Postscriptum n°9

POSTSCRIPTUM09/12

Editorial3 Budget 2013

Elections4 Ouverture officielle

des candidatures au Grand Conseil et Conseil d’Etat

Actualité nationale6 Loi

sur la prévention

Actualité cantonale8 Nouvelle constitution

Nouvelle cours des comptes

10 Votations du 25 novembre

12 2013: Y aller pour gagner!

14 Insécurité

Appel20 Aide d’urgence

aux réfugiés syriens

Vous22 Militantes

et militants socialistes

n° 9 / 19 octobre 2012 Parti socialiste genevois

Nous défendons les intérêts de la majeure partie de la population contre les privilèges de certain-e-s. A nous de traduire notre combat par les résultats dans les urnes.

Les meilleur-e-s candidat-e-s pour incarner les propositions du PS pour GenèveNos valeurs, nos idées, ce sont des hommes et des femmes, militant-e-s de longue date ou plus jeunes, membres du PS genevois, qui vont les porter durant plus de sept mois de campagne. Nos représentant-e-s, nous devons les choisir avec cœur et raison. Ils et elles doivent incarner nos combats, mais ils / elles doivent aussi être reconnu-e-s et crédibles à l’extérieur de notre parti.

Pour le Conseil d’Etat, nos candidat-e-s doivent posséder un profil représentatif

de la population et de notre électorat, en termes de représentation géographique et de genre. La notoriété et le bilan sont des conditions indispensables pour un poste qui nécessite une réelle confiance de la part des Genevois-e-s.

Pour les candidatures au Grand conseil, il est indispensable de présenter une équipe et non une somme d’intérêts individuels. Cette équipe doit être soudée pour mener campagne intelligemment ensemble. Les profils des candidat-e-s doivent être complé-mentaires: impliqués dans les milieux asso-ciatifs et syndicaux, disponibles, réellement passionnés par la politique cantonale, et convaincus dans le changement que peut apporter le socialisme dans notre société.

(suite en page 2)

Objectif 2013: La victoire!

Ces élections, nous devons les gagner! Il ne s’agit plus de rester la quatrième force politique du canton avec 12.9% des suffrages.

Construction des idéesCes candidat-e-s qui vont incarner les idées du parti doivent être porté-e-s par plus de 950 camarades membres du PS genevois.

C’est pourquoi, toutes et tous ensemble, nous allons construire le programme pour la prochaine législa-ture, afin que chacun-e se sente concerné-e. Puis, nous déléguerons à nos candidat-e-s la responsa-bilité de les défendre. Pour rassembler, le processus de construction de notre programme se veut démo-cratique et participatif.

Le comité directeur a identi-fié cinq grands enjeux pour Genève: logement, emploi, sécurité, santé-social et fis-calité-services publics. Ces enjeux seront débattus en Assemblée des délégué-e-s durant la fin de l’année 2012. Puis, début 2013, toujours en AD, nous discu-terons de la totalité du programme.

Les propositions par en-jeux et la première version du programme seront en-voyées aux sections afin que celles-ci puissent dé-battre, ajouter, retrancher et amender. Le résultat obtenu

sera ensuite validé lors du Congrès, le samedi 2 mars 2013.

CampagneIl n’y a pas de miracles, pour gagner les élections 2013, nous devrons «mouiller le maillot». Notre présence dans la rue est indispen-sable pour dif fuser nos idées. Là où les autres partis ne seront pas, nous nous trouverons, quand les autres par tis feront pause, nous redoublerons d’efforts. Bref nous innove-rons pour nous rendre plus visibles.

La campagne doit égale-ment être ouverte. Dans ce but, nous impliquerons les Genevois-e-s dans la construction et le débat autour de nos idées.

Dès le congrès de désigna-tion de nos candidat-e-s en mars, nous investirons le terrain. Dans un premier temps, nous récolterons des signatures pour une initiative cantonale jusqu’en juin. Les candidat-e-s dési-gné-e-s devront également mettre la main à la patte en s’engageant à récolter 100 signatures chacun-e. Puis, à partir de juin, nous intensi-fierons notre présence dans

les quartiers, là où il faut être, pour terminer, certes épuisé-e-s en novembre, mais vainqueurs!

Agenda

21 novembre 2012Assemblée des délégué-e-s sur le préambule, la sécurité et l’emploi – Délai de remise des amendements à dé-battre: 17 novembre 2012

5 décembre 2012Assemblée des délégué-e-s sur le logement, santé-so-cial, fiscalité et services pu-blics – Délai de remise des amendements à débattre: 1er décembre 2012

10 janvier 2013Annonce des candidatures à la presse suivie d’une Fête de la rentrée populaire et galvanisante.

16 janvier 2013Assemblée des délégué-e-s sur les sept autres chapitres du programme – Délai de remise des amendements à débattre: 12 janvier 2013

2 mars 2013Congrès de désignation des candidat-e-s pour le Grand conseil et le Conseil d’Etat, ainsi que la validation du programme définitif.

En étant uni-e-s, déterminé-e-s et volontaires, je suis convaincu que la victoire est possible en 2013. Les objectifs sont simples: 20% des suffrages au Grand conseil et deux élu-e-s au Conseil d’Etat. Je compte sur vous, je compte sur nous, pour faire gagner notre parti!

Objectif 2013:La victoire! Suite de la première page

ELECTIONSRomain de Sainte Marie Président du PSG

PostScriptum 09/2012 2

Ce même PLR qui a refusé en bloc en com-mission, toutes les pro-positions que faisait un Conseil d’Etat, pourtant majoritairement à droite, pour pouvoir trouver quelque maigres recettes supplémentaires en al-lant chercher dans des niches dans lesquelles les privilèges dorment en paix. En agissant de la sorte, la droite a réussi à prouver deux choses : son mépris pour les ins-titutions et son irrespon-sabilité.

En effet, le PLR s’est montré irresponsable en demandant 140 millions de coupes supplémen-taires. Quelle arrogance de demander moins d’enseignant-e-s, moins de médecins, moins de soutien aux chômeuses et chômeurs, moins de soutien à nos PME,

moins de policiers dans nos rues, etc. alors que la population fait face à de plus en plus de difficul-tés. Car, il ne faut pas se leurrer, 140 millions de moins, ce sont des pres-tations en moins pour les Genevois-e-s, no-tamment pour la classe moyenne, ainsi que pour les bas revenus. Les pri-vilèges, quant à eux, sont bien gardés.

Mépris pour les institu-tions, car le PLR a refusé de débattre du budget, de l’amender, de trou-ver un consensus. Il a préféré le coup politique au débat des idées : un uppercut cinglant au dé-bat démocratique. Ce fai-sant, il prend également le risque du passage au douzième provisionnelle pour 2013, ce qui signi-fie qu’il n’y aura pas de nouveaux investisse

ments pour les Genevois-e-s, donc pas de priorités pour l’avenir de Genève et ses résident-e-s qui souffrent d’une pénu-rie de logements, d’un chômage structurel et d’immobilité en matière de transports.

C’est parce que le PLR n’a cessé d’offrir des baisses d’impôts notam-ment aux plus riches qu’il a mis en péril le budget de l’Etat Rappe-lons que la dette est un héritage de la droite qui a été, quasiment sans discontinuer, au pouvoir pendant trente ans. Nous nous préparons pour un difficile combat pour le budget 2013, que nous porterons vers les élec-tions 2013.

Ce combat est fonda-mental quant au rôle de l’Etat comme institu-tion capable de redistri-buer les richesses afin d’assurer un minimum de sécurité, qu’elle soit sociale ou en termes d’emploi et d’opportu-nités pour toutes et tous.

Budget 2013Le PLR veut laminer les prestations aux Genevois-e-s

EDITORIALRomain de Sainte Marie Président du PSG


Vendredi 12 octobre 2012, le PLR refusait l’entrée en matière sur le budget 2013.

