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Secteur des pêches maritimes de France métropolitaine

Appel à projets

«Pour améliorer la sélectivité des engins de pêche et favoriser les économies

d’énergie à la pêche»

Date d’ouverture de l’appel à projets 15/03/12

Date de clôture de l’appel à projets

15/05/12 à 12h (heure française)

Contacts contact@francefilierepeche.fr

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I. Introduction France Filière Pêche est une association à caractère interprofessionnel qui réunit tous les maillons de la filière pêche maritime, depuis les producteurs jusqu’aux distributeurs. L’association a pour objet de soutenir et de promouvoir, directement ou indirectement, les pratiques durables et responsables des opérateurs de la filière pêche, notamment celles qui visent à améliorer la compétitivité des entreprises de pêche et celles qui contribuent à la préservation des ressources halieutiques et de l’écosystème marins. L’association a également pour objet de favoriser la commercialisation des produits de la pêche française et de valoriser leurs caractéristiques afin d’en encourager leur consommation. Dans le cadre de son objet, ses interventions contribueront notamment à :

- Assurer la durabilité des ressources halieutiques marines,

- Réduire les pollutions induites par les activités de pêche,

- Diminuer la consommation énergétique des navires,

- Promouvoir les actions d’expérimentation et de recherche sur les techniques et les solutions innovantes dont l’association peut diffuser les résultats,

- Effectuer ou susciter toutes études,

- Collecter, diffuser et mutualiser les connaissances et les expériences dans les domaines

techniques, scientifiques et commerciaux,

- Mettre en place des actions de formations et d’appui technique,

- Améliorer la qualité, la traçabilité, l’identification et la connaissance des produits de la pêche française, par :

- Les actions de normalisation du tri, - Les actions de création et de promotion de tout signe d’identification des produits de

la pêche, - Les actions améliorant la connaissance et la transparence de l’offre, de la demande

et du marché. Pour assurer ses missions, l’association est dotée de deux comités placés sous la responsabilité d’un Conseil d’Administration. Le champ d’intervention du Comité Production est : l’exploitation durable et responsable des ressources halieutiques marines et la préservation de leurs écosystèmes ainsi que la rationalisation des charges de production des entreprises de pêche. Le champ d’intervention du Comité Commercialisation est : la promotion de la qualité et des caractéristiques des produits de la pêche française afin d’améliorer leur mise en marché et d’encourager leur consommation.

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II. Axes thématiques de l’appel à projets Conformément à ses objectifs, France Filière Pêche a décidé de lancer un appel à projets centré sur les axes thématiques suivants : Axe Thématique 1 : L’amélioration de la sélectivité des engins de pêche, Axe thématique 2 : La réduction de la consommation énergétique des navires de pêche (et donc de leur empreinte carbone).

Les projets doivent, d’une part, permettre de concrétiser des études déjà initiées dont les résultats sont prometteurs et d’autre part, encourager les innovations technologiques largement diffusables au sein des flottilles. Les projets pourront s’inscrire dans l’un ou l’autre des axes thématiques, voire dans les deux.

2.1. Axe thématique 1 : L’amélioration de la sélectivité des engins de pêche Depuis les années 60, les professionnels des pêches maritimes françaises et les structures collectives du secteur des pêches ont pris conscience des enjeux liés à l’amélioration de la sélectivité et ont initié de nombreux programmes. Ces programmes, souvent menés en partenariat avec les scientifiques, les pouvoirs publics et les Organisations Non Gouvernementales, ont permis des avancées techniques significatives. Aujourd’hui, il est essentiel de poursuivre les travaux liés à l’amélioration de la sélectivité des engins. Ces travaux sont primordiaux pour permettre aux professionnels d’être force de propositions dans un contexte de réforme de la Politique Commune des Pêches où la question des rejets sera incontournable. L’une des questions essentielles justifiant les travaux sur la sélectivité des engins de pêche par rapport aux ressources exploitées est la suivante : « Comment trier sur le fond, plutôt que sur le pont ? » en évitant les captures de juvéniles de l’espèce visée (sélectivité intra-spécifique), les juvéniles des autres espèces commerciales (sélectivité inter-spécifique), ainsi que les espèces non-visées (sélectivité inter-spécifique). L’amélioration de la sélectivité est bénéfique pour les ressources halieutiques (et les ressources en général) puisqu’elle diminue la mortalité par pêche et contribue à la rentabilité des entreprises (raccourcissement du temps de tri à bord, filets plus légers, meilleure qualité des produits par une limitation de l’écrasement…). Enfin, améliorer la sélectivité, c’est réduire les captures accidentelles d’espèces non exploitées, en particulier les espèces protégées et/ou menacées et en cas de capture améliorer le taux de survie après remise à l’eau.

