faire, ni de justificatifs fournir. L indicateur sera pr-rempli et valid.

Vous avez un logiciel compatible DMP mais vous navez pas eu dinteraction sur un DMP dans lanne ? Lindicateur Compatibilit DMP ne sera pas affich dans votre amelipro. Pensez dclarer votre quipement partir du menu droulant et envoyer votre justificatif votre CPAM de rattachement.

3 INDICATEURS DU VOLET 1

CAS SPCIFIQUE POUR LES UTILISATEURS DU PORTAIL WEB DMPVous devez dclarer sur amelipro votre logiciel mtier compatible DMP.

En effet, le recours au site web DMP ne permet plus de valider cet indicateur.

Vos justificatifs doivent obligatoirement comporter le nom et la version du logiciel DMP-compatible et, le cas chant, le nom du connecteur DMP (type efficience) ou de la souscription au pack SRI (pour les logiciels CEGEDIM).ATTENTION

* Date de chargement automatique des indicateurs dans amelipro.

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Utilisation au 31/12/2018 dune messagerie scurise de sant

Vous utilisez une BAL MSSant ?

Votre indicateur est automatiquement enregistr dans amelipro. Votre indicateur est valid. Vous navez pas de justificatif transmettre.

Exception pour les BAL suivantes :

Apicrypt Pas de traage possible ni de pr-remplissage dans amelipro. Dclaration et attestation sur lhonneur effectuer sur amelipro.

BAL organisationnelle ou collective de lannuaire national MSSant Pas de traage possible ni de pr-remplissage dans amelipro. Dclaration et attestation sur lhonneur effectuer sur amelipro.

BAL MSSant non identifie dans lannuaire MSSant Pas de traage possible ni de pr-remplissage dans amelipro. Dclaration et attestation sur lhonneur effectuer sur amelipro.

CAS SPCIFIQUE POUR LES UTILISATEURS DE APICRYPT V2Les mdecins quips de la version apicrypt V2 voient leur indicateur automatiquement rempli

(intgration dans lannuaire des messageries scurises de sant).

3 INDICATEURS DU VOLET 1

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Affichage des horaires du cabinet dans lannuaire sant

2 situations

Dclaration des horaires dj effectue dans lannuaire sant ? Indicateur prrempli. Vous navez rien faire.

Pas de dclaration dhoraires lannuaire sant ? Vous avez jusquau 31/12/2018 pour enregistrer vos horaires et valider votre indicateur. Depuis amelipro, rubrique Activits > Pratiques > Horaires de cabinet.

ou cocher litem les horaires douverture du cabinet sont affichs dans lespace de saisie de votre indicateur.

3 INDICATEURS DU VOLET 1

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4 INDICATEURS DU VOLET 2

Capacit coder des donnes mdicales, cest--dire utiliser les nomenclatures de codage par pathologie (ex : CIM 10 pour CISP). Ce afin, notamment, dalimenter des registres de patients pour le suivi des parcours de soins.

Implication dans des dmarches de prise en charge coordonne, cest--dire participation une quipe de soins primaires ou une communaut professionnelle territoriale de sant ou au moins 4 runions de concertation pluridisciplinaire par an ou installation dans une Maison de sant pluridisciplinaire.

Comment saisir vos indicateurs sur la page Dclarer mes indicateurs :

1. Cliquez sur longlet Forfait structure volet 1 ou volet 2 NB : les deux volets sont renseigner

2. Vrifier les champs pr-remplis ou renseigner les informations manquantes.

3. NOUVEAU : Cocher la case Attestation sur lhonneur confirmant lexactitude des lments renseigns

4. Cliquez sur Transmettre.

Services offerts aux patients, cest--dire mise en place de services qui facilitent la prise en charge des patients dans les parcours de soins complexes (cabinet ou structure externe).

Encadrement dtudiants en mdecine, cest--dire accueil dans lanne de stagiaires en mdecine (stage ambulatoire niveau 1) ou dtudiants en mdecine (stage dexternat en mdecine ambulatoire).

FORFAIT STRUCTURE

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FORFAIT STRUCTURE INDICATEURS DCLARATIFS pour lanne 2018

DU 10 DCEMBRE 2018 AU 31 JANVIER 2019 INCLUS :

POUR LES INDICATEURS DCLARATIFS RELATIFS AUX VOLETS 1 ET 2 DU FORFAIT STRUCTURE :

Dclarez vos indicateurs : vos 3 indicateurs du volet 1 et vos 4 indicateurs du volet 2 du forfait structure en vous connectant sur amelipro dans la rubrique Ma convention accessible via longlet Indicateurs Convention mdicale (ROSP) de la rubrique Activits ou au moyen de ce formulaire.

Envoyez le formulaire complt, par email via la fonctionnalit sur amelipro ladresse suivante [email protected] ou rosp@cpam-xxx ou bien par courrier votre CPAM, aprs lavoir identifi laide de votre cachet professionnel et de votre signature.

Tout savoir sur le Forfait structure

Scannez le QR Code.

ENTRE VOUS ET NOUS

FICHE DE RESULTATS DES INDICATEURS DECLARATIFS DE QUALITE DES PRATIQUES POUR LES SPECIALISTES

EN GASTROENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE

Jatteste avoir satisfait aux conditions des indicateurs dclars ci-dessus pour le forfait structure et mengage tenir disposition de lAssurance maladie tout document justifiant de leur atteinte.

DOCTEUR (NOM, PRNOM)

NASSURANCE MALADIE

ANNE 2018

VOLET 1 VALORISER LINVESTISSEMENT DANS LES OUTILS

INDICATEUR Logiciel mtier LAP DMP

Utilisation dun logiciel mtier avec LAP certifi et compatible DMP.

Nom logiciel :

Version logiciel :

Nom diteur :

Nom logiciel :

Version logiciel :

Nom diteur :

DMP intgr

Nom logiciel :

Version logiciel :

Nom diteur :

Connecteur DMP

Nom du connecteur :

Pack SRI

Utilisation dune messagerie scurise de sant

Messagerie scurise de sant MSS

Boite organisationnelle collective

Apycript

Autre

Affichage des horaires du cabinet dans annuaire sant

OUI NON

VOLET 2 VALORISER LA DMARCHE DAPPUI LA PRIS EN CHARGE DES PATIENTS

INDICATEUR

Capacit coder des donnes mdicales OUI NON

Implication dans des dmarches de prise en charge coordonne

OUI NON

Services offerts aux patients OUI NON

Encadrement dtudiants en mdecine OUI NON

VOTRE SIGNATURE VOTRE CACHET