Merci de nous faire parvenir suffisamment à l’avance vos contributions.

Prochain délai de réception des textes: jeudi 8 novembre 2012, 12h, dernier délai

Attention! Pour des questions de délai d’impression, les articles qui nous parviendront au-delà de cette échéance ne pourront plus être pris en compte et seront, le cas échéant, publiés dans le numéro suivant.Adresse pour l’envoi de vos articles: [email protected]

Prochain numéro: Vendredi 16 novembre 2012

ImpressumCoordination: Marko Bandler et Delphine N’Diaye

Conception et réalisation graphique: Delphine N’Diaye

Illustrations: Tristan Pun

Photos: Demir Sömnez

Edition: Parti socialiste genevois

Impression: Imprimerie Nationale

Tirage: 1’250 exemplaires

Pour les dons: CCP 12-171-3

tél: 022 338 20 70 fax: 022 338 20 72

e-mail: [email protected]

internet: www.ps-ge.ch

Extraits des statuts du PSG:

Art. 12 Désignation des candidat-e-s aux élections fédérales et cantonales

1. Le comité directeur fixe trois mois à l’avance la date d’une assemblée générale qui devra élire les candidat-e-s aux Chambres fédérales, au Grand Conseil et au Conseil d’Etat. Il en informe les membres.

2. En cas d’élections par-tielles, ce délai peut être écour té, ainsi que ceux posés pour l’annonce des candi-datures.

3. Les candidatures à ces élections sont présen-tées en principe par la section du/de la candi-dat-e. Elles doivent être annoncées au secré-tariat, par écrit, trente jours au plus tard avant l’assemblée.

Ouverture officielle des candidaturesGrand Conseil et Conseil d’Etat (Elections cantonales 2013)

ELECTIONSParti socialiste genevois


Conformément à nos statuts(art. 12), les candidatures seront annoncées avant le Congrès qui aura lieu le samedi 2 mars 2013.

Les membres intéressé-e-s par l’une ou l’autre des fonctions susmentionnées doivent faire parvenir leur dossier de candidature d’ici au mardi 8 janvier 2013.Merci d’envoyer une lettre de motivation (1’200 signes espaces compris maximum) et un CV, soit:

•par courrier postal: PSG, Rue des Voisins 15, 1205 Genève (Candidature 2013 GC ou CE)

•par courriel : [email protected] (en mentionnant Candidature 2013 CG ou CE dans le titre) avec accusé de réception

La charte d’engagement vis-à-vis du parti devra être signée au Secrétariat du PSG.

Nous ouvrirons les enveloppes une à une devant les membres du PS genevois et les médias le 10 janvier 2013, à l’occasion de notre Fête de la rentrée.

Pour rappel, les candidatures sont en principe présentées par la section des candidat-e-s. Si tu souhaites te présenter lors des élections cantonales 2013, je te remercie d’avance de la faire valider auprès d’elle.

4. La convocation, avec l’ordre du jour, doit être envoyée aux membres dix jours au moins avant l’assemblée. Les propositions soumises à l ’approbation de l’assemblée générale et, le cas échéant, la liste des postulant- e-s à l’élection des candi-dat-e-s aux Chambres fédérales, au Grand Conseil ou au Conseil d’Etat, seront envoyées aux membres ou te-nues à disposition au secrétariat du par ti. Dans ce dernier cas, cette disposition doit être indiquée sur la convocation.

5. L’assemblée détermine le nombre de candi-dat-e-s à l’élection aux Chambres fédérales, au Grand Conseil et au Conseil d’Etat.

6. L’élection des candi-dat-e-s se déroule en-suite au bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au second tour.

7. Les candidat-e-s sont placé-e-s sur la liste dans l’ordre décrois-sant du nombre de suffrages obtenus de l’assemblée, en alter-nant les deux sexes. En cas d’égalité, l’ordre est déterminé par l’an-cienneté dans le parti. Néanmoins, les can-didat-e-s au Conseil d’Etat sont placé-e-s en tête, par ordre d’an-cienneté. En outre, toutes les listes de plus de 10 candidat-e-s doivent contenir au minimum 40% de candidat-e-s du sexe le moins représenté.

Art. 12 bis Limitation des mandats

1. Nul-le ne peut être candidat-e au Grand Conseil, au Conseil d’Etat, au Conseil na-tional ou au Conseil des Etats pour un qua-trième mandat consé-cutif.

2. La même disposition est valable pour tout mandat public résul-

tant d’une désignation du PSG, à l’exception des magistrat-e-s pro-fessionnel- le-s du pou-voir judiciaire.

3. Un mandat est consi-déré comme rempli, au sens de la limitation, dès qu’il a été assumé pour au moins la moitié de sa durée normale.

4. Concernant le mandat de député-e au Grand Consei l , lorsqu’un mandat est considéré comme rempli au sens du présent article, mais que néanmoins il n’a pas été assumé com-plètement, l’assemblée générale peut décider, à la majorité des deux t iers des présents, d’autoriser une déro-gation au principe de limitation des mandats pour un unique qua-trième mandat. Dans ce cas, la question doit obligatoirement être mentionnée dans l’ordre du jour.

Art. 12 ter Incompatibilités

1. L e s m a n d a t s d e député-e au Grand C o n s e i l o u d e Conseiller/-ère d’Etat sont incompatibles avec un mandat de dé-puté-e aux Chambres fédérales.

2. L e s m a n d a t s d e Conseiller/-ère muni-cipal-e, maire, adjoint-e ou Conseiller/-ère administratif/-ve sont incompatibles avec les mandats de député-e au Grand Conseil ou aux Chambres fédé-rales. Exceptionnel-lement, l’assemblée générale peut décider, à la majorité des deux t iers des présents, d’une dérogation à ce principe. Dans ce cas, la question doit obli-gatoirement être men-tionnée dans l’ordre du jour.

3. L’assemblée générale peut étendre le régime des incompatibilités à d’autres mandats pu-blics.


Le 27 septembre, le Conseil des Etats a échoué à se mettre d ’accord avec le Conseil national, qui soutenait la loi.

Arithmétique oblige, la gauche n’a pas pu réunir la majorité quali-fiée nécessaire à lever le frein aux dépenses pour transférer des moyens financiers à la fondation Promotion Santé Suisse. Pourquoi une mort aussi stupide qu’illogique?

Freinage dangereux

Premier constat: des mécanismes tels que le frein aux dépenses ou le frein à l’endettement se révèlent dangereux. Dans le cas présent, le frein aux dépenses n’a été utilisé que pour cou-ler la loi: il s’agissait en effet d’un simple trans-

fert financier d’un poste à l’autre, sans aucune charge supplémentaire. A garder en tête et à l’œil lors des travaux de révision des diverses assurances sociales.

Coulée par la droite

Deuxième constatation: si la majorité qualifiée n’a pas pu être atteinte, c’est parce que la quasi-totalité des élu-e-s PDC – parti majoritaire au Conseil des Etats – ont fait alliance avec le reste de la droite pour couler la loi. Ce alors qu’à la veille des dé-bats, leur parti publiait un communiqué de presse affirmant que «la nouvelle loi correspond (…) à la position du PDC en matière de politique de santé». Et qu’«il n’y a qu’ainsi que nous pouvons mener une

politique cohérente de la santé et contribuer à endiguer la hausse des coûts1». Cohérente? On croit plutôt rêver devant tant d’incohérence.