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2.2. Axe thématique 2 : La réduction de la consommation énergétique des navires de pêche (donc de leur empreinte carbone) Pour les navires de pêche, le carburant constitue un poste de dépenses très important, notamment pour les engins remorqués (jusqu’à 1/3 des dépenses de fonctionnement), ceci dans un contexte de hausse globale du prix du gasoil. D’un point de vue économique et écologique la réduction de la consommation de carburant des navires est donc une priorité. Il ne peut y avoir de pêche durable sans réduction de la dépendance des flottilles par rapport aux énergies fossiles et par conséquent réduction de l’empreinte carbone. Faire des économies de carburant est complexe car la flottille est en moyenne âgée et donc très consommatrice en carburant. Le renouvellement massif de la flottille est aujourd’hui impossible, il faut donc améliorer les conditions d’exploitation des navires existants, ce qui entraîne souvent de lourds investissements. Depuis 2008 et dans le cadre de la mesure 8 du Plan Pour une Pêche Durable et Responsable (PPDR), dotée de 12 M€ sur 2 ans, deux appels à projets de recherche et développement sur le thème de la réduction de la dépendance au gasoil des navires de pêche ont été lancés par la DPMA. Au total, 14 projets ont été retenus. Les premiers résultats ont été publiés récemment. L’objectif du présent appel à projets sur cet axe thématique est d’accélérer la mise en œuvre (essais complémentaires, amélioration des protocoles …) des projets déjà initiés qui ont révélé des résultats prometteurs et d’autre part d’encourager des démarches (individuelles et collectives) novatrices afin de les généraliser. En effet, les équipements ayant donné des résultats significatifs pourront alors être promus, soutenus et mis en avant par la filière elle même. Enfin, dans un certain nombre de cas, adopter des équipements plus économes en énergie permet de réduire l’impact des engins (engins plus légers) sur les habitats marins. Cette dimension environnementale de la problématique pourra être prise en compte dans les projets relatifs à la consommation énergétique des navires.

III. Examen et sélection des propositions de projets Les personnes morales suivantes sont éligibles en tant que porteur d’un projet : - Structures collectives des pêches (Comité des Pêches, Organisation de Producteurs, Association …), - Entreprises de pêche si elles associent au moins un partenaire (fabricant de matériel, organisme scientifique …), - Les organismes de recherche (Institut, Ecoles-Université …) et bureaux d’études s’ils associent au moins un partenaire du secteur des pêches maritimes françaises (structure collective, comité des pêches, organisation de producteurs, entreprise de pêche …), - Toutes les organisations (associations, pôle de compétitivité …) s’ils associent au moins un partenaire du secteur des pêches maritimes françaises (structure collective, comité des pêches, organisation de producteurs, entreprise de pêche …). Les résultats finaux devront être présentés impérativement avant le 30 avril 2014. L’enveloppe dédiée à cet appel à projets sera de l’ordre de 5 millions d’euros.

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Après examen de la recevabilité des projets par FFP (critère de recevabilité au point 3.1), les propositions recevables feront l’objet d’une évaluation par FFP selon les critères d’éligibilité des projets (cf. point 3.2.). Les propositions éligibles seront ensuite présentées au Conseil d’Administration de FFP pour sélection finale (cf. point 3.3.). Important : des modifications substantielles des projets présentés pourront être demandées par FFP, notamment des regroupements entre projets similaires, avant de décider d’un éventuel financement.

3.1. Recommandations Tout écart aux recommandations ci-dessous doit être justifié. FFP jugera de la pertinence de l’écart par rapport aux recommandations. - Dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs sont invités à présenter des projets dont le budget total est compris entre 100 et 600 k€. Ceci n’exclut pas que des projets pourront être retenus pour des montants inférieurs (en particulier pour les projets dont le porteur est une entreprise de pêche), - Les propositions de projets s’inscrivant dans la continuité de projet(s) antérieur(s) devront présenter un bilan détaillé des résultats obtenus et décrire clairement les nouvelles problématiques posées et les nouveaux objectifs fixés.

