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Chapitre 3 :

TAXE SUR LA VALEUR

AJOUTEE



Définition : Valeur Ajoutée

Il convient cependant de distinguer cette valeur ajoutée

fiscale de la valeur ajoutée économique

• La valeur ajoutée économique: c’est l’excédent des

biens et services que l’entreprise a produit sur ceux

qu’elle a consommé pendant une période donnée.

• la valeur ajoutée fiscale: c’est à la différence entre

les ventes taxables à la TVA et les achats déductibles

ayant supporté la TVA.



Section I- Le mécanisme de calcul

Exemple: Soit trois entreprises A, B et C:

A est supposée ne rien acheter vend à B qui revend par

la suite à C. Ce dernier vend au consommateur final.

Pour simplifier les calculs, un taux théorique de 20% est

utilisé.



ACHAT VENTE TVA à

HT TC TVA

déductible

HT TC TVA

collectée

décaisser

A 0 0 0 1 000 1 200 200 200- 0 = 200

B 1 000 1 200 200 2 000 2 400 400 400- 200 =

200

C 2 000 24 000 400 3 500 4 200 700 700- 400 =

300

Le consommateur final paie 4 200 dh dont 700 dh de TVA (200

dh sur A et 200 dh sur B et 300 DH sur C) .

Sur les valeurs Ajoutées crées par A,B et C, l’État

collecte un impôt appelé Taxe sur la Valeur Ajoutée

(TVA) de 700 dh:



A- Principe de La Taxe Sur la Valeur Ajoutée

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ( T.V.A ) ne constitue ni charge , ni

produit pour l’entreprise assujettie .

Elle est collectée par l’entreprise qui la facture aux clients à

l’occasion de chaque opération imposable réalisée .Son montant

doit être reverser au percepteur sous déduction de la taxe que

l’entreprise supporte elle même à travers les factures retenues

des fournisseurs.

•Montant TVA = Montant HT x taux de TVA

•Montant TTC = Montant HT + Montant TVA ou (Montant HT x

(1+taux) )

*Montant Hors taxe = Montant TTC / (1+ taux)



B- Les taux de la TVA :

Nature % Opérations

Taux

normal

20%

Opérations rentrant dans le champ

d’applications de la TVA et non

soumises aux autres taux

Taux réduit

1

14%

Exemple: les opérations sur le

transports de marchandises, graisse

alimentaire, café….

Taux réduit

2

10% Exemple: les prestations touristiques ..

Taux réduit

3

7%

Exemple: fournitures scolaires, eau de

distribution publiques ….



C- Enregistrement comptable de la TVA

Les principaux comptes utilisés pour enregistrer les

opérations relatives à la T.V.A sont les suivants :

34551 : Etat, T.V.A récupérable sur immobilisations

34552 : Etat, T.V.A récupérable sur charges

3456 : Etat, crédit de T.V.A

4455 : Etat, T.V.A facturée

4456 : Etat, TVA due



a- État TVA récupérable sur immobilisations

Exemple :

Achat d’un camion pour 75 000dh HT payable 50% au comptant

par chèque certifié le reste à crédit sur 8 mois, TVA au taux

normal.

Écriture au journal de l’entreprise

2340

2334

34551

5141

4481

Matériel de transport

Etat, TVA récupérable sur

immobilisations

Banque

Dettes sur acquisitions

d’immobilisations

75 000,0

15 000,00

45 000,00

45 000 ,00



b- Etat TVA récupérable sur charges

Exemple :

Le 11/01/2006, achat de marchandise pour 25 000dh HT payable

à crédit avec remise de 3% de chez la société TAJHIZAT AMAIZ

Taux de TVA 20%

Brut (HT) 25 000

Remise 3% -750

Net commercial (HT) 24 250

TVA 20% + 4 850

Net à payer TTC 29 100

6111

34552

4411

11/01/2006

Achats de marchandises

Etat, TVA récupérable sur

charges

Fournisseurs

24 250,00

4 850,00

29 100,00



c- Etat-TVA facturée

Exemple :

15/04/2006, ventes de produits au client Anass pour 125 000dhs

avec les réductions suivantes : remises 3% et 1% escompte pour

règlement au comptant de 0.5% TVA au taux normal :

Brut 125 000,00

Remise 3% -3 750,00

Net commercial 1 121 250,00

Remise 1% -1 212,50

Net Commercial 2 120 037,50

Escompte0,5% -6 001,88

Net financier 114 035,63

Tva20% 22 807,13

Net TTC 136 842,75



3421

6386

7111

4455

15/04/2006

Clients

Escomptes accordés

Ventes de M/ses

Etat-TVA facturée

136 842,75

6 001,88

120 037,50

22 807,13



Section II- Traitement fiscal

La TVA est un impôt indirect qui grève le revenu du

consommateur final à travers la dépense ou la consommation. Il a

été institué au Maroc par la loi du 20/12/85 en remplacement de la

taxe sur produits et services (TPS).