La prévention: Une évidence

On croit d’autant plus rêver que, dans notre pays vieillissant, les ma-ladies chroniques (pro-blèmes cardiovascu-laires, cancers, diabète) entraînent d’énormes coûts économiques et, surtout, d’énormes souffrances humaines. Pourquoi refuser une loi qui aurait permis d’éviter des pathologies et des décès prématu-rés? Dans notre pays marqué par des iné-galités sociales crois-santes, les inégalités de santé se creusent en miroir, au détriment des personnes concer-nées et de toute la société. Pourquoi écar-ter une loi qui aurait permis de mesurer

l’ampleur de ces iné-galités pour mieux y remédier? Notre pays s’est fait tirer les oreilles par l’OCDE et l’OMS en 2006 déjà, qui lui ont suggéré de renforcer la prévention. Pourquoi se priver d’une loi qui va aussi dans le sens d’une recommandation du Conseil de l’Europe2 à ses Etats membres (dont, faut-il le rappeler, la Suisse)?

Victime des lobbies

La réponse à ces ques-tions apparaît quand on sait que le porte-parole du commerce suisse de tabacs s’est exprimé en plénière contre la loi3. C’est là le nœud du problème: la majorité de droite des membres de la chambre haute sont inféodés à des lobbies économiques. Les mêmes membres du Conseil des Etats n’hésitent d’ailleurs pas à adopter des textes

Loi sur la prévention Autopsie d’une mort insensée

ACTUALITE NATIONALELiliane Maury Pasquier Conseillère aux Etats


La Loi sur la prévention est morte et enterrée.

isolés sur la prévention qui n’empiètent pas sur leur domaine d’intérêt. Comme les motions, transmises en mars der-nier, demandant une stratégie commune de la Confédération et des cantons pour prévenir les pathologies de la démence. Pourtant, comme l’écrit le PDC (!), «au lieu d’exiger une stratégie fédérale pour chaque patho-logie, nous pouvons emprunter une voie plus efficace et créer, grâce à la loi sur la pré-vention, une base pour permettre à la Confédé-ration –en collaboration avec les cantons- de définir des objectifs de santé et de développer une stratégie contre le nombre croissant de maladies populaires»

Déclin, mort… et renaissance

Avant de mourir, feue la Loi sur la préven-tion avait été amputée

de plusieurs éléments centraux, comme la possibilité de prendre en compte les déter-minants sociaux. Un exemple genevois en montre pourtant l’im-portance: dans notre canton, les enfants les plus touchés par la ca-rie dentaire fréquentent les écoles regroupées dans les Réseaux d’en-seignement prioritaire, qui correspondent aux quartiers défavorisés . La prévention, y com-pris dans sa dimension sociale, ne doit donc pas rester lettre morte. Les trois commissions fédérales extraparle-mentaires traitant des problèmes d’alcool, de drogue et du taba-gisme appellent à un renforcement de la prévention selon les possibilités actuelles et à la formulation d’objec-tifs communs. Quant à nous, socialistes, nous continuerons de nous engager dans le sens

de l’amélioration de la santé et de la qualité de vie de la population, ainsi que de la réduc-tion des inégalités.

Pour que les efforts de prévention menés dans les divers cantons soient efficaces, encore faut-il qu’ils soient coor-donnés entre eux. Espérons et agissons donc pour que la Loi sur la prévention, sous une forme ou une autre, renaisse de ses cendres!

1 «La loi sur la prévention: un pas vers une politique de la santé à l’échelle de la Suisse». PDC, communiqué de presse du 27 septembre 2012.

2 REC 1959 (2011).

3 Il s’agit de Hans Hess (RL/OW), président de la Communauté du commerce suisse en tabacs.


Elle est le synonyme d’une extension du champ de compétences de la Cour des comptes, qui devra s’intéresser, outre ses tâches actuelles (contrôle indépendant et autonome de l’administration canto-nale, des institutions can-tonales de droit public, des organismes subven-tionnés), à l’évaluation des politiques publiques et pourra être chargée de la révision des comptes de l’État (art. 128 al. 3 et 222 al. 2 de la nouvelle Consti-tution).

L’élection des magistrats de la Cour des comptes le 4 novembre acquiert donc une importance particulière à la lumière du résultat du scrutin du 14 octobre 2012.

L’élection des magistrats du pouvoir judiciaire ou de la Cour des comptes par le peuple est très largement une par ticularité gene-voise, qui vient d’être confir-mée en votation populaire, puisque le nouvel article

129 prévoit l’élection des magistrats de la Cour des comptes au système majo-ritaire tous les 6 ans alors que selon l’article 106 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003, le Grand Conseil élit les membres du Tribunal can-tonal (notre Cour de justice) et les magistrats de la Cour des comptes. Quelles sont les conséquences des choix opérés par le souve-rain genevois?

Une élection apolique?

Par un curieux glissement de sens, on lit ou on entend parfois que l’élection du 4 novembre 2012 serait mar-quée par l’ « apolitisme », caractéristique dont on ignore au demeurant si elle est une qualité ou un dé-faut… Prétendre des six can-didats de la liste commune PS – Verts - PDC – PLR qu’ils se désintéressent du sor t de la cité serait absurde puisqu’ils aspirent

au contraire à y consacrer le meilleur de leurs forces. Attendre d’eux qu’ils de-viennent apolitiques, c’est-à-dire qu’ils abandonnent leurs choix personnels serait tout autant absurde dans un état dont les ser-viteurs ne sont pas censés devenir aphones, mais de-meurent des citoyens à part entière.

Le choix opéré par les quatre par tis gouverne-mentaux de promouvoir une liste commune est au contraire éminemment politique en ce sens qu’il traduit une vision précise du fonct ionnement de l’un des organes de l’état. Au lieu de reproduire au travers de cette élection les rapports de force qui sous-tendent le choix des membres du Grand Conseil ou du Conseil d’État, ces quatre partis veulent favo-riser la constitution d’une équipe de personnes com-plémentaires. La décision prise par les partis gouver-nementaux de présenter une liste commune est une manifestation de la recon-naissance de la spécificité de la Cour des comptes par opposition avec la position des membres du Grand Conseil, par exemple, pour

lesquels l’appartenance à un parti conditionne l’en-gagement politique. S’agis-sant au contraire de la Cour des comptes, ce sont la somme des compétences, la complémentarité des ex-périences professionnelles de chaque magistrat et l’ap-titude à travailler ensemble qui importent.

Cette volonté est politique car elle conduit à mieux distinguer le rôle des dif-férentes autor i tés. Les candidats à la Cour des comptes sont présentés par des partis mais ils sont indépendants de ceux-ci et totalement autonomes une fois élus.

Cette volonté est politique car elle promeut une atti-tude se distinguant de celle consistant à vouloir placer à la Cour des comptes le représentant de tel ou tel courant de pensée.

L’élection du 4 novembre 2012 est dans ce sens poli-tique, sans être pour autant partisane.

Une institution anti-étatique?

Insti tution originale en Suisse, mais bien connue

Nouvelle constitutionNouvelle cours des comptesRendez-vous le 4 novembre 2012

Actualité cantonaleStanislas Zuin, Isabelle Terrier, François Paychère, Myriam Nicolazzi, Marco Ziegler, Hans Isler


La nouvelle Constitution de la République et canton de Genève a été adoptée ce dimanche 14 octobre 2012.

chez nos vois ins : en Aut r iche (Rechnungs-hof; vieille de 250 ans!), en République fédérale d’Allemagne (Bundesrech-nungshof), en France et en Italie (Corte dei Conti), sans oublier le canton de Vaud, la Cour des comptes du canton de Genève a pour objet principal d’améliorer l’efficience de l’État. Cer-tains y voient pourtant une machine de guerre dont le but serait de dénigrer l’ac-tion étatique!

Cette position revient à confondre le thermomètre et la grippe. L’activité de la Cour des comptes consiste notamment selon la loi à vérifier «la légalité des acti-vités et la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptes» des entités qu’elle contrôle dans un but d’amélioration des prestations étatiques mais la Cour des comptes n’est bien évidemment pas à l’origine des dysfonction-nements qu’elle peut être ainsi amenée à constater. À cela s’ajoute le fait que la Cour des comptes ne définit pas le périmètre de son contrôle, celui-ci étant circonscrit dans les limites que fixe le législateur à l’ac-tion de l’état. Ce choix re-lève donc du Grand Conseil et la Cour des comptes n’a pas pour vocation d’en décider, même si elle peut conseiller.