3.2. Critères de recevabilité Important : les propositions de projets ne satisfaisant pas aux critères de recevabilité ne seront pas évaluées et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un financement de FFP. 1) Les porteurs de projets doivent être domiciliés en France métropolitaine, 2) La proposition de projet doit être soumise dans les délais, au format demandé et être complète (cf. annexe 1. Dossier de proposition d’un projet), 3) La durée du projet doit s’inscrire dans les délais (cf. III).

3.3. Critères d’éligibilité Les propositions recevables feront l’objet d’une évaluation par FFP selon les critères d’éligibilité suivants :

a) Pertinence par rapport à/aux axe(s) thématique(s) concerné(s),

b) Intérêt scientifique. Qualité de l’état de l'art, références bibliographiques sur le sujet,

c) Qualité de la démarche et de la méthodologie, - Positionnement par rapport à l’état de l’art ou de l’innovation technologique, - Faisabilité scientifique et technique, - Structuration du projet, rigueur de définition des résultats finaux (livrables), - Stratégie de la valorisation des résultats du projet auprès de la filière et éventuellement du grand public,

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d) Intérêt opérationnel et perspective des résultats attendus pour les flottilles immatriculées en métropole. Capacité à générer des enseignements généraux à partir de l’étude de cas,

e) Compétences des partenaires du projet,

f) Adéquation des moyens aux objectifs,

- Réalisme du calendrier, - Adaptation à la conduite du projet des moyens mis en œuvre, - Adaptation et justification du montant de l’aide demandée (prise en compte des autres sources de financement disponibles), - Justification des moyens en personnels, - Justification des moyens en personnels non permanents (stage, CDD, intérim, post-docs), - Evaluation du montant des investissements et achats d’équipement, - Evaluation des autres postes financiers (missions, sous-traitance, consommables …).

g) Dimensions nationale, régionale du projet (sujet, partenaires).

3.4. Sélection des projets Important : FFP pourra solliciter des avis d’experts compétents par rapport au sujet des propositions. De plus, pour les projets labélisés par un pôle de compétitivité, FFP pourra solliciter des informations sur la proposition auprès du pôle. Seules les propositions de projets satisfaisant aux critères de recevabilité et d’éligibilité seront présentées au Conseil d’Administration de FFP. Le Conseil d’Administration sélectionnera les propositions.

IV. Informations opérationnelles

4.1. Calendrier prévisionnel

Date de publication de l’appel 15/03/12

Date limite de réception des projets 15/05/12 à 12h

Evaluation et sélection par FFP Avant le 30 juin 2012

Fin de conventionnement et début des projets Août-Septembre 2012

Présentation des résultats finaux Avant le 30 avril 2014

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4. 2. Productions attendues Important : FFP se réservera le droit de réunir les partenaires du projet à tout moment pour établir un point d’étape et en particulier pour les projets importants. Outre les produits de valorisation académiques ou opérationnels prévus pour chaque projet, les porteurs financés dans le cadre de cet appel à projets auront à remettre : – Un rapport intermédiaire et/ou une réunion avec le porteur et les partenaires, à une date définie par FFP, – Un rapport final, - Une présentation PowerPoint d’une dizaine de diapositives rappelant l’objet du projet et ses objectifs, les partenariats, les actions mises en œuvre, les résultats obtenus, la communication/ diffusion des résultats. Le rapport intermédiaire et/ou réunion avec le porteur et les partenaires permettra de faire le point sur l’avancement du projet, en mettant notamment en évidence les ajustements par rapport au projet initial, les difficultés rencontrées et, le cas échéant, les résultats provisoires. Le rapport final décrira de façon détaillée le déroulement et les résultats du projet. Il comportera notamment : la présentation et la discussion des résultats obtenus et la mise en perspective des résultats du projet par rapport à l’état des connaissances et aux enjeux pour le secteur des pêches maritimes. Ce rapport sera accompagné de tout élément annexe jugé utile : texte(s) complémentaire(s), iconographie, documents multimédias, tirés à part des publications... Le rapport final sera accompagné d’une note de synthèse (3 pages maximum).

4.3. Engagement du porteur de projet

Si le projet est retenu par le Conseil d’Administration de FFP, le porteur de projet recevra un courrier de FFP lui signifiant que son projet est retenu. Il disposera alors de 2 mois pour présenter l’ensemble des éléments nécessaires à la contractualisation (Cf. Annexe 2). Passé ce délai et bien qu’ayant été retenu, il ne pourra plus prétendre à un quelconque financement pour ce projet.

