Ambassade du Belarus

Rennes, 18 novembre 2014

Territoire = 207,595 km2

Population = 9,468,154

Potentiel d’exportation du Belarus constitué par industrie et agriculture bien développées

Agriculture bien développée prédétermine forte industrie agroalimentaire

- Le troisième producteur au monde d’engrais potassiques, environs 7 mln. t

Pour certains produits, le Bélarus tient les positions dominantes dans le monde :

- 30% du marché mondial de camions bennes de carrière

BelAZ 75710: découvrez le plus grand camion au monde Par Matthieu Lauraux le 13 novembre 2014

http://www.tf1.fr/auto-moto/actualite/belaz-75710-decouvrez-le-plus-grand-camion-au-monde-8518350.html

Il mesure 20 mètres de long, est haut de près de 8 mètres, adopte 4 moteurs électriques délivrant 9.200

chevaux et peut transporter 450 tonnes, ce camion venu de Biélorussie est le plus gros du monde.

Pour mouvoir les 360 tonnes de l'engin (100 de plus qu'un Airbus A380), ce sont deux moteurs diesel MTU DD 16V4000 qui ont été installés, des V16 de 76 litres de cylindrée, délivrant au total 4.600 chevaux, ainsi qu'un couple maximal de 9.313 Nm générant l'électricité pour le système de traction signé Siemens, puissant de 4 moteurs de 1.800 ch (soit 9.200 chevaux).

Il pourrait transporter un Airbus A380 !

Au total, le BelAZ peut transporter 450 tonnes de matériaux, 1.000 fois la charge autorisée d'un break compact

type Peugeot 308 SW. Pour soutenir les 810 tonnes maximales, 8 roues de 63 pouces (soit 3,2 mètres de diamètre) sont chargées de soutenir le tout.

- 8-10 % du marché mondial des tracteurs agricoles

L’économie de Belarus est orientée à l’exportation. Les exportations constituent plus de 50 % du PIB.

Le Belarus exporte des produits de plus de 1 000 dénominations –produits pétroliers, engrais potassiques et azotés, laminés et fil cordé, tracteurs et machines agricoles, tracteurs routiers, autocars, machines routières, équipements technologiques et machines électriques, réfrigérateurs et congélateurs, fourneaux à gaz, machines à laver, fils et câbles synthétiques, caprolactame, pneus, bois, meubles, vêtements, chaussures, produits laitiers et viandes, sucre et autre choses

Le volume total des exportations de Belarus en 2013 s’élève à $ 36.8 milliards

495.9

Médicaments 38.8

Camions 30.0

Insecticides, herbicides 27.5

Pièces pour véhicules 14.8

Mélanges aromatiques 11.8

Aliments pour bétail 11.4

Vaccins 10.9

Matières liantes 10.9

Produits de beauté 10.5

Tracteurs agricoles et routiers 10.3

Appareils géodésiques 10.2

Machines agricoles pour la récolte 9.3

Machines agricoles pour le labourage 8.8

Pulvérisateurs de liquides et de poudres 8.1

Chargeurs mobileshargeurs 6.9

Appareils médicaux 6.7

Importations depuis la France 2013 mln. USD

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

52,30

41,60

25,30

6,80

2,20 1,60 1,40 0,01

Favorable position économique et géographique

Espace Economique Commun (territoire douanier commun) avec la Fédération de Russie et le Kazakhstan

Intensification de la privatisation de la propriété d’Etat

Stabilité politique et économique, bas niveau de criminalité

Accords sur la non double imposition signés avec 65 pays

Protection des investisseurs

Croissance économique convenable, économie ouverte

Main d’oeuvre qualifiée et potentiel économique et technologique

Régimes fiscaux spéciaux dans les Zones franches et le Parc de HT

Agence Nationale d’Investissements

Conformément au Décret présidentiel en date du 06.08.2009 № 10 investisseurs:

ont le droit de: - concevoir et construire en parallèle; - choisir sans appel d’offres maître d'œuvre et sous-traitant pour établissement du projet etc; - se faire octroyer sans appel d’offres (sur la base d’usufruit ) un terrain sont exhonérés de : - paiement du droit pout la conclusion du contrat d’usufruit pour le terrain; - taxe sur le terrain ou loyer sur le terrain; - taxes douanières et TVA sur les machines technologiques importées; - taxe d'Etat sur la délivrance de permis pour l’utilisation de la main d'œuvre étrangère; - compensation des dommages à la nature.