L’activité de la Cour des comptes doi t se com-prendre comme la sau-vegarde des intérêts des citoyennes et des citoyens. Une fois défini le champ de l’action étatique par le

peuple et le Grand Conseil, la tâche demeure de s’assu-rer de la meilleure manière d’organiser et de gérer cette action.

La critique faite à la Cour des comptes de «gêner» l’action de l’état ressemble furieusement aux argu-ments de ceux qui s’oppo-saient à la création d’une ju-ridiction administrative, puis à l’extension de ses compé-tences. À chaque reprise, le discours fut le même: le juge administratif allait en-traver l’administration dans son bon fonctionnement. Aujourd’hui, qui considére-rait encore comme normal que le Conseil d’État soit le juge des décisions de ses propres services?

Pour prolonger la méta-phore médicale, les juridic-tions administratives sont instituées pour soigner les accès de grippe des admi-nistrations et la Cour des comptes pour les prévenir. Dans les deux cas, il s’agit de protéger les intérêts des citoyennes et des citoyens soit par une approche

individuelle, soit par une démarche qui est fondée sur les intérêts de la collec-tivité. La Cour des comptes est un des instruments de la transparence de l’état, dont elle contrôle l’action pour le bénéfice de toutes et de tous.

La Cour des comptes a ainsi en charge le «mieux» d’état, mais pas le moins ou le plus d’état. Elle n’est pas un bourreau, mais un accompagnant!

Une autorité secrète?

La Cour des comptes pu-blie tous ses rapports sur son site http://www.cdc-ge.ch, ainsi que des infor-mations sur le suivi de ses rapports, de même qu’un rapport annuel. Une part importante de son travail résulte de communications citoyennes ou d’autorités exécutives et législatives. Chaque communication reçue, puis étudiée et la suite qui lui est donnée fait l’objet d’une description dans le rappor t annuel.

Par ailleurs, la Cour des comptes donne des confé-rences de presse bien fréquentées. Ainsi, en six ans, elle s’est fait largement connaître. Ce sera une des tâches des membres de la Cour qui seront élus le 4 novembre 2012 de mettre en place des canaux sup-plémentaires d’information pour accroître encore la notoriété de cette institution auprès de l’ensemble des citoyennes et des citoyens.

En choisissant une équipe cohérente et en nous accordant votre confiance le 4 novembre 2012, vous assurerez la pérennité de la Cour des comptes: Merci de votre vote compact!


Cette loi était protégée de par l’ancienne consti-tution par le dispositif de référendum automa-tique, c’est donc vrai que l’on a souvent voté dessus sans que de véri-tables enjeux ne soit en cause.

Pourtant, une fois n’est pas coutume, les enjeux sont ici bien réels et, une fois n’est pas coutume, le parti socialiste fait partie de la majorité parlemen-taire qui propose cette modification. C’est donc un oui qui est attendu des urnes s’agissant de cette modification.

Les enjeux

Aujourd’hui, le nouveau code de procédure civile fédérale impose que le demandeur, celui qui est à l’origine de la démarche

judiciaire, soit présent en personne dans la phase de conciliation. En cas de défaut, d’absence à la conciliation, la cause est simplement rayée du rôle et le demandeur doit recommencer la procé-dure, ceci afin de favori-ser la résolution amiable du conflit.

Ce principe général, frappé au point du bon sens, a néanmoins des conséquences parfois dramatiques et parfaite-ment inégalitaires dans le domaine du droit du bail. En effet, c’est le seul domaine où une partie a un délai extrêmement cir-conscrit pour faire valoir ses droits, faute de quoi, elle est réputée accepter le cadre juridique qui lui est proposé. Concrète-ment, le locataire qui re-çoit une hausse de loyer,

une résiliation de bail, ou un loyer initial a trente jours pour faire valoir ses droits en procédure, faute de quoi il est réputé accepter la hausse, res-pectivement le congé ou le loyer initial.

Où ça se corse, c’est dans l’hypothèse où le lo-cataire respecte ce délai, mais n’est pas présent à l’audience de concilia-tion. Sa cause est alors rayée du rôle, les juges annulant sa requête, avec comme consé-quence qu’il ne pourra pas recommencer la dé-marche une nouvelle fois, le délai de trente jours étant passé ! Pourtant, lorsque l’initiative vient du bailleur, ce délai de trente jours n’existe pas et une démarche avortée peut parfaitement être recom-mencée le mois suivant.

Le rôle des avocats et de l’Asloca

Cer ta ins pour ra ient croire que le rôle des avocats et de l’Asloca est justement de représenter

le locataire à l’audience et qu’on peut pallier à son absence ainsi. Mal-heureusement, ce n’est pas l’interprétation que les juges du Tribunal civil ont du code de procé-dure civile et, sauf cas prévisibles rarissimes et anticipés, ils prononcent le défaut du locataire, même lorsque son avo-cat est présent, et rayent la cause du rôle, privant définitivement le locataire de faire valoir ses droits. Imaginez la lourdeur des conséquences et la pré-carité qu’il peut en résul-ter en cas de résiliation du bail ou de hausse excessive du loyer !

Ce projet de loi, signé formellement par un-e député-e des groupes Socialiste, Ver t, MCG et UDC, a été inspiré par l’Ordre des Avocats (qui n’a rien d’un nid de gauchistes, soit dit en passant) et permettra formellement d’asseoir une base légale à une interprétation différente de la loi. Certes, le de-mandeur devra toujours être présent en per-

Votations du 25 novembrePour une meilleure représentation des locataires devant la justice!

VOTATIONSCarole-Anne-Kast Conseillère administrative de la Ville d’Onex


Le 25 novembre 2012 nous serons appelés à voter sur une modification de la loi sur la Commission de conciliation en matière de baux et loyer, une nouvelle fois...

sonne à l’audience de conciliation, mais en cas d’absence alors que son mandataire - son avocat - est présent, ce n’est pas le défaut qui sera prononcé, mais, le cas échéant, une amende de procédure. Ses droits seront préservés pour la suite de la procédure et c’est bien ça le rôle d’un avocat ou de l’Asloca : nous représenter et nous défendre.

Cette interprétation ne sera possible que si le locataire est représenté par un mandataire pro-fessionnellement qualifié (un avocat ou l’Asloca), si non le défaut sera néan-moins prononcé. On voit donc toute l’impor-tance de l’Asloca dans ce cadre, probablement la plus grande associa-tion du canton, dont les collaborateur-trice-s du secrétariat juridique per-mettent à des milliers de locataires de bénéficier de conseils et d’accom-pagnement juridique à des coûts accessibles.

Et pendant ce temps là, chez l’Entente...

Cette modification légis-lative ne coûte rien aux propriétaires ou aux ré-gies, elle ne leur enlève aucun droit, elle permet uniquement une meil-leure égalité des parties et renforce le rôle des mandataires profession-nellement qualifiés... Et pourtant, c’est encore trop pour le PLR qui appelle à voter non à cette modification avec comme seul argument le respect du droit fédé-ral, alors que de l’avis de l’Ordre des Avocats il faut s’inspirer de la philo-sophie générale du code de procédure civile.

Quant au PDC, il passe les plats au PLR, comme à son habitude, et tant pis pour les familles qui se retrouveraient à la rue parce qu’un locataire tra-vailleur n’a pas pu, ou n’a pas osé, obtenir de son patron qu’il le libère pour aller défendre ses droits devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyer...