Une convention sera établie entre FFP et le bénéficiaire afin de préciser les rôles et responsabilités de chaque partie ainsi que l’échéance des versements de FFP (montant du versement à la sélection du projet, lors de la remise du rapport intermédiaire et à la clôture du projet). Cette convention précisera par exemple les modalités de contrôle du déroulement effectif des opérations, les conditions du versement de la contribution financière de FFP, la propriété des résultats du projet ainsi que la diffusion des résultats, l’information régulière à FFP sur le déroulement des opérations, l’implication éventuelle de FFP dans le déroulement des opérations et la publicité de la participation de FFP dans la communication autour du projet.

4.4. Retrait de FFP d’un projet En cas de force majeure intervenant de son fait ou du fait du bénéficiaire ou par modification de l’environnement extérieur du projet provoquant l’annulation de son intérêt, FFP se réservera le droit de se retirer du projet (les conditions de ce retrait seront précisées dans la convention liant FFP et le bénéficiaire).

V. Transmission des projets à FFP Les projets doivent être transmis : - Sous forme électronique (format PDF) à l’adresse jcorre@francefilierepeche.fr, un mail accusant

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réception sera transmis à l’émetteur. - Par courrier à l’adresse : France Filière Pêche 18-20 rue Edouard Jacques 75014 Paris. Important : Le cachet de la poste fera foi par rapport à la date de clôture de l’appel.

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Annexe 1 : Dossier de proposition d’un projet Important : Les formulaires FEP seront admis si dans la partie « renseignements concernant le projet » du formulaire FEP, les informations demandées dans le point 2 de la présente annexe apparaissent. Sinon, une note pourra être annexée au formulaire FEP. Aucun élément (sauf demande de FFP) ne pourra être accepté après la clôture de l’appel à projets dont la date et l’heure sont indiquées sur la première page du présent appel à projets.

1. Identification du porteur Statut juridique du demandeur : Numéro SIRET : NOM du demandeur ou du mandant1 ou RAISON SOCIALE pour les personnes morales : Prénom du demandeur : Adresse complète : Activité, objet social : Régime TVA (assujetti ou non assujetti) : Représentant légal Fonction : NOM et prénom : Adresse : Téléphone : Mail : Pour les entreprises : L’entreprise appartient-elle à un groupe ? Responsable à contacter pour le projet Fonction et organisme/société si différent du porteur : NOM et Prénom : Adresse : Téléphone : mail :

1 Cas des copropriétaires : Seul le mandant doit remplir un formulaire de demande.

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Partenaires pour la réalisation technique et/ou financière du projet et rôle dans le projet Décrire les grandes lignes d’un accord de consortium entre les partenaires du projet, cette description doit définir qui sera propriétaire des données et des publications éventuelles liées au projet : Pour chaque partenaire qui participe à la réalisation technique et/ou au financement du projet, préciser :

- Le nom (raison sociale + sigle), le n° SIRET, le statut vis-à-vis de la TVA (assujettissement ou

non assujettissement) et l’adresse de l’organisme, - Le nom, la fonction et les coordonnées de la personne impliquée dans la réalisation du programme. - La nature juridique des partenariats avec le porteur du projet et les autres partenaires du projet : contractualisation, convention, sous-traitance, autre forme d’accord …

2. Description du projet Intitulé et acronyme du projet : Date de début et date de fin (au plus tard le 31 décembre 2013) : Contexte et objectifs du projet (4 pages maximum) Calendrier prévisionnel, description précise de chaque phase du projet et description de l’intervention technique de chaque partenaire : Gains attendus (économiques, stratégiques, écologiques …), flottille(s) concernée(s) par les résultats du projet (nombre de navires, métier(s), caractéristiques des navires, localisation) et perspectives : Etendue géographique du projet : Etat des connaissances sur le sujet (bibliographie, résultats de projets, autre …) : Forme de diffusion des résultats envisagée : Est-ce que le projet fait l’objet d’une labellisation (ou d’une demande) par un/des pôle(s) de compétitivité ? Si oui, précisez le/les pôle(s) de compétitivité concernés :

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3. Plan de financement prévisionnel détaillé du projet Dépenses Coût total du projet : € (HT) € (TTC) Durée du projet (en mois) : Coût détaillé du projet par phase et par poste de dépense : Pour chaque dépense prévisionnelle, préciser la "nature de la dépense" (matériel, temps d’expertise, essais en mer, indemnisation des navires volontaires, autres…) et le nom du partenaire concerné par la dépense. NB : Ajoutez autant de lignes que nécessaire et de colonnes qu’il y a de phases au projet.

