Postscriptum n°1 - janvier 2012

L'assemblée générale extraordinaire du PSG, réunie le 11 janvier dernier, vous invite à voter:

Votations fédérales

OUI à l'initiative sur les constructions envahissantes NON à l'initiative Epargne-Logement OUI aux six semaines de vacances OUI au contre-projet jeux d'argent au service du bien commun OUI à la Loi sur le prix du livre

Votations cantonales:

OUI au mercredi matin NON à la loi sur les manifestations

11 mars 2012

Votons!

POSTSCRIPTUM01/12

Editorial3 En 2011,

tous ensemble

Votations cantonales

Votations fédérales

Actualités nationales17 Sous-munitions:

de bonnes nouvelles!

Congrès du PSG

Eclairages22 Budget cantonal

24 260'000 enfants pauvres en Suisse

26 Le droit à la ville

28 Sortir Genève de la crise du logement

n° 1 / 20 janvier 2012 Parti socialiste genevois

Rien ne justifie de dur-cir cette loi, qui est déjà très restrictive et donne un cadre légal et des moyens large-ment suffisants à la po-lice pour agir. La police ne s’en prive d’ailleurs pas, à voir la grande quantité de conditions posées pour l’octroi d’une autorisation de manifester.

D’autre par t , la re-c r udescence des amendes infligées par la police à des manifes-tants, en général des syndicalistes, cette der-nière année montre la volonté claire de l’Etat de s’en prendre aux différents mouvements

sociaux qui défendent les citoyens d’ici et d’ailleurs (syndicats, associations de loca-taires, associations de retraités, mouvements féministes, altermondia-listes, écologistes, orga-nisations de défense des droits humains etc.).

Sous des prétextes sé-curitaires, ce projet de loi liberticide musellera encore davantage ces mouvements sociaux, alors que nous vivons une crise majeure et que le chômage et la pénurie de logements frappent durement la population.

Ce projet de loi s’at-taque au droit même de manifester, à la liberté d’opinion et d’informa-tion et à la liberté de réunion, droits fonda-mentaux pourtant ga-rantis par notre constitu-tion fédérale, et il rendra impossible ou difficile à l’excès la tenue de ma-nifestations.

Nous devons donc dire clairement NON à une loi qui:

•vise à criminaliser les organisateurs de manifestations en leur faisant endosser la responsabilité de tous les pro-blèmes survenant pendant une manifestation, sans qu’ils aient eux-mêmes commis la moindre faute;

•prévoit des sanctions telles que des amendes pouvant aller jusqu’à 100'000.- et un refus de toute nouvelle autorisation pendant une période de un à cinq ans, applicables même sans faute de la part des organisateurs;

•prétend vouloir imposer aux organisateurs de grandes manifestations d’effectuer le travail de la police pour le maintien de l’ordre, alors qu’un service d’ordre interne ne peut et ne doit servir qu’à la médiation et à la transmission d’informations.

Non à une loi liberticide! Loi sur les manifestations sur le domaine public

VOTATIONS CANTONALESIrène Buche Députée

PostScriptum 01/2012 2

Le groupe socialiste au Grand Conseil a vigoureusement combattu ce projet de loi, déposé par la droite en 2009, qui durcit de manière inacceptable la loi actuelle sur les manifestations sur le domaine public, ne datant pourtant que de 2008.

Ils voient du coup que la lutte paie, que quand on signe des initiatives et des référendums ce n’est pas sans effet, que le PS est là pour aller au-delà de la pro-testation: il propose, se bat, obtient des résul-tats!

Ce succès est emblé-matique pour cette an-née 2011 qui a été une bonne année pour le PS et la gauche en général:

•Présence forte du PS en termes de proposi-tions et de communi-cation pour: une poli-tique de sécurité de gauche, une réorien-tation du développpe-ment économique de Genève et de sa

région, l’agriculture de proximité, l’emploi, une gouvernance démocratique de la région, un logement pour toutes et tous sans privilèges...

•Bons résultats PS aux élections com-munales, avec une avancée significative de l’Alternative dans la couronne subur-baine: les six villes les plus importantes du Canton sont désor-mais gouvernées par un exécutif à majorité Alternative (Genève, Vernier, Lancy, Meyrin, Carouge, Onex). Cela représente les deux tiers de la population du canton!

•Election du candidat de l’Alternative à la Cour des comptes.

•Maintien de notre 3e siège au Conseil natio-nal, acquis de justesse en 2007, et réelection de nos conseillers aux Etats. Un grand bravo aux candidat-e-s!! et aux aux élu-e-s!

•Engagement du PS dans les luttes so-ciales et sur le terrain: les socialistes sont là, aux côtés des gens, contre l’injustice et la loi du plus fort.

Reste, pour parache-ver ce beau parcours que nous avons mené ensemble, à assurer le succès de nos deux initiatives. Le succès du référendum sur les institutions de droit pu-blic est une très belle façon d’ouvrir l’année politique 2012. Conti-nuons sur cette voie, ensemble.

Juste pour Noël, les Genevoises et Genevois découvrent une bonne nouvelle: l’augmentation tant attendue des allocations familiales, grâce aux socialistes et aux forces qui ont récolté des signatures par tous les temps, fin 2009, pour l’initiative «Pour des allocations familiales dignes de ce nom».

Nous avons jeté les bases de la suite... En 2011, tous ensemble!

EDITORIALRené Longet Président du PSG


Merci de nous faire parvenir suffisamment à l’avance vos contributions.

Prochain délai de réception des textes: jeudi 23 février 2012, 12h, dernier délai

Attention! Pour des questions de délai d’impression, les articles qui nous parviendront au-delà de cette échéance ne pourront plus être pris en compte et seront, le cas échéant, publiés dans le numéro suivant.

Adresse pour l’envoi de vos articles: [email protected]

Prochain numéro: Vendredi 2 mars 2012

ImpressumCoordination: Marko Bandler et Delphine N’Diaye

Conception et réalisation graphique: Delphine N’Diaye

Photos: Demir Sömnez

Edition: Parti socialiste genevois

Impression: Imprimerie Nationale

Tirage: 1’250 exemplaires

Pour les dons: CCP 12-171-3

tél: 022 338 20 70 fax: 022 338 20 72

e-mail: [email protected]

internet: www.ps-ge.ch

Non bien sûr! Que les élèves retrouvent dès la cinquième primaire le chemin de l’école le mercredi matin!

Une école publique de qualité, adaptée aux exigences de notre temps est une école qui assure à ses élèves, tous ses élèves une instruction géné-rale, la maîtrise des savoirs et savoir-faire de base, soit celle de la lecture, de l’écriture, de la syntaxe de l’or-thographe et du calcul notamment, sans oublier un enseigne-ment des sciences hu-maines et artistiques. Certes, la tâche est d’importance et le

pari audacieux! Alors même que certains esprits se plaisent à crier au moins d’école, leurs enfants étant débordés d’activités diverses jugées pour le moins aussi impor-tantes que l’activité scolaire proprement dite, quitte à confondre les domaines de l’ins-truction – réservé à l’Autorité scolaire – et de l’éducation, rele-vant prioritairement des familles au gré de leurs choix et va-leurs, voire moyens financiers, il convient de relever le rôle pré-pondérant de l’école publique obligatoire dans ce qu’elle a de

plus scolaire auprès des populations so-c i o - é c o n o m i q u e s les moins favorisées comme des popula-tions allogènes qui re-présentent à Genève, quoi que certain-e-s en pensent, une popula-tion importante. Mieux, pour l’ensemble des élèves, toutes origines confondues, l’école est le lieu d’échanges, de brassages, de dé-couvertes et de soli-darités qui permettent de découvrir l’autre, les autres, le monde et de les comprendre, à l’écart de tout commu-nautarisme. En cette époque d’égoïsme, de repli, d’identita-risme prononcés, par delà même sont rôle d’instruction l’école apporte de fait une contribution essen-tielle à l’éducation des élèves, dévelop-pant auprès d’eux une dimension citoyenne indispensable.

Mais il faut encore souligner que cette réintroduction des cours le mercredi matin, comme l’amé-lioration sensible du taux d’encadrement des élèves du cycle élémentaire - deux mesures comprises dans la loi soumise au vote ce prochain mois de février - répondent aussi à une logique toute pédagogique.

«Toutes les études in-ternationales - rappelle Claude Aubert, député et psychiatre d'enfants - démontrent qu'une offre d'encadrement et d'éducation large, complète et de haute qualité au stade de la petite enfance, pro-meut durablement le développement des performances sco-laires des enfants.»

Et l’apport de quatre heures supplémen-taires par semaine dès la cinquième primaire permettra d’assurer,

Pour le retour à l'école le mercredi matin!

VOTATIONS CANTONALESGérard Deshusses, Ancien enseignant au cycle d'orientation, membre du Comité enfants, parents, grands-parents avec les enseignants pour le mercredi matin à l'école


Peut-on raisonnablement refuser un supplément d'école laïque et républicaine à nos enfants les plus jeunes qui ont besoin de s’instruire au mieux pour trouver leur place dans une société toujours plus exigeante?

malgré l’introduction de l’anglais, l'ensei-gnement des disci-plines artistiques et humaines, soit, en termes d’instruction, un développement équilibré aux élèves de notre République.

Mieux! Le retour à l’école le mercredi ma-tin évitera une rupture du rythme scolaire sy-nonyme d’une baisse du niveau de perfor-mance pour nombre d’élèves qui n’ont pas la possibilité d’occuper de façon constructive les plages de temps libre, que ce soit par des cours de tennis, de musique ou autres, faute de moyens finan-ciers adéquats, renfor-çant de la sorte encore les inégalités sociales, comme l’affirme Fran-çois Testu, psycho-logue et professeur.

Enfin s’agissant du chèque horaire oc-troyé globalement à l’ensemble des élèves

de l’ordre primaire, il importe de souligner que contrairement aux assertions des référen-daires, la suppression d’une demi-journée d’école a bel et bien im-pliqué une diminution des heures d’enseigne-ment. Il n'est que de relire la note du SRED (No 49, déc.2011 pour en avoir une confirma-tion indiscutable en page 2.

Jusqu'en 1992, les élèves suivaient 1'405 minutes d'enseigne-ment par semaine. En 1997, après la sup-pression du samedi matin, l’enseignement est limité à 1300 mi-nutes. Si l'on ajoute que le temps global d'enseignement entre la 1ère et la 8ème pri-maire à Genève est largement inférieur à celui octroyé dans les autres cantons latins (Jura excepté, et de peu), que les résul-tats PISA montrent, si

nécessaire, cette ca-rence, chacun-e sera bien entendu convain-cu-e du bien-fondé d'un retour à l'école le mercredi matin entre la cinquième et la huitième primaire. Et qu'une poignée d'en-seignant-e-s de l'ordre primaire manœuvre pour que l’électorat prenne des vessies pour des lanternes ne doit intimider per-sonne. L'ensemble des enseignant-e-s, ceux des deux ordres secondaires, du Cycle d’Orientation notam-ment – où la quantité d'heures enseignées est sensiblement équivalente entre les différents cantons, contrairement aux af-firmations hâtives de certains référendaires - appuie largement ce rétablissement de la semaine de quatre jours et demi, conscient qu'il est du bénéfice que pour-

ront retirer les élèves de cette mesure, et du renforcement qui sera apporté dans la lutte contre l'inégalité des chances.

Il s’agit donc d’une loi sage qui permettra à l'école de mieux assu-rer sa charge dans la démocratisation des études, la mise à niveau des élèves en difficulté, comme une meilleure prise en compte des enfants de milieux allogènes.