Monsieur Vincent Maitre, assez mauvais perdant pour se fendre d’un rap-port de minorité sur le sujet, concluait son pro-pos en disant « la modi-fication et/ou la création d’autres actes norma-tifs plus ciblés et mieux adaptés semblent plus adéquats pour remé-dier aux situations de détresse humaines ». Il a probablement raison, ce projet n’est qu’un petit renforcement de la défense des locataires.

Cependant, on risque d’attendre encore très longtemps les propositions de l’Entente pour «remédier aux situations de détresse humaine» et dans le domaine du logement plus qu’ailleurs!


Inutile de rappeler à quel point l’enjeu est crucia l pour notre canton. Inutile égale-ment de souligner à quel point, plus que jamais, les socialistes se doivent d’y jouer un rôle moteur.Ce rôle moteur passe par l’écoute de la popu-lation, par les idées et les solutions pour s’attaquer aux problèmes des Ge-nevois-e-s au quotidien. Ces solutions ne pour-ront se faire qu’avec les militantEs socialistes, les GenevoisEs et les acteurs de terrain.

Voir aujourd’hui le Parti Socialiste affaibli, c’est oublier un peu vite que, durant cette dernière législature, nous avons

été à l’origine de projet qui ont ou vont amélio-rer durablement la qua-lité de vie des genevois. De l’augmentation des allocations familiales aux Réseaux d’ensei-gnement prioritaires, de la politique de cohésion sociale en milieu urbain au maintien du contrôle démocratique sur les régies publiques (HUG, TPG, Aéroport, etc.), les socialistes sont à l’ori-gine de nombreux pro-grès sociaux, alors que l’écrasante domination de la droite dans notre canton ne nous laissait qu’une maigre marge de manœuvre.

Pourtant, aujourd’hui, ce n’est pas suffisant: il faut faire plus mais sur-

tout il faut faire mieux. Pour gagner en 2013, pour construire l’ave-nir de Genève, le parti socialiste doit offrir des solutions innovantes. Je propose que cette construction passe par trois piliers principaux: l’écoute, la proximité et la participation. Loin de grands mots, ces prin-cipes doivent suivent deux voies concrètes: l’une, interne, qui passe par la mobilisation des sections, l’autre, externe, qui passe par une plus grande prise en compte des préoccupations de la population. Il s’agit de nous réapproprier le terrain et d’y promou-voir ef ficacement la politique au service du bien commun que nous défendons. Il s’agit d’ap-prendre à agir ensemble, mais autrement.

La mobilisation des quartiers populaires: le retour à la proximitéLe parti socialiste n’est

pas – ou ne doit pas être – un organe centra-lisé coupé des réalités du terrain. Rappelons que nous sommes un parti de sections, qui chacune, dans les com-munes, à son échelle, connaît son sujet et se bat au quotidien pour la population. Parado-xalement, si notre parti cantonal ne parvient plus à parler aux gens, les sections commu-nales, notamment dans les grandes communes, domine souvent la vie politique locale! A Ver-nier, Carouge, Lancy, Onex, Meyrin, en Ville de Genève, nous sommes for ts et notre succès municipal ne se dément pas. Pourquoi? Parce que, tout simplement, les socialistes, dans les communes, apportent, à tous point de vue, des solutions crédibles, pragmatiques, efficaces, aux préoccupations des gens. Ce dynamisme des sections, nous de-vons aujourd’hui, impéra-tivement, en faire profiter

2013: Y aller pour gagner!

ACTUALITE CANTONALEThierry Apothéoz Conseiller administratif de la Ville de Vernier


Après sa défaite à l’élection partielle au Conseil d’Etat, le 17 juin dernier,il s’agit aujourd’hui pour le Parti socialiste genevois d’en tirer les conséquences et d’avoir en point de mire les élections cantonales de 2013.


le canton. Ecoutons-les! Ouvrons un véritable dialogue des sections. Donnons l’opportunité aux sections de dessi-ner le programme du parti socialiste, de des-siner l’avenir de Genève. C’est uniquement par ce travail de proximité – au quotidien – que nous parviendrons à retrouver la confiance de la popu-lation sur le plan canto-nal.

L’ouverture à la popula-tion dans l’élaboration de notre programme

Il faut aller plus loin.

Le parti socialiste, je l’ai dit, est un parti proche des préoccupations des genevois-e-s. Nos valeurs sont solides, nos idées sont souvent nova-trices et nous n’avons à rougir ni de notre histoire ni de nos ambitions. Seulement, nous appa-raissons trop souvent comme déconnectés. Il s’agit donc dorénavant, selon moi, de retrouver les mots justes mais sur-tout d’ouvrir nos portes aux habitantEs qui par-

tagent nos aspirations afin d’établir ensemble autrement les solutions à des problèmes réels. Il faut élaborer avec la population genevoise notre programme de demain. Il ne s’agit nul-lement de remiser au placard nos convictions et nos engagements. Il s’agit de construire, avec les genevois-e-s, les solutions les plus efficaces aux problèmes qu’ils/elles rencontrent au quotidien.

Pour ce faire, je propose de mettre en place des tables rondes dans les quartiers, en y invitant les associations qui travaillent sur le terrain. Nous devons organiser des assemblées parti-cipatives pour que les habitant-e-s échangent proposent pour faire de notre programme socia-liste un programmes de Genevois-e-s, pour les Genevois-e-s. Il est donc temps de nous ouvrir à la critique, sans am-bages, et de retrouver,

avec un langage clair, la confiance de la popula-tion. L’exercice n’est pas aisé et il nous faudra certainement faire des choix dans les proposi-tions qui résulteront de cette démarche. Mais le pari mérite d’être tenté.

La campagne pour 2013, bien sûr, est déjà lancée. Mais il reste bien du chemin à parcourir. Je salue la reconnais-sance de l’importance d’un programme partici-patif par notre direction cantonale, et notam-ment notre président. Je suis persuadé que le parti socialiste revien-dra rapidement la force politique crédible, inno-vante, et de proposition, qu’il a toujours été et retrouvera rapidement et durablement sa place dans le concer t des forces républicaines qui ont fait Genève. Notre victoire aux élections cantonales de 2013 est à ce prix.

Pour s’en convaincre, il suf-fit de lire la presse qui se fait régulièrement l’écho de l’exas-pération que ces nuisances provoquent auprès de ceux qui les subissent.

Ou d’examiner les pétitions qui sont régulièrement adressées au Grand Conseil à ce propos. Ce qui frappe à leur lecture, c’est le découragement de celles et ceux qui subissent ces nuisances récurrentes et un sentiment d’abandon des autorités. Ainsi, lors de leur audi-tion, les auteurs d’une pétition s’exprimaient ainsi: «Les habi-tants perdent patience et sont renvoyés de service en service lorsqu’ils s’adressent au canton. Ils n’ont plus foi dans le système et il est question de milices et d’avocats».

Dans un Etat de droit, cela n’est bien évidemment pas accep-table. Les autorités se doivent donc de proposer une réponse adéquate. Pour éviter des drames, comme celui du 25 janvier dernier où, excédé par le tapage, un retraité a sorti son pistolet et ouvert le feu sur des noctambules dans la Vieille-Ville, blessant un jeune homme à l’abdomen. Mais aussi, car le

laisser-faire dans ce domaine concourt au climat d’insécurité et à la montée des populismes.

Lors de la campagne électo-rale de ce printemps, j’ai été à la rencontre de la population à maintes reprises et, souvent, on m’a interrogée sur les questions de sécurité. Ce qui m’a alors frappée, c’est que les exemples qu’on me citait comme étant les signes d’une montée de l’insécurité relevaient bien sou-vent d’un cadre de vie qui se dégrade et du vivre-ensemble (bruit, saleté, incivilités, par exemple), plutôt que de la délin-quance ou de la criminalité au sens strict.