Porteur du projet Phase 1 Phase 2 Total HT Total TTC

- Dépense de personnel lié au projet (précisez par catégorie de personne, exemple : ingénieur …)

- Achat de matériel et consommables (précisez la nature)

- Achats contractuels liés au projet (précisez la nature de la prestation et le nom du prestataire si connu au moment du dépôt du projet)

- Frais généraux liés au projet (précisez)

- Autres (précisez) :

Total HT porteur du projet

Partenaire 1

- Dépense de personnel lié au projet (précisez par catégorie de personne, exemple : ingénieur …)

- Achat de matériel et consommables (précisez la nature)

- Achats contractuels liés au projet (précisez la nature de la prestation et le nom du prestataire si connu au moment du dépôt du projet)

- Frais généraux liés au projet (précisez)

- Autres (précisez) :

Total HT du partenaire 1

Budget du projet

Si besoin, chaque phase peut-être détaillée en actions …

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Ressources envisagées Remarques : - Exception faites des dépenses de personnel qui ne sont pas concernées par la TVA, les montants éligibles sont les montants HT pour les organismes assujettis à la TVA et les montants TTC pour les organismes non assujettis à la TVA, - Dépenses du personnel (HT quel que soit le statut vis-à-vis de la TVA) : Correspondent aux salaires chargés (hors coût environné) des personnels impliqués dans le projet (y compris secrétariat…). Indiquer le nombre de jours et le coût unitaire correspondant. Les salaires de personnels statutaires pris en charge par l'Etat ne sont pas éligibles au financement de FFP, - Achats de matériel et de consommables (HT pour les organismes assujettis à la TVA, TTC pour les organismes non assujettis). Correspondent à l’achat des consommables (petit matériel, matières premières,…) et à la part d'amortissement d’instrument ou de matériel pour la durée du projet. La nature des achats de même que les quantités et prix unitaires sont à préciser. Les montants à indiquer peuvent correspondre à la totalité du montant du consommable et matériel non amortissable et dédié au programme, la quote-part lié au programme du consommable et matériel non amortissable dédié en partie au programme; les frais d’amortissement d’instrument ou matériel amortissable sur la durée du programme (période de réalisation du programme / durée de l'amortissement en tenant compte de sa quote-part lié au programme), - Achats contractuels liés au projet (HT pour les organismes assujettis à la TVA, TTC pour les organismes non assujettis), Exemples : prestation de service, frais d’analyse, frais de déplacement, service de consultants, acquisition de connaissances techniques spécifiques, achat de brevets et de licences... - Frais généraux directement liés au programme (HT pour les organismes assujettis à la TVA, TTC pour les organismes non assujettis). Ces frais correspondent aux frais additionnels supportés directement par la structure pour la réalisation du programme. Important : l’aide financière de FFP sera versée au porteur du projet qui le cas échéant reverse l’aide à son ou ses partenaires(s). FFP considère n’avoir qu’un seul interlocuteur sur le projet, le porteur du projet. Aussi, le porteur est responsable de l’implication de ses partenaires, du bon déroulement du projet et du suivi administratif et financier de son projet. Identification des financeurs du projet et montants des financements envisagés

Financement envisagé (HT)

% par rapport au coût du projet (HT)

Nom du financeur 1

Nom du financeur 2

Total (HT)

Montant de l’aide demandée à FFP en valeur et en pourcentage du coût du projet : Montant (HT) : € Pourcentage/coût du projet (HT) : %

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Annexe 2 : Pièces à joindre dans un délai de 2 mois pour les projets retenus

Relevé d’identité bancaire, Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture, statuts ou convention constitutive (pour les associations et les sociétés), Extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné ou toutes pièces de valeur probante équivalente (pour les sociétés), Attestation de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel, Attestation des services fiscaux de non assujettissement à la TVA (organismes ne récupérant pas la TVA), Copie de la publication, de l’arrêté d’approbation de la convention constitutive, et convention constitutive (pour les GIP), Dernière liasse fiscale complète. Pour les associations et les GIP : dernier bilan et compte de résultats approuvés par l’assemblée générale et le rapport du commissaire aux comptes s’il y en a un, Lettre (ou preuve) d’approbation des partenaires du projet, y compris financiers (dans le cas de projets impliquant plusieurs partenaires), Pouvoir habilitant le signataire (le cas échéant).