Post-isolation murs creux 2013-01-15 - Confederation Construction · 2013. 1. 16. ·...

Post-isolation des murs creux Situation janvier 2013

1

BUtgbBelgische Unie voor de technische goedkeuring in de bouw

UBAtcUnion belge pour l’Agrément technique de la construction

La STS et l'agrément technique pour les matériaux et les systèmes d’isolation des murs creux. La certification des installateurs et la déclaration de conformité pour les projets.

1

Eric Winnepenninckx, UBAtc



Surveillance de la qualité lors de la post‐isolation de murs creux

• Défis

• Principes généraux

• STS 71‐1 et NIT 246

• Approche de l’UBAtc/la BCCA

• Initiatives futures


2



Défis• Construction neuve et travaux avec demande de permis de bâtir :

– EPB/PEB : renforcement progressif des exigences– E100 … E80 … E60 …– Mesures d’encouragement– Déductibilité fiscale, subsides, prêts, …– Innovation en matière de techniques et de concepts de construction– Maisons passives, quartiers à consommation énergétique nulle,

maisons “zéro énergie”, maisons à énergie positive, …

• Mais : construction neuve = 1 à 1,5 % de rénovation du parc de bâtiments / an– 60 à 100 années nécessaires pour mettre tous les bâtiments au niveau

actuel– L’optimisation énergétique des bâtiments existants est très importante

3




3



Défis

• Les techniques d’isolation qui inspirent/inspiraient peu de confiance doivent aussi être utilisées si c’est possible.

• Des produits/systèmes fiables, une bonne mise en œuvre et des entrepreneurs compétents sont nécessaires.




• Défis


• STS 71‐1 et NIT 246




4



Principes généraux

• Des incitants sont nécessaires pour amener les maîtres d’ouvrage à procéder à l’isolation de bâtiments

• Il est important de lier l’obtention de subsides au respect d’exigences en matière de qualité



Principes généraux

• Les mesures de promotion des pouvoirs publics ne peuvent renvoyer qu’à un document neutre qui tient compte d’un certain nombre de principes :

– Concurrence

– Proportionnalité

– Complémentarité avec le marquage CE


5



Principes généraux• Les exigences sont reprises dans 2 documents :

– STS 71‐1 : Exigences concernant les systèmes et leur mise en œuvre (avec une référence aux règles de l’art reprises dans la NIT 246)

– NIT 246 : Règles de l’art concernant la mise en œuvre

• Les deux documents sont établis et acceptés par le biais d’un consensus trouvé dans un cadre neutre, impliquant toutes les parties intéressées

• Avantage pour l’industrie : Un seul ensemble d’exigences pour les 3 régions




• Défis


• STS 71‐1 et NIT 246




6



STS 71‐1



STS

• Documents de référence normatifs et publics.

• Modèle pour les prescriptions techniques de travaux de construction.

• Résultat d’un raisonnement collectif et d’un consensus entre tous les acteurs impliqués dans le secteur de la construction, pour le sujet technique concerné.


7



STS• Documents normatifs, axés sur l’optimalisation

et/ou la normalisation de la qualité des travaux de construction en Belgique, dont les initiateurs sont les acteurs du secteur de la construction, sous la surveillance de la CTC. Le respect de ces documents n’est pas juridiquement contraignant.

• Une réglementation contraignante, comme une loi, un arrêté royal ou un arrêté régional peut faire référence à des STS spécifiques.

• Lorsque des parties font expressément référence à des STS dans leur contrat, le respect de ces STS devient obligatoire pour ces parties.

Redacteur principal: Prof. A. Janssens, UGent



NIT 246


8



Déclaration de conformité

STS 71‐1STS 71‐1NIT

Règles de l’artNIT

Règles de l’art

Prime des régions

Approche systématique cf. ATG (ou document

équivalent)

Démontrer la conformité au cas par cas

Des STS jusqu’aux subsides, en passant par une déclaration de conformité



Le m

arché

Cad

re légal

STS

Par dossierApproche structurée

UBAtc XXX YYY

NIT, …


9



Pour l’utilisateur …• La post‐isolation à l’aide de produits in situ est une technique

fiable si elle est appliquée à l’aide de produits appropriés et par des installateurs compétents.

• Les agréments et la certification n’offrent aucune garantie, …

• … mais le recours à des produits/systèmes agréés et à des installateurs certifiés augmente la fiabilité.