Peut-on raisonnable-ment refuser un sup-plément d'école à nos enfants? Evidemment non.


Camarades

Le retour à une semaine d'école répartie sur cinq jours, l'introduction du mercredi matin d'école pour les élèves du cycle moyen de l'enseigne-ment primaire (8-11 ans) est un vrai projet de gauche! Il milite en faveur de l'égalité des chances, en faveur de l'emploi, en faveur du service public.

Les résultats PISA, pré-sentés fin 2011, notam-ment, nous montrent que les effor ts fournis ces dernières années par les enseignantes et les enseignants, par les élèves, par les parents engagés dans l'école portent leurs fruits. Nous devons aussi cette pro-gression à plusieurs réformes mises en place ces dernières années et je m'en félicite. Mais nous

devons faire mieux, nous devons poursuivre ces efforts.

Pour engager chaque jeune dans la voie de l'insertion professionnelle et dans l'intégration d'un marché du travail de plus en plus volatil et exigeant, il faut lui garantir une for-mation qui repose sur des bases solides.

Il faut réduire les inégali-tés pour accéder au but que la Suisse s'est fixée de permettre à 95% d'une classe d'âge d'at-teindre une certification du secondaire II d'ici à 2015.

Le retour à l'école sur cinq jours

En février 2009, Genève est devenu le 9e can-ton à adhérer à l'accord intercantonal suisse sur l'harmonisation de la sco-larité obligatoire (accord HarmoS). Dans le même

temps, notre canton adhérait à la convention scolaire romande.

Comme corollaire, le Plan d'Etudes Romand (PER), écrit et pensé par des enseignant-e-s et des pédagogues a était adopté. Le PER com-prend un renforcement des apprentissages, il vise la consolidation des bases en français et en lecture, il renforce les exi-gences en allemand et introduit l'anglais en 7e année HarmoS.

Dans ce contexte natio-nal et romand favorable à la formation, Genève est le seul canton à connaître l'école primaire sur quatre jours. Partout en Europe - sauf dans la France de Sarkozy - la se-maine d'école est répar-tie sur cinq jours.

En allant aussi, dès 8 ans, le mercredi matin à l’école, les élèves conser-veront une continuité relationnelle avec l'en-seignant-e et avec leurs copains durant toute la semaine. La régularité de l'apprentissage, propice

à la discipline de vie et à la discipline en classe, améliore l'acquisition des connaissances. A contra-rio, toutes les études le démontrent, la double rupture du rythme sco-laire - le mercredi, puis le week-end - pénalise l'ensemble des élèves, a fortiori les enfants des milieux défavorisés qui bénéficient moins que les autres d'activités péri scolaires.

Conserver l'universalité de notre école

La loi sur le mercredi ma-tin ne réintroduit pas seu-lement la semaine sur cinq jours, elle augmente aussi le nombre d'heures passées à l'école par les élèves. Genève est le canton romand, avec le Jura, qui enseigne le moins d'heures tout au long de la scolarité obli-gatoire. Les écarts pour-raient même se creuser puisque les citoyens vaudois ont décidé, le 4 septembre 2011, une augmentation du temps scolaire au primaire, qui

Un vrai projet de gauche!Retour à la semaine d'école répartie sur cinq jours

VOTATIONS CANTONALESCharles Beer Conseiller d'Etat en charge du Département de l'instruction publique


Un projet en faveur de l'égalité des chances, de l'emploi et du service public.

représente 18 semaines d'école. Depuis l'adop-tion des accords inter-cantonaux sur l'harmoni-sation scolaire, d'autres cantons songent aussi à allonger leur temps d'en-seignement.

Ainsi, entre la 5P et la 8P, les élèves genevois sont privés de presque 2,5 semaines d'école par année en comparaison avec les élèves fribour-geois, de 3,5 semaines en comparaison avec les Tessinois et de 5,5 se-maines avec les jeunes Valaisans. Sur l'ensemble de la scolarité obligatoire les élèves fribourgeois bénéficient d'une année scolaire supplémentaire.

Afin de mettre en place le PER, qui est un plan exigeant et ce, d'une façon sereine. Afin de ne pas avoir à choisir entre les disciplines à enseigner, afin de ne pas avoir à supprimer des périodes d'ensei-gnement dévolues aux arts, à la musique et au sport. Ou, autre scéna-rio, afin de ne pas avoir

à concentrer davantage d'enseignement sur les périodes existantes, il est important d'admettre et de comprendre que le nombre d'heures pas-sées par les élèves gene-vois du cycle moyen de l'enseignement primaire puisse être comparé aux temps d'enseignement délivrés dans le reste du pays.

Le refus du mercredi ma-tin n'entraînerait pas un statu quo, il affaiblirait les élèves les plus faibles, il surchargerait l'ensemble des élèves et des ensei-gnants ou il nous oblige-rait à couper dans la do-tation horaire de certains enseignements.

J'ajoute que si 120 d'en-seignants supplémen-taires sont prévus au cycle moyen pour faire face aux quatre périodes supplémentaires d'école, trente postes supplémen-taires sont prévus aussi au cycle élémentaire pour renforcer l'appren-tissage de la lecture et le soutien scolaire. Comme aujourd'hui, les ensei-

gnants du primaire conti-nueront d'enseigner 28 périodes par semaines, 151 jours par année.

Le peuple genevois vo-tera le 11 mars 2012 sur l'introduction d'une demi-journée supplémentaire d'école, le mercredi ma-tin. Cette loi, adoptée au Grand Conseil le 26 mai 2011, a fait, comme vous le savez, l'objet d'un réfé-rendum mené par la SPG et le MCG.

J'avais le choix en tant que Conseiller d'Etat de modifier l'horaire sco-laire, comme cela a été le cas en 1997 avec la suppression définitive du samedi matin d'école, sans la soumettre au Grand Conseil , sans l'exposer à un référen-dum. L'expérience m'a montré que c'est dans la délibération que se développent l'écoute et le dialogue, c'est pour-quoi cette loi est le fruit d'une large consultation. Alors que le Groupement des associations de pa-rents du primaire (GAPP) soutient cette réforme,

seul le MCG parmi les par tis représentés au Grand Conseil la refuse. J'ai voulu un débat, car une école dont l'organi-sation correspond à la volonté des citoyennes et citoyens est une école pacifiée, une école qui travaille dans un climat serein.

A quelques semaines d'une votation cruciale pour notre école, je remercie tous les cama-rades qui se sont déjà engagés dans cet te bataille pour une école de qualité, pour l'égalité des chances, pour le renforcement du service public.


L’instauration dans notre canton de la «scolarité obligatoire», comme on dit aujourd’hui, date de la loi sur l’instruction publique de 1872.

Pour ce qui est du XIXe siècle, la proposition d’une telle innovation avait déjà été faite par un député radical dans le cadre du Grand Conseil constituant de 1841 à majorité «démocrate» (conser vatr ice) . E l le y avait été refusée en considérant qu’elle por-tait atteinte à la liberté in-dividuelle. Cette idée fut reprise devant le Grand Conseil constituant, à majorité radicale cette fois, sur lequel avait dé-bouché la Révolution de 1846, dirigée par James Fazy. Elle y fut adoptée en second débat, au nom notamment d’une envolée patriotico-démo-cratique du colonel radi-

cal Rilliet-Constant qui fit forte impression sur les députés: «La comparai-son qu’on a faite entre le devoir d’être instruit et les devoirs militaires est sin-gulièrement heureuse: Lorsqu’on dit: tout Suisse est soldat et doit son bras à son pays; il faut ajouter: Tout Suisse doit être un citoyen éclairé et se doit comme tel à la patrie». Mais les élus cantonaux changèrent finalement d’avis et la proposition fut refusée lors du 3ème et dernier débat, en consi-dérant à nouveau qu’une telle obligation porterait atteinte à la liberté indi-viduelle. S’instruire, et dans quelle «quantité» en somme, devait rester pour chacun un choix personnel.

En 1872, les radicaux d’alors, avec à leur tête le très protestant chef du DIP Antoine Carteret,

renient ceux de 1848 et imposent le principe de «l’instruction obligatoire», par quoi ils entendent à la fois l’obligation pour les enfants de fréquenter une école publique ou privée de sept à treize ans et celle d’acquérir le minimum d’instruction jugé alors nécessaire pour être «employable», comme on ne disait pas encore, et de ce fait indé-pendant financièrement, libre donc aussi en prin-cipe dans l’expression de ses opinions politiques. Au vu des débats du Grand Conseil, il apparaît que d’autres motifs furent également invoqués pour soutenir cette pro-position. Par une diffu-sion accrue de l’instruc-tion publique, on visait à contrecarrer différents courants d’idées disqua-lifiés par les radicaux de ce temps comme autant de menaces potentielles pesant sur le régime démocratique de 1848, la première d’entre elles étant l’Eglise catholique et ses congrégations en-seignantes, qu’à l’heure

du «Kulturkampf» - ce «choc des cultures» entre en l’occurrence, et pour reprendre les clichés ge-nevois d’alors, la culture protestante, démocra-tique et «moderne» vs la culture catholique, «auto-ritaire» et «anti-moderne» -, Carteret et les siens voulaient absolument empêcher d’enseigner à Genève. Rappelons à cet égard le virulent Syl-labus pontifical de 1864, un parfait portrait-robot en creux de la modernité honnie par la papauté, qui avait aussi proclamé, en 1870, le dogme de «l’infaillibilité pontificale» s’agissant de la définition de ce qui devait faire l’ob-jet de la foi catholique. Mais en ce temps où Genève est également l’un des hauts lieux du développement du mou-vement ouvrier, à travers celui de la Ière Internatio-nale, qui y tient congrès dès 1866, les débats du Grand Conseil de 1872 désignent à la démocra-tie et aux démocrates un autre adversaire: les idées socialistes, dis-

Allongement de la scolarité obligatoire à GenèveEnjeux et modalités de son instauration (XIXe-XXIe siècles)

VOTATIONS CANTONALESCharles Magnin Professeur honoraire de l'UniGe, Laboratoire d'histoire sociale et culturelle de l'éducation


Première partie - XIXe siècle: Du refus initial de «l’instruction obligatoire» à son instauration et à son premier allongement.1

qualifiées par la majorité parlementaire comme étant «arbitraires». En introduisant l’obligation de fréquenter une école entre sept et treize ans, cette majorité cherche en outre à empêcher le «va-gabondage des enfants» de ce qu’elle appelle suggestivement la popu-lation «flottante». L’instau-ration de l’instruction obli-gatoire apparaît ainsi à sa naissance comme une entreprise expresse de «normation» des enfants pour conforter à terme le régime démocratique, sur divers plans (idéolo-giques, comportemen-taux, disciplinaires), fût-ce en faisant acte d’autorité, pour ne pas dire d’autori-tarisme, si l’on compare la teneur des débats de 1872 à l’exaltation de la liberté individuelle qui avait toujours fini par triompher dans les dé-bats antérieurs.