Même si certaines communes cherchent à proposer des solu-tions, les personnes touchées par ces nuisances ne savent bien souvent pas à qui s’adres-ser d’autre qu’à la police canto-nale, surtout si c’est la nuit. Si cette dernière intervient parfois (les réquisitions relevant de la tranquillité et de l’ordre public ont d’ailleurs augmenté ces dernières années), elle n’a ma-nifestement pas la possibilité matérielle de le faire systémati-quement. De surcroît, ce n’est pas forcément la réponse adé-

quate au problème posé.

C’est pourquoi j’ai déposé au Grand Conseil une motion1 re-prenant l’une des propositions sur la sécurité émises dans la campagne. A savoir de deman-der au gouvernement, en col-laboration avec les communes, de s’inspirer pour Genève de la solution mise en place en 2009 par les socialistes à Toulouse sous le nom d’ «Office de la tranquillité».

Il s’agit en réalité d’une ligne téléphonique gratuite, ouverte 24 heures sur 24. Au bout du fil, un opérateur écoute, prend note du problème, le résout ou propose un moyen d’y parvenir en faisant intervenir les services cantonaux ou communaux concernés (y compris si néces-saire les polices cantonale ou municipales), les partenaires de terrain, voire des médiateurs.

L’idée est donc de mettre en

place une sorte de guichet unique permettant de faire remonter les dysfonctionne-ments, puis de les résoudre grâce à une meilleure articu-lation des services existant et une participation des acteurs de terrain concernés (habitants, régies, concierges, maisons de quartier, TSHM, associations, restaurateurs, etc.).

Outre que cela permettrait de répondre aux préoccupations de bien des habitant-e-s de notre canton, cette solution permettrait de décharger la police cantonale: à l’heure où ses effectifs peinent à augmen-ter, cela dégagerait des forces plus que jamais nécessaires au-jourd’hui pour faire face à l’aug-mentation de la délinquance et de la petite criminalité (vols, cambriolages, par exemple).

1 Voir sous : http://www.ge.ch/grand-conseil/data/texte/M02109.pdf

InsécuritéLes Socialistes ont des solutions à proposer.

ACTUALITE CANTONALEAnne Emery-Torracinta Députée


Nuisances sonores, conflits de voisinages et incivilités sont, malheureusement, une réalité qui péjore le cadre de vie et les conditions d’existence de bien des habitant-e-s de notre canton.

•Travaillé au renouvellement des commissions internes du parti et validé les réorgani-sations de celles-ci;

•Décidé de faire partie du « collectif 500 » qui souhaite favoriser une solution souterraine dans le cadre du réaménagement prochain de la Gare Cornavin;

•Établi, lors d’un CD au vert, la stratégie et la planification des élections 2013.


Nouvellesdu Comité directeur du PSGSéances du mois de septembre

PSGMarko Bandler Responsable presse et communication

Voici une synthèse des dernières séances du Comité Directeur

Lors de ses séances, le CD a notamment:

Mesdames, Messieurs, Cher-e-s ami-e-s,

Hier soir la Coordination genevoise contre l’exclusion et la xénophobie, alias StopExclusion, s’est réunie en assem-blée générale extraordinaire. Près d’une quarantaine de personnes étaient présentes! À l’unanimité, les membres ont décidé que StopExclusion soutiendrait le référendum contre les mesures urgentes relatives à la loi sur l’asile et fonctionnerait comme comité référendaire à Genève pour la récolte de signatures (cette décision collective n’engage toutefois pas les décisions propres à chacune des orga-nisations membres).

Nous allons confectionner une feuille de signature au logo de la Coordination sur laquelle figurera notre argumen-taire. Ce sera prêt en début de semaine prochaine. En attendant, pour ne pas perdre trop de temps, vous pouvez signer et faire signer la feuille de signatures nationale que vous trouverez en pièce jointe. Nous vous renvoyons éga-lement notre argumentaire à ce stade, qui fera l’objet de versions améliorées, raccourcies ou approfondies dans les semaines qui viennent.

Une conférence de presse qui aura lieu mardi 16 oc-tobre annoncera le lancement de la campagne.

Par ailleurs, un premier groupe se réunit pour l’organi-sation concrète de la campagne et principalement de la récolte de signatures le mardi 16 octobre, à 12h15, au CSP (14 rue du Village-Suisse).

Un ordre du jour suivra. Toutes les personnes prêtes à s’investir avec nous sont les bienvenues! N’hésitez pas à faire passer le mot aux personnes que vous savez inté-ressées.

La récolte des signatures s’annonce difficile, mais de loin pas impossible! Toutes les énergies et bonnes volontés seront les bienvenues! À ce stade, nous recherchons par exemple toujours une personne capable de traduire effi-cacement de l’allemand vers le français...

Avec nos salutations les plus cordiales,

Pour StopExclusion, Marc Morel et Aldo Brina, co-présidents

À tou-te-s les sympathisant-e-s de StopExclusion

COMMUNIQUE DE PRESSEParti Socialiste Genevois Romain de Sainte Marie, Président et Arnaud Moreillon, Secrétaire général


Nos numéros de portableVous pouvez dès à présent joindre les personnes suivantes sur leurs nouveaux numéros de portable:

Parti socialiste genevois•RomaindeSainteMarie,Président:0793952385•ArnaudMoreillon,Secrétairegénéral:0793957015•NadiaMéric,Secrétairegénéraleadjointe:0793956725

Parti socialiste Ville de Genève•RobertoBaranzini,Président:0793953745•ColinedeSenarclens,Chargéedecommunication:0793953962

François Hollande avait été relativement discret, voire trop, sur le dossier de l’écologie lors de la campagne électorale des Présidentielles.

Certes, plus engagé que son adversaire de droite, mais tout de même un peu léger. Une ambition excessivement forte figu-rait pourtant parmi ses 60 engagements pour la France: «Je veux faire de la France la nation de l’excellence environne-mentale!»

Dans son discours de clôture de la Conférence environnementale 2012, le Président de la Répu-blique française a mis le cap sur le vert, avec une détermination à la hau-teur des défis environne-mentaux colossaux que doit affronter l’humanité, si elle souhaite survivre. Comme l’a scandé Fran-

çois Hollande, le change-ment climatique n’est pas un mythe ou une opinion, mais un fait scientifique.

Le Chef de l’Etat a sifflé la fin de la récréation sur le dossier du gaz de schiste, sur lequel diver-geaient nombre de per-sonnalités de sa majorité. Il n’y aura pas d’exploita-tion des gaz de schiste par technique de fractu-ration de la roche durant son quinquennat. Les sept demandes de per-mis d’exploiter en cours d’étude seront rejetées.

Dans le même élan, l’ur-gence est à la diminution de la part du nucléaire dans l’approvisionne-ment énergétique catas-trophique de la France. Elle devra passer de 75% à 50% d’ici 2025. Pour compenser ce gap, les priorités iront aux économies d’énergies

et à la promotion des énergies renouvelables. Un vaste programme d’assainissement ther-mique concernera un million de logements, passoires énergétiques actuellement. Un grand parc éolien maritime sera construit. Une tarification progressive des consom-mations d’énergies sera mise en œuvre, pour inciter à une utilisation rationnelle des énergies. Dans son élan, Hollande a confirmé l’arrêt de la vieille centrale atomique de Fessenheim à fin 2016, avec en accompa-gnement un programme de reconversions de tous les emplois concernés. Une loi de programma-tion de la transition éner-gétique sera présentée à l’Assemblée nationale et au Sénat avant la fin 2013.

François Hollande a assuré qu’une part des fonds de la banque pu-blique d’investissement sera dédiée au develop-pement des énergies renouvelables. «I l est urgent d’engager une

véritable politique du re-nouvelable en France», a ajouté le Président de la France, en voulant rat-traper les retards actuels dans ce domaine cru-cial. Il précise encore: «La banque publique d’investissement sera la banque de la transition écologique».