1- Champs d’application :

La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle,

commerciales, artisanale ou relevant de l’exercice d’une

profession libérale, effectuées au Maroc, à titre principal ou

occasionnel, ainsi qu’aux opérations d’importation.



2- Les opérations imposables :

a- Les opérations obligatoirement imposables à la TVA :

Les ventes et les livraisons s’effectuent par les industriels,

importateurs et les commerçants grossistes ;

Les travaux immobiliers, les opérations de lotissements et de

promotion immobilière ;

Les opérations d’hébergement et ou de vente de denrées ou de

boissons à consommer sur place ;

Les locations portant sur des locaux meublés ou garnis ;

Les opérations de services (transport, courtage, …) ;

Les opérations de banque, de crédit et de change ;

Les opérations effectuées dans le cadre des professions libérales

Les livraisons à soi – même ;

Sont également assujettis obligatoirement à la TVA :

Les commerçants détaillants dans le chiffre d’affaire est supérieur

ou égal à 2 000 000Dh.



b- Opérations imposables par option :

Peuvent être opter pour l’assujettissement à la TVA, les

personnes (physiques ou morales) suivantes :

•Les commerçants qui exportent directement des

produits pour leur C.A à l’exportation.

•Les petits fabricants et les petits prestataires dont le

C.A est inférieur ou égal à 180.000DH

•Les commerçants détaillants qui commercialise des

produits autres que les produits de première nécessité

exonérée en vertu de l’article 7



3 - Exonérations

Certaines opérations bien que faisant partie du champ

d’application de la T.V.A ou effectuées par des

personnes légalement imposables sont exonérées de

cette taxe. Ces exonérations sont justifiées

principalement par des considérations d’autre social

économique. ou culturel.

La loi distingue deux catégories d’exonération :

-Les exonérations sans droit à déduction.

- Les exonérations avec droit à déduction.



a : Les exonérations sans droit à déduction.

Il s’agit essentiellement :

Les ventes autres qu’à consommer sur place. des produits

alimentaires de première nécessité (lait…), Journaux, livres

et publication films cinématographique

Les produits de la pêche non transformés.

Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants

et petits prestataires qui réalisent un C.A. inférieur ou égal

à 180.000 dh.

Les opérations d’exploitation de «hammam» de douches

publiques et de Fours traditionnels



Les opérations réalisées par les sociétés ou compagnies

d’assurances et qui relèvent de la taxe sur les contrats

d’assurance.

Les prestations de services fournies par les coopératives

agricoles et leurs unions ainsi, que celles fournies par les

associations S.B.L. (sans but lucratif)reconnues d’utilité publique

b : les exonérations avec droit à déduction

Il s’agit essentiellement :

* Les produits exportés.

* Les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif en

douane.

* Les produits et matériels destinés à usage agricole.

* Les opérations de ventes, de réparation et de transformation

portant sur les bâtiments de mer.



* Les biens susceptibles d’être inscrits dans un compte

d’immobilisation et d’ouvrir droit à déduction. Cette

exonération est accordée à la demande des assujettis et

se substitue à la déduction.

* Les biens d’équipement, outillages ou matériels

vendus aux entreprises bénéficiant du code des

investissements.



4- Les règles d’assiette

Ce sont les règles qui servent à la détermination de l’impôt.

Fait générateur.

Le fait générateur d’un impôt est l’événement qui le rend exigible

envers le trésor

A L’INTERIEUR

-Le régime du droit commun (régime de l’encaissement) : Le fait

générateur de la T.V.A est constituée par l’encaissement total ou

partiel du prix de marchandises de travaux ou des services

- Régime de l’option (Régime de débit) : pour des raisons de

commodité : la loi donne la possibilité aux redevables d’opter pour

les régimes de débit. Dans ce cas. Le fait générateur devient celui

de débit qui coïncide avec la facturation autrement dite, le fait

générateur est constitué dans ce cas par l’enregistrement de la

somme en comptabilité.



A L’IMPORTATION

A l’importation, le fait générateur de la T.V.A est constituée par

le dédouanement des marchandises

4 – les déductions

– Principe

L’imposition à la T.V.A repose sur le mécanisme des

«paiements fractionnés» Ainsi la T.V.A. ayant grevé les éléments

du prix de revient d’un produit ou d’un service est déductible de la

T.V.A collectée à la vente. Le contribuable n’est tenu de verser au

trésor que la différence (si cette dernière est positive) c’est cette

imputation «taxe de taxe» qui est appelée déduction.