Soulignons-le, l ’ intro-duction de l’instruction obligatoire n’a pas du tout été synonyme d’une entrée à l ’école sou-daine et forcée d’une

masse d’enfants qui ne l’auraient pas fréquentée jusque-là, puisque, en 1843 déjà plus de 80% des enfants de Genève allaient à l’école, mais sans doute pour moins d’années que ce qui est dorénavant imposé; et y allait de façon plus aléa-toire que ce qui était visé comme régularité par la loi nouvelle. En fait, ce qui était clairement dans le collimateur du pouvoir politique, c’était les populations les plus marginales où des pa-rents volontiers dénon-cés comme «indignes» l imitaient autant que possible l’accès de leurs enfants à l’école pour en retirer au plus vite un maximum de ressources financières, même mini-males, comme contribu-tion au budget familial assurément précaire de familles économique-ment fragiles. Le premier allongement de la scola-rité obligatoire a eu lieu à Genève dès 1886, en un temps de fort développe-ment industriel cantonal. Elle fut alors portée de

treize à quinze ans mais seulement à raison de 8-10h par semaine, ce qui revenait à admettre encore la nécessité du travail des enfants au-delà de treize ans. Cette même loi sur l’instruction publique crée en outre une école profession-nelle pour mieux former l’élite de la classe ou-vrière et offrir un premier débouché scolaire de niveau secondaire à des familles qui n’auraient pas songé à envoyer leurs enfants au collège.

Symétriquement naît en 1897, pour les jeunes filles, l'Ecole profession-nelle et ménagère de la rue Rousseau, une alternative secondaire à l'Ecole secondaire et supérieure des jeunes filles de la rue Voltaire, créée cinquante plus tôt dans la foulée de la Révolution radicale de 1846, pour faire des femmes des porteuses de l'esprit démocratique, plutôt qu'aristocratique, auprès de leurs garçons, puisqu'elles sont vues comme les premières

éducatrices de l'enfance, donnant ces premières impressions de la vie et ces premières valeurs qui, pense-t-on, ne s'effa-ceront jamais.

(LHiSCE) (http://lhisce.ch/dru-

pal-6.17/)

1 Cet article doit beaucoup

aux travaux de Christian Alain

Muller, maître-assistant

au LHiSCE, sur l’histoire

de la scolarité obligatoire

à Genève1


Non à l’épargne-logement! Une déduction fiscale pour les riches, injuste inefficace et qui coûte cher.

Elle propose la possibi-lité offerte aux cantons d'instaurer sur une base volontaire une épargne-logement défiscalisée. Un particulier pourrait ainsi déduire jusqu'à CHF 15'000.- de sa déclaration d'impôts durant dix ans au titre de l'épargne-loge-ment. Pour les couples, cette somme se monte-rait à CHF 30'000.-. Les propriétaires pourraient épargner CHF 5'000.- (in-dividu) ou CHF 10'000.- (couple) durant dix ans pour assainissement éner-gétique et déduire ces sommes de leur déclara-

tion d'impôt.Il convient de souligner que quelque soit le résultat de la vota-tion populaire du 11 mars 2012 sur l’initiative «Pour l ’épargne logement» une autre initiative sur le même thème sera sou-mise au vote populaire en juin de cette année. L’ini-tiative «Accéder à la pro-priété grâce à l'épargne-logement» a en effet été déposée par l'Association des propriétaires fonciers. Elle oblige la Confédé-ration et les cantons à instaurer une épargne-logement. Un particulier pourrait déduire jusqu'à CHF 10'000.- de sa décla-ration fiscale durant dix ans au titre de l'épargne-logement, et un couple jusqu'à CHF 20'000.-.

L’épargne-logement, cette déduction fiscale qui permet de déduire une partie du revenu affecté à une épargne bloquée en faveur de l’acquisition d’un logement, n’apporte aucunement l’encourage-ment espéré à l’accession à la propriété du loge-ment. Bien au contraire, elle est sans effet, injuste et produit d’importantes pertes fiscales. C’est pour ces raisons que le Conseil fédéral, les Directeurs des finances de 24 des 26 cantons et le Conseil des Etats se sont exprimés contre l’épargne-loge-ment. S’opposent éga-lement à l’épargne loge-ment le PSS et l’ASLOCA.

L’épargne-logement a déjà été rejetée deux fois dans les urnes en 1999 et en 2004. Cette année, on assiste ainsi à la troi-sième et à la quatrième tentative des milieux im-mobiliers d’introduire ce privilège fiscal. L’épargne-logement est inutile à la promotion de la propriété individuelle du logement. Des cantons qui n’ont pas connu l’épargne lo-

gement, ont une propor-tion et une croissance de propriétaires de leur loge-ment supérieures à celles du canton de Bâle-Cam-pagne où cette déduction fut longtemps autorisée.

L’épargne logement est:

Inefficace:L’épargne-logement fisca-lement déductible favo-rise les riches à acquérir leur logement, mais cer-tainement pas les per-sonnes financièrement moins bien loties. Or, celles et ceux qui peuvent déduire jusqu’à CHF 15'000.- par an de leur revenu pour l’épargne-logement disposent des ressources pour acqué-rir un logement. Aucune aide n’est nécessaire.

Injuste:La propriété du logement est déjà aujourd’hui fisca-lement avantagée. Des avantages fiscaux supplé-mentaires seraient injustes à l’égard de ceux qui ne sont pas en mesure d’ac-quérir un logement ou qui ne veulent pas en acquérir.

Epargne-logement et résidences secondaires

VOTATIONS FEDERALESCarlo Sommaruga Conseiller national


L’initiative «Pour l'épargne-logement» a été déposée par la Chambre de commerce de Bâle-Campagne sous la houlette de Rudolf Gysin, ancien conseiller national PLR et membre du comité de l'Association des propriétaires fonciers (HEV/APF).

Inefficience:La défiscalisation de l ’épargne destinée à l’assainissement éner-gétique n’apporte rien au-delà de per tes fis-cales. Aujourd’hui déjà, les investissements pour l’assainissement énergé-tique peuvent être déduits des impôts. Au surplus, les subventions ciblées aident bien plus la protec-tion de l’environnement que des déductions fis-cales.

Compliquée:Le système fiscal est déjà compliqué. Avec de nou-velles variantes pour des déductions fiscales, cela provoque plus de confu-sion encore.

Coûteuse:L’épargne - logement conduit à de nouvelles pertes fiscales. Ce sont tous ceux qui ne peuvent profiter de l’achat d’un logement qui en suppor-teraient les coûts.

Contreproductive:L’épargne - logement pousse les prix des ter-rains et des immeubles vers le haut. Ce que l’on pourrait épargner fisca-lement devra être ajouté sur le prix d’achat du logement.

Oui à l’initiative «Halte aux constructions envahissantes de résidences secondaires»!

L’initiative «Pour en finir avec les constructions envahissantes de rési-dences secondaires» tend à l imiter la pro-portion de résidences secondaires à 20% par commune. Dans les communes où ce taux est déjà atteint, l’acceptation de l’initiative entraîne l’ar-rêt de la construction de toute nouvelle résidence secondaire.

Cette initiative est soutenue par le PSS et l’ASLOCA.

La Suisse perd un mètre carré par seconde en terres cultivables, pré-cieuses, jour après jour, année après année. Cela en faveur de construction d’immeubles, mais aussi d’infrastructures. Il est donc temps d’utiliser les espaces constructibles avec raison et de ma-nière durable. Il faut donc arrêter la pression sur les terrains par la volonté de construire des résidences secondaires.

La spéculation et les affaires lucratives à l’ori-gine de la frénésie de production de résidences secondaires fait exploser les prix. Cela entraine une perte ou une non produc-tion de logements pour la population locale. Des jeunes et des ménages doivent quitter leur village pour aller vivre dans la val-lée, par exemple Sion, car les prix des logements sont devenus exorbitants.

Trop longtemps, com-munes et administrations ont assisté, inactives, voire complaisantes, à cette frénésie de construction.

Certes, le Parlement a adopté une révision de la loi sur l’aménagement du territoire obligeant les commune à adopter un règlement en la matière. Cette réformette – qui se veut un contre-projet indi-rect – n’est pas vraiment incisive. Il est nécessaire d’avoir des garde-fous pour toute la Suisse. L’ini-tiative prévoit justement de fixer ces garde-fous.


La décision de la Com-mission de la Concur-rence (Comco) en 1992 a brisé cet accord, jugé à tort comme nuisant au consommateur. L’entente qui fixait le prix identique partout et la tabelle de changes a été interdite et l’arrivée d’une grande chaîne française en 2000 a complètement bouleversé cet accord par sa politique des prix. Quelques librai-ries, notamment celles appartenant à de grands groupes, se sont mises, elles aussi, à casser les prix.

Les conséquences de cette dérégulation du marché du livre sont désastreuses. Les librairies indépendantes ne peuvent suivre ce mouve-ment parce qu’elles n’ont pas les mêmes marges que les grandes chaînes. Elles ne peuvent donc plus profiter de la vente des best-sellers. Sans réglementa-tion de prix, les grandes surfaces cassent les prix

de certains best-sellers ce qui éloigne les lecteurs des petites librairies. A ces librai-ries indépendantes restent les recherches coûteuses, les commandes spéciales, les envois avec frais de port exorbitants.

A Genève les l ibrair ies Forum, Artou, Panchaud et Descombes ont été contraintes de cesser leurs activités, et avec elles bien des avantages pour le lec-teur.

Pour les diffuseurs, la dis-parition progressive des librairies indépendantes va engendrer des difficul-tés financières accentuées parce que les grandes sur-faces risquent de s’appro-visionner par leurs propres canaux de distribution. Ils ne seront alors plus en me-sure de maintenir un niveau de service qui, en Suisse, est le meilleur du monde. Au lieu d’obtenir son livre en deux à trois jours le lec-teur devra patienter parfois

plusieurs semaines, quand on voudra bien passer com-mande.

Tous nos pays voisins connaissent une réglemen-tation du prix des livres. En France par exemple, le prix unique du livre a permis de maintenir un réseau de librairies dense et donc de diffuseurs de culture. Chaque livre se vend exac-tement au même prix.

Loi fédérale sur la règlementation du prix du livre

La nouvelle loi sur laquelle nous voterons le 11 mars prochain stipule que le prix du livre doit être le même dans tous les points de vente. Par conséquent, les prix des best-sellers seront les mêmes en librai-rie et en grande surface. Les prix des autres titres, soit 95% de la production, seront peu à peu ramenés à des proportions justes grâce à la surveillance de M. Prix à Berne.

Nous aurons une of fre variée et un service rapide à de bons prix. Les réduc-tions seront autorisées jusqu’à 5%, comme c’est les cas dans les pays qui nous entourent et comme

c’était le cas dans les an-nées 1980.

Pour que le livre soit acces-sible à tous, il faut aussi veil-ler à son prix.

La nouvelle loi fera baisser le prix des livres, comme cela sést produit dans les pays connaissant une telle loi. Au contraire, les Etats qui lónt abandonnée ont vu un monopole sínstaller et les pr ix augmenter, comme en Angleterre.

La loi sur le livre est simple. Elle nímplique aucune subvention ou intervention étatique, hormis la surveil-lance de Monsieur Prix. Elle ne va pas à léncontre du principe de concurrence. Mais en vue d´éviter un appauvrissement culturel, la concurrence doit se faire sur les services et non pas sur les prix.

Une loi pour:

•Favoriser l’accèsà laculture, à la formation, à un juste prix pour tous, pour tous les livres et non seu-lement pour les produits d’appel.

• Maintenir un réseaudense, décentralisé et va-rié de points de vente.

Oui au prix unique du livre

VOTATIONS FEDERALESManuel Tornare Conseiller national


Jusqu’à il y a peu en Suisse romande, seuls les grands magasins pratiquaient le discount. Les autres acteurs du marché respectaient par un accord tacite le prix conseillé des diffuseurs.