L’engagement est pré-cis. Le Président «nor-mal» veut restreindre fortement les gaz à effet de serre dans son pays, de 40% d’ici à 2030, de 60% d’ici à 2040.

Une Agence nationale de la biodiversité verra le jour. Le programme de Hollande se déclinera de surcroît en de nouvelles créations de réserves na-turelles dans l’Hexagone et dans une stricte appli-cation de leurs réglemen-tations.

La protection des océans et l’avancement du droit de la haute mer seront aussi des combats de la Présidence française.

La polit ique agricole française et européenne

Le cap vert de Hollande

ECLAIRAGEChristian Brunier Ancien Président du Parti socialiste genevois


«Je soutiendrai la mise en place d’une Organisation mondiale de l’environnement.» François Hollande

évolueront vers un verdis-sement bien nécessaire. Le moratoire national sur la mise en culture de semences OGM a été confirmé, y compris pour celles autorisées par l’Union européenne.

Plusieurs pistes de fisca-lité verte sont à l’étude. Moins taxer le travail en instaurant le principe du pollueur-payeur est une ambition socialiste. «Je souhaite que, sur tous les produits, nous puis-sions avoir une incitation sur la base du bonus-ma-lus. Le prix du carbone doit s’inscrire dans cette croissance verte à condi-tion d’en faire une condi-tion pour les économies développées», a expliqué le Président Hollande.

Ces objectifs environne-mentaux sont, de plus, des signes positifs pour l’emploi. On sait que les investissements envi-ronnementaux sont des leviers très efficaces de créations de places de travail. Pour François Hollande, la protection de l’environnement ne

doit plus être considérée comme une conrtainte, mais bien comme une magnifique opportunité, capable de dessiner un nouveau modèle écono-mique. L’ambition écolo-gique doit devenir un le-vier de la croissance, une croissance verte plaçant l’être humain au centre des préoccupations et non le profit à n’importe quel prix.

Au niveau international, après la déception du sommet Rio+20, qui devait accélérer la dyna-mique de celui de Kyoto, François Hollande s’impli-quera dans l’élaboration d’accords internationaux concrets et contraignants sur le climat. Sa parole a été marquée par une interrogation majeure pour l’avenir de la Terre: «Serons-nous solidaires des générations à venir ou trop cupides, trop avides, pour laisser à nos enfants un fardeau que nous aurons alourdi de nos égoïsmes?»

La transition écologique se concrétise et s’inscrit

dans le cœur de l’ac-tion gouvernementale impulsée par François Hollande. L’écologie fait par tie d’une nouvelle politique cohérente et axée sur une alterna-tive de développement. «L’environnement n’est pas séparable du redres-sement productif, de la réduction des inégali-tés. La transition que je propose est un choix de développement, une conception du monde», a martelé le Chef de l’Etat. L’écologiste Nicolas Hu-lot a jugé cette allocution présidentielle comme «une vraie rupture de ton du pouvoir envers les en-jeux environnementaux.»

«La Terre n’est pas un don de nos parents; ce sont nos enfants qui nous la prêtent», écrivait An-toine de Saint-Exupéry. Cette vision confère une sacrée responsabilité aux décideuses et décideurs de ce monde, celle d’un développement durable, équilibré et solidaire. François Hollande ins-crit enfin l’ambition de la gauche française dans

ce mouvement indis-pensable pour l’avenir des générations futures. L’éco-socialisme est en marche.

Désormais, ces bonnes intentions doivent se transformer en actions concrètes. Il faudra dé-gager les moyens en adéquation avec ces buts écologiques essen-tiels. Le cap vert est fixé. Reste à dégotter les bons courants et les vents per-formants pour que celui-ci devienne réalité, et ne reste pas, comme le Grenelle de l’environne-ment de Nicolas Sarkozy, qu’un inventaire de pâles promesses.


TRIBUNELIBRE


Chasse et ConstitutionCourrier du lecteur, Tribune de Genève

La chasse est interdite sur le territoire genevois depuis 1974, à la suite d’une vota-tion populaire ayant obtenu 72% d’avis favorables. Les autorités comme les fédérat ions de chasse prévoyaient au mieux un désastre écologique! Fina-lement, rien de tout cela n’a eu lieu. Plus personne ne soutient les propos alar-mistes tenus alors. Genève est le seul canton suisse à avoir interdit la chasse. Ce thème sensible paraissait mériter de garder sa place

dans la Constitution qui dé-finit les grandes lignes de l’organisation de l’Etat. Et la loi précise le cadre et les détails. Cette logique a été suivie concernant l’interdic-tion de la chasse. La Nou-velle Constitution maintient l’interdiction de la chasse, les mesures officielles de régulation de la faune de-meurent réservées. La com-mission consultative de la chasse, formée des repré-sentants des associations protectrices des animaux et de la nature, peut formuler un préavis à l’attention du Conseil d’Etat pour lever l’interdiction de la chasse en cas de nécessité. Elle sera maintenue au niveau

législatif. Affirmer qu’il sera dorénavant possible de tirer renards, blaireaux, chats, chevreuils, cerfs et autres espèces animales sous pré-texte de régulation, comme le proclament certains mi-lieux est donc simplement faux. Je me suis toujours battu pour les droits des animaux à Genève comme à Berne, en militant sur le point politique et associatif; je ne laisserai pas certains réintroduire la chasse à Genève.

Parler ouvertement de fin de l’interdiction de la chasse à Genève, tandis que la Nou-velle Constitution prévoit le contraire, repose sur une

lecture aberrante du texte soumis au peuple et sus-cite des émotions déme-surées. Les opposants ont recouru à des arguments purement populistes et démagogiques, complète-ment déphasés par rapport à la réalité des faits, qui ont mis en danger un projet qui contient des avancées substantielles et des idées novatrices.

La chasse est interdite à Genève. Et elle le restera. C’est pourquoi nous avons voté OUI à la Constitution.

Manuel Tornare, Conseiller national

Avec son organisation partenaire Norwegian People’s Aid (NPA), Soli-dar distribue de la nour-riture et des articles de première nécessité. Elle épaule en outre les nom-breux bénévoles actifs dans les camps de réfu-gié-e-s.

Depuis mars 2011, la guerre civile en Syrie a fait près de 20’000 vic-times. Pour échapper au conflit, près d’un million de personnes ont pris la fuite. Des dizaines de milliers d’entre elles, voire davantage, ont déjà tra-versé les frontières pour gagner les Etats voisins (Jordanie, Irak, Turquie et L iban) . Dans ces pays, la situation est en train d’empirer dans les camps de réfugié-e-s.

Au Liban, les partenaires locaux de Solidar esti-ment le nombre de réfu-gié-e-s syriens dans les camps à 60’000 envi-ron. La moitié d’entre eux

sont des enfants et des adolescent-e-s.

Conditions très précaires

Les conditions dans les camps de réfugié-e-s sont précaires: la nourri-ture manque et les condi-tions d’hygiène sont très insuffisantes, notamment pour les nouveaux-nés et les enfants en bas âge. L’élan de solidarité sur place est remarquable: de nombreux et nom-breuses bénévoles d’or-ganisations libanaises lo-cales se mobilisent, mais la plupart sont démunis face à l’ampleur des pro-blèmes qui se posent.

Trois axes d’intervention

Avec son organisation partenaire norvégienne NPA, Solidar apporte une aide d’urgence au Liban: elle distribue de la nourri-

ture et des produits d’hy-giène, ainsi que des kits spéciaux de première nécessité pour les nou-veaux-nés, les femmes et les enfants. Un ensei-gnement sera très bien-tôt dispensé aux enfants en âge de scolarité; du matériel scolaire leur sera également fourni.

Les bénévoles dans les camps de réfugié-e-s sont en outre formés, dans le cadre de plu-sieurs ateliers, afin qu’ils puissent répondre aux énormes défis actuels.