Lorsque la masse de la T.V.A déductible est supérieure au

montant de la taxe afférente aux opérations imposables (T.V.A

collectée) la déduction ne peut opérer qu’à concurrence de cette

dernière



Le reliquat ne peut être restitué directement (sauf pour

certain cas). et il constitue pour l’assujetti un «crédit» à

récupérer ultérieurement au fur et à mesure des

possibilités d’imputation ouvertes par la réalisation

d’opérations taxables

– bénéficiaire du droit a déduction

Parmi ces personnes (physiques ou morales) on trouve :

- Les personnes qui sont obligatoirement assujettis à la

T.V.A. et effectuent des opérations imposables.

- Les personnes qui ont opté pour l’assujettissement a la

T.V.A



-déductions autorisées

La totalité de la TVA ayant grevé la totalité des dépenses

engagées par l’assujetti pour l’exploitation de son

entreprise ou l’exercice de sa profession est déductible.

Ce droit est étendu à tous les éléments constitutifs du

prix de revient d’un produit d’un travail ou d’un service.

Les dépenses engagées pour les besoins d’exploitation

peuvent être :

. Les immobilisations

. Les divers frais de gestion et d’exploitation ayant

supporté la TVA, ce qui exclut les salaires et certaines

dépenses situées hors champ d’application de la TVA



– les exclusions du droit a déduction

Sont exclus du droit à la déduction de la TVA

- les biens non utilises pour les besoins d’exploitation

- les immeubles non lies à l’exploitation

- les véhicules de transport de personnes (à l’exclusion

de ceux utilisée pour le transport collectif du personnel)

- les produits pétroliers non utilisés comme

combustibles et matières premières

- les services et réparations lieus aux biens exclus du

droit a déduction



5 - régime de taxation et obligations des contribuables.

– la déclaration de TVA

TVA est déterminée et déclarée par l’entreprise elle – même,

sous sa responsabilité il existe deux régimes de déclaration de

TVA :

* La déclaration mensuelle lorsque le C.A taxable de l’année

précédente est supérieur ou égal a 1000.000 DH

* La déclaration est trimestrielle lorsque le C.A taxable de l’année

écoulée est inférieur à 1000.000DH Toutefois les personnes

soumises à ce dernier régime peuvent opter pour le régime de la

déclaration mensuelle. La déclaration et éventuellement le

paiement de la TVA doivent se faire dans un délai de 30 jours qui

suit celui de la période considérée.



6- Calcul de la TVA exigible

a- Régime Débit :

TVA Due au titre du mois (M) = TVA Facturée au cours du mois

(M) – {(TVA récupérables/immobilisations réellement réglés du

mois M et antérieurs + TVA récupérable su charges réellement

réglés du mois M-1 et antérieurs} – Crédit de TVA du (M-1)

OU

TVA Due au titre du trimestre (T) = TVA Facturée au cours du

trimestre (T) – {(TVA récupérables/immobilisation réglés du (T) et

antérieurs + TVA récupérable su charges du mois (M-1 et

antérieurs, M et antérieurs, M+1 et antérieurs)} – Crédits de TVA

du (T-1)



b- Régime Encaissement :

TVA Due au titre du mois (M) = TVA Facturée et réellement

encaissée du mois (M) et antérieurs – {(TVA

récupérables/immobilisations réellement réglés du mois M et

antérieurs + TVA récupérable su charges réellement réglés du

mois M-1 et antérieurs} – Crédit de TVA du (M-1)

OU

TVA Due au titre du trimestre (T) = (TVA Facturée sur ventes du

trimestre (T) réellement encaissée + TVa Facturée sur ventes des

mois antérieurs réellement encaissées) – {(TVA

récupérables/immobilisation réglés du (T) et antérieurs + TVA

récupérable su charges du mois (M-1 et antérieurs, M et

antérieurs, M+1 et antérieurs)} – Crédits de TVA du (T-1)



Application : cas d’une entreprise imposé sous le régime de la

déclaration mensuelle :

Une entreprise placée sous le régime de la déclaration mensuelle, vend

des produits soumis au taux de 7%. Elle a réalisé pendant le 2éme

trimestre 2004, les ventes mensuelles (H.T) suivantes :

AVRIL 1.000.000 DH

MAI 2.000.000 DH

JUIN 3.000.000 DH Pour réaliser ces ventes, elle a effectué les achats suivants de

marchandises (H.T) :

MARS 500.000 DH

AVRIL 3.000.000 DH

MAI 1.700.000 DH

JUIN 1.400.000 DH

T.V.A récupérable sur immobilisations :

AVRIL 5000 DH

MAI 10 000 DH

JUIN 4000 DH



-Les déclarations de chiffre d’affaires pour la liquidation de la T.V.A

s‘effectueront comme suit :

- Déclaration du mois d’avril à déposer en Mai :

T.V.A facturée : 1.000.000 *7% =70.000 DH

TVA récupérable/immobilisations

d’Avril -5000 DH

TVA récupérable/charges de Mars : 500.000 * 7% - 35000 DH

T.V.A exigible 30.000 DH

Report de Crédit de TVA Néant

T.V.A à verser

ou Crédit de TVA à

reporter 30.000 DH

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