•Assurerlapublicationd’un grand choix de livres suisses et de livres à tirage restreint dans nos quatre langues.

• Garantir le maintiend’emplois spécialisés.

•Solliciterlelecteurdanstoutes sortes de lieux avec toutes sortes de livres d’ici et d’ailleurs qui nourrissent son esprit et suscitent sa curiosité.

Non seulement les auteurs, les éditeurs et les libraires en bénéficieront, mais aussi les lecteurs et consomma-teurs, par l’offre riche et variée qu’elle permettra ainsi de maintenir, et ce, au meilleur prix!

La loi est avantageuse aux éditeurs, car son objectif consiste à préserver la di-versité éditoriale, en prenant appui sur un riche réseau de détaillants.

Elle est capitale aux libraires qui pourront ainsi faire face à la concurrence des grandes chaînes de distri-bution.

Elle est vitale aux auteurs. Pour vendre les publica-tions, pour être visibles et rencontrer un large public, il est important pour eux d’avoir à disposition un nombre varié de librairies, grandes et petites, atten-tives à faire connaître leurs créations.

Elle est bénéfique à la vente au détail car elle permettra à tous les réseaux de vente au détail de coexister, en premier lieu les libraires indépendantes, qui assu-ment un rôle si essentiel de médiateur culturel, mais aussi les grandes surfaces, sans qu’aucun ne devienne dominant.

E l le es t favorab le au consommateur pa rce qu’elle fait baisser le prix moyen de tous les livres, permet d’offrir un choix plus riche et varié et assure une qualité du service.

Enfin, elle est essentielle au lecteur. Disposer d’une offre riche et variée, et non d’un choix standardisé, réduit à quelques best sellers, voilà

l’intérêt du lecteur!

Nous connaissons les bien-faits d’une loi qui développe le livre en Suisse et stimule la diversité puisque nous la voyons agir tous les jours avec succès chez nos voi-sins.

Il faudra aussi repenser le rôle du livre électronique et imposer aussi un prix unique à l’avenir.

Battons-nous de toutes nos forces contre le référendum lancé par les jeunes libéraux radicaux qui, eux, n’ont pas vécu l’époque où le livre était protégé ici!


En 2004, l'Office fédéral des jeux prépare un pro-jet de révision de la loi sur les loteries au niveau fédéral. Ce projet très controversé, ne va pas assez loin dans la pri-vatisation des jeux pour les uns et pour d'autres il est l'outil de l'ouverture des marchés des jeux et loteries. Il restera dans les tiroirs.

Mais en complément de ce «symptôme», des pressions de plus en plus fortes se font sentir pour que la Suisse libéralise tout le domaine des jeux et loteries. Les incursions de plus en plus nom-breuses d'opérateurs de loteries privés localisés dans des paradis fiscaux de la planète et qui pro-posent des jeux d'argent

illégaux selon le droit suisse sont répertoriées sur Internet. Le risque de la recrudescence de ces opérateurs comme d'ail-leurs de la libéralisation est que les bénéfices des jeux profiteraient en pre-mier lieu aux actionnaires privés plutôt qu'à la col-lectivité comme cela est le cas depuis plus de 70 ans en Suisse.

L'enjeu est de taille, sur un marché de plus de 3 milliards de chiffre d'af-faire, en 2010 c'est une somme de 543,5 millions qui est redistribuée aux acteurs œuvrant dans la culture, le spor t et les œuvres sociales en Suisse.

En octobre 2008, la pres-sion est telle que La lote-rie romande et son homo-

logue suisse alémanique Swissloto lancent une initiative fédérale qui ins-crira le caractère d'utilité publique des bénéfices réal isés sur les jeux d'argent dans la consti-tution fédérale. Tous les milieux associatifs qu'ils relèvent du sport, de la culture comme du social por tent cette initiative qui abouti sans peine en octobre 2009 avec plus de 170'000 signatures valides.

Les chambres fédérales élaborent un contre-projet direct à l'initiative populaire qui définit clairement, au niveau constitutionnel, les com-pétences respectives de la Confédération et des cantons. Il prévoit égale-ment que les bénéfices des loteries et des paris professionnels seront ex-clusivement alloués aux cantons, ces derniers étant chargés de les uti-liser dans le domaine du sport, de la culture, du social. Par contre, la Confédération reste compétente en ce qui concerne les maisons

de jeu. La Confédération et les cantons doivent agir dans le domaine des dangers liés aux jeux d'argent (dépen-dance, b lanchiment d'argent, escroqueries etc.). Pour terminer, les impôts versés par les casinos seront affectés à l'AVS et aux cantons. En septembre 2011, le Conseil national comme le Conseil des Etats ont adopté le contre-projet à une grande majorité.

A la fin du mois d'octobre 2011, le comité d'initia-tive retire celle-ci au pro-fit du contre-projet qui reprend,voir améliore le contenu de l'initiative.

C'est donc avec soulagement que nous voyons arriver cet objet en votation et c'est sans hésiter une seconde que je vous recommande, comme le Comité directeur, de voter un grand OUI à cet arrêté.

Réglementation des jeux d'argents...... en faveur de l'utilité publique

VOTATIONS FEDERALESLydia Schneider-Hausser Députée et Cheffe de groupe au Grand Conseil


Votation sur l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique? (Contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun», qui a été retirée)

Sans surprise, la droite et les milieux économiques s’opposent au texte lancé par Travail.Suisse.

Pourtant, qui dit salarié-e-s reposé-e-s dit meilleure productivité. Une producti-vité qui, d’ailleurs, n’a cessé d’augmenter au cours des vingt dernières années (+22% en quinze ans !), sans que le temps de tra-vail ne décroisse vraiment pour autant: il n’a diminué que de… 18 minutes par se-maine en 18 ans, la Suisse restant championne du temps de travail élevé. La dernière adaptation fédé-rale du droit aux vacances date, elle, de presque trente ans. N’est-il pas temps d’ac-corder aux travailleuses et travailleurs de ce pays des vacances bien méritées.

Le temps, c’est de l’argent

D’autant que la pression au travail s’accroît sans cesse et, avec elle, les coûts du stress professionnel. Esti-més par le SECO à dix mil-liards de francs par an (en termes de soins médicaux et de perte de production), ces coûts pourraient être réduits grâce à l’allonge-ment des vacances. Un allongement dont le prix (6,6 milliards) se trouve être nettement inférieur aux éco-nomies escomptées.

Autre bénéfice économique de cet allongement des vacances, qui favoriserait la conciliation des vies fami-liale et professionnelle : l’en-couragement au maintien des mères –puisque celles-ci continuent d’en faire, à la maison, davantage que leurs compagnons- sur le marché du travail. A l’heure où la Suisse souffre d’un manque cruel de person-

nel qualifié, elle doit pouvoir mobiliser tous ses talents, et non dilapider l’argent investi dans leur formation!

Le temps de vivre

Deux semaines de va-cances en plus, ce serait aussi un bénéfice évident sur le plan humain. Un sou-lagement pour les parents, pour qui les vacances des enfants ne sont pas de tout repos… et sont même un vrai casse-tête : en effet, que faire des enfants pen-dant les neuf semaines de congé actuellement non partagées?

Donner un peu plus de temps aux famil les, ce serait aussi reconnaître l’importance, pour la so-ciété, du travail fourni par les parents. Un travail qui se poursuit pendant les vacances, puisque les parents peuvent alors par-tager du temps de qualité et faire avec leurs enfants des activités bénéfiques à leur développement et à leur épanouissement. Or, à l’heure actuelle, les princi-paux bénéficiaires de cinq semaines de vacances sont les moins de 20 et les plus de 55 ans !

Il est temps d’agir

Passer à six semaines de vacances, ce n’est donc pas faire l’éloge de la paresse et du gaspil-lage. C’est, au contraire, permettre aux employé-e-s d’être en forme pour travailler –et pour le reste, aussi!-. C’est leur donner un minimum de retour sur investissement dans un monde du travail qui les essore de plus en plus (la charge augmente et l’âge de la retraite risque de faire de même, contrairement aux salaires et au temps de récupération!). C’est une mesure moderne, aussi, qui favorise la prévention, envi-sage l’être humain dans sa globalité et soutient l’égalité entre femmes et hommes. Pour défendre ces valeurs et faire passer l’initiative, nous comptons sur vous, camarades ! Car pour avoir plus de vacances, il reste beaucoup de travail.

Six semaines de vacancesUn peu moins de travail, un peu plus pour tout le monde

VOTATIONS FEDERALESMaria Roth-Bernasconi Conseillère nationale


Six semaines annuelles de vacances pour l’ensemble des travailleurs et des travailleuses, ce n’est ni du temps, ni de l’argent perdu. Au contraire, la mesure proposée par l’initiative soumise au vote le 11 mars rapporte à tous points de vue.

Pas assez vite, compte tenu du danger de ces engins de mort. Mais notre engagement porte peu à peu ses fruits. Petit bilan des progrès réalisés et de ceux qui restent à accomplir.

Lors de la session d’hiver des chambres fédérales, le Conseil national a enfin approuvé la ratification par la Suisse de la Convention d’Oslo contre les armes à sous-munitions. Même si l’UDC a encore trouvé le moyen de voter contre… Accepté à l’unanimité par le Conseil des Etats en septembre dernier, le texte avait été rejeté par la Com-mission de politique de sécurité du Conseil natio-nal qui, dans sa nouvelle composition, doit mainte-nant reprendre le dossier.

Interdire jusqu’au bout

La Convention d’Oslo, adoptée en 2008 par 111 Etats, interdit la totalité des armes à sous-munitions et prévoit l’assistance aux

populations mar tyres. Comme je le demandais dans une motion en juin 2008, la Suisse a signé cette convention. Reste donc à la ratifier et, ce faisant, à interdire toute forme de financement de ces armes.

Comment justifier, en effet, que des institutions finan-cières suisses investissent par exemple les écono-mies et fonds de pension de la population dans la production d’armes qui entretiennent la guerre après la guerre? D’armes qui ne répondent à aucun objectif militaire, mais qui ont pour cible essen-tielle des civils (98% des victimes, dont 27% d’en-fants)?

L’interdiction du finance-ment direct ET indirect de ces armes est aussi une question démocratique. Les motions «contre le financement des armes interdi tes» , déposées conjointement par Hugues Hiltpold et moi-même, ont

été acceptées par les deux chambres. Or, elles demandent au Conseil fédéral de mentionner l’interdiction de «toutes les formes de soutien finan-cier» à ces armes dans la loi fédérale sur le matériel de guerre.

Interdire sans faiblir

Seconde bonne nouvelle, pour finir. J’ai pu retirer cette session une autre de mes motions sur le su-jet, ma demande n’ayant plus lieu d’être. Par cette motion, je demandais au Conseil fédéral de veiller à ce que la Suisse ne sou-tienne pas un projet de Protocole VI à la Conven-tion onusienne sur cer-taines armes classiques (CCAC) qui aurait miné (si j’ose dire!) la Convention d’Oslo. Car ce projet de protocole autorisait à long terme l’utilisation de sous-munitions «modernes», équipées d’un système minimal d’autodestruction ou d’auto-désactivation.

Les négociations de la CCAC, qui se sont dérou-lées à Genève du 14 au 25 novembre, ont heureu-

sement abouti à son refus. La Suisse a fini par s’oppo-ser à cet affaiblissement sans précédent du droit international humanitaire.