Implantations de sociétés Formes

Limited Liability Company (LLC) S.A.R.L.

Additional Liability Company (ALC) S.A.R.C.

Closed Joint-Stock Company (CJSC) S.A. (à actionnariat restreint)

Open Joint-Stock Company (OJSC) S.A. (ouverte)

Unitary Enterprise (UE) E.U.

Capital social – pas de minimum LLC, ALC et UE

Doit avoir – Directeur, Chef comptable, adresse légale

Frais d'inscriptions – environ 35 EUR

Durée totale d'enregistrement – 10-15 jours ouvrables

Licences – 37 sous licences par type d'activités (commerce de gros et de détail – pas besoin)

Fiscalité

Régime simplifié

Seulement pour les petites entreprises – nombre d'employés < 100, chiffre d'affaires < EUR 900000

Impôt – 3% avec TVA 20%

Impôt – 5% avec TVA 0%

Régime fiscal général

Taxe sur les bénéfices – 18%

TVA – 20%

Taxe immobilière – 1%

Taxe Offshore – 15%

Accises – taux d’impôts pour chaque type de produits

Taxe foncière – taux d'impôts selon le taux cadastre (coût du terrain)

Taxe écologie – Taux d'impôts en fonction des volumes de pollution et du type de polluants

Impôts sur les personnes

Impôts sur le revenu – 12%

Fond de sécurité sociale – 35%

Fiscalité Traité de non double imposition (63)

Autriche, Azerbaijan, Arménie, Bahrein, Belgique, Bulgarie, Grande Bretagne, Hongrie, Venezuela, Vietnam, Danemark, Egypte, Israel, Inde, Iran, Irlande, Italie, Kazakhstan Qatar, Chypre, Chine, Corée, Kyrgyzstan, Koweit, Letonie, Liban, Lithuanie, Macedoine, Malaisie, Moldavie, Mongolie, Pays Bas, Emirats arabes unis, Oman, Pakistan, Pologne, Roumanie, Russie, Arabie saoudite, Slovaquie, Slovénie, Syrie, USA, Tajikistan, Thailande, Turquie, Turkmenistan, Ouzbekistan, Ukraine, Finlande, France, Allemagne, Croatie, Suisse, Suède, République Tchèque, Estonie, Yougoslavie, Afrique du sud, Japon

TVA 0% sur les marchandises importées de l'union douanière

Exonération d'impôts (préférences):

Sur décision du Président (ex. accord d'investissement avec la République du Bélarus)

Parc industriel

Parc High tech

Petites villes et zones rurales

Zones franches (FEZ)

СЭЗ «Гомель-Ратон»

ZEF Gomel-Raton

СЭЗ «Гродноинвест»

ZEF Grodnoinvest

СЭЗ «Витебск»

ZEF Vitebsk

СЭЗ «Минск»

ZEF Minsk

СЭЗ «Могилев»

ZEF Mogilev

СЭЗ «Брест»

ZEF Brest

СЭЗ в Республике Беларусь ZEF au Bélarus

Освобождение от налога на недвижимость

Exonération d’impôt foncier

Пониженные ставки налогов

Réduction de taux d’imposition Таможенные

преференции

Les avantages douaniers

Освобождение от налога на прибыль на 5 лет

Exonération d’impôt sur les bénéfices pour 5 ans

Льготы и Преференции СЭЗ

Les avantages et les privilèges des ZEF

Резиденты СЭЗ и страны-инвесторы

Les résidents de ZEF et les pays des investissements

Отечественные предприятия

Les enterprises nationales

Предприятия с иностранным капиталом

Les enterprises à capitaux étrangers

Турция/Turquie

Россия/Russie

Чехия/Républiaque tchèque

Лихтенштейн/Liechtenstein

Литва/Lituanie

Украина/Ukraine

Иран/Iran

Австрия/Autriche

Великобритания/Grand Bretagne

Германия/Allemagne

Франция/France

Латвия/Lettonie

Азербайджан/Azerbaidjan

Кипр/Chypre

Швейцария/Suisse

36

40

человек работают на предприятиях СЭЗ de personnes travaillent aux entreprises-résidents de ZEF