Soutien à un camp en Syrie

En Syrie, seule une aide directe limitée peut être fournie dans le contexte de la guerre civile. Soli-dar soutient autant que possible le camp de ré-fugié-e-s de Yarmouk, au sud de Damas. A ce jour, près de 2000 familles y ont trouvé refuge. Des attaques dirigées contre ce camp ont fait déjà plu-sieurs victimes.

Solidar continuera de suivre l’évolution de la situation humanitaire. Ce mois encore, elle enverra une mission d’observa-tion dans la région, afin de mettre en place des mesures de soutien com-plémentaires. Solidar fera régulièrement le point sur l’assistance apportée, notamment sur son site Internet: www.solidar.ch.

Aide d’urgence aux réfugiés syriens

APPELAlexandre Mariethoz Solidar Suisse


Solidar apporte une aide humanitaire aux réfugié-e-s syriens

Votre aide compte!Les réfugié-e-s syriens ont un urgent besoin de notre soutien. Le compte 10-14739-9 est dès à présent ouvert (mention «Aide d’urgence Syrie’’). Vous pouvez aussi faire des dons en ligne sur www.solidar.ch/syrie

B e r n a d e t te G a s p o z , nouvelle Présidente du Groupe Egalité partage avec nous un petit bout de son histoire.

Ma grand-mère paternelle vivait dans un petit village des montagnes va la i -sannes. Je porte son nom car elle a aimé sans être ma-riée, une peine qui lui a valu la perpétuité du stigmate de «fille mère» dans un coin de terre catholique où l’on ne pardonne pas. De cette grand-mère, je ne connais que les non-dits d’un secret

de famille honteusement caché, le registre paroissial à l’envers, les cloches qui ne sonnent pas l’arrivée d’un bâtard, les qualités vantées par mon père dont elle fut la «Maman adorée», son servage dans une tribu qui les a entretenus, les bagarres de mon père et tout le reste qu’il m’a fallu imaginer.

Je lui dois mon goût pour l’histoire, elle qui venait d’un morceau de Moyen-Age en plein XXe siècle, mon aversion des mâles

Eglises, ma révolte contre l’injustice, notamment celle vis-à-vis des femmes. C’est ainsi que de fil en aiguille, après des études qui ont permis d’assurer mon indé-pendance économique et intellectuelle, j’ai gagné la liberté de mes choix per-sonnels. Celle de travailler tout en fondant une famille avec trois enfants et en m’in-vestissant simultanément dans la politique (ce que j’ai toujours considéré comme une façon de les éduquer). Jeunes adultes en études actuellement, j’espère leur avoir transmis la force de la Liberté, l’importance de l’Egalité et les enjeux de participer à l’élaboration du Bien commun.

Active sur le terrain de l’édu-cation, je suis professeure d’histoire au Collège de Genève, après avoir gagné ma vie dans la gestion de fortune, avoir été assistante à la faculté des Lettres en histoire contemporaine, formatrice en didactique de l’Histoire à l’Institut de formation des maitres de l ’enseignement secon-daire. Aujourd’hui en plus de mon enseignement, je produis des cours pour les professeur-es d’histoire sur les rapports sociaux de

genre après un retour sur les bancs de l’université pour obtenir un Certificat en études genre il y a quelques années.

Inscrite il y a vingt ans au par ti , je suis entrée au Conseil municipal de Confi-gnon en 1994 pour y rester jusqu’en 2007, avec à mon actif, hormis la présidence du Conseil municipal, deux législatures de présidence de la commission sociale. La politique dans une pe-tite commune permet de travailler concrètement de la conception à la réalisa-tion de projets. La connais-sance du terrain, la proxi-mité de la population rend ce travail vraiment gratifiant. Toutefois, la politique sur le terrain quand la gauche est minoritaire c’est aussi la soli-tude devant la nécessité de convaincre encore et tou-jours, d’être constamment dans le rapport de force. Si j’adore la confrontation, je dois avouer le plaisir de me retrouver auprès des miens, au sein de la section ou au par ti cantonal pour par-tager les mêmes valeurs, ensemble. Ce pourquoi j’ai participé tout au long de ses vingt années à la coor-dination des sections, au comité de pilotage élection

Militantes et militants socialistesBernadette Gaspoz

VOUSBernadette Gaspoz Présidente du Groupe Egalité du Parti socialiste genevois


Nous continuons notre série de portraits des militant-e-s qui font le Parti Socialiste Genevois.

Conseil d’Etat, à la commis-sion de l’information, à la commission Internationale autrefois, et aujourd’hui encore à l’Assemblée des délégué-es et pour le parti à la Commission consultative cantonale de l’Egalité entre hommes et femmes depuis 2006.

Toujours aussi passionnée par la politique, je reprends le flambeau du groupe Ega-lité auquel j’aimerais assu-rer un cadre de réflexion, d’analyses, de débat afin de mobiliser, de stimuler la vigilance du parti et de nos élu-es. Nous propose-rons, nous soutiendrons la réalisation d’objectifs et d’actions. L’Egalité entre hommes et femmes est un horizon politique essentiel au contrat social démocra-tique et aux droits fonda-mentaux. Les luttes fémi-nistes se sont attachées au XXe siècle à la conquête de droits égaux à ceux des hommes, désormais nous sommes conviés à réaliser le passage à l’Egalité de fait, à l’Egalité de résultat.

Prendre conscience pour agir à la transformation du monde, aux côtés de toutes celles et ceux qui combattent pour cet autre monde possible, plus juste, où les droits élémentaires de chacun-e sont respec-tés, voilà le sens de mon engagement dans l’éduca-tion et la politique.

Propos recueillis par Marko Bandler

Prochain numéro: Marylou Thorel


PSG

Vie du parti

POSTSCRIPTUM09/12

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Agenda

Mercredi 31 octobreAssemblée

générale PSG 19h30

Siège du PSG Rue des Voisins 15

1205 Genève

Locaux du PSG: Rue des Voisins 15

(code 2108A)

JAA1200 GENèvE 2

Changement d’adresse :

Parti socialiste genevoisRue des Voisins 151205 GENèVE

CINE-CLUB

Prochaine séance du ciné-club :

Jeudi 29 novembre, à19h

Au siège du Parti socialiste genevois: Rue des Voisins 15, 1205 Genève

Stefan Kristensen, philosophe et conseiller municipal en Ville de Genève, présentera le film: Ici et ailleurs.

Ici et ailleurs (52’) est un film réalisé par Jean-Luc Godard et Anne-Marie Mié-ville en 1974, sur la base des images tournées par

J.-L. Godard et J.-P. Gorin au Proche-Orient entre avril et août 1970. Invités par l’OLP et financés par la Ligue arabe, ils s’étaient engagés à produire un film sur la Ré-volution palestinienne; en 1974, le film devient une ré-flexion bouleversante sur le témoignage, sur le pouvoir des images et sur l’urgence d’«apprendre à voir ici pour entendre ailleurs». Ici et ail-leurs est un film clé dans le parcours de Godard, le pre-mier qu’il réalise après sa période militante maoïste et avant de produire des émis-sions de télévision. Il s’ins-talle au cœur d’une écono-mie politique des images et pose les conditions d’un cinéma politique, à savoir d’un cinéma qui ne se

contente pas de porter un message politique, mais qui questionne également son propre pouvoir politique.

La projection sera précédée d’une introduction et suivie d’une discussion en com-mun.

StandsEn Ville de Genève, les stands font relâche jusqu’au 10 novembre.

Vous pouvez dès à présent vous inscrire aux stands du10et24novembreetdu1eretdu15décembre à l’adresse suivante: [email protected]

Dans les autres communes, merci de vous référer aux informations des sections communales.

Postscriptum n°9

Documents

Transcript of Postscriptum n°9