Reste à impliquer dans la lutte contre les sous-munitions les principaux producteurs de ces armes que sont les Etats-Unis, la Russie, la Chine, Israël et le Pakistan. Mais, de fait, le standard posé par la Convention d’Oslo –dont ces Etats ne sont, sans surprise, pas par-tie- stigmatise fortement toute nouvelle utilisation et exerce un effet dissua-sif, avéré sur la Russie et la Géorgie en 2008, puis sur la Thaïlande et la Lybie en 2011.

A défaut de jouer un rôle de pionnière dans l’inter-diction des armes à sous-munitions, la Suisse doit tenir celui de pays déposi-taire des Conventions de Genève, et poursuivre son engagement pour la paix. Au cours des dernières années, Micheline Calmy-Rey y a activement contri-bué. Qu’en sera-t-il de son successeur?

Sous-munitions: de bonnes nouvelles!

ACTUALITE NATIONALELiliane Maury Pasquier Conseillère aux Etats


La Suisse s’achemine vers l’interdiction des armes à sous-munitions.

OUVERTURE DES CANDIDATURES

Ce Congrès sera l'occasion d'élire une nouvelle présidence et renouveler les instances, ainsi que le prévoient nos statuts (art.9)

Seront mis aux voix:

•La présidence

•La vice-présidence

•La vice-présidence en charge des sections

•La vice-présidence en charge des commissions

•La trésorerie

•Le poste de responsable de la communication et de la presse

•Les postes des représentant-e-s du PSG aux seins de l'AD du PSS

•Six postes des membres du Comité Directeur (parité hommes-femmes respectée)

•Dix représentant-e-s du PSG au sein de l'AD du PSG.

Dès le 24 mars, la fonction

de Président-e du parti

sera dédommagée

à hauteur de CHF

20'000.- par année.

Le CD proposant

de recourir à une fiduciaire

pour les vérificateurs/trices

aux comptes ainsi que

pour leurs suppléant-e-s,

ces postes ne seront pas

à repourvoir.

Dossiers de candidature:

Les candidat-e-s aux dif-férents postes doivent fournir les documents suivants d'ici au 24 fé-vrier 2012:

•Une lettre de candidature (une page pour la présidence, une demi-page pour les vice-présidences, un tiers de page pour tous les autres postes; les lettres de motivation peuvent également émaner d'un groupe)

•Un curriculum vitae

•Une photo-portrait en format numérique

Ces documents doivent être adressés à René Longet , Par t i socia -liste genevois, rue des Voisins 15, 1205 Ge-nève et seront publiés dans le bulletin interne PostScriptum au plus tard le 5 mars 2012 ainsi que sur le site internet: www.ps-ge.ch.

Congrèsdu Parti Socialiste Genevois


Samedi 24 mars 2012, dès 10h Salle des Fête de Carouge Rue Ancienne 37, 1227 Carouge Le Congrès

est également

l'occasion

de présenter

des résolutions

politiques;

les propositions

doivent être

transmises

au secrétariat

du PSG

(Rue des Voisins 15,

1205 Genève)

qui les tiendra

à disposition

pour consultation

en version papier

ainsi que sur le site

internet:

www.ps-ge.ch

d'ici au 24 février

2012.

CONGRES ANNUEL PSGParti Socialiste Genevois 24mars2012-SalledesFêtedeCarouge

Ordre du jour du Congrès du Parti socialiste Genevois Samedi 24 mars 2012

Salle des Fêtes de Carouge - Organisation: Sections de Carouge, Troinex et Veyrier

9h30 Ouverture des portes et petit-déjeuner10h15 Accueil (section de Carouge)10h30 1. Ouverture de l’assemblée. Communications10h35 2. Salutations de la Présidence du PSG (R. Longet) et de la section de Carouge (A. La Chiusa)10h40 3. Election du Bureau de l’Assemblée et des scrutateur/trice-s10h45 4. Annonce des divers10h50 5. Rapports d’activité de la direction du Parti, a) du délégué auprès de la conférence de coordination du PSS (A. Moreillon, secrétaire général) b) du responsable de la communication (M. Bandler) c) des co-vice-président-e-s chargé-e-s de la coordination des sections (J. Berthet/V. Pürro) d) du vice-présidente chargé de la coordination des commissions (P. Holenweg, P. Gonzalez depuis sept. 2011) e) de la Jeunesse socialiste f) du groupe Egalité g) du Groupe des Travailleurs Socialistes (GTS)11h15 6. Rapports des élu-e-s socialistes a) aux Chambres fédérales (L. Maury Pasquier, C. Sommaruga, M. Roth-Bernasconi, J-C. Rielle et M. Tornare) b) à l’Assemblée constituante (C. Mizrahi) c) au Grand Conseil (L. Schneider Hausser) d) au Conseil d’Etat (C. Beer)11h50 7. Discours de Stéphanie Lammar, Maire de la Ville de Carouge12h00 8. Accueil des nouveaux membres / Fête des jubilaires12h30 Pause repas 14h00 9. Comptes 2011 a) présentation des comptes 2011 (A. Droin) b) rapport du vérificateur des comptes (JAKAR SA, M. Moynat) et approbation14h15 10. Vote de la décharge au Comité directeur14h20 11. Budget 2012 (A. Droin): présentation et vote 14h30 12. Rapport d’activité du Parti (R. Longet) et discussion, vote. Prise de congé du président sortant.15h00 13. Modification statutaire prévoyant à l’article 9 l’élection par l’AG ordinaire de 10 délégué-e-s à l’assemblée des délégués du PSG: Lettre s) nouvelle de l’alinéa 3 de l’art. 9: «Dix membres de l’assemblée des délégués, en respectant la parité entre femmes et hommes».15h10 14. Présentation des candidatures pour la direction du PSG pour la période 2012-14 et discussion • Président-e • Premier-evice-président-e • Vice-président-eenchargedelacoordinationdescommissions • Vice-président-eenchargedelacoordinationdessections • Trésorier-ère • Responsabledelacommunicationetdelapresse • 6membresducomitédirecteur,soit3femmeset3hommes • 10membresdel’assembléedesdéléguésduPSG,soit5femmeset5hommes • 6délégué-é-sàl’assembléedesdéléguésduPSS • 2vérificateurs/tricesdescomptestitulairesetsuppléants,ouunefiduciaire16h30 15. Election de la direction du PSG16h40 16. Discours de Nicole Castioni, ancienne députée et candidate socialiste à l'Assemblée nationale françaisepourla6ecirconscritpiondesFrançaisdel'étranger(Suisse-Liechtenstein)17h00 17. Annonce des résultats et 2e tour (éventuellement) 17h10 18. Résultat des élections au comité directeur, 2e tour.17h15 19. Clôture

Ce Congrès sera suivit d'une verrée festive ouverte à toutes et tous, sans privilèges! Familles, ami-e-s et proches bienvenu-e-s! Nous rappelons que pour participer aux votes, les cotisations 2011 doivent être à jour.


Lors de ses séances,

le CD a notamment:

• Fait activement participer ses membres à la récolte de signatures concernant tant

les initiatives fiscales

que le référendum

sur la gouvernance

des régies publiques;

• Préparé et validé

l’ordre du jour

du prochain congrès;

• Etabli le budget 2012

du parti;

• Fait le point sur l’avant-

projet issu des travaux

de la Constituante

(première lecture).


Nouvellesdu Comité directeur du PSGSéances des mois de décembre 2011 et janvier 2012

PSGMarko Bandler Responsable presse et communication

Voici une synthèse des dernières séances du Comité Directeur

Inscription pour le repas du Congrès socialiste du 24 mars 2012

Menu:Salade du marché

Pâtes à la sauce de Bologne ou Pâtes aux dix légumes

Dessert

Prix: CHF 15.- seulement (Les repas sont offerts aux enfants jusqu'à 12 ans) Desserts exquis disponibles sur place

Inscriptions jusqu'au vendredi 16 mars 2012, dernier délai par courrier: PS Carouge p.a. Alain Etienne, 20 bd. des Promenades, 1227 Carouge

par courriel: [email protected] par téléphone (si pas d'e-mail): 022 338 20 70

Nom .............................................. Prénom: .................................................

Adresse: .............................................. Téléphone: .................................................

E-mail: ..............................................

Je commande: ..... Pâtes à la bolognaise ..... Pâtes végétariennes

GarderieUne garderie sera disponible pour les enfants jusqu'à dix ans.

Elle sera ouverte de 10h15 à 12h30 et de 14h à 17h30

Si vous êtes intéressé-e-s, merci de rédiger quelques lignes à l'adresse: [email protected]

en indiquant:

•Votre nom et prénom•Votre numéro

de téléphone portable•Le nombre d'enfant•Leur nom et leur âge

Date limite d'inscription: vendredi 10 mars 2012.

Comment les Socialistes analysent-ils l’ampleur du déficit?

Estimé par le gouverne-ment à 429 millions en septembre, puis envi-ron 500 millions en no-vembre, le déficit projeté appelle quelques com-mentaires.

Préalablement, il faut rappeler que la baisse d’impôts voulue en 2009 avait été chiffrée à - 411 millions pour le canton en 2012! Lors des dé-bats parlementaires, les socialistes avaient été les seuls à s’y opposer et à s’inquiéter des difficul-tés financières que cela ne manquerait pas de poser ultérieurement. De plus, contrairement à ce qui avait alors été affirmé par ses défenseurs, cette réforme de l’imposition

ne concernait que par-tiellement les familles (ce que les socialistes auraient pu accepter), alors qu’elle introduisait des baisses d’impôts en faveur des privilégiés: bouclier fiscal (-38 mil-lions) ou déductions des assurances maladies complémentaires (-11 millions), par exemple. En 2009, l’Entente, le MCG, l’UDC et les Ver ts ont joué aux apprentis-sor-ciers en acceptant une baisse d’impôts de cette ampleur!

I l faut souligner éga-lement que le budget 2012 a été péjoré par des décisions prises sur le plan fédéral par ceux-là mêmes qui crient au loup dès qu’un budget est déficitaire. Ainsi, la réforme de la LACI (assu-rance chômage) signifie un transfert de charges

vers les prestations d’as-sistance et d’assurance maladie estimé à 28 millions. Autre exemple: la nouvelle loi sur le financement des hôpi-taux, avec des mandats de prestations à des cli-niques privées, impactait le projet déposé en sep-tembre de 24 millions.

Enfin, le manque de ren-trées fiscales des per-sonnes morales en lien avec le franc fort est la conséquence d’un tissu économique genevois fortement tourné vers la finance et le négoce. La volatilité de notre écono-mie engendre ainsi des variations brutales des recettes fiscales, vers le haut comme vers le bas. Les socialistes ont donc bien raison de militer en faveur d’une économie durable et diversifiée, moins dépendante des fluctuations des marchés financiers.

Les propositions du Conseil d’État pour revenir à l’équilibre

En novembre, le gou-vernement a proposé un cer tain nombre de mesures afin de retrou-ver l’équilibre d’ici 2014. Nombre de ces mesures impactaient directement le budget 2012 en dimi-nuant les dépenses pré-vues, voire en augmen-tant certaines recettes.

Pour l’essentiel, il s’agis-sait d’une diminution moyenne de 2% sur la globalité des charges à raison de 0,67% en 2012 et 1,33% en 2013 (le budget voté prévoira finalement 1% chaque année). Cette diminu-tion moyenne n’a pas les mêmes conséquences dans tous les départe-ments. Ainsi, compte tenu du calendrier sco-laire, la marge de ma-nœuvre sur 2012 est faible au DIP et ce sont surtout les subvention-nés de ce Département qui sont fortement tou-chés (Université, écoles

Budget cantonalPourquoi le refuser?