• Message simple : Demander … une déclaration de conformité aux STS 71‐1



Déclaration de conformité et 2050

• Il est essentiel de créer des conditions qui stimulent les gens à:

– Une déclaration correcte

– Une exécution correcte et un bon fonctionnement

180%

20%

40%

60%

80%

100%

1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050

-100%

-80%

-60%

-40%

-20%

0%

Current policy

Power Sector

Residential & Tertiary

Non CO2 Other Sectors

Industry

Transport

Non CO2 Agriculture


10






• Défis


• STS 71‐1 et NIT 246




11



UBAtc …du secteur de la construction,

au service du secteur de la construction



Objectif de l’UBAtc asbl

• Diffuser des informations techniques indépendantes et fiables en matière d’aptitude à l’emploi ;

• Augmenter la confiance accordée aux produits, techniques et services innovants, complexes et/ou à performances équivalentes ;

• Contribuer à l’harmonisation technique et à la reconnaissance mutuelle au niveau européen ;

• Soutenir la communication des règles de l’art.


12



Structure

UBAtc

BCCA CTIB COPRO …



Coopération aux niveaux national et international

• Concernant les activités complémentaires

• Avec les autorités

• Avec les organismes de certification

• Au niveau européen (EOTA et UEAtc)


13



Respect des exigences posées dans les STS 71‐1

• Agréments techniques (ATG), délivrés par l’UBAtc asbl (ou documents équivalents) confirmant l’aptitude à l’emploi conformément aux STS 71‐1

• Liste d’entrepreneurs compétents pour utiliser des produits de post‐isolation aptes à l’emploi conformément aux règles de l’art, c’est‐à‐dire à la NIT du CSTC.




14




STS 71‐1STS 71‐1TV/NIT

WTCB/CSTCTV/NIT

WTCB/CSTC


1




• Déclaration par l’installateur

• Délivrée par la BCCA, moyennant le respect des exigences posées

• Le client peut vérifier l’authenticité de la déclaration


15



Annonce chantier + rapport

d’inspection

Planning, pour que les

inspections puissent avoir lieu

Rapport sur les travaux

démontrant leur conformité


L’installateur doit fournir des informations sur chaquechantier à la BCCA (par Internet) afin que l’association

puisse délivrer une déclaration de conformité




WTCB/CSTCTV/NIT

WTCB/CSTC

UBAtc/BCCA Guide d’agrément – Règlement de certificationBUtgb/BCCA Goedkeuringsleidraad ‐ CertificatiereglementUBAtc/BCCA Guide d’agrément – Règlement de certificationBUtgb/BCCA Goedkeuringsleidraad ‐ Certificatiereglement


Guide d’agrément et règlement de certification2


16



Guide d’agrément de l’UBAtc/la BCCA et règlement de certification de la BCCA

• Traduction des exigences posées dans les STS et la NIT selon l’approche de l’UBAtc

• Exigences pour l’obtention :

– d’une certification BCCA pour les fournisseurs de matières premières

– d’ATG avec certification pour les systèmes

– de certificats ATG pour les installateurs agréés


WTCB/CSTCTV/NIT

WTCB/CSTC


Verklaring van overeenkomstigheid



ATG

Certification BCCA système/produit

agréé

Déclaration de conformitéSTS 71‐1STS 71‐1

TV/NITWTCB/CSTCTV/NIT

WTCB/CSTC


Agréments techniques (ATG)

3


17



Objectif

• Présentation au marché du produit/système et de ses performances

Contenu :

1. Identification des matières premières / composants

2. Mode, équipement et conditions de mise en œuvre

3. Performances du système

4. Référence au système d’installateurs “agréés”

Agréments techniques (ATG)

Certification BCCA système/produit agréé



ATG



WTCB/CSTCTV/NIT

WTCB/CSTC


Certificats BCCA pour les fournisseurs de matières premières et de composants




Certificats BCCA pour les fournisseurs de matières premières et de composants4


18




Objectif

• Facilité pour le titulaite de l’ATG

• Interchangeabilité

Caractéristiques :

• Pas de performances

• Seulement des caractéristiques (densité, viscosité, longueur et diamètre des fibres, cream time,...)