38 000

Продукция La production

СООО «Комконт» Komcompte SARL

Производство промышленных котлов La production de chaudières automatiques à bois et biomasse

СООО «Комконт» Komcompte SARL

СООО «Комконт» Komcompte SARL

производственные площади Surfaces industrielles

складские помещения Entrepôts

офисные помещения Bureaux

участки земли Terrains disponibles

Свободные площади Les terrains industriels

Покупка Achat

Долгосрочная аренда Location de longue durée

Безвозмездная передача Cession gratuite

Неденежный вклад в уставный фонд Apport en actifs dans le capital

Производственные корпуса

Les bâtiments industriels

Экспортоориентированное производство La production orientée vers l’exportation

Объем инвестиций - не менее 1.0 млн. евро Le volume d’investissements - pas moins de 1 mln. d’euro

Основные критерии Les critères principaux

Petites villes, zone rurales: 7 ans d'allègements fiscaux pour les entreprises dans les

petites villes, campagne, qui apportent une activité dans les secteurs liés à la production de biens (travail, services) sur:

Taxe sur les bénéfices

Taxe sur les revenus pour les entrepreneurs individuels 6 Zone franche économique (FEZ): réglementation juridique spécifique pour les 30-50 années

Projet d'investissement min EUR 1,000,000

Exempté de :

Taxe foncière – jusqu'à 5 ans

Taxe sur les bénéfices – jusqu'à 7 ans

Taxe immobilière

Taux d'impôts réduits sur :

Taxe sur les bénéfices et plus value – 9% (général – 18%)

TVA 10% pour la productiond e bien sur le territoire Bélarus– jusqu'à 2017

Parc Industriel «Grande Pierre» Zone économique spécifique ~80km2

Production High-tech et orientée pour l'export

Réglementation juridique spécifique pour les 50 ans

Projet d'investissement de min 5 000 000 $

Parc Industriel

Zones de production et logistiques, residences et bureaux, établissements de finance et de recherches seront situés dans le Park Industriel

Les secteurs principaux à développer dans le parc industriel:

• électronique

• chimie fine

• ingeniería

• biomédicine

• nouveaux matériaux 8048

hectares

14

Parc High-Tech Développement du Secteur IT : logiciel et tehcnologies de l'information

(Bélarus “Silicon Valley“), régime juridique spécifique pour 2005-2020

140 résidents (2014), dont la moitié compagnies étrangères ou joint venture.

Exportations – 88% des produits IT

Le parc de résidents EPAM Systems est le fournisseur N°1de génie logiciel et de services pour l'Europe centrale et de l’‘Est.

Exempté de : • Taxe sur les bénéfices • TVA pour la réalisation de produits sur le territoire Bélarus • Taxe foncière • Impôt foncier jusqu’à 3 ans • Off-shore frais de paiements de dividendes • Droit de douanes et TVA pour les équipements technologiques • Impôts locaux

Impôt sur le revenu 9% (au lieu de 12%)

Impôts sur royalty et dividendes 5% (au lieu de 12% et 15%)

Déduction de 1% des revenus à l'administration High-Tech Administration

Industry focus:

Biotechnology

Nanotechnology

Precision instruments manufacturing

Electrical equipment

Microelectronics

Union économique eurasiatique

Pas de douanes, normes techniques unifiées Plus de 170 millions de consommateurs

Zone de libre échange – CIS, Serbie (negotiations Montenegro, EFTA, New Zealand, etc.)

4 freedoms: free movement of goods, services, capital and labour Single customs territory and customs legislation No customs or other border clearance of goods in intra-trade Single customs tariff and non-tariff policy Harmonized technical regulations