ECLAIRAGEAnne Emery-Torracinta Députée


Pour un parti gouvernemental, s’opposer à un budget n’est pas un acte anodin et nécessite quelques éléments d’explication1 …

de musique, etc.).

L’autre mesure impor-tante proposée consistait à limiter les mécanismes salariaux pour la fonction publique à une demi-an-nuité en 2012 et 2013.

Au sujet des recettes, le Conseil d’État sou-haitait les augmenter, notamment en haussant les revenus issus des établissements publics autonomes (SIG, AIG) ou en indexant au coût de la vie les tarifs de stationne-ment.

Ultérieurement, le gou-ve r n e m e n t c o m p te encore supprimer cer-taines des niches fis-cales acceptées en 2009 (suspension du bouclier f iscal , l imitat ion des déductions des primes d’assurance maladie, etc.). Ces modifications, qui ne sont pas liées au budget 2012, nécessi-teront le vote de projets de loi par le parlement, puis leur acceptation en votation populaire, ce qui rend leur mise en œuvre aléatoire…

La position des socialistes face à ces propositions

Pour les socialistes, toute l imitat ion des méca-nismes salariaux doit être négociée avec la fonc-

tion publique. De plus, il s’agit d’une mesure inéquitable, puisqu’elle touche indistinctement les bas salaires et les hauts revenus et qu’elle n’est préjudiciable qu’aux fonctionnaires qui n’ont pas atteint le maximum de leurs annuités.

Lors des travaux parle-mentaires, les socialistes se sont néanmoins dits prêts à discuter des pro-positions d’économies du Conseil d’État… mais à deux conditions.

Tout d’abord, elles de-vaient faire l’objet d’un examen attentif et sé-rieux. En effet, la précipi-tation est d’autant moins nécessaire que le canton dispose d’une réserve conjoncturelle d’environ 1 milliard prévue, juste-ment, pour pouvoir épon-ger des déficits.

De plus, les socialistes n’entendaient pas ac-cepter de propositions limitant les dépenses sans, en contrepartie, un engagement clair des partis gouvernementaux en faveur de l’augmenta-tion des recettes fiscales proposée par le gouver-nement.

Les socialistes ne pou-vaient que refuser le budget

Malheureusement, le tra-vail sur les propositions du gouvernement a été bâclé. Des limitations dans les dépenses ont été votées à la va-vite, sans réflexion sur leurs conséquences sur le terrain, par fois même sans que les députés ne sachent réellement de quoi il s’agissait (en commission, les socia-listes ont été les seuls à demander systématique-ment des explications). Les propositions des socialistes ont quasiment toutes été balayées.

Des mesures ont été prises sans concer ta-tion avec les partenaires concernés; il n’y pas eu, par exemple, de discus-sion avec les communes au sujet des revenus is-sus des SIG.

De plus, la majorité du parlement est allée plus loin que le gouvernement en supprimant totale-ment les mécanismes salariaux de la fonction publique en 2012.

Enfin, il n’y a eu aucun accord sur l’augmenta-tion des recettes fiscales: à réi térées repr ises, les représentants du PLR ont affirmé qu’ils n’accepteraient aucune hausse d’impôts. En ce sens, l’approbation de ce budget par les Verts

– qui défendaient l’en-semble des propositions du Conseil d’État – est, pour le moins, incompré-hensible…

Pour les social istes, accepter un tel budget aurait signifié faire le jeu des partis dont l’objec-tif final n’est autre que celui d’une baisse dras-tique des prestations publiques, voire d’un démantèlement de l’État et dont la stratégie est claire: d’abord baisser les impôts, puis – lorsque le projet de budget est défi-citaire – s’attaquer aux prestations et à la fonc-tion publique en dénon-çant un État soit disant trop dispendieux.

Les socialistes ne pouvaient donc que dénoncer une telle manière de procéder en refusant le budget!

1 Pour une analyse

plus détaillée, voir

le rapport de minorité

socialiste sous:

http://www.ge.ch/

grandconseil/data/texte/

PL10866A-1.pdf


La Suisse est un pays riche, prospère, stable politiquement, dyna-mique économique-ment. C’est un pays où il fait bon vivre. En com-paraison internationale, bien sûr, les chiffres nous donnent raison et nous aurions tort de nous plaindre. Et pour-tant, sous cet amas de richesse, se niche une part – grandissante – de laissés pour compte.

Car tous ne sont pas égaux devant la prospé-rité économique. Glo-balement, c’est sûr, les chiffres dorés de notre bien-être se por tent à merveille; au niveau des individus, malheureuse-ment, le fossé se creuse chaque jour un peu plus entre ceux qui ont beau-coup, une minorité, et ceux qui ont peu, la horde croissante des laissés pour compte. 260'000 enfants pauvres, en défi-

nitive, c’est une honte pour le pays le plus riche du monde!

La pauvreté a ceci de particulièrement terrible qu’elle entraîne dans son sillon des conséquences catastrophiques – sur-tout chez les enfants – en termes de dévelop-pement personnel. Car au-delà de la question, déjà terrible, des misé-rables conditions d’exis-tence, la pauvreté est un sournois reproducteur de classes. Les enfants pauvres sont les plus mal nourris, et donc les plus sujets aux problèmes de surpoids. Ce sont les plus exclus au niveau scolaire et social, et les plus enclins à la rupture de formation. En matière de santé, et d’espérance de vie, là aussi, ils sont les plus mal lotis. Géné-rations sacrifiées pour lesquelles, dans notre système ultra-compéti-

tif, l’ascenseur social ne fonctionne de loin pas pour tout le monde. Etre pauvre au commence-ment de sa vie implique souvent de le rester. La reproduction des classes laborieuses, quoi qu’en disent certains, est tout sauf une notion dépas-sée. Les chiffres de Cari-tas révèlent donc une réalité ef frayante, qui plus est dans un pays où les ressources, si elles étaient mieux distribuées, pourraient facilement ve-nir à bout des ces inéga-lités criantes.

Pourtant, nous n’en prenons pas le chemin, loin s’en faut!

Jour après jour, la poli-tique sociale et familiale, en Suisse, est systéma-tiquement attaquée par une droite sans com-plexe qui, sous couvert d’un sacro-saint équilibre budgétaire utopique, augmentent sans cesse les risques de paupéri-sation d’une partie crois-sante de la population. Révisions de l’Assurance-

invalidité, du droit au chô-mage, attaques systé-matiques sur l’âge de la retraite, hausse générali-sée des coûts de la santé et limitation prochaine des soins. Aucun pan de notre système de protec-tion sociale n’échappe aux coups por tés la majorité bourgeoise de ce pays. Plus spécifique-ment, dans le canton de Genève, depuis une dizaine d’années, on ne cesse de fermer progres-sivement l'accès à l'aide sociale, empêchant ce faisant à des familles d'obtenir le droit à un accompagnement finan-cier et administratif pour-tant indispensable dans beaucoup de cas. Les ré-formes cantonales dans le traitement du chô-mage, la loi sur l’aide so-ciale individuelle durcie en 2008, l’abandon du RMCAS, sont autant de mesures qui enfoncent progressivement les plus précarisés d’entre nous dans une pauvreté durable. L'augmentation des allocations familiales, combattue par ailleurs

260'000 enfants pauvres en Suisse!

ECLAIRAGEThierry Apothéloz Maire de Vernier


Les conséquences dramatiques de la répartition inégalitaire des richesses

farouchement au Grand Conseil par la droite et le Conseil d'Etat, heureu-sement sans succès, est certes bienvenue, mais elle demeure encore lar-gement insuffisante face aux dégradations de plus en plus nombreuses de notre système de protec-tion sociale. Et la longue file des exclus ne cesse de croître. 260'000 en-fants en font aujourd’hui partie. Sous le regard mi-incrédule, mi-complice de majorités politiques qui se soucient bien peu de l’avenir des géné-rations futures qu’elles sacrifient sur l’autel d’un libéralisme économique débridé.

Plus que jamais, notre combat socialiste pour la justice doit continuer. Comme le réc lame CARITAS, des mesures politiques fortes doivent être prises, en commen-çant d'abord dresser le terrifiant bilan de l’évo-lution de la pauvreté, en créant un observatoire de la précarité, mesure réclamée à corps et à cris par les Socialistes au Grand Conseil. Mais il faut évidemment aller plus loin: l'ensemble des départements cantonaux doivent fermement s'en-gager – dès aujourd’hui – à mettre rapidement en œuvre des mesures concrètes visant à une véritable lutte contre l'ex-clusion et favoriser une

plus grande égalité des chances.

Le travail des communes et la responsabilité du canton

Ce travail de prise de conscience et de mise en œuvre de projets concrets, i ls existent heureusement – mais bien entendu dans une moindre mesure – au niveau des grandes communes suburbaines, celles où, comme par hasard, les Socialistes ont un poids cer tain. Cette lutte de tous les instants contre les inéga-lités sociales et la préca-rité, c’est le chemin que la ville de Vernier a dé-cidé d'emprunter à son modeste niveau: accès facilité aux restaurants scolaires, qui proposent des repas "fourchette ver te", augmentation de places en petite en-fance, présence massive d'acteurs sociaux dans les quartiers (travailleurs sociaux hors murs, mai-sons de quartiers, corres-pondants de nuit, etc.), renforcement important des moyens au service de la cohésion sociale (emploi, formation). Et je suis heureux que, grâce aux Socialistes, notre conseil municipal ait voté pour 2012 une allo-cation de rentrée scolaire de CHF 100.- pour tous les enfants de la com-

mune. C’est un petit pas, mais nous en faisons tant d’autres, à notre niveau, tandis que le canton marche trop souvent en sens inverse…

Cependant, les com-munes ne peuvent pas tout assumer toute seule. Sans une réelle volonté cantonale de lutte contre l’exclusion, nos efforts ne peuvent pas porter tous leurs fruits. Le projet de loi sur la cohésion so-ciale en milieu urbain, qui sera – je l’espère - voté ce printemps, permettra d’al-ler dans le sens voulu, en ce qu’il offrira aux com-munes et quartiers les plus sujets à la précarité – dont Vernier détient par ailleurs la palme – des moyens supplémentaires bienvenus.

Mais ce ne sera encore qu’un premier pas. Du haut de la Tour Baudet, il faut que nos édiles comprennent qu’investir dans la prévention de la pauvreté, l’action sociale individuelle et collective, la formation ou l’emploi sont des condit ions nécessaires au déve-loppement harmonieux de notre société. Gou-verner, c’est anticiper les problèmes et investir massivement dans leur résolution.

La précarité coûte tou-jours plus cher au final que les économies que l’on fait sur son dos. Un

chômeur sans droit coûte cher, un jeune en rupture coûte cher, une famille expulsée coûte cher, et pour tant, on continue de jouer toujours plus à la politique de l’au-truche, en pensant que les choses s’arrangent d’elles-mêmes. Mais qui peut encore y croire sin-cèrement? La précarité coûte à la société bien plus cher que la richesse. Ce message, pourtant simple, il faut que nos élus cantonaux finissent, de gré ou de force, par le comprendre un jour.

Il s'agit là d'un enjeu majeur de cohésion sociale dans nos quartiers pour un mieux vivre ensemble.


C e t te c i t a t i o n d e Jacques Attali tirée de Une brève histoire de l’avenir a le mérite de mettre sur le devant de la scène le fait que l’aménagement du ter-ritoire mérite débat.

Que l’on soit plus ou moins persuadé de l’importance de l’effet de l’aménagement sur le social, les déplace-ments, la fiscalité, la culture (créatrice de lien social) et d’une manière générale sur le quotidien (où la rela-tive rareté des émotions fortes laisse la présence aux états d’âme), il nous parait important de faire de la politique d’aména-gement sur le territoire

un acte d’anticipation.

La fonction d’anticipa-tion a pris naissance dans le désir de pré-voir d’où pouvaient arriver les ennuis, mais elle pourrait se déve-lopper dans le désir de construire un futur contenant du sens et des valeurs. A ce stade, nous pourrions faire un état des lieux des outils mis en place par l’Etat et l’adéquation avec la réa-lité dans le cadre de cer-tains développements sur notre territoire. Il y a quelques années, la commission d’urba-nisme du PSG avait organisé une séance de travail sur le thème de la valeur de l’immo-

bilier et dans ce cadre, le thème de l’aménage-ment du territoire avait été longuement abordé. Il en était surtout ressorti l’importance de possé-der le foncier pour des stratégies d’aménage-ment, pour la maitrise de son prix, pour le dé-bat démocratique, et no-tamment pour une fisca-lité plus juste (comme la répartition équitable sur le territoire ou comme le déclassement pouvant augmenter les actifs).

Depuis les deux der-nières législatures, il est important de constater que plusieurs dévelop-pements sur des péri-mètres importants sont menés par des privés, dont certains sur des terrains publics. Même si l’Etat parait être pré-sent, il y a, nous semble-t-i,l une perte totale de sens (si ce n’est dans tous les sens). En effet, prenons la parcelle de la caserne des Vernets située dans le périmètre du PAV; un privé y déve-

lopperait un projet de logements. Il est étrange que personne ne réa-gisse à cet état de fait. Sur certains périmètres du PAV, il est encore possible d’admettre que les actuels superfi-ciaires industriels déve-loppent des projets de logements avec l’impli-cation du superficiant, mais sur des parcelles «libres» (Confédération - Etat), cela est plus cri-tiquable, même contes-table, d’autant que là une implication partici-pative aurait vraiment une portée significative. Sur des terrains publics, l’Etat doit affirmer une politique volontariste et engagée; miser sur des projets de logements in-novants; interroger, voire bousculer, les règles établies pour des loge-ments abordables de qualité, garantir la mixité sociale pour répondre à un projet de cohésion sociale…

Nous pourrions évoquer aussi les zones préexis-

Le droit à la villePlus que jamais

ECLAIRAGEClaude Uldry, membre de la Commission d'urbanisme du PSG

Nicole Valiquer, Présidente de la Commission d'urbanisme du PSG


«L’urbanisme deviendra une science majeure, faire de la ville un lien d’échange et de rencontre. Tous ceux qui y résideront, y travailleront ou qui seront d’une façon ou d’une autre affectés à son devenir feront partie d’une démocratie participative et associative.»

tantes agricoles nouvel-lement déclassées, où le prix du terrain devrait permettre de minimi-ser l’impact du foncier dans le coût du loyer et préserver sur un long terme des logements abordables. Là aussi, il faut malheureusement constater que les privés ont la priorité; la garan-tie de maintenir à long terme des logements à loyers abordables est for tement réduite (25 ans pour les HM et 50 ans pour le LUP). Nous pourrions nous poser la question de savoir com-ment sont menés (et par qui) certains dévelop-pements comme ceux situés aux Grands Es-serts et aux Cherpines. Il est impératif de faire un état des enjeux de l’ensemble du territoire et de l’aspect démo-cratique qui entoure le développement de ce dernier. Nous pouvons aussi relever au pas-sage le site de la pointe de la Jonction, dont-on a peu d’écho.

Nous avons le sen-t i m e n t d ’ ê t r e e n constante recherche de cohérence par rapport à la notion de pouvoir, et ceci en fonction du seuil de compétence morale que se donne l’appareil décisionnel. Et ce dernier va utiliser toute les failles créées par la méconnaissance des matières et facilitera ainsi son mode opéra-toire sur le terrain.

Que d’énergie collective avec les organisations syndicales et l’Asloca pour initier un protocole d’accord sur le PAV et dans la conviction de porter un projet d’amé-nagement de qualité dans le groupe de suivi! Efforts relayés par des camardes sur le terrain associatif. Il est possible d’entrevoir où cela nous aurait mené sans cet ac-cord qui fait office déjà de bouclier.

Nous pouvons égale-ment nous rappeler dans ce même contexte, l’intervention en juin

2010 d’Anne Emery-Torracinta demandant au Conseil d’Etat les raisons pour lesquelles des logements ne se réalisaient pas sur le ter-rain de l’Hospice Géné-ral à Vessy , en sachant qu’un concours avait eu lieu et que l’autorisation de construire était en force. Cinq mois plus tard, les travaux débu-taient et nous pouvons constater à ce jour que le gros œuvre d'une centaine de logements sociaux est en voie d’achèvement. Dans une conjoncture qui ne nous est pas favorable, nous avons réussi par une interpellation bien menée à faire bouger les choses.

Dans le cadre de cette législature, il faut s’atte-ler à continuer à formu-ler les bonnes ques-tions. Et même si des réponses toutes faites sont attendues, il faut montrer une présence devant des écarts à la limite du tolérable, au

mépris de l’intérêt col-lectif

Notre action ne peut être réduite à la seule résistance, mais celle-c i es t pour tant de mise pour garantir la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire. Nous nous engageons pour notre part à faire de notre acte de résis-tance une force d’anti-cipation pour le droit à la ville.

Claude Uldry et Nicole Valiquer, engagé-e-s sur le territoire et éternels amoureux de la ville


En cohérence avec le «Projet économique pour Genève du PSG, pistes pour sortir Genève de la crise de croissance» de février 2011, la réponse à la consultation sur le nouveau plan directeur cantonal de juillet 2011 et le Manifeste socialiste pour une agglomération pour toutes et tous sans pr iv i lèges d’octobre 2011, le PSG a défini et adopté lors de l’Assem-blée des délégués du 30 novembre dernier ses thèses en matière de lo-gement.

Un grand merci à toutes et tous qui ont contribué à l’élaboration de ce do-cument: Arnaud Moreil-lon, Raphaëlle Vavassori, Irène Buche, Carole-Anne Kast, particulièrement.

Voici les principaux conte-nus de ce document qui fixe la position du PSG sur ce sujet essentiel.

Etat de situation

Pour le bon fonctionne-ment d'un parc immobi-lier, il faudrait un taux de vacance égal à 2%, soit presque 10 fois qu’actuel-lement! De plus, 21,4% des 556 logements libres recensés sont consti -tués par des villas, des objets simplement inac-cessibles pour la grande majorité de la popula-tion. En fait, il n’y a pas de marché du logement, il n’y a que des prix qui explosent: prix du terrain, prix du loyer, prix de la construction...

La pénurie de logements à prix abordables contri-bue à la précarisation de la classe moyenne, qui touche en particulier les grands centres urbains. Les socialistes dénoncent le fait qu’une partie de la population soit obligée de faire appel à l’aide sociale pour payer des loyers spé-culatifs, qui finissent donc par être assumés par la collectivité. Et chaque an-

née, des centaines de lo-cataires perdent leur loge-ment suite à une résiliation pour défaut de payement.

Les situations de couples avec enfants vivant chez leurs parents ou de fa-milles de plusieurs per-sonnes dans un studio se multiplient. En parallèle, l'augmentation du nombre de familles monoparen-tales se manifeste sur la demande de logements. 85% de Genevois-es sont locataires et donc à la merci des caprices de leur bailleur. Les montants des loyers à Genève sont le plus souvent scandaleux, en par ticulier après un changement de locataire. Les taux d’effort deman-dés aux locataires sont très largement abusifs.

La par t de ressources q u ’ u n m é n a g e d o i t consacrer au loyer ne doit pas excéder 25% (taux d’effort). Le reste est du vol! Le PSG exige de contrôler de manière bien plus stricte et plus systé-matique les loyers. Les rendements d'immeubles abusifs doivent pouvoir être attaqués de par la loi. Le système du contrôle

des prix a fait ses preuves et ne doit pas être limité dans l’espace à la zone de développement, ni dans le temps (logement sub-ventionnés, LDTR). Il est indispensable de mettre des limites quant à l’aug-mentation des loyers en cas de conclusion de nou-veaux baux. Et un regard critique sur les coûts de la construction s’impose.

Est-ce que vivre à Genève ne sera plus que le fait de quelques privilégié-e-s ou réussirons-nous à préserver un cer tain vivre ensemble, telle est la question que nous po-sons devant le déni qui est fait au quotidien d’un droit humain essentiel, le droit au logement, un loge-ment à sa portée. Et si les chantiers ne manquent pas à Genève, ce ne sont pas des logements acces-sibles à la population que l’on construit en masse.

Il faut savoir que les loca-taires qui demandent à avoir leurs droits défendus par l'ASLOCA gagnent l'immense majorité des procès sur des loyers trop élevés à cause d'un taux de rendement abusif .

Sortir Genève de la crise du logement

ECLAIRAGEParti Socialiste Genevois Assemblée des délégués


Pour des logements accessibles à toutes et tous, sans privilèges!

Mais cette victoire n'est pas extensible aux autres locataires de l'immeuble même vivant dans la même situation.

A qui la faute?. Rappelons qui tient les commandes du canton: tant au Conseil d ’ E t a t qu ’ a u G ra n d Conseil, une large majorité de droite! Qui prône d’un côté la densification mais de l’autre - pas dans ses fiefs. Il n’y a pas symétrie dans l’effort de construire entre les communes à habitat populaire, où une pression for te s’exerce sur les poches subsis-tantes d’habitat individuel occupé par la classe moyenne, alors que de larges secteurs de la Rive gauche sont quasiment exemptés de toute contri-bution.

Et elle protège sur tout les marges bénéficiaires scandaleuses du milieu immobil ier. Et récem-ment encore, le PLR a fait supprimer la publication des opérations foncières dans la Feuille d’avis offi-cielle dans le cadre de la réforme de Justice 2011. Grâce à l ’ intervention du Groupe socialiste au Grand Conseil, la publica-tion des acquisitions fon-cières a été récemment réintroduite dans la FAO.

Mais il y a aussi, il faut le souligner, un manque de volonté des habitants actuels de partager le ter-ritoire avec des habitants futurs. La réalisation de constructions n’est pas

par définition une dégra-dation de l’environnement ou de la biodiversité; tout dépend de la manière de bâtir et de la morphologie du bâtiment. Densité et qualité ne sont pas antino-miques, au contraire. Une implantation pavillonnaire détruit à coup sûr tous les éléments paysagers et environnementaux et ne crée aucun lien social entre les habitants. De l’habitat groupé et des constructions plus élevées permettent non seulement de favoriser le lien social mais aussi de préserver et de valoriser les valeurs naturelles du site.

Reste que notre canton ne pourra ni se densifier ni exporter à l’infini ses problèmes. La zone agri-cole est nécessaire pour alimenter la population genevoise et il faut donc se poser la question de la part à préserver, tout comme il a été décidé de rendre intouchables cer-taines zones de rivières et forêts. La demande de logements doit aussi s’ins-crire dans une vision régio-nale de la gestion du terri-toire, d’une part, dans une maîtrise du développe-ment économique d’autre part. Des deux côtés de la frontière, aucun logement ne doit être construit sans être relié convenablement au réseau de transports publics et de mobilité douce, et la manière de bâtir doit s’inscrire dans les exigences de respect de la biodiversité, de notre

politique énergétique et de l’environnement.

Propositions

Proposition 1Une politique active d’ac-quisition foncière. Afin de garder un contrôle sur le prix du logement et la nature de son affectation, les communes et l’État doivent mener une poli-tique active d’acquisition foncière, assortie d’une obligation de réalisation de logements d’uti l i té publique, en direct ou en mandatant des coopéra-tives ou d’autres acteurs à but non lucratif. Il faudra renforcer les droits de pré-emption et d’expropriation dans toutes les zones à bâtir et constituer des ré-serves de terrain. Toute ex-tension de la zone à bâtir en vue de la construction de logements doit faire naître un droit de préemp-tion en faveur du canton et des communes.

Proposition 2Utiliser les 35 millions par an inscrits au budget de l’Etat pour construire des logements d 'ut i -lité publique (LUP). Cet argent doit permettre par exemple de réaliser rapi-dement des expropria-tions ou des préemptions et de densifier en zone villas, tout en créant de l'emploi. Il est nécessaire d’assurer la transparence quant à l'affectation de ce montant.

Pour densifier en zone villas, il convient de mon-

trer aux propriétaires des villas actuelles comment, en se regroupant et en proposant un PLQ com-mun, ils pourraient créer un habitat plus dense et plus convivial, permet-tant la construction de logements utiles à leurs familles, de se loger eux-mêmes, de construire des logements pour d’autres habitant-e-s et de valo-riser économiquement leur bien. Il faudrait donc susciter un mouvement d’idées, des informations à ce sujet en utilisant les compétences d’urbanistes éclairés.

Proposition 3Utiliser les instruments légaux existants . Par exemple: que l’Etat et les communes utilisent leur droit d’expropriation afin de pouvoir, lorsqu'un PLQ est en force, exproprier en période de crise pour créer des logements d'uti-lité publique,

Proposition 4Obliger les communes à créer des logements d’uti-lité publique, dans le cadre d’un objectif général de mixité sur le territoire. Le PSG propose une pénalité par paliers pour les com-munes qui n'atteindraient pas une certaine propor-tion de logements d'utilité publique de leur parc de logements. Il faut égale-ment que l’Etat puisse se substituer aux com-munes défaillantes pour construire des logements à leurs frais. Lorsque la proportion est atteinte, le


montant de la pénalité est nul. A l’inverse, un soutien à la commune sera réalisé, si la proportion de loge-ments d'utilité publique existants dépasse le seuil défini. Ces mécanismes sont à coordonner avec ceux de la péréquation fi-nancière intercommunale.

Proposition 5Financer la construction grâce à un impôt allant jusqu'à 50% de la plus-value foncière réalisée lors d'un déclassement. En effet, un déclassement peut faire passer un terrai de 5 à 10 francs le m2 (terrain agricole) à 1'000 francs (zone de dévelop-pement ) sans que cela ne soit en rien dû au tra-vail du propriétaire. Cette recette devrait servir à la réalisation d’habitations bon marché (HBM) et coo-pératifs, et d’équipements nécessaires à la création de nouveaux quartiers.

Proposition 6

Obliger les bailleurs à accepter les échanges d'appartements entre lo-cataires. Afin de maîtriser la hausse des les loyers, les propriétaires doivent

être obligés de par le droit fédéral d'accepter les échanges entre locataires sans augmenter le loyer. Cela permettrait une flexi-bilisation du parc et d’évi-ter la hausse automatique liée aux déménagements

Proposition 7Limiter les hausses de loyer durant la pénurie. S'il y a pénurie de loge-ments durant plus de 2 ans, la majoration lors de la conclusion du bail ne devrait pas de par le droit fédéral dépasser 5% par rapport au loyer précé-dent.

Proposition 8: Demander à l'Etat de vérifier la légalité des loyers, à l'occasion de toute autorisation délivrée, comme c’est le cas pour le respect d'autres normes (feu, sécurité, bruit, circula-tion, etc.).

Proposition 9Soutenir une offre variée pour la classe moyenne et les personnes à revenu modeste. Le PSG défend la construction de loge-ments d'utilité publique, et souhaite également une mixité à les dif férentes éche l les per t inentes

(immeuble, quartier, com-mune). Par mixité, nous entendons une mixité générationnelle, des acti-vités, des niveaux de reve-nus et sociale. Enfin les socialistes souhaitent que l’agencement des loge-ments prenne en compte le vieillissement de la po-pulation. Les Socialistes soutiennent fermement les coopératives, associatives comme institutionnelles, meilleur moyen pour sortir un bâtiment définitivement de la spirale spéculative tout en exigeant moins de financement public pour la construction de loge-ments..

Proposition 10:Favoriser la transparence dans le domaine immo-bilier et du logement. Un observatoire du logement à Genève, soit un orga-nisme, indépendant de l’Etat et des Communes, doit être créé, composé notamment de représen-tants des associations de défense des loca-taires, avec pour mission de suivre l’évolution des loyers et des prix des tran-sactions pour toute l’ag-glomération, en vue d’une

exploitation systématique et publique.

Proposition 11Taxer la thésaurisation: Tout propriétaire qui n’uti-lise pas ses droits à bâtir dans un délai déterminé sera taxé, afin de l’inciter à construire pour autant que cela soit techniquement possible et judicieux de le faire. Dans beaucoup de lieux, de nombreux ter-rains ne sont pas utilisés à la hauteur des droits à bâtir qu’ils comportent.

Proposition12Exiger une densification plancher lors de déclas-sements. Le scandale est de déclasser et de ne pas densifier. Un tel gaspillage est simplement inaccep-table, comme c'est le cas aux Communaux d'Ambilly.

Sortir Genève de la crise du logementSuite de la page 25


Chères et chers camarades,

Lors de notre assemblée de la Ville, nous avons beau-coup parlé du budget que les Verts veulent équilibrer.Nous ne sommes tous tombés d'accord pour admettre que l'équilibre du budget est probablement souhaitable mais n'est pas une priorité pour les Socialistes.

Aujourd'hui, je veux vous rappeler qu'il y a quelques années, lorsque j'étais encore député, les Socialistes avaient proposé d'imposer une taxe de solidarité de mille francs pendant deux ans par million, à tous les million-naires du Canton. Cette proposition avait été balayée par le peuple auquel la droite avait fait peur en disant que ce projet ferait partir tous les millionnaires s'il était accepté. Alberto Velasco m'avait dit alors qu'il fallait les laisser partir.

Personnellement, je suis persuadé que les millionnaires ne seraient pas partis car ils ont trop d'intérêts à Genève. Si je tiens à rappeler notre projet, c'est pour rappeler que les Socialistes sont aussi capables de trouver des moyens de ne pas endetter la Ville et le Canton de ma-nière démesurée; j'en veux pour preuve les deux initia-tives fiscales lancées en octobre dernier.

François Courvoisier

La paix plutôt que la pauvreté

La pauvreté est énorme en Israël. Près d’un adulte sur quatre vit au-dessous du seuil de pauvreté. Plus grave, cette précarité touche un enfant sur trois. Les condi-tions d’habitat sont inquiétantes. La vétusté gangrène les villes. Même les survivants de la Shoah se retrouvent dans cette galère, puisque 25% d’entre eux font partie des plus défavorisés.

Pourtant, le potentiel économique existe. Ce pays est assommé par les dépenses militaires. Le budget mili-taire de cette petite nation atteint annuellement les 13 milliards de dollars. Presque 7% du produit intérieur brut (PIB) sont consacrés à préparer une guerre éventuelle, ce qui représente 10% du budget total de l’Etat. En com-paraison, l’Iran consacre 2,7% de son PIB au secteur militaire. Les Etats-Unis, pays malheureusement présent dans bien des conflits, dépense 4,7% pour son armée. Les grandes puissances occidentales engagent entre 2 à 4% pour ce type de dépenses. Ces proportions

montrent l’ampleur déraisonnable des budgets mili-taires de l’Etat hébreu. Avec ses 7,5 millions d’habitant-e-s, Israël possède la quatrième ou cinquième armée du monde, place variant suivant les années, et l’a doté de l’arme nucléaire.

Si ces sommes colossales étaient investies dans l’éduca-tion, le logement, la santé, le social, l’économie et l’envi-ronnement, Israël vivrait mieux. Pour réussir cette méta-morphose, ce beau pays, riche d’histoires, doit s’engager dans un processus de paix durable avec les pays arabes et accepter la création d’un Etat palestinien.

La paix, socle de base de l’épanouissement des peuples, apportera de la quiétude à cette région. Elle dégagera en outre des moyens pour investir dans la solidarité plutôt que les armes.

Christian Brunier, ancien député

Une poignée d'heures supplémentaires par semaine ne peut suffir à résoudre la problématique actuelle de l'école. Une réflexion plus globale semble nécessaire. Une augmentation des effectifs des enseignant-e-s et des encadrant-e-s spécialistes ou non titulaires; la mise en place de décloisonnements fréquents permettant de réduire le nombre d'élèves par pôle d'enseignement; l'encouragement et le maintien d'une pégagogie active et diférenciée, ainsi qu'un accompagnement des enfants dénué d'élitisme proposant des activités intelligentes, sont autant de pistes de réflexion.

Les enfants ne doivent pas être tributaires des horaires et des contraintes des adultes. Quatre jours d'école sont amplement suffisant. Pendant que nous rêvons, nous les “grands”, d’horaires de travail allégés et de semaines de vacances supplémentaires, laissons un peu de marge à nos “petits”, laissons-les jouer encore un peu, laissons-les respirer, avant de rejoindre nos troupes.

L'école n'est pas un lieu de garde pour les parents qui travaillent. Les structures associatives et parascolaires, au sein desquelles nombre d'entre nous oeuvrent quoti-dennement (et bénévolement) doivent être soutenues et encouragées, afin de reconnaitre et valoriser leur impli-cation et leur expérience, mises au service d'un accueil extra-scolaire collectif indispensable.

Delphine N'Diaye

TRIBUNE LIBRE


PSG

Vie du parti

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Agenda

Lundi 23 janvierComité PSVG

20h30, locaux du PSG

Caucus Grand Conseil 19h30, Maison des Associations,

Salle Biko

Mardi 24 janvierCommission culturelle 19h00, locaux du PSG

Lundi 30 janvierAG PSVG

20h00, locaux du PSG

Jeudi 2 févrierRaclette Section Carouge 18h00, Salle du Rondeau

de Carouge

Lundi 20 févrierCaucus Grand Conseil 19h30, locaux du PSG

Chaque vendrediCaucus Constituante

18h, locaux du PSG

Locaux du PSG: Rue des Voisins 15

(code 2108A)

JAA1200 GENèvE 2

Changement d’adresse :

Parti socialiste genevoisRue des Voisins 151205 GENèVE

Commission culturelle

Mardi 24 janvier, 19h Locaux du PSG

Ordre du jour

1) Présentation de la loi sur la culture, par Sami Kanaan

2) Discussion avec Pancho Gonzalez, Vice-président chargé des commissions

3) Présentation de l'associa-tion Head-fun, organisatrice du festival Electron

4) Prix unique du livre

5) Divers

Assemblée Générale sur les résultats de l'Assemblée constituante

Mardi 15 mai 2012

Postscriptum n°1 - janvier 2012

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Transcript of Postscriptum n°1 - janvier 2012