Certificats BCCA pour les

fournisseurs de matières premières et de composants









ATG


agréé

Déclaration de conformitéSTS 71‐1STS 71‐1

TV/NITWTCB/CSTCTV/NIT

WTCB/CSTC






Certificats ATG pour les

installateurs agréésCertificats ATG

pour les installateurs

agréés




agréésCertificats ATG


agréés

Certificats ATG pour les installateurs

5


19



Objectifs• Présentation au marché de l’installateur qui a été

agréé pour un ou plusieurs produits/systèmes décrits dans l’ATG

Caractéristiques :• Pas de performances (voir ATG)• La BCCA certifie la compétence pour la post‐

isolation conformément à un ou plusieurs ATG



installateurs agréés








agréés




agréé


agréésCertificats ATG pour les installateurs


agréés



agréés

Feedback des performances et formation

Feedback des performances

Formation6


20



Formation et examenMois

Formation Examen

NL FR NL FR

Mars 4 0 3 0

Avril 4 1 2 1

Mai 1 2 2 0

Juin 3 1 4 1

Juillet 0 0 0 0

Août 3 0 0 0

Septembre 1 0 4 0

Octobre 2 0 0 0

Novembre 3 0 2

Décembre 0 1 4 0

Total 21 5 21 2



# personnes impliquées dans la formation et l'examen(données jusqu'à 10 décembre 2012)

0

50

100

150

200

250

300

350

400

# de personnes quiont participé à la

formation

# de personnes quiont participé à

l'examen

# de personnesayant réussil'examen

# de personnes quiont reçu un

certificat BCCA

40

365303

288

176


21



0

10

20

30

40

50

60

70

80

0 à 10% 11 à 20% 21 à 30% 31 à 40% 41 à 50% 51 à 60% 61 à 70% 71 à 80% 81 à 90% 91 à 100%

41

Résultats des examens(données jusqu'à 10 décembre 2012)



Feedback des performances

• Le texte de l’ATG mentionne les performances du produit in situ

• Ces performances sont déterminées au moyen d’échantillons pris sur le chantier auprès de tous les installateurs agréés par le titulaire de l’ATG

• Ces essais sont régulièrement répétés et, le cas échéant, les performances mentionnées dans l’ATG sont ajustées


22



La certification BCCA des installateurs requiert une qualification

• des exécutants, sur la base d’une formation apportée par les titulaires de l’ATG

• des personnes chargées de l’inspection préalable des murs creux, sur la base d’une formation apportée par la BCCA, en veillant notamment :– À la réglementation [extrait Moniteur belge]

– Au schéma de certification [STS et Feuillet d’information de l’UBAtc/la BCCA, règlement de certification]

– À l’ATG pour la post‐isolation de murs creux [modèle d’ATG]

– Aux connaissances de base en physique de la construction [Le mur creux]

– À la mise en œuvre et au contrôle [NIT/TV]



ATG


agréé



WTCB/CSTCTV/NIT

WTCB/CSTC


Certificats BCCA pour les fournisseurs de

matières premières et de composants












agréés

7


23



Documentation publique

Modèle de texte d’ATG Modèle de Certificat pour les personnes chargées de

l’inspection préalable de murs creux

Modèle de certificat ATGpour les entreprisesréalisant des post-

isolations de murs creux

Modèle dedéclaration de

conformité



État des lieux demandes d’ATG• 7 ATG ont été délivrés

• # dossiers sont en cours de traitement

• Raisons pour lesquels ils n’ont pas encore été délivrés :

– dossiers incomplets d’un point de vue technique

– dossiers dont l’offre vient juste d’être signée

– dossiers dont l’offre doit encore être signée

– dossiers ayant reçu une offre


24



État des lieux installateurs• 51 installateurs disposent d’un certificat ATG

• 8 installateurs disposent de 2 certificats ATG

• 3 installateurs utilisent le mesure de transition de BCCA

• Raisons pour lesquelles le certificat ATG n’a pas (encore) été délivré :

– dossiers incomplets d’un point de vue technique

– dossiers dont l’offre vient juste d’être signée

– dossiers dont l’offre doit encore être signée

– dossiers ayant reçu une offre




25





Nombre de déclarations mis à disposition(données jusqu'à 10 janvier 2013)

50

7106

545

700

997

866

219


26



Publications en 2012




• Défis


• STS 71‐1 et NIT 246




27



Initiatives futures

• Isolation extérieure (début en 2014 ?)

• Isolation intérieure (début en 2015 ?)

• Systèmes de ventilation

• Étanchéité à l’air

• Fenêtres et portes

• Énergie renouvelable

• …

Post-isolation murs creux 2013-01-15 - Confederation Construction · 2013. 1. 16. ·...

Documents

Transcript of Post-isolation murs creux 2013-01-15 - Confederation Construction · 2013. 1. 